Recueil des données Année 2014

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1 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2014 AREC POITOU-CHARENTES dechets@arecpc.com

2 Sommaire Préambule Introduction Définition du périmètre de l étude Déchets ciblés Définition de chaque ensemble Données clés Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés... 9 Partie I : Présentation du territoire I.1. Evolution démographique I.1.1. A l échelle départementale I.1.2. A l échelle des EPCI I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions II Bilan détaillé des ordures ménagères II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants II.1.3. Objectifs Grenelle 1 et Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte II.2. Production des déchets d activités économiques (DAE) II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement II.3.1. Chiffres clés II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) II.3.3. Production de boues Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global IV.2. Recyclage matière IV.3. Recyclage organique IV.4. Evolution des taux de valorisation IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants

3 Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.1.2. Tri V.1.3. Compostage des déchets organiques V.1.4. Traitements finaux V.2. Bilan des quantités de déchets traités V.2.1. Bilan DMA V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration) V.2.4. Bilan global V.3. Flux de déchets Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.. 47 VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement VI.1.2. Produit prélevé VI.1.3. Evolution des produits prélevés VI.1.4. Redevance spéciale VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges VI Coûts complets (charges) VI Produits du service VI Coûts aidés VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers VII.1.1. Collecte des ordures ménagères VII.1.2. Transport des déchets entre installations VII.1.3. Bilan VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VIII.1. Types d emplois VIII.2. Types de contrats

4 Table des illustrations Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte (OMr et CS) Carte 2 : Localisation des déchèteries Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement Carte 4 : Localisation des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) Carte 5 : Localisation des programmes de prévention Carte 6 : Localisation des centres de tri Carte 7 : Localisation des centres de compostage et broyage Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et ISDND) Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets... 8 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2014) Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes/an) Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an) Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilés (kg/hab/an) Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Graphique 11 : Evolution des déchets ménagers et assimilés produits et positionnement des objectifs Grenelle I et LTE (kg/hab/an) Graphique 12 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite) Graphique 14 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite) Graphique 15 : Evolution des taux de valorisation Graphique 16 : Evolution des quantités valorisées et des refus Graphique 17 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées Graphique 18 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Graphique 19 : Répartition des produits prélevés en Graphique 20 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement Graphique 21 : Evolution des montants prélevés (TEOM, REOM et REOMI confondues) Graphique 22 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers Graphique 23 : Répartition des coûts complets par flux de déchets Graphique 24 : Coûts complets ramenés à la tonne Graphique 25 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Graphique 26 : Coûts complets ramenés à l habitant

5 Graphique 27 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Graphique 28 : Répartition des produits par nature Graphique 29 : Répartition des produits par flux de déchets Graphique 30 : Part des produits par rapport aux charges Graphique 31 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Graphique 32 : Coûts aidés ramenés à la tonne Graphique 33 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Graphique 34 : Coûts aidés ramenés à l habitant Graphique 35 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Graphique 36 : Structure régionale moyenne des charges, produits et financement, en euro par habitant Graphique 37 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Graphique 38 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Graphique 39 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat Tableau 1 : Définition des périmètres... 7 Tableau 2 : Evolution de la population sur le département Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2014 pour les collectivités du département Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans la gestion des déchets Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an) Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an) Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an) Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an) Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an) Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an) Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique Tableau 14 : Descriptif des installations de tri Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage Tableau 16 : Description des installations de traitement final Tableau 17 : Déchets traités sur le département, déchets importés et déchets exportés Tableau 18 : Coûts et contributions appelées par mode de financement Tableau 19 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries Tableau 20 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets Tableau 21 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Tableau 22 : Nombre et types d emplois liés à la gestion des déchets

6 Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente-Maritime en 2014, ainsi qu une évolution de la situation depuis Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets, de l INSEE, de l Observatoire national des services d eau et d assainissement (données sur les boues de STEP), d un outil développé par la CCI de Toulouse en partenariat avec la Chambre des Métiers de Haute-Garonne et l Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (données DAE). Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 5

7 2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND), anciens Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDPGDND, les déchets concernés sont l ensemble des déchets non dangereux (DND), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages et collectés par le service public ; - Les déchets non dangereux d activités économiques : o collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets des activités économiques (DAE)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles, mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d artisans. o collectés par le service public, assimilables aux déchets des ménages. A noter, des incertitudes demeurent à ce stade concernant le périmètre des déchets couverts par ces plans, notamment concernant les déchets agricoles, les déchets forestiers, etc. Sur ces gisements, sont examinés dans le cadre des PDPGDND : - les déchets produits par les ménages sur les aspects production, collecte, valorisation et traitement ; - les déchets non dangereux d activités économiques sur les aspects production et traitement. A ce jour les aspects collecte et valorisation ne sont pas présentés dans ce rapport par manque de données. L objectif est de les développer dans les années à venir. D autres catégories figurent dans les PDPGDND comme les déchets de l assainissement, parmi lesquels on retrouve majoritairement les boues de stations d épuration (STEP). Le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Les déchets de chantiers des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils doivent être couverts par un plan qui leur est spécifique. Des travaux ont été conduits par l AREC sur le sujet en 2014, une synthèse dédiée va prochainement être réalisée au niveau régional. Ces déchets ne sont donc pas abordés dans le présent recueil de données. 6

8 Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte-à-porte Déchets des entreprises et des collectivités assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Déchets d'activités Economiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) PDEDMA Tableau 1 : Définition des périmètres 2.2. Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Est considéré dans les données «PRODUCTION (périmètre PDPGDND)» l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, ainsi que les déchets non dangereux des activités économiques et les déchets de l assainissement. Dans les déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, on retrouve les catégories suivantes : - Les déchets ménagers et assimilés collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en porte-à-porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement. - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemple, cela peut concerner des déchets verts de particuliers et des services apportés directement sur une plate-forme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site de stockage, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire, etc.) apportées directement sur un site de traitement. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT» l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées) recevant des déchets produits en région. 7

9 3. Données clés 3.1. Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Le schéma ci-dessous présente, de façon synthétique, l organisation de la gestion des déchets non dangereux couverts par le PDPGDND. Les déchets ménagers et assimilés tonnes Les déchets d activités économiques tonnes* Les boues de STEP et autres déchets issus de l assainissement tonnes de Matière Sèche* Epandage Unité de traitement mécano-biologique Centre de tri des DMA ou des DAE Valorisation matière Centre de compostage Valorisation organique Unité d incinération des déchets non dangereux Installation de stockage des déchets non dangereux Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets *Les données relatives aux DAE et aux boues étant partielles, le synoptique du paragraphe suivant détaille uniquement les données pour les déchets ménagers et assimilés (production, collecte et traitement). 8

10 3.2. Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2014 en fonction de leur devenir. DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) PRODUCTION tonnes 652 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 581 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 71 kg/hab/an Ordures Ménagères Résiduelles Ordures Ménagères Recyclables Déchets des déchèteries Apports directs tonnes 18 kg/hab/an Gravats de déchèteries COLLECTE tonnes 249 kg/hab/an tonnes 96 kg/hab/an dont 639 t de biodéchets soit 1 kg/hab/an tonnes 218 kg/hab/an dont tonnes de déchets dangereux, soit 2 kg/hab/an Total DMA collectés : tonnes 563 kg/hab/an dont t d OMR, soit 3 kg/hab/an dont t de déchets verts, papier/carton, textiles, bois, soit 15 kg/hab/an tonnes 71 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) tonnes Taux de collecte pour recyclage : 45,2% TRAITEMENT Incinération avec valorisation énergétique tonnes Incinération sans valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) Autres filières ou ISDI tonnes tonnes 0 tonne tonnes 9

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12 Partie I : Présentation du territoire Remarque : La population utilisée dans ce document est la population INSEE publiée au 1 er janvier de l année. Pour le département de la Charente-Maritime, elle est corrigée par la population touristique à partir de 2010, année de référence du PDPGDND (source : Charente-Maritime tourisme) hab. en Charente-Maritime en 2014 (INSEE population touristique), soit 39% de la population régionale. Sur le département de la Charente-Maritime, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2014 ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : 252 kg/hab/an d ordures ménagères résiduelles : o dont 249 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 3 kg/hab/an apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 96 kg/hab/an d ordures ménagères recyclables : o dont 95 kg/hab/an de recyclables secs ; o dont 1 kg/hab/an de biodéchets. 233 kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : o dont 218 kg/hab/an collectés en déchèteries par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 15 kg/hab/an apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. I.1. Evolution démographique A partir de 2010, les populations prises en compte dans le calcul des ratios sont les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle , c'est-à-dire l'année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prenaient effet au 1 er janvier 2010 faisaient référence à l'année du milieu du cycle , soit à l'année Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. 11

13 I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier : données INSEE 2007 en vigueur au 1 er janvier 2010 majorée par un estimatif de la population touristique annuelle (2010 : hab ) : données INSEE 2011 en vigueur au 1 er janvier 2014 majorée par un estimatif de la population touristique annuelle (2014 : hab) Tableau 2 : Evolution de la population sur le département I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année Nombre d habitants d après la population INSEE Collectivité 2011 en vigueur au 01/01/ population touristique C.A DE LA ROCHELLE C.A DE SAINTES C.A ROCHEFORT OCEAN C.A ROYAN ATLANTIQUE C.C CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE C.C DE HAUTE SAINTONGE C.C DE L'ILE DE RE C.C DE L'ILE D'OLERON C.C DU BASSIN DE MARENNES C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE SMICTOM VALS AUNIS TOTAL Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2014 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire a évolué entre 2013 et 2014 : La C.C Sud Charente a fusionné avec la C.A du Pays Rochefortais pour former la CA Rochefort Océan ; La C.C de Pons a intégré la CC de Haute-Saintonge ; La C.A de la Rochelle a englobé des communes du SMICTOM Vals Aunis. Du point de vue des compétences : 100% des communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 12

14 15 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou effective en matière d élimination des déchets. 13 sont à fiscalité propre (G). 3 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Ils n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). 12 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets (dont 2 syndicats). Collectivité Compétence collecte Compétence Traitement C.A DE LA ROCHELLE Exercée (prestation) Exercée (prestation) C.A DU PAYS ROCHEFORTAIS Exercée (prestation) Déléguée C.A DE ROYAN ATLANTIQUE Exercée (prestation) Déléguée C.A DE SAINTES Exercée (régie) Déléguée C.C CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Exercée (régie) Exercée (prestation) C.C DE HAUTE SAINTONGE Exercée (mixte) Exercée (prestation) C.C DE L ILE DE RE Exercée (prestation) Déléguée C.C DE L ILE D OLERON Exercée (prestation) Déléguée C.C DU BASSIN DE MARENNES Exercée (régie) Déléguée C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE Exercée (prestation) Déléguée SMICTOM VALS D AUNIS Exercée (mixte) Exercée (mixte) SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans la gestion des déchets Exercée (prestation) Concernant l organisation des modes de collecte, les 4 cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives - collecte en déchèteries - traitement). 11 collectivités exercent la compétence collecte. Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte (OMr et CS) 13

15 11 collectivités exercent la compétence déchèteries. 74 déchèteries sont ouvertes pour l accueil des particuliers et 2 sont dédiées à l accueil des professionnels. Carte 2 : Localisation des déchèteries 6 collectivités exercent la compétence traitement. Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement 14

16 Tri OM Tri DAE Broyage Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Maturation de mâchefers ISDND L installation identifiée comme «tri DAE» sur la carte ci-dessus est celle existante sur l Ecopôle d Oléron réalisant du tri sur les bennes d encombrants de déchèteries. Carte 4 : Localisation des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) 15

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18 Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année 2014 Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2014, hors gravats. Les pourcentages sont calculés sur les poids (tonnes) de déchets produits tonnes 40,0% tonnes 60,0% Total Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques t 28,5% t 10,2% t 16,4% t 11,0% 639 t 0,3% t 3,9% t 49,3% t 3,8% Ferrailles s/total Papier / Carton s/total Textiles s/total Déchets Dangereux + Autres s/total Déchets verts s/total Tout venant s/total Déchets de bois t 4,0% 490 t 0,3% Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets t 72,4% Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2014) 17

19 II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions L évolution calculée pour la période correspond à une évolution annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2010/2014 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Unité : tonnes/an Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan tonnes/an 2013/ / Total Ordures Ménagères ,1% -0,9% -0,2% BILAN PRODUCTION 2014 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants ,3% 12,7% 3,0% Gravats de déchèteries ,2% -19,7% -5,3% - - Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) ,2% 0,9% 0,2% ,1% 4,1% 1,0% Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an) Unité : kg/hab/an Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan kg/hab/an 2013/ / Total Ordures Ménagères 348,4-0,7% -4,3% -1,1% BILAN PRODUCTION 2014 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 232,6-0,3% 8,7% 2,1% Gravats de déchèteries 70,5 10,5% -22,5% -6,2% - - Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 651,6 0,5% -2,6% -0,7% ,1-0,6% 0,5% 0,1% Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an) Concernant les tonnages d ordures ménagères (G), le fléchissement constaté depuis 2011 se poursuit, sous le tonnage de 2010 (année de référence du PDPGDND). Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont augmenté sur la période 2010/2014 (+2,1% en moyenne par an sur la période). Il en résulte une légère augmentation des quantités totales de déchets ménagers (hors gravats) sur la période 2010/2014 : une légère baisse étant observée entre 2013 et Les démarches de prévention menées actuellement sur certaines collectivités du département contribuent certainement à cette évolution. 18

20 Evolution des quantités de déchets ménagers produits entre 2004 et 2014 : Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions de déchets produits entre 2004 et 2014 en tonnes/an et en kg/hab/an. Tonnes/an Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes/an) OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Le gisement de déchets ménagers (G) poursuit son augmentation pour atteindre tonnes en 2014 (hors gravats). kg/hab/an Changement de mode de calcul * OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an) Suite à la forte augmentation de la production des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) par habitant entre 2010 et 2011 (+8 kg/hab/an), le ratio baisse légèrement en 2012 et se stabilise en 2013, avant de diminuer en Il reste tout de même au-dessus de celui de 2010, année de référence du PDPGDND. Pour les apports en déchèteries, la tendance à la hausse relevée en 2010 se poursuit en L augmentation constatée en 2010 avait été attribuée aux conséquences de la tempête Xynthia, mais puisqu elle perdure c est peutêtre davantage à la reprise économique qu il faut désormais l attribuer. * Les ratios en kg/hab/an ont fortement baissé en 2010 du fait de la prise en compte systématique de la population touristique dans le calcul des ratios. La population touristique est désormais prise en compte pour les années suivantes sur la base des données fournies par Charente-Maritime Tourisme et projetées sur la durée du PDPGDND soit jusqu en

21 II Unité : tonnes/an Bilan détaillé des ordures ménagères Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I tonnes/an 2013/ / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total ,4% -4,2% -1,1% Collecte ,4% -4,6% -1,2% Apports directs ,8% 37,0% 8,2% total ,7% 15,3% 3,6% Verre total ,7% 2,7% 0,7% Biodéchets total 639 0,0% -42,5% -12,9% Total ,1% -0,9% -0,2% Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an) Unité : kg/hab/an Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I Kg/hab/an 2013/ / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 252,1-2,0% -7,5% -1,9% Collecte 248,9-2,1% -7,9% -2,0% Apports directs 3,2 0,1% 32,2% 7,2% total 57,1 4,1% 11,3% 2,7% Verre total 38,3 1,0% -0,9% -0,2% Biodéchets total 0,9-0,6% -44,5% -13,7% Total 348,4-0,7% -4,3% -1,1% 350 Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an) Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent entre 2013 et Les tonnages collectés de recyclables secs hors verre sont en hausse entre 2013 et Les tonnages de verre augmentent légèrement entre 2013 et Les tonnages de biodéchets sont stables entre 2013 et Note : Le Grenelle I fixait comme objectif une réduction de 7% de la production d OMA par habitant entre 2008 et 2013, soit une valeur cible de 350 kg/hab/an pour le département de la Charente-Maritime. A l aide de la population INSEE 2013, on calcule la quantité maximale d OMA produite en 2013, à savoir tonnes. L objectif du Grenelle I concernant les OMA a presque été atteint (tonnage 2013 de tonnes avec un ratio de 351 kg/hab/an). 20

22 II Collectes sélectives Taux de couverture pour la collecte du verre : kg/hab/an 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% % pop couverte 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Taux de couverture pour la collecte des recyclables secs : kg/hab/an % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% % pop couverte 100% 100% 80% % % 20% 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre 21

23 Evolution des quantités collectées : kg/hab/an Recyclables secs hors verre Verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant II Mise en perspective régionale en 2014 REGION POITOU-CHARENTES VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE kg/hab/an Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs hors verre Collecte du verre Collecte des biodéchets Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilés (kg/hab/an) Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 348 kg/hab/an, ratio supérieur de 26 kg/hab/an à la moyenne régionale. Les ratios de production d ordures ménagères résiduelles et du verre sont les plus élevés de la région, même avec la prise en compte de la population touristique. Le ratio des recyclables secs hors verre est supérieur à la moyenne régionale. 22

24 II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Unité : tonnes/an Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an 2013/ / (moyenne annuelle) Total ,7% 2,7% 0,7% Apports en Tout-venant déchèteries ,7% 2,9% 0,7% Apports directs 0 Collecte en P à P 0 Total ,4% 12,7% 3,0% Apports en Déchets verts déchèteries ,8% 20,7% 4,8% Apports directs ,0% -61,9% -21,4% Collecte en P à P ,6% Ferraille Total ,4% 11,7% 2,8% Total ,2% 38,8% 8,5% Apports en Papier/carton déchèteries ,7% -4,4% -1,1% Apports directs 0 Collecte en P à P ,6% Total ,4% Textiles Apports en déchèteries ,5% Collecte en P à P 255 8,7% Déchets de bois Total ,0% 31,0% Autres (1) Total ,2% 22,7% 5,2% Gravats Total ,2% -19,7% -5,3% Total ,6% 3,0% 0,7% Total (hors gravats) ,3% 12,7% 3,0% Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an) 1 DEEE, Déchets Diffus Spécifiques (DDS), huiles minérales, huiles végétales, DASRI, pneus, CD/DVD, bouteilles de gaz, radiographies, polystyrène, autres. 23

25 DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Unité : kg/hab/an Quantités produites 2014 Evolution par rapport aux années antérieures kg/hab/an 2013/ / (moyenne annuelle) Total 66,2-4,4% -0,8% -0,2% Apports en Tout venant déchèteries 66,2-4,3% -0,7% -0,2% Apports directs 0,0 Collecte en P à P 0,0 Total 114,7-0,2% 8,7% 2,1% Apports en Déchets verts déchèteries 103,7 2,1% 16,5% 3,9% Apports directs 6,1-23,5% -63,2% -22,1% Collecte en P à P 4,9-9,2% Ferraille Total 9,1 10,6% 7,8% 1,9% Total 9,4-2,8% 33,9% 7,6% Apports en Papier/carton déchèteries 6,4 1,0% -7,7% -2,0% Apports directs 0,0 Collecte en P à P 2,9-10,2% Total 0,7 23,6% Textiles Apports en déchèteries 0,3 46,5% Collecte en P à P 0,4 8,0% Déchets de bois Total 23,6 12,3% 26,4% 6,0% Autres* Total 8,9-8,8% 18,4% 4,3% Gravats Total 70,5 10,5% -22,5% -6,2% Total 303,1 2,0% -0,6% -0,1% Total (hors gravats) 232,6-0,3% 8,7% 2,1% Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an) Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en hausse entre 2013 et On observe notamment l augmentation des déchets verts, des ferrailles, des textiles et du bois. On note par contre une baisse du tonnage de tout-venant et des papiers-cartons. II Collecte en déchèterie Descriptif du parc de déchèteries : Nombre de déchèteries Charente-Maritime 74 sites publics accueillant les particuliers et 2 sites publics dédiés aux professionnels Région 241 sites publics accueillant les particuliers et 2 sites publics dédiés aux professionnels Nombre moyen d habitant par déchèterie hab/site* hab/site Fréquentation 2,9 visites par habitant desservi* 29,1 visites par heure d ouverture* 3,2 visites par habitant desservi 20,2 visites par heure d ouverture * uniquement pour les déchèteries accueillant les particuliers 24

26 Acceptation des déchets des professionnels (artisans principalement) : 65% des déchèteries publiques acceptant les particuliers acceptent également les déchets des professionnels. 2 déchèteries publiques sont dédiées à l accueil des professionnels. Sur l ensemble de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. Acceptation des déchets toxiques sur les déchèteries accueillant les particuliers : - 96% des déchèteries acceptent les déchets toxiques ; - 100% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques ; - 100% de la population a ainsi accès au service. Evolution des quantités collectées en déchèteries : kg/hab/an Déchets verts collectés en déchèteries Déchets de bois Papier / Carton collectés en déchèteries Tout venant collecté en déchèteries Ferrailles Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) kg/hab/an ,1 6,3 6,6 7,0 7, ,3 2,4 2,3 1,3 1,4 1,5 1,2 0,9 1,0 1,2 1,3 1,4 0,9 0,8 0,5 0,7 0,4 0,4 0,6 0,4 0,3 0,9 0,2 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,4 0,2 0,1 0,1 0, DEEE Déchets dangereux Huiles minérales Autres Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) 25

27 La collecte de déchets en déchèteries poursuit sa hausse en 2014, particulièrement les déchets verts (+2,1% soit +2 kg/hab/an), les déchets de bois (+12,3% soit +3 kg/hab/an) et les ferrailles (+10,6% soit +1 kg/hab/an). On observe cependant une baisse des apports de tout-venant (-4,3% entre 2013 et 2014 soit -3 kg/hab/an). Une augmentation de la collecte des DEEE est également à noter. Le ratio 2014 est de 7 kg/hab/an, résultat supérieur à l objectif national (4 kg/hab/an) fixé par la directive DEEE jusqu en Ce ratio ne tient pas compte des DEEE collectés auprès des distributeurs et des acteurs de l économie sociale et solidaire en charge du réemploi : le tonnage global collecté en 2014 sur le département étant de tonnes (données ADEME). Les déchets dangereux diminuent fortement entre 2013 et 2014 (-41%) pour revenir proches de leur niveau de Les autres quantités de déchets spécifiques restent stables. II Mise en perspective régionale des collectes en déchèteries en 2014 REGION POITOU-CHARENTES 206,7 9,8 66,9 VIENNE 204,1 8,5 51,3 DEUX-SEVRES 210,6 10,2 71,4 CHARENTE-MARITIME 209,4 8,9 70,5 CHARENTE 200,0 12,6 73,9 Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Non Dangereux Dangereux Gravats Non dangereux : Tout-venant, ferraille, Papier/carton, déchets verts, bois, autres encombrants. Dangereux : Déchets Dangereux des Ménages (DDM), huiles minérales, huiles végétales, DASRI, etc. kg/hab/an Le ratio de déchets non dangereux collectés sur la Charente-Maritime est supérieur à la moyenne régionale. Par contre pour les déchets dangereux, le ratio de collecte est au second rang des plus faibles de la région. II Apports directs et collectes spécifiques Des déchets verts, du tout-venant, des textiles, des déchets de bois et des cartons, peuvent parfois être apportés directement sur les installations de traitement soit par des particuliers soit par les services techniques des collectivités. Il peut aussi exister des collectes spécifiques de ces mêmes déchets. Dans ce cas, les déchets apportés sont comptabilisés dans les déchets ménagers et assimilés. Sur le département sont identifiés des déchets verts allant sur les plates-formes de compostage en provenance de plusieurs collectivités ainsi que du tout-venant, des déchets de bois et des cartons. Des collectes spécifiques de déchets verts, de cartons et de textiles sont également observées. Le tonnage de ces apports directs et collectes spécifiques s élève à tonnes. 26

28 II.1.3. Objectifs Grenelle 1 et Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte Le Grenelle I fixe comme objectif une réduction de 7% de la production d OMA par habitant entre 2008 et 2013, soit une valeur cible de 350 kg/hab/an en 2013 pour le département de la Charente-Maritime. Cet objectif a été presque atteint. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit de réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés sur la période , ce qui représente un objectif cible de 520 kg/hab/an à cette échéance. Au vu des évolutions à la hausse des déchets ménagers et assimilés, des efforts vont devoir être réalisés pour atteindre les objectifs de la LTECV à l horizon kg/hab/an Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques OMA DMA (hors gravats) Projection production DMA/Objectif LTE Projection production OMA/Objectif Grenelle 1 Graphique 11 : Evolution des déchets ménagers et assimilés produits et positionnement des objectifs Grenelle I et LTE (kg/hab/an) 27

29 II.2. Production des déchets d activités économiques (DAE) Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute-Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce, soit entreprises en région au 01/08/2014. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Charente-Maritime, entreprises figurent dans ce fichier soit 42% du total des entreprises de la région. Et c est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. Tonnes Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles / Cuir Papiers / Cartons Bois Organiques Mélange Travaux / Chantiers** Pneus ** hors déchets inertes Graphique 12 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Sur le département, le gisement de DAE est estimé à environ tonnes soit 30% du gisement régional. II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement II.3.1. Chiffres clés En 2014, en Charente-Maritime, 195 STEP en fonctionnement sont recensées par l Observatoire national des services d eau et d assainissement, représentant une capacité d épuration de Equivalents Habitants (EH). La production de boues inhérente à leur fonctionnement atteint tonnes de matière sèche (MS) - 45% du gisement régional. Les stations d épuration à boues activées représentent 39% du parc, et produisent 94% des tonnages de boues. 28

30 II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) 46 stations 24% 14 stations 7% 13 stations 7% 77 stations 39% 14 stations 7% 13 stations 14 stations 7% 7% 11 stations 6% 25 stations 13% 45 stations 23% 118 stations 60% Boues activées Lagunage Non précisé Filtres plantés / à sables Lit bactérien Moins de 200 EH 200 à EH à EH à EH à EH EH et plus Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite) II.3.3. Production de boues 392 tonnes 33 tonnes 250 tonnes 37 tonnes 7 tonnes 0% 640 tonnes 6% 309 tonnes 3% 568 tonnes 5% tonnes 17% Boues activées Lagunage Non précisé tonnes Filtres plantés / à sables Lit bactérien tonnes 69% Moins de 200 EH 200 à EH à EH à EH à EH EH et plus Graphique 14 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite) 29

31 Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés Avec la signature au cours de l année 2013 d un Programme Local de Prévention par la CA de La Rochelle, les 5 programmes de prévention couvrent 62% de la population départementale. Année de signature Carte 5 : Localisation des programmes de prévention 30

32 Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global Remarques : Les différents totaux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages de la partie production. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les taux de valorisation du tableau ci-dessous correspondent aux déchets collectés pour recyclage (colonne bleue) puis aux déchets effectivement valorisés (colonne verte et orange). Les déchets effectivement valorisés diffèrent des déchets orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, les métaux issus du compostage, les mâchefers, qui ont été valorisés. Pour les déchèteries, cette règle ne s applique pas puisque la totalité des tonnages valorisables entrant sur les déchèteries sont considérés comme étant valorisés sauf pour les textiles et les DEEE pour lesquels nous disposons de données moyennes sur la valorisation effective (et donc d un taux de refus). Le tableau suivant présente les taux de recyclage matière et organique et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les objectifs du Grenelle. Année 2014 (hors boues de STEP) Taux de déchets collectés pour recyclage Objectifs "Orientation vers recyclage" du Grenelle Taux de déchets valorisés % en poids à 2012 à 2015 % en poids Avant prétraitement et traitement final Sur flux ordures ménagères et assimilées Sur flux déchets de déchèteries et autres encombrants hors gravats s/total Recyclage (org. + mat.) hors prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique hors prétraitement et traitement final sur s/total OMA 27,6% 25,1% sur s/total déchèteries et autres encombrants hors gravats sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 71,5% 70,7% 45,2% 35% 45% 43,4% 13,1% Prétraitement et traitement final s/total Recyclage (org. + mat.) sur prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique sur prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 6,2% 0,4% TOTAL Recyclage (org. + mat.) sur total DMA hors gravats 49,5% Total TOTAL Valorisation énergétique sur total DMA hors gravats 13,6% TOTAL VALORISATION GLOBALE sur total DMA hors gravats 63,1% Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation 31

33 Le tableau suivant présente les taux de valorisation des déchets réellement valorisés : Année 2014 Quantités valorisées 2014 Taux sur total déchets hors gravats Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an % en poids 2013/ /2014 Recyclage organique ,37% 1% 11% Recyclage matière ,15% 3% 1% s/total recyclage (avec résidus de traitement) ,5% 2% 5% s/total valorisation énergétique ,6% 4% 3% Total recyclage et valorisation (hors gravats) ,1% 3% 5% Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés IV.2. Recyclage matière Collecte des déchets recyclables en déchèteries tonnes Collecte sélective des recyclables secs tonnes Métaux provenant du traitement mécanobiologique Métaux provenant des refus de compostage 0 tonne Métaux provenant des résidus d incinération tonnes Mâchefers provenant des résidus d incinération tonnes Regroupement Reconditionnement Refus 947 t t t Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage matière = t t RECYCLAGE MATIERE tonnes t t Stocks et freintes 425 t Tonnage Recyclage matière Centre de tri Refus de tri t Tonnage total de DMA produits (hors gravats) t 100 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière 32

34 IV.3. Recyclage organique Collecte des ordures ménagères 0 tonne Apports directs et collectes PàP tonnes Collecte des déchets verts et déchets de bois en déchèteries tonnes Dont déchets de bois (broyat) 882 t Collecte sélective des biodéchets 639 tonnes Refus de criblage tonnes PLATE-FORME DE COMPOSTAGE Métaux 0 tonne RECYCLAGE ORGANIQUE tonnes Refus de compostage 235 tonnes Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage organique = Tonnage Recyclage organique Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 IV.4. % 70 Evolution des taux de valorisation ,5 24,9 14,6 14,4 14,0 13,0 15,1 13,1 13,8 13,1 13,0 13,6 32,0 31,7 29,5 30,4 28,3 28,8 28,8 29,6 28,4 29, ,4 11,7 13,4 15,7 16,4 17,8 18,4 17,8 18,3 20,1 20, Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique Graphique 15 : Evolution des taux de valorisation 33

35 IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables tonnes/an % 11% 12% 13% 13% 11% 14% 15% % 13% 11% Tonnages valorisés Tonnages refus de tri Graphique 16 : Evolution des quantités valorisées et des refus Après une hausse du taux de refus sur la période , puis une baisse sur , ce dernier repart à la hausse pour atteindre 15% en 2014, taux le plus important observé sur la période Cette hausse est peut-être à rapprocher de l expérimentation sur l extension des consignes de tri qui a été mise en place sur 2 centres de tri du département. Grâce à cela, les quantités de recyclables secs collectées sont en augmentation mais certainement que, dans le même temps, les erreurs de tri aussi. % 30% 25% 20% 15% 26,4% 27,4% 21,9% 21,8% 22,4% 22,9% 23,8% 23,8% 24,7% 24,5% 25,2% 23,7% 21,8% 21,8% 22,3% 22,6% 23,5% 24,2% 24,3% 24,6% 24,8% 23,1% 10% 5% 0% Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 17 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée avec, depuis 7 ans, entre 23% et 25% du gisement d ordures ménagères (G) recyclé. 34

36 Métaux Plastiques Cartons d'emballages Journaux-magazines* Verre Tonnes Graphique 18 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici tonnes de gros de magasin (papier/carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 34% et 44% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants Le tableau suivant présente la part des différents déchets collectés en déchèteries orientés ensuite vers une filière de valorisation matière ou organique. Déchets Quantités collectées (tonnes) Quantités orientées vers une filière de valorisation (tonnes) Type de filière Taux de collecte pour valorisation Tout-venant Valorisation matière Déchets verts Valorisation organique Ferraille Valorisation matière Papier/carton Valorisation matière Textiles Valorisation matière Déchets de bois Valorisation matière DEEE Valorisation matière Déchets dangereux Valorisation matière Huiles minérales Valorisation matière Autre Valorisation matière TOTAL ,5% TOTAL déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique 35

37 36

38 Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations Fin 2014, 11 installations (58% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 8 sites sont totalement privés : le centre de tri de Rochefort, le centre de tri, l installation de stockage et la plate-forme de compostage de Clérac, les plates-formes de compostage de Chambon, Fontenet (SODITER) et Vouhé, et le centre de broyage de Grézac. Seules 5 des 11 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : les stations de compostage de La Rochelle, de Chermignac, l écopole de l Ile d Oléron avec sa plate-forme de broyage/compostage et son centre de tri sur encombrants. 14 installations (74%) sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité. V.1.2. Tri centres de tri OM sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité totale de tonnes/an. L installation sur l Ile d Oléron qualifiée de tri DAE est une plate-forme de tri des encombrants de déchèteries. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau cidessous. 3 Tri DAE Tri OM Carte 6 : Localisation des centres de tri N Site Type de maître d ouvrage Type d exploitant Capacité Rochefort Privé Privé tonnes/an 2 Salles Sur Mer (Altriane) Public Privé tonnes/an 3 Clérac Privé Privé tonnes /an 4 Oléron (tri encombrants) Public Public tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 14 : Descriptif des installations de tri 37

39 V.1.3. Compostage des déchets organiques centres de compostage et de broyage sont en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau cidessous Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Broyage Compostage sur boues de STEP Carte 7 : Localisation des centres de compostage et broyage N Site Type de maître d ouvrage Type d exploitant Capacité La Rochelle Public Public tonnes/an 2 Vouhé Privé Privé tonnes/an 3 Chambon Privé Privé tonnes/an 4 Oléron (broyage et compostage) Public Public tonnes/an 5 Echillais Public Privé tonnes/an 6 Fontenet Privé Privé tonnes/an 7 Chermignac Public Public tonnes/an 8 Grézac (broyage) Privé Privé tonnes/an 9 Gémozac (broyage) Public Public 890 tonnes/an 10 Clérac Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage Note : Les capacités en italique ne sont pas liées à un arrêté préfectoral d autorisation d une installation ICPE, elles sont en réalité le reflet des tonnages entrant sur l année. En effet, les installations de co-compostage et de broyage ne sont pas soumises à la même règlementation. V.1.4. Traitements finaux installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) est actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité de tonnes/an. 4 incinérateurs (2 avec récupération d énergie et 2 sans récupération d énergie) traitent également des déchets sur le département, avec une capacité totale de tonnes/an. Le détail de ces installations, localisées sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. 5 Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie ISDND Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et ISDND) 38

40 N Site Type de maître d ouvrage Type d exploitant Capacité Incinérateur de La Rochelle Public Privé tonnes/an 2 Incinérateur de Paillé Public Privé tonnes/an 3 Incinérateur de L ile d Oléron Public Privé tonnes/an 4 Incinérateur d Echillais Public Privé tonnes/an 5 ISDND de Clérac Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 16 : Description des installations de traitement final V.2. Bilan des quantités de déchets traités Rappel : Sont comptabilisés dans la catégorie DMA du tableau ci-après les déchets suivants : Les déchets classiquement intégrés dans cette catégorie (tels que définis dans la partie «définition du périmètre»), qu ils soient collectés par les services de la collectivité ou en apport direct sur les installations de traitement : - Déchets ménagers et assimilés (OM résiduelles + collectes sélectives + déchets de déchèteries et autres encombrants) parmi lesquels figurent en mélange, dans une moindre mesure, des déchets des activités économiques et des déchets de collectivités qui sont dits «assimilés» car de nature semblable aux déchets des ménages ; - Déchets des services de la collectivité et/ou des communes adhérentes (déchets d espaces verts, déchets de voirie et de marchés) collectés à part des déchets ménagers et assimilés mentionnés ci-dessus. Les déchets non dangereux issus des traitements : - les refus de tri, refus de compostage et refus de TMB ; - les mâchefers issus de l incinération ; - les métaux issus de l incinération, du compostage et du TMB. Les tableaux qui suivent présentent un bilan du traitement des déchets (via les enquêtes menées auprès des installations de traitement) par grandes catégories à savoir : Les déchets ménagers et assimilés ; Les déchets des activités économiques ; Les boues de station d épuration ; Et un bilan global. Les tableaux présentent donc par type de traitement (tri, compostage, TMB, compostage sur OM brutes, incinération avec et sans récupération d énergie, stockage) : La somme des capacités des installations du département (Ca) ; La quantité produite sur le département (QProd) quand c est possible ; La quantité traitée sur le département (QTrait) ; La quantité importée (QImp) ; La quantité exportée (QExp) ; Le tonnage de déchets issus du département et traités sur le département (QIssu) résultant du calcul suivant : QTrait-QImp 39

41 Le tonnage total de déchets issus du département et traités diffère souvent du tonnage produit sur le département car : Tout ce qui est collecté n entre pas systématiquement directement dans une installation : - Il existe des stocks de déchets sur des installations de transfert ; - Il peut se produire des variations de poids dues notamment aux variations d hygrométrie, aux pertes lors des transports, c est le phénomène de freinte ; - Il peut y avoir des prétraitements comme notamment le broyage pour les déchets verts qui contribuent à accélérer le séchage des végétaux et à en réduire le poids ; Les unités de traitement (tri, compostage, incinération) génèrent elles-mêmes des déchets : - Les centres de tri et de compostage produisent des refus, qui sont orientés vers des installations de traitement de déchets ultimes (stockage et incinération) donc comptabilisés en entrée de ces installations. - Les usines d incinération génèrent des mâchefers qui selon leur qualité peuvent être stockés. Des données peuvent nous échapper : - Il peut y avoir des tonnages non identifiés notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration car seules sont enquêtées les installations qui accueillent toute ou partie des DMA ; - Il peut y avoir des exports de déchets hors région non identifiés dans le présent rapport, notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration, malgré une recherche systématique des exports hors région via l outil SINOE. 40

42 V.2.1. Bilan DMA CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DMA 2014 Tri (recyclables secs hors verre) Tri (tout-venant de déchèterie et bois) Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour DMA 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour DMA QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DMA 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de DMA QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DMA QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DMA QImp/ (QTrait17- QImp) , ,0% % ,8% ,8% 34,7% , ,1% % 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% Compostage, broyage , ,3% % 210 0,3% 0,00 0,0% 0,3% Traitement Mécano- Biologique Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie , ,9% % 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% , ,0% % 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% Stockage en ISDND , ,7% % ,5% ,7% 48,1% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , ,8% % ,7% ,7% 17,3% Les capacités de tri des recyclables secs hors verre des installations du département sont suffisantes en 2014 pour traiter l ensemble des recyclables secs produits sur le territoire (ratio d autonomie supérieur à 1). Les exports existent toujours malgré cela, ils sont à hauteur de 17,8% des déchets produits destinés au tri. Les imports représentent 25,8% du tonnage total traité sur le département. Cette situation s explique par le jeu des marchés, les résultats d appels d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département d origine du déchet. L activité de tri sur le tout-venant de déchèteries est réalisée sur l Ecopôle de l Ile d Oléron pour extraire le bois des bennes de tout-venant. Il est ensuite trié suivant sa qualité et est, soit utilisé en combustible, soit valorisé en panneaux de particules. Les capacités de compostage du département sont suffisantes pour composter l ensemble des déchets verts et biodéchets ménagers et assimilés produits sur le territoire (ratio d autonomie supérieur à 1). Il n y a pas d export sur ces types de déchets. Les imports sont très faibles, ils représentent 0,3% des déchets traités sur le département. Les incinérateurs du département sont en capacité de traiter les déchets qui leur sont destinés (taux d autonomie supérieur à 1). L installation de stockage du département est largement en capacité de permettre l enfouissement de l ensemble des DMA résiduels du département (ratio d autonomie de 1,6). En lien avec sa grande capacité, les imports sont assez importants en 2014 et représentent 32,5% des déchets ménagers entrant sur l installation de stockage. Les exports augmentent tout de même d année en année et représentent en 2014, tonnes, soit plus d un tiers des DMA produits sur le département. Comme pour le tri, ceci peut s expliquer par le jeu des marchés, les résultats des appels d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département d origine des déchets. 41

43 V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de DAE (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Elle approche de façon presque complète les DAE résiduels, destinés aux traitements finaux. En revanche, elle n approche que très partiellement les déchets valorisables, puisqu elle ne comptabilise que les DAE entrant sur les plates-formes de compostage de la région Poitou-Charentes, et n intègrent pas les DAE qui sont orientés vers des filières de recyclage matière (ex : déchets industriels de papier, carton, bois, ). CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DAE 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour DAE 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour DAE QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DAE 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de DAE QImp/ QTrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DAE QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DAE QImp/ (QTrait17- QImp) Compostage, broyage inconnues ,2% % 76 0,4% 592 2,8% 0,4% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie ,0% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% ,7% 445 1% 0 0,0% 0 0,0% 0,0% Stockage en ISDND ,5% % ,8% ,2% 602,4% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d'après ITOM ,4% % ,4% ,4% 342,1% Les déchets issus des professionnels entrant sur les installations de compostage comprennent des déchets verts et des déchets de bois. Les importations sur le département sont faibles en 2014 (0,4% du tonnage traité sur les plates-formes de compostage du département). 13,7% des DAE allant en traitement final sont identifiés comme incinérés. Le tonnage de DAE issus du département et stockés sur le département a augmenté de 51% entre 2013 et 2014 pour atteindre tonnes alors que les imports ont diminué de tonnes sur la même période. Ils représentent tout de même 85,8% des apports de DAE sur l installation de stockage. Les tonnages de DAE résiduels entrant sur l installation de stockage du département s élèvent à tonnes. 42

44 V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de boues de STEP (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Les données ci-après ne comptabilisent donc pas les boues épandues or c est actuellement la destination majeure des boues produites. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT BOUES 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour boues 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisatio n pour boues QTrait17/ Ca Quantités issues du département QIssu17 Taux d'utilisation pour boues 17 QIssu17/ Ca Quantités importées Taux d importatio n de boues Quantités exportées Taux d exportatio n de boues tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % QImp QImp/ QTrait17 QExp QExp/ QProd17 Taux de solidarité QImp/ (QTrait17- QImp) Epandage Méthanisation Compostage ,7% % ,2% ,9% 12,7% Sous-total traitement par valorisation Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Boues valorisables Gisement d après ITOM ,7% % ,2% ,9% 12,7% ,6% 557 1% 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% ,00 0,0% 0,00 0% 0,00 0,00 Stockage en ISDND ,8% 9 0% ,4% ,6% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d'après ITOM ,6% 566 0% ,1% ,8% 258,5% Boues non conformes Les installations de compostage de boues représentent une capacité de tonnes sur les tonnes de capacité de compostage sur le département tonnes de boues ont été compostées, issues pour 11,2% des départements voisins. Une faible partie des boues destinées au compostage est exportée (2 620 tonnes). 557 tonnes de boues résiduelles sont incinérées sur le département. Les boues destinées à l enfouissement sont majoritairement exportées, soit tonnes. 43

45 V.2.4. Bilan global Les déchets comptabilisés dans ce tableau sont : DMA, DAE, Boues de STEP. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT TOTAL 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour déchets résiduels 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour déchets résiduels QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour déchets résiduels 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de déchets résiduels QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de déchets résiduels 17 QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité QImp/ (QTrait17- QImp) Tri OM ,1% % ,8% ,8% 34,7% Tri DAE, tout-venant ,8% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% Epandage Méthanisation Compostage, broyage Traitement Mécanobiologique Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Non connues en totalité ,0% % ,4% ,5% 2,4% , ,5% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% , ,7% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% Stockage en ISDND , ,0% % ,7% ,0% 131,1% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , ,8% % ,1% ,7% 49,6% Tous déchets confondus, les plates-formes de compostage du département sont en capacité de traiter les déchets du territoire. Les incinérateurs fonctionnent en moyenne à 82,3% de leur capacité en ne traitent que des déchets du département. Tous déchets confondus, l ISDND du département est en capacité de traiter les déchets ultimes du département. On notera tout de même que les imports sont très importants sur cette installation puisqu ils représentent un peu plus de la moitié des déchets stockés. Par ailleurs les exports vers des I.S.D.N.D hors du département sont importants (54%), ceci pouvant s expliquer comme nous l avons mentionné plus haut par le jeu des marchés, les résultats des appels d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département d origine des déchets. 44

46 V.3. Flux de déchets hors région DMA : t DAE : t Boues : 368 t DMA : t DAE : t Boues : t DMA : t DAE : t Boues : t DMA : t hors région DMA : 23 t DAE : t Boues : 1 t VIENNE DEUX-SEVRES DMA : t DAE : t Boues : t DAE : 41 t DMA : DAE : Boues : t 481 t t Boues : t DMA : DAE : 210 t 6 t DMA : DAE : Boues : t t t DMA : t DAE : t DAE : DMA : DAE : Boues : t t t t CHARENTE- MARITIME CHARENTE DMA : t DAE : t hors région hors région DMA : DAE : Boues : t t 41 t DMA : DAE : Boues : t t 787 t DAE : 6 t DMA : DAE : Boues : t t t DMA : déchets ménagers et assimilés DAE : déchets des Activités Economiques Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Déchets Déchets produits sur le département Déchets exportés 45 Déchets produits et traités sur le département Déchets importés Déchets traités sur le département tonnes tonnes % tonnes tonnes % tonnes DMA % % DAE (hors tri) % % Boues % % TOTAL % % Tableau 17 : Déchets traités sur le département, déchets importés et déchets exportés. Précautions de lecture : Les tonnages présentés dans ce tableau sont issus des bilans des installations de traitement. De ce fait ils ne sont pas le reflet des tonnages produits, inconnus en totalité pour les DAE et boues (voir tableaux pages 42 et 43).Sont inclus ici les déchets exportés vers des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (REFIOM notamment). % de déchets exportés = Déchets exportés / Déchets produits sur le département % de déchets importés = Déchets importés / Déchets traités sur le département

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48 Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 59% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 61% de la population du département. Depuis 2014, la Redevance Incitative (REOMI) est opérationnelle sur une partie de la CA de Saintes (environ habitants). La carte ci-dessous présente les collectivités prélevant la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOMI (Redevance Incitative d Enlèvement des Ordures Ménagères). Mode de financement Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères Redevance Incitative d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers 47

49 VI.1.2. Produit prélevé Au niveau départemental, 78,1 M ont été prélevés en 2014 au titre de la TEOM, de la REOM et de la REOMI (41% du prélèvement régional). Le graphique ci-dessous présente la répartition des prélèvements effectués en 2014 pour le département et la région. CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES REOM 27,1 M 35% REOMI 4,2 M 5% TEOM 46,9 M 60% REOM 45,8 M 24% REOMI 4,2 M 2% TEOM 140,6 M 74% Graphique 19 : Répartition des produits prélevés en 2014 Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 108 par habitant, soit une augmentation de 3% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 41 (montée en puissance de la TEOM) à 295 par habitant (zone touristique). On notera pour la REOMI une pression moyene de 172 /redevable pour les particuliers et de 700 /redevable pour les professionnels. Les graphiques ci-dessous présentent les montants moyens prélevés par habitant pour la TEOM, la REOM et un prélèvement moyen TEOM-REOM pour chaque département et pour la région. La REOMI n étant opérationnelle en 2014 que sur une très faible fraction du territoire régional (environ habitants), ce financement n est pas détaillé ici. POITOU-CHARENTES VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE TEOM ( /hab/an) REOM ( /hab/an) TEOM-REOM ( /hab/an) Graphique 20 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement 48

50 VI.1.3. Evolution des produits prélevés Les montants prélevés, TEOM, REOM et REOMI confondues, n ont cessé d augmenter depuis les années Cette augmentation est en partie liée à la diversification du service proposé aux usagers, notamment la collecte sélective. Le graphique suivant présente cette évolution entre 2004 et M ,3 53,6 55,9 59,2 61,5 64,6 69,5 75,2 74,0 76,1 78, Graphique 21 : Evolution des montants prélevés (TEOM, REOM et REOMI confondues) VI.1.4. Redevance spéciale En 2014, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes L estimation du coût de la gestion des déchets ménagers est possible depuis plusieurs années grâce à l implication d un nombre prépondérant de collectivités dans une démarche de connaissance et de standardisation de ces coûts. Leur engagement peut s envisager à deux niveaux : 1. Renseignement de la matrice standard d expression des coûts 2. Implication dans la démarche ComptaCoût Le remplissage de la matrice permet une identification des coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d autres collectivités et l information des usagers. L engagement dans la démarche ComptaCoût a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi. A l heure actuelle, en Poitou-Charentes, 33 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût et 7 uniquement au remplissage de la matrice standard d expression des coûts, soit 40 collectivités au total pour un taux de couverture de la population régionale de 90%. Au niveau départemental, ce taux de couverture varie de 99% (Deux- Sèvres) à 78% (Charente-Maritime), en passant par 95 % (Charente) et 96% (Vienne). Les collectivités du Poitou- Charentes perçoivent donc un intérêt grandissant pour les démarches de connaissance des coûts. 49

51 Cet important taux de couverture n implique pas que toutes les collectivités renseignent effectivement la matrice : on n en dénombre effectivement que 13 pour l année 2013, soit une légère baisse par rapport à l exercice précédent. Cette relative diminution est en partie due à la réorganisation de l intercommunalité, certaines collectivités impactées préférant attendre la nouvelle organisation sur leur nouveau périmètre. Les coûts analysés ne représentent plus que 49% de la population régionale, alors qu ils en couvraient 60% en Cette baisse est notamment due à la disparition de deux syndicats de gestion des déchets dans le renseignement effectif de la matrice ComptaCoût, la compétence étant transférée à des EPCI n ayant pas encore repris à leur compte cette mission sur la connaissance des coûts. Il subsiste de fortes disparités départementales puisque le taux de couverture de la population varie de 57% pour la Charente à seulement 28% pour les Deux-Sèvres, la Charente- Maritime et la Vienne se situant dans l intervalle avec des taux respectifs de 54% et 36%. L échantillon régional comprend aussi bien des communautés d agglomérations que des communautés de communes, en passant par des syndicats de collecte et de traitement, si bien que les populations des différentes collectivités varient de à habitants. Ces données sont suffisantes pour établir une synthèse régionale, mais l ensemble des déclinaisons départementales n est toujours pas envisageable. Cette année encore, les coûts analysés correspondent à l année 2013, alors que les données sur les déchets collectés et traités sont de Ce décalage s explique par une saisie tardive des coûts par les collectivités, décalage que nous essayons de réduire en proposant des formations afin que les EPCI à compétence déchets s approprient mieux la matrice et les utilisations qu elles peuvent en faire. A l heure actuelle, seules 10 collectivités du Poitou-Charentes ont renseigné leur matrice d expression des coûts pour l année VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges L emploi de la matrice d expression des coûts de la gestion des déchets par un nombre de collectivités de plus en plus élevé au niveau national permet d exploiter leurs résultats pour à la fois faire des comparaisons avec le niveau régional, et aider les collectivités du Poitou-Charentes à se situer par rapport à un panel représentatif sur des critères pertinents. A noter que les coûts servant de référence pour le référentiel national des coûts sont ceux de Comme tous les coûts, les coûts de la gestion des déchets se décomposent en un certain nombre de charges et de produits. En ce qui concerne les dépenses, la répartition s effectue comme ci-après. 42% Niveau régional 7% 2% Charges fonctionnelles Charges de prévention Charges de collecte 38% Niveau national 8% 1% 41% Charges de transit et transport 45% 8% Charges de traitement des déchets 8% Graphique 22 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers 50

52 La répartition régionale est strictement similaire à celle de l année précédente, ce qui tendrait à montrer que la gestion des déchets est globalement stabilisée. La part relative de chaque type de charges est variable selon les collectivités. Pour ne citer que les deux principaux postes, les charges de collecte peuvent représenter entre 34% et 57% des charges globales, alors que les charges de traitement fluctuent entre 28% et 55%. Ces variations peuvent être dues à différents facteurs : type et fréquence de collecte, type de traitement, contexte touristique. La structure des dépenses des collectivités en matière de déchets ménagers demeure assez similaire aux niveaux régional et national. La représentativité de notre échantillon est ainsi confirmée. La seule différence notable réside dans les charges de collecte, proportionnellement plus importantes au niveau national, au détriment de charges de traitement plus faibles. Le décalage d une année pour les coûts de référence des deux niveaux territoriaux peut expliquer en partie cette différence, avec des coûts de traitement qui ont eu tendance à croître ces dernières années. VI Coûts complets (charges) Grâce à l exploitation des matrices, il est possible de décomposer les coûts par principaux flux de déchets, et de les ramener à l habitant ou à la tonne. Avertissements : Les coûts indiqués dans les graphiques sont des moyennes pondérées, et non les moyennes arithmétiques des coûts de chaque collectivité. Elles sont donc calculées en faisant le rapport entre les coûts totaux régionaux et la population totale concernée, ou le tonnage total collecté, suivant les cas. Les coûts nationaux sont issus du référentiel national des coûts de gestion des déchets établi par l ADEME, à partir des matrices collectées au niveau national pour l année Le coût complet comprend l ensemble des charges du service, alors que le coût aidé inclut les recettes de ce même service, et représente donc le coût à la charge de la collectivité. Les coûts sont exprimés hors taxes pour permettre leur comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. Les collectivités renseignant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation et ont des coûts relativement maîtrisés. Il est utile de rappeler que les données exploitées ne concernent que 49% de la population du Poitou-Charentes, ce qui semble néanmoins représentatif. Il faut cependant rester prudent quant à une extrapolation régionale, certaines collectivités spécifiques étant absentes de l échantillon. Niveau régional Niveau national OMR 25% 10% Verre 20% 6% Autres recyclables secs Déchèteries 52% 21% 2% 42% Autres flux 20% 2% Graphique 23 : Répartition des coûts complets par flux de déchets 51

53 Au niveau des charges, la gestion des ordures ménagères résiduelles constitue toujours le poste le plus important, loin devant les déchets de déchèteries et les recyclables. Le coût des ordures ménagères résiduelles est cependant moins prépondérant au niveau régional qu au niveau national où il représente plus de 50% des charges. Le poids relatif de ce poste est très variable d une collectivité à une autre : sur l échantillon régional étudié, il varie de 34% à 60%, notamment en fonction du mode de traitement des ordures ménagères résiduelles. Il est aussi conditionné par l importance que peuvent prendre les coûts relatifs à la gestion des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, s échelonnant de 11% à 28%. Le coût de gestion des autres flux représentent 10% du coût de la gestion des déchets ménagers au niveau régional. Ils sont constitués des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) pour certaines collectivités, de déchets professionnels collectés spécifiquement, et plus rarement de biodéchets ou d encombrants collectés en porte-à-porte. Aide à la lecture des graphiques 80% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs 50% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs Moyenne pondérée 700 Coût complet régional ( HT/ tonne) 700 Coût complet national ( HT/ tonne) Ordures ménagères résiduelles 243 Verre 55 Recyclables secs Déchèteries 137 Global Ordures ménagères résiduelles 226 Verre 86 Recyclables secs Déchèteries 135 Global 205 Graphique 24 : Coûts complets ramenés à la tonne Les charges ramenées à la tonne sont globalement plus élevées, notamment en moyenne, au niveau régional. Il faut pondérer ce constat par le fait qu il existe un décalage de deux années entre les données des deux niveaux territoriaux. Les ordres de grandeur demeurent néanmoins semblables. Mis à part pour le flux des autres recyclables secs, la dispersion des coûts régionaux est relativement limitée. Les coûts ramenés à la tonne semblent donc assez homogènes sur la région. 52

54 Graphique 25 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global L évolution des charges à la tonne est très contrastée selon les flux. Les ordures ménagères résiduelles ont subi une augmentation assez régulière sur les cinq années, alors que le coût des déchets de déchèteries est globalement stable. Quant aux recyclables secs, leurs charges de gestion ont grimpé fortement, même si une sérieuse baisse (16%) est notable en Cette augmentation globale est cependant à nuancer sur 2011 puisque pour la première année le flux «verre» a été individualisé, ce qui entraine une augmentation artificielle du coût des recyclables par rapport aux autres années. Au final, il en résulte une évolution annuelle moyenne des coûts globaux de gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les collectivités régionales ramenés à la tonne assez modérée. Après une hausse régulière mais limitée entre 2009 et 2012, le coût global revient, en 2013, à son niveau de Il semble être influencé par la baisse du coût de gestion des recyclables secs. 160 Coût complet régional ( HT/ hab) 160 Coût complet national ( HT/ hab) Ordures ménagères résiduelles Verre 3 29 Recyclables secs 34 Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Verre 3 Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 26 : Coûts complets ramenés à l habitant Les coûts ramenés à l habitant sont en fait la composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant. Les deux leviers pour réduire les coûts sont donc bien l optimisation du service, et la prévention de la production de déchets. La comparaison des coûts complets ramenés à l habitant montre que les niveaux régional et national sont relativement similaires sur l ensemble des flux. Le coût global régional est cependant plus élevé et sa dispersion est plus grande. 53

55 Les moyennes pondérées par flux au niveau régional sont élevées par rapport à la dispersion des coûts de chaque collectivité. Certaines collectivités ont des coûts de gestion élevés sur ces flux, et des populations importantes, ce qui tire la moyenne vers le haut. De plus, une collectivité littorale fait maintenant partie du panel régional. Même si une population annuelle équivalente a été intégrée pour ne pas fausser les résultats, celle-ci semble sous-estimée puisque cette collectivité conserve les plus forts ratios de production de déchets et de coûts de gestion à l habitant, ce qui accroît encore la moyenne régionale Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 27 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Comme pour les coûts moyens à la tonne, l évolution des charges ramenées à l habitant est différente selon les flux. Pour les déchets de déchèteries, la hausse est régulière depuis quatre ans. Comme les coûts à la tonne sont relativement stables, ce sont les quantités collectées qui augmentent. Le coût des ordures ménagères résiduelles, après trois années d augmentation, connait une baisse significative (9%) en 2013, du fait de quantités collectées moins importantes. Effet bénéfique des programmes de prévention, ou effet de la crise sur la consommation de la population? Quant au coût de gestion des recyclables, son augmentation demeure modérée, ce qui dénote également une bonne participation des habitants aux collectes sélectives mises en place puisque les coûts à la tonne ont, eux, fortement diminué en Après avoir légèrement diminué en 2010, le coût moyen global régional à l habitant est en hausse sensible depuis 2011, avec une augmentation de l ordre de 6% par an en Le coût de gestion des déchets de déchèteries paraît être le facteur prédominant de cette hausse globale. VI Produits du service Niveau régional Niveau national 41% 6% 53% Produits industriels Soutien des sociétés agréées Aides 50% 9% 41% Graphique 28 : Répartition des produits par nature 54

56 Les recettes industrielles (vente de matériaux ou d énergie, prestations à des collectivités extérieures) demeurent prépondérantes au sein des collectivités locales régionales par rapport aux soutiens financiers des sociétés agréées telles qu Eco-Emballages, Ecofolio, Adelphe. Leur part est un plus élevée au niveau régional, notamment du fait d une proportion non négligeable de collectivités du Poitou-Charentes réalisant des prestations pour d autres collectivités ou des tiers, par exemple pour le tri des recyclables. Au niveau national, le soutien des sociétés agréées atteint désormais 50% des produits. Niveau régional 17% 11% 10% 4% OMR Verre Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 58% Graphique 29 : Répartition des produits par flux de déchets 58% des recettes du service de gestion des déchets sont issues des déchets recyclables autres que le verre. Ces recettes sont constituées principalement des soutiens des sociétés agréées (41%), devant les ventes de matériaux (environ 28%). Les recettes générées par les autres flux (collectes spécifiques, DASRI, déchets des professionnels, ) sont significatives et supérieures à celles engendrées par le recyclage du verre. Les recettes issues des ordures ménagères résiduelles proviennent presque exclusivement de la valorisation énergétique en unités d incinération. % Dispersion régionale par flux % Dispersion nationale par flux Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs 19 Déchèteries Tous flux Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs 11 Déchèteries Tous flux 22 Graphique 30 : Part des produits par rapport aux charges Avertissement : les chiffres indiqués sur ces graphiques représentent des médianes : 50% des collectivités sont situées en deçà de la valeur médiane, et 50% sont situées au-delà. 55

57 En comparaison avec le niveau national, les recettes semblent optimisées en région. En moyenne, 84% des charges liées à la gestion des recyclables secs sont couvertes par des recettes. Pour cinq collectivités de l échantillon, cette proportion est même supérieure à 100%, les recettes étant alors supérieures aux charges. La dispersion est également importante sur le flux du verre, la part des produits par rapport aux charges variant entre 20% et plus de 90% sur le panel régional étudié. VI Coûts aidés Niveau régional Niveau national 9% OMR 7% 28% Verre 21% 8% 1% 54% Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 10% 2% 60% Graphique 31 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Comme évoqué précédemment, le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité. Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivités, ce qui est encore plus marqué au niveau national. Représentant 54% du coût global en moyenne régionale, la part du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles fluctue de 42% à 83% selon les collectivités du panel de Poitou-Charentes. Au niveau régional, les coûts de gestion des déchets de déchèteries représentent plus du quart de la facture globale, contre environ 1/5 ème au niveau national, leur part variant de 20% à 40% sur l échantillon considéré. Coût aidé régional ( HT/ tonne) Coût aidé national ( HT/ tonne) Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global -50 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 32 : Coûts aidés ramenés à la tonne 56

58 Les coûts aidés ramenés à la tonne sont globalement équivalents aux deux niveaux territoriaux. L écart constaté en faveur des coûts complets nationaux étant compensé par un bon niveau de recettes régionales. La dispersion des coûts paraît plus importante en Poitou-Charentes, sauf pour les déchèteries et les coûts globaux. Comme annoncé plus haut, les recettes liées aux recyclables secs sont supérieures aux charges pour un certain nombre de collectivités, aussi bien au niveau régional que national Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 33 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009) L augmentation moyenne régionale des coûts à la tonne des recyclables secs, très importante au niveau des charges, est compensée par une forte hausse des recettes : les coûts moyens à la tonne sont en baisse de plus de 25% par rapport à leur niveau de 2009, mais la variabilité est très grande sur ce flux, aussi bien au niveau régional qu au plan national. Le coût moyen des ordures ménagères résiduelles, à la tonne, est en augmentation de l ordre de 5% par an, tandis que celui des déchets de déchèteries demeure sous sa valeur de Sur ce flux se combinent une diminution des charges et une optimisation des recettes. Les collectivités du Poitou-Charentes ont privilégié des systèmes de gestion dont les charges sont certes élevées, mais qui sont largement compensées par des recettes substantielles. De ce fait, les coûts de gestion globaux à la tonne restent maîtrisés et comparables à ceux constatés au niveau national, avec une légère baisse sur la dernière année étudiée, après une quasi-stabilité sur les trois années précédentes. Coût aidé régional ( HT/ hab) Coût aidé national ( HT/ hab) Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global -20 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 34 : Coûts aidés ramenés à l habitant Les coûts ramenés à l habitant, composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant, sont encore mieux maîtrisés du fait de la présence des programmes de prévention de la production de déchets. 57

59 La comparaison des coûts aidés ramenés à l habitant entraîne le même constat que pour les charges : le niveau régional est inférieur ou similaire sur les ordures ménagères résiduelles et les recyclables secs, alors que des améliorations semblent possibles sur les déchets de déchèteries, les coûts de gestion de ces derniers entraînant un coût plus élevé que la moyenne national au niveau de Poitou-Charentes. La dispersion des coûts régionaux, sur les ordures ménagères résiduelles notamment, s explique en partie par la présence dans l échantillon d une collectivité très touristique dont la population de référence semble être sous-estimée Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 35 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Les coûts aidés à la tonne étant orientés à la baisse sur l ensemble des flux, hormis les ordures ménagères résiduelles, l évolution des coûts aidés à l habitant pour 2013 est essentiellement liée à celle des tonnages des trois flux considérés. En effet, le coût à l habitant pour les OMR baisse alors que le coût à la tonne augmente, ce qui indique une baisse importante du tonnage collecté. A contrario, les coûts relatifs aux recyclables secs et aux déchets de déchèteries sont en hausse alors que leur coût à la tonne diminue, impliquant une forte augmentation des tonnages sur ces deux flux. Les recyclables demeurent néanmoins largement sous leur coût de référence de 2009, en moyenne de près de 45%. Le coût moyen global régional atteint près de 98 HT par habitant en VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Le coût qui doit être répercuté aux usagers est le coût aidé HT augmenté de la TVA le cas échéant. Ce coût s élève en moyenne à 102 TTC par habitant, mais il varie de 60 à 160 TTC par habitant sur notre échantillon. Il est recouvré directement auprès des usagers, par l intermédiaire de la TEOM ou de la REOM, ou des collectivités adhérentes aux syndicats, à travers le montant des contributions appelées. Nombre de collectivités REOM TEOM Contributions des collectivités aux syndicats Global Coût aidé en TTC Montant des contributions en Taux de recouvrement % 118% 100,5% 107% Tableau 18 : Coûts et contributions appelées par mode de financement 58

60 Globalement, l ensemble des contributions demeure surestimé pour l année Le taux de recouvrement est de 107%, soit du même ordre que pour Le principe de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) exige un financement équilibré, mais les prélèvements sont inférieurs de 2% aux coûts. En fait, la collectivité en zone touristique tire ce taux vers le haut, alors que les deux autres collectivités sont déficitaires sur l exercice. Sur les collectivités finançant le service par la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), les situations sont encore plus contrastées puisque les taux de recouvrement fluctuent de 92% à 140%. Le faible taux de recouvrement correspond à une collectivité qui finançait son service par le budget général dans un passé proche, et qui est en cours de montée en puissance sur le passage à la TEOM (pour mémoire, elle était à 60% en 2010, 70% en 2011 et 75% en 2012). Il n existe pas les mêmes obligations d équilibre sur la TEOM que sur la REOM, le budget général de la collectivité pouvant venir compléter les prélèvements de la taxe. De plus, les variations des bases de la taxe foncière peuvent modifier substantiellement les recettes des collectivités. Les syndicats appellent des contributions qui couvrent de 97% à 104% de leurs besoins de financement. /hab Financement Aides Soutiens Produits industriels TVA Traitement Transfert/Transport Charges Produits Collecte Prévention Charges fonctionnelles Graphique 36 : Structure régionale moyenne des charges, produits et financement, en euro par habitant La prépondérance des charges de collecte et de traitement est à nouveau mise en évidence sur le graphique cidessus. L ensemble des produits du service permet de réduire de 36 le coût à la charge de la collectivité. La contribution moyenne est de 109 par habitant, alors qu un financement de 101 par habitant suffirait. 59

61 60

62 Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l'ademe. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères (G) et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une ISDND (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Mise en garde : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effets de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données. De ce fait, les résultats présentés ci-dessous sont des résultats à l échelle régionale. Afin d améliorer la précision de ces données et réaliser une déclinaison départementale des résultats, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. VII.1.1. Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères (G), la collecte des ordures ménagères résiduelles (G), des recyclables secs (G) et des biodéchets (G). Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2014, les véhicules de collecte des ordures ménagères (G) ont parcouru 6,4 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 3,6 millions de litres soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a parcouru en moyenne 10,7 km. Les enlèvements de déchets des déchèteries (G) (encombrants et déchets spéciaux, hors gravats) vers leurs lieux de traitement ont généré 12,6 millions de kilomètres, représentant 13 millions de tonnes.km (2) soit tonnes eq CO 2. 2 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 61

63 Déchets km parcourus/tonne tonnes/enlèvement DECHETS VERTS 6,8 4,6 DECHETS DE BOIS 39,7 3,5 FERRAILLES 29,4 2,7 PAPIER/CARTON 36,4 1,6 TOUT-VENANT 18,7 3,5 DECHETS DANGEREUX 1 037,8 0,3 HUILES MINERALES 222,5 0,8 DEEE (G) 146,7 1,5 TEXTILES 350,7 0,6 DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux) 5 523,5 0,1 AUTRES 613,6 0,2 Tableau 19 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries Le kilométrage parcouru par une tonne de déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 7 à plus de km. Cette différence de kilométrage s explique notamment par l absence d installation de traitement de déchets dangereux en région. VII.1.2. Transport des déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement (refus de compostage, refus de tri, etc.) et des sousproduits d incinération,... vers l installation finale de traitement. Ces données sont fournies hors gravats. Ces flux de déchets ont parcouru 3,4 millions de kilomètres, représentant 31,6 millions de tonnes.km (3) soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 9,3 km. VII.1.3. Bilan La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 22,4 millions de kilomètres, ce qui a généré tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions inhérentes au fonctionnement des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2014, de tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en stockage (62%). 3 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 62

64 Le tableau ci-dessous présente un bilan des résultats précédents. Quantité de déchets (tonnes) Kilomètres parcourus km parcourus / tonne de déchets tonnes / enlèvement tonnes eq CO2 kg eq CO2 / tonne de déchets COLLECTE DES DECHETS , ,2 TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETERIES TRANSPORT DES DECHETS ENTRE INSTALLATIONS ,0 3, , ,3 16, ,4 Tableau 20 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets VII.2. Emissions de gaz à effet de serre tonnes eq CO2 % kg eq CO2/ tonne de déchets COLLECTE ,1% 16,2 TRANSPORT Transport des déchets de déchèterie Transport des déchets entre installations , ,4 TOTAL TRANSPORT ,9% 13,0 Traitement biologique ,9 Traitement thermique ,3 TRAITEMENT Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie , ,3 Stockage en ISDND TOTAL TRAITEMENT ,0% 260,6 TOTAL Tableau 21 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent près des 2/3 de l ensemble des émissions des installations régionales de traitement. L incinération représente 29% des émissions liées au traitement des déchets. 63

65 Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 3 postes définis cidessus (collecte, transport et traitement). 3,1% 3,9% 93,0% COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT Graphique 37 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Les émissions totales de GES liées à la gestion des déchets représentent 2% des émissions totales de GES émis en région (source : AREC Poitou-Charentes, Observatoire Régional Energie et Gaz à Effet de Serre, données 2008). La collecte représente 3,1% et le transport 3,9% des émissions liées à la gestion des déchets. Le traitement des déchets émet 93% des émissions totales. Ces émissions sont principalement dues au stockage des déchets, mode de traitement prépondérant en région. Zoom sur la partie traitement à l échelle départementale 7% 37% 36% Incinération avec récupération d'énergie Stockage en ISDND 20% Incinération sans récupération d'énergie Traitement biologique Graphique 38 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Les émissions de GES liées au traitement des déchets sur les installations de la Charente-Maritime sont principalement dues à l incinération des déchets avec et sans récupération d énergie (57%). C est une particularité locale qui s explique par la présence sur le territoire départemental de 4 incinérateurs. 64