(à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre d'engagements financiers 118 Date 31 août 2011

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1 Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'assemblée nationale Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année JUIN 2011 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre de pages jointes 16 Nombre d'engagements financiers 118 Date 31 août 2011 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Titre Sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Sylvain Boucher *Cette formule doit être complétée et transmise même en l'absence d'engagement formule no 1

2 PAGE: 1 de 13 PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ afin de poursuivre la réalisation du projet de développement de L'Îlot Saint- Pierre-Apôtre $ 11/12: $ 12/13: $ CENTRE SAINT-PIERRE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Mois de la Photo à Montréal $ MOIS DE LA PHOTO À MONTRÉAL, LE Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet de Stratégie internationale de marketing de la 15 e édition du Festival Fantasia $ 11/12: $ FESTIVAL FANTASIA Montréal (Westmount - Saint-Louis)

3 PAGE: 2 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser le projet de soutien à la revitalisation urbaine intégrée $ VILLE DE MONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet Consolider le développement et l'inauguration de la nouvelle infrastructure du Théâtre la Centrale $ THÉÂTRE LA CENTRALE Montréal (Viau) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché hors Québec des éditions 2011, 2012 et 2013 du Festival Juste pour rire, et les activités entourant le 30 e anniversaire du Festival Juste pour rire $ FESTIVAL JUSTE POUR RIRE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ 14/15: $

4 PAGE: 3 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché de l'édition 2011 du Festival mode et design et de mettre en œuvre le projet "bancs publics" $ FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché de l'édition 2011 du Festival St-Ambroise FRINGE $ THÉÂTRE MAINLINE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités du Plan d'action $ MISSION DESIGN Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ 14/15: $

5 PAGE: 4 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival Présence Autochtone $ TERRES EN VUES, SOCIÉTÉ POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE AUTOCHTONE 11/12: $ Montréal (Gouin) 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival international de Musique Pop Montréal $ 11/12: $ 12/13: $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE POP MONTRÉAL Montréal (Mercier) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet DÉDUIRre : "Bien plus que l'informatique!" $ INSERTECH ANGUS Montréal (Rosemont) 11/12: $ 12/13: $

6 PAGE: 5 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival de musique et arts OSHEAGA $ FESTIVAL DE MUSIQUE ET ARTS OSHEAGA Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet de Production de livres sonores en voix de synthèse $ 11/12: $ 12/13: $ MAGNÉTOTHÈQUE, LA Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet CycloChrome, phase 2 du développement $ CYCLO CHROME INC. Montréal (Gouin) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $

7 PAGE: 6 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser le projet "Coopérative et mutuelles : développer Montréal, années 2 et 3" $ COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE MONTRÉAL-LAVAL 11/12: $ Montréal (Bourget) 12/13: $ 13/14: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet "Coopérative et mutuelles : développer Montréal, années 2 et 3" $ CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATIVE ET DE LA MUTUALITÉ 11/12: $ Lévis (Lévis) 12/13: $ 13/14: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour l'achat d'un véhicule $ CENTRE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE DU TEXTILE INC. (CERTEX) 11/12: $ Saint-Hubert ( Vachon)

8 PAGE: 7 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet de mise aux normes de l'approvisionnement en eau potable $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE (M), Champlain (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet de mise aux normes de l'approvisionnement en eau potable $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ TADOUSSAC (VL), René-Lévesque (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ pour le projet de réaménagement du garage municipal $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ LA TUQUE (V), Laviolette

9 PAGE: 8 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour le projet d'amélioration aux installations de production d'eau potable $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-NAZAIRE (M), Lac-Saint-Jean (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ pour le projet d'assainissement des eaux usées $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-RENÉ (P), Beauce-Sud (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet d'alimentation et de traitement de l'eau potable $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ LES MÉCHINS (M), Matane

10 PAGE: 9 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet de développement de la Station touristique Mont-Citadelle $ 11/12: $ STATION TOURISTIQUE MONT-CITADELLE Saint-Honoré-de-Témiscouata (Kamouraska-Témiscouata) (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ pour le projet d'assainissement des eaux usées $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER (M), Rivière-du-Loup (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ pour le projet de réfection des infrastructures sur la rue d'auteuil et de prolongement des services sur le rang Saint-Guillaume $ 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ AMQUI (V), Matapédia

11 PAGE: 10 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ pour le projet de mise aux normes des installations d'alimentation en eau potable du puits Ritchie $ 11/12: $ VAUDREUIL-DORION (V), Vaudreuil (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds Chantiers Canada-Québec - Volet Collectivités et Grandes Villes Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour les projets d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Longueuil $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ LONGUEUIL (V), Longueuil (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds Chantiers Canada-Québec - Volet Collectivités et Grandes Villes Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour les projets d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Longueuil $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ LONGUEUIL (V), Longueuil

12 PAGE: 11 de 13 PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 31 à (SUBVENTION NORMÉE) 111 Activité: Compensations tenant lieu de taxes Compensations - versement courant. (Pr ) $ Voir liste annexée 11/12: $ PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : (CONTRAT APPEL D'OFFRES PUBLIC) Activité: Gestion (PR ) Engagement pour défrayer les coûts d'un contrat de services professionnels pour des services dans le cadre de la réalisation d'une étude pour l'implantation de dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées individuels ou regroupés dans cinq municipalités de la Basse-Côte-Nord $ BPR-INFRASTRUCTURE INC.* AXOR Experts Conseils inc. Québec (Vanier) GENIVAR inc. (Québec) 11/12: $ Les Consultants S.M. inc. ROCHE LTÉE, GROUPE- CONSEIL (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Activité: Gestion Engagement pour défrayer les coûts d'un contrat de services professionnels afin de réaliser le suivi climatique et géothermique au village nordique de Salluit de 2011 à (PR ) $ 11/12: $ 12/13: $ UNIVERSITÉ LAVAL Québec (Jean-Talon)

13 PAGE: 12 de 13 PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 114 Facture sans b.c. (DIVERS) AC-C11631 Activité : Gestion (Pr ) Engagement pour couvrir les coûts d'amélioration continue réalisée entre le 1 er janvier au 31 mars 2011 pour différents systèmes du Ministère $ 10/11: $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) 115 Facture sans b.c. (DIVERS) BÉ-C11592 Activité : Gestion (Pr ) Engagement pour couvrir les coûts de développement des projets informatiques pour la période du 1 er janvier au 31 mars $ 10/11: $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr ) Contribution financière au projet de réaménagement du terrain de balle de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford $ 11/12: $ SAINT-LOUIS-DE-BLANDFORD (M), Lotbinière

14 PAGE: 13 de 13 PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr ) Contribution financière au projet de restructuration et de consolidation de l'aquarium $ 11/12: $ AQUARIUM DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC. Havre-Aubert (Îles-de-la-Madeleine) (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Chantier de l'économie sociale (Pr ) Contribution financière pour la réalisation du projet de plateforme transactionnelle Commerce solidaire Québec, un service d'achat regroupé dans Internet pour structurer l'offre de biens et services d'entreprises collectives $ 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, LE Montréal (Hochelaga-Maisonneuve)

15 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 1 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville d'alma Lac-Saint-Jean $ $ $ Ville de Baie-Saint-Paul Charlevoix 0 $ $ $ Ville de Beaconsfield Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ $ $ Ville de Beauceville Beauce-Nord 0 $ $ $ Ville de Beaupré Charlevoix $ $ $ Ville de Blainville Nelligan $ $ $ Ville de Boucherville La Pinière $ $ $ Ville de Brossard La Pinière $ $ $ Ville de Charlemagne Marquette 0 $ $ $ Ville de Châteauguay Châteauguay $ $ $ Ville de Chibougamau Ungava $ $ $ Ville de Coaticook Orford $ $ $ Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval $ $ $ Ville de Dollard-des-Ormeaux Sainte-Marie - Saint-Jacques $ $ $ Ville de Donnacona Portneuf $ $ $ Ville de Gatineau Hull $ $ $ Municipalité de Havre-Saint-Pierre Duplessis $ $ $ Ville de Joliette Joliette $ $ $ Ville de Kirkland Jacques-Cartier 0 $ $ $ Ville de L'Ancienne-Lorette Taschereau 0 $ $ $ Municipalité de L'Anse-Saint-Jean Dubuc 0 $ $ $ Ville de L'Assomption L'Assomption 0 $ $ $ Ville de L'Île-Perrot Vaudreuil $ $ $ Municipalité de La Pêche Gatineau 0 $ $ $ Ville de La Pocatière Kamouraska-Témiscouata $ $ $ Municipalité de Labelle Labelle 0 $ $ $ Ville de Lévis Lévis 0 $ $ $ Ville de Longueuil La Pinière 0 $ $ $ Ville de Louiseville Maskinongé $ $ $

16 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 2 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Magog Orford $ $ $ Ville de Malartic Abitibi-Est 0 $ $ $ Ville de Maniwaki Gatineau $ $ $ Municipalité de Maria Bonaventure $ $ $ Ville de Matagami Ungava $ $ $ Ville de Matane Matane $ $ $ Municipalité de Matapédia Bonaventure 0 $ $ $ Ville de Mont-Joli Matapédia $ $ $ Ville de Mont-Laurier Labelle $ $ $ Ville de Mont-Royal Mont-Royal $ $ $ Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet $ $ $ Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques $ $ $ Ville de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot Vaudreuil 0 $ $ $ Municipalité de Notre-Dame-du-Portage Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Municipalité de Papineauville Papineau 0 $ $ $ Ville de Pointe-Claire Jacques-Cartier $ $ $ Ville de Port-Cartier Duplessis $ $ $ Ville de Québec Taschereau $ $ $ Municipalité de Rawdon Rousseau 0 $ $ $ Ville de Richmond Richmond 0 $ $ $ Ville de Rimouski Rimouski $ $ $ Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup $ $ $ Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ $ $ Ville de Saguenay Dubuc $ $ $ Municipalité de Saint-Agapit Lotbinière 0 $ $ $ Paroisse de Saint-Antonin Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Augustin Duplessis 0 $ $ $ Ville de St-Augustin-de-Desmaures Taschereau 0 $ $ $ Ville de Saint-Bruno-de-Montarville La Pinière $ $ $

17 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 3 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Municipalité de Saint-Calixte Rousseau 0 $ $ $ Ville de Saint-Georges Beauce-Sud $ $ $ Municipalité de Saint-Isidore Beauce-Nord 0 $ $ $ Ville de Saint-Jérôme Prévost $ $ $ Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 0 $ $ $ Ville de Saint-Lambert La Pinière $ $ $ Municipalité de Saint-Pacôme Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Philippe La Prairie 0 $ $ $ Ville de Saint-Tite Laviolette 0 $ $ $ Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand $ $ $ Ville de Ste-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier $ $ $ Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier Berthier 0 $ $ $ Ville de Sainte-Marie Beauce-Nord $ $ $ Ville de Sept-Iles Duplessis 0 $ $ $ Ville de Shawinigan Laviolette $ $ $ Village de Tadoussac René-Lévesque 0 $ $ $ Ville de Témiscaming Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières $ $ $ Ville de Val-d'Or Abitibi-Est $ $ $ Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil $ $ $ Ville de Victoriaville Arthabaska $ $ $ Ville de Westmount Westmount-Saint-Louis $ $ $ Municipalité de la Paroisse de Sainte-Élisabeth Berthier 0 $ $ $ Total : $ $ $