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- Angèle Fradette
- il y a 6 ans
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1 Les réductions r ONSS Nouveautés s au Marianne Cranshoff Responsable études juridiques UCM Secrétariat social 1
2 Combien vous coûte un travailleur salarié? 2
3 Parler en «salaire brut» ne suffit pas! S y ajoutent des charges, les «cotisations ONSS patronales» qui oscillent entre 33% et 55% selon les secteurs. 3
4 3.326, , ,25-609,83-22, ,41 + Cotisations ONSS patronales CP 218 (indice 010) : +- 33% (826,25 EUR) Brut -13,07% ONSS Imposable - Précompte Professionnel (célibataire) Cotisation spéciale Net 4
5 Comment réduire r ce coût t? 3 solutions en cascade s offrent à vous! le Maribel social (secteur non-marchand) automatique la réduction structurelle automatique les réductions groupes-cibles (RGC) une et une seule RGC soit automatique, soit via formalités 5
6 La cascade Cotisations ONSS patronales 1. Maribel social (secteur non-marchand) 2. Réduction structurelle 3. Une (et une seule) RGC Limitation aux cotisations ONSS positives 6
7 1. Le Maribel social Ne concerne que le non-marchand. (CP ) Réduction indirecte et conditionnelle. Réduction forfaitaire de 365 EUR par travailleur. 7
8 MS calculé par le SSA (prélèvement à la source) Coti ONSS Déduction fictive du MS RDS RGC Fonds MS Transmis à l ONSS via la DMFa Fonds MS Employeur (emploi suppl.) 8 Employeur (emploi suppl.) Employeur (emploi suppl.) Employeur (emploi suppl.) Fonds MS
9 La cascade Cotisations ONSS patronales 1. Maribel social (secteur non-marchand) 2. Réduction structurelle 3. Une (et une seule) RGC Limitation aux cotisations ONSS positives 9
10 2. La réduction r structurelle Pour chaque travailleur assujetti à l ensemble de la sécurité sociale. Réduction forfaitaire trimestrielle de 400 EUR (temps plein prestations trimestrielles complètes) majorée d un complément pour bas salaire (< 5.870,71 EURtrimestre) ou haut salaire (> EURtrimestre). 10
11 La cascade Cotisations ONSS patronales 1. Maribel social (secteur non-marchand) 2. Réduction structurelle 3. Une (et une seule) RGC Limitation aux cotisations ONSS positives 11
12 3. Les RGC Type Pour les premiers engagements Pour les demandeurs d emploi de longue durée Pour les jeunes majeurs Jeunes bas salaire Restructuration Pour les travailleurs âgés Pour qui? RGC Activa (réduction ONSS et déduction du net) RGC jeunes et Activa Start (idem) < 30 ans et bas sal. Victime de la restr. 50 ans et + Formalités Non Oui Oui Non Oui Non 12
13 3.1. Les RGC premiers engagements Premier travailleur Deuxième trav. Troisième trav. G1 (1000 EUR trim.) G2 (400 EUR trim.) G2 G2 5 trimestres 8 trimestres 13 trimestres 9 trimestres 13
14 Conditions Etre un «nouvel» employeur Travailleur Formalités Soit n avoir jamais occupé du personnel Soit ne plus occuper de personnel depuis 4 trimestres le premier travailleur ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même UTE (unité technique d exploitation) au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d'engagement Aucune Aucune 14
15 3.2. RGC Activa (demandeurs d emploi d de longue durée) 1 mesure 2 aspects 1 carte (de travail) une réduction de cotisations ONSS (voir annexe 1) toujours une déduction du net de 500 EUR souvent 15
16 Formalités Qui? Où? Quand? Document Ouverture du droit Trav. Empl. Travaileur : possède déjà une carte de travail (valable 3 mois) Employeur : Auprès de l Onem du domicile du travailleur dmde dans les 30 j. de l engagement C63 Carte de travail (but : obtenir la cartre de travail) Ouverture du dossier (si déduction du net) Trav. Auprès de l Onem de son domicile Dernier jour du 4ème mois qui suit le mois de l engagement Joindre l annexe Activa Accept du dossier Onem Pas de délais prévus par la loi C202 Paiement Empl. Onem Employeur : net Onem : allocation de travail Employeur C78 Activa chaque mois 16
17 3.3. RGC jeunes majeurs (voir annexe 2) Définition Jeune mineur Jeune majeur Jusqu au de l année des 18 ans Assujettissement partiel à l ONSS A partir du de l année des 19 ans Assujettissement ONSS complet (sauf FSE, etc. si sous contrat de formation) 17
18 Pour les jeunes < 26 ans 1 mesure 2 aspects 2 cartes Une réduction de cotisations ONSS différente selon le niveau de qualification scolaire ( formalité : carte de premier emploi) Une déduction du net (Activa Start) de 350 EUR ( formalité : carte de premier emploi + carte de travail Activa Start) 18
19 Formalités 2 cartes 1 annexe au contrat 1 justificatif de l ONEM Les documents Carte de travail Activa Start Carte de premier emploi Ces 2 cartes sont à demander au moyen du formulaire «C63 premier emploi» dans les 30 jours de l entrée en service Annexe Activa Start FC20200Start Pourquoi? Conditions Activa Start remplies Qualité de CPE Occupation prévue = 6 mois minimum temps plein Accord ONEM pour déduire les 350 EUR 1 formulaire de demande C78 Activa Start Dmde de versement des 350 EUR 19
20 Pour les jeunes de < 30 ans avec un bas salaire réduction dégressive par tranche de 30 EUR selon l âge. pour les jeunes avec un salaire trimestriel < 5.870,71 EUR. peut se cumuler avec la RGC jeunes majeurs de < 26 ans. peu importe le niveau de qualification. pas de formalité. 19 ans 300 EUR 20 ans 21 ans 22 ans 23 ans 24 ans, etc. 29 ans 270 EUR 240 EUR 210 EUR 180 EUR 150 EUR et ainsi de suite 300 EUR 20
21 3.5. RGC restructuration But Promouvoir l embauche de trav. licenciés dans le cadre d une restructuration. Avantages travailleur Réduction ONSS travailleur pdt 2 trimestres : 133,33 EURmois si temps plein Condition : salaire mensuel maximum de 1.956,90 EUR (< 30 ans) et EUR (autres) 21
22 Avantages employeur qui embauche = Réductions de cotisations ONSS. (mêmes conditions salariales que av. trav.) < 45 ans 45 ans et + G1 G1 G2 T0 + T4 T0 + T4 T5 à T20 Avantage entreprise en restructuration = remboursement des frais d outplacement Formalités carte de réduction restructuration valable pdt 12 mois à partir de la date d inscription auprès de la cellule pour l emploi 22
23 3.4. RGC travailleurs âgés Pour les travailleurs âgés de 50 ans et + à la fin du trimestre (pas secteur non-marchand catégorie 1 RDS) Salaire trimestriel < EUR : au pro rata de l âge du travailleur sous la forme d un % de G2 (400 EUR) par tranches de 50 EUR Salaire trimestriel = ou > EUR : montant unique de 400 EUR. Aucune formalité 23
24 Salaire trimestriel < EUR Age RGC 50 ans et + 57 ans et + : cumul 50 ans ans ans ans ans ans ans ans (0 x 50) = ans (1 x 50) = ans (2 x 50) = ans (3 x 50) = ans (4 x 50) = ans (5 x 50) = ans (6 x 50) = ans (7 x 50) = ans (8 x 50) = an s et (8 x 50) =
25 Salaire trimestriel = ou > EUR Age RGC 50 ans et + 57 ans et + : cumul 50 ans 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans ans ans ans ans ans ans ans ans an s et
26 Reprenons notre exemple initial en y incluant une RGC Activa avec une déduction d duction du net 26
27 Rémunération mensuelle brute de base Rémunération annuelle brute (12 x 2500,00) + PFA = rémunération annuelle brute totale + cotisations patronales ONSS - réduction Maribel social - réduction structurelle catégorie 1 - RGC G1 (1000 EUR x 4) = total réductions - déduction du net (alloc. de travail) (500 x 12) + double pécule de vacances (92%) + frais divers (+- 5%) = coût annuel indicatif = coût mensuel moyen AVEC réductions = coût horaire moyen Rappel : coût mensuel moyen SANS réductions , , , , , , , , , , , , , ,25 Non 20,28
28 Ces aides à l embauche vont faire l objet d une d refonte complète au Infos sous réserve de publication des textes au MB 28
29 Réduction structurelle Montant forfaitaire trimestriel Plafond pour les bas salairres Coefficient pour calculer le supplément pour bas salaires Plafond pour les hauts salaires A.p.d Passe de 400 EUR à 408 EUR Passe de 5.870,71 EUR à EURtrim. Passe de 0,162 à 0,165 Passe de EUR à EURtrim. 29
30 Type RGC Premiers engagements Demandeurs d emploi de longue durée : Activa Activa (déduction du net) Jeunes majeurs : RGC jeunes Jeunes Activa Start (déduction du net) Jeunes bas salaire < 30 ans Restructuration 30 Travailleurs âgés Engagements jsq (= période transitoire) OUI RGC continue à s appliquer jsq l expiration normale et, au + tard, jsq OUI RGC continue à s appliquer jsq l expiration normale et, au + tard, jsq OUI RGC continue à s appliquer jsq l expiration normale et, au + tard, jsq Idem Idem Engagements à.p.d OUI NON OUI Uniquement TPQ-MQE-MQH OUI NON NON de NON votre aventure
31 En conclusion Règles inchangées pour tous les engagements opérés jusqu au mais fin des mesures toujours en cours au Uniquement RGC 1-2-3, RGC jeunes TPQ- MQE-MQH et déduction du net (Activa et Activa Start) pour les engagements à partir du Majoration de la réduction structurelle à partir du
32 Vous souhaitez d avantages d d infos? N hésitez pas à consulter notre site rubrique secrétariat social 32
33 Un tout grand merci pour votre attention 33
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