Les Alpes, quelle politique Forêt /Filière bois. Corté 17 mai 2013

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1 Les Alpes, quelle politique Forêt /Filière bois Corté 17 mai 2013

2 Les Territoires dotés d une stratégie locale de développement = les 1ers acteurs de la stratégie forestière alpine.

3 Une stratégie forestière pour les Alpes Un Schéma Stratégique Forestier : Des priorités, Des objectifs, Un projet stratégique pour la forêt alpine construit en réponse aux besoins Un schéma Interrégional d aménagement CIMA et POIA : Programmes financiers alpins 15 Md Trois axes prioritaires pour les Alpes Une stratégie forestière retenue pour la programmation bois construction, - bois énergie, - Mobilisation / débardage par câble - Le Groupe Forêt du Comité de Massif, - L appel à projets, -Le Réseau alpin de la forêt de montagne Une Gouvernance pour organiser l animation, l émergence des projets

4 La définition des priorités stratégiques sur des priorités et des objectifs chiffrés : Schéma Stratégique Forestier du Massif des Alpes. Evolution du bois d œuvre dans les Alpes : Perspective à 5 ans Accroissement de M3 du volume de bois en réponse à la demande des clients de la filière. Des emplois qui se développent proportionnellement, soit 900 emplois créés. Tous les ans dans les Alpes tonnes de carbone stocké durablement Évolution du bois énergie dans les Alpes : Perspective à 5 ans Accroissement de à tonnes par an pour l alimentation en plaquette forestière de 100 projets de chaufferies. Des emplois qui se développent proportionnellement, soit 250

5 Une stratégie forestière retenue pour la programmation Les enjeux forestiers intégrés au Schéma Interrégional d Aménagement et de développement du Massif des Alpes. 3 axes de travail retenus dans les programmes financiers alpins : bois construction, bois énergie, débardage par câble Un budget alloué au projet forestier : Les deux Régions et l Etat (crédits FNADT, Ministère de l Agriculture et ADEME) sont associés dans le cadre de la CIMA pour un total de millions d euros, L Europe s implique à hauteur de 3.60 millions d euros au travers de crédits FEDER, spécifique aux Alpes Françaises. L Europe, l Etat et les Collectivités associé au projet

6 L organisation de la gouvernance : Le Comité de Massif : prépare le Schéma Interrégional d Aménagement et de développement du Massif des Alpes(loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) «une vision à quinze ou vingt ans de l avenir du massif, référence pour les prochains programmes de développement de la montagne (fonds communautaires, convention interrégionale de massif )» La DATAR, l Etat, les deux Régions. Le système de Programmation L animation, l émergence des projets : Le Groupe Forêt du Comité de Massif, L appel à projets, Le Réseau alpin de la forêt de montagne.

7 Un groupe forêt/filière bois mis en place par le Comité de Massif : Une organisation qui pilote la stratégie forestière alpine Composé d élus du Comité de Massif des Alpes, Des partenaires de la CIMA et du POIA (l Etat : DATAR, DRAAF, ADEME, et les Régions : Rhône-Alpes et PACA), Et qui associe les professionnels de la filière forêt/bois (Représentants de la forêt publique et privée, interprofession) L objectif partagés par les partenaires : Pilotage et suivi de la stratégie forestière alpine et du dispositif en place, Inscription des projets dans la stratégie forestière alpine Aide à l émergence de projets: Faire sortir des projets /animation Partager mutualiser / les présenter Le groupe permet : une concertation en amont de la programmation des fonds structurels. un approfondissement des dossiers préalable à sa saisie et à la pré-programmation

8 L Appel à Projets : un outil privilégié pour agir approches territoriales, ayant un caractère opérationnel, s intégrant dans une stratégie de développement local, projets à caractère innovant et expérimental conçus pour pouvoir faire école à l échelle d autres territoires du massif alpin (notion de communication, diffusion des résultats) ou travaux à l échelle alpine : actions structurantes, incitant les acteurs à coopérer à l échelle du massif initier une dynamique interrégionale

9 Le Réseau Alpin de la Forêt de Montagne Les acteurs mobilisés pour bâtir une politique forestière de manière ascendante et adaptée au massif des Alpes des territoires qui ont intégré la forêt dans leur politique territorial les accompagnateurs techniques : Syndicats de propriétaires, CRPF, CEMAGREF, ONF, Interpro Collectivités Conseils Généraux, Régions Représentants de l Etat : DIACT, DRAAF Territoires :CFT, PNR, PER, Pays, CDRA, Une véritable animation de la stratégie forestière alpine

10 Une véritable organisation territoriale du bois énergie se structure dans les Alpes Une stratégie forestière retenue pour la programmation Bois énergie, -Bois construction, - Mobilisation / Débardage par câble Des Plans d Approvisionnement Territoriaux donnent des clés de décisions aux élus des territoires, Les objectifs à l échelle du territoire : -Mettre en parallèle consommation et ressource mobilisable -Définir les équipements communs à mettre en place - Cibler les investissements pour la mobilisation des bois

11 Des Plateformes de stockage bois énergie portées principalement par les collectivités viennent concrétiser la volonté d organiser un approvisionnement local Une stratégie forestière retenue pour la programmation Bois énergie, -Bois construction, Des entreprises investissent dans la production de bois énergie à partir de bois forestier en cohérence avec les stratégies de développement locales des territoires - Mobilisation / Débardage par câble

12 Vers des constructions en bois local Une stratégie forestière retenue pour la programmation Bois énergie, -Bois construction, - Mobilisation / Débardage par câble Des actions alpines, ou territoriales structurantes pour faire émerger l offre de bois local Des actions territoriales pour encourager et aider les maîtres d ouvrages à construire en bois local : construction d un réseau de bâtiments démonstratifs qui contribuent à créer un marché. Les élus des collectivités sont des acteurs moteurs pour impulser la dynamique (volonté politique).

13 Accroître la mobilisation de bois en montagne / débardage par câble Une stratégie forestière retenue pour la programmation Bois énergie, -Bois construction, Des opérations de mobilisation de la ressource Bois d œuvre/ Bois énergie s organisent au travers de dessertes structurantes réfléchies à l échelle de territoires de projets et associent les acteurs des forêts publiques et privées, Construire un réseau cohérent de dessertes à l échelle des massifs Mettre en œuvre des formes de regroupement des propriétaires Constituer un portefeuille de coupes à câble Prendre en compte les autres enjeux Sensibiliser les élus - Mobilisation / Débardage par câble

14 Les élus acteurs des politiques territoriales intégrant la forêt et la filière bois Les collectivités garantes du développement d actions cohérentes avec leur stratégie CFT /PAT : des outils pour construire leur stratégie locale de développement forêt filière bois, Légitimes pour décider des priorités d actions à développer Fléchage de financements (élaboration CDDRA /PSADER), Rôle d animation et d ingénierie de projets pour concrétiser des actions avec les professionnels au bénéfice du territoire. Les collectivités maîtres d ouvrages directs d actions stratégiques Participe à créer du lien entre les acteurs locaux pour produire /valoriser /utiliser le bois du territoire

15 Méthode d analyse Analyse quantitative des 91 projets financés Analyse qualitative issue de l enquête de terrain (questionnaire de terrain) Analyse de terrain comprenant 54 entretiens auprès des maîtres d ouvrages pour 61 projets financés 5 mois d évaluation

16 Caractéristiques globales des projets 91 projets ; 61 maîtres d ouvrage

17 Répartition par thème et type de maîtres d ouvrage

18 Répartition financière

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20 Analyse qualitative Méthodes Pourquoi les maîtres d ouvrage ont fait appel aux financements Alpins? Un levier financier nécessaire Des partenariats entre acteurs Des objectifs en adéquation avec les enjeux La plus-value des projets sur les territoires Bois Construction Bois énergie Câble L accompagnement du Réseau Alpin de la forêt de montagne

21 L engagement des maîtres d ouvrage dans l appel à projet

22 Votre projet a-t-il permis de développer des partenariats?

23 Des enjeux en adéquation Les objectifs CIMA / POIA sont-ils en adéquation avec les enjeux liés à la forêt filière bois du Massif Alpin?

24 Bois construction

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26 Perspectives Faciliter les démarches de construction des dossiers L aide aux petites et moyennes entreprises La communication Entre les approches et les pratiques liées à la forêt

27 Faciliter les démarches de construction des dossiers

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