Règlement Intérieur des Locations

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1 Comité d Entreprise U.E.S MSA Beauce Cœur de Loire (Mise à jour le 19/09/2017) Règlement Intérieur des Locations Chalet «LE CARIBOU» - RDC route des Envers LE GRAND BORNAND (Haute-Savoie) Résidence de CAVALAIRE Bât. C 2 ème étage appt. 101 Avenue de la Castillane CAVALAIRE SUR MER (Var) Maison Vendéenne Domaine de Sainte Anne «La Grière» - Pavillon n LA TRANCHE SUR MER (Vendée) Article 1 er BENEFICIAIRES Peuvent bénéficier de la location, en priorité les employés de l U.E.S MSA Beauce Cœur de Loire en contrat à durée indéterminée et en second lieu, les retraités. Les employés en contrat à durée déterminée ayant plus de six mois de présence pourront se positionner sur une période non réservée, à condition que leur contrat prévoie qu ils soient encore en poste à la période demandée. Article 2 DUREE DES SEJOURS ET WEEK-ENDS A Séjours Afin de satisfaire le maximum de personnes, les séjours sont séparés en deux périodes distinctes et pris en compte de la façon suivante : Une semaine l hiver d octobre à mai (soit 7 nuitées) Une semaine l été de juin à septembre (soit 7 nuitées) Du samedi 13 heures au samedi 13 heures Il est possible d effectuer, pour une même année, un séjour au titre de chacune des deux périodes. B Week-End Les semaines étant prioritaires, et en fonction des périodes libres, les personnes peuvent bénéficier de week-end dont la durée est variable selon la disponibilité. (Non pris en compte au tirage au sort) 1

2 Article 3 DEMANDE DE SEJOURS ET/OU WEEK-ENDS La demande doit être formulée par écrit et être remise au responsable de site. En cas d absence du responsable de site, transmettre l imprimé de réservation par mail aux responsables de la location désirée des 3 sites. La demande doit comporter : - l indication du site - l indication de la location choisie - vos coordonnées - la période sollicitée ou plusieurs périodes Elle doit parvenir à la personne responsable de la location choisie, au plus tard 2 jours avant la date du tirage au sort prévue par le Comité d Entreprise. Article 4 MODALITE D ATTRIBUTION DES LOCATIONS Un tirage au sort sera effectué au préalable pour déterminer l ordre de passage des appartements. A Des priorités sont à respecter pour l attribution des locations, tant pour les séjours d hiver que d été. Ne sont pas prioritaires : 1 - Les personnes ayant bénéficié d une location dans les 3 années précédentes par période et par appartement, suite au tirage au sort sauf si elles sont seules sur la période demandée. 2 LA PRIORITE est donnée aux personnes effectuant une demande d une semaine pour un premier séjour ainsi que les personnes ayant déjà occupé une location audelà du délai de 3 ans, elles resteront seules en compétition lors du tirage au sort. Pour les périodes de congés scolaires de la Toussaint, Noël, Février et Pâques, les locations sont attribuées par priorité aux familles ayant des enfants à charge, scolarisés et âgés de 6 à 17 ans. 3 Pour les grandes vacances, il n est pas tenu compte des enfants d âge scolaire. B Un tirage au sort à lieu entre les demandeurs d une même période. Le tirage au sort s effectue uniquement sur les semaines complètes. (Période été, hiver). Les résultats du tirage et affectations des locations sont mis en ligne sur le site intranet du CE. C Tout séjour affecté est pris en compte pour le tirage au sort des séjours ultérieurs. D Il est précisé que les séjours effectués dans chacune des locations ne se cumulent pas entre eux et que les périodes d hiver sont distinctes des périodes d été. E Toute demande particulière sera examinée par les Membres de la Commission. F Toute demande sur une période libre doit être faite par mail simultanément au responsable de la location désirée des 3 sites afin de palier au problème d absence. 2

3 Article 5 CONDITIONS DE LOCATION Si le salarié a réservé à son nom, sa présence est obligatoire. Les réservations sont définitives dès réception de la demande d acompte. L avis d imposition, servant au calcul du quotient familial, sera demandé à l attribution de la location. A PRIX DU SEJOUR Il est fixé par les membres du Comité d Entreprise, sur proposition de la Commission. Celui-ci est différent en fonction du Quotient Familial (Q.F) déterminé de la façon suivante : Q.F = Revenu fiscal de référence / nombre de parts (+ 0,5 si personne vivant seule*) *sur remise d une attestation sur l honneur. Tarif de base d'une semaine de vacances dans une des locations : 336,00 Tranche Quotient Familial Aide CE (en %) T1 de 0 à ,08 % T2 de à ,67 % T3 de à ,25 % T4 Plus de ,83 % Retraités, famille (ascendants, descendants) 10,42 % Extérieurs 0 % IMPORTANT : Pour les salariés, si le justificatif d imposition n est pas fourni, le prix de la tranche T4 sera pratiqué. B REGLEMENT Par courrier adressé par les membres de la commission immobilier, il est demandé 50 euros d acompte par semaine à la réservation. Le règlement de la taxe de séjour pour Le Grand-Bornand et Cavalaire, s effectue par chèque bancaire ou postal à l ordre du CE de l U.E.S MSA Beauce Cœur de Loire ; indépendamment du règlement du solde. L encaissement des chèques interviendra après le retour du locataire. C- DESISTEMENT Si le désistement est notifié aux Responsables de la Commission dans un délai maximal de huit jours après le tirage au sort, un second tirage sera effectué pour la période libérée parmi les demandes initiales. Passé ce délai, la période sera considérée comme «libre». 3

4 En cas de désistement, prévenir par écrit les responsables des 3 sites. L acompte ne sera pas restitué même si la période est relouée. La totalité de la somme versée reste acquise au Comité d Entreprise sauf circonstances exceptionnelles (joindre justificatif). D RESPONSABILITE DU LOCATAIRE Le locataire s engage à respecter les règlements intérieurs et de copropriété. Il est responsable des lieux durant son séjour et en assure l entretien. Le locataire doit remplacer tout objet cassé ou défectueux dans la limite d un montant de 50 puis il se fera rembourser des frais sur présentation obligatoire de justificatif. Avant son départ, il devra en effectuer le nettoyage. Le locataire supporte les frais de remise en état pour toute détérioration résultant de sa faute ou de sa négligence. Tout accès dans les lieux est interdit aux animaux. Le locataire s engage à restituer au Comité d Entreprise les clés qui lui ont été confiées. Article 6 DISPOSITIONS PRATIQUES C est au locataire de contacter le responsable de l appartement pour obtenir les clés. Au moment de la remise des clés, chaque bénéficiaire recevra un dossier comprenant : - les informations relatives à la location, - un inventaire et - un état des lieux à remplir obligatoirement. Le tout est à rendre complété au Responsable dès le retour, en même temps que les clés. Le locataire doit y indiquer toutes les observations quant à l état de l immeuble et ce afin de permettre un suivi régulier et prévisionnel de l entretien. ATTESTATION D ASSURANCE OBLIGATOIRE Responsabilité civile villégiature pour la période louée. Cette attestation doit indiquer l adresse de la location, être datée de moins d un mois du départ et être fournie au plus tard le jour de la remise des clés. Article 7 EQUIPEMENTS DES LIEUX Tous les lits sont équipés d une literie complète, le CE fournit les alèses en fonction du nombre de lits occupés. La cuisine est équipée du matériel nécessaire (cf. inventaire). 4

5 Les locataires doivent apporter leurs draps, linge de toilette, de table et de maison ainsi que les produits d entretien. Article 8 DIVERS A En fonction de la capacité d hébergement des locations, le nombre de personne admis à les occuper, au cours d un même séjour, est limité à : Lieu de la location Nombre de personne Literie GRAND-BORNAND 6 personnes maximum 2 lits superposés d 1 personne CAVALAIRE 4 personnes maximum LA TRANCHE / MER 6 personnes maximum 2 lits d 1 personne B Pour l appartement de Cavalaire, il est attribué un garage n 67. Pour la maison de la Tranche sur Mer, il est attribué un parking n 50 situé devant la maison. C Pour Cavalaire et la Tranche / Mer, une piscine est à la disposition des locataires suivant un règlement dont ils pourront en prendre connaissance sur place. TOUTE PERSONNE NE RESPECTANT PAS LE REGLEMENT INTERIEUR ET N EFFECTUANT PAS CORRECTEMENT LE NETTOYAGE SERA EXCLUE POUR LES PROCHAINS SEJOURS. NOUS VOUS RAPPELONS QU IL EST INTERDIT DE FUMER A L INTERIEUR DES APPARTEMENTS. Merci de respecter les lieux et le matériel mis à votre disposition. Rien ne doit être affiché ou collé sur les murs et les équipements. 5