Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers NOR : SANH A Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2005 : Sont nommés en qualité de président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers : Président : M. François Stasse, conseiller d Etat. M. Christophe Chantepy, conseiller d Etat. Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités : Inspection générale des affaires sociales Mme la docteure Thérèse Roquel, inspectrice générale des affaires sociales. Mme la docteure Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales. Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France M. le docteur Michel Bussone, chef du service de chirurgie du centre hospitalier d Etampes (Essonne). M. Alain Baque, directeur de l hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines). Médecins inspecteurs régionaux de santé M. Jean Fromaget, médecin inspecteur régional de santé publique de Bourgogne. Mme Françoise Pissavy, médecin inspectrice régionale de santé publique du Limousin. Pharmaciens inspecteurs de santé publique Mme Françoise Gallier, pharmacienne inspectrice de santé publique de la région Midi-Pyrénées. Mme Chantal Paulus, pharmacienne inspectrice de santé publique de Lorraine. Représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires a) Médecine et spécialités médicales M. le professeur Bernard Goichot, centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin).

2 M. le professeur Mathieu Zuber, centre hospitalier Sainte-Anne (Paris). b) Psychiatrie M. le professeur François Poinso, Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône). M. le professeur François Lang, centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire). c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques M. le professeur André Chays, centre hospitalier universitaire de Reims (Marne). M. le professeur Yves Heloury, centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique). d) Radiologie M. le professeur Léon Gabriel Kalifa, Assistance publique-hôpitaux de Paris. M. le professeur Jean-Michel Bartoli, Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône). e) Biologie Mme la professeure Dominique Le Guludec, Assistance publique-hôpitaux de Paris. Mme la professeure Hélène Merle-Beral, Assistance publique-hôpitaux de Paris. f) Anesthésie-réanimation M. le professeur Eric Wodey, centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine). M. le professeur Benoît Tavernier, centre hospitalier universitaire de Lille (Nord). g) Pharmacie M. le professeur Jean-Pierre Blayac, centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault). M. le Professeur Philippe Lechat, Assistance publique-hôpitaux de Paris. Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers : a) Médecine et spécialités médicales la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) ; le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH.CHG) ; l Union nationale des syndicats des médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) ; la Confédération française de l encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens : M. Gilbert Eschemann, centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

3 M. Patrick Nivet, centre hospitalier de Libourne (Gironde). M. Jean-Yves Dallot, centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Mme Brigitte Doremus, centre hospitalier de Cambrai (Nord). le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitalo-universitaires (SNPH-CHU) ; le Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (SNPEH) ; la Fédération des praticiens de santé (FPS) ; le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG), membres de l Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : M. Alain Proust, centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) ; M. Bernard Le Luyer, centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime). M. Jean-Pierre Torres, centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique) ; M. Samir Mesbahy, centre hospitalier de Magny-en-Vexin (Val-d Oise). Liste de l Union médicale des hôpitaux publics, présentée par : la Coordination médicale hospitalière (CMH) : SNPH, SNGC, SNMRHP, SMH, SUH, CML, CMLHNU ; le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) : M. Jean-Claude Wagner, centre hospitalier de Troyes (Aube). M. Philippe Laurent, centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Liste présentée par l Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) : M. Frédéric Pain, centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres de Parthenay (Deux-Sèvres). M. Didier Storme, centre hospitalier de Vichy (Allier). b) Psychiatrie Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), avec la participation de l Union syndicale de la psychiatrie (USP) et du Syndicat des psychiatres français (SPF) : M. Michel Potencier, établissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais) ; M. Georges Jovelet, établissement public de santé mentale de Prémontré (Aisne) ; M. Michel Verpeaux, centre hospitalier spécialisé La Chartreuse de Dijon (Côte-d Or). M. Yves Boudart, centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron (Rhône) ; M. Alain Abrieu, centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; M. Patrick Moreau, centre hospitalier de Vichy (Allier). Liste d Union de la psychiatrie publique, présentée par : l Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) ; le Syndicat des psychiatres d exercice public (SPEP) ; le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) : M. Gilles Vidon, Hôpital Esquirol de Saint-Maurice (Val-de-Marne) ; Mme Sylvie Peron, centre hospitalier d Argenteuil (Val-d Oise) ; M. François Bridier, centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne (Gironde). Mme Marie-Noëlle Petit, centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) ; M. Jacques Piant, centre hospitalier de Gonesse (Val-d Oise). M. Emile-Roger Lombertie, centre hospitalier spécialisé Esquirol de Limoges (Haute-Vienne). c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) ;

4 le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH.CHG) ; l Union nationale des syndicats des médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) ; la Confédération française de l encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le collectif des praticiens : M. Benoît Sondag, centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle) ; M. Géraud Izard, centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; Mme Elisabeth Hode, centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais). M. Jean-Marie Leleu, centre hospitalier de Vienne (Isère) ; M. Jean-Marc Jarry, centre hospitalier d Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; M. Claude Virtos, centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d Evreux (Eure). Liste Chirurgie Hôpital France présentée par : le Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH) ; la Coordination médicale hospitalière (CMH) ; (SNAM-HP) ; l Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français-alliance (UCCSF-Alliance) : M. Thierry Dufour, centre hospitalier régional d Orléans (Loiret) ; M. André Elhadad, centre hospitalier d Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Bernard Montmasson, centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ; M. Thierry Montariol, centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint Germain-en-Laye (Yvelines). la Fédération des praticiens de santé (FPS) ; le Syndicat national des hôpitaux généraux (SNHG) ; le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitalo-universitaires (SNPH-CHU) ; le Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (SNPEH), le Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics (SNOH), membres de l Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : M. Jamil Amhis, centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne). M. Alain Jacob, centre hospitalier sud-francilien d Evry (Essonne). d) Radiologie Liste de l Union des radiologues des hôpitaux publics présentée par : le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) ; (SNAM-HP) ; la Coordination médicale hospitalière (CMH) ; la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : M. Jean-Pierre Louvel, centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime) ; M. Michel Trembleau, centre hospitalier de Marmande (Lot-et-Garonne) ; M. Daniel Bersani, centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; M. Jean-Bernard Tuetey, centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ; M. Jean Lemesle, centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; M. Jean-Louis Ulrich, centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle). M. Jean-Gabriel Mozziconacci, centre hospitalier de Bourges (Cher) ; M. Jean-Michel Hervochon, centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ; M. Mourad Boudiaf, Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Bruno Gralepois, centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) ; M. Jean-Pierre Rinaldi, centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) ; M. Pascal Beroud, centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

5 e) Biologie Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), membre de la Confédération des hôpitaux généraux : M. Jean-Pierre Borgard, centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ; M. Marc Rieffel, centre hospitalier de Sélestat (Bas-Rhin) ; Mme Agnès Perrin, centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) ; Mme Marie-Hélène Tournoys, centre hospitalier de Béthune (Nord). M. Jean-Marie Delarbre, centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ; Mme Carole Poupon, centre hospitalier intercommunal d Eaubonne-Montmorency (Val-d Oise) ; M. Michel Dignac, centre hospitalier de Brive (Corrèze) ; M. Didier Lecointe, centre hospitalier sud-francilien d Evry (Essonne). Liste de l Union médicale des hôpitaux publics présentée par : la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU), membre de la CMH ; (SNAM-HP) : M. Dominique Trepo, hospices civils de Lyon (Rhône). M. Jean-Pierre Garnier, Assistance publique-hôpitaux de Paris. le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitalo-universitaires (SNPH-CHU) ; la Fédération des praticiens de santé (FPS), membres de l Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : M. Jacques Ducos, centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault). M. Gérald Aubert, centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire). f) Anesthésie-réanimation Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation (SNPHAR), membre de l Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : Mme Nicole Smolski, hospices civils de Lyon (Rhône) ; M. Alain Bocca, centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) ; M. Michel Dru, Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Max-André Doppia, centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) ; M. Didier Rea, centre hospitalier régional d Orléans (Loiret) ; M. Richard Domergue, centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) ; Mme Nathalie Cros-Terraux, centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d Or) ; M. Patrick Dassier, Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Mme Catherine Bernard, Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Jean Garric, centre hospitalier de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU), membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : M. Pierre-Antoine Doutre, centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort). M. Pierre Perucho, centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales). g) Pharmacie Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH), membre de l Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH) :

6 Mme Armelle Develay, centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) ; M. Jean-Louis Vailleau, centre hospitalier spécialisé La Chartreuse de Dijon (Côte-d Or) ; M. Stéphane Antignac, centre hospitalier de Cahors (Lot) ; M. Jean-Claude Maupetit, centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) ; Mme Mariannick Le Bot, centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère). M. Christian Cornette, centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ; Mme Mireille Jouannet, centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; M. Guy Lebouvier, centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) ; M. Pierre Faure, Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Mme Marie-Agnès Urbina, centre hospitalier de Valenciennes (Nord). Liste de l Union des pharmaciens des hôpitaux publics présentée par : le Syndicat national des pharmaciens, praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), membre de la CMH ; (SNAM-HP) : M. Philippe Arnaud, centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime). Mme Marie-Hélène Bertocchio, centre hospitalier d Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). La durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par le présent arrêté est de cinq ans à compter du 15 octobre 2005.