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1 bèìáééãéåíëçéä~êçìíé nì~äáñáå~íáçåéíê ÖäÉãÉåí~íáçå bñé êáéååééíáååçî~íáçåëçéëöéëíáçåå~áêéë Journée d'information 26 janvier Nantes En collaboration avec : - le Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest - l'association pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route - le Syndicat des Equipements de la Route - le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, délégations Bretagne et Pays de la Loire - le Centre Interrégional de Formation Professionnelle de Nantes

2 Le contexte normatif et réglementaire du domaine des équipements de la route est en constante évolution du fait de la mise en œuvre du marquage CE et des exigences minimales de qualité et de performance imposées par la Réglementation Nationale des Equipements de la Route (RNER). De nouvelles normes européennes apparaissent et de plus en plus d'équipements sont désormais soumis au marquage CE. Les produits non soumis au marquage CE, s'il existe un enjeu en terme de sécurité, font l'objet en France de procédures de qualification : homologation, certification, déclaration de conformité. Dans certains cas, la RNER peut imposer des performances supérieures aux valeurs minimales nécessaires au marquage. Les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et gestionnaires de réseaux routiers doivent prendre en compte ces évolutions et ces contraintes. Le Sétra, en collaboration avec l'association pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route (ASCQUER) et les Centres d'etudes Techniques de l'equipement (CETE), et avec la participation du Syndicat des Equipements de la Route (SER), organise à leur intention cette année, des séances d'information régionales, consacrées aux contraintes réglementaires liées à la qualification des équipements de la route. Destinée aux acteurs des régions Bretagne et Pays de la Loire, cette séance se déroulera, avec l'appui du CETE de l'ouest, à Bouguenais dans la région nantaise, dans la matinée du mardi 26 janvier La CoTITA Ouest complètera cette journée en organisant l'après-midi, un retour d'expérience sur les innovations des gestionnaires en matière d'équipements.

3 mêçöê~ããé j~íáå nì~äáñáå~íáçåéíê ÖäÉãÉåí~íáçå p íê~ó ^p`nrboó pbo 9h30 Accueil des participants 10h00 Introduction, par Jean-François GAUCHE, Directeur du CETE de l'ouest 10h10 Les spécifications dans les marchés publics Le contexte des marchés et les normes La directive "Marchés" La normalisation La référence aux normes dans les marchés Pierre-Baptiste DELPUECH (Sétra) 10h30 Le marquage CE La directive "Produits de Construction" Le marquage CE des équipements de la route Christine MARCAILLOU (Sétra) 10h50 La réglementation française Le cadre réglementaire Les procédures françaises La réglementation nationale des équipements de la route Françoise DESJARDIN et Christine MARCAILLOU (Sétra) 11h15 Pause 11h30 L ASQUER Son rôle Son fonctionnement La délivrance de la certification «NF Equipements de la route» et du marquage CE Gérard DECHAUMET (ASCQUER) 12h05 Les équipements au cas par cas Procédure, échéances, particularités Françoise DESJARDIN, Christine MARCAILLOU, Michel GRAFF (Sétra) 12h35 L assistance du CETE au niveau local (CETE de l'ouest) 13h00 Synthèse et clôture de la séance 13h15 Déjeuner ^éê ëjãáçá bñé êáéååééíáååçî~íáçåë `çqfq^ 14h30 la VNTP : expérimentation du Conseil Général d'ille et Vilaine Caractéristiques du produit de marquage routier Protocole d'expérimentation Joël SIRY (Conseil Général d'ille-et-vilaine) 15h00 Expérimentation d'un capteur de trafic, de détection automatique d'incidents, de détection de contre-sens Principe de détection Restitution des mesures de trafic Expérimentation des détections de véhicules en contre-sens Bilan d'étape Pascal FOURNIER et Régis LE BERRE (Conseil général des Côtes d'armor) 15h30 Acquisition et analyse de scènes routières par les outils de relevé et d'exploitation IRCAN-IREVE Constitution d'une banque de données sur les équipements de la route Présentation de l'outil de recueil de données IRCAN (Imagerie Routière par Caméra Numérique) Présentation de l'outil d'exploitation, le logiciel IREVE (Imagerie Routière Etalonnages, Visualisations, Exploitations) Jean-Christophe DARGENTON (Centre d'etudes et de Conception de Prototypes d'angers) 15h50 Synthèse et clôture de la séance, par Luc BODY, DGA au Conseil Général de Loire-Atlantique Coprésident de la CoTITA Ouest

4 iáéìçéä~ã~åáñéëí~íáçå LCPC Centre de Nantes Amphithéâtre du Bâtiment Viarme Route de Bouaye BP Bouguenais Téléphone : Accès Par transports en commun : de la gare Nord de Nantes Prendre la ligne 1 de Tramway (direction "François Mitterrand"), puis descendre à l'arrêt "Commerce" Prendre la ligne 2 de Tramway à l'arrêt "Commerce" (direction "Neustrie") jusqu'au terminus Prendre le bus 88 (direction "Bouaye") Descendre à l'arrêt "La Forêt" Marche de 1/4 d'heure pour arriver à l'entrée du LCPC Par le périphérique prendre la Porte de Bouguenais suivre la direction de Pornic-Noirmoutier sur environ 2 km prendre la sortie Bouaye (RD 751) Voir plan jçç~äáí ëçdáåëåêáéíáçå Inscription en ligne avant le 22 janvier 2010 : Cliquez ici Si vous déjeunez sur place, prévoyez de régler votre repas à la caisse du restaurant d'entreprise Renseignements Jérôme HERVE CETE de l'ouest Tél : iép íê~~éé~êíáéåí ~ìo ëé~ìpåáéåíáñáèìé ÉíqÉÅÜåáèìÉ Çìjbbaa^q Sétra 46, avenue Aristide Briand BP Bagneux cedex Tél : 33 (0) Fax : 33 (0)

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