PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE

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1 PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 31 janvier 2013

2 747 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE DU JEUDI 31 JANVIER 2013 PRÉSENTS : Mme Isabelle NICOL, Attachée adjointe au Chef de Bureau du Développement Economique, représentant M. François BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, Mmes BARTHELEMY, BEALU, GALLARD, MM. ANGER, BAUDOUIN, BEILLOUET, BILLIARD, BODET, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CHATEAU, DE LA HAUTIERE, DUPRE, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, GRELIER, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LE BARS, MAHOT, MARSAC, MARTINEZ, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, HACHET, ROBIN, MM. BRAULT, CREUZE, DE MIJOLLA, FLAMANT, ILLIEN, MONTECOT, POLLONO, RICHER, RICHOU, Membres Associés. Mmes BURET (représentant DCF), LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MONTANIER (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur) MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BORON (Directeur du Comité Départemental du Tourisme de l Anjou), DOS (Président Comité Local des Banques), GUINOIS (Relations Ecoles/Entreprises), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l ACEC), MARTIN (Représentant Club Créateurs ACREA Angers), M. MELLIER (Représentant l Ordre des Avocats), MUSSET (Représentant Comité Départemental d Expansion), RAISON (Président Banque de France), ROUX (représentant Mme Le MOIGNE - La Poste), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), Conseillers Techniques. EXCUSÉ(E)S : Mmes CAILLEAU, GATE, TRIDON, MM. BRANGEON, CESBRON, CHOQUET, CLISSON, DRAPEAU, ECHASSERIAU, FRADIN, FREUCHET, GONCALVES, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MARCHAND, MENET, MERCIER, MORILLON, PATRON, PINEAU, REYNOUARD, RIME, SCHAUPP, TELLIER, Membres Titulaires. MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, DEVILLE, FLAMAND, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, SINQUIN, Membres Associés. Mmes LAVA (Présidente Destination Anjou), MEUNIER (Directrice Services des Douaniers), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d Angers), BECHU (Président Conseil Général), BLANDIN, BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Président

3 748 Interloire), CAILLEAU (Représentant le CJD), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CESBRON (Président Chambre d Agriculture 49), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), d ARTOIS (Directeur Institut Français du Cheval et de l Equitation), DAVY (Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire), GUITTET (Président des Vitrines de Cholet), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), PETITEAU (représentant JCE), ROBLEDO (Représentant Université d Angers), ROUSSELLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), SOULARD (Président Pôle Enfant), VERMERSCH (Recteur de l Université Catholique de l Ouest), Conseillers Techniques. INVITÉ(S) : M. Jean-Louis ABALAIN, Administrateur des Finances Publiques DDFIP de Maine-et-Loire M. MATHIEU, Direction Départementale des Finances Publiques M. Laurent AUDOUIN, Maroquinerie AUDOUIN M. Pierre MAIRE, Mécèn Elite Anjou PARTICIPENT ÉGALEMENT : M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. AUREGAN Philippe, Direction Développement du Territoire Mme Lorissa BURLOT, Responsable Service Information, Enquêtes, Etudes Economiques Mme Gaëlle ERISSE, Responsable Pôle Création Transmission, Formalités Mme GERMAIN Myriam, Direction Communication Marketing M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises Mme LEPAGE Maryvonne, Direction des Ressources Humaines M. Philippe LOHEZIC, Responsable Pôle Développement Durable M. NEVEU Bruno, Direction Formation M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière Mme VERDIER Corinne, Direction Générale Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale EXCUSÉS : Mme SAMSON Pascale, Directrice ESIAME M. LEBLOND Samuel, Direction des Activités Nouvelles

4 749 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 31 JANVIER 2013 Ordre du jour 1. FORMATION Taxe d apprentissage : campagne de promotion Résultats de l enquête sur l insertion des jeunes DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Dispositif Dinamic : Bilan et perspectives Système de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Avis sur le SCOT des Mauges CONFERENCE : LE RESEAU DU BELLAY AFFAIRES GENERALES Approbation du procès-verbal Communications du Président : année de l industrie pour les CCI ESIAME - Renouvellement du Visa Agenda-Actualités consulaires Commission des achats Délibérations Aérodrome de Saumur : résiliation du contrat de Délégation de Service Public Demande de subvention Région sur les investissements du CFA Conventions PRI Energie Formation ASTINOV : prolongation de six mois de la convention Restitution du Bilan carbone de la CCI AFFAIRES REGIONALES Règlement Intérieur Régional des CCI des Pays de la Loire 807

5 FESTIVAL PREMIERS PLANS Etude de comportement et de satisfaction des festivaliers et étude d impact économique MECEN ELITE ANJOU ET LA FONDATION MECENE ET LOIRE ANNEXES Calendrier des Clubs et manifestations des mois de février et mars Conventions 830

6 751 Cette Assemblée se déroule au siège de la CCI à Angers. Le Président GROUD ouvre la séance à 17h15 et propose de visionner le clip CCI France sur le nouveau logo. Le réseau a décidé d harmoniser l ensemble de ses logos pour n en créer qu un seul, la multiplicité n étant pas favorable à une bonne identification du réseau consulaire. La nouvelle identité visuelle est déclinée depuis le 1 er janvier sur tous les supports. Il présente les excuses de M. le Préfet de Maine-et-Loire, M. BURDEYRON qui s est fait représenter par Mme NICOL, attachée adjointe au chef de Bureau du Développement Economique. Il précise que l Assemblée accueille : - Mme MONTANIER, nouvelle Présidente du CIDES à Saumur, Directrice de l agence Loire Evènement Organisation à Saumur (LEO) et nouvellement élue au Tribunal de Commerce d Angers, - M. MARTIN, nouveau Président de l ACREA, entreprise Layon Conseil Assistance à Martigné-Briand, - M. AUDOUIN, Président de la Maroquinerie AUDOUIN à Saint-André-de-la-Marche qui présentera le Réseau Du Bellay. Il leur donne tour à tour la parole. Mme MONTANIER dirige une agence evénementielle à Saumur. Elle organise des salons et réalise la maîtrise d œuvre sur des événements techniques. Le CIDES, dont elle a pris la Présidence, regroupe des chefs d entreprise indépendants du Saumurois et compte 130 membres. Le Club organise un déjeuner mensuel, des réunions thématiques et participe au Salon des entreprises en mars que le Président GROUD aura d ailleurs le plaisir d inaugurer. La soirée annuelle du CIDES est l occasion de mettre en relation un aventurier ou un sportif avec un chef d entreprise. M. MARTIN dirige une société de conseils sur la prévention des difficultés de trésorerie d une entreprise avec une mission de conseiller adhoc et de conciliateur auprès du Tribunal de Commerce. Depuis quelques jours, il est devenu le Président de l ACREA, qui regroupe 60 membres lors de réunions thématiques. Il remercie le Président GROUD pour son invitation. M. LECLERC DOUCHKINE, Président de l ACEC, est Responsable d une agence de communication. Il a récemment créé une pépinière d entreprises sur Cholet. L ACEC regroupe des chefs d entreprise du Choletais et fonctionne comme ses homologues angevins et saumurois. Le Président GROUD leur souhaite la bienvenue. Avant d aborder l ordre du jour, il cite et remercie les Membres élus les plus assidus aux Assemblées Générales et précise qu un courrier a été expédié aux Membres absents aux Assemblées Générales de Il rappelle que chaque élu a pris des engagements qu il doit honorer. De plus, l Assemblée valide les actions réalisées, délibère et la présence de tous est nécessaire. Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l Assemblée.

7 FORMATION 1.1. Taxe d apprentissage : campagne de promotion A l aube du futur projet de loi relatif à l acte III de la décentralisation, la taxe d apprentissage et ses modalités de gestion et d affectation sont au cœur des débats. Le Président GROUD souhaite évoquer la campagne Il donne la parole à M. de LA HAUTIERE pour présenter les enjeux de cette affectation, les modalités de fonctionnement ainsi que le plan d actions pour DIAPOSITIVE N 1 La Région Pays de Loire a lancé une demande dans le but de collecter toutes les informations concernant les pratiques des collecteurs régionaux. L objectif est d apprécier les montants collectés et surtout réfléchir à l implication de la Région sur l offre et l action des fonds libres afin de flécher un maximum de fonds vers les CFA. Au niveau national, les CCI, le MEDEF et la CGPME se sont mis d accord pour deux positions précises : 1) la nécessité du dialogue régional avec les acteurs concernés en région au profit de toutes les formations (scolaires, écoles, apprentissage, ), 2) le maintien de la liberté d affectation de la taxe par les entreprises. Quelques données : - 1,9 milliard d euros de taxe d apprentissage collectée en France, - 88 OCTA (Organisme Collecteur Agréé de la Taxe d Apprentissage) régionaux, - 48 OCTA nationaux, - collecte CCIR Pays de la Loire en 2012 : environ 50 millions d euros (dont 4 millions fonds libres), - 47 % affectés au Trésor Public, - 53 % affectés aux CFA et écoles d enseignement.

8 753 DIAPOSITIVE N 2 Il est important de bien dissocier le rôle de la CCI de Maine-et-Loire comme Organisme Collecteur Agréé de la Taxe d Apprentissage (OCTA) et le rôle des sites de formation pour l affectation des fonds «quota libre» et «barème» vers le CFA et l ESIAME. L entreprise peut définir l organisme collecteur de sa taxe. Il existe actuellement des O.C.T.A. nationaux de branches professionnelles. La CCIR est collecteur régional et délègue la mise en œuvre aux CCIT. La finalité de cette taxe est le financement des formations premières technologiques, professionnelles ou d apprentissage. L entreprise a le choix d affecter une partie de la taxe vers les écoles ou CFA qu elle souhaite soutenir. DIAPOSITIVE N 3

9 754 L accroissement du volume de taxe affectée permettra de combler en partie le déficit. En 2011, la CCI de Maine-et-Loire a perçu pour ses structures de formation ; en 2012, (CFA, ESIAME, IFV). L objectif 2013 pour le C.F.A. est d atteindre , et l ESIAME 120 K. Actuellement, les produits de la taxe affectés au C.F.A couvrent 19,5 % des charges. Au-delà des fonds provenant de la taxe, un travail est réalisé auprès des organismes paritaires collecteurs des fonds alternance. En 2012, la CCI a perçu : - FAFIH , - OPCASSUR , - OPCALIA Rappel sur la taxe d apprentissage perçue pour le CFA : 2008 : K 2009 : K 2010 : K 2011 : K 2012 : K ESIAME 2012 : K M. de la HAUTIERE donne la parole à M. NEVEU, Directeur de la Formation. DIAPOSITIVE N 4 M. NEVEU explique le mode de calcul de la taxe. Qui paie cette taxe? D'une manière générale, la taxe d'apprentissage est due par : les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les sociétés et autres personnes morales (associations par exemple) relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun,

10 755 les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leurs unions, les groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant une activité industrielle ou commerciale. Qui est affranchi de taxe? Certaines activités sont exonérées de taxe d'apprentissage dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère commercial, industriel ou artisanal : les entreprises ayant pour activité exclusive l enseignement, les médecins, les architectes les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel ( pour la campagne 2013 sur les salaires 2012) et qui ont employé un apprenti muni d'un contrat régulier pendant une partie de l'année. La contribution au développement de l apprentissage est principalement utilisée pour le financement du Contrat d Objectifs et de Moyens (C.O.M.). Elle est versée au Trésor Public. La taxe est à verser le 1 er mars 2013 aux OCTAS. DIAPOSITIVE N 5 Les alternants sont les contrats d apprentissage et les contrats de professionnalisation, plus les jeunes accomplissant un contrat de Volontariat International en Entreprise (V.I.E.) ou bénéficiant d une Convention Industrielle de Formation (CIFRE). CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA) La contribution est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est inférieur à un seuil. La CSA est modulable en fonction de l'écart entre la proportion d'alternants employés (CEFIP = Contrat Favorisant l Insertion Professionnelle) et des seuils tenant compte de l effectif annuel moyen. Pour les entreprises de et plus : CSA = 0,4% si CEFIP < 1 %

11 756 EXONERATION DE CSA Les entreprises dont l'effectif annuel moyen des salariés sous contrat d apprentissage ou de professionnalisation est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise peuvent, à compter de l'année 2012, être exonérées de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre d une année considérée si elles remplissent l'une des conditions suivantes : l'entreprise justifie d'une progression de l'effectif annuel moyen des salariés sous contrat d apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente, le respect de cette condition s apprécie en prenant en compte l effectif annuel moyen des salariés sous contrat d apprentissage ou de professionnalisation, à l exclusion donc des jeunes en VIE ou des titulaires d un CIFRE, la comparaison s effectue entre deux années civiles. DIAPOSITIVE N 6 L'employeur doit obligatoirement consacrer une certaine fraction de la taxe d'apprentissage dite "quota" aux dépenses d'apprentissage proprement dites. Le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au "quota d'apprentissage" est fixé cette année à 55 % de la taxe brute (hors région Alsace Moselle) et évoluera à 59 % dans les années à venir. Le quota se fractionne en deux parties : 22 % = de la fraction de la taxe d'apprentissage soumise à une péréquation (FNDMA = Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage) ; 33 % = des subventions versées par l'entreprise aux centres de formation d'apprentis, aux sections d'apprentissage et/ou d'un concours minimum obligatoire au profit du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage qui accueille les apprentis formés par l'employeur et présents dans les effectifs au 31/12. Le montant de ce concours est au moins égal, dans la limite de la fraction de la taxe réservée à l'apprentissage, au coût conventionnel annuel de la formation, publié par le Préfet

12 757 de Région au 31 décembre. A défaut de publication de ce coût, un arrêté fixe le montant du concours unitaire forfaitaire à 3 000, par apprenti inscrit dans un CFA. Cette obligation ne s'applique que dans la limite du quota disponible après déduction au titre de la péréquation nationale et avant toute autre dépense libératoire. Dans l hypothèse où le solde du quota disponible est insuffisant pour permettre le versement du coût apprenti à chaque CFA, la répartition entre les CFA s opère au prorata du nombre d apprentis. En revanche le reversement à un CFA s effectue dans les limites du coût apprenti publié. Le solde du quota de 33 % peut être dirigé vers les CFA ou sections d apprentissage librement choisis par les entreprises. DIAPOSITIVE N 7 Le hors quota Le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au " hors quota" est fixé à 45 % de la taxe brute (hors Région Alsace Moselle). Deux cas : 1. Lorsque la taxe brute est inférieure ou égale à 305, le "hors quota" peut être versé en totalité à une seule catégorie destinataire : catégorie A ou catégorie B ou catégorie C, 2. Lorsque la taxe brute est supérieure à 305, les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants : - catégorie A = 40 %, - catégorie B = 40 %, - catégorie C = 20 %. catégorie A : niveaux V (CAP, BEP) et IV (BAC) catégorie B : niveaux III (Bac +2) et II (BAC +3/4) catégorie C : niveau I (Bac +5 et plus)

13 758 Les déductions possibles Frais de stage : Stages en milieu professionnel organisés en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. L'exonération de cette dépense est subordonnée à l'établissement préalable d'une convention entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement auquel appartient le stagiaire. Calcul de l'exonération : nombre de jours de présence effective du stagiaire par le forfait journalier. Ces forfaits journaliers sont revus chaque année. Le forfait journalier est fixé par catégorie selon le niveau de formation de l'élève stagiaire. Campagne 2013 sur salaires 2012 : Niveaux IV et V - (CAP/BEP/BAC) - Catégorie A = 19 euros, Niveaux II et III - (BAC +2/+3/+4) - Catégorie B = 31 euros, Niveau I - (BAC +5 et plus) - Catégorie C = 40 euros. La déduction pour frais de stage est plafonnée à 4 % de la taxe brute. Les dons en nature Les dons en nature : subventions attribuées sous forme de matériels au profit des établissements de l'enseignement public ou des écoles privées dispensant des premières formations technologiques et professionnelles ainsi que des CFA et des sections d'apprentissage, sous réserve de la stricte observation de règles. DIAPOSITIVE N 8

14 759 DIAPOSITIVE N 9 1) A partir du fichier des entreprises qui ont versé la taxe d apprentissage 2012, la CCI de Maine-et-Loire adressera un courrier de remerciements et de sensibilisation à la nouvelle campagne. 2) Sensibilisation des élus auprès de leurs collègues afin de les inciter à affecter leur taxe d apprentissage dans ses établissements. 3) Une présentation a été réalisée auprès des équipes de formation accompagnée d un guide de promotion pour l affectation de la taxe. 4) Cette Newsletter sera transmise avec l Anjou Eco de janvier Elle présentera les centres de formation et apportera des témoignages d entreprise. 5) L objectif est de consolider le fichier des vingt entreprises «grands comptes» afin d organiser des actions particulières pour cette cible prioritaire. En contrepartie de la taxe, mise à disposition d espaces dans nos locaux, etc Concernant cette action, le Centre Pierre Cointreau initie une démarche expérimentale cette année (Accueil ADECCO pour leur réunion régionale : affectation fonds libres supplémentaires).

15 760 DIAPOSITIVE N 10 DIAPOSITIVE N 11 M. de la HAUTIERE reprend la parole. Il rappelle que la taxe couvre 20 % des charges de la CCI, cette ressource est plus que jamais nécessaire. Les actions doivent être dirigées vers les apprentis et les étudiants qui sont l avenir des entreprises du territoire. La CCI est à la disposition des chefs d entreprise pour les renseigner et les guider dans leurs choix d affectation. M. de la HAUTIERE souhaite que cette information soit relayée auprès des entreprises qui n affectent pas habituellement leurs taxes aux CFA des CCI. Chaque Membre élu a la possibilité d inciter un confrère à verser ses fonds libres à la CCI. Cette démarche serait un soutien appréciable. Même si la taxe est un sujet complexe, il faut proposer des actions innovantes, la CCI a un besoin absolu de ces fonds. Beaucoup d entreprises ont délocalisé leurs sièges sociaux et versent leur taxe dans d autres départements, ce qui a entraîné des pertes pour la CCI de Maine-et-Loire.

16 761 M. NEVEU ajoute que la Région encourage la CCI à mener des actions pour récupérer un maximum de taxe pour ses établissements. M. de la HAUTIERE demande à l Assemblée si les chefs d entreprise sont opposés à la démarche de la CCI qui consiste à promouvoir et inciter de nouvelles entreprises à verser leurs fonds libres à la CCI. En l absence de réponse, le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. M. POLLONO indique qu il est favorable à la démarche de sollicitation, mais s insurge devant le «hold up» de l Etat sur les fonds de la formation. Le Président GROUD explique que l apprentissage est un vrai moyen d insertion pour les jeunes. Il existe de nombreux centres de formation et le calcul de la taxe est compliqué. Tout ceci ne facilite pas les choix d affectation, une simplification serait pertinente. Applaudissements de l Assemblée 1.2. Résultats de l enquête sur l insertion des jeunes *** La formation est un enjeu essentiel de la CCI de Maine-et-Loire, il est important de pouvoir mesurer le réel taux d insertion des jeunes formés. Un observatoire a donc été lancé et ses résultats seront prochainement communiqués à la Région. Le Président GROUD donne la parole à M. NEVEU afin qu il présente les résultats de l observatoire. Cette enquête concerne l insertion des jeunes de niveau V. DIAPOSITIVE N 1

17 762 DIAPOSITIVE N 2 Le contexte : L observatoire est réalisé au niveau régional depuis En 2010 : interrogation des apprentis sortants en des différents niveaux et préparant les diplômes suivants : BTS Management des Unités Commerciales (MUC), Assistant Manager (AM), Négociation et Relation Clients (NRC), Assistant de gestion PME- PMI, Bac Pro Commerce, BEP et Bac Pro Hôtellerie-Restauration, BP Bâtiment. Part des niveaux V = 6% (BEP, BP), Part des niveaux IV = 43% (Bac Pro), Part des niveaux III = 51% (BTS). Projet pour 2013 : interrogation des apprentis sortants en de niveaux IV, - effectifs apprentis en Pays de la Loire : environ 6 000, - effectifs apprentis en Maine-et-Loire : environ 2 900, - poids de l effectif des apprentis de niveau V en Pays de la Loire : 70% (4 200 apprentis sur 6 000). La méthodologie : cible enquêtée : apprentis de niveau V sortis en 2007, 2008 et 2009 (CAP et Mention Complémentaire + BEP Vente Action Marchande), échantillon sondé : 661 apprentis, nombre de répondants en Pays de la Loire : (49 = 57%), collecte des données : questionnaire réalisé par téléphone en mai L enquête étant réalisée de trois à cinq ans après la sortie de l apprenti, les ex-apprentis ont un réel recul «à froid» pour répondre aux questions. Le retour sur la collecte : un excellent accueil des ex-apprentis interrogés, très réceptifs et intéressés par l objet de l enquête. Ils étaient très contents que la CCI s intéresse à leurs parcours et leurs devenirs.

18 763 DIAPOSITIVE N 3 90 % des apprentis sont satisfaits de leur formation (86 % au niveau régional). Les principales raisons de satisfactions sont (90 %): - de bons formateurs (70 %), - de bonnes relations avec l entreprise (51 %), - des formations en lien avec les métiers (47 %), - la facilité pour trouver du travail (24 %). Les principales insatisfactions sont (10 %) : - des cours inadaptés et décevants (26 %), - un problème avec les entreprises (24 %), - un problème d orientation (22 %), surtout pour les CAP Employés de vente spécialisés option produits alimentaires, CAP restaurant, mais cela reste très minime. Ce constat est renforcé par le fait que 75 % des apprentis referaient la même formation (ces avis sont donnés avec un recul minimum de 3 ans) => niveau régional : 70 %. Les raisons pour refaire la formation : - la qualité du CFA, de la formation et des enseignants (43 %), - la correspondance au métier que l apprenti souhaitait exercer (30 %), - l expérience en apprentissage enrichissante (12 %). Les raisons pour ne pas refaire la formation sont liées surtout à l orientation et aux métiers et non au dispositif «apprentissage» : - réorientation ou erreur d orientation (61 %), - changement de métier (17 %) 96 % d entre eux la recommanderaient à leur famille ou amis. Preuve de ces bons résultats, 81% envisagent de favoriser l embauche d apprentis dans leurs futures entreprises. Résultats 2010 (tous les niveaux) : - 94 % des apprentis étaient satisfaits de leur formation.

19 764 DIAPOSITIVE N 4 - à l issue de leur apprentissage, 59 % des apprentis sont entrés dans la vie active (65 % au niveau régional), - 80 % des apprentis entrés dans la vie active ont mis moins de six mois à trouver un emploi - parmi ces jeunes embauchés, plus d un tiers a reçu une offre d emploi de son entreprise d accueil. Une part plus importante dans les métiers du bâtiment : - 29 % des apprentis entrés dans la vie active se sont insérés dans l entreprise d accueil, - la cohérence entre l emploi occupé et la formation suivie peut être considérée comme un indicateur de réussite de l insertion professionnelle : 67 % des apprentis sortants occupaient effectivement une profession dans leur domaine de formation, 77 % estiment même que leur premier emploi correspondait à leurs attentes. Résultats 2010 : - 82 % ont choisi d entrer dans la vie active, - 16 % ont choisi de poursuivre leurs études, - 2 % ont effectué une période d inactivité.

20 765 DIAPOSITIVE N 5 En Maine-et-Loire, 36 % des apprentis ont choisi de poursuivre leurs études (29 % au niveau régional). Selon les diplômes, la part des apprentis ayant choisi de poursuivre leurs études est plus importante : - 52 % des CAP Coiffure, soit 55 apprentis, - 45 % des BEP Vente Action Marchande, soit 77 apprentis. 90 % des apprentis, qui ont poursuivi leurs études, l ont fait dans le cadre d une formation en alternance (84% au niveau régional). 39 % ont changé de filière (45 % au niveau régional). Les principales motivations à la poursuite d études sont l acquisition d un diplôme ou d un titre professionnel et le perfectionnement dans un métier. Résultats 2010 : acquérir un nouveau diplôme ou un titre : 43 %, se perfectionner dans un métier : 36 %, se réorienter professionnellement : 18 %, se remettre à niveau : 2 %, autres : 1 %.

21 766 DIAPOSITIVE N 6 74 % des jeunes ont connu au moins un changement d employeur durant leur parcours professionnel. Selon les diplômes, la part des apprentis ayant connu au moins un changement d employeur est plus importante : - CAP employé de vente spécialisé option produits d équipement courant (88 %), soit 18 apprentis sur 20, - MC métiers CHR (88 %), soit 25 apprentis sur 28, - CAP cuisine (87 %), soit 37 apprentis sur 43. Une mobilité plutôt favorable : part CDI à la sortie de leur apprentissage : 36 %, part CDI aujourd hui : 63 %. Résultats 2010 : - 56 % des apprentis ont connu au moins un changement d employeur durant leur parcours professionnel.

22 767 DIAPOSITIVE N 7 58 % déclarent ne pas avoir connu de difficultés pour trouver un emploi (56 % au niveau régional). Les apprentis qui ont le moins connu de difficultés pour trouver un emploi sont ceux ayant préparé les diplômes suivants : - CAP emplois du commerce multi-spécialités : 87 %, soit 11 apprentis sur 13, - CAP métiers du bâtiment : 70 %, soit 42 apprentis sur 60. Les apprentis qui ont le plus connu de difficultés pour trouver un emploi sont ceux ayant préparé les diplômes suivants : - CAP employé de vente spécialisé (option produits d équipement courant) : 72 %, soit 15 apprentis sur 21, - CAP employé de vente spécialisé (option produits alimentaires) : 5 4%, soit 14 apprentis sur 26. Durant leur parcours professionnel : - 31 % des apprentis sortants n ont jamais été au chômage : part des CDI à la sortie de la formation n ayant pas été au chômage = 68 %, part des CDI aujourd hui n ayant pas été au chômage = 84 % - 38 % ont eu une ou des périodes de recherche d emploi dont la durée globale n a pas excédé six mois : part des CDI à la sortie de la formation ayant été moins de six mois au chômage = 36 %, part des CDI aujourd hui ayant été moins de six mois au chômage = 56 %. Résultats 2010 : - 79 % déclarent ne pas avoir connu de difficultés pour trouver un emploi - période de chômage globale : jamais : 49 % moins de 6 mois : 37 % de 6 mois à 1 an : 8 % plus d un an : 6 %

23 768 DIAPOSITIVE N 8 78 % des anciens apprentis occupent un emploi ou poursuivent leurs études : - 66 % occupent un emploi toutes sections confondues, dont une surreprésentation des CAP métiers du bâtiment (76 %) et des CAP métiers de la bijouterie (71 %) % poursuivent ou reprennent des études. Un taux d insertion important : 80 %. Des évolutions salariales et des responsabilités managériales supérieures entre leur premier emploi et aujourd hui. D une manière générale et sur l ensemble des répondants en poste, les anciens apprentis perçoivent des niveaux de rémunération supérieurs à ceux de leur premier emploi. part ayant un salaire net mensuel d au moins à la sortie de leur apprentissage : 23 %, part ayant un salaire net mensuel d au moins aujourd hui : 37 %. Un constat similaire en ce qui concerne les responsabilités managériales : management d un ou plusieurs salariés à la sortie de leur apprentissage : 17 %, management d un ou plusieurs salariés aujourd hui : 24 %. Résultats 2010 : 85 % des anciens apprentis occupent un emploi ou poursuivent des études : -> 75 % occupent un emploi, -> 10 % sont en poursuite ou reprise d études, - un taux d insertion des jeunes interrogés : 86 %. Focus sur les métiers de la filière bijouterie (en nombre de répondants) : nombre de répondants total CAP métiers de la bijouterie : 30, nombre de répondants total MC joaillerie : 5.

24 769 Décision à la sortie de la formation : CAP métiers de la bijouterie : - vie active (25), - poursuite d études (3), - période d inactivité (2). MC joaillerie : - vie active (5), - poursuite d études (0), - période d inactivité (0). Poursuite d études et changement de filière : - CAP métiers de la bijouterie : 3 - MC joaillerie : 0 Situation actuelle : - CAP métiers de la bijouterie : en poste (22), en poursuite ou reprise d études (2), au chômage (5), sans emploi et n en cherche pas (1). - MC joaillerie : en poste (5), en poursuite ou reprise d études (0), au chômage (0), sans emploi et n en cherche pas(0). Au total 27 apprentis sur 35 occupent aujourd hui un poste dans la filière bijouterie, soit 77 %. Focus sur les métiers de la filière coiffure (en nombre de répondants) : - Nombre de répondants total CAP coiffure : Nombre de répondants total MC coiffure : 6 Décision à la sortie de la formation : - CAP coiffure : entrée dans la vie active (45), poursuite d études (55), période d inactivité (5). - MC coiffure : entrée dans la vie active (3), poursuite d études (3), période d inactivité (0). Poursuite d études et changement de filière : - CAP coiffure : 13, - MC coiffure : 0. Situation actuelle : - CAP coiffure : en poste (74), en poursuite ou reprise d études (13), au chômage (11), sans emploi et n en cherche pas (7). - MC coiffure : en poste (4), en poursuite ou reprise d études (0), au chômage (2), sans emploi et n en cherche pas (0). Au total 78 apprentis sur 111 occupent aujourd hui toujours un poste dans la filière coiffure, soit 70 %.

25 770 DIAPOSITIVE N 9 77 % des interrogés ne sont pas inquiets à propos de leur avenir professionnel. Les apprentis ayant préparé certains diplômes sont plus inquiets que la moyenne : - CAP employés de vente spécialisés (option équipement courant) : 57 % - CAP métiers de la bijouterie : 42 % 75 % sont satisfaits de leur situation actuelle. 82 % sont satisfaits de leur évolution professionnelle. Plus des trois quarts se disent confiants dans l avenir. 47 % des répondants manifestent l envie de créer ou de reprendre une entreprise Résultats 2010 : 87 % des interrogés ne sont globalement pas inquiets sur leur avenir professionnel. Le Président GROUD remercie M. NEVEU et retient quelques chiffres % trouvent un emploi dans les six mois, - 82 % sont satisfaits de leur évolution professionnelle, - 77 % se disent confiants sur leur avenir. Il donne la parole à l Assemblée. M. de la HAUTIERE ajoute quelques chiffres sur l emploi des plus de 50 ans. Selon une étude en cours, 75 % des demandeurs d emploi de plus de 50 ans n ont ni CAP ni BEP. Les titulaires d un diplôme professionnel ont plus de chance de retrouver un emploi et se réadaptent plus rapidement. Le Président GROUD remercie les intervenants et propose d aborder le point suivant. ***

26 DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 2.1. Dispositif Dinamic : Bilan et perspectives Le Président GROUD donne la parole à M. FOUCHÉ et M. HOUEIX afin qu ils présentent le bilan du dispositif DINAMIC et évoquent les perspectives et échéances à venir. Il précise que M. HOUEIX est le référent régional sur le programme Dinamic. DIAPOSITIVE N 1 M. FOUCHÉ démarre la présentation. Lors de la séance de décembre 2011 à Cholet, le programme de formation-action DINAMIC a été présenté avec les témoignages de plusieurs entreprises et notamment celui de Mme HACHET de la Société Nat inov. Il est important de présenter un bilan du dispositif dans la dernière année du contrat de projets Etat/Région et à la veille de l élaboration du prochain contrat Ayant lui-même eu l occasion de pratiquer avec succès DINAMIC, M. FOUCHÉ souhaite la poursuite du dispositif. La chose est acquise sur le principe, mais pas nécessairement au niveau des financements en particulier du côté de l Etat et des fonds européens. La CCI apportera une part active à ce processus : le Président de la CCIR a en effet confié la mission de pilotage opérationnelle à M. HOUEIX en lien étroit avec ses homologues des CCIT ligériennes et sous la maîtrise du Bureau et du comité directeur de la CCIR.

27 772 DIAPOSITIVE N 2 Lors de son lancement en 2006, DINAMIC s adressait à toute entreprise industrielle ou de services à l industrie, de profil PME indépendante selon la définition européenne, soit moins de 250 salariés, moins de 40 M de chiffre d affaires et non liée à un groupe. Afin de pouvoir faire bénéficier à un plus grand nombre d entreprises, les co-financeurs ont accepté en 2012 d ouvrir à d autres secteurs : BTP, tourisme, transports/logistique, négoce Pour mémoire, l accompagnement d une entreprise est réalisée par un binôme, un conseiller de la CCI et un consultant, sur l une des trois thématiques leviers du développement des entreprises : la performance (organisation, production, achats, qualité ), le développement commercial (diversification marchés, produits, géographique et organisation commerciale ou marketing ) et l innovation. Le parcours d une durée de 9 à 12 mois s effectue en trois phases : - un mois pour le diagnostic d orientation, choisir la thématique et les personnes ressources de l entreprise qui vont mettre en œuvre les plans d actions, - le suivi du diagnostic avec le consultant sélectionné selon la thématique choisie et pour définir un à plusieurs plans d actions et de formation, - la mise en œuvre des plans d action et de formation pour ancrer la culture de progrès et de résultat de la méthode DINAMIC

28 773 DIAPOSITIVE N 3 C est un investissement en temps certain, mais la méthode et l accompagnement permettent vraiment de franchir un palier : Biofournil a pu gagner 5% de productivité sur la période. Ce programme est donc un beau succès à l échelle régionale et a réalisé près de 838 parcours sur les Pays de la Loire, soit 140 à 160 entreprises accompagnées chaque année. (Plus d une trentaine sur le 49). Le Maine-et-Loire est bon élève avec 162 parcours effectués sur essentiellement la cible initiale industrie avec une moyenne de 60 salariés par entreprise accompagnée contre 40 en moyenne régionale. Cela indique qu il existe un réservoir potentiel de PME et M. FOUCHÉ invite donc celles et ceux qui sont intéressés à contacter M. HOUEIX, auquel il laisse la parole pour préciser les enjeux et objectifs de la mission en cours. M. HOUEIX précise quelques données complémentaires : 129 entreprises ont réalisé 162 parcours : cela signifie qu une même entreprise peut réaliser plusieurs parcours. Le parcours «Performance interne» pour consolider la production avant un parcours «Innovation» ou «Développement commercial».

29 774 DIAPOSITIVE N 4 En Maine-et-Loire, les PMI pèsent près de salariés dont plus de 20% ont travaillé sur la méthodologie DINAMIC. A l échelle régionale, ce sont 710 entreprises, pesant emplois dont plus de impliquées dans ces démarches. Il s agit du programme d accompagnement méthodologique le plus lourd qu ait connu la région durant les quinze dernières années. Comme vient de le préciser M. FOUCHÉ, la mission confiée à M. HOUEIX a pour objectif précis de définir les principes et conditions d évolution de ce programme et les objectifs d accompagnement pour le prochain contrat de projets Les co-financeurs Etat/Région avaient dimensionné en 2006 le projet à 300 entreprises/an, et donc à parcours cumulés sur , ce qui correspondait à 80% de la cible industrie Il existe en effet environ PMI de 10 à 199 salariés indépendantes en Pays de Loire, dont près de 600 en Maine-et-Loire. Il était illusoire que toutes les entreprises adhèrent au dispositif. L objectif était surdimensionné. Ce programme est illustratif d un mode de travail en réseau entre les CCI : un outil et une méthodologie commune, un back office régional CCIR, mais aussi un travail partenarial avec les consultants et les formateurs accrédités DINAMIC (environ 150 professionnels) et Vendée Expansion qui a choisi dès 2006 de participer à la mise en œuvre.

30 775 DIAPOSITIVE N 5 Le projet est suivi par le Président et le Directeur Général de la CCIR, MM. HUG de LARAUZE et SCHLESSER. Des premières propositions seront soumises au comité directeur de la CCIR composé des Directeurs Généraux CCIT et CCIR, le 6 février prochain, en vue d une présentation pour discussion et validation par le Bureau de la CCIR. L enjeu est important pour l action des CCI en faveur du développement des entreprises : d une posture de sous-traitance en 2006, l implication et le professionnalisme des conseillers ont permis de conforter une position de partenaire incontournable de l accompagnement des dirigeants de PME dans un contexte de Région, et d accélérer son positionnement de chef de file du développement économique. Un seul outil ne permet pas de tout réaliser dans tous les secteurs, il appartient aux CCI de bien l articuler avec les autres dispositifs existants et de créer le cas échéant des outils complémentaires sans tomber dans le syndrome du prototype qui ont parfois prévalu. C est tout l enjeu de cette mission de pouvoir combiner des ressources au service des entreprises et pour leur seul bénéfice : leur compétitivité individuelle et collective. Si l entreprise travaille à 90 % sur sa problématique, les 10% restant sont des moments forts entre entreprises de secteurs d activités différents qui vont chercher ailleurs des solutions à leurs problèmes du quotidien démontrant ainsi l intérêt voire la vertu du travail en réseau! M. FOUCHÉ explique que la démarche est contraignante, mais efficace. Biofournil a travaillé sur la pertinence des processus 9001 et ISO 14001, et l entreprise a pu multiplier par trois le nombre de nouveaux produits. Les répercussions sont importantes pour l entreprise. M. HOUEIX ajoute que ce sont les entreprises qui ont participé au dispositif qui en parlent le mieux et donne la parole à Mme HACHET. Mme HACHET confirme les propos de M. FOUCHÉ. Ce programme a mis en œuvre des leviers importants et elle encourage ceux et celles qui ne l ont pas encore expérimenté à le faire. Le Président GROUD précise que le dispositif a fait ses preuves et les entreprises ne doivent pas hésiter à l utiliser. Il remercie MM FOUCHÉ et HOUEIX pour leur présentation.

31 Système de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) La CCI de Paris a mis en place une plateforme de gestion qui permet en quelques clics d effectuer les formalités internationales. Les Membres élus trouveront le contrat de licence dans leurs dossiers. Mme ERISSE, Responsable du pôle création, transmission et formalités, présente le système Gestion Electronique des Formalités Internationales(GEFI). DIAPOSITIVE N 1 La CCI a pour mission d effectuer les formalités internationales documents ont été visés en 2012 par la CCI de Maine-et-Loire. Cette dernière doit s assurer que le document est conforme à la démarche de l entreprise et à la législation.

32 777 DIAPOSITIVE N 2 Le GEFI est une plate-forme sur Internet qui permet aux entreprises de s acquitter de leurs formalités internationales. DIAPOSITIVE N 3

33 778 DIAPOSITIVE N 4 Ce système est déjà utilisé partiellement à la CCI de Maine-et-Loire pour les carnets ATA. DIAPOSITIVE N 5 Le contrat de licence concerne la plateforme dédiée aux certificats d origine et aux visas.

34 779 DIAPOSITIVE N 6 M. LAHEURTE précise que les entreprises ont le choix entre utiliser les formulaires papier ou la plateforme GEFI. Il est important de s inscrire dans une logique de modernité et d apporter un service plus aux entreprises en dématérialisant la gestion de ses formalités. Le Président GROUD ajoute que cette évolution est un plus pour les entreprises et propose à l Assemblée de valider le contrat de licence proposé par la CCI de Paris. Assentiment unanime des Membres Titulaires ***

35 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3.1. Avis sur le SCoT des Mauges Le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays des Mauges a été arrêté en octobre 2012 par le Syndicat Mixte du Pays des Mauges. La CCI de Maine-et-Loire est sollicitée pour donner un avis sur ce projet. Le Président GROUD donne la parole à M. BEILLOUET afin qu il présente cet avis à l Assemblée. M. BEILLOUET débute sa présentation. L avis présenté a été élaboré au cours de deux réunions entre le Syndicat Mixte des Mauges et le Conseil Territorial. Le Pays des Mauges représente sept Communautés de Communes, 70 Communes, habitants, entreprises, emplois. DIAPOSITIVE N 1 M. BEILLOUET précise que les remarques émises par la CCI ont été prises en compte pour élaborer cet avis

36 781 DIAPOSITIVE N 2 Trois éléments ont attiré l attention du Conseil Territorial : l amélioration des infrastructures de transport, l organisation du foncier voué à l activité économique, le renforcement des polarités commerciales des centres-bourgs et villages, et l instauration d un Document d Aménagement Commercial (DAC). DIAPOSITIVE N 3

37 782 DIAPOSITIVE N 4 DIAPOSITIVE N 5 La CCI de Maine-et-Loire propose d émettre un avis favorable au projet de SCoT du Pays des Mauges. Le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. Il précise que le même travail a été réalisé dans la Segréen et la CCI a été consultée de la même manière.

38 783 M. ANGER rappelle l importance du travail réalisé par les Conseil Territoriaux sur les SCoT. L idée est que l avis des SCoT soit élaboré avec le concours des acteurs des territoires et des travaux des Conseils Territoriaux. M. BEILLOUET se réjouit que les remarques du Conseil Territorial aient bien été prises en compte par les élus locaux pour rédiger l avis. M. ANGER ajoute que l avis de la CCI est entendu notamment sur les schémas directeurs. Le Président GROUD remercie M. BEILLOUET. Assentiment unanime des Membres titulaires ***

39 CONFERENCE : LE RESEAU DU BELLAY Le Réseau Du Bellay né sous l impulsion de la CCI, est aujourd hui reconnu comme un réseau actif sur son créneau, proposant produits et services aux grandes maisons françaises du luxe. Le Président GROUD a souhaité que ce réseau soit présenté en Assemblée et M. AUDOUIN, son Président, a accepté l invitation. Le Président GROUD le remercie et lui cède la parole. Présentation par : M. AUDOUIN, Président Maroquinerie AUDOUIN, Saint André de la Marche M. AUDOUIN débute sa présentation à l aide de quelques diapositives. DIAPOSITIVE N 1

40 785 DIAPOSITIVE N 2 L association est créée le 18 février 2011, sous la dénomination Réseau Du Bellay. Cette appellation reflète l essence même de la démarche : le travail en réseau. Du Bellay : un ancrage territorial et historique dans la vallée de la Loire. La signature «Des ateliers au service du Luxe» est elle-même très explicite : - «des ateliers» revendiquent une taille «industrielle» c'est-à-dire la capacité à concilier un travail de très haute qualité et des volumes de production importants. - «au service du luxe» positionne clairement ces ateliers qui font plus que du haut de gamme et qui peuvent justifier la reconnaissance de leur qualité de travail par les grandes griffes du luxe. DIAPOSITIVE N 3

41 786 DIAPOSITIVE N 4 Les entreprises du réseau : DIAPOSITIVE N 5

42 787 DIAPOSITIVE N 6 Toutes les entreprises sont situées en Maine-et-Loire sauf ALEX EMATEK (Loudun, Vienne). DIAPOSITIVE N 7 Communiquer Le premier chantier du Réseau Du Bellay a été la communication : - se doter d un logo, d une signature et d une charte graphique repris par chacun des membres, - mettre en place un espace de communication sur internet (un site, blog) dans le cadre de la plateforme Réseaulia du réseau des CCI, - créer une plaquette pour une diffusion lors des salons professionnels. L objectif premier est donc de présenter une logique d offre globale et complète dans l univers du luxe. Projets 2013 : se faire connaître et reconnaître Le réseau se réunit tous les trimestres dans une des entreprises membres du réseau. Création d un «trophée logo» : La conception d un «trophée logo» permettra aux entreprises exposantes sur un salon de montrer leur appartenance au réseau. Création d un livre d art : Un des objectifs majeurs de cette année est la réalisation d un «livre d art», livre de qualité mettant en valeur les savoir-faire des entreprises appartenant au Réseau Du Bellay, et le territoire dans lequel ces dernières évoluent : «l Anjou». Son objectif est de mieux faire connaître ces savoir-faire d exception et d offrir aux griffes du luxe, aux grandes maisons de couture, aux créateurs émergents et aux architectes designers décorateurs, une offre complète de prestations et de produits.

43 788 Cet ouvrage s appuiera sur des visuels de très grande qualité à destination de V.I.P. décideurs, créateurs dans le domaine du luxe. Participation sur un stand commun Pour la première fois, neuf entreprises du Réseau Du Bellay vont participer au salon «Made In France» le 10 et 11 avril. Voyage d étude en Anjou Le projet porte sur la réalisation d un voyage sur deux jours dans le but de faire venir les clients des membres du Réseau dans le Maine-et-Loire, leur faire visiter les entreprises, leur remettre le livre d art et profiter du Festival d Anjou pour partager un moment de convivialité. DIAPOSITIVE N 8 DIAPOSITIVE N 9

44 789 Un exemple d action commune : Début 2012, un cabinet d architecte parisien contacte la société BIDET MENUISERIE à Jallais pour l aménagement d un bureau de Direction. Le cahier des charges prévoyait un bureau en acier garni de cuir. Cette demande n était pas dans les compétences de BIDET MENUISERIE, il a néanmoins pris en charge le dossier et s est associé à d autres entreprises du réseau pour la conception. FORGE STYLE a réalisé les plateaux en acier, AUDOUIN les a garnis de cuir et BIDET a installé et livré le mobilier. Il s agit là d une réalisation concrète entre plusieurs entreprises du réseau. Seule la conjonction des trois entreprises a permis de répondre à la demande. Le Président GROUD remercie M. AUDOUIN. L exemple cité prouve la nécessité de se regrouper. La synergie commerciale que ces entreprises développent ensemble est impressionnante, de même que leur savoir-faire. Le vieillissement des collaborateurs entraine aujourd hui des problèmes de recrutements liés aux grandes compétences nécessaires pour maîtriser les savoir-faire de ces entreprises. Le Réseau Du Bellay participe de belle manière à la promotion de l Anjou! M. AUDOUIN explique qu il fonctionne sous forme de commissions. En 2013, les membres vont poursuivre les visites de chacune des entreprises. Une commission étudie quel serait le nouveau métier, au sein du réseau, qui permettrait de le développer davantage. M. CHATEAU demande si d autres entreprises sont en cours d admission et quels sont les critères pour en faire partie? Y a-t-il un nombre limité d entreprises? M. AUDOUIN indique que le réseau n a pas d objectif de nombre précis. L entreprise doit fabriquer dans le Maine-et-Loire et dans le domaine du luxe, mais pas uniquement. C est son dirigeant qui doit la représenter au sein du réseau. Elle doit être acceptée à l unanimité pour éviter les conflits de concurrence. Un document pour formaliser les critères est en cours de réalisation. Applaudissements ***

45 AFFAIRES GENERALES 5.1. Approbation du procès-verbal Les Membres élus ont pu consulter, via l Intranet, le procès-verbal de l Assemblée Générale du jeudi 29 novembre Sans observation des Membres, le procès-verbal de l Assemblée Générale du jeudi 29 novembre 2012 est adopté à l unanimité Communications du Président : Année de l industrie pour les CCI Les CCI de France ont validé, en octobre, la mise en œuvre du projet : «2013, Année de l industrie» dans les CCI. A travers ce projet, le réseau des CCI poursuit les quatre objectifs suivants : - promouvoir l industrie et améliorer l attractivité de ses métiers, - accompagner les mutations industrielles, - porter l expression des chefs d entreprise, - remettre l industrie au cœur des actions et du discours des CCI. Le message «Pas de croissance sans industrie» sera décliné sous différentes formes en direction des cibles principales que sont les entreprises, les jeunes et les pouvoirs publics. Le plan d actions de «2013, Année de l industrie» est soutenu par un plan de communication spécifique qui combine : - des contributions et prises de position sur la place et le devenir de l industrie, - des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics et des institutionnels, - des événements nationaux et régionaux à destination des entreprises industrielles et de services à l industrie, des partenaires publics, - des opérations conjointes avec de grands partenaires à destination du grand public, des jeunes, des institutionnels, des entreprises. CCI France assurera la valorisation des événements labellisés en leur donnant une visibilité nationale, notamment à travers un site web. Le Ministère du Redressement productif a manifesté son intérêt pour cette opération et suivra de près les actions programmées. Pour ce qui concerne le département de Maine-et-Loire, la CCI souhaite faire labelliser les événements suivants : - la rencontre RI² du 5 décembre 2013 : «Modèles à suivre!», en partenariat avec l INPI, - la journée clusters d octobre 2013, - une table-ronde «Innovation» réalisée en partenariat avec Radio Campus Angers en septembre Le Président GROUD rappelle que la semaine de l Industrie se tiendra du 18 au 24 mars 2013.

46 ESIAME - Renouvellement du Visa Le 19 décembre a eu lieu à Paris l audition auprès du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour le renouvellement du visa de l ESIAME, à laquelle participaient Mme SAMSON et M. LAHEURTE. Elle s est très bien déroulée. Le travail accompli a été salué par la commission et les progrès ont été évalués très positivement depuis la dernière audition en L ESIAME avait un visa pour trois ans, la commission devrait le renouveler pour quatre ans! La CCI attend la confirmation prochaine de cette décision. Le Président GROUD donne la parole à M. LAHEURTE pour quelques précisions. M. LAHEURTE explique que le travail est basé d abord sur le renforcement de l ancrage territorial. L école doit continuer à progresser dans le domaine de l excellence académique. Ecole BACHELOR, elle doit répondre aux exigences posées entre autres par le Ministère et poursuivre son orientation en direction de l international. Aujourd hui, les étudiants en 2 ème année réalisent un semestre à l étranger. Ceci est réalisable grâce aux partenariats avec des universités et des écoles partout dans le monde via l ESSCA. Le souhait est de renforcer cette dimension internationale en proposant une option assurée dans les locaux de l ESSCA avec des cours en anglais ou dans une deuxième langue étrangère. L objectif est de former un encadrement intermédiaire très axé sur les marchés internationaux qui pourront s intégrer rapidement dans les PME locales. Des partenariats se développent avec les entreprises afin que l employabilité soit immédiate à la sortie de l école Agenda-Actualités consulaires Les Membres élus disposent dans leurs dossiers du calendrier des manifestations de la CCI de Maine-et-Loire des mois de février et mars Le Président GROUD met l accent sur les prochains rendez-vous importants : les rencontres Innovation et le programme Embarquement International, les Journées Portes Ouvertes du CFA du 17 mars Le Président GROUD invite les Membres élus à participer aux Journées Portes Ouvertes et à venir soutenir les collaborateurs de la CCI qui seront présents. Ce calendrier est joint en annexe du présent procès-verbal 5.3. Commission des achats Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, pour un compte rendu de la Commission qui s est tenue le matin même. M. MARSAC débute sa présentation. Deux accords-cadres sont à l ordre du jour : prestations de traiteurs et prestations d imprimeurs. Les accords-cadres permettent de sélectionner des prestataires et de les consulter à chaque demande.

47 792 DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2

48 793 DIAPOSITIVE N 3 DIAPOSITIVE N 4

49 794 Le Président GROUD remercie M. MARSAC et propose de soumettre la préconisation de la Commission au vote de l Assemblée. Assentiment unanime des Membres Titulaires 5.4. Délibérations Aérodrome de Saumur : résiliation du contrat de Délégation de Service Public Le Président GROUD a rencontré, le 20 décembre, M. APCHIN au sujet de la gestion de l aérodrome de Saumur, au regard des difficultés évoquées ensemble à plusieurs reprises. Ils sont ainsi parvenus à un accord afin de résilier, de manière conventionnelle, le contrat de Délégation de Service Public (DSP) signé en mars 2009 pour la gestion de cet équipement. Cette résiliation prendra effet au 31 mars et aucune indemnité ne sera versée de part et d autre. La CCI sera libérée de ses obligations. Le désaccord était en effet de plus en plus grand entre le délégant et le délégataire sur les orientations à suivre sur cet équipement. Par ailleurs, il sera mis fin également à la convention de mise à disposition de 44 hectares de terrain situés à proximité de l aérodrome et non inclus dans la DSP d origine. Le Président GROUD demande de bien vouloir valider la délibération proposée. M. ANGER rappelle le contexte. L objectif premier de la délégation était de piloter un projet de développement à vocation économique, le déléguant n ayant mis aucune action en œuvre dans ce sens, la CCI ne souhaite pas poursuivre. L aérodrome a une vocation loisir de très haut niveau et abrite une école de parachutisme. Le Président GROUD donne la parole à M. MONTECOT. M. MONTECOT explique que la Mairie de Saumur attribue euros de subventions pour la gestion de l aérodrome, Cholet euros et Niort euros. Les implications économiques sont donc très différentes d une ville à l autre. Saumur aurait pu s impliquer davantage dans l aviation légère (ULM), seul secteur disposant d un potentiel de développement. La CCI étant contestée dans sa gestion, il valait mieux se retirer. Il regrette que des synergies ne se soient pas mises en place pour envisager le développement de l aviation légère. Les terrains dégagés de toutes réglementations de contrôle que l on peut survoler sont peu nombreux. La CCI n a pas démérité sur ce dossier, mais l ensemble de l infrastructure est vétuste. Ce terrain risque d être un enjeu lors des prochaines élections municipales. Le Président GROUD ajoute que l aérodrome était devenu un sujet de tension entre la CCI et la Ville de Saumur alors que les deux institutions ont bien des sujets plus constructifs pour le développement économique à mettre en œuvre. M. ANGER précise que la CCI a participé à l élaboration de documents sur la conservation des plans de vol afin d éviter les constructions autour de l aérodrome. La piste est reconnue pour avoir une aire de vol très libre ce qui explique la présence du pôle espoir de parachutisme.

50 795 Le Président GROUD propose une lecture de la délibération avant de la soumettre au vote. Aérodrome de Saumur Saint-Hilaire-Saint-Florent Résiliation conventionnelle du Contrat de Délégation de Service Public au 31 mars Vu la convention de concession de l aérodrome de Saumur signée entre l Etat et la Chambre de Commerce et d Industrie de Saumur le 11 février 2002, - vu la délibération de la Chambre de Commerce et d Industrie de Saumur en date du 28 juin 2007 concernant la concession de l aérodrome de Saumur, - vu la délibération de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2007 concernant la convention d occupation temporaire de l aérodrome de Saumur, - vu la délibération de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire en date du 26 juin 2008 relative à la candidature de la CCI pour assurer la gestion et l exploitation de l aérodrome de Saumur, - vu la délibération du 25 septembre 2008 relative à la prolongation jusqu au 31 mars 2009 de la convention d occupation temporaire de l aérodrome de Saumur, - vu la convention de Délégation de Service Public (DSP) en date du 31 mars 2009 et confiant à titre exclusif au délégataire, la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et- Loire, l exploitation, l entretien et la maintenance de l aérodrome de Saumur, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, réseaux, matériels, à compter du 1er avril 2009 et pour une durée de 10 ans, - vu la convention du 29 novembre 2011 par laquelle la Ville de Saumur a mis à disposition de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire 44 hectares de terrains supplémentaires situés près de l aérodrome et non compris dans la DSP d origine, et - considérant que les conditions n étaient plus réunies pour exploiter dans les meilleures conditions cette infrastructure et qu aucun projet économique global n était envisageable, - considérant l accord de principe intervenu entre la Ville de Saumur et la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire afin de procéder de manière conventionnelle à la résiliation de la convention de DSP en date du 31 mars 2009 portant sur la gestion de l aérodrome de Saumur, - considérant la date de résiliation de la convention de DSP fixée au 31 mars 2013 et les conditions dans lesquelles celle-ci interviendra, à savoir sans versement d aucune indemnité de part et d autre et sans reprise de personnel, - considérant l accord de principe intervenu entre la Ville de Saumur et la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire mettant également fin à la convention en date du 29 novembre 2011 pour la mise à disposition de 44 hectares de terrain situés près de l aérodrome,

51 796 - considérant les termes de la correspondance du Maire de Saumur en date du 9 janvier 2013, Les Membres élus de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire réunis en Assemblée Générale le 31 janvier 2013 décident, sur proposition du Bureau : - d approuver la résiliation au 31 mars 2013 de la convention de Délégation de Service Public en date du 31 mars 2009 portant sur la gestion de l aérodrome de Saumur ainsi que la convention du 29 novembre 2011, - de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l exécution de la présente délibération et à la réalisation des opérations décrites ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve. Assentiment unanime des Membres Titulaires Demande de subvention Région sur les investissements du CFA La CCI doit soumettre à la Région le programme d investissements pour la période de la Direction Formation. Ce programme concerne essentiellement l équipement pédagogique pour les différentes filières. Au total, le montant des investissements s élève à , auquel la Région participerait à hauteur de 50 % (hormis pour certains équipements soutenus à hauteur de 25 %). Une délibération est proposée afin d approuver le montant détaillé des investissements et les opérations associées. Délibération relative au programme d investissements pour la période du Centre de Formation d Apprentis et à la participation financière du Conseil Régional - Considérant la convention régionale de création du Centre de Formation d Apprentis (CFA) de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire renouvelée pour la période du 1 er septembre 2011 au 31 août 2016, - considérant le budget primitif 2013 de la CCI de Maine-et-Loire adopté par l Assemblée Générale le 29 novembre 2012, - considérant le programme d investissements pour la période sur les trois sites d Angers, Cholet et Saumur de la Direction Formation dont le montant total s élève à , Ce programme concerne les dossiers suivants : - renouvellement de matériel informatique à Cholet, Angers et Saumur, - équipement pédagogique bijouterie à Saumur, - équipement pédagogique coiffure à Saumur et Angers, - équipement pédagogique mécanique à Cholet,

52 797 - équipement pédagogique «TICE» à Angers, - équipements salles professionnelles vente-étalage/magasin pédagogique à Angers, - équipement pédagogique optique à Angers. Les Membres Elus de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire réunis en Assemblée Générale décident : - d approuver le programme d investissements pour la période de la Direction Formation pour un montant total de , - de solliciter la participation du Conseil Régional à hauteur de 50 % de l ensemble des investissements ainsi programmés sur ladite période, hormis pour l équipement pédagogique mécanique à Cholet et l équipement pédagogique coiffure à Angers pour lesquels cette sollicitation se fera à hauteur de 25 %, - de donner tout pouvoir à son Président ou à tout délégataire qu il désignera pour signer tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l exécution de la présente délibération et à la réalisation de l opération décrite ci-dessus, et plus généralement, faire à ce sujet le nécessaire sans exception, ni réserve. Assentiment unanime des Membres Titulaires 5.5. Conventions PRI Energie L Assemblée générale constitutive de la PRI Energie a eu lieu en juin et son Président est M. LEROUX. Le Président GROUD rappelle que cette PRI Energie a pour objet : - de fédérer les différents acteurs que sont les entreprises, les établissements d enseignement et de recherche, les associations professionnelles et les institutionnels. - de coordonner leurs actions et de mettre en place les relations nécessaires afin d assurer un déploiement efficace de l Innovation et du Transfert de Technologie pour les entreprises autour des enjeux énergétiques, principalement dans les secteurs du bâtiment, de l industrie et de l automobile ; - de susciter ou réaliser toutes les opérations de sensibilisation, d information, de formation ou d études ; - de créer, développer et gérer des plateaux techniques ou technologiques et ainsi permettre l émergence de projets collaboratifs. Le Président GROUD se félicite de la mise en place de cette nouvelle structure autour de tous les partenaires réunis pour travailler dans une dynamique commune. Il demande à l Assemblée de bien vouloir approuver la convention. La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal Assentiment unanime des Membres Titulaires

53 Formation Convention avec l Institut de Formation en Education Physique et en Sport L IFEPSA et la CCI ont décidé de collaborer pour apporter des réponses aux besoins de compétences des entreprises régionales. Cette mise en relation a été initiée par M. MARTINEZ. Le Président GROUD rappelle que l IFEPSA forme aux métiers de l éducation, de l enseignement, de l intervention, de l organisation, de la gestion et du management du sport et des activités physiques. C est un établissement d enseignement supérieur privé associé à l Université Catholique de l Ouest. Son offre de formation est dispensée en Licence et Master et enrichie de partenariats professionnels, universitaires et de recherche. La CCI propose, depuis la rentrée dernière, une formation, dispensée conjointement et par le biais du réseau Négoventis, au diplôme d attaché commercial avec la spécialisation «Sports et loisirs». C est une formation originale pour le réseau Négoventis qui permet de conforter la spécialisation de ce cycle, tout en restant au plus près des besoins du secteur. Le Président GROUD donne la parole à M. MARTINEZ. M. MARTINEZ précise que l IFEPSA souhaitait créer une formation commerciale, il a donc facilité le rapprochement avec la CCI permettant la création conjointe d une nouvelle formation. Le Président GROUD demande à l Assemblée de bien vouloir approuver la convention. La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal Assentiment unanime des Membres Titulaires UMIH Formation Le Président GROUD propose la signature d une convention de partenariat avec l UMIH Formation. Cet organisme de formation créé par le syndicat national UMIH, regroupe les professionnels de l hôtellerie, de la restauration commerciale et des cafés, cafés-brasseries et discothèques. Il s agit d adapter l offre de formation aux besoins spécifiques de la profession. Dans le cadre des obligations de formation qui s imposent auprès des professionnels, tant en matière de permis d exploitation que d hygiène, l UMIH Formation et la CCI s entendent sur le type de formation dispensée par chacune de ces deux structures. Il a été décidé de formaliser ces modalités par le biais d une convention. Ainsi, la CCI se charge de dispenser les formations Hygiène et laisse à l UMIH Formation la charge des formations liées au permis d exploitation.

54 799 Chacune des deux structures s engage à promouvoir l ensemble des formations dispensées par l autre. Une convention de même nature sera également conclue avec le CPIH. Le Président GROUD demande la validation de l Assemblée. La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal Assentiment unanime des Membres Titulaires ASTINOV : prolongation de six mois de la convention Le Président GROUD a fait part, lors de l Assemblée Générale de novembre, des difficultés de l association ASTINOV qui s est vue contrainte de ne pas renouveler en 2013 la convention annuelle correspondant à la mise à disposition de l association, par la CCI, d un cadre ingénieur basé à Eurespace. Cette situation est liée à une réorientation des financements des différents partenaires de l association. La situation budgétaire de la CCI ne permettant pas de reprendre le poste sans financement externe, l Assemblée Générale du 29 novembre a validé la suppression du poste. En parallèle de cette procédure, des solutions de reclassement de ce collaborateur sont étudiées (en interne et en externe). Ainsi, afin de se donner le temps d explorer et de négocier des solutions avec de nouveaux partenaires, mais aussi de terminer les projets en cours et ne pas mettre en difficulté les PME concernées et l IUT, un accord a été trouvé avec ASTINOV pour un report de six mois de la mise à disposition du salarié. Trois mois seront pris en charge par ASTINOV et trois mois par la CCI. M. LAHEURTE précise qu il s agit d une procédure de suppression de poste qui, compte tenu de la réforme, devait intervenir en avril 2013, ce qui obligeait la CCI à porter le contrat de travail jusqu à cette date. De plus, le poste est lié à des projets d accompagnement mis en place avec les étudiants sur le premier semestre 2013 et il semblait difficile d interrompre la mission en milieu de parcours vis-à-vis des entreprises partenaires engagées. Cette prolongation permet d honorer la mission et de trouver une solution de reclassement pour le collaborateur. Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver la prolongation de six mois de la convention. La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal Assentiment unanime des Membres Titulaires

55 Restitution du Bilan carbone de la CCI Les lois Grenelle ont rendu obligatoire pour certaines entreprises, collectivités et établissements publics, ainsi que pour l Etat, la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre. La CCI est tenue d établir un tel bilan dans la mesure où, en tant que personne morale de droit public, elle emploie plus de 250 salariés. Elle doit joindre à ce bilan une synthèse des actions envisagées pour réduire ses émissions. Ce bilan devait être établi pour le 31 décembre 2012 et a donc été transmis à la Préfecture de Région. Il devra être mis à jour au moins une fois tous les trois ans. Le Président GROUD laisse MM. LOHEZIC et BORJON-PIRON présenter ce bilan et le PACK ENERGIE proposé dans le cadre du Plan Climat Energie territorial. M. LOHEZIC, responsable du Pôle Développement Durable de la CCI, détaille à l Assemblée le bilan carbone. DIAPOSITIVE N 1 Pourquoi le bilan de gaz à effet de serre? 1/ Poursuite de la démarche interne de développement durable : cohérence entre préconisations externes et actions internes, optimisation des coûts des consommables et des énergies. 2/ Obligation réglementaire depuis la 2 ème Loi Grenelle du 12 juillet 2010 : établissements publics de plus de 250 salariés, entreprises privées de plus de 500 salariés, collectivités de plus de habitants.

56 801 DIAPOSITIVE N 2 Le bilan carbone varie beaucoup d une CCI à l autre, cette différence s explique par un périmètre d actions différentes. Concernant la CCI de Maine-et-Loire, le bilan s effectue sur la consommation de gaz à effet de serre, et va au-delà des préconisations de la réglementation (consommation d énergie, intrants : consommables papier, carton, les interventions des entreprises extérieures, maintenance restauration). DIAPOSITIVE N 3 Une voiture émet en moyenne 180 g CO²/km sur kms. La CCI de Grand Hainaut consomme tonnes, la CCI de Loire-Atlantique (son périmètre est plus restreint que celui de la CCI de Maine-et-Loire).

57 802 Le bilan dépend aussi des équipements dont dispose la CCI. DIAPOSITIVE N 4 Les axes d amélioration sont les déplacements, les intrants (consommables et petit matériel de bureau) et la réduction de la consommation d énergie sur les différents sites de formation et centres de Services. M. LAHEURTE précise que le retrait de l aérodrome de Saumur va faire économiser 380 tonnes de CO² par an. Les déplacements : principalement les visiteurs apprentis domicile-travail des salariés, Les intrants : consommables et fournitures fournitures alimentaires papier/carton DIAPOSITIVE N 5

58 803 L objectif fixé par la CCI de Maine-et-Loire est de 10 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d ici 2016, dont 5 % la première année grâce notamment au raccordement du Centre Pierre Cointreau à la chaufferie bois de la Roseraie. Les objectifs de réduction affichés par - Kyoto : division par quatre des GES pour 2050, - la Région : - 30 % pour 203, - retranscrits dans la loi Grenelle 1 : - 20 % d ici Quelques actions prévues ou engagées : Installation d un comité de pilotage et de suivi de communication. Réduction de ses émissions dans le domaine des «intrants» : - charte «Eco doc» (charte graphique, recto verso et dématérialisation) applicable à tous les services, - formation de l équipe «DAF» aux achats responsables, - organisation d événements éco-responsables. Réduction de ses émissions dans le domaine des déplacements : - poursuite et renforcement du Plan Déplacement Entreprise, - promotion des transports en commun et du vélo (personnel-apprenants), - développement d un parc de véhicules électriques, - formation des salariés à l éco-conduite. Réduction de ses émissions dans le domaine de l énergie : - formation des responsables achats à la maîtrise de l énergie, - sensibilisation du personnel aux éco-gestes (personnel et apprenants), - raccordement au réseau de chaleur de la Roseraie (Centres formation), - modernisation des bâtiments : double vitrage M. LAHEURTE ajoute qu un tiers des GES sont liés aux déplacements dont 90 % aux trajets domicile-travail des apprenants, apprentis, salariés, collaborateurs. Nous travaillons pour mobiliser le personnel sur le covoiturage et les transports en commun. M. BORJON PIRON présente le pack Energie établi dans le cadre du Plan Climat Energie.

59 804 DIAPOSITIVE N 6 DIAPOSITIVE N 7 Une convention signée entre la CCI et ALM, précise les actions spécifiques à mener à destination des entreprises et notamment le pack Energie. L objectif de ce pack Energie est de faire progresser l entreprise en matière d économie d énergie ; il devra être proposé à une centaine d entreprises de l agglomération d ici fin Au 31 janvier 2013 : dix entreprises sont engagées.

60 805 CONTENU DU PACK ENERGIE 1- Eval Energie (outil reconnu par le réseau national des CCI-CMA) o temps passé pour l entreprise : 0,5 jour, o données d entrée : visites, questionnaires, factures, o données de sortie : graphique - plan d actions expliqué à l entreprise, o coût : 500 HT (remboursé à l entreprise par ALM sur justificatif de réalisation). 2- Formation «référent énergie» en entreprise : o formation inter d une journée, o objectif : donner les bases en énergie et savoir prendre en charge des questions énergétiques dans l entreprise (audit facture ), o contenu : théorie et exercices pratiques, o coût : 348 (prise en charge possible par l OPCA). 3- Suivi n+1 o un an après la réalisation de l Eval Energie, o réalisation d un point d avancement sur les actions réalisées et les ratios, o temps passé pour l entreprise : environ 2h. A la suite du pack Energie ALM, une orientation vers la réalisation d un pré-diagnostic Energie ou vers un bilan carbone (réalisé par un bureau d étude spécialisé) sera proposé en fonction de la maturité de l entreprise. Déjà 150 Eval Energie ont été réalisés en Maine-et-Loire depuis fin 2009 et 90 conseillers Chambre de Commerce et d Industrie et Chambre des Métiers ont été formés en France. Formation Référent Energie : 50 participants à la formation depuis fin La prochaine action du Plan Climat Energie sera l Agence Locale de l Energie et du Climat. La Commission Economie Responsable crée un recueil de fiches métiers abordant les actions à mener par métier. A ce titre, la Commission souhaite se rapprocher des fédérations professionnelles pour faire valider ses fiches métiers. Le Président GROUD remercie les intervenants et souligne que la CCI est fortement mobilisée sur l innovation, l international, le dispositif Dinamic et maintenant sur la transition énergétique. Il est important d accompagner les entreprises dans cette évolution. M. BEILLOUET demande si les déplacements des élus sont pris en compte dans le bilan carbone. M. LOHEZIC répond que tous les déplacements y compris ceux des visiteurs de la CCI ont été pris en compte. Il existe un pourcentage d imprécisions de l ordre de 25 % pour le bilan carbone. Le Président GROUD ajoute que la CCI de Maine-et-Loire s est dotée d un système de visioconférence sur ses trois sites et certains sites de la Région pour diminuer le nombre de déplacements. M. POLLONO demande pourquoi le bilan de la CCI atteint tonnes pour les intrants, alors que la CCI de Nantes qui a une activité supérieure atteint tonnes.

61 806 M. LOHEZIC répond que les critères utilisés pour le calcul de leur bilan ne sont pas les mêmes ; la CCI de Maine-et-Loire a étendu volontairement le périmètre pour impliquer aussi les fournisseurs et les sous-traitants. M. LAHEURTE ajoute que le périmètre de la CCI de Maine-et-Loire est plus grand que celui de la CCI de Nantes puisque qu il inclut les trois CFA. Les sections professionnelles ont un volume d intrants très important et font grossir le volume global. Selon M. POLLONO, la marge de progression est donc grande, mais il n est pas possible de comparer la CCI de Maine-et-Loire et celle de Nantes si les périmètres sont différents. Le Président GROUD explique que la comparaison n a pas de sens. La CCI de Maine-et- Loire a souhaité être la plus complète possible et a réalisé son bilan sur un large périmètre. L objectif est d engager une démarche de progression. M. CHATEAU demande si un emplacement précis est prévu pour les véhicules électriques et leur recharge. M. LAHEURTE répond que ce n est pas encore le cas. Une station de recharge pourrait être envisagée dans un premier temps sur Eurespace qui bénéficie, par ailleurs, d un centre de maintenance automobile. Une réflexion est en cours. ***

62 AFFAIRES REGIONALES 6.1. Règlement Intérieur Régional des CCI des Pays de la Loire Un nouveau règlement intérieur régional est applicable depuis le 1 er janvier Un accord a enfin été trouvé pour que tous les collaborateurs des CCI des Pays de la Loire bénéficient d un même règlement intérieur. Le Président GROUD rappelle que les collaborateurs ont été transférés à la CCIR au 1 er janvier et remis à disposition de leur CCIT. Ce nouveau règlement intérieur est le fruit de 18 mois de dialogue avec les partenaires sociaux des CCI. Cet accord est un bon compromis entre les différentes dispositions existantes en Région. Il donne la parole à M. LAHEURTE pour une présentation des principales modalités. M. LAHEURTE souhaite rendre compte aux Membres élus de l état d avancement des travaux concernant le règlement intérieur et les conditions d emplois du personnel des CCI. DIAPOSITIVE N 1 L évolution liée à la réforme est significative, l ensemble des collaborateurs est, depuis le 1 er janvier, sous le statut de la Chambre Régionale et mis à disposition des Chambres Territoriales.

63 808 DIAPOSITIVE N 2 Le dialogue engagé pour mettre à jour le règlement intérieur a été réalisé selon une feuille de route précisée aux différents partenaires sociaux par le Président Régional et le Bureau de la CCIR. Le souhait était de partir de l existant sans rentrer dans des logiques de comparaison avec le niveau national. L accord devait préserver l emploi au niveau régional sans affaiblir la capacité d action et sans générer des coûts supplémentaires. Ces postulats de base (précisés sur la diapositive ci-dessus) ont été bien compris par les partenaires sociaux. Un accord a été trouvé et même si certains collaborateurs ont pu perdre certains avantages, d autres en ont gagné, de façon à rester sur une moyenne notifications de rattachement à la Chambre Régionale ont été envoyées au personnel (collaborateurs et vacataires). Pour autant, en janvier, feuilles de paie ont été réalisées. Pour le Maine-et Loire, 550 feuilles de paie ont été réalisées en janvier.

64 809 DIAPOSITIVE N 3 Des chantiers restent à mener au plan national et régional. DIAPOSITIVE N 4

65 810 DIAPOSITIVE N 5 DIAPOSITIVE N 6 Le temps de travail non forfaitaire, fixé à heures, correspond quasiment à ce qui se pratiquait avant le premier janvier en Maine-et-Loire. Le forfait jour s applique, de droit, aux cadres de niveau 7. Concernant les cadres et assimilés cadres de niveau 5 et 6 une convention de forfait peut leur être proposée.

66 811 DIAPOSITIVE N 7 DIAPOSITIVE N 8 La valeur faciale des tickets restaurant était comprise entre 3,8 euros et 7 euros selon les Chambres. Elle est aujourd hui fixée à 6 euros.

67 812 DIAPOSITIVE N 9 Il existe une grande hétérogénéité au niveau régional sur le plan de formation, aussi l harmonisation est prévue en En 2013, chaque Chambre gèrera elle-même son plan de formation. DIAPOSITIVE N 10 Le contrat de santé négocié au niveau national n ayant pas abouti, chaque Chambre a conservé son propre contrat.

68 813 DIAPOSITIVE N 11 Un accord national a été défini, il se substitue aux contrats nationaux et locaux. Le Président GROUD remercie M. LAHEURTE et donne la parole à l Assemblée. M. de la HAUTIERE remercie M. LAHEURTE pour son investissement et son intelligence face aux négociations parfois difficiles. Le sujet était laborieux, mais dans la Région les collaborateurs et les élus savent se parler. Tous ont su s exprimer en bonne intelligence dans une situation contraignante alors que la loi n avait pas réellement fixé tous les contours de la régionalisation. Il remercie également la Direction Administrative et Financière. Le Président GROUD ajoute que M. de la HAUTIERE parle en connaissance de cause étant trésorier à la CCIR. La CCI de Maine-et-Loire a pris le parti de s impliquer dans les différents travaux : M. LAHEURTE s est investi dans la mission des ressources humaines et M. RONDOUIN dans l harmonisation du plan comptable. Il remercie également M. BILLIARD, Président de la Commission Paritaire Locale, pour son implication. M. LAHEURTE souligne le travail réalisé par les ressources humaines et remercie particulièrement Mme LEPAGE pour avoir accepté de prolonger sa mission et de retarder son départ en retraite. Elle continue d accompagner le réseau sur certaines missions dont les négociations sur le statut des titres III. Il existe peu de spécialistes sur cette dernière mission. Le recrutement d un responsable de ressources humaines pour le Maine-et-Loire est prévu à l été Applaudissements ***

69 FESTIVAL PREMIERS PLANS 7.1. Etude de comportement et de satisfaction des festivaliers et étude d impact économique La 25 ème édition du Festival Premiers Plans s est déroulée à Angers, du 18 au 27 janvier Chaque année la CCI de Maine-et-Loire est partie prenante dans ce festival et réalise une table ronde, elle invite des réalisateurs, des cinéastes afin qu ils expliquent l envers du décor. La table ronde de cette année avait pour thème le mécénat. La CCI de Maine-et-Loire a mené une étude de comportement et de satisfaction des festivaliers, une première étude avait déjà été réalisée en Les collectivités locales sont parties prenantes dans ce festival et il est important de pouvoir montrer aux financeurs quelles en sont les retombées économiques. Ce travail est particulièrement intéressant. Le Président GROUD propose de présenter à l Assemblée les principaux éléments. Une synthèse de l étude sera communiquée le 1 er février à la presse. Le Président GROUD donne la parole à M. AUREGAN. DIAPOSITIVE N 1 Un festival culturel : Qu est-ce que cela apporte à un territoire en termes économiques? La première étape a consisté à définir une méthode.

70 815 DIAPOSITIVE N 2 Composantes de l impact économique global : Les retombées économiques primaires (REP) se décomposent en : - retombées économiques directes (ressources générées par les dépenses effectuées pour l organisation et le fonctionnement du festival), - retombées économiques indirectes (dépenses effectuées par les visiteurs, hors billetterie et transport). Les retombées économiques secondaires (RES) résultent de l effet multiplicateur des flux monétaires (impacts directs et indirects) injectés dans le tissu économique local. Les RES sont égales aux retombées économiques directes multipliées par un coefficient.* *La détermination du coefficient multiplicateur (nécessaire pour estimer les retombées économiques secondaires) s appuie sur des résultats moyens à l échelle nationale. Celui-ci est calculé à partir de la densité économique du Maine-et-Loire et de la densité démographique de l agglomération angevine. Recueil des informations nécessaires à l estimation de l impact économique global : Impact économique direct : récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d organisation du festival fourni par l association Premiers Plans. Ne sont prises en compte que les dépenses effectuées sur Angers et son agglomération. Impact économique indirect : dépenses effectuées par les festivaliers et obtenues par téléphone au moyen d un questionnaire. Distinction des dépenses par type de festivalier. On observe quelques grandes familles : - le grand public (familles, étudiants, retraités), - les scolaires (élèves non interrogés), - les enseignants et accompagnateurs), - les pass (participants ayant acheté un pass), - les accrédités (professionnels, journalistes, invités.

71 816 Distinction par grand poste de consommation : - hébergement, - restauration et cafés/boissons, - autres dépenses (achats divers, activités touristiques et sportives). DIAPOSITIVE N 3 Commentaires : Les salaires et charges sociales constituent le principal poste de dépenses et représentent 40 % du coût total de fonctionnement du festival. Près de 60 % des dépenses sont réalisées sur la seule agglomération angevine, confirmant ainsi une volonté de privilégier l impact économique local. La spécificité technique de certains prestataires rend néanmoins incontournable l évasion d une partie des dépenses en dehors de l agglomération. Détails des postes de dépense : - Fonctionnement mise en œuvre : locaux (loyers, travaux, énergie, entretien, équipement, stockage archives, garage), défraiement stagiaires, amortissements, télécommunication (téléphone, fax, internet), tiers (cabinets comptables, assurance ), reprographie, frais restauration, SACEM, déplacement (train, carburant, péage ) - Logistique festival : prestations techniques, location du Centre des congrès et autres salles, missions (projection, caisse et billetterie, régie), location matériel vidéo, restauration, sécurité, hébergement, assurance - Communication : catalogue, affichage, attaché de presse, bande annonce, site internet, photographes, reprographie - Coûts manifestations : hébergement, copies films, sous-titrage, réception, cocktail, soirées, prix, transports, intervenants, interprètes, informatique - Salaires, charges.

72 817 Données 2007 : - dépenses directes : (+34% en 2012), - dépenses directes sur l agglomération : (57% du total dépenses directes soit +32,8% en 2012). DIAPOSITIVE N 4 L édition 2012 du Festival Premiers Plans a enregistré entrées, soit une augmentation de 5% par rapport à 2011, 15% par rapport à l édition 2007 et 20% en 10 ans (depuis l édition 2003). Le nombre total de festivaliers s élève à environ visiteurs, soit une augmentation d environ 6% par rapport à 2007 (9 652). Cette augmentation est principalement due à une forte hausse du nombre de scolaires (elle est estimée à +22%) : - le grand public (= 35% des festivaliers) : festivaliers -> -7% par rapport à 2007, - les PASS (=6% des festivaliers) : 597 festivaliers -> +31% par rapport à les accrédités (=9% des festivaliers) : 957 festivaliers -> -20% par rapport à enseignants / accompagnateurs scolaires (=2% des festivaliers) : 180 festivaliers -> +57% par rapport à les scolaires (=48% des festivaliers) : festivaliers -> +22% par rapport à % des festivaliers résident à l extérieur du département de Maine-et-Loire. Une proportion quasi similaire à 2007 (28%). Parmi 75% de locaux qui résident en Anjou, 83% résident au sein de la communauté d agglomération Angers Loire Métropole, (58% à Angers même). Total des dépenses en euros : - hébergement : ( / +11,3%), - alimentaire (restaurant + café) : ( / +6,5%), - divers (commerce + tourisme / culture) : ( / + 0,1%). Total des dépenses indirectes : ( / +5,8%)

73 818 Profil des festivaliers : - un festival intergénérationnel : 43% de moins de 20 ans (grâce aux sorties scolaires), 16% de 20 à 30 ans, 12% de de 30 à 50 ans, 28% de plus de 50 ans, - une dominante féminine : 62%, - un public averti : 57%, de scolaires et étudiants, 16% de retraités, 8% de cadres et professions intellectuelles supérieures, - 25% de public au-delà du département. DIAPOSITIVE N 5 La presse quotidienne régionale représente (Courrier de l Ouest, Ouest France). La presse comprend : - la presse professionnelle ( ) : Ecran total, le Film Français, Sonovision Broadcast, - la presse spécialisée ( ) : principalement Cinéma, Arts et Culture, - la presse quotidienne nationale ( ) : Libération, le Monde, Aujourd hui en France, le Figaro, - la presse d information généraliste ( ) : Télérama, - Internet : sites d actualité, pure players, sites média, blogs, sites de marque, sites et blogs d institution, - la radio nationale, - la TV régionale (32%), nationale (68%), Médiatisation du 18/07/2011 au 01/03/2012.

74 819 DIAPOSITIVE N 6 Données 2007 L impact économique : - primaire : (+20,7%) - secondaire : (+20,7%) - total : (+20,7%) (Hors impact médiatique) Il est important de montrer à la Ville d Angers que le Festival Premiers Plans certes a un coût, mais qu il contribue à la dynamique locale, non seulement d un point de vue social et culturel, mais aussi économique. DIAPOSITIVE N 7

75 820 Les partenaires publics : la Ville d Angers : , le Conseil Général : , le Conseil Régional : , l Etat (Centre National de la Cinématographie, DRAC) : ( ), l Europe (Commission Européenne - Programme Média) : Les partenaires publics ont participé à près de 60% du montant total des recettes de l édition 2012 du Festival, dont plus de la moitié par la seule Ville d'angers (soit environ 30% de l ensemble des recettes). - subventions partenaires publics : ( (56%) en %), - subventions partenaires privés : ( (18%) en %), - recettes propres : ( (26%) en %). Une répartition équivalente des origines des recettes entre 2007 et Total recettes : ( en 2007 soit plus 35%) DIAPOSITIVE N 8 Données 2007 : ratio 1 : pour un 1 investi 4 de retombées primaires sur l agglomération, ratio 2 : pour 1 investi 8 de retombées totales (primaires + secondaires) (Hors retombées médiatiques).

76 821 DIAPOSITIVE N 9 un public très satisfait du festival : 8,1/10 soit 16/20 = Mention très bien, un public conquis et fidélisé : 98% envisagent de revenir au festival, un public de fidèles : le Festival Premiers Plans attire toujours de nouveaux participants tout en gardant un public de fidèles. Pour la très grande majorité des festivaliers, l édition 2012 n était pas la première à laquelle ils assistaient : - 81% avaient déjà au moins participé à une édition, - 41% ont participé à «2 à 5 éditions», contre 37% en 2007, - 40% des festivaliers ont participé à 6 éditions ou plus (16% à plus de 10 éditions). Le nouveau public du festival constituait 19% des participants (majoritairement des scolaires) qui participaient à leur première édition. Une moyenne de participation à 6,55 éditions. Caractéristiques du public : - un public plus féminin où les plus de 50 ans dominent, - une forte représentation des retraités, étudiants et cadres, - 25% des festivaliers résident à l extérieur du département. Une proportion quasi similaire en 2007 (28%), - parmi 75% de locaux qui résident en Anjou, 83% résident au sein de la communauté d agglomération d Angers Loire Métropole, (58% à Angers même), - 83% des festivaliers déclarent que le cinéma a une place importante dans leurs pratiques culturelles (et très importante pour 39%), - un public passionné et une soif de découverte : la «passion du cinéma» est la première des motivations (35%), «Voir et découvrir des films» est aussi une motivation majeure des festivaliers (30%).

77 822 Les pratiques du Festival Premiers Plans : On observe une augmentation du public pour les films en compétition et horscompétition % des festivaliers ont assisté à un ou plusieurs films en compétition. Ils étaient 66 % en 2007, - 71 % ont vu des films hors-compétition, ils étaient 38 % en 2007, - les rétrospectives et les hommages sont très plébiscités par le public (71 %) et en augmentation (54 % en 2007), - les lectures de scénarios qui n attirent que 20 % du public sont en diminution (33 % en 2007). 76% des festivaliers qui ne connaissent pas la région d Angers ont déclaré avoir l intention de revenir. Un festival victime de son succès : des insatisfactions soulignées sur les temps d attente et l affluence (trop de monde) - 47 % des festivaliers ont ressenti certaines insatisfactions pendant le festival, soit 5 points de plus qu en Ce chiffre atteint 57% chez les «Pass» et de 36 % chez les scolaires, - 51 % des festivaliers ont pointé «l attente» excessive dans les files avant les séances comme principale cause. Le Président GROUD remercie M. AUREGAN. Cette étude a pour but de mesurer l impact économique du territoire et doit être un outil de dialogue à l égard des collectivités. Le festival est une belle manifestation et contribue au rayonnement économique de l Anjou. Il donne la parole à l Assemblée. M. MONTECOT demande pourquoi le festival n attire que 25 % de personnes extérieures à Angers. M. AUREGAN explique que le festival a créé en 25 ans son propre public sur Angers et a développé localement une vraie culture de cinéma. Le Président GROUD ajoute qu il s agit d un parti pris de l organisateur qui ne souhaitait pas que le festival s adresse au grand public, mais plutôt aux spécialistes et cinéphiles. La cérémonie de remise est simple et spontanée. M. AUREGAN ajoute que le Festival Premiers Plans s adresse aux spécialistes, mais son caractère européen contribue au rayonnement de l Anjou. A l étranger, certains réalisateurs ne connaissent la France qu à travers Angers et son festival. ***

78 MECEN ELITE ANJOU ET LA FONDATION MECENE ET LOIRE 2 Le Mécénat était à l honneur du Festival Premiers Plans. De nombreuses initiatives foisonnent sur la question grâce à l investissement précieux conduit par certains Membres élus, mais aussi et surtout par leurs initiateurs M. MARTINEZ et M. MAIRE. Le Président GROUD leur cède la parole pour une présentation de la Fondation Mécène et Loire n 2 et de Mécène Elite Anjou. M. MARTINEZ présente la fondation. La première a duré cinq ans, comme prévu par la loi, et devait être reconduite en Mais suite aux incertitudes gouvernementales concernant le mécénat et ses incidences fiscales, son démarrage a été retardé. DIAPOSITIVE N 1 La Fondation Mécène et Loire n 2 a donc vu le jour fin janvier 2013, passant de 24 à 29 membres. (13 anciens Membres et 16 nouveaux). Entre le mois d août 2012 et janvier 2013, six membres se sont désistés.

79 824 DIAPOSITIVE N 2 La dotation quinquennale atteint 1 million d euros contre euros pour la précédente fondation. Mécène et Loire devait étudier la mise en place du Mécénat sportif, mais la limite entre mécénat et sponsoring n est pas évidente. Le soutien de la CCI était alors de euros par an. Les contraintes économiques l ont obligé à repenser sa politique de partenariats sportifs. Une réflexion s est donc engagée entre la Commission Communication, Mécénat et Partenariat de la CCI de Maine-et-Loire et Mécène et Loire. La question était : comment créer le lien entre l entreprise et le monde sportif de haut niveau? Le choix s est porté sur la création d un fonds de dotation : Mécèn Elite Anjou La dotation de la CCI sur le fonds de dotation est la suivante : euros la première année et euros les cinq années suivantes, pour finalement être autonome. Il est important de soutenir le démarrage d une telle structure et il l est tout autant qu elle devienne indépendante. M. MARTINEZ donne la parole à M. MAIRE pour une présentation de Mécèn Elite Anjou

80 825 DIAPOSITIVE N 3 DIAPOSITIVE N 4 Mécèn Elite Anjou a choisi d accompagner le parcours extra sportif des athlètes de haut niveau du département ou en devenir sur le département. Le rôle de Mécèn Elite Anjou : un facilitateur dans la vie du sportif en le mettant en relation avec les entreprises et les partenaires dont il a besoin tout au long de sa carrière, un accompagnateur pour être dans les meilleures dispositions possibles pour la pratique sportive de haut niveau.

81 826 DIAPOSITIVE N 5 Témoignages de : - chefs d entreprise qui accueillent des sportifs de haut niveau dans leurs entreprises (retour d expériences sur l accueil des sportifs de haut niveau en entreprises ) - d un Président de club sportif et d un entraineur (les problématiques pour garder ou intégrer des sportifs de haut niveau dans un club ) A quel moment une structure comme M EA serait d un grand secours? - de sportifs de haut niveau (les problématiques dans la recherche d un emploi, d un stage, d une formation ) Est-ce que les emplois du temps compliquent cette recherche? Comme régler le problème aujourd hui? Dans l évolution d un parcours professionnel et sportif, quelles sont les difficultés? DIAPOSITIVE N 6

82 827 DIAPOSITIVE N La limite territoriale Mécèn Elite Anjou limite son action au département du Maine-et-Loire en s adressant à des entreprises, des sportifs licenciés ou ayant pour projet d être licenciés dans des clubs du Maine-et-Loire. 2 Le portage du sportif de haut niveau par son club La candidature est ouverte seulement aux sportifs de haut niveau* (à partir de 16 ans jusqu à la reconversion) portés par leurs clubs. Il est possible pour les clubs d engager plusieurs candidatures qui feront chacune l objet d un dossier individuel, Mécèn Elite Anjou pouvant dans certains cas particuliers accompagner les sportifs d un même club. * Au minimum niveau national Le sportif ne s engage pas seul, il est présenté par un club et tous deux s engagent. 3 - La liste des 45 disciplines retenues (liste Comité Départementale Olympique et Sportif de Maine-et-Loire) Les 26 fédérations olympiques : Athlétisme, Aviron, Badminton, Basket Ball, Boxe Anglaise, Canoë Kayak, Cyclisme, Equitation, Escrime, Football, Golf, Gymnastique, Haltérophilie et Musculation, Handball, Hockey sur Gazon, Hockey sur Glace, Judo, Natation, Rugby, Sports de Glace, Tennis, Tennis de Table, Tir à l Arc, Tir Sportif, Voile et Volley Ball. Les 17 fédérations nationales sportives : Aéronautique, Baseball, Cyclotourisme, Jeux d échecs, Karaté, Montagne Escalade, Motocyclisme, Parachutisme, Pêche Sportive au Coup, Pétanque, Roller Sport, Savate Boxe Française, Ski Nautique et Wakeboard, Sports sous-marins, Vol à Voile et Twirling Bâton. 2 fédérations multisports : Handisport et Sport Adapté.

83 828 DIAPOSITIVE N 8 Jusqu à présent Mécèn Elite Anjou a travaillé avec le monde sportif notamment en rencontrant les clubs sportifs à l IFEPSA Aujourd hui, le fonds de dotation souhaite poursuivre son action auprès des entreprises et rédiger, avec elles, l inventaire de leurs besoins et de leurs contraintes. Car les entreprises ont des besoins et des contraintes, les sportifs aussi, et il faut les faire coïncider. L effort demandé à l entreprise est compensé par l apport de l athlète. DIAPOSITIVE N 9 Mécèn Elite Anjou n est pas une structure financière, c est un mode d accompagnement. Pour pouvoir bénéficier du label et faire vivre la structure (temps et compétences), les

84 829 Membres doivent s acquitter d une cotisation qui bénéficie de la déduction fiscale du mécénat. (Exemple : Pour coût de 400 ). L attendu est un peu de souplesse pour embaucher des sportifs qui permettront de faire rayonner une discipline, une entreprise, le département Et seront un formidable vecteur de communication interne. Moins cher que le sponsoring, mais un même bénéfice d image! Une participation sous plusieurs formes : Membre fondateur : ouvert seulement aux membres Mécène et Loire, Membre actif : engagement sur une durée (5 ans) à verser une somme (1 000 /an) pour soutenir la structure et bénéficier du label (avec ou sans sportif), Partenaire compétences : accueil d un sportif sans bénéficier du label car pas d engagement financier (pour les grands groupes ayant déjà leur propre fondation). DIAPOSITIVE N 10 Le Président GROUD précise qu exercer un sport de haut niveau n est pas toujours compatible avec une vie professionnelle Ce fonds de dotation a donc toute son utilité. Accueillir des sportifs de haut niveau serait un plus pour l Anjou. M. MARTINEZ remercie Mme GERMAIN et Melle GROSBOIS qui accompagnent la Fondation Mécène et Loire et maintenant Mécèn Elite Anjou. Le fonds de dotation est innovant, il ne s agit pas d échanges financiers, mais plutôt de tutorat. Une enquête a été réalisée sur le département pour connaitre les besoins des sportifs de haut niveau, ce sont souvent des besoins simples et concrets comme des recherches de stages, des jobs d été. Le Président GROUD remercie M. MAIRE et M. MARTINEZ, sans oublier Mme BURLOT pour son étude sur le Festival Premiers Plans.

85 830 Pour clore l Assemblée, il propose de visionner un clip réalisé sur la CCI de Maine-et-Loire et diffusé lors de la convention du personnel du 25 janvier Le Président GROUD lève la séance à 20 h 45. Applaudissements 9. ANNEXES 9.1. Calendrier des Clubs et manifestations des mois de février et mars Conventions : - PRI Energie - IFEPSA - UMIH Formation - Astinov La prochaine Assemblée Générale se tiendra : Le jeudi 28 mars 2013 à 17h à Angers

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98 CONVENTION DE PARTENARIAT Conclue : Entre : La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine et Loire Sise 8 boulevard du Roi René BP ANGERS Cedex 01 Représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD, Dénommée ci-après «CCI de Maine et Loire». Et : L'Institut de Formation en Education Physique et en Sport d Angers / Les Ponts-de-Cé Sis 49 rue des Perrins BP LES PONTS DE CE Cedex Représenté par son Directeur, Monsieur Philippe MATHE, Dénommé ci-après «IFEPSA». Vu : L avis favorable du Conseil d administration de l IFEPSA. L'avis favorable de l Assemblée Générale de la CCI de Maine et Loire. Au regard de leur objet et missions respectives suivants : La CCI : L'IFEPSA : Contribue au développement des compétences des actuels et futurs salariés afin de leur donner un nouvel élan, dans un environnement économique, juridique et social en perpétuelle mutation. Elle occupe le 4 ème rang national avec ses centres de formation des apprentis. Elle noue des partenariats avec d autres institutions d enseignements et de recherche. Institut d enseignement universitaire et professionnel en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, a pour mission de former aux métiers de l éducation, de l enseignement, de l intervention, de l organisation, de la gestion et du management du sport et des activités physiques. Etablissement d enseignement supérieur privé associé à l Université Catholique de l Ouest (UCO), il développe une offre de formation en Licence et en Master enrichie de partenariats professionnels, universitaires et de recherche. Précision faite que : La tutelle académique de l IFEPSA est assurée par l UCO, elle-même signataire d une Charte de coopération avec la CCI de Maine et Loire depuis La CCI de Maine et Loire et l IFEPSA ont donc décidé de collaborer pour apporter des réponses aux besoins en compétences des entreprises régionales. A cette fin, ils conviennent ce qui suit : 1/8

99 ARTICLE 1 - Objet du partenariat 1.1. La présente Convention vise à définir les modalités de fonctionnement de la formation au diplôme d «Attaché(e) Commercial(e)» reconnu par l Etat spécialisation «Sports et Loisirs» et dispensé conjointement entre l IFEPSA et la CCI Le diplôme d «Attaché(e) Commercial(e) NEGOVENTIS» est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles 1 et il est spécialisé «Sports et Loisirs» dans le cadre du présent partenariat. ARTICLE 2 Contexte et conditions académiques de la formation 2.1. Contexte de la formation Les enjeux respectifs du projet sont les suivants : * Pour la CCI : - Développer les relations pour la formation avec des partenaires universitaires 2, - Répondre à une proposition originale dans le réseau Négoventis, - Conforter la spécialisation du cycle NEGOVENTIS pour rester au plus près des besoins du secteur, - Intégrer des approches réflexives sur les besoins prévisibles des acteurs du secteur. * Pour l IFEPSA : - Diversifier son offre de formation et recruter de nouveaux étudiants en début de cursus grâce à des formations courtes qualifiantes dans le cadre de sa politique générale, - Intégrer des parcours de réorientation en début de cursus, - Développer son attractivité dans le secteur du commerce de produits Sports et Loisirs auprès des professionnels Conditions académiques de la formation * La délivrance du diplôme La responsabilité académique de la délivrance du diplôme appartient à la CCI et plus largement à l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie (ACFCI) CCI France, autorité responsable de la certification du diplôme d «Attaché(e) Commercial(e) NEGOVENTIS» reconnu par l Etat spécialisation «Sports et Loisirs». * Les profils d étudiants admissibles Tout candidat à l entrée en formation devra être titulaire d une certification de niveau IV. La formation pourra notamment accueillir : -Pour la CCI : les publics traditionnellement accueillis dans ce cycle, tels que les demandeurs d emploi, les salariés en congé CIF ainsi que des étudiants en réorientation. -Pour l IFEPSA : les lycéens titulaires du baccalauréat souhaitant suivre une formation courte, qualifiante et spécialisée ainsi que des étudiants en réorientation. Les candidats devront être dotés d une fibre commerciale et justifier d une pratique sportive régulière, d une implication dans le secteur associatif et/ou d une expérience professionnelle dans le secteur sportif. 1 Diplôme de Niveau III, délivré par l ACFCI - Réseau Negoventis (code NSF : 312t) enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté du 19 avril 2011, publié au Journal Officiel du 12 mai En vertu de la Charte de coopération signée entre l UCO-Angers et la CCI-Angers. 2/8

100 ARTICLE 3 Organisation de la formation et répartition des responsabilités La formation étant dispensée conjointement à l'ifepsa et dans le Centre de formation de la CCI de Maine et Loire, les deux établissements s entendent donc sur la répartition et l organisation des enseignements. Cette organisation pourra évoluer dans le temps suivant les demandes des entreprises et les possibilités des établissements de formation Organisation administrative * Inscription des étudiants Le recrutement des étudiants désireux d intégrer la formation est réalisé conjointement par les deux établissements, conformément à la Charte du réseau NEGOVENTIS. Les candidats postulent, par demande individuelle, auprès de l établissement de leur choix. Ils sont admis à suivre la formation sur décision conjointe des instances compétentes de l'ifepsa et du Centre de formation de la CCI et sont inscrits à la CCI. Les étudiants retenus par l IFEPSA devront régler une scolarité d un montant de euros (tarif 2011/2012, le tarif moyen en 1 ère année à l IFEPSA s élève à cette année) auprès de la CCI. * Suivi pédagogique Il est assuré conjointement par les deux établissements, que ce soit au niveau des résultats des contrôles de connaissances, des projets tuteurés, des rapports de stage et de leur soutenance, et ce conformément à la Charte du réseau NEGOVENTIS. * Contrôle des connaissances Il est effectué par les deux établissements au regard des enseignements respectivement pris en charge par chacun, conformément à la Charte du réseau NEGOVENTIS Conception et ingénierie de la formation * Durée de la formation Les enseignements dispensés dans le cadre de la formation sont d une durée totale de 630 heures, comprenant l évaluation des enseignements, les soutenances des rapports de stage et les heures consacrées à l enseignement de la pratique sportive. Le stage d applications pratiques en entreprise est quant à lui d une durée de 570 heures. Ces durées peuvent varier en fonction des évolutions du référentiel et de la convention passée avec le Conseil Régional. * Calendrier annuel Il est élaboré conjointement par les deux établissements. * Architecture modulaire Elle est élaborée conjointement par les deux établissements : la CCI pour le référentiel initial et l IFEPSA pour ce qui relève de la spécialisation du référentiel (cf. Annexe 1 : Architecture modulaire 2012/2013). * Objectifs de la formation Ils sont élaborés conjointement entre les deux établissements : la CCI pour la partie correspondant au référentiel initial et l IFEPSA pour la partie correspondant au référentiel spécifique. 3/8

101 * Enseignements La CCI et l IFEPSA partagent la responsabilité pédagogique des enseignements dispensés Organisation des enseignements * Equipe d intervenants Les intervenants sont choisis au regard de la répartition des enseignements par les deux établissements selon leurs propres compétences. Ceux-ci se mettent d accord pour composer l équipe d intervenants et l informer de la finalité et du cahier des charges de la formation. * Lieux d enseignement Les enseignements seront dispensés alternativement sur les deux sites (CCI et IFEPSA) et, pour les pratiques d activités sportives, sur les sites extérieurs appropriés. A ce titre, les étudiants sont appelés à respecter tant les Règlements Intérieurs propres des deux établissements que ceux des lieux de pratiques sportives sollicités. Par ailleurs, les lieux de certains enseignements impliquant des déplacements, les étudiants bénéficient du système de couverture applicable dans chacun des établissements Réseau des professionnels Pour les étudiants qui suivent le cycle spécialisé, les contributions à la formation, par les partenaires professionnels, sont établies par convention tripartite entre l IFEPSA, la CCI et le partenaire professionnel Communication autour de la formation L élaboration et la prise en charge des actions de communication et de participation aux différentes actions de promotion sont décidées conjointement. A ce titre, chacune des parties s engage à faire figurer les mentions de ses contacts respectifs sur chaque support de communication utilisé pour faire connaître la formation. ARTICLE 4 - Dispositions financières 4.1. Détermination des principes Le financement du programme est assuré par la CCI grâce à la contribution de formation attribuée par la Région des Pays de la Loire et par les étudiants. Le budget global, co-élaboré par les partenaires, est géré administrativement et financièrement par la CCI. L ensemble des produits et des charges sont donc affectés à ce budget dont le résultat est supporté par la CCI. En cas de déficit, les parties conviennent de porter conjointement le budget à l équilibre. Les modalités de règlement de la formation par les étudiants sont établies par la CCI Facturation L IFEPSA produira auprès de la CCI les factures relatives à son implication dans la formation au regard des enseignements, des prestations, de l organisation et de l administration de la formation directement engagées par lui (cf. Annexe 2 : Dispositions financières). L IFEPSA adressera deux factures annuelles à la CCI, la première d acompte à hauteur de 50% du montant total annuel au 15 février 2013, le solde à l issue de la formation, soit le 26 juin /8

102 ARTICLE 5 Suivi et durée de la Convention 5.1. Durée La présente convention, qui prend effet le jour de sa signature par les deux parties, est conclue pour une durée ferme d une année. Toutefois, les parties s engagent à se rencontrer 3 mois avant son échéance. Cette convention peut s arrêter de fait si le réseau NEGOVENTIS, porté par l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie CCI France, venait à perdre son inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles, sans porter préjudice à une formation en cours Suivi Il est constitué par la réalisation conjointe de deux bilans annuels : - Un bilan sur le déroulement des stages. - Un bilan final sur le déroulement de l année de formation Perspectives Sur la base des bilans annuels, les partenaires s accordent sur le renouvellement de la formation et formalisent une nouvelle convention pour une durée d une année. Ils envisagent également les poursuites d études à l issue de la formation, notamment mais sans exclusivité vers des parcours de Management, de Management du Sport, Responsables Commerciaux ou Grands Comptes. Ils étudient les possibilités d accueil dans la formation de sportifs de haut niveau en voie de professionnalisation ou de reconversion. ARTICLE 7 - Litige Tout litige fera l objet d un arbitrage préalable. En cas d'échec dans la recherche d'un accord amiable, seul le Tribunal administratif de Nantes sera compétent. Fait à Angers en double exemplaire, dont un remis à chaque partie. Le 1 er septembre 2012 Pour la Chambre de Commerce et d Industrie : Pour l IFEPSA : Monsieur Eric GROUD Président Monsieur Philippe MATHE Directeur 5/8

103 ANNEXE 1 ARCHITECTURE MODULAIRE Attaché commercial (Niveau III) 630 HEURES EN CENTRE ET 570 HEURES EN ENTREPRISE Entrées échelonnées Sorties permanentes 820 heures pondérées Code NSF : 312 t ROME : D1402 D1406 FORMACODE : /8

104 ANNEXE 1 Attaché Commercial (Niveau III) : Un dispositif de formation modulaire de 630 heures BLOC A : 105 H Concevoir un plan d action opérationnel BLOC B : 105 H Mettre en œuvre une démarche de prospection BLOC C : 140 H Négocier et suivre une vente BLOC D 91H Gérer un portefeuille client BLOC E : 119H Spécialisation BAT : 70H AC M11 : 14h Créer une dynamique de groupe AC M12 : 7h+7h Analyser le plan d actions de la direction commerciale AC M21: 21h Choisir et planifier les actions à mettre en œuvre AC M22 : 7h+7h Recueillir et analyser des informations sur les entreprises AC M31: 35h+14h Conduire des entretiens de vente AC M32 : 7h+7h Développer un argumentaire et gérer les objections AC M41: 7h+7h Assurer une veille commerciale sur son secteur AC M42 : 14h+7h Fidéliser et développer ses comptes clients AC M51: 49h Pratiquer des disciplines sportives individuelles et collectives AC M52: 14h Gérer les stocks AC BAT1 : 7h Accueil Intégration Bilans AC BAT2 : 7h Sensibilisation au développement durable AC M13: 14h+7h Analyser son secteur d intervention et son portefeuille clients AC M14: 14h+7h Définir la cible à atteindre et les actions à mener AC M15 35h Utiliser les technologies d information et de communication AC M23 : 21h+7h Mener des actions de prospection AC M24 : 7h+7h Suivre et évaluer les actions de prospection AC M25 : 28h Communiquer pour mieux vendre AC M33 : 21h Construire une proposition commerciale sur mesure AC M34 : 14h+7h Collaborer à la rédaction du contrat de vente et appliquer la réglementation AC M35 : 7h+7h Effectuer le suivi de la vente AC M36 : 14h Faire face aux stratégies et tactiques des acheteurs AC M43: 7h+7h Optimiser son portefeuille clients : orienter son action AC M44: 42h Intégrer les composantes financières et de gestion dans la démarche commerciale AC M53: 14h S approprier l environnement du commerce et de la distribution AC M54: 14h Réaliser une étude de marché AC M55: 28h Marchandising AC BAT3 : 7h Gestes de 1er secours AC BAT4 : 14h Évaluations AC BAT5 : 35h Conduire une négociation avec un interlocuteur étranger AC M37 : 7h Connaître son contrat de travail Version projet du 02/03/2012 7/8

105 ANNEXE 2 Dispositions financières Frais d enseignements IFEPSA (cf. tableau ci-dessous) : Coordination de la formation : 9963 Administration Comptabilité Direction : 2725 Frais de structure : 2141 Matériels et Installations sportives : 630 Total Facturation IFEPSA : /8

106 Convention de partenariat Entre les soussignés : Ci-après dénommée «l UMIH FORMATION», UMIH FORMATION, association déclarée le 18 juillet 2002 à la Préfecture de Police de Paris, et déclarée comme organisme de formation auprès de la Direction Régionale du Travail, de l emploi et de la Formation Professionnelle d Ile de France le 12 novembre 2002 sous le numéro , dont le siège est situé 211 rue de l Université PARIS Représentée par son président, Michel BÉDU, Est un organisme de formation créé par le syndicat national UMIH regroupant les professionnels de l hôtellerie, de la restauration commerciale et des cafés, cafésbrasseries, et discothèques pour réguler l offre de formation et l adapter aux besoins spécifiques des CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques). D'une part Et D'autre part. La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine- et-loire située 8 boulevard du roi René Angers Représentée par son président, Eric GROUD L un des objectifs commun de l UMIH FORMATION et de la CCI de Maine et Loire réside dans la professionnalisation des acteurs du secteur des CHRD. Préambule La loi n du 31 mars 2006 pour l Égalité des Chances, en son article 23, est venue insérer un nouvel article L au Code de la Santé Publique concernant le permis d exploitation et le permis de vente des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures. - Une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l exploitation d un débit de boissons ou d un établissement pourvu de la petite licence restaurant" ou de la licence restaurant" est obligatoire pour toute personne déclarant l ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégories ou à toute personne déclarant un établissement pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «licence restaurant», - Et une formation à l attention des «débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures». 1