OFFICE NATIONAL DE L ECTRECITE ET DE L EAU POTABLE BRANCHE EAU DIRECTION REGIONALE DU SUD

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1 OFFICE NATIONAL DE L ECTRECITE ET DE L EAU POTABLE BRANCHE EAU DIRECTION REGIONALE DU SUD Une Mission de Service Public au Cœur du Développement Durable Présenté par Mme Affaya Houda Décembre 2013

2 PRESENTATION DE L OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITE ET D EAU POTABLE- Branche Eau 2

3 MISSIONS & ATTRIBUTIONS DE L ONEE- BRANCHE EAU Établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1972 doté de la personnalité civile et de l autonomie Financière. Planification de l'approvisionnement en eau du Royaume, Étude, réalisation et gestion des adductions d'eau potable, Gestion de la distribution d'eau potable et de l assainissement liquide pour le compte des communes qui le demandent, Assistance technique en matière, de surveillance de la qualité de l'eau, Contrôle de la qualité des eaux et protection des ressources en eau susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation humaine, Étude des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à l accomplissement de sa mission. 3

4 Orientations Stratégiques de l ONEE BRANCHE EAU Pérennisation, renforcement et sécurisation des infrastructures d eau potable en milieu urbain. Généralisation de l accès à l eau potable en milieu rural. Amélioration des performances des installations existantes. Intervention active dans le secteur de l assainissement liquide dans le cadre de la préservation de l environnement

5 Activité Assainissement de l ONEE Les actions de l Office en matière d Assainissement ciblent : La contribution dans le rattrapage du retard que connaît le pays en matière d assainissement liquide et d épuration des eaux usées La lutte contre la pollution des ressources en eau L amélioration de la qualité de vie des populations

6 Cadre institutionnel d Intervention de l ONEE en assainissement Selon la charte communale de 1976 modifiée et complétée en 2002 : L assainissement liquide est une attribution communale Les communes décident du mode de gestion approprié : (Gestion directe, Délégation à un opérateur public ou privé) DAHIR de l ONEE amendé en 2000 extension du domaine d intervention à l assainissement liquide : Intervention pour le compte des communes sur la base des Conventions de gestion déléguée signées avec les Communes et approuvées par le MI. Cofinancement des projets Application d une redevance d assainissement fixée par les autorités compétentes 6

7 Présentation du Programme National Assainissement Programme initié en 2005 par le MI et le MATEE (MEMEE) concerne 260 Communes (Régies, ONEE, communes) L enveloppe réservée est de 43 milliards de DH à l horizon 2020, dont 16,7 milliards de DH constitue la part de l Office à travers l intervention dans 207 communes. Objectifs : Rattraper le retard dans le domaine l assainissement et de l épuration des eaux usées à travers : de La réduction de la pollution engendrée par les eaux usées d au moins 60%; L amélioration du taux de raccordement global au réseau d assainissement pour atteindre 80% en milieu urbain.

8 Présentation du Programme National Assainissement Montage financier initial: 70% par les opérateurs (fonds propres et emprunts) à récupérer sur les tarifs et subventions éventuelles. 30% collectivités locales (avec contribution du PNA) Revue stratégique du PNA (présentée en Juillet 2008): Principales questions posées à cette revue sont: Optimisation des coûts, des impacts et de la durabilité des investissements; L affinement de la stratégie de financement, avec un nouveau scénario de financement : 50%-50%; Le renforcement et l institutionnalisation des capacités de gestion et suivi du PNA. Cohérence objectifs et moyens nécessaires.

9 VOLET TARIFAIRE Le volet tarifaire assainissement, comme source pérenne de financement, n a pu évoluer de façon symétrique à la montée en charge des demandes en infrastructures et aux besoins d exploitation et de maintenance du service d assainissement. Exemple 2011: Coût de revient est de l ordre 4,35 Dh/m3 Tarif moyen de vente de 1,33 Dh/m3 ;

10 Bilan des réalisations en Assainissement ( chiffre 2012) Réseau d assainissement : pose de plus de 2820 km de linéaire réseau pour la collecte et le transfert des eaux usées. le linéaire total du réseau d assainissement exploité : environ km (y compris le réseau récupéré des communes dans le cadre de la gestion déléguée). le taux de raccordement aux réseaux d assainissement : 77% au niveau de 87 centres. 10

11 Bilan des réalisations en Assainissement 2012 Stations d épuration : 51 STEPs ( 48 mises en service) capacité d épuration annuelle > 77 Mm3 ( m3/j)

12 Cadre réglementaire relative à la norme de rejet conforme à la réglementation marocaine relative à la norme de rejet domestique selon l arrêté d application de la loi n du 29 Joumada II 1427 (25 Juillet 2006) qui fixe les valeurs limites spécifiques des rejets domestiques ci-après: DBO5= 120 mg O2/l, DCO= 250 mg O2/l MES = 150 mg/l. plus de 85% de stations d épuration par lagunage ( anaérobies ; facultatives; puis maturation si la qualité du milieu récepteur l exige ) conformément aux orientations du Schéma National d Assainissement Liquide (SNDAL).

13 Bilan Réalisation En terme d investissement Villes et centres desservis : 87 Population : 3,2 millions d habitants coût total : 6,04 Milliards de DH Mesures d accompagnement mise à niveau pour un coût de 870 MDH TTC ( financement interne ); Acquisition du matériel d exploitation pour un coût de 150 MDH

14 Perspectives de l ONEE en Assainissement Perspectives : achèvement des travaux en cours, lancement d opérations pour un budget d investissement d environ 5,5 Milliards de dirhams; Réalisation de 44 stations d épuration supplémentaires d ici fin 2016; Intervention dans plus de 40 centres à fin de 2016; Au-delà 2016: Poursuivre l intervention pour les centres restant de la liste du PNA attribuée à l ONEE;

15 LES PRINCIPAUX PROGRAMMES Les principaux programmes de financement actuellement en cours de réalisation : Grand Nador : dépollution de la lagune de Marchica Programme de dépollution du Bassin de Sebou, Programme de dépollution du bassin Oum Er Rabia, Cofinancement Européen (l AFD-KfW-BEI-UE ): Financement CTB, Financement JICA;

16 Assainissement du Grand Nador Projet de dépollution du la Marchica Nombre de centre Coût (MDH) Population Financement AFD K. Arekmane Vue d ensemble de la STEP de Nador 16

17 Projet de dépollution du bassin de Sebou (12 centres) Nombre de centre Coût (MDH) Population Financement BEI-UE-AFD Ifrane: Chantier de dalot 17

18 Projet de dépollution du bassin d Oum Rbiaa Nombre de centre Coût (MDH) Population 2010 Financement Banque Mondiale 18

19 Co-financement Européen (1ère tranche) Nombre de centre Coût (MDH) Population 2010 Débit (m3/j)

20 Financement Belge Nombre de centre Coût (MDH) Population 2010 Financement CTB 20

21 Financement JICA Nombre de centre Coût (MDH) Population 2010 Financement JICA 21

22 Projets d assainissement au niveau de la Direction Régionale du Sud Zone d action de la Direction Régionale du Sud La Direction Régionale du Sud couvre 13 provinces relevant des régions Souss Massa Draa et Guelmim Smara.

23 La Direction Régionale du Sud en chiffres Superficie : km2 Population : hab (2004) Urbain : 44% Rural : 56% Développement socio-économique : Tourisme, Agriculture, Pêche, Cinéma, Artisanat etc. Zone d action géographiquement étendue avec un rayon d action de plus de 500 Km. Milieu rural : Accès difficile surtout en zone montagneuse; Douars et foyers dispersés Climat : Zone semi-aride caractérisée par : La rareté des ressources en eau. La fluctuation des volumes des retenues des eaux de surface particulièrement en période de sécheresse UNITE km Abonnés Points de captages (forages et puits) Conduites d adduction 5190 Km Conduite de distribution km de réseaux eaux usées 29.4 km de réseaux eaux pluviales 05 Stations de traitement classiques 4 Stations de traitement spécifiques 14 Stations d épuration VALEUR LINÉAIRE RÉSEAU EAU POTABLE KM LONGUEUR RÉSEAU ASSAINISSEMENT KM STATIONS DE TRAITEMENT Nbre 5 CAPACITÉ DE STOCKAGE TOTALE MM PRODUCTION MM3 80 VENTES MM3 66 CENTRES EAU POTABLE Nbre 85 CENTRES ASSAINISSEMENT Nbre 19 STEP Nbre 15 TAUX D ACCÈS RÉGIONAL À L EAU POTABLE % RENDEMENT GLOBAL DES CENTRES % 82.6 CHIFFRE D AFFAIRES 106 DH 235

24 Date d'intervention Population du centre Population raccordée Tiznit Tafraout 02/05/ /12/ Sidi Ifni 15/12/ Guelmim Bouizakarne Ouled Teima Biougra Ait Baha Drarga Tata FoumElhisn Foum Zguid Akka Assa Zag TanTan 27/12/ /12/ /04/206 29/12/ /12/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Ouarzazate+Trmigt 01/11/ Kalâat M gouna Ait Iazza 01/02/ /12/ DR1

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26 Quelques contraintes de la réalisation et de l exploitation des ouvrages d assainissement 1) Aspect foncier Retards et difficultés dans la mise à disposition des terrains par les communes Retard ou blocage du projet d assainissement 2) Aspect épuration complémentaire des eaux usées Sollicitations de la réalisation de l épuration complémentaire des eaux usées au niveau de ses stations d épuration pour leurs réutilisation en agriculture ou la recharge de la nappe, entraine un surcoût du projet. 26

27 Quelques contraintes de la réalisation et l exploitation des ouvrages d assainissement (suite) 3) Aspect législatif de la filière boues issues des STEP: - le traitement et le rejet des boues issues de l épuration des eaux usées : Vide législatif sur la responsabilité des exploitants, Non prise en considération de ces boues au niveau du PNDM; 4) Aspect Assainissement des eaux usées industrielles: - Evacuation des eaux usées industrielles et le non respect de l environnement par la plus part des unités industrielles, Dégradation et dysfonctionnement des ouvrages d assainissement 27

28 Quelques contraintes de la réalisation et l exploitation des ouvrages d assainissement (suite) 5) Aspect Assainissement des eaux pluviales: Réseau d assainissement unitaire, Nécessitant de réaliser et de gérer de grands projets pour la collecte des eaux pluviales; Induisant un Coût supplémentaire important, sachant que les frais d exploitation de ces ouvrages ne sont pas considérés au niveau de la redevance d assainissement. 6) Aspect tarification du service Assainissement Le tarif d assainissement actuel ne couvre même pas les frais d entretien et d exploitation des ouvrages d assainissement; Depuis Mars 2006 le tarif d assainissement liquide n a pas été révisé, malgré le coût élevé des charges de gestion et d exploitation du secteur assainissement et malgré les grands investissements réalisés par l office 28