Echange d expériences professionnelles entre magistrats des juridictions du travail

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1 Echange d expériences professionnelles entre magistrats des juridictions du travail Ref. : SOC-026 Public-cible magistrats des juridictions du travail. stagiaires judiciaires accomplissant leur stage à l auditorat du travail ou dans un tribunal du travail. Référendaires. La session du 8 octobre 2014 sur «le règlement collectif de dettes» sera également ouverte aux greffiers des juridictions du travail Objectif et compétences Présenter par sujet la cadre général et les aspects essentiels du sujets à aborder. Cartographier les difficultés recensées. Apporter des solutions possibles en discutant avec des magistrats expérimentés et spécialistes des matières à l ordre du jour. Echanger sur les expériences pratiques. Lors de cette formation, la compétence «Droit social» est développée. Méthodologie Les exposés visent à clarifier ce qu est la procédure en règlement collectif de dettes ainsi que les tenants et aboutissants. L après-midi, les échanges au sein d un panel permettent d exposer les bonnes pratiques en matières de RCD. Pour les 4 autres séances : L exposé du conférencier a pour seule vocation de servir d introduction à la discussion et de stimuler le débat. Les participants peuvent faire parvenir leurs questions lors de l inscription. Le conférencier peut certes aborder n importe quelle problématique qui s inscrit dans le cadre de son sujet et mettre brièvement le doigt sur des difficultés et de tenter de dégager d éventuelles pistes de solution. Dates : 1) Mercredi 8 octobre 2014 (de 9h à 16h30) 2) Lundi 15 Décembre 2014 (de 9h à 12h30) 3) Vendredi 30 janvier ) Lundi 20 avril ) Vendredi 29 mai 2015

2 Lieu Institut de formation judiciaire Avenue Louise Bruxelles Remarques Les participants sont invités à préciser les sujets qu ils désirent voir aborder ainsi que les questions spécifiques à l attention des orateurs sur leurs formulaires d inscription La formation sera organisée, dans la mesure du possible, de manière interactive. Une participation active est dès lors attendue. En cas de participation à ce cycle, les stagiaires judiciaires recevront 1 point par séance.

3 Programme _ 1) mercredi 8 octobre 2014 Président : madame Dominique MOINEAUX, Président de division au tribunal du travail de Mons et Charleroi _ 9.30 Le règlement collectif de dettes Conférencier : Madame Anne SEVRAIN, Premier Président à la Cour du Travail de Bruxelles Discussion en groupe des questions particulières apportées par les participants Modérateur groupe FR : Madame Anne SEVRAIN, Premier Président à la Cour du Travail de Bruxelles Réponses aux questions Pause-café Les standards scientifiques de budgets nécessaires pour participer dignement à la société (aussi appelés, budgets de référence) Conférencier : monsieur Laurent NISEN, professeur à l Université de Liège et Marie-thérèse CASMAN, professeur à l Université de Liège (selon disponibilités) Réponses aux questions Fin de la session de l avant-midi Pause-midi Bonnes pratiques en matière de règlement collectif de dettes. Panel: monsieur Jean-Luc DENIS, avocat au barreau de Nivelles, médiateur de dettes et monsieur Denis MARECHAL, Président du Tribunal du travail de Liège, madame Marie- Noëlle BORLEE, juge au tribunal du travail de Charleroi, monsieur Philippe LECOCQ, président du tribunal du travail de Mons, monsieur Christian ANDRE, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Discussion échange de vues Pause-café conclusions Fin de la séance _

4 _ 2) Lundi 15 décembre 2014 Président : monsieur Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail au tribunal du travail de Charleroi et professeur de droit social à l Umons 9.30 Présentation de la journée et des orateurs Conférencier : monsieur Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail au tribunal du travail de Charleroi et professeur de droit social à l Umons 9.40 Le statut unique : quelques problèmes d application de la loi dans le temps et certains points de constitutionnalité Conférencier : monsieur Jacques CLESSE, avocat au barreau de Liège, Professeur à la faculté de droit de l'université de Liège (droit social) La CCT 109 : présentation générale, champ d application, absence de motivation et sanction Conférencier : Monsieur Olivier RIJCKAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'ulb, juge suppléant au tribunal du travail de Liège (division Namur) La jurisprudence d Anvers Conférencier : Monsieur Olivier RIJCKAERT, précité Echange de vue dans la salle. Première question Conférencier : monsieur Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail au tribunal du travail de Charleroi et professeur de droit social à l Umons Pause Le licenciement manifestement déraisonnable Conférencier : monsieur Jacques CLESSE, avocat au barreau de Liège, Professeur à la faculté de droit de l'université de Liège (droit social) Discussion avec la salle Fin _

5 3) Vendredi 30 Janvier 2015 Président : madame Mireille DELANGE, conseiller à la Cour de Cassation 9.30 Les allocations aux personnes handicapées : Exposé général Conférencier : monsieur David DESAIVE, juge au tribunal de travail de Liège Discussion échange de vues Pause-café Les allocations aux personnes handicapées : questions particulières Conférencier : madame Virginie DODION, avocate au barreau de Bruxelles, Discussion échange de vues (suite) Fin de la séance 4) Lundi 20 avril 2015 Président : monsieur Vincent DOOMS, conseiller à la Cour du travail de Gand 9.30 Les catégories de bénéficiaires dans le droit de la sécurité sociale et de l aide sociale Conférencier : monsieur Hugo MORMONT, conseiller à la Cour du Travail de Liège, monsieur Dirk TORFS, conseiller à la Cour d Appel d Anvers et madame Valérie FLOHIMONT, docteur en droit et professeur-chercheur au Unamur Discussion échange de vues Pause-café Discussion échange de vues (suite) Fin de la séance.

6 5) Vendredi 29 mai 2015 Présidente : madame Fabienne BOUQUELLE, conseillère à la cour du travail de Bruxelles 9.30 Modifications légales récentes les pensions complémentaires Panel : madame CORINNE MERLA, avocate en droit du travail au barreau de Bruxelles, spécialisée en matière de pensions complémentaires et madame Florence DELOGNE, conseillère au cabinet du Ministre des Pensions (sous réserve) Discussion échanges de points de vue pause-café Discussion échange de vues (suite) Fin de la séance.