Termes de référence. Consultant international en matière de démocratie participative au niveau local

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1 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Termes de référence Consultant international en matière de démocratie participative au niveau local 1. Information générale Intitulé de la mission Projet Durée Consultant international en matière de démocratie participative au niveau local y compris le partenariat entre les élues et les associations et organisations de la société civile Appui à la participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues 22 jours de travail effectif Lieu d affectation Algérie (Skikda Bordj Bou Arreridj Djelfa Saida Tamanrasset) Période de la mission Septembre - Novembre 2015 Ref du dossier IC/021/2015

2 2. Contexte Le Ministère algérien de l'intérieur et des Collectivités locales (MICL) est l'un des ministères les plus importants en Algérie. Il compte près de 0,6 millions d'employés, œuvrant principalement à l'élaboration des politiques nationales, à la paix, à la sécurité et au développement local du pays. En outre, les autorités locales jouent un rôle majeur dans la réalisation des politiques de développement, sur l ensemble du territoire national (représentant une superficie totale de 2,4 millions de kilomètres carrés). Ainsi, les collectivités locales deviennent dans la plupart des cas le principal vecteur pour mettre en œuvre les projets de développement. Le MICL a lancé d importantes réformes visant principalement à améliorer la qualité et l'efficacité des services au niveau local ainsi que la gouvernance des collectivités locales et leur écoute des citoyens. En Algérie, la révision constitutionnelle en 2008, a permis une ouverture pour une nouvelle loi organique relative aux modalités augmentant les chances aux femmes d'accéder aux assemblées élues (janvier 2012). L'impact positif de la loi organique a conduit à une augmentation de la proportion de femmes à l'assemblée populaire nationale de 31, 6 % après les élections de mai Au niveau local, le taux a atteint 18 % de femmes élues dans les assemblées locales. De nombreuses femmes sont désormais élues au niveau local et constituent un vecteur pour le développement, le renforcement et l ouverture des collectivités locales de manière indiscutable. La déclaration d Alger du 11 Décembre 2013, appelle notamment à «encourager et inciter la femme à investir la vie politique et promouvoir ses droits au niveau des directions politiques dans le poste leadership et à s engager dans les compétitions électorales, parlementaires et locales, en lui offrant la chance sur le plan politique sociale et économique et fournir aux partis politiques des budgets et des mécanismes de soutien matériel et humain.» C est dans cet esprit et conformément au plan de travail du projet «Appui à la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues», que le Ministère de l'intérieur et des Collectivités locales (MICL) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) prévoient un cycle de sessions de renforcement des capacités des femmes élues au niveau de cinq wilayas pilotes : Skikda, Bordj Bou Arreridj, Djelfa, Saida et Tamanrasset. 3. Objet de la mission Ce cycle de formation vise à renforcer les capacités des élues locales (au niveau des Assemblées de Wilaya et communales). L objectif de ce renforcement des capacités est, à

3 travers cet appui aux femmes élues, d améliorer la gestion, la gouvernance et la représentativité des collectivités locales. Les cinq willayas visées comptent environ 50 à 100 élues locales. L ensemble de ces élues seront invitées, de manière inclusive, à prendre part à ces ateliers de renforcement des capacités. De ce fait, un expert sera recruté pour assurer les sessions de formations, dans les cinq Wilayas identifiées, pour les thèmes ci-dessous : 1. La démocratie participative 2. Le partenariat entre les élues et les associations et organisations de la société civile 1. Démocratie participative Le cycle de formation doit permettre aux élues d appréhender les concepts de : Typologie des outils disponibles (de par la loi) en matière de démocratie participative (consultation, concertation, information et différents instances de participation (conseil de quartiers, conseil de la jeunesse, budget participatif ); Démocratie participative et participation citoyenne à la lumière des dispositions de la loi n du 22 juin 2011 relative à la commune ; Définition de certains concepts et outils de la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales au vu de la loi ; Planification et modes de participation citoyenne ; Elaboration d une charte de partenariat ; Participation des associations à la gestion des affaires locales : cadre juridique et institutionnel ; Participation de la femme dans la gestion des affaires locales : difficultés, perspectives et attentes. L objectif spécifique est que les élues puissent : Connaître le cadre juridique de la démocratie participative et ses concepts de base ; Appréhender la diversité des pratiques et méthodes participatives et analyser leurs forces et leurs faiblesses afin de les ajuster aux spécificités locales ; Renforcer les capacités des élues sur la démocratie et la participation citoyenne ; Développer une culture participative ; Consolider les projets locaux de démocratie participative. Il est attendus que les élues soient capables de : Utiliser les différents modes de participation à la décision publique et les différentes voies de communication pour faire adhérer les citoyens ; Intégrer les concepts de participation citoyenne à travers une approche participative et interactive concrète et réelle pour assoir le droit à l information, la consultation et la concertation ; Appréhender les contraintes, les difficultés et les perspectives d avenir liées à la participation de la femme dans la gestion des affaires locales ; Identifier les acteurs des acteurs du développement local et leurs rôles et déterminer la place de la femme dans le développement local.

4 2. Le partenariat entre les élues et les associations et organisations de la société civile Le cycle de formation doit permettre aux élues d appréhender les concepts de : Associations en Algérie (définition et statut); Rôle des associations dans l élaboration de plan développement local ; Formes de partenariat ; Les modalités de l élaboration de charte de partenariat. L objectif spécifique est que les élues puissent : - Comprendre des concepts de base ; - Développer une culture participative ; - Développer une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté ; - Etablir une charte de partenariat. Il est attendus que les élues soient capables de : - Œuvrer à la mise en œuvre du cadre juridique et institutionnel de la participation des associations dans la gestion des affaires publiques locales. - Mieux connaître les besoins de la population ; - Renforcer le rôle des associations dans la prise de décision locale ; Qualifications et compétences requises : A. Compétences Connaissances approfondies et l'expertise en matière de démocratie participative et de partenariat entre les élues et les associations et organisations de la société civile Excellentes aptitudes en termes de formation pédagogique et de dialogue. Bonne communication et relations interpersonnelles. Jugement analytique et capacité à gérer des sujets sensibles. Excellentes aptitudes en matière de communication orale, ainsi qu une bonne capacité d'analyse. B. Qualifications Diplôme universitaire en sciences politiques, en droit, en administration publique ou dans un domaine connexe ; Un minimum de 10 ans d'expérience en matière de démocratie participative. Connaissance et expérience de travail en Algérie ou pays de la région Maîtrise de l arabe et /ou du français Clarifier les relations entre les acteurs locaux impliqués dans la décentralisation (élus locaux, représentants de l Etat, services techniques déconcentrés, société civile, population locale) en vue de :

5 4. Produits attendus Assurer les sessions de formation visant à renforcer la compréhension des élues locales en matière de démocratie participative et partenariat entre élues et organisations de la société civile. Elaborer une synthèse de la formation qui sera publiée sous forme d un guide pratique. 5. Documents constitutifs de l offre - CV (incluant trois références) / ou P11 ; - IC Formulaire de confirmation d intérêt et disponibilité ; - Note méthodologique relative au contenu et à l approche développée dans la formation. - Offre financière : l offre financière doit être forfaitaire pour la réalisation des produits attendus (livrables) selon le calendrier d exécution proposé pour cette mission. Livrables attendus Montant de l offre Date \ durée de livraison 1- Assurer les sessions de formation 70% 4 jours : Skikda 4 jours : Bordj bou Arreridj 4 jours : Djelfa 4 jours : Saida 4 jours Tamanrasset 2 jours d ateliers (70% payables après la fin de la formation) 2- Synthèse à publier sous forme d un guide pratique 30% 1 semaine après la fin de la formation Total 100% 22 jours 6. Critères d évaluation des offres Les offres seront évaluées en deux étapes selon les critères suivants 1. Evaluation technique : Le tableau des critères techniques : Evaluation Technique* 1. Diplôme Universitaire : -Doctorat (10 Points) -Master en science politique (politique de développement, démocratie participative), en droit, en administration publique (8 Points) -Diplôme de licence dans un domaine connexe (6 points). Note* maximum 10

6 Les 2. Expérience internationale en matière de mise en œuvre de projets de promotion de la démocratie participative Expérience internationale en matière de formation dans la démocratie participative Structure et pertinence de la méthodologie Publications dans la thématique Maitrise de l arabe et/ou du français. 10 Total 70 offres qualifiées ayant obtenues 70 % à l évaluation technique passeront à l évaluation financière. 2. Evaluation financière : Chaque offre financière (F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec l offre financière la moins-disante (Fm) de la manière suivante : NF=100x Fm /F (F étant le prix de l offre financière). Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) ; pour aboutir à une note globale (NG). Le marché sera adjugée à l offre ayant obtenu la note globale (NG) pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité).

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