Avenant au projet d école : Coopération école/familles

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1 Ecole élémentaire Joliot Curie février 2015 Avenant au projet d école : Coopération école/familles L éducation est l'ensemble des influences voulues ou subies, qui concourent au développement de la personne. La famille, l école et l environnement jouent un rôle essentiel. Le milieu scolaire est le seul espace éducatif commun à tous les enfants. Ses objectifs sont centrés essentiellement sur l acquisition de connaissances dites de base, d ordre méthodologiques, cognitives et comportementales. De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l école sont déterminantes dans la réussite des enfants, en particulier des plus fragiles. Il est important que les parents d élèves accompagnent le travail personnel de l élève et qu ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liés à la scolarité de leurs enfants. L approfondissement du dialogue avec l équipe éducative, fondé sur le respect mutuel et la reconnaissance des compétences respectives, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation. Il est donc indispensable que les familles soient informées du fonctionnement de l école, des évolutions, des objectifs, des règles, des projets, des réussites, des difficultés, du comportement scolaire des élèves. La rédaction de cet avenant au projet d école vise à réaffirmer l importance du dialogue avec les familles en listant les dispositifs mis en place au sein de notre établissement. 1. Le conseil d école : Le conseil d'école est composé du directeur de l'école, président ; du maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et d'un des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école, des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l'école, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre. Il exerce notamment les compétences suivantes :

2 vote le règlement intérieur de l'école élabore le projet d'organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école) donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc. 2. Le comité de parents En dehors des conseils d école, à la demande des représentants de parents, une réunion entre ces derniers et le directeur peut être organisée autant de fois que nécessaire pendant l année. 3. Mise à disposition d un espace pour les parents Les représentants des parents peuvent avoir besoin de se rencontrer au cours de l année (pour préparer un conseil d école par exemple). Une salle, après autorisation de la municipalité, peut leur être prêtée. 4. Réunion de rentrée : Dans la première quinzaine qui suit la rentrée, une réunion avec les familles est organisée. Les principales règles de l école sont présentées par la direction puis les parents rencontrent les enseignants. Lors de ce premier contact, les familles découvrent les projets qui vont être menés dans la classe, les méthodes, les programmes, les outils, les supports, les attentes, les modalités de fonctionnement, Ce moment est important car il est l occasion pour les familles de trouver des réponses aux questions qu elles se posent sur le fonctionnement de la classe de leur enfant pour l année scolaire qui débute.

3 5. Lettre de rentrée : Une lettre est adressée à tous les parents en début d année. Les informations essentielles sur le fonctionnement de l école y sont listées (horaires, justification des absences, ). 6. Règlement intérieur : Le règlement de l école, voté lors du premier conseil d école de l année scolaire, est consultable sur demande et disponible sur le site de l école. Des extraits sont distribués aux élèves (livret de bord). 7. Remises des livrets : Le livret de compétences est remis trois fois aux familles. Les deux premières fois, le livret est remis aux parents lors d un entretien. Les réussites et les difficultés sont pointées. Des pistes de travail pour améliorer les résultats de l élève sont envisagées. L'équipe pédagogique a souhaité allonger ces temps de rencontre (de deux heures auparavant) d'une heure pour recevoir les parents dans de meilleures conditions. La troisième fois, le livret est remis à l élève. 8. Rencontres parents/enseignants : Les familles sont vivement encouragées à prendre rendez-vous avec l enseignant (ou le directeur) dès lors qu elles souhaitent avoir des précisions sur la scolarité de leur enfant. Le livret de bord de l élève doit être utilisé pour convenir d un rendezvous. Les enseignants répondront à la demande dans les meilleurs délais en proposant plusieurs dates. De la même manière, les enseignants (et le directeur) peuvent demander aux familles un entretien. 9. Site de l école : Depuis février 2012, le site ecolejoliotcurie.toutemonecole.com a été mis en place. Les objectifs sont multiples :

4 Informer les familles (sorties, vie de l école, actualités du ministère, actualités de la municipalité en lien avec l école, projets de l école, projets des classes, comptes rendus des conseils d école, comptes rendus des conseils des délégués, ), Valoriser le travail des élèves (articles, photos, vidéos), Expliquer le fonctionnement de l école (droits des parents, rôles des représentants, règlement intérieur, ), Faire preuve de transparence quant à l utilisation de la coopérative d école, Conseiller les parents (méthodologie, orientation, alimentation, sommeil, ), Faciliter l accès à des ressources pour les enseignants, les parents et les élèves (rubriques spécifiques), Faciliter la prise de contact avec la direction via la messagerie électronique de l école directement accessible. 10. Blogs des classes : Les enseignants qui le souhaitent peuvent créer un blog de classe. Ce blog, protégé par un code d accès, permet à l enseignant d informer les parents sur les projets de la classe et de partager avec les familles des photos et des vidéos. Il s agit de permettre aux parents d en savoir davantage sur la scolarité de leur enfant : sorties, activités internes à la classe, utilisation de la coopérative, 11. Conseil des délégués : Les élèves participent à améliorer la vie de l école. Des conseils des délégués (tous les deux mois au minimum) permettent aux élèves d exprimer leurs opinions et leurs souhaits. La prise en compte des avis des élèves par l équipe pédagogique et la diffusion des comptes rendus sur le site de l école participe à l implication des familles dans la vie de l école. 12. Accueils du matin et de l après midi : A 8h20 et à 13h50, les élèves et leurs familles sont accueillies au portail par le directeur ce qui permet un échange d informations.

5 13. Mail de l école : La rubrique «nous contacter» du site de l école permet aux familles d envoyer aux directeurs des messages via la messagerie électronique (demandes de rendez-vous, justifications d absences, questions, ) 14. Le livret de bord : Chaque élève dispose d un livret de bord. Cet outil est un outil de liaison entre l école et les familles. La partie correspondance est destinée à la prise de rendezvous, à la justification des absences et aux autres correspondances. 15. La réunion d équipe éducative pour les élèves des classes banales(ree): L équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d un élève ou d un groupe d élèves. Elle comprend le directeur d école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l école, éventuellement le médecin de l éducation nationale, l infirmière scolaire, l assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d école peut recueillir l avis des agents spécialisés des écoles maternelles. Elle est réunie par le directeur chaque fois que l examen de la situation d un élève ou d un groupe d élèves l exige, qu il s agisse de l efficience scolaire, de l assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d une association de parents d élèves de l école ou par un autre parent d élève de l école." Article D du code de l Éducation - Décret du 24 août 2005 Les réunions d équipe éducative sont avant tout des réunions de concertation et de travail. L objectif est d étudier, dans le cadre d une réflexion partenariale, la situation scolaire d un élève. Elles sont l occasion de dialoguer, d échanger des informations, d évaluer et de répondre aux besoins éducatifs particuliers d un élève dès lors que la situation scolaire le justifie. La décision de réunir l équipe éducative incombe au directeur d école. Cette décision est sollicitée selon les cas par : le conseil des maîtres ou une représentation de l équipe pédagogique, le service de vie scolaire, les parents, les médecins, les personnels des services de soins, l assistante sociale. Il est nécessaire de réunir l équipe éducative :

6 pour étudier le parcours scolaire d un élève pour lequel un PPRE a été mis en place dès lors que les difficultés persistent malgré les aides apportées. (Dispositif d aide et de soutien : décret ). pour examiner l opportunité d une saisine de la CDOEA pour examiner la situation d un élève posant de graves problèmes d adaptation à la vie scolaire pour examiner les besoins éducatifs particuliers d un jeune notamment pour se rapprocher de professionnels connaissant sa situation pour accompagner une famille dans une demande d étude par la Commission des Droits et de l Autonomie des personnes handicapées (CDA) pour réguler les prises en charges d un élève handicapé entre deux réunions d équipes de suivi de scolarisation. La déontologie doit être rappelée : discrétion, secret, respect des opinions et des personnes. 16. La réunion éducative du suivi de la scolarité pour les élèves en situation de handicap (RESS) La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer : que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines... que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée. Elle peut, le cas échéant, proposer une révision d'orientation. L'équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Celui-ci prévoit, à chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève. Si le projet personnalisé de scolarisation de l'élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l'empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence, la réunion se tient dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire. L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation

7 des parents ou représentants légaux de l'élève, et qu'ils n'affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des autres enseignants concernés par la réunion. L'ESS comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médicosociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS. Les chefs d'établissement des établissements publics ou privés, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ess. L'ESS ne peut valablement se réunir en l'absence des parents ou représentants légaux de l'élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter. 17. La fiche navette En fin d année scolaire, l équipe pédagogique informe les parents de la décision provisoire de passage ou de maintien. Cette décision est notifiée sur la fiche navette. L avis des parents sur cette décision est sollicité. En cas de désaccord, un rendez-vous est organisé pour que les motivations soient exposées. La fiche navette est donnée une seconde fois pour informer les parents de la décision définitive du conseil des maîtres. Si le désaccord persiste, les parents et l équipe pédagogique pourront solliciter une commission qui décidera de la suite à donner à la poursuite de la scolarité de l élève. 18. Les activités pédagogiques complémentaires Les enseignants organisent après les heures de classe des activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces activités, vivement conseillées, sont facultatives. Les enseignants proposent aux familles d y inscrire leur enfant afin, qu au sein d un petit groupe, ce dernier comble certaines lacunes ou participent à des activités en lien avec le projet d'école (théâtre, chant, sciences,...). Les familles ont le choix de laisser leur enfant y participer ou de refuser.

8 19. Le projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) : Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d un cycle d enseignement. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) prend la forme d un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l élève, allant de l accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires. Le PPRE est mis en place par le directeur de l école ou le chef d établissement, à l initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise des actions ciblées sur des compétences précises, sur proposition des équipes enseignantes qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l élève. Les actions conduites sont : élaborées par l équipe pédagogique ; formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d actions, les échéances et les modalités d évaluation ; discutées avec les représentants légaux ; présentées à l élève ; mises en œuvre prioritairement par l enseignant dans le cadre ordinaire de la classe. Des enseignants spécialisés du Rased ou, le cas échéant, les professeurs en UPE2A, peuvent apporter leur concours à la mise en œuvre du PPRE. Au collège ou au lycée, le professeur principal coordonne la mise en œuvre du PPRE après concertation de l équipe. Le PPRE organise l accompagnement pédagogique différencié de l élève tout au long du cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages. Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l élève afin d en optimiser l effet. Ce n est donc pas en soi un dispositif. Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d un cycle d enseignement, il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire.

9 20. Le plan d accompagnement personnalisé (PAP) : Le plan d accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d un trouble des apprentissages de bénéficier d aménagements et d adaptations de nature pédagogique. Le plan d accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l élève. Il est rédigé sur la base d un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l élève et les enseignements suivis. C est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l élève ; C est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d éviter la rupture dans les aménagements et adaptations. La procédure : Proposition : il peut être proposé par le conseil d école ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d établissement doit alors recueillir l accord de la famille. Il peut également être demandé par la famille. Constat des troubles : il est fait par le médecin scolaire, au vu de l examen qu il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés. Le médecin scolaire rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d un plan d accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d un trouble des apprentissages. Élaboration : le plan d accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés. Mise en œuvre et suivi : la mise en œuvre du plan d accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination. CE Le plan d accompagnement personnalisé permet de bénéficier d aménagements et d adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l élève d utiliser le matériel informatique de l établissement scolaire ou son propre matériel informatique. À savoir : Le PAP se substitue au «PAI dys» ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages. _ Le plan d accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l autonomie des personnes

10 handicapées (CDAPH), notamment l orientation en dispositif collectif, l attribution d un matériel pédagogique adapté ou l aide humaine. Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun. L enseignant référent n assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP. Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE. 21. Le projet d accueil individualisé (PAI) Le projet d accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d allergie et d intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé. Le PAI est un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Il comporte, le cas échéant, les aménagements de la scolarité en lien avec l état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie. Ce document précise également comment, en cas de périodes d hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d urgence qui est joint dans son intégralité au PAI. La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d école, le chef d établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille : _ à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l ordonnance signée du médecin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l institution ou désigné par la collectivité d accueil, _ en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l infirmier(ère) de la collectivité d accueil. Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d école ou le chef d établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s engageant à participer à son application est invitée à le signer. L infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que de besoin. Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non-professionnels de santé. Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille.

11 Le PAI facilite l accueil de l enfant ou de l adolescent malade à l école. Il précise le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences. Pour ce faire, il appartient au médecin de l éducation nationale de bien expliquer à tous la prescription et les gestes nécessaires. Dans certains cas, les soins et/ou les médicaments sont nécessaires à l élève porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d urgence. Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d un régime alimentaire et de connaître l attitude à adopter lorsque l enfant présente des manifestations allergiques. Il permet enfin la mise en place d aménagements spécifiques dans la classe et en ce qui concerne la vie scolaire. Il convient de tenir compte de l enseignement de l éducation physique et sportive, des classes transplantées, des déplacements scolaires, de l adaptation du mobilier Le PAI ne permet pas de : réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non soignants (par exemple interpréter des résultats d analyse) ; envisager l administration d un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ; se substituer à la responsabilité de la famille. La décision de révéler des informations couvertes par le secret «médical» appartient à la famille. Il importe de rappeler l obligation de discrétion professionnelle aux personnels des établissements scolaires. Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d adresser au médecin de la collectivité, avec l autorisation des parents : l ordonnance qui indique avec précision le médicament qu il convient d administrer : nom, doses et horaires ; les demandes d aménagements spécifiques qu il convient d apporter dans le cadre de la collectivité ; _ la prescription ou non d un régime alimentaire. 22. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu elle est posée dans l article 2 de la loi de 2005 : «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs

12 fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» et pour lesquels la MDPH s est prononcée sur la situation de handicap. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d une évaluation globale de la situation et des besoins de l élève (article L du CE). C est la feuille de route du parcours de scolarisation de l enfant en situation de handicap. Il «détermine et coordonne» les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l élève. C est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l objet d un suivi annuel par l équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l élève le nécessite. C est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. L équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l éducation, procède à l évaluation de la situation de l élève grâce au Geva-Sco première demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l orientation des élèves : orientation en Clis, Ulis, ESMS et l accompagnement Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions. Il permet à la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de prendre les décisions relatives à la scolarisation en matière d orientation (Ulis, IME, Sessad ), de matériel pédagogique adapté et d aide humaine. Il comporte les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet. Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui? L enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivi de la mise

13 en œuvre du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé, il assure auprès d eux une mission essentielle d accueil et d information. C est l enseignant référent qui réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS). Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent avec l équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il favorise l articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent. Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l élève, nécessaires à l évaluation de ses besoins. Il est transmis à l EPE par l enseignant référent. Deux documents Geva-Sco : le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l établissement scolaire. le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l enseignant référent.