Le PLU intercommunal Assemblée plénière. 22_01_2015 Halle aux grains, Bayeux

Transcription

1 Assemblée plénière 22_01_2015 Halle aux grains, Bayeux

2 Ordre du jour : L urbanisme intercommunal : un changement de cap pour Bayeux Intercom - Patrick GOMONT, Président de Bayeux Intercom Rappel du contexte règlementaire en matière de planification - Denis GATEAU, DDTM du Bessin Pourquoi élaborer un PLUi pour Bayeux Intercom? - Benoit DEMOULINS, vice Président de Bayeux Intercom en charge du PLUi Le PLUi : une co-construction «Intercom / communes» - Benoit DEMOULINS, vice Président de Bayeux Intercom en charge du PLUi Le PLUi, concrètement, quel impact sur le terrain? - Stéphane WOLF, urbaniste, syndicat mixte du SCOT Bessin Poursuite des travaux et calendrier - Patrick GOMONT, Président de Bayeux Intercom 22_01_2015 Halle aux grains, Bayeux 1h00

3 L urbanisme intercommunal : un changement de cap pour Bayeux Intercom - Patrick GOMONT, Président de Bayeux Intercom

4 Rappel du contexte règlementaire en matière de planification - Denis GATEAU, DDTM du Bessin

5 Pourquoi élaborer un PLUi pour Bayeux Intercom? - Benoit DEMOULINS, vice Président de Bayeux Intercom en charge du PLUi

6 Pourquoi élaborer un PLUi pour Bayeux Intercom? LE CONTEXTE ACTUEL : EN FINIR AVEC LES DYNAMIQUES TERRITORIALES MORCELLEES - Arbitrages budgétaires nationaux et européens - Politiques territoriales (fusion des régions, structuration du pôle métropolitain de la grande région Caennaise...) - Installation des porteurs de projets créateurs d emplois dans les territoires organisés UNE TENDANCE GLOBALE : VALORISER LES COMMUNES, DANS LEUR BASSIN DE VIE - Renforcement de l échelon intercommunal dans tous les domaines - Renforcement des SCOT - Dynamique nationale de mutualisation (services, administrations, ressources...) UNE DEMANDE DES HABITANTS : DISPOSER DE SERVICES PUBLICS SIMPLES ET PERFORMANTS - Développer des politiques publiques cohérentes entre elles et à la bonne échelle (scolaire, transports, emploi, urbanisme, réseaux, services, commerces...) UN BESOIN LOCAL : POSITIVER LE TERRITOIRE DE BAYEUX INTERCOM - Préserver et valoriser le cadre de vie exceptionnel des 34 communes de Bayeux Intercom - Mettre l accent sur les nombreuses qualités du territoire et son attractivité FAIRE CE QU IL FAUT, POUR TRANSMETTRE UN PATRIMOINE DE QUALITE A NOS ENFANTS - Financer des démarches utiles - Mettre en place les bons outils pour gérer l aménagement du cadre de vie - Travailler ensemble pour l intérêt communautaire.

7 Le PLUi : une co-construction «Intercom / communes» - Benoit DEMOULINS, vice Président de Bayeux Intercom en charge du PLUi

8 Le PLUi : une co-construction «Intercom / communes» «IL N Y AURA PAS DE PLU INTERCOMMUNAL SANS LES COMMUNES» OBJECTIF : INSTAURER UN DIALOGUE PERMANENT ET VIVANT, AUTOUR DU PLUi - en amont des études (prise compétence, prescription, recrutement du bureau d étude) - durant les études (Diagnostic, PADD, OAP, Règlements (écrit et graphique)) - une fois le PLUi approuvé (mise en oeuvre, application, évaluation, modifi cation...) BAYEUX INTERCOM PILOTAGE DU PLUi La commission «amégement du territoire» : M. DEMOULINS - Recrutement du cabinet d études - Suivi des études - Suivi des modalités de concertation - Force de proposition (Bureau et comité syndical) PRISES DE DECISIONS COMMUNAUTAIRES Le Bureau Le conseil communautaire - Prise de compétence PLUi - Prescritption de l élaboration du PLUi - Défi nition des modalités de concertation - Prises de décisions d intérêt communautaire (stratégie) - Arrêt des études - Approbation fi nale du PLUi LES 34 COMMUNES DE L INTERCOM ASSEMBLEE DES 34 MAIRES DE BAYEUX INTERCOM - Information et échanges régulier autour du PLUi GROUPES DE REFERENTS COMMUNAUX - Expertise d usage communale - Construction du projet de territoire intercommunal - Poursuite des objectifs de la charte de territoire RENDEZ VOUS A LA DEMANDE, EN COMMUNE - Pédagogie - Information - Dialogue

9 Le PLUi, concrètement, quel impact sur le terrain? - Stéphane WOLF, urbaniste, syndicat mixte du SCOT Bessin

10 Le PLUi, concrètement, quel impact sur le terrain? SANS LE PLU INTERCOMMUNAL GUICHET DE PROXIMITE / DEPOT DES DEMANDES D AUTORISATIONS D URBANISME PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU MAIRIE SERVICE INSTRUCTEUR PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU PLU CARTE CO CARTE CO CARTE CO CARTE CO CARTE CO CARTE CO CARTE CO SIGNATURE / DELIVRANCE AUTORISATIONS D URBANISME EXAMEN DES DEMANDES PROPOSITION D AVIS CARTE CO CARTE CO POS POS POS POS POS RNU RNU 34 REFERENCES DIFFERENTES REGLEMENT GRAPHIQUE REGLEMENT ECRIT

11 Le PLUi, concrètement, quel impact sur le terrain? AVEC LE PLU INTERCOMMUNAL GUICHET DE PROXIMITE / DEPOT DES DEMANDES D AUTORISATIONS D URBANISME MAIRIE SERVICE INSTRUCTEUR PLUi SIGNATURE / DELIVRANCE AUTORISATIONS D URBANISME EXAMEN DES DEMANDES PROPOSITION D AVIS UNIQUE REFERENCE REGLEMENT GRAPHIQUE REGLEMENT ECRIT

12 Poursuite des travaux et calendrier - Patrick GOMONT, Président de Bayeux Intercom

13 Poursuite des travaux et calendrier 12 FEVRIER 2015 : PRISE DE COMPETENCE PLUi - Délibération du conseil communautaire - 3 mois / délibération des conseils municipaux AVANT LE 15 FEVRIER 2015 : DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE «AIDE DE L ETAT» ETE 2015 : PRESCRIPTION DE L ELABORATION DU PLUi - Délibération du conseil communautaire OBJECTIF : APPROUVER LE PLUi DE BAYEUX INTERCOM D ICI 2018

14 CONTACTS - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Bayeux Intercom : Benoit DEMOULINS : Olivier LEBOT : DDTM : Denis GATEAU et Arnaud SECRETAND : Syndicat mixte du SCOT Bessin : Stéphane WOLF : CAUE du Calvados : Fabien TESSIER :