PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER

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1 PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER Aïcha Fidélia DIALLA, Ahmed D. KORA, M. A. SAIBOU, T. OUATTARA Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications, BP10000, , RESUME Cet article présente la réalisation d un système de gestion globale du cadastre sénégalais. Il offrira des fonctionnalités simples et rapides à exécuter. Hébergé sur un Cloud qui offre les services de serveur web, de base de données et de serveur cartographique, sa diffusion sur Internet facilitera l accès à l information. Ainsi, grâce à la plateforme, il serait possible de: - consulter les données sur les propriétés bâties ou non bâties du domaine privé ou public ; - disposer d une information exacte sur les limites des propriétés ; - accéder aux informations publiques ou restreintes (payantes) relatives au cadastre ; - manipuler et naviguer sur la carte en personnalisant les thèmes à visualiser. Son implémentation favorisera alors la prise de décision, le suivi des données cadastrales et la réduction des litiges fonciers. Mots clés : SIG, GNSS, Cloud, données cadastrales, Internet. INTRODUCTION. Tout pays repose généralement sur le fait que les citoyens disposent d une propriété foncière, utilisée à des fins personnelles, professionnelles ou publiques. La gestion foncière est donc capitale dans la mise en place d un processus de suivi et d optimisation des ressources foncières, qui sont limitées et dont leur utilisation de façon optimisée contribue à l essor du pays. Au Sénégal, l analyse de la gestion du foncier a révélé certaines insuffisances et dysfonctionnements sur l attribution des terres et la délimitation des parcelles. Il y a l absence de cadastre numérisé et les registres sont gérés manuellement, d où des risques de perte de document par incident ou par vol. En outre, les problèmes d'allocation de parcelles sont souvent fréquents créant des contentieux. Cette situation entraine alors l absence d une sincère et vraie sécurisation foncière. Une mise en place d une plateforme globale de gestion des données cadastrales s avère alors nécessaire. Ceci, dans le but d avoir une visibilité globale des terres et de prendre des décisions adéquates. Dans cet article, nous parlerons dans la section 1 des instruments utilisés pour faire des levés topographiques afin d acquérir les informations nécessaires pour l application, ensuite nous décrirons au niveau de la deuxième section la plateforme puis nous

2 aborderons le déploiement avec la troisième section et l apport de la solution dans la quatrième section avant de terminer par une conclusion. I. LEVES TOPOGRAPHIQUES. C est l ensemble des opérations destinées à recueillir sur le terrain les éléments nécessaires à l établissement d un plan ou d une carte. Un levé est réalisé à partir d observations au moyen d un instrument permettant des mesures [1]. Les instruments les plus utilisés sont souvent les stations totales et les récepteurs GNSS. Ces deux types de systèmes permettent de réaliser des mesures de précision mais fonctionnent de façon très différente. En effet les stations totales sont des appareils électromécaniques qui mesurent précisément les angles et les distances afin de déterminer la position des caractéristiques mesurées. La mesure de parcelles avec les récepteurs GNSS se réalise de la manière suivante : - Planification des mesures selon la visibilité et la position des satellites ; - Paramétrage du récepteur GNSS (Systèmes Globaux de Navigation par Satellite) ; - Levés du terrain ; - Post-traitement des données ; - Transfert des données sur un SIG (Système d Information Géographique) permettant la gestion des données géographiques. Un SIG est un ensemble organisé de données graphiques et alphanumériques, permettant une gestion optimisée d un territoire (continent, sous région, pays, région, département, ville, village, quartier ). C est un système de gestion de données pour la saisie, le stockage, l extraction, l interrogation, l analyse et l affichage de données localisées ou géographiques. Il permet d améliorer le service aux usagers en réduisant les délais d étude, de prise de décision et d obtention de documents, d aider le travail des techniciens et des intervenants dans la gestion et l aménagement de l espace. La réalisation d un plan cadastral fiable requiert de la précision sur la collecte des données. Ainsi les équipements topographiques GNSS doivent être performants. Les récepteurs utilisant les signaux GPS (Système de localisation mondiale)/egnos (Service Européen de Navigation par Recouvrement Géostationnaire) apportent plus de précision dans la délimitation des parcelles et donc une fiabilité du cadastre. Par ailleurs les récepteurs Galileo/EGNOS amélioreront encore plus la précision. GPS Galileo Précision + ++ Figure 1: Tableau comparatif de la précision du GPS et Galileo [2] L équipement que nous proposons pour effectuer les levés topographiques sur le terrain est le Trimble R10. En effet le système GNSS Trimble R10 est conçu pour aider à travailler plus efficacement, peu importe l'intensité de l'environnement.

3 Il est compatible avec tous les systèmes mondiaux (GPS, GLONASS, Galileo, COMPASS, Beidou). Doté de la technologie de détection de position, SurePoint Trimble il permet de réduire le temps nécessaire pour réaliser des mesures topographiques précises et garantir des travaux de topographie intuitifs. Il offre une bonne précision même dans les endroits les plus inaccessibles [3-4]. II. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME. La plateforme à réaliser sera dotée de fonctionnalités efficaces, performantes et une interface utilisateur intuitive. Le foncier sera divisé en deux types de domaines : public et privé permettant ainsi de visualiser sur la carte les propriétés de l Etat ou d un particulier. L interface utilisateur sera constituée d une vue, d une barre de menu, de sous menus, d outils, et d une boite de dialogue. Elle permettra d effectuer la collecte des données, les requêtes et les mises à jour. Elle sera personnalisée selon trois types d utilisateurs: administrateur, agent de service et agent consultant. La sécurité et la protection des données seront assurées par l accès via un mot de passe affecté à chaque type d utilisateur. Ce mot de passe, stocké dans une base de données, sera chiffré par une fonction de hachage afin d assurer une sécurité maximale des comptes utilisateurs. Nous distinguerons trois niveaux de sécurité pour les utilisateurs : - Administrateur : Ce dernier aura des droits et privilèges élevés le permettant de mettre à jour des informations sur le site, y apporter des modifications, faire le suivi de l utilisation du site et s assurer de l intégrité des données et de la relation requêtes (demandes) résultats. Il pourra faire le suivi d éventuels problèmes rencontrés lors de l utilisation du site. - Agent de Service : Ce dernier s assure de l entrée de nouvelles données cadastrales, de leurs propriétaires. Il enregistre aussi toute mise à jour concernant une propriété foncière : changement de propriétaire, disponibilité, contingent - L agent consultant : ce dernier fera principalement des requêtes concernant l état de certaines propriétés foncières. Les informations seront classées en deux catégories : payantes et gratuites. Étant donné que l une des préoccupations dans la gestion du foncier est de réduire les litiges, un volet «état de droit réel» sera ajouté sur les propriétés permettant par exemple de connaitre l état d une parcelle sous hypothèque, objet d un contentieux en introduisant le numéro de ladite parcelle. Il sera également possible de connaitre l évolution de l occupation des parcelles dans une zone donnée et de consulter l historique d un terrain (ancien propriétaire, propriétaire actuel ) élément très important qui aidera la justice dans la résolution des affaires foncières. Enfin on pourra avoir les informations clés relatives au cabinet du géomètre ayant effectué le travail sur le terrain.

4 Figure 2 : Interface Graphique de la Plateforme de Gestion Cadastrale III. DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME. III.1 Technologies utilisées La plateforme sera hébergée sur un Cloud et diffusée au moyen de l Internet. Cloud Computing Le Cloud Computing désigne l'utilisation de serveurs distants dont l'accès se fait le plus souvent à l'aide d'un navigateur ou d un équipement mobile. Nous optons ici d utiliser le Cloud pour les raisons suivantes : Le Cloud réduit les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation. En effet le fournisseur Cloud gère complètement les aspects techniques du service et des coûts engendrés, plus besoin d investir en matériel car on ne paye que ce que l on consomme [5]. La consommation d énergie diminue également vu qu on se retrouve avec un nombre d équipements réduits. En outre il assure la fiabilité des services qui sont basés sur des infrastructures performantes possédant des politiques efficaces de tolérance aux pannes [5].

5 Enfin il permet une gestion centralisée des données et l utilisateur peut à tout moment à partir de n importe quel appareil se connecter à l application. Le Cloud computing propose trois modèles de services [6]: - IaaS (Infrastructure en tant que Service) : l infrastructure est mise à la disposition du client sous forme de service. Le fournisseur gère toute l infrastructure et le client quant à lui est responsable de tous les autres aspects de déploiement notamment la gestion des systèmes d exploitation, des applications et des interfaces entre l utilisateur et le système. - PaaS (Plateforme en tant que Service) : le fournisseur met à la disposition du client des machines virtuelles, des systèmes d exploitation, des plateformes de développement, des transactions et des structures de contrôle. Le client peut déployer ses propres applications sur une infrastructure Cloud ou utiliser les applications qui sont programmées à partir des langages et des outils supportés par le fournisseur. Le prestataire gère l infrastructure Cloud computing, le système d exploitation et les logiciels associés. Le client est responsable de l installation et de la gestion des applications qu il déploie. - SaaS (Logiciel en tant que Service) : offre un environnement opérationnel complet qui comprend aussi bien les applications, la gestion et l interface utilisateur. Dans ce modèle l application est gérée par le client à travers une interface. Le modèle de service Cloud qui sera utilisé est le PaaS. Internet Internet qui est actuellement le principal moyen pour diffuser l information, est un important outil de communication qui permet à plusieurs utilisateurs de consulter et suivre des événements en temps réel. La diffusion de l'information cadastrale sur Internet facilitera l accès aux informations. Ainsi, la conception et la mise en place de la plateforme va permettre aux utilisateurs d avoir un état sur leurs propriétés et de diminuer ainsi les fraudes et les litiges. Cette utilisation d Internet permettra aussi de pouvoir «respecter» le terme cadastre car dans sa définition, c est un registre dont l accès est simple par le public. Or, la gestion inadéquate actuelle des titres fonciers fait en sorte que le temps de réponse est long. Langages informatiques utilisés Le développement de l interface utilisateur se fera avec les langages de programmation tels que HTML 5 qui permet de gérer et organiser le contenu des pages Web, CSS qui assure la gestion de l apparence des pages Web, PHP qui permet de rendre le site dynamique et enfin Java pour le développement sur le Cloud. Ces langages ont été choisis car ils répondent à nos attentes à savoir avoir une interface dynamique et conviviale. III.2 Conception SIG sur le web La plateforme sera divisée en deux parties : le front office avec le site web destiné au grand public et le back office pour les employés de la Direction du Cadastre.

6 La solution choisie pour diffuser les données du SIG sur le Web est le logiciel MapServer. C est un serveur cartographique Open Source qui permet la publication de données spatiales et des applications de cartographie interactive sur le Web [7]. Il est multiplateforme (Windows, Linux, Solaris...) et s'appuie sur des librairies qui s'enrichissent également en fonctionnalités avec le temps. Le développement de l application sur le Cloud, se fera avec l outil Google App Engine de Google car il permet de créer des applications sur la plateforme de Google qui sont faciles à gérer et développer avec une administration simplifiée, il dispense également de toutes les tracasseries généralement associées à la gestion du matériel, des correctifs ou des sauvegardes [8]. Figure 3 : Back office Figure 4 : Connexion back office

7 Figure 5 : Front office Accueil Figure 6 : Front office inscription connexion

8 III.3 Description architecturale Figure 7 : Front office consultation cadastrale Le site Web à réaliser sera constitué de trois composantes principales : un serveur Web, un serveur cartographique MapServer et la base de données géographiques. - Le serveur Web situé entre l Internet et le serveur MapServer, envoie les requêtes et les demandes du client au serveur MapServer. - Le serveur cartographique analyse les requêtes et les demandes du client transmises par le serveur Web, et construit le résultat à présenter aux clients Web. - La base de données est constituée des couches de données géographiques collectées, analysées avec un logiciel SIG. Base de données Serveur web Serveur cartographique Figure 8 : Architecture de la plateforme

9 Utilisateur Base de données 1# Connexion et demande d informations. 6# Envoi des données cadastrales à l utilisateur. 4# Envoi des données demandées. 3# Demande d informations à la base de données. 5# Envoi des résultats de la requête Serveur#1: Serveur web 2# Envoie des données saisies par l utilisateur pour une execution adéquate de la requête et des calculs requis. Serveur#2: Serveur cartographique Figure 9 : Schéma des flux de données IV. APPORT DE LA SOLUTION. 150,00% 100,00% Fiabilité des dossiers 50,00% Droit 0,00% Gestion semi automaitisée Solution SIG Anfa Solution proposée Accessibilité Figure 10 : Aspects supportés La figure 10 nous montre que par rapport à la gestion semi automatisée du cadastre que pratique actuellement la Direction du cadastre, et la solution SIG Anfa développée dans [9], la gestion purement informatisée du cadastre que nous proposons offrira une plus grande efficacité car intégrera les aspects relatifs au Droit concernant les propriétés et assurera la fiabilité de l information avec les signatures numériques.

10 Elle va donc au-delà de la gestion du cadastre car intégrant des aspects du Droit pour en faire une plateforme de gestion du foncier. Elle sera donc un atout pour l amélioration de la productivité de la Direction du Cadastre. CONCLUSION. Cet article a proposé la résolution du problème foncier à travers l élaboration d une plateforme de gestion de données cadastrales requérant d abord une collecte de données rigoureuse et précise sur le terrain avec des récepteurs GNSS ayant une bonne précision tels que le récepteur Trimble R10. Ensuite la mise en place de l application SIG avec les langages HTML 5, CSS, PHP et Java a donné une interface dynamique, intelligente et simple pour la consultation des données cadastrales. La plateforme permet d avoir une visibilité des propriétés et favorisera à la prise de décision et à la réduction des litiges fonciers. Le système est constitué de serveur web, de serveur cartographique MapServer et de base de données hébergés sur un Cloud. Son déploiement avec la solution Google App Engine réduit les coûts d investissement et d exploitation. L utilisation du Cloud n empêche pas pour autant les risques liés à la sécurité, la plateforme doit donc rester ouverte à d éventuelles approches de sécurité. REFERENCES. [1]Brabant, Michel, Patizel, Béatrice, Piègle, Armelle, 2012 : Topographie opérationnelle - Mesures - Calculs - Dessins Implantations [2] visite site 12 mars [3] publié le 01 mai [4] visite site 15 mars [5] Justine B. 24 décembre [6] Tournier, Hubert, Bourgeois, Eric, 2012 : Cloud computing - Décider - Concevoir - Piloter - Améliorer. [7] visite site 22 mars [8] dernière mise à jour 26 mars [9] El Mostapha ELFATIHI, El Hassane SEMLALI, Moha El AYACHI et Mohamed Amjad MJOUEL, Maroc, 2003 : Implémentation d un S.I.G. multi-usage pour la gestion des données cadastrales et urbaines et son déploiement sur Internet (Cas de la commune de Anfa).