COOPERATION TERRITORIALE DU NORD-ISERE. Préfiguration G.H.T

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1 COOPERATION TERRITORIALE DU NORD-ISERE Préfiguration G.H.T 1

2 Le Territoire et les Centres Hospitaliers 2

3 Données démographiques habitants Territoire étendu (158 communes) Territoire qui connait une augmentation de population la 2 ème plus importante de la Région Rhône-Alpes (INSEE + 1,56 % par an) 3

4 Le projet de G.H.T Le bassin du futur GHT regroupe 4 CH autonomes soit une offre de plus de lits (MCO, pédopsy, SSR, EHPAD et USLD) qui totalise l ensemble de l offre publique Une direction commune historiquement sur deux établissement les CH de BOURGOIN-JALLIEU et CH PONT-DE-BEAUVOISIN (mais peu de coopérations médicales formalisées) Depuis juillet 2015, une direction commune avec le CH de La-Tour-du-Pin Des discussions avec le CH de MORESTEL depuis fin 2014, été

5 Le Contexte médical BOURGOIN-JALLIEU (depuis le nouvel Hôpital) doit continuer sa croissance au niveau de l activité par une implantation plus affirmée dans tout son bassin LA-TOUR-DU-PIN doit renforcer ses temps médicaux et retrouver une dynamique pour son SSR MORESTEL doit se rapprocher pour fluidifier ses filières d amont et limiter les transferts de patients et résidents PONT-DE-BEAUVOISIN doit retrouver un nouvel élan avec une évolution de son activité 5 MV

6 Objectifs médicaux 1. Renforcer les liens entre les établissements de santé pour favoriser l offre publique de l ensemble de la population du bassin 2. Favoriser l attractivité des établissements de santé du G.H.T : l offre publique doit être accessible au plus près du domicile du patient 3. Organiser des parcours de soins coordonnés 4. Garantir un égal accès aux soins sur l ensemble du territoire 5. Mettre en place des équipes médicales plus étoffées 6 MV

7 Les pré-requis de la constitution d un G.H.T Accord de principe préalable pour l élaboration d un Projet Médical de Territoire entre les 4 établissements (Directeurs et Présidents de CME) et accord ou information des instances (CS, CME, et CTE) fin 2014 Une méthodologie conjointement approuvée (début 2015) : Un bureau (4 Directeurs / 4 Présidents de CME) Un Comité de Pilotage (idem bureau + 1 médecin de chaque établissement + tous les Chefs de Pôle) Au cours de l élaboration du Projet Médical de Territoire, nécessité de réunir deux directoires ensemble (en 2015) 7

8 Les Points forts de la méthodologie Démarche médicale et administrative volontaire Rapprochement des médecins des établissements de santé 3 établissements de santé avec le même directeur général 1 COPIL représentatif du territoire pour l écriture du projet médical partagé Invitation des Présidents de CME aux différents CME 1 réunion mensuelle des Présidents de CME 8 MV

9 La priorité au Projet Médical de Territoire Les 4 projets médicaux des établissements sont réécrits ou mis entre parenthèse tant que le Projet Médical de Territoire n est pas validé Nécessité de bien caler le rythme calendaire entre les aspects réglementaires (projet G.H.T) et le réglementaire existant (projets d établissements de chacun des établissements) 9

10 Les points forts médicaux 1 Projet Médical de Territoire qui intègre les projets médicaux des 4 établissements de santé et donc convergence des projets médicaux Etude territoriale de la cartographie des flux de patients et de l efficience des projets médicaux existants Structuration de filières de prise en charge avec officialisation de celles préexistantes 10 MV

11 Les difficultés médicales Des instances distinctes (4 Conseils de Surveillance, 4 Directoires, 4 CME, 4 CTE) Certains positionnements concurrentiels en Médecine et SSR et la déclinaison en filière de soins Bien identifier les intérêts pour le parcours de soins du patient afin de faciliter l identification et la coopération de chaque établissement membre, au projet médical de territoire Les peurs de transferts éventuels d activité de soins entre les différents établissements 11 MV

12 Le calendrier projeté sur le territoire (1) Accord de principe des 4 établissements DECEMBRE 2014 à l élaboration d un Projet Médical de Territoire Accord des Directoires des 4 établissements NOVEMBRE-DECEMBRE Information des Instances des 4 établissements ère réunion du Bureau du Projet Médical de Territoire Choix du Consultant 27 JANVIER ère réunion du COPIL du Projet Médical 6 MARS 2015 de Territoire Présentation auditeur Méthodologie 12

13 Le calendrier projeté sur le territoire (2) 2 ème réunion du COPIL 9 AVRIL 2015 Restitution des entretiens (90) Constitution des groupes de travail 3 ème réunion du COPIL 2 JUIN 2015 Synthèse des groupes de travail Validation des pistes de travail 4 ème réunion du COPIL 23 SEPTEMBRE 2015 Echanges sur le Projet Médical de Territoire (document rédigé) 13

14 Le calendrier projeté sur le territoire (3) AVENIR Présentation des organigrammes SEPTEMBRE 2015 de direction Directoire : 9 septembre CME : 9 septembre CTE : 1 er octobre Réunion du Bureau du Projet OCTOBRE 2015 Médical de Territoire Elaboration de la Convention constitutive du GHT Adoption par les instances du Projet NOVEMBRE 2015 Médical de Territoire Adoption de la convention constitutive DECEMBRE 2015 du GHT par les instances 14

15 Le calendrier projeté sur le territoire (4) Adoption en CME des projets DECEMBRE 2015 Médicaux des 4 établissements Adoption en instances des 4 projets MARS 2016 d établissements 15

16 Une adaptation forte des organigrammes de direction Servir le Projet Médical du Territoire (parcours du patient) Anticiper les attendus du projet de loi de santé (efficience, mutualisations ) Conserver l intérêt à agir des directeurs, cadres de direction Tenir compte des hétérogénéités de situations et état d avancement des organisations Conserver l identité de chacun des sites tout en s appropriant la démarche territoriale 16

17 L organigramme de Direction du Territoire (1) 17

18 L organigramme de Direction du Territoire (2) 18

19 L organigramme de Direction du Territoire (3) 19

20 L organigramme de Direction du Territoire (4) 20

21 L organigramme de Direction du Territoire (5) 21

22 L organigramme de Direction du Territoire (6) 22

23 L organigramme de Direction du Territoire (7) etc 23

24 L organigramme de Direction du Territoire (8) 24

25 Des projets complémentaires 25

26 Atouts / Faiblesses / Risque (1) ATOUTS : Existence d une direction commune entre 3 établissements Volonté des Présidents de CME de travailler ensemble (réunions mensuelles) 26 MV

27 Atouts / Faiblesses / Risque (2) FAIBLESSE : Risque d éparpillement, période de transition pouvant engendrer une instabilité Chronophage (multiplicité des instances CS/CME/CTE ) Difficulté de positionnement du pilote médical de filière avec les Présidents de CME et les Chefs de Pôles de chacun des sites 27 MV

28 Atouts / Faiblesses / Risque (3) RISQUE : «L adhérent volontaire» peut freiner la dynamique des trois acteurs. 28

29 Des impacts majeurs sur la constitution du G.H.T Situation financière : levier ou contrainte? Quel principe de solidarité financière entre membres du G.H.T? Quelle attractivité financière pour les médecins des équipes médicales de territoires? Nécessité d accords cadre de coopération avec : CHU EHPAD psychiatrie, secteur du handicap Ne pas tomber dans une «techno structure» supplémentaire, garder souplesse, réactivité, adaptation 29

30 CONCLUSION La mise en place d un G.H.T crée une dynamique entre les différents acteurs sur un territoire Qualité, Risque et Performance autour du parcours de soins du patient sur un territoire Mais la route et la maîtrise sont longues (mailler le territoire tout en veillant à ne pas «détricoter» l efficience médicale locale) 30 MV