Nº 6125 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 19 octobre 2010 ADMISSION DES ÉLÈVES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nº 6125 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 19 octobre 2010 ADMISSION DES ÉLÈVES"

Transcription

1 Politique Nº 6125 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 19 octobre 2010 Révisée le : Le 28 mars 2017 ADMISSION DES ÉLÈVES 1. PRÉAMBULE Attendu que le Conseil a pour mandat de fournir un milieu d apprentissage et de construction identitaire qui favorise le succès personnel et la réussite scolaire de chaque élève. Attendu que le Conseil offre un milieu où s exerce un leadership participatif et qui encourage l engagement individuel et collectif en nouant des alliances avec les parents et des partenariats avec les familles et les différents groupes de la collectivité. Il est résolu que le Conseil offre une éducation de qualité qui permet à chaque élève de grandir et de s épanouir pleinement sur les plans spirituel, moral, culturel, intellectuel, social et physique, tout en lui fournissant l occasion de participer activement au développement de sa collectivité et de celle du monde entier, et ce, dans un milieu scolaire qui se démarque par son caractère catholique, sa langue et sa culture française. 2. DÉFINITION 2.1 Admission Désigne le processus par lequel l enfant de parents non-ayants droit peut être admis à l école de langue française. 2.2 Accueil Désigne l ensemble des pratiques mises en œuvre par la communauté scolaire afin de permettre à tout nouvel élève et à sa famille de se sentir membre et partenaire privilégié de l école de langue française, dans un climat de confiance et de compréhension. 2.3 Accompagnement Signifie l appui soutenu offert à l élève tout au long de son cheminement scolaire afin de favoriser l acquisition des connaissances et compétences Page 1 sur 9

2 essentielles à son actualisation linguistique, sociale et culturelle et de faciliter sa transition vers les études postsecondaires et le marché du travail. 2.4 Ayant droit Selon l article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, un élève a le droit de fréquenter une école de langue française en Ontario si un de ses parents : 2.5 Éducation inclusive est citoyen canadien dont la première langue apprise et encore comprise est le français; est citoyen canadien et a reçu son instruction, au niveau primaire, en français au Canada; est citoyen canadien dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire, en français, au Canada. S entend de l éducation basée sur les principes d acceptation et d inclusion de tous les élèves. 2.6 Nouveaux arrivants S entend d un élève qui provient d un autre pays ou d une autre région du Canada et qui connaît souvent une scolarisation très différente de celle que reçoivent les élèves de langue française de l Ontario ou qui a subi des interruptions dans sa scolarité. Il favorise l enrichissement et l élargissement du répertoire linguistique de l élève pour lui permettre d intégrer à l école. 2.7 Équité S entend d un principe de traitement juste, inclusif et respectueux de toutes les personnes. L équité ne signifie pas que tout le monde est traité de la même façon. 2.8 Élève d âge mineur S entend d un élève moins de 18 ans. 2.9 Élève majeur S entend d un élève de 18 ans ou plus ou, de l élève âgé de 16 ou 17 ans et qui s est soustrait à l autorité parentale (doit fournir une preuve). Page 2 sur 9

3 2.10 Diversité S entend d une vaste gamme de qualités humaines et d attributs dans un groupe, une organisation ou une société Élève hors Ontario S entend d un élève qui réside à l extérieur de la province de l Ontario Élève autochtone S entend d un élève autochtone qui réside dans une collectivité des Premières Nations, peu importe la province Élève d un pays étranger S entend d un élève qui réside à l extérieur du Canada. 3. ÉLÈVES ADMISSIBLES À UNE ÉCOLE CATHOLIQUE DE LANGUE FRANÇAISE 3.1 Selon l article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, un élève a le droit de fréquenter une école de langue française en Ontario si l un des parents, grands-parents ou tuteurs : est citoyen canadien dont la première langue apprise et encore comprise est le français; est citoyen canadien et a reçu son instruction, au palier élémentaire, en français au Canada; est citoyen canadien dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au palier élémentaire ou secondaire, en français, au Canada. 3.2 Ces élèves sont communément désignés comme des ayants droit et sont donc admis dans les écoles de langue française du secteur de fréquentation scolaire auquel ils appartiennent. Les parents, tuteurs, tutrices doivent s identifier comme électeurs francophones catholiques. Les enfants de parents qui ne peuvent s identifier comme électeurs francophones catholiques pourront, pour des circonstances atténuantes, être inscrits et ce, à la discrétion du Conseil. Page 3 sur 9

4 4. ÉLÈVES QUI NE SONT PAS ADMISSIBLES À UNE ÉCOLE CATHOLIQUE DE LANGUE FRANÇAISE 4.1 Selon les normes du Ministère de l Éducation de l Ontario, le Conseil peut admettre un élève à la suite d une recommandation du comité d admission Personnes détenant la citoyenneté canadienne : Dans le cas des élèves qui ne sont pas issus de parents francophones, selon l article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui veulent s intégrer à la communauté francophone, le Conseil peut, sur recommandation du comité d admission, admettre l élève à l école catholique de langue française si l élève et ses parents, tuteur ou tutrice remplissent les exigences suivantes : l élève d âge préscolaire qui qualifie à un programme de francisation; l élève parle, écrit et comprend le français selon les exigences de son niveau scolaire (en présence du comité d admission); l élève s engage à communiquer en français dans l école; les parents, tuteurs ou tutrices acceptent que tous les renseignements écrits soient envoyés en français et que les réunions se déroulent aussi en français; les parents, tuteurs ou tutrices s engagent à donner à l élève toutes les occasions nécessaires pour que celui-ci ou celle-ci puisse parler et lire en français, et à créer une ambiance qui permet à l élève d améliorer son français; les parents, tuteurs ou tutrices s engagent à appuyer le Conseil dans ses démarches visant à promouvoir l éducation catholique de langue française Cas exceptionnels : Le comité d admission pourra choisir d accélérer le processus dans le cas où l un des groupes suivants faisait une demande : Les parents et l élève adulte d expression française issus de l immigration et qui ne se qualifient pas comme ayants droit à l éducation en langue française aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés; Un enfant dont les grands-parents étaient des ayants droit à l éducation en langue française; Un enfant issu de l immigration dont les parents ne parlent ni français, ni l anglais (allophone). Page 4 sur 9

5 4.1.3 Personnes qui résident hors Ontario : Les élèves qui résident hors de la province de l Ontario qui désirent s inscrire à une des écoles du Conseil doivent : remplir le formulaire d inscription et le retourner à la direction de l école Une des conditions suivantes doit s appliquer avant que l élève puisse être admis dans une des écoles du Conseil : les parents, tutrices, tuteurs payent les frais de scolarité de l année en cours; ou les parents, tutrices, tuteurs transfèrent la garde légale de l enfant, par l entremise d un notaire ou d un avocat, à un citoyen de l Ontario qui : est contribuable au conseil scolaire catholique de langue française de l Ontario (taxes scolaires); est francophone et catholique; demeure à l intérieur de la zone du Conseil; ou les parents, tutrices, tuteurs : appartiennent une propriété en Ontario et respectent les conditions énoncées au , et ; ou les parents, tutrices, tuteurs : déménagent en Ontario et respectent les conditions énoncées au , et Les parents, tutrices, tuteurs devront fournir les pièces justificatives suivantes : une copie de leur permis de conduire; une copie de la facture des impôts fonciers de la propriété en Ontario; le bail et un reçu de loyer, ou autres factures (p.ex. : électricité, téléphone, etc.). Page 5 sur 9

6 4.1.4 Personnes qui résident dans une collectivité des Premières nations, peu importe la province : Les élèves qui résident dans des collectivités des Premières Nations qui désirent s inscrire à une des écoles du Conseil doivent : remplir le formulaire d inscription et le retourner à la direction de l école Le Conseil devra conclure une entente avec la collectivité des Premières Nations afin de se faire rembourser pour les frais de scolarité de l année en cours Personnes qui résident dans un pays étranger : Les élèves qui résident dans un pays étranger qui désirent s inscrire à une des écoles du Conseil doivent être inscrits dans un programme d échange étudiant Le Conseil devra conclure une entente avec l agence chargée du programme d échange étudiant. 5. CRITÈRES D ADMISSION Les critères suivants sont considérés par le comité d admission pour accepter ou refuser l admission des élèves aux écoles catholiques de langue française : 5.1 Du côté de l élève : son âge; son inscription antérieure : à une école de langue française dans un autre pays; à un programme d immersion; à un programme de français langue seconde sa compétence à communiquer en français; le niveau scolaire auquel l élève demande l admission; son attitude et ses habiletés; la désignation de l élève où l élève fait demande (école d un milieu éloigné); les compétences des enfants de la même famille Page 6 sur 9

7 5.2 Dans le cas de l élève adulte : les raisons pour lesquelles il ou elle demande son admission à l école catholique de langue française; son niveau d engagement face à une éducation catholique de langue française; son acceptation du fait que le français est la langue d enseignement et de communication de l école. 5.3 Du côté du parent, tutrice, tuteur, dans le cas de l élève d âge mineur : les raisons pour lesquelles il ou elle veut faire admettre son enfant à l école catholique de langue française; sa compétence à communiquer en français; ses antécédents linguistiques; l appui qu il ou elle s engage à fournir à son enfant pour l encourager à utiliser le français et à développer sa compétence en français; son niveau d engagement face à une éducation catholique en langue française; son acceptation du fait que le français est la langue d enseignement et de communication de l école. 6. COMPOSITION DU COMITÉ D ADMISSION 6.1 Le comité d admission est constitué selon les normes du ministère de l Éducation de l Ontario et est composé : d une agente ou d un agent de supervision; de la direction d école où la demande d admission a été faite; d un enseignant ou d une enseignante. 6.2 Le comité d admission demande aux parents, tuteurs ou tutrices ou à l élève adulte de signer un engagement face à l école catholique de langue française (formulaire n 5010). 6.3 Le comité d admission utilise le formulaire d admission (formulaire n 5009) afin de documenter le processus ainsi que sa décision. 6.4 La direction de l école envoie une copie des rapports suivants aux parents, tuteurs ou tutrices ou à l élève adulte : Formulaire d admission (formulaire n 5009) et; Lettre d acceptation (formulaire n 5011) ou; Lettre de refus (formulaire n 5012). Page 7 sur 9

8 6.5 Tout élève dont l admission est approuvée est inscrit selon la politique et les pratiques établies par le Conseil. 6.6 Fréquentation scolaire facultative : L enfant qui atteint l âge de cinq (5) ans au plus tard le 31 décembre de l année en cours peut se faire inscrire au jardin d enfants pour l année scolaire débutant en septembre de l année d anniversaire de naissance L enfant qui atteint l âge de quatre (4) ans au plus tard le 31 décembre de l année en cours peut se faire inscrire à la maternelle pour l année scolaire débutant en septembre de l année d anniversaire de naissance. 6.7 L inscription : Tout élève dont l admission est approuvée est inscrit à l aide du formulaire d inscription (formulaire n 5029) du Conseil à cette fin. Les parents, tuteurs ou tutrices doivent présenter à la direction de l école les pièces afférentes aux exigences d admission : une attestation de l âge de l élève; une attestation du lieu de résidence de l élève ou des parents; le dossier scolaire de l élève; le carnet d immunisation de l élève; tout autre document utile au traitement de la demande Advenant l impossibilité de fournir les documents requis, le conseil pourrait exiger des parents ou de l élève majeur une déclaration solennelle ou une déclaration faite sous serment concernant les renseignements requis et expliquant pourquoi ces documents ne sont pas disponibles Il est à noter que tout élève débutant doit se présenter pour effectuer un dépistage précoce. Page 8 sur 9

9 7. MÉTHODE DE SUIVI 7.1 La direction de l éducation ou sa personne déléguée doit, annuellement, faire un rapport sur la mise en œuvre de cette politique. 7.2 Le rapport contiendra les points suivants : Les défis occasionnés par la mise en œuvre de cette politique; Les recommandations suggérées afin d améliorer cette politique. FORMULAIRES Formulaire n 5009 «Formulaire d admission» Formulaire n 5010 «Formulaire de consentement» Formulaire n 5011 «Lettre d acceptation» Formulaire n 5012 «Lettre de refus» Formulaire n 5029 «Formulaire d inscription» Page 9 sur 9

Qui peut fréquenter l école de langue française?

Qui peut fréquenter l école de langue française? Qui peut fréquenter l école de langue française? Objectifs Fournir des renseignements aux parents. Clarifier les droits d admission. Donner les informations concernant les écoles que vous avez le droit

Plus en détail

Politique/Programmes Note n o 148

Politique/Programmes Note n o 148 Ministère de l Éducation Politique/Programmes Date d émission : Le 22 avril 2009 En vigueur : Jusqu à abrogation ou modification Objet : POLITIQUE RÉGISSANT L ADMISSION À L ÉCOLE DE LANGUE FRANÇAISE EN

Plus en détail

PPE. Mon choix c'est l'école de langue fran aise

PPE. Mon choix c'est l'école de langue fran aise 7 choses qu un parent néo-canadien devrait savoir sur l éducation canadienne avant de choisir une école pour son enfant PPE Choisir l éducation de langue française car il s agit de l identité, de la vie

Plus en détail

ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 PARTIE I CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit

Plus en détail

Liste de vérification. Avez-vous rempli les éléments suivants?

Liste de vérification. Avez-vous rempli les éléments suivants? Liste de vérification REMARQUE : UNE DEMANDE INCOMPLÈTE SERA IMMÉDIATEMENT REJETÉE. VOTRE PAIEMENT NE SERA PAS TRAITÉ ET VOTRE FORMULAIRE VOUS SERA IMMÉDIATEMENT RENVOYÉ PAR LA POSTE À DES FINS DE CORRECTION.

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Formulaire d inscription A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal : Prénom légal : Second prénom : Sexe : F M Nom préféré : Prénom préféré : Second prénom : Date

Plus en détail

Politique curriculaire pour le Programme d immersion française

Politique curriculaire pour le Programme d immersion française Politique curriculaire pour le Programme d immersion française Politique curriculaire pour le Programme d immersion française Septembre 1996 Février 1999, 2 e édition Juillet 2008, 3 e édition Éducation,

Plus en détail

Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant. Procédure administrative : Numéro : PA 6.010.2. Catégorie : Ressources humaines Pages : 14

Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant. Procédure administrative : Numéro : PA 6.010.2. Catégorie : Ressources humaines Pages : 14 Procédure administrative : Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant Numéro : PA 6.010.2 Catégorie : Ressources humaines Pages : 14 Approuvée : le 24 octobre 2008 Modifiée : Conformément

Plus en détail

Demande de bourse d étude

Demande de bourse d étude Fondation fransaskoise Téléphone : 306-566-6000 205-1440, 9e Avenue Nord Sans frais : 1-800-670-0879 Regina SK S4R 8B1 fondationfransaskoise@ccs-sk.ca www.fondationfransaskoise.ca Section réservée à l

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Protocole d accueil et de communication

Protocole d accueil et de communication Annexe ÉLV 2.1.5 Protocole d accueil et de communication (Révisé le 27 mai 2011) Table des matières Section A : Introduction 1. Préambule et mise en contexte 2. Principes directeurs Section B : Procédures

Plus en détail

PRÉSENTATION INITIATIVE MEILLEUR DÉPART OTTAWA (ONTARIO)

PRÉSENTATION INITIATIVE MEILLEUR DÉPART OTTAWA (ONTARIO) PRÉSENTATION INITIATIVE MEILLEUR DÉPART OTTAWA (ONTARIO) COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES (CNPF) PRÉSENTATRICES Chantal Jacques Séguin Mère de 2 enfants: 1 garçon (12 ans) et une fille (15

Plus en détail

La qualité, ça compte!

La qualité, ça compte! La qualité, ça compte! Outil d autoévaluation d un carrefour multiservices enfance et famille francophone au Canada Mise en contexte La qualité est un incontournable dans l offre de programmes et de services

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION DA301b FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION 1. Information au sujet des parents/tuteurs Parent #1 Père : biologique adoptif famille reconstituée tuteur Nom : Adresse : Téléphone : Courriel :

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI AUX NOUVEAUX ARRIVANTS (PANA)

PROGRAMME D APPUI AUX NOUVEAUX ARRIVANTS (PANA) DIRECTIVE ADMINISTRATIVE PSE. 6.9 DOMAINE : s et services à l élève En vigueur le : 5 mai 2014 PROGRAMME D APPUI AUX NOUVEAUX ARRIVANTS () ÉNONCÉ : Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS

Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Directive TP 9.01.02 Rédigé par - Direction Terres et Eaux Section Gestion des terres Remplace

Plus en détail

Initiative d entente avec Microsoft 2014-2015

Initiative d entente avec Microsoft 2014-2015 Initiative d entente avec Microsoft 2014-2015 Préparé par le CEPN Secteur de la technologie Description LE CEPN a conclu avec Microsoft Canada un contrat à l intention des écoles de bande des Premières

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Section 1 Identification des élèves à charge fréquentant le Collège et pour lesquels une bourse d études est demandée A- IDENTITÉ DE L ÉLÈVE Nom de

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario

Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario Consultation sur l aménagement linguistique dans les écoles de langue française en Ontario Questions pour les entrevues individuelles Et réponses en lien avec les objectifs du Plan stratégique sur l éducation

Plus en détail

Vous avez un problème juridique Vous parlez français

Vous avez un problème juridique Vous parlez français Vous avez un problème juridique Vous parlez français Saviez-vous que vous avez le droit de recevoir des services juridiques en français d un avocat, d une avocate ou d un ou d une parajuriste? Connaissez

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Politique numéro 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des études

Politique numéro 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des études POLITIQUE NUMÉRO 26 sur l évaluation du rendement du directeur général et du directeur des Études Responsable : Secrétariat général Dernière mise à jour : CA-2010-425.6.1, le 29 novembre 2010 Prochaine

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

POLITIQUE SRE-POL-09. 1. Énoncé... 2. 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5. 3. Personnes et entités visées... 5

POLITIQUE SRE-POL-09. 1. Énoncé... 2. 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5. 3. Personnes et entités visées... 5 POLITIQUE Service des ressources éducatives aux jeunes SRE-POL-09 POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. Énoncé... 2 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5 3. Personnes et entités visées... 5 4. Principes

Plus en détail

PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION

PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION PGIC CESSION DES DROITS DONNÉS PAR CONTRAT ET APPROBATION («CESSION») FEUILLE D INSTRUCTIONS ET LISTE DE VÉRIFICATION 1) Le demandeur doit préparer la Cession selon le format ci-joint et remettre quatre

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Politique linguistique d Investissement Québec

Politique linguistique d Investissement Québec Politique linguistique d Investissement Québec 1. Objet La présente politique comporte des règles qui devront être appliquées par tous les membres du personnel d Investissement Québec, quels que soient

Plus en détail

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport La mission première du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de s assurer que des services éducatifs de qualité sont dispensés au Québec.

Plus en détail

Enseignement au cycle primaire (première partie)

Enseignement au cycle primaire (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de

Plus en détail

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement.

en vigueur pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 inclusivement. P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1 PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1. CONNAISSANCE DU DROIT SUBSTANTIF Tous les candidats doivent démontrer une compréhension générale des concepts juridiques

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE B-002-D-1 SORTIES ÉDUCATIVES, CULTURELLES OU SPORTIVES Date d émission : le 25 septembre 1999 Date de révision : le 14 juin 2000, le 19 mars 2001, le 23 octobre 2003, le 15 janvier

Plus en détail

[TRADUCTION LIBRE] Titre abrégé (modifié) : Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l éducation des Premières Nations

[TRADUCTION LIBRE] Titre abrégé (modifié) : Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l éducation des Premières Nations [TRADUCTION LIBRE] PROJET DE LOI C/S- X, LOI DONNANT AUX PREMIÈRES NATIONS LE CONTRÔLE DE L ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS Ce document contient les modifications importantes apportées à l'ébauche d'octobre

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Révisée (Comité LDC) : Page 1 de 7 A. Utilisation du téléphone cellulaire ou d un appareil de télécommunication sans fil pendant la conduite d un véhicule automobile 1.1. Chaque employé est tenu de respecter

Plus en détail

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE NÉGOCIATION D ENTENTES INTERNATIONALES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Définition des principaux aspects à prendre en considération Cette section définit et interprète les principaux aspects à prendre en considération

Plus en détail

Vers une pédagogie orientante. Mise en œuvre de l approche orientante en Ontario français Projet pilote Mars 2007

Vers une pédagogie orientante. Mise en œuvre de l approche orientante en Ontario français Projet pilote Mars 2007 Vers une pédagogie orientante Mise en œuvre de l approche orientante en Ontario français Projet pilote Mars 2007 Animatrices et animateur Clovis Paquette, agent d éducation, ministère de l Éducation de

Plus en détail

Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations : Une ébauche de projet de loi sur l'éducation des Premières Nations

Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations : Une ébauche de projet de loi sur l'éducation des Premières Nations Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations : Une ébauche de projet de loi sur l'éducation Octobre 2013 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez

Plus en détail

La Commission des services juridiques du Nunavut. Politique sur l inscription à la Liste du Nunavut

La Commission des services juridiques du Nunavut. Politique sur l inscription à la Liste du Nunavut La Commission des services juridiques du Nunavut Politique sur l inscription à la Liste du Nunavut 2010 LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT C. P. 125, Gjoa Haven, Nunavut X0B 1J0 Tél. : (867)

Plus en détail

Centre d éducation permanente 2008-2009

Centre d éducation permanente 2008-2009 M ONTRÉA L Q UÉ BEC C ANADA U NIVERSIT É MC G ILL Demande d'admission Centre d éducation permanente 2008-2009 Pour présenter une demande d admission à l un des programmes dont la liste suit, veuillez remplir

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan. Domaines loisir, sport et activité physique

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan. Domaines loisir, sport et activité physique Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan Domaines loisir, sport et activité physique Programme adopté par le conseil municipal le 8 avril 2014 Dernière révision le 28 juillet

Plus en détail

Contrat de Microsoft à l intention des écoles 2015-2016

Contrat de Microsoft à l intention des écoles 2015-2016 Contrat de Microsoft à l intention des écoles Préparé par le CEPN Secteur de la technologie Description Le CEPN a conclu avec Microsoft Canada un contrat à l intention des écoles de bande des Premières

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

La mémoire de 1982 : amnésie, confusion, acceptation, désillusion ou contestation?

La mémoire de 1982 : amnésie, confusion, acceptation, désillusion ou contestation? a3n 0s La mémoire de 1982 : amnésie, confusion, acceptation, désillusion ou contestation? François Rocher École d études politiques Université d Ottawa Communication présentée au colloque 30 ans après

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... c

Demander un numéro d assurance sociale... c Demander un numéro d assurance sociale... c Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours

Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours United Nations Nations Unies Concours de recrutement de traducteurs de langue française (2008) Avis de concours 1. L Organisation des Nations Unies prévoit d organiser un concours de recrutement de traducteurs

Plus en détail

STRATÉGIE 2030 : L IMMIGRATION FRANCOPHONE EN ALBERTA UN PLAN D ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

STRATÉGIE 2030 : L IMMIGRATION FRANCOPHONE EN ALBERTA UN PLAN D ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE STRATÉGIE 2030 : UN PLAN D ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE L IMMIGRATION FRANCOPHONE EN ALBERTA STRATÉGIE 2030 : UN PLAN D ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE - L IMMIGRATION FRANCOPHONE EN ALBERTA Ce plan a été réalisé

Plus en détail

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) ADOPTÉE LE : 2014 04 07 RÉSOLUTION : 2014 04 113 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. BUT DE LA... 2 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

Programme de bourses d études militaires du Manitoba

Programme de bourses d études militaires du Manitoba Programme de bourses d études militaires du Manitoba Les demandes de bourses d études doivent être soumises d ici le 31 juillet 2015 à 23 h 59 (HE). 1. Contexte a. La Société d assurance publique du Manitoba

Plus en détail

Description de voie pour les formateurs et les personnes apprenantes Études secondaires

Description de voie pour les formateurs et les personnes apprenantes Études secondaires Curriculum en littératie des adultes de l Ontario Description de voie pour les formateurs et les personnes apprenantes Études secondaires Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l Ontario

Plus en détail

FAIRE CROÎTRE LE SUCCÈS Le supplément de la maternelle et du jardin d enfants ÉVALUATION ET COMMUNICATION DU RENDEMENT DANS LES ÉCOLES DE L ONTARIO

FAIRE CROÎTRE LE SUCCÈS Le supplément de la maternelle et du jardin d enfants ÉVALUATION ET COMMUNICATION DU RENDEMENT DANS LES ÉCOLES DE L ONTARIO FAIRE CROÎTRE LE SUCCÈS Le supplément de la maternelle et du jardin d enfants ÉVALUATION ET COMMUNICATION DU RENDEMENT DANS LES ÉCOLES DE L ONTARIO 2016 La Fonction publique de l Ontario s efforce de faire

Plus en détail

Politique relative à l admission et à l inscription des élèves pour l année scolaire 2015-2016 2 36

Politique relative à l admission et à l inscription des élèves pour l année scolaire 2015-2016 2 36 DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE RELATIVE À L ADMISSION ET À L INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Adoptée par le Conseil des commissaires le 2 décembre 2014 par la résolution numéro C-087-12-14

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation

La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation professionnelle vraiment accessible aux jeunes et aux

Plus en détail

Adoptée : En vigueur : Amendement :

Adoptée : En vigueur : Amendement : SCOLARISATION À LA MAISON Adoptée : En vigueur : Amendement : 9 novembre 2010 (CC-2010-463) 9 novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. 3 1.1 Objet et but de la politique 3 1.2 Champ

Plus en détail

POLITIQUE 7-05 TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE 7-05 TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE 7-05 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SOURCE Service des ressources humaines CIBLE Tout le personnel TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES SECTEUR RÉSOLUTION CC040615-17 DATE D'ÉMISSION OBJET:

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTUDES SECONDAIRES DE L ONTARIO 1999

PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTUDES SECONDAIRES DE L ONTARIO 1999 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTUDES SECONDAIRES DE L ONTARIO 1999 Ministère de l Éducation et de la Formation Table des matières 1 Préface 5 2 Introduction 6 3 Conditions d obtention du diplôme et modalités

Plus en détail

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant au Lycée international Alexandre Dumas d Alger à la rentrée scolaire

Plus en détail

CODE DE PRATIQUE. Leadership Management International Canada LMI Canada

CODE DE PRATIQUE. Leadership Management International Canada LMI Canada Leadership Management International Canada LMI Canada LMI Canada Inc. 205 Bl. Matheson. Est, Unité 15 Mississauga, Ontario L4Z 3E3 Tél.: 1.877.857.4083 Courriel: info@lmicanada.ca FICHE DE CONTRÔLE DE

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION POLITIQUE LINGUISTIQUE IDENTIFICATION SECTION MISES À JOUR SIGNATURES REQUISES CP-DG-21. RÉSOLUTION CC-10-11-23-03 23 novembre 2010

RECUEIL DE GESTION POLITIQUE LINGUISTIQUE IDENTIFICATION SECTION MISES À JOUR SIGNATURES REQUISES CP-DG-21. RÉSOLUTION CC-10-11-23-03 23 novembre 2010 IDENTIFICATION CP-DG-21 TITRE : POLITIQUE LINGUISTIQUE Direction générale SECTEUR DE GESTION ADOPTION RÉSOLUTION DATE CC-10-11-23-03 SECTION MISES À JOUR CADRE RÉFÉRENTIEL CADRE JURIDIQUE RÉSOLUTION DATE

Plus en détail

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE En date du 30 juin 2005, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté le Règlement 58-101 et l Instruction générale

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 1. ÉNONCÉ ET OBJECTIF DE LA POLITIQUE Le CN croit qu une entreprise «honnête» est une entreprise durable, et il est déterminé à n utiliser que des pratiques commerciales qui sont

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI

ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI 1 ENTENTE CANADA ONTARIO SUR LE FONDS POUR L EMPLOI ENTRE ET Le gouvernement du Canada, représenté par le ministre de l Emploi et du Développement social

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

L aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement et choisis à l étranger

L aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement et choisis à l étranger L aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement et choisis à l étranger Publication n o 2011-94-F Le 14 novembre 2011 Révisée le 29 août 2014 Julie Béchard Sandra Elgersma Division des affaires internationales,

Plus en détail

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette demande :

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette demande : LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Subventions à la traduction internationale Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette demande : 1 re

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal, Qc

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION Le Canada dans le monde Sondage national auprès des Canadiens et des Canadiennes

DOCUMENT D INFORMATION Le Canada dans le monde Sondage national auprès des Canadiens et des Canadiennes DOCUMENT D INFORMATION Le Canada dans le monde Sondage national auprès des Canadiens et des Canadiennes Commandé par la Fondation Pierre Elliott Trudeau en collaboration avec l Université de Montréal Contexte

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Cours d été en ligne 2015. Questions et Réponses. Ton cours, ton parcours, ton rythme

Cours d été en ligne 2015. Questions et Réponses. Ton cours, ton parcours, ton rythme Cours d été en ligne 2015 Questions et Réponses Ton cours, ton parcours, ton rythme Note au lecteur : Dans notre documentation, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 20-20

Inscription pour l année scolaire 20-20 A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe de naissance jour /mois /année F M Numéro Rue Appartement Unité Ville Code postal N o

Plus en détail

PROGRAMMES À DOUBLE RECONNAISSANCE DE CRÉDIT. Politique et exigences des programmes

PROGRAMMES À DOUBLE RECONNAISSANCE DE CRÉDIT. Politique et exigences des programmes PROGRAMMES À DOUBLE RECONNAISSANCE DE CRÉDIT Politique et exigences des programmes 2013 Table des matières Préface 3 1 Aperçu de la politique 5 1.1 Objectif des programmes à double reconnaissance de crédit

Plus en détail

Préparé par Cornelia Mazgarean (Community Legal Aid Services Programme) et Jennifer Stone (Neighbourhood Legal Services)

Préparé par Cornelia Mazgarean (Community Legal Aid Services Programme) et Jennifer Stone (Neighbourhood Legal Services) Préparé par Cornelia Mazgarean (Community Legal Aid Services Programme) et Jennifer Stone (Neighbourhood Legal Services) Au nom du Groupe de Travail en Matière d Immigration des Cliniques Juridiques de

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES Article Titre abrégé art. 1 Définitions art. 2 Exigences applicables aux permis

Plus en détail

Exploitants de services de garde agréés. Sous-ministre adjoint. Division de la petite enfance. Ministère de l Éducation

Exploitants de services de garde agréés. Sous-ministre adjoint. Division de la petite enfance. Ministère de l Éducation Ministry of Education Early Years Division Ministère de l Éducation 900 Bay Street 900, rue Bay 24 th Floor, Mowat Block Èdifice Mowat, 24 étage Queen s Park Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 Toronto ON

Plus en détail

NATATION CANADA CRITÈRES DU PROGRAMME D AIDE AUX ATHLÈTES CANDIDATURES 2015-2016

NATATION CANADA CRITÈRES DU PROGRAMME D AIDE AUX ATHLÈTES CANDIDATURES 2015-2016 NATATION CANADA CRITÈRES DU PROGRAMME D AIDE AUX ATHLÈTES CANDIDATURES 2015-2016 INTRODUCTION: Le but de ce document est de présenter les critères pour la détermination des candidatures pour le Programme

Plus en détail

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle

Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE. Guide d information de la formation professionnelle www.cfpenvolee.com Tél. : 418-248-2370 poste 4750 Secrétariat-comptabilité Adjoint(e) administrative 2012-2013 LA FORMATION À DISTANCE Guide d information de la formation professionnelle Commission scolaire

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail