COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 23/05/2016 ORDRE DU JOUR

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 23/05/2016 ORDRE DU JOUR Direction de la culture Service archéologie Convention avec l Institut national d'histoire de l'art (INHA) hébergeant le Centre régional du Sudoc-PS 32. (Paris II) Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports Convention avec l'association GUYOT MOTORCYCLE TEAM 94 située à Ivry-sur-Seine Subvention pour l'organisation d un stage de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 4 e répartition (association concernée : Comité départemental de badminton du Valde-Marne située à Créteil) Subvention pour l'organisation d'une initiative particulière en faveur de la pratique sportive des femmes. 2 e répartition (association concernée : Football Féminin Police Est Parisien située à Créteil) Subvention pour l'organisation d une manifestation sportive de haut niveau. 2 e répartition Convention avec l Union sportive d Ivry Handball Subvention pour soutenir le sport individuel de niveau national. 5 e répartition Convention avec le Club Budokan Thiais Subventions de fonctionnement aux associations sportives départementales. 3 e répartition (les associations sont situées à Choisy-le-Roi ; Créteil ; Villeneuve-le-Roi) Subventions pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 4 e répartition (les associations sont situées à Champigny-sur-Marne ; Créteil ; Fresnes ; Maisons-Alfort ; Saint-Maurdes-Fossés ; Sucy-en-Brie) Subventions pour l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 5 e répartition (les associations sont situées à Fontenay-sous-Bois ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Saint-Maurdes-Fossés ; Valenton) Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 5 e répartition (les associations sont situées à Champigny-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Chevilly-Larue ; Créteil ; Nogent-sur-Marne ; Saint- Maur-des-Fossés ; Sucy-en-Brie ; Villejuif) Subventions pour l'organisation d'initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 2 e répartition 2016.(association concernée : AS.P.A.R. située à Créteil) Subventions versées aux ligues et comités sportifs départementaux dans le cadre de conventions annuelles - 2 e répartition Conventions pour 2016 avec des associations sportives. Versements d'avances.(les associations concernées sont situées à Champigny-sur-Marne ; Créteil ; Nogent-sur- Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Villeneuve-le-Roi) Direction de la logistique Service commande publique Autorisation préalable de souscrire des marchés relatifs à la fourniture et la livraison de fruits et légumes pour le groupement de commande des collèges Autorisation préalable de souscrire un marché relatif à l exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) PAM94.

2 Pôle enfance et famille Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse Convention avec l association Créations Omnivores. Réalisation de coachings-parrainages professionnels.(association située à Choisy-le-Roi) Direction de l'action sociale Service insertion Subvention à l association Emmaüs Solidarité pour son Espace Solidarité Familles (Créteil) dans le cadre du Plan stratégique départemental d'insertion Subvention dans le cadre du Plan stratégique départemental d'insertion (PSDI) à l association la Cravate Solidaire (sise à Paris XII) pour son action en faveur de Val-de-marnais engagés dans un parcours d insertion Subvention dans le cadre du Plan stratégique départemental d'insertion (PSDI) à l association WIMOOV (sise à Créteil) pour son action en faveur de la mobilité des personnes en démarche d insertion sur les communes d Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L Haÿ-les-Roses, Le Kremlin- Bicêtre, Rungis, Villejuif Subventions à six associations porteuses d un lieu d accueil de jour dans le cadre du Plan stratégique départemental d'insertion.(les associations sont situées à Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; La Varenne- Saint-Hilaire ;Villiers-sur-Marne ; Vincennes ; Paris) Direction de l'action sociale Service Ressources et Initiatives Subventions aux associations départementales et locales ayant participé à la Fête des Solidarités du 28 novembre (Boissy-Saint-Léger ; Champigny-sur-Marne ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Fresnes ; Gentilly ; La Queue-en-Brie ; Le Kremlin-Bicêtre ; L Haÿ-les-Roses ; Maisons-Alfort ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Villeneuve-le-Roi) Direction de l'aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires Avis du Conseil départemental du Val-de-Marne sur le projet de décret modifiant le décret du 11 août 1972 portant création de l Établissement Public d Aménagement de Marne-la-Vallée Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour un emprunt de euros destiné à l acquisition d un pavillon situé 92, rue Colonel Fabien, parcelle cadastrée AI n 352, d une superficie de 894 m² à Valenton (opération n 575) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour un emprunt de euros destiné à l acquisition d une maison à usage d habitation situé 76, avenue de la Convention, parcelle cadastrée V n 195, d une superficie de 98 m² à Arcueil (opération n 580) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour un emprunt de euros destiné à l acquisition d un immeuble à usage d activités situé 74 avenue de la Convention, parcelle cadastrée V n 51, d une superficie de 538 m² à Arcueil (opération n 579) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour un emprunt de euros destiné à l acquisition de deux parcelles d activités situées 90 avenue de la Convention, parcelles cadastrées V n 37 et V n 38, d une superficie totale de m² à Arcueil (opération 4152) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour un emprunt de euros destiné à l acquisition d un terrain nu situé 72, rue Colonel Fabien, parcelle cadastrée AI n 402, d une superficie de 770 m² à Valenton (opération n 567). Groupement Convention d'utilisation hors temps scolaire des locaux du collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint- Léger.

3 Service du projet éducatif Subventions de fonctionnement aux associations sportives des collèges publics pour l'année scolaire 2014/2015. Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Complément à la délibération n du 14 décembre Direction des bâtiments Service administratif et financier Autorisation de signature de 2 marchés à bons de commande (suite à appel d offres ouvert européen) relatifs à des travaux de remise en état, de réparations et d aménagements divers à réaliser dans les bâtiments administratifs et sociaux culturels du Val-de-Marne. Corps d état «MENUISERIE BOIS» Marché à bons de commande (suite à appel d offres ouvert européen) relatif au groupement de commandes pour la maintenance des portes automatiques dans les Établissements Publics Locaux d Enseignement du Val-de-Marne, le CDDP et le CIO de Champigny-sur-Marne. Société Groupe OMEGA Subventions de la Caisse d'allocations Familiales du Val-de-Marne pour des travaux de maintenance et développement du patrimoine dans les crèches - Signature de 33 conventions. Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier Adoption du règlement du concours de peinture «La balade de Jules», organisé à la Roseraie du Valde-Marne (située à L Haÿ-les-Roses), dans le cadre du centenaire de la mort de Jules Gravereaux Autorisation de signature des accords-cadres relatifs à l'entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux - 2 lots Autorisation de signature des accords-cadres relatifs à l'entretien du patrimoine arboré départemental - 6 lots Convention avec la Commune de Villejuif pour la gestion du canal humide planté et des réseaux entre la ZAC des Hautes-Bruyères et le parc départemental des Hautes-Bruyères à Villejuif Convention avec la commune d'ormesson-sur-marne pour la gestion extensive de la pelouse calcicole du parc du Morbras Convention avec l'école nationale du paysage (ENSP) sur l'espace naturel sensible de la Pierre Fitte à Villeneuve-le-Roi Demandes de subventions et de financements dans le cadre du programme de rénovation du parc de la Roseraie et de la Roseraie du Val-de-Marne à L'Haÿ-les-Roses. Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier Approbation des conventions de mécénat relatives à la programmation artistique du Festival de l Oh! 2016 avec les sociétés ACTEMIUM PARIS INSTRUMENTATION, SEGEX, BG INGENIEURS CONSEILS, CSM BESSAC, CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, EIFFAGE TP RESEAU, EMCC, ENGIE-INEO, EPDC, REOLIAN MULTITEC, LYONNAISE DES EAUX, PROLOG INGENIERIE, RAZEL- BEC, SANET, STRUCTURE ET REHABILITATION, VALENTIN Convention avec Eau de Paris relative à l'organisation de l'édition 2016 du Festival de l'oh! Convention avec le Syndicat mixte pour l assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l Yerres (SyAGE) relative à l organisation de l édition 2016 du Festival de l Oh!

4 Convention d occupation du domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre du Festival de l Oh! Convention relative à la réalisation du «Festival de l Oh!» 2016 avec le Syndicat des Eaux d Île-de- France (SEDIF). Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires Aménagement de sécurité sur la RD 229 à Valenton. Convention avec la commune relative à l'octroi d'un fonds de concours pour l enfouissement de réseaux aériens Convention avec la SADEV'94. Réalisation de travaux de voirie pour l'aménagement de la ZAC Notre-Dame sur la RD 4 (rue du Général de Gaulle) à La Queue-en-Brie RD 4 Passage souterrain des Canadiens. Convention de superposition d affectations avec la ville de Paris et les communes de Joinville-le-Pont et Saint-Maurice. Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux Aménagements de voirie pour le prolongement de la ligne de bus 393. Approbation de l Avant- Projet et de la demande de subventions Avenant n 1 à la convention avec la SADEV 94 relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de requalification de la RD 5 ZAC Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine Convention de maitrise d ouvrage unique pour les études détaillées et les travaux du cheminement piétons-cycles du projet d aménagement du pont de Nogent Convention de co-maîtrise d ouvrage pour la déviation des voiries départementales à Villejuif, nécessaire à la réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express Convention subséquente à la convention-cadre avec la Société du Grand Paris. Financement de travaux du Département du Val-de-Marne nécessaires à la réalisation de l ouvrage annexe 0902P «Grancey» de la ligne 15 Sud à Champigny-sur-Marne Convention subséquente à la convention-cadre avec la société du Grand Paris. Financement des travaux d accès du nouveau parking Sanofi sur la RD 152 nécessaires à la réalisation du site de maintenance des infrastructures de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Vitry. Direction du développement économique et de l'emploi Service développement économique et de l'emploi Soutien financier du Département pour l organisation de la «Journée pour l emploi» 2016, organisée par la Ville de Chennevières-sur-Marne. Direction du développement économique et de l'emploi Soutien en faveur de la promotion du territoire et à l'attractivité économique du département. Avenant à la convention pluriannuelle entre l'agence de Développement du Val-de- Marne et le Département du Val-de-Marne. Fixation de la subvention annuelle 2016.

5 Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales Coopération décentralisée avec le Comité populaire de la province de Yen Baï au Vietnam. Accueil d une délégation à l occasion du 20 e anniversaire de l établissement des relations de coopération entre le Comité populaire de la province de Yen Baï et le Conseil départemental du Val-de-Marne en juin Devenir des matériels «Ordival» à la fin de scolarité des élèves de 3 e année Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux Convention de financement : RN406 - Aménagement de la desserte routière du port de Bonneuil-sur-Marne.