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1 En savoir plus sur Les mécanismes de commercialisation aux enchères sur PRISMA GRTgaz commercialise depuis avril 2013 des capacités sur le réseau amont via la plateforme PRISMA sous forme «bundlées» et «non bundlées». S enregistrer sur PRISMA Pré requis : L enregistrement nécessite l utilisation de l EIC code de la société en tant qu identifiant. Pour l obtenir, il faut en faire la demande auprès d un bureau d émission dédié. Le lien ci-dessous vous permet de faire la demande auprès de l Entsog : Etapes : Lors de la première connexion, l enregistrement d un expéditeur a lieu lors de l enregistrement du premier utilisateur. Un enregistrement séparé de la société n est pas possible. Une fois enregistré vous obtiendrez un login, un mot de passe ainsi qu un Token. Pour pouvoir ensuite souscrire de la capacité sur un point, bundlé ou non, qui concerne le réseau de GRTgaz, l expéditeur doit être préalablement activé par GRTgaz. Il est donc nécessaire lors de l enregistrement de spécifier avec quels transporteurs un expéditeur souhaite travailler (étape faisant partie de l enregistrement). Pour un expéditeur déjà enregistré, il est toujours possible d ajouter un transporteur, via le menu «My PRISMA Primary». Mode de commercialisation Les capacités bundlées PRISMA permet de réserver sur des points d interconnexion des capacités dites «bundlées» : par le biais d une unique réservation, l expéditeur achète des capacités commercialisées par les opérateurs adjacents de part et d autre du point d interconnexion, lui garantissant ainsi l accès sur les deux réseaux. Les capacités non bundlées Prisma permet également de souscrire des capacité non bundlées : o Lorsque les opérateurs adjacents de GRTgaz commercialisent des capacités bundlées et que de la capacité résiduelle est disponible sur le réseau de GRTgaz, elle est commercialisée en non bundlée o Lorsque les opérateurs adjacents de GRTgaz ne commercialisent pas leur capacité via PRISMA (cf. tableau ci-dessous) 1 Mise à jour le 15/03/2015

2 s commercialisés La plateforme PRISMA permet de souscrire des produits de maturités différentes avec les mécanismes s tels qu ils sont spécifiés par le code de réseau CAM: annuel : Capacité commercialisée pour une durée d une année démarrant le 1 er octobre. Il est ainsi possible de réserver jusqu à 15 années lors d une enchère de capacités annuelles. trimestriel : Capacité commercialisée pour une durée de trois mois. Les différents trimestres sont prédéfinis (d octobre à décembre, de janvier à mars, d avril à juin et de juillet à septembre). Les 4 trimestres d une année sont commercialisés simultanément. mensuel : Capacité commercialisée pour une durée d un mois gazier («monthahead»). quotidien : Capacité commercialisée pour une durée d une journée gazière («dayahead»). D une manière générale, une fois le code de réseau CAM entré en vigueur, les enchères de capacités pour une maturité donnée se dérouleront simultanément sur l ensemble des points d interconnexion internes à l Union Européenne. Les produits commercialisés par GRTgaz sur PRISMA sont les suivants : Point d interconnexion quotidien mensuel trimestriel annuel Obergailbach X X X X Taisnières H X X X X Taisnières B X X X X Oltingue X X X X Liaison Nord Sud Liaison Nord Sud JTS X (uniquement Sud vers Nord) X (Nord vers Sud) X X X Quelque termes clefs Fenêtre : Chaque produit est commercialisé via une fenêtre. Lors de cette fenêtre les expéditeurs peuvent placer des offres d achat de capacité. Tour : Il peut y avoir plusieurs tours dans une fenêtre. Un expéditeur peut placer une ou plusieurs offres d achat par tour. Offre d achat : Volume de capacité qu un expéditeur désire souscrire lors de l enchère, associé ou non à un prix. 2

3 Le prix d adjudication : Il s agit du prix auquel l expéditeur paie la capacité à l issue de l enchère. Il est déterminé à la fin de la fenêtre. Le prix d adjudication est le même pour tous les expéditeurs (clearing price). Deux types s Les capacités d une durée supérieure ou égale à un mois gazier sont commercialisées via un mécanisme ascendante à plusieurs tours. Les capacités d une durée inférieure ou égale à une journée gazière sont commercialisées via un mécanisme à prix uniforme à un seul tour. Les produits mensuels et quotidiens sont commercialisés respectivement tous les mois et tous les jours, pour le mois ou le jour suivant. A contrario les produits annuels et trimestriels ne sont commercialisés qu une fois par an. En résumé Fenêtre Tour Offre d achat Enchère ascendante s annuel, trimestriel, mensuel Durée non fixe. La fenêtre reste ouverte tant que l enchère est en cours. Plusieurs tours par fenêtre Offre d achat d un volume de capacité (prix donné par le tour de l enchère) Enchère à prix uniforme quotidien 16h30 17h Tour unique Offre d achat d un volume avec un prix associé (prix donné par l expéditeur) Prix Le prix d adjudication Les enchères ascendantes Le mécanisme s ascendantes s applique pour les produits annuels, trimestriels et mensuels. Principes Avant l enchère : Le produit commercialisé est publié sur PRISMA avec son prix de réserve. Le prix de réserve 1 d un produit bundlé est égal à la somme des prix de réserve de chaque TSO de part et d autre du point d interconnexion. Le prix de réserve correspond toujours au prix régulé des transporteurs. Participer à une enchère : Durant la fenêtre ascendante, plusieurs tours se succèdent proposant chacun un prix : Le prix du premier tour correspond au prix de réserve de l enchère 3

4 2 Le prix de chaque tour ultérieur est déterminé comme le prix du tour précédent augmenté d un grand ou petit incrément de prix Pour chaque tour, les expéditeurs sont amenés à placer des offres d achat d un volume de capacité, le prix du tour étant donné. NB : Le volume de capacité de l offre doit être compris entre le volume d une offre faite à un prix supérieur et le volume d une offre faite à un prix inférieur. De plus, un expéditeur ne participant pas à un tour s exclut automatiquement des tours suivants. Détermination de la fin de l enchère : A la fin de chaque tour, les offres d achat sont évaluées en fonction de la capacité disponible. Si la demande d achat est supérieure à la capacité disponible un nouveau tour 3 est ouvert avec un prix ajusté à la hausse. Si la demande est inférieure à l offre : S il s agissait du 1 e tour (prix de réserve) ou d un tour utilisant les petits incréments de prix, la fenêtre ainsi que l enchère se terminent. S il s agissait d un tour n utilisant que les grands incréments de prix, un nouveau tour s ouvre au prix du tour précédent augmenté d un petit incrément. Après l enchère : Les offres d achat placées lors du dernier tour sont allouées aux expéditeurs 4 correspondants. Le prix appliqué à tous les participants de l enchère, le prix d adjudication de l enchère, correspond au prix de ce dernier tour. Il n est donc pas appliqué de prorata pour les allocations de capacités via le mécanisme ascendante. Planning de commercialisation Conformément au code de réseau CAM, à partir de mars 2015 le planning de commercialisation des capacités aux enchères dans l Union Européenne sera approuvé et publié par l ENTSOG. Etape annuel trimestriel mensuel Publication produit commercialisé Ouverture de la fenêtre Horaires plateforme Durée du 1 er tour Durée tours Nombre de tours Fin de l enchère 1 mois avant l ouverture de la fenêtre 1 er lundi du mois de mars(*) 2 semaines avant l ouverture de la fenêtre 1 er lundi du mois de juin(*) La plateforme est ouverte de 9h à 18h 3 heures 1 heure Autant que nécessaire jusqu à la fin de l enchère 1 er lundi du mois M-1 2 ème lundi du mois M-1 Lorsque les conditions de fin de l enchère sont remplies (*) : sauf indication contraire du calendrier publié 4

5 Exemple de planning de commercialisation : Mensuel : Les enchères à prix uniforme Le mécanisme s uniforme s applique pour les produits quotidiens. Principes Avant l enchère : Le produit commercialisé est publié sur PRISMA à 16h30 avec le prix de réserve associé. Le 1 prix de réserve d un produit bundlé est égal à la somme des prix de réserve de chaque TSO de part et d autre du point d interconnexion. Le prix de réserve correspond toujours au prix régulé des transporteurs. Participer à une enchère : La fenêtre à prix uniforme comporte un tour unique de 16h30 à 17h. Durant ce tour chaque expéditeur est amené à placer un maximum de 10 offres d achat comportant : Le volume de capacité 2 Un volume minimum en dessous duquel l expéditeur n est pas intéressé par le produit Le prix (qui doit être supérieur ou égal au prix de réserve) La somme des offres d achat placées par un expéditeur ne peut être supérieure au volume de capacité disponible. Détermination de la fin de l enchère : 3 L enchère se termine à 17h. Les offres d achat de capacité sont évaluées et le prix d adjudication (clearing price) est déterminé. 5

6 Allocation des offres d achat de capacité : Les offres d achat sont classées par ordre de prix décroissants. Les offres d achat sont allouées 4 successivement en fonction de la capacité commercialisée : 1 er cas : L essemble des offres d achat pour un produit est inférieur au volume commercialisé : L ensemble des offres d achat sont allouées Le prix d adjudication correspond au prix de réserve de l enchère Demande Allocation 2 ème cas : L essemble des offres d achat pour un produit est supérieur au volume commercialisé : Les offres d achat dont le volume cumulé est inférieur à la capacité commercialisée sont allouées Les offres d achat restantes sont allouées au prorata du volume de capacité commercialisée restant ou non allouée en fonction de leur ordre Le prix d adjudication correspond au prix de la dernière offre d achat de capacité servie Demande Allocation 3 ème cas : L essemble des offres d achat pour un produit est supérieur au volume commercialisé ET le volume minimum d au moins une offre ne peut pas être servi : Les offres d achat dont le volume cumulé est inférieur à la capacité commercialisée sont allouées 6

7 Les offres d achat dont le volume minimum ne peut pas être servi sont exclues de l enchère Le prix d adjudication correspond au prix de la dernière offre d achat de capacité servie Demande Allocation 7

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