MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX/ MAPA

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX/ MAPA Commune de BELLEVILLE (54940) Marché à procédure adaptée Création d un terrain multisports REGLEMENT DE CONSULTATION n 1/2017 Date limite de réception des offres Le vendredi 3 mars 2017 à 12h30 Mairie de Belleville Tél. : 03/83/24/91/35 Fax : 03/83/24/93/26 MAPA Règlement de la consultation Création d un terrain multisports 1

2 Article 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation La commune de BELLEVILLE souhaite créer un terrain multisports sur la parcelle cadastrée ZE- 59 classée Ue. Cet équipement permettra la pratique de plusieurs sports en toute sécurité. Il sera mis à disposition des habitants, des associations locales et de l école. Un chemin d accès est à créer, accessible depuis la RD657 à l emplacement des parcelles ZE- 56 et ZE Etendue de la consultation La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 1.3 Caractéristiques du marché Il s agit d un marché de travaux. 1.4 Décomposition de la consultation Le marché se décompose en deux lots : Lot n 1 : Réalisation d un chemin d accès et de deux terrains de boules en stabilisé / Fourniture et mise en place d une plate- forme en enrobé Lot n 2 : Fourniture et mise en place d un terrain multi- sport Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délai d exécution Le marché débutera à compter de sa notification. Le démarrage des travaux sur site est prévu pour une mise en service de l équipement le 1 er août Variantes et options Il est prévu une offre de base, sans variante autorisée. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. MAPA Règlement de la consultation Création d un terrain multisports 2

3 2.4 Mode de règlement du marché et modalité de financement Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou à compter de la date d exécution des prestations lorsqu elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Article 3 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : L acte d engagement DC3 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le règlement de la consultation (RC) DPGF Terrain multisports Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux non joint mais réputé connu des entreprises La décomposition du prix global et forfaitaire pour l offre de base Formulaire DC1 DC2 Article 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euros. 4.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales (article 43 du CMP) Attestation d assurance en cours de validité Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du CMP. Nota : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Pièces de l offre : L acte d engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. La décomposition du prix global et forfaitaire pour l offre de base à fournir Le CCTP signé Le CCAP signé MAPA Règlement de la consultation Création d un terrain multisports 3

4 Article 5 Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des offres et le jugement des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 Garanties et capacités techniques et financières 2 Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n 1 : Prix des prestations : 60% Critère n 1 : Valeur technique de l offre 40% La valeur technique sera appréciée au moyen d un mémoire technique comprenant : La méthodologie, les moyens mis en œuvre, les compétences, la période d intervention, la démarche qualité, le développement durable Article 6 Demande de dossier de consultation : Les dossiers de consultation seront à retirer à la maire ou à télécharger sur le site de la maire de BELLEVILLE à l adresse suivante : Article 7 Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Création d un terrain multisport «ne pas ouvrir» Modalités d envoi du pli : - Soit remis contre récépissé, à l adresse suivante : M le maire Mairie de BELLEVILLE MAPA terrain multisports Place de la mairie BELLEVILLE Soit, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l adresse suivante : M le maire Maire de BELLEVILLE MAPA terrain multisports Place de la mairie BELLEVILLE MAPA Règlement de la consultation Création d un terrain multisports 4

5 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. L envoi des offres par voie dématérialisée n est pas autorisé. Article 8 Renseignement complémentaires Renseignements administratifs : Tél. : Télécopie : Courriel : mairie.belleville54@wanadoo.fr Renseignements techniques : M Alain FOUQUET Conseiller municipal délégué Tél. : 06/75/21/26/15 Article 9 Visite de chantier Les entreprises doivent procéder à une visite du site. Ils sont tenus de prendre rendez- vous avec M Alain FOUQUET qui devra les accompagner. Article 10 Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les deux meilleures offres conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent document. BELLEVILLE, le Le maire BELLEVILLE, le Le titulaire, Serge LAURENT MAPA Règlement de la consultation Création d un terrain multisports 5