Saisie de la déclaration de cotisations ATIACL et/ou FEH* A compter des exercices 2012 et suivants

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1 Saisie de la déclaration de cotisations ATIACL et/ou FEH* A compter des exercices 2012 et suivants * ATIACL : Allocation temporaire d invalidité des agents des collectivités locales FEH : Fonds pour l emploi hospitalier Mise à jour : Novembre 2016

2 Sommaire Accès au service. page 3 Saisir une déclaration de cotisations page 7 Transmettre une déclaration de cotisations page 10 Consulter une déclaration de cotisations. page 12 Aide et assistance page 14 Consulter votre compte employeur : service «Cotisations». page 15 2

3 Accès au service Accès à l espace personnalisé employeur Identifiez-vous avec votre code identifiant et votre code confidentiel. Si vous n êtes pas inscrit veuillez suivre la procédure d inscription. 3

4 Accès au service Accès à l espace personnalisé employeur Page d accueil de votre espace personnalisé Cliquez sur «Accès aux services» 4

5 Accès au service Accès au service «Déclaration cotisations» Page d accès aux services en ligne 5

6 Déclaration de cotisations Saisir une déclaration de cotisations Page d accueil du service «Déclarations de cotisations». Créez une déclaration pour la 1 ère fois. Aide en ligne présente sur chaque écran Cet écran vous permet de visualiser la liste de vos déclarations de cotisations effectuées. Une liste vide signifie que vous déclarez pour la première fois sur ce service en ligne. Un message vous le signale «Aucune déclaration enregistrée pour cette collectivité». Cliquez sur [Nouvelle déclaration] pour créer une nouvelle déclaration 6

7 Déclaration de cotisations Saisir une déclaration de cotisations Motif de la déclaration : choisissez le motif de la déclaration lors de la création. Année de versement des cotisations Année d activité concernée Puis cliquez sur [Créer déclaration] une fois les éléments choisis. Choisissez le motif de votre déclaration : - Initiale (1 ère déclaration pour l année) ou - Complémentaire. 7

8 Déclaration de cotisations Saisir une déclaration de cotisations Saisissez les lignes de cotisations : l effectif et l assiette pour chaque nature de cotisations concernée : ATIACL et/ou FEH Les montants calculés par le système sont automatiquement reportés dans la colonne «montant déclaré» après enregistrement. A la fin de votre saisie, cliquez sur [Enregistrer] 8

9 Déclaration de cotisations Transmettre une déclaration de cotisations Pour transmettre, modifier ou supprimer la déclaration Vous pouvez modifier, supprimer ou transmettre votre déclaration. Cliquez sur [Transmettre déclaration] 9

10 Déclaration de cotisations Transmettre une déclaration de cotisations Validation et transmission de la déclaration : écran de confirmation. Cliquez sur [OK] pour enregistrer et transmettre votre déclaration 10

11 Déclaration de cotisations Consulter une déclaration de cotisations Ecran récapitulatif qui donne les informations générales des déclarations saisies Pour consulter une déclaration cliquez sur l année de référence de votre choix. «Etat» de votre déclaration (voir détail page suivante) Permet de créer une nouvelle déclaration, éventuellement complémentaire. 11 A savoir : le numéro attribué à votre déclaration : ce numéro vous permet, si nécessaire, d identifier plus facilement la déclaration sur laquelle porte le problème et de nous le signaler. le montant déclaré : correspond au montant total de votre déclaration. la date à laquelle vous avez effectué votre déclaration de cotisations : date du jour de la saisie. l état de la déclaration : correspond au statut dans lequel se trouve votre déclaration à un moment donné.

12 Déclaration de cotisations Consulter une déclaration de cotisations Les différents états de votre déclaration. Cinq états vous renseignent sur le statut de votre déclaration de cotisations : En cours de saisie : vous n avez pas encore transmis votre déclaration de cotisations. Vous pouvez encore la modifier ou la supprimer. Ce statut n autorise pas la création d une nouvelle déclaration. Validée : votre déclaration de cotisations a été envoyée. Prise en charge : votre déclaration de cotisations est enregistrée. Annulée : votre déclaration de cotisations a été supprimée et une déclaration d annulation a été envoyée. Prise en charge annulation : l annulation a été enregistrée sur votre compte employeur. 12

13 Déclaration de cotisations Aide et assistance Nous mettons à votre disposition : Une assistance téléphonique suite à un problème de connexion à l espace personnalisé employeur (mot de passe, identifiant, ) : Une aide en ligne sur chaque écran de saisie du service Déclarations de cotisations Des formulaires de contact : Pour la Déclaration de cotisations ATIACL cliquez ici Pour la Déclaration de cotisations FEH cliquez ici Pour toute autre aide :

14 Consulter votre compte employeur Service «Cotisations» Accédez au service «Cotisations» Cliquez sur [Cotisations] permet de visualiser le détail de vos versements et de vos déclarations enregistrés dans nos services par fonds. 14

15 Consulter votre compte employeur Service «Cotisations» Consultez votre compte par exercice (1/2). Cliquez sur [Excel] vous permet d exporter le contenu de la page dans un fichier. Cliquez sur l année pour obtenir le détail des évènements par exercice 15

16 Consulter votre compte employeur Service «Cotisations» Consultez votre compte par exercice (2/2). xxxxxxxxx Cliquez sur [Synthèse] vous permet d obtenir une vision synthétique des événements sur votre compte. 16

17 Consulter votre compte employeur Service «Cotisations» Consultez vos courriers reçus (1/2). Pour accéder à la liste des courriers qui vous ont été envoyés, cliquer sur la petite enveloppe trouvant à côté de l année de l exercice. se 17

18 Consulter votre compte employeur Service «Cotisations» Consultez vos courriers reçus (2/2). Cliquez sur [imprimer] pour éditer la liste des courriers reçus pour un exercice. Courrier(s) envoyé(s) à la collectivité avec la date d envoi 18