L Agence régionale de santé d Ile de France. Académie nationale de pharmacie 26 janvier 2011 François Crémieux

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1 L Agence régionale de santé d Ile de France 26 janvier 2011 François Crémieux

2 L Agence régionale de santé d Ile-de-France Les ARS Leurs missions L organisation en Ile-de-France

3 Les Agences régionale de santé Pourquoi des ARS? Un système de santé français réputé de qualité Mais complexe, peu lisible, mal articulé et menacé Une particularité française Des inégalités de santé importantes Et croissantes! Réformer le pilotage du système de santé: Pour permettre d adapter le système aux évolutions De maintenir qualité et sécurité des soins De résoudre des problèmes: pathologies chroniques, démographie médicale, déserts médicaux 3

4 Les trois ambitions du législateur EFFICIENCE Maîtriser les coûts EFFICACITE Pour une meilleure santé des populations DEMOCRATIE Coordination et concertation des acteurs Un pilote régional: l ARS - Unification des forces de l Etat et de l Assurance maladie - Interlocuteur unique garant de l égalité d accès aux soins - Centralisation des moyens d actions - Articulation avec les élus et les Préfets 4

5 ARS: un modèle régional, intégrateur Une partie des DRASS GRSP ARH Une partie des CRAM URCAM Une partie ARS Effectifs des ARS en nombre de personnes (Estimation de l existant) Une partie des DDASS MRS des DRSM Une partie des caisses du RSI et de la MSA X 26 ARS < 300 personnes 300 < ARS < 500 personnes ARS > 500 personnes Veille et sécurité sanitaires Prévention En moyenne, entre 300 et 350 agents par région, fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé Sujets transverses : permanence des soins Organisation des soins Médico-social 5

6 Une mission axée sur deux grandes missions Le pilotage de la santé publique Organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l observation de la santé. Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé. La régulation de l offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier dans sa dimension territoriale : pour une meilleure répartition de l offre sur le territoire ; dans sa dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses. 6

7 Les missions et les outils des ARS (1) Relatives aux établissements de santé Signature de Contrat Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) Autorisation d activités et d équipements lourds Allocation de dotations budgétaires (MIG et AC) - Missions d intérêt général / aides à la contractualisation Contrôle de la situation budgétaire Incitation à la coopération et à l adaptation aux besoins Relatives aux soins de premier recours / ambulatoire Service unique d aide à l installation Evaluation de la satisfaction des besoins Contrats d amélioration de la qualité et la coordination des soins CPOM 7

8 Les missions et les outils de l ARS (2) La gestion du risque (contrôle et amélioration des modalités de recours aux soins et des pratiques professionnelles et des établissements) Programme pluriannuel régional de gestion du risque Le DGARS arrête les actions régionales complémentaires aux actions nationales La permanence des soins Le DGARS organise la mission de service public de PdS Il communique au Préfet les informations lui permettant de réquisitionner La qualité des soins «L ARS veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l utilisation des produits de santé ainsi que des prises en charge et accompagnements médico-sociaux» Inspections et contrôles Le DGARS s assure de la publication des indicateurs de qualité des établissements 8

9 Les missions et les outils de l ARS (3) La coopérations entre professionnels de santé Le DGARS autorise la mise en œuvre des protocoles après avis de la HAS L éducation thérapeutique du patient (// programmes d apprentissage) Les programmes sont mis en œuvre au niveau local après autorisation de l ARS La contractualisation avec les collectivités territoriales et leurs groupements Contrats locaux de santé portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l accompagnement médicosocial 9

10 Les priorités de l ARS IdF Réduire les inégalités de santé Améliorer la qualité de services Augmenter l efficience du sytème

11 Une région plutôt «favorisée» L Ile-de-France, une région particulière Grande métropole, fortement urbanisée, 12 millions d habitants Riche : près de 30 % du PIB national Diverse (12,4 % d étrangers contre 5,8 en France métropolitaine) Jeune (26% de la population a moins de 20 ans, plus de naissances en 2008) Avec des indicateurs de santé globalement favorables: Une espérance de vie élevée et en hausse Une mortalité toutes causes plus faible dans la région et en baisse Une mortalité prématurée plus faible dans la région et en baisse Une mortalité par maladies cardio vasculaires dont AVC plus faible et en baisse Une mortalité par cancer plus faible chez les hommes et en baisse 11 11

12 mais confrontée à des difficultés spécifiques Une surreprésentation de certains facteurs de risque Facteurs de risque liés à la précarité sociale (>1 million de nuitées d hôtel) Facteurs de risque liés à l environnement (bruit, pollution) 16 % des Franciliennes débutent leur sexualité sans contraception, vs 9% dans les autres régions (hors PACA) et 7% des Franciliennes de ans ont eu au moins une IVG Une concentration de certaines pathologies 46% des découvertes de séropositivité VIH enregistrées en France métropolitaine 40% des cas de tuberculose en France métropolitaine 2 enfants sur 3 primodépistés pour le saturnisme en France Une surmortalité infantile et une surmortalité féminine par cancer Surmortalité par cancer des Franciliennes par rapport aux Françaises (+20% pour le cancer du poumon, +6% pour le cancer du sein) Surmortalité infantile par rapport à la moyenne nationale (3.9 décès avant 1 an pour 1000 naissances, versus 3.6 pour la moyenne nationale) 12 12

13 Avec des inégalités importantes entre départements Des écarts de revenus qui se creusent Écart des revenus après impôts entre 75 et 93 en 1984 : +16% +68% en 2006 Quelques indicateurs départementaux On vit en moyenne plus de deux ans de plus dans le 92 que dans le 93 Une mortalité prématurée féminine supérieure à la moyenne nationale dans le 93 et le 95 Une mortalité infantile supérieure à 4 pour 1000 dans le 91, 93, 95 Une concentration de l incidence de la tuberculose dans le 75 et le 93 Test du Chi2 Sous-mortalité (**) Sous-mortalité (*) non significatif Sur-mortalité (*) Sur-mortalité (**) (*) Au seuil de 5% (**) Au seuil de 20% La mortalité prématurée dans les cantons d'ile-de-france Sources : Insee, Inserm CépiDC. Exploitation ORS Ile-de-France 13 13

14 Une offre de soins spécifique Une forte concentration de l offre hospitalière au centre de la région, avec notamment : La présence de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris La présence de 7 universités Une forte présence du secteur privé marquée par l importance des grands groupes La présence de nombreux réseaux de santé : 78 sur 718 financés par le FIQCS en 2008 La présence de nombreux centres de santé Ile de France: 298 Paris: 94 41% des généralistes franciliens sont salariés, versus 33% au niveau national 14 14

15 marquée par une forte spécialisation de l offre de médecins libéraux inégalement répartie sur le territoire Beaucoup de médecins, mais peu de généralistes Une moyenne régionale > à la moyenne nationale : médecins pour Franciliens, versus 290 en France métropolitaine Une relative faiblesse de la densité d omnipraticiens libéraux : - Sur médecins libéraux, 43% d omnipraticiens, taux le plus faible de France (48% en moyenne) Une répartition inégale médecins pour habitants à Paris en Seine-et-Marne Une surreprésentation du secteur 2 1 médecin francilien sur 2, versus 1 sur 4 en France métropolitaine 30% des omnipraticiens pouvant pratiquer des dépassements en 2007, versus 12.8% en moyenne nationale Avec de fortes inégalités entre territoires 15 15

16 marquée par une forte spécialisation de l offre de médecins libéraux inégalement répartie sur le territoire 16 16

17 et en forte diminution Un secteur libéral en diminution de 4,5% en 7 ans (entre ) Renversement de tendance sur le plan de la démographie médicale = baisse des effectifs de médecins libéraux : 2,9% d omnipraticiens libéraux, jusqu à -7% de pédiatres libéraux et de chirurgiens-dentistes sur les 10 dernières années D ici 2030 : Une chute de la densité médicale en Ilede-France : -26% plus importante que la baisse de la densité en moyenne nationale : -10.6% 17 17

18 Merci de l accueil,

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