Nos solutions pour entreprendre. La banque d un monde qui change CRÉATEURS REPRENEURS ÉDITION 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nos solutions pour entreprendre. La banque d un monde qui change CRÉATEURS REPRENEURS ÉDITION 2015"

Transcription

1 ÉDITION 2015 CRÉATEURS REPRENEURS Nos solutions pour entreprendre La création ex-nihilo La création adossée Assurer la pérennité de votre entreprise La banque d un monde qui change

2

3 CRÉATEURS REPRENEURS NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l objet de modifications à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 1 er août 2015, date de rédaction.

4 Avant-propos Entreprendre en France a longtemps été perçu comme une aventure difficile, notamment en raison des lourdeurs administratives. Mais cela change peu à peu. La création et la reprise d entreprises connaissent ainsi un essor sans précédent depuis plusieurs années. L État a largement contribué à cette dynamique avec des initiatives telles que : la loi de modernisation de l économie de 2008 instaurant le régime de l auto-entrepreneur ; la mise en place en 2010 d un «guichet unique» dédié aux démarches administratives ; le lancement de plans en faveur de l innovation, de l entrepreneuriat féminin ou encore de l entrepreneuriat étudiant. D autres facteurs entrent également en jeu : l essor de la création adossée, comme la franchise, facilite l aventure entrepreneuriale ; l émergence de nouvelles technologies multiplie les opportunités dans différents secteurs (TIC (1), biotechnologies, e-commerce ) ; le vieillissement de la population se traduit par une hausse du nombre d entreprises à reprendre : entreprises sont susceptibles de changer de main dans les 15 années à venir (2) ; l attrait grandissant des jeunes pour l entrepreneuriat : plus d un jeune de 18 à 24 ans sur deux souhaite créer ou reprendre une activité, contre une personne sur cinq au niveau de la population française. Ces dernières années, le nombre de créations portées par les jeunes de moins de 30 ans a triplé. BNP Paribas stimule l esprit entrepreneurial en soutenant par exemple, l association « entrepreneurs» engagée dans des actions de sensibilisation des jeunes à la création d entreprise. La banque accompagne également plus de porteurs de projets chaque année. Parmi ses engagements, favoriser l essor de 3 types d entrepreneurs : les start-up innovantes qui sont essentielles pour la relance de notre économie, les femmes créatrices qui ne représentent encore que 33 % des créateurs (3) et, enfin, les entrepreneurs sociaux qui apportent une réponse crédible et innovante aux grands défis du XXI e siècle. Pour cela, BNP Paribas poursuit de nombreuses actions, telles que : le programme Innov&Connect qui met en relation des entreprises de taille intermédiaire et des start-up ; des partenariats avec Les Pionnières, WBMI et Women Equity pour accompagner les femmes créatrices ; le partenariat conclu avec France Active pour mieux soutenir les entrepreneurs sociaux. Fort de notre connaissance de l entrepreneuriat, nous avons réalisé pour vous ce guide pratique. Vous y trouverez des informations sur les grandes étapes de la création, le financement d un projet ou encore les écueils à éviter. Les deux grands types de création sont abordés : la création ex-nihilo : vous partez d un savoir-faire qui vous est propre, d un nouveau concept de produit ou service ; la création adossée : vous êtes animé par le goût d entreprendre, mais vous préférez baser votre lancement sur un concept qui a déjà fait ses preuves, par exemple en choisissant la franchise ou la reprise d entreprise. Bonne lecture et, surtout, n hésitez pas à contacter l un de nos chargés d affaires pour de plus amples informations ou pour être accompagné dans votre projet. (1) Technologies de l information et des communications. (2) Source : Insee. (3) Source : Agence pour la création d entreprises (APCE 2015).

5 Sommaire 06 Vos besoins / nos solutions en un coup d œil 08 LA CRÉATION EX-NIHILO Définir votre projet Financer votre projet 22 LA CRÉATION ADOSSÉE Choisir la franchise Reprendre une affaire 34 ASSURER LA PÉRENNITÉ DE VOTRE ENTREPRISE Maîtriser les finances Gérer le capital humain 48 LES PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES D ENTREPRISES 52 CONTACTS UTILES 55 LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES ET FINANCIERS NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 05

6 VOS BESOINS / NOS SOLUTIONS en un coup d œil FINANCER Vos besoins Nos solutions page Financer la création de son entreprise Investissements immatériels (frais commerciaux, publicité, fonds de roulement ) PréCréa BNP Paribas (à hauteur de 20 %) Achat d un fonds de commerce Prêt Colorato p.18 et 26 Financement d une reprise en direct Prêt Colorato Reprise p.31 p.17 Financement d une reprise via une holding Prêt Colorato Transmission p.32 Financer son matériel Investissements en matériel PréCréa BNP Paribas p.17 Financement classique Prêt Colorato p.18 et 26 Formule de location avec option d achat BNP Paribas Crédit Bail p.18 et 26 Financer ses locaux Location assortie d une promesse de vente BNP Paribas Crédit Bail Immobilier p.15 et 26 Mobilisation et gestion du poste client Impulsion First/Premium p.18 Financer sa trésorerie Facilité de caisse Flexilia p.42 Mobilisation d effets de commerce Escompte p.42 Financement de stocks ou d encours Découvert p.42 Recouvrement de facture Affacturage p.42 PROTÉGER Vos besoins Nos solutions page Protéger son activité Protection homme clé BNP Protection Professionnels p.44 Assurance des moyens de paiement BNP Paribas Sécurité Pro p.36 Protéger son matériel Protection des locaux Assurance des appareils nomades (ordinateurs portables, mobiles, GPS, tablettes ) Télésurveillance des locaux professionnels p.15 Mobileo Pro p.37 Protéger son foyer Protéger ses salariés Protection des proches BNP Protection Professionnels p.44 BNP Paribas Protection Santé Madelin p.44 Complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé p.44 Complémentaire santé collective Protection Santé Salariés p.45 06

7 GÉRER ET ÉPARGNER Ouvrir un compte Vos besoins Nos solutions page Services essentiels Esprit Libre Pro p.36 Cartes Visa Business p.36 et 37 Cartes bancaires Cartes Affaires BNP Paribas p.36 Suivre et gérer ses comptes Par téléphone Par Internet ou mobile Par smartphone et tablette Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs CRPE p.37 à 39 BNP Net Professionnels p.37 à 39 BNP Net Évolution p.37 à 39 Appli «Mes Comptes» p.37 à 39 Appli «BNP Paribas Entreprises & PME» p.37 à 39 Gérer ses encaissements Contrat de monétique et location de TPE TéPéo Solution d'encaissement sur mobile Mobo p.40 Solution de paiement pour site marchand p.40 p.41 Facilité de caisse Flexilia p.42 Gérer sa trésorerie Mobilisation d effets de commerce Escompte p.42 Financement de stocks ou d encours Découvert p.42 Recouvrement de facture Affacturage p.42 Motiver et fidéliser ses salariés Épargne salariale Amplissim PEE p.47 Amplissim PERCO p.47 Préférence Retraite Article 83 p.47 NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 07

8 1 Définir votre projet...p. 10 Le business plan Le statut juridique Les locaux professionnels 2 Financer votre projet...p. 16 Financer vos premiers investissements Financer un projet innovant 08

9 LA CRÉATION EX-NIHILO On parle de création ex nihilo lorsque le créateur part d un savoir-faire qui lui est propre, d un nouveau concept de services ou encore d un produit innovant pour créer sa propre structure. Les avantages et inconvénients de la création ex-nihilo Les + Coût d investissement généralement inférieur à celui d une création adossée. Forte indépendance. Les - Risque d échec généralement plus élevé que dans le cas d une création adossée. Chaque année, quelque entreprises sont créées en France. Les créations d entreprises individuelles ont tendance à augmenter, portées par les demandes d immatriculation d autoentreprises, alors que les créations de sociétés diminuent. La majorité des entreprises créées (95 %) n ont aucun salarié, ce qui fait écho à la part élevée des nouveaux auto-entrepreneurs (51 % des créations). (Source : APCE 2014). D après une enquête réalisée par l Agence pour la création d entreprises (APCE), les principales difficultés exprimées par les créateurs d entreprises sont les suivantes : Régler les formalités administratives (pour 40 % des créateurs) Trouver un financement (20 %) Établir un contact avec la clientèle (20 %) Trouver des associés et des partenaires (16 %) Fixer les prix des produits (15 %) Trouver un local (12 %) Embaucher du personnel (11 %) Obtenir un découvert bancaire (7 %) Ouvrir un compte bancaire (5 %) Pour la création de votre entreprise, BNP Paribas vous propose un programme d'accompagnement personnalisé avec un suivi particulier pendant les 3 premières années d'existence. C est sûr, une telle aventure ne s improvise pas. Prenez le temps qu il vous faut pour peaufiner votre projet et ne vous lancez pas tête baissée! Des partenariats pour vous aider Pour faciliter le lancement de votre projet, BNP Paribas a sélectionné des offres partenaires et négocié pour ses clients des conditions avantageuses. Il s agit de services extra-bancaires tels que la création de site Internet, le stockage de données informatiques, etc. Pour en savoir plus, connectez-vous sur dans l espace Entrepros, le Club. mabanquepro.bnparibas NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 09

10 1. DÉFINIR VOTRE PROJET Il existe des formations dédiées à la création d entreprise, diplômantes ou non. Renseignez-vous auprès du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), et des réseaux d accompagnement. Lire «Contacts» p.53. La création d une entreprise est une aventure personnelle et professionnelle. Avant de vous lancer, vérifiez que votre projet est cohérent avec vos qualités personnelles et votre façon de vivre. Ainsi pour assurer la réussite de votre projet, prenez le temps de vous interroger en toute honnêteté sur : vos compétences : avez-vous une légitimité dans le domaine visé du fait de votre formation et/ou de votre expérience professionnelle? Si ce n est pas le cas, il faut avoir d autres atouts tels que forte personnalité, réseaux, etc. et étudier la possibilité de s associer ou d embaucher quelqu un du secteur ; vos capacités en gestion et en vente : savez-vous lire un bilan? Réaliser un plan d amortissement? Calculer un prix de revient? Négocier? Piloter une entreprise nécessite un minimum de compétences en gestion ainsi qu un certain talent de commercial pour dénicher des clients. Si vous n êtes pas à l aise dans l un de ces domaines, prenez le temps de vous former ; votre situation de famille et votre environnement : votre conjoint adhère-t-il à votre projet? Avez-vous une épargne? Votre santé est-elle solide? Un créateur d entreprise a de nombreuses contraintes à gérer, ne compte pas ses heures et met souvent plusieurs mois avant de pouvoir se rémunérer. Mieux vaut l avoir anticipé et être soutenu par son entourage. Dans tous les cas, faites-vous accompagner par des spécialistes : réseaux d accompagnement (Boutiques de gestion, Agence pour la création d entreprises (APCE) ), experts comptables, conseillers juridiques, conseillers bancaires, etc. Parmi les nombreuses étapes jalonnant la création d une entreprise, certaines méritent particulièrement votre attention : la réalisation du business plan, le choix du statut juridique et le choix des locaux professionnels. 1.1 LE BUSINESS PLAN Tout projet de création passe par la réalisation d un «business plan». Ce document de référence sert à présenter son projet et à convaincre d éventuels partenaires économiques et financiers (organismes professionnels, réseaux d aide à la création d entreprises, banques ). Les banques s attendent à ce que : la 1 re année, vos ressources excèdent vos besoins d un montant représentant au moins 15 à 20 % du montant de la capacité d autofinancement (CAF) ; au cours des années suivantes, cet excédent s accentue. Votre «business plan» doit comporter des informations précises mais synthétiques sur : le projet (fondateur(s), objectifs, moyens ) ; l équipe (points forts, expériences et réalisations passées ) ; le «produit» et son marché (caractéristiques, prix, bénéfices clients, clientèle, attentes du marché, réglementation et normes, concurrence ) ; la prospection commerciale (publicité, site Internet, réseau de prescripteurs ) ; les fournisseurs ; des tableaux financiers prévisionnels (compte de résultat, bilan et plan de financement) pour plusieurs scénarios (marché plus ou moins dynamique). Le compte de résultat prévisionnel triennal : Il permet de calculer le résultat net et, donc, d indiquer la rentabilité de votre affaire qui dégage soit un bénéfice (résultat positif), soit une perte (résultat négatif). Il est constitué des recettes prévisionnelles (chiffre d affaires, produits financiers, produits exceptionnels ) et des charges prévisionnelles (achats, charges de personnel, charges de fonctionnement, impôts ) sur 3 ans. Pour assurer votre crédibilité, soyez objectif dans vos prévisions. Vous avez même intérêt à réaliser un second document baptisé «hypothèse basse» dans lequel vous minorez votre chiffre d affaires et vous majorez vos charges de 5 à 15 %. 10

11 LA CRÉATION EX-NIHILO Le plan de financement triennal : Il intéresse tout particulièrement les banques, car il permet de : définir le montant des ressources nécessaires à l entreprise pour financer son programme d investissements ainsi que son cycle d exploitation ; déterminer la capacité d autofinancement de l entreprise (CAF). Il s agira notamment d assurer : le remboursement du capital emprunté, car seuls les intérêts sont comptés dans les charges ; la rémunération de l exploitant dans une entreprise individuelle (non incluse dans les frais de personnel) ; le financement du besoin en fonds de roulement, c est-à-dire le décalage de trésorerie entre l argent que vous dépensez (paiement des fournisseurs ) et celui que vous recevez (encaissement des clients). Du Chiffre d affaires au Résultat Net (les définitions se trouvent dans le lexique p.55 et suivantes) La stratégie marketing et commerciale : L étude de marché permet de définir les opportunités et les menaces du marché dans lequel vous allez évoluer : le marché est-il porteur? Fortement concurrentiel? Quelles sont les forces et les faiblesses des acteurs? Quelles sont les pratiques tarifaires? Quelles sont les évolutions réglementaires? Quels sont les réseaux de distribution? etc. Après l avoir réalisée, vous êtes en mesure de définir votre stratégie marketing et commerciale c est-à-dire la façon dont vous allez «attaquer» le marché : quel(s) type(s) de clientèle(s) (particuliers et/ou entreprises, du secteur privé et/ou public, de quelle taille )? Quelle offre exactement (vente pure, services associés, services associés assurés par un partenaire )? Quelle politique de prix (discount, élevé car prestations haut de gamme )? Quels moyens et délais de paiement? Quel(s) mode(s) de commercialisation (magasin, porte à porte, commerce électronique )? etc. Vous trouverez les informations nécessaires dans la presse et sur les salons spécialisés, auprès des syndicats et organisations professionnelles, dans les chambres de commerce et d industrie (CCI) et les chambres de métiers, dans les centres techniques et les instituts de statistiques. Lire «Contacts» p.52. NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 11

12 1.2 LE STATUT JURIDIQUE Créer une entreprise doit se faire dans un cadre juridique adapté, d autant que le statut a une incidence sur les plans fiscal et social. À cette étape du projet, mieux vaut vous faire accompagner par un professionnel : expert-comptable et, éventuellement, avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité des entreprises (lire «Contacts» p.52). Si votre conjoint est associé à votre projet, vous devez choisir son statut : salarié, collaborateur, associé ou gérant selon la structure juridique choisie. Dans certains cas, un changement de régime matrimonial peut être envisagé : par exemple la séparation de biens peut, sous certaines conditions, protéger les biens du conjoint. Parlez-en à votre notaire. Créé en 2014, le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiants et aux jeunes diplômés de moins de 28 ans d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement «étudiant-entrepreneur» (D2E) accompagne ce statut. Pour en savoir plus : Si vous n êtes pas encore prêt à vous lancer, vous pouvez tester votre activité en choisissant la formule du portage salarial, de la couveuse ou de la coopérative d activité, ou encore le statut d auto-entrepreneur. Pour débloquer les fonds sur le compte de fonctionnement, votre chargé d affaires doit disposer de vos code NAF, numéro de SIRET et extraits K-Bis. Entreprise individuelle ou société : Que vous ayez décidé d exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, vous allez devoir choisir entre : L entreprise individuelle (EI) Vous ne formerez juridiquement avec votre entreprise qu une seule et même personne. Vous serez seul «maître à bord» ; en contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus (mais possibilité d opter pour le régime de l EIRL ou de procéder à une déclaration d insaisissabilité de certains biens). Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, votre régime social sera celui des indépendants, vous pourrez embaucher des salariés. Une société (SARL, SA, SAS/SASU, SEL, SCM, SCOP) Vous donnerez naissance à une nouvelle personne (personne morale), distincte de vous juridiquement. Par conséquent, votre entreprise disposera de son propre patrimoine. En cas de difficultés (et si vous n avez pas commis de fautes de gestion graves en tant que dirigeant de droit ou de fait), vos biens personnels seront à l abri de l action des créanciers de l entreprise (dans certaines formes de société comme la SNC, les associés sont cependant solidairement et indéfiniment responsables avec la société). Au niveau fiscal, la société pourra être imposée au titre de l impôt sur les sociétés (IS), soit de plein droit, soit sur option. Votre statut social dépendra de la structure juridique choisie. Pour choisir un statut, il faut prendre en compte les critères suivants : La nature de l activité : certaines activités imposent le choix d une structure juridique spécifique (par exemple les débits de tabac, qui doivent être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif). La volonté de s associer pour disposer des compétences indispensables et jouer sur les complémentarités ou pour des raisons économiques, fiscales, sociales ou patrimoniales, ou, au contraire, d entreprendre seul. Dans ce cas, mieux vaut rester indépendant, en entreprise individuelle, en EURL ou encore en SASU, quitte à vous associer avec d autres pour ne partager que certaines charges à travers, par exemple, une société civile de moyens (SCM) ou un groupement d intérêt économique (GIE). La protection d un patrimoine personnel : selon les statuts, le rempart juridique sera plus ou moins important. Les besoins financiers : si ces besoins sont importants, la création d une société peut s imposer pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital. Le régime social de l entrepreneur : selon le statut choisi, l entrepreneur dépend du régime des assimilés-salariés ou du régime des travailleurs non-salariés (TNS) avec toutes les incidences que cela comporte en termes de cotisations et de couverture sociale (maladie, chômage, retraite ). Le régime fiscal de l entrepreneur et de l entreprise : selon le statut choisi, les bénéfices de l entreprise seront assujettis à l impôt sur le revenu (IR) ou à l impôt sur les sociétés (IS). La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, fournisseurs, clients, etc.). Pour en savoir plus sur le statut juridique, consultez le tableau pages 48 à 51. Rappel sur les formalités administratives, juridiques et fiscales : Si vous avez opté pour une société, vous devez : - rédiger les statuts de la société ; - déposer le capital social. Votre chargé d affaires BNP Paribas vous délivre alors une attestation de dépôt de capital ; - publier une «annonce légale» dans un journal spécialisé ; - effectuer les formalités de création d entreprise auprès d un Centre de formalités des entreprises (CFE) (lire paragraphe suivant) ; - enregistrer votre société au service des impôts ; - libérer le capital social. 12

13 LA CRÉATION EX-NIHILO Les formalités de création ont été simplifiées avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE). Vous trouverez le CFE le plus près de chez vous sur le site annuaire-cfe.insee.fr. Vous pouvez réaliser les démarches par Internet sur Mais le CFE ne traitera votre dossier qu à réception de votre chèque et des diverses pièces justificatives exigées : copie de votre carte d identité, attestation de non-condamnation, justificatif du local ou de la domiciliation, attestation de dépôt des fonds, de l annonce légale, etc. De quelles formalités s agit-il? Vous devez déclarer votre activité et immatriculer votre société : - au répertoire «Sirene» tenu par l'insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ; - au Registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce si votre activité est commerciale (sauf option pour le régime d autoentrepreneur) ou si vous créez une société ; - au répertoire des métiers tenu par les chambres des métiers et de l artisanat (CMA) si votre activité principale est artisanale ; - au registre spécial des agents commerciaux tenu par les greffes des tribunaux de commerce si vous êtes agent commercial. Une fois ces formalités effectuées, vous détenez un numéro unique d identification le Siren utilisé dans les relations avec les organismes publics et les administrations, plusieurs numéros de Siret délivrés par l Insee et un code APE également délivré par l Insee. Auto-entrepreneur : un statut à part L Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est incontournable en phase de recherche et de dépôt d un nom ou d une marque. Pour en savoir plus, Certaines formalités ne sont pas prises en charge par le CFE, notamment celles liées à l activité que vous exercez (activités artisanales, activités réglementées ). Renseignez-vous. Dans les 3 mois suivant l immatriculation, vous avez l obligation d adhérer à une caisse de retraite de salariés, même si vous démarrez sans salarié. L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplifiées. Depuis le 1 er janvier 2011, existe aussi le régime de l'entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) qui permet de constituer un patrimoine affecté à l activité professionnelle sans création d une personne morale. Le statut d auto-entrepreneur Il est adapté à une activité indépendante commerciale, artisanale ou une activité libérale dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil : euros HT (1) pour une activité de commerce ou de fourniture de logement euros HT (1) pour les prestations de services ou les professions libérales relevant des BNC ou des BIC. Si l activité est créée en cours d année, les seuils devront être ajustés au prorata du temps d exercice de l activité. Les formalités liées à la création Depuis le 19 décembre 2014, tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cette immatriculation est gratuite. Par ailleurs, les auto entrepreneurs sont dans l'obligation de dédier un compte bancaire à l'ensemble des transactions financières liées à leur activité professionnelle. Le régime fiscal Paiement des cotisations sociales selon le nouveau régime "micro-social" Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires et paiement des charges sociales par un pourcentage sur ce chiffre d'affaires, donc sans avance de cotisations. Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA L'auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA. Il ne peut pas non plus la récupérer Cotisation foncière des entreprises À partir des impositions établies en 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises dans les mêmes conditions que tout créateur d entreprise (il existe des dispositifs d exonérations permanentes ou temporaires) et ne bénéficient plus d exonérations spécifiques. (1) Seuils applicables en Pour en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur : NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 13

14 Témoignage Après avoir été salarié dans des SSII puis au Crédit Municipal de Nîmes, cet informaticien chevronné de 33 ans a décidé de voler de ses propres ailes. Youness El Amani Interview réalisée en septembre SARL LEDOCPC au capital de Activité : Services informatiques (assistance, infogérance, développement et formation) pour les professionnels et les particuliers Date de création Avril 2013 Implantation : Nîmes (30) Effectif : 1 Pourquoi avoir commencé par être auto-entrepreneur pendant 3 ans? J avais l ambition de créer une société avec des salariés. Mais je souhaitais valider ma capacité à entreprendre et mon idée d entreprise. Ainsi, j ai peu à peu élargi mon domaine d intervention et noué des partenariats avec Top Office, La Fnac et Boulanger pour intervenir comme sous-traitant. Comment s est passée la création de votre SARL? Après avoir suivi une formation au CNAM sur la création d entreprise, j ai travaillé avec un expert-comptable client pour peaufiner mon dossier de financement. BNP Paribas, avec qui il m a mis en contact, a tout de suite soutenu mon projet. J ai souscrit un crédit de , qui bénéficie de la garantie création de Bpifrance (ex-oséo) à hauteur de 50 %. Cela m a permis de financer des matériels et logiciels, du mobilier et des actions de communication comme la création d un logo, l habillage du véhicule ou encore le référencement dans les pages jaunes et sur Google. Quel est votre plan de développement? En 6 mois, mon CA a dépassé le plafond de l auto-entrepreneur laissant présager, sur l exercice, un CA supérieur aux prévisions. Je table sur une 1 re embauche et sur un CA de la 2 e année en hausse de 100 %. 1.3 LES LOCAUX PROFESSIONNELS Il faut distinguer la domiciliation «administrative» de l entreprise de l exercice réel de l activité professionnelle. Concernant cette dernière, plusieurs solutions peuvent être envisagées en fonction de votre budget, du type de local, de l importance de l emplacement, etc. La domiciliation administrative de la société doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et doit figurer sur les documents commerciaux de l entreprise. Pour bénéficier de la protection d un bail commercial, vous devez être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Utiliser son habitation principale : Vous pouvez exercer votre activité dans un local d habitation (résidence principale ou non) à condition de respecter certaines règles : vous devez préalablement demander une autorisation de changement d affectation partielle du local, délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation diffèrent selon les départements et la taille des villes. Par ailleurs, si vous n habitez pas une maison individuelle, vous devez vérifier que le règlement de copropriété l autorise ou consulter la copropriété. Pour les locaux à usage mixte, le bail a une durée de 3 ans renouvelable. Il comporte un droit de renouvellement du bail et, en cas de vente des locaux, un droit de préemption. Louer ou acquérir des locaux professionnels : Il s agit de la situation la plus classique, mais qui impose de pouvoir rapidement faire face aux charges fixes générées par le loyer ou l amortissement du crédit d investissement. Vous décidez de louer? Si vous louez des locaux à usage professionnel, vous devrez signer un bail professionnel, d une durée minimale de 6 ans et sans indemnité d éviction à son terme. Pour un local commercial, vous êtes amené à signer un bail commercial. La durée minimale est de 9 ans. Il peut être plus long, mais ne peut pas avoir une durée indéterminée. 14

15 LA CRÉATION EX-NIHILO Vous décidez d acheter? Cette solution offre certains avantages, sachant que l achat peut être effectué par votre entreprise ou par vous, à titre privé. Si l achat est réalisé par votre entreprise : les locaux entrent dans l actif professionnel, ce qui augmente la valeur totale de votre entreprise et donne une meilleure image à vos partenaires éventuels. Par ailleurs, vous pouvez déduire du revenu professionnel les charges liées à l acquisition et à la détention du bien : droits d enregistrement, frais divers (notaire ), intérêts d emprunt, amortissements, travaux et charges afférents à ce local. Si vous réalisez l achat à titre privé : vous louez les locaux à votre entreprise et vous n avez plus à craindre ni une rupture du contrat par le bailleur ni des augmentations inconsidérées du loyer au fil des ans. Par ailleurs, vous pouvez intégralement déduire les loyers du bénéfice de l entreprise (sauf si les locaux sont à usage mixte : dans ce cas, seule la part du loyer correspondant à l usage professionnel est déductible). Enfin, cette opération patrimoniale permet de vous constituer un patrimoine immobilier qui pourra être utile au moment de votre retraite. Mais attention, l acquisition suppose un financement et donc, le plus souvent, un emprunt, dont le coût doit être supportable par votre entreprise ou vous-même. Une alternative à étudier? Le crédit bail, un contrat de location avec option d achat. Un actif immobilier entre dans le calcul de la Contribution Économique Territoriale (CET)*. * Qui remplace la Taxe Professionnelle depuis le 01/01/2010. BNP Paribas Crédit Bail Immobilier (1) C est un contrat de location assorti d une promesse de vente destiné à financer l acquisition de locaux professionnels (2). CARACTÉRISTIQUES À partir de Libre choix du local (lieu, type, neuf ou ancien, construction ou réhabilitation) Location sur 7 à 15 ans (3) Loyers à taux fixe ou variable, constants, dégressifs ou spécifiques Prix de la promesse de vente convenu dès la signature du contrat (généralement 1 ) Choix des prestataires en cas de construction AVANTAGES Préservation de vos fonds propres Allégement de votre bilan Loyers déductibles de votre bénéfice (4) Accession à la propriété pour des charges voisines d une location à fonds perdus Possibilité de sous-louer sans contrainte (5) BNP Paribas vous propose : le prêt Colorato pour acquérir vos locaux via votre entreprise (lire p. 18) ; le prêt immobilier pour les acquérir à titre privé. (1) Produit proposé par BNP Paribas Leasing Solutions. Sous réserve d acceptation de votre dossier. (2) Cette solution ne permet pas de financer des locaux mixtes. (3) Ou au-delà dans certains cas. (4) Exceptée la part d amortissement concernant le terrain, comprise dans les derniers loyers. (5) Sous réserve de l accord de BNP Paribas Leasing Solutions. Vous avez le choix entre effectuer votre recherche de locaux professionnels seul(e) (petites annonces, chambres de commerce et d industrie ) ou avec l aide de spécialistes (agence immobilière, BNP Paribas Real Estate (lire le Zoom ci-dessous), etc.). L expertise immobilière de BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Real Estate, notre filiale spécialisée dans l immobilier d entreprise, peut accompagner l ensemble de vos projets immobiliers et patrimoniaux en vous proposant : des études de marchés sur les transactions et les prix afin d identifier les opportunités d économies ; la recherche de locaux ou de terrains adaptés à vos besoins ; l achat, la location ou la vente de bureaux, locaux d activité, entrepôts, etc. ; l expertise immobilière et l évaluation de tous types de biens en immobilier d entreprise (par exemple en vue d une cession ou d une acquisition) ; des opportunités d investissement dans la «pierre papier» via des SCPI ou des résidences de services. PROTECTION 24*, filiale de BNP Paribas, vous propose une solution de télésurveillance de vos locaux professionnels complète et efficace. Sur vous pouvez simuler votre devis et/ou demander à ce qu un spécialiste vous rappelle immédiatement ou à la date et l heure qui vous convient. * PROTECTION 24 est titulaire de l autorisation administrative n délivrée le 4 juillet 2003 par le Préfet de Loir-et-Cher. NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 15

16 2. FINANCER VOTRE PROJET En phase de démarrage, vous ne pourrez peut-être pas vous rémunérer : pensez à conserver une épargne qui vous permettra de vivre. Cette épargne peut être issue de comptes d épargne (Livret A, LDD ), de placements (Actions, OPCVM ), de l épargne salariale (PEE, PERCO ). Pour lancer votre activité, vous devez réaliser des investissements qu il convient d évaluer. Ces investissements peuvent être de nature différente : les frais d établissement de votre entreprise ou investissements immatériels : honoraires de conseil ou d avocat, frais d immatriculation, droits d enregistrement, publicité, etc. ; les investissements pour constituer «l outil de production» : matériels professionnels, matériels informatiques, véhicules, etc. ; le besoin en fonds de roulement (BFR) qui correspond au besoin de financement de l exploitation : stock, créances clients, etc. Pour les financer, vous pouvez utiliser des fonds d origine diverse : apport personnel (épargne personnelle, prêt de proches) ; prêts d honneur (attribués sur dossier par des organismes extra bancaires comme Réseau Entreprendre, France Initiative ou France Active) ; aides et subventions comme le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise (Nacre), qui permet aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s insérer durablement dans l emploi de créer ou reprendre une entreprise avec un accompagnement dans la durée ; microcrédit auprès de l Association pour le droit à l initiative économique (Adie) ; prêts bancaires (à la création, à moyen terme, à long terme, crédit bail). Même si votre affaire dispose des ressources nécessaires pour autofinancer vos investissements, vous avez souvent intérêt à recourir à l emprunt à moyen/long terme en vérifiant, bien sûr, que vous disposez des ressources financières nécessaires à son remboursement : cela vous permet de conserver une réserve de trésorerie en cas d imprévus (décalage dans le lancement de l activité, charges supplémentaires ). BNP Paribas, banque engagée dans le financement de l économie réelle, met à votre disposition les solutions de financement dont vous avez besoin ainsi qu un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet. Le fonctionnement d un crédit Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Un crédit se caractérise par : Sa durée : elle est fonction du montant emprunté et de votre capacité de remboursement (pour les prêts à moyen terme, on tient également compte de la durée d amortissement prévue du bien financé). Le montant des échéances : il est fonction du montant emprunté, de la durée du prêt et du taux. Les échéances sont le plus souvent constantes. La périodicité des échéances : elle est fonction de votre cycle d exploitation, sachant qu elle peut être, pour un prêt à moyen terme, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Son taux d intérêt : il peut être fixe (identique pendant toute la durée du prêt), variable (variation en fonction de l évolution d un indice défini dans le contrat) ou variable capé (il est révisable mais ne peut dépasser un taux plafond déterminé dans le contrat). Son Taux Effectif Global (TEG) : c est le taux d intérêt (1) majoré de l incidence en taux des frais annexes (frais de dossier, coût de l assurance des emprunteurs, frais de garantie ). Il permet de comparer plusieurs propositions de financement sur une base identique et de vérifier que le taux du prêt n est pas supérieur au taux de l usure. Un crédit peut être associé à : Une assurance prenant en charge, en tout ou partie, le paiement des échéances en cas de décès, d invalidité, d incapacité de travail ou de perte d emploi dans les conditions fixées par le contrat. Des garanties éventuelles (caution personnelle ou d un organisme de caution mutuelle, nantissement, hypothèque ) dont le coût peut être fixe ou proportionnel au montant du crédit. (1) Lorsque le taux est variable, le TEG est donné à titre indicatif en prenant en référence le taux d intérêt déterminé à la date de l acte de crédit. 16

17 LA CRÉATION EX-NIHILO 2.1 FINANCER VOS PREMIERS INVESTISSEMENTS Un prêt à la création : En tant que créateur d entreprise, vous pouvez, sous réserve de répondre aux conditions d éligibilité, bénéficier d'un prêt dédié offrant des conditions avantageuses : le PréCréa de BNP Paribas en partenariat avec Bpifrance. PréCréa BNP Paribas (1) C est un crédit à moyen terme amortissable destiné à financer des investissements matériels ou immatériels (dans la limite de 20 % du montant du prêt pour ces derniers). CARACTÉRISTIQUES Montant : jusqu'à Taux : fixe ou variable indexé sur l'euribor 3 mois moyen mensuel Durée : 2 à 7 ans Remboursement : mensuel ou trimestriel Financement garanti par Bpifrance AVANTAGES Sans frais de dossier Sans caution personnelle Facile d accès Différé d amortissement en capital de 6 mois possible (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. Financement réalisé en partenariat avec Bpifrance. Bpifrance aide les créateurs Créée par la loi du 31 décembre 2012, la Banque publique d investissement (BPI) est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises qui a pour mission de soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, en particulier celles du secteur industriel : création, reprise ou croissance externe, développement par l innovation, conquête de nouveaux marchés en France ou à l international, investissements en fonds propres Il regroupe Oséo, CDC Entreprises (1), FSI et FSI Régions (2) pour offrir partout en France des solutions de financement adaptées : garantie du financement bancaire, innovation, capital-risque, co-financement, crédit-export, etc. Pour en savoir plus : (1) Caisse des dépôts et consignations (CDC). (2) Fonds stratégiques d investissement (FSI). NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 17

18 Les financements à court terme : Pour les créateurs d entreprise BNP Paribas Factor propose des offres au forfait «Impulsion First» et «Impulsion Premium». Ces forfaits sont déterminés en fonction du nombre de factures cédées mensuellement et de l encours de factures achetées après étude du besoin. Ils visent à répondre au besoin de financement du cycle d exploitation de l entreprise selon l origine (stocks, délais clients, fournisseurs, activité saisonnière, etc.). Plusieurs solutions permettent de financer les décalages de trésorerie : facilité de caisse, découvert, escompte d effets de commerce, affacturage (lire p. 42). Les financements à moyen ou long terme : Ils vous permettent de financer tous types d investissement dans le cadre de la création de votre entreprise, sans limitation de montant. Prêt Colorato (1) C est un prêt personnalisé permettant de financer, sans limitation de montant, tous types d investissements (achat de fonds de commerce, immobilier professionnel, matériels ). CARACTÉRISTIQUES Montant : pas de limitation Durée : fonction de l amortissement du bien financé Taux : fixe ou variable capé AVANTAGES À taux fixe et avec l option Modulable, vous pouvez adapter vos remboursements à vos revenus et charges Les intérêts d emprunt et dotation aux amortissements sont déductibles des revenus (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. BNP Paribas Crédit Bail (1) C est un contrat de location d équipements professionnels neufs donnant la possibilité en fin de contrat d acquérir le matériel pour une valeur résiduelle définie initialement. CARACTÉRISTIQUES Durée de la location : 3 à 7 ans En fin de contrat, possibilité d acquérir le matériel pour une valeur résiduelle fixée initialement AVANTAGES Financement à 100 % TTC Loyers constituant une charge d exploitation déductible de votre résultat fiscal Charge de TVA répartie sur toute la durée du financement, ce qui préserve votre trésorerie Plan de loyers adapté à votre activité (loyers constants, dégressifs ou même saisonnalisés) (1) Produit proposé par BNP Paribas Leasing Solutions. Sous réserve d acceptation de votre dossier. 18

19 LA CRÉATION EX-NIHILO 2.2 FINANCER UN PROJET INNOVANT On réduit souvent les innovations aux innovations technologiques, mais elles peuvent également être d ordre organisationnel, marketing, social, etc. Dans tous les cas, on les distingue selon leur nature : les innovations d amélioration (ou incrémentales), qui font évoluer ce qui est connu ; les innovations de rupture (ou radicales), qui apportent quelque chose d entièrement nouveau. Mener un projet innovant est particulier, notamment en matière de recherche de financements. Après avoir vérifié que votre idée correspond bien à un nouveau concept (sur Internet, auprès de l Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ), vous avez intérêt à trouver un partenaire privilégié qui vous accompagnera dans votre projet : administrations, structures d'appui, cabinets de conseil, etc. C est par exemple le rôle des Pôles Innovation BNP Paribas (lire p.20). L écosystème de l innovation Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) bénéficie : d une exonération de l impôt sur les bénéfices la 1 re année puis d une réduction de 50 % la 2 e année ; d un allégement des charges patronales sur les salaires du personnel de recherche. Pour bénéficier de ce statut, il faut consacrer au moins 15 % de ses dépenses en recherche et développement et être une PME indépendante de moins de 8 ans. STRUCTURES D ACCUEIL Retis Grandes Écoles Grandes Entreprises ACTEURS FINANCEMENT HAUT DE BILAN AFIC Association Business Angels CDC Bpifrance Investissement ACTEURS FINANCEMENT Bpifrance Financement Initiative France Business angels Capital Risque Capital amorçage Incubateurs Conseil régional Trésor Public Oséo Innovation Innovation PFIL Deloitte Ernst & Young KPMG / In extenso Ernst & Young KPMG / In extenso Deloitte HEC EDHEC MINES PARIS TECH INNOVATION Avocat conseil en Propritété intellectuelle Microsoft Bizspark Bouygues Technopole CRITT / Pôles de Compétitivité Cluster / Grappes Laboratoires de recherche INPI France Clusters Ministère de la Recherche et ES Réseau C.U.R.i.E. Institut Carnot DATAR/DGCIS Comité Richelieu Croissance Plus Pacte PME PARTENARIATS PUBLICS PRIVÉS R&D RÉSEAUX D INFLUENCE CONSEILS FINANCIERS CONSEILS JURIDIQUES Un financement par étape : Différentes solutions de financement peuvent être sollicitées au fur et à mesure de votre avancement dans le projet : Au tout début, vous vous appuyez essentiellement sur votre épargne personnelle, la «love money» (dons et souscriptions au capital réalisés par des parents, amis, voisins, etc.), le crowdfunding (dons, participation aux fonds propres ou prêts réalisés par des internautes), les prêts d honneur, les subventions, les prix reçus lors de concours ou encore l ARCE (Aide à la reprise ou à la création d entreprise) de Pôle Emploi. Puis vous pouvez solliciter des business angels et des fonds de capital risque (ils vont prendre une participation minoritaire et temporaire au capital ou apporter des capitaux via d autres mécanismes de façon à limiter les risques : comptes courants d associés, prêts participatifs, obligations convertibles). Enfin, vous pouvez vous tourner vers les prêts bancaires, les fonds de capital développement et le marché. Pensez à déposer marques et brevets à l Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Pour en savoir plus, Au tout début d un projet innovant, vous pouvez bénéficier de l aide d incubateurs. Souvent rattachés à un centre de recherche publique, à une université ou à une école, ils se positionnent sur des projets à forte valeur ajoutée. NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 19

20 La chaîne de financement de l innovation (les définitions se trouvent dans le lexique p. 54 et suivantes) Croissance de l entreprise - Besoins en fonds NAISSANCE R&D FAISABILITÉ LANCEMENT DÉVELOPPEMENT/MATURITÉ Prêts d honneur, subventions K Business Angels K Amorçage K Capital Risque 2-10 M Capital Développement Au minimum 5 M Concours Bancaires Marchés Temps (Source : BNP Paribas) Depuis plus de 30 ans, L Atelier BNP Paribas fait de la veille technologique en s appuyant sur une présence internationale couvrant les grandes zones d innovation dans le monde (Paris, San Francisco, Shanghaï). Par ailleurs, il réalise des missions d études et de conseil pour assister les entreprises dans la mise en place de projets innovants et peut même, avec L Atelier Lab, les aider à concevoir de nouveaux produits et services numériques. Enfin, il assure une veille partagée en diffusant ses découvertes et analyses sur ses différents supports (site, radio, médias sociaux). Pour en savoir plus : L accompagnement de BNP Paribas : BNP Paribas s est engagé à soutenir les entreprises qui innovent. Son objectif : devenir la banque de référence des entrepreneurs de l économie numérique en accompagnant leurs initiatives, leurs projets et les lieux favorisant leur émergence. BNP Paribas met à votre disposition ses 15 Pôles Innovation à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Mandelieu/Sophia Antipolis, Marseille, Massy, Montpellier, Nantes, Paris/IdF Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Leurs chargés d affaires spécialisés peuvent vous accompagner dans votre projet, de l amorçage au développement. Ayant une parfaite connaissance des écosystèmes locaux et régionaux de l innovation, ils peuvent vous mettre en contact avec certains acteurs (fonds d investissement, réseaux spécialisés ) et vous aider à avancer sur certains dossiers (levées de fonds, subventions régionales, Crédit impôt recherche ). Avec l appui des différents métiers du Groupe (BNP Paribas Immobilier, BNP Paribas Développement, Banque Privée, Portzamparc notre filiale spécialisée dans les introductions en bourse etc.), ils vous proposent des solutions adaptées à la phase de développement de votre entreprise : 1 Entreprise en phase de Naissance : ouverture d un compte bancaire ; gestion de ce compte avec les services essentiels de base ; écoute et attention pour être orienté(e) ; mise en contact avec les acteurs de l'écosystème (Bpifrance innovation, fonds d investissements, réseaux Entreprendre en France et Initiative France). 2 Entreprise en phase de Recherche & Développement (R&D) et Faisabilité : Dans cette phase, le besoin essentiel est celui du financement des dépenses immatérielles. Comme l indique la chaîne de financement ci-dessus, ce n'est pas le rôle de la banque d'intervenir sur cette phase, mais votre chargé d affaires Innovation vous accompagnera pour mener la bonne stratégie afin de couvrir ces besoins par : les fonds propres et des levées de fonds qui peuvent être nécessaires ; le Crédit impôt recherche ; les subventions régionales ; les aides spécifiques bpifrance et, notamment, des subventions ou avances remboursables soit via des aides directes à l'entreprise soit via des subventions portées par des programmes de R&D au sein des Pôles de Compétitivité ou d'autres programmes européens. 3 Entreprise en phase de Lancement : notre expertise à l'international ; un accès à notre réseau pour ouvrir des comptes ou créer des filiales selon les besoins ; l'affacturage au travers de produits simples ; d'autres produits en fonction de vos besoins. 20

21 LA CRÉATION EX-NIHILO 4 Entreprise en phase de Développement / Maturité : Dans cette phase, l'ensemble de l'offre de la banque peut vous être proposé : notre offre à l'international et la dimension de notre réseau ; les financements structurés et notre accompagnement sur le financement de la croissance externe ; les introductions en bourse à travers notre filiale Portzamparc ; les nouveaux tours de table capitalistique avec BNP Paribas Développement ; l'accompagnement en Banque Privée. BNP Paribas est, depuis l origine, partenaire de l incubateur Le Camping. Le Camping accompagne les startups innovantes Le Camping est un accélérateur de startups lancé en 2011 par l association Silicon Sentier devenue NUMA en avril Il a notamment comme partenaire la banque de détail en France de BNP Paribas et L Atelier, cellule de veille technologique du Groupe. Le Camping propose une approche nouvelle de l accompagnement de jeunes entreprises du secteur des TIC (Technologies de l information et des communications). Les startups sélectionnées bénéficient en effet d un programme intensif de 4 mois comprenant une combinaison originale de mentorat et d émulation par le Groupe pour passer de l idée au business. Témoignage Hébergées depuis septembre 2013 dans les locaux du NUMA à Paris, elles sont accompagnées par des experts (chefs d entreprises, consultants, avocats, experts comptables, chargés d affaires Innovation chez BNP Paribas ) et rencontrent des investisseurs potentiels en fin de session. Depuis 2011, deux promotions de 12 startups sont accélérées chaque année. Les startups sont sélectionnées lors d un appel à projets organisé deux fois par an. Leurs projets sont centrés sur des projets numériques innovants. Pour en savoir plus : BNP Paribas a lancé en septembre 2014 le programme Innov&Connect pour mettre en relation des ETI (entreprises de taille intermédiaire) en recherche d innovation et des start-up qui souhaitent se développer. Ce programme permet aux start-up, en phase post-incubation, d être hébergées au sein des deux espaces dédiés (les WAI situés à Paris et Massy-Saclay) et accompagnées pendant une durée de 3 à 24 mois. bnpparibas Issus d une école de commerce et d une école d ingénieurs, les 3 fondateurs de la startup Studyka se rencontrent en dernière année du master commun TélécomParisTech-HEC. Charles Thou, Yohan Attal et Yohann Melamed Interview réalisée en novembre SAS Studyka au capital de Activité : fournisseur de plateformes de crowdsourcing et de conseils permettant aux entreprises de résoudre certaines problématiques (dénicher des talents, développer de nouveaux produits et services ) en montant des challenges auprès des étudiants, de leurs collaborateurs, partenaires, fournisseurs ou clients Date de création Mars 2011 Implantation : Paris (75) Effectif : 12 personnes Quelles sont les difficultés propres à un projet innovant? Un tel projet est par définition entièrement nouveau. Il faut donc vérifier qu il répond bien à un besoin et, surtout, évangéliser le marché. Ce qui prend du temps nous avons mis un an à avoir les 3 premières références clients nous permettant d être crédibles! Comment avez-vous tenu? Nous avons bénéficié d une subvention de d Oséo (devenu Bpifrance, NDLR) et de l accompagnement d incubateurs. Au cours des 6 premiers mois, Le Camping nous a accueillis dans un open space, offert une bourse de via son partenaire Google, fait profiter de conseils d experts et de conditions avantageuses chez BNP Paribas. Il nous a notamment aidé à garder confiance et à persévérer dans notre projet pendant cette difficile phase d amorçage! Pendant les 18 mois suivants, nous avons bénéficié de locaux chez ParisTech Entrepreneurs, ce qui nous a permis de nous concentrer sur notre développement commercial. Avez-vous entamé la phase de développement? Oui, cette année, nous avons presque triplé notre chiffre d affaires et devrions atteindre l équilibre. Il faut dire que nous avons procédé à une 1 re levée de fonds en décembre 2012, Bouygues Telecom Initiatives étant entré à hauteur de 15 % dans notre capital, et nous avons ouvert notre concept de l open innovation orientée vers le monde étudiants à l open innovation en interne. NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE 21

CRÉATEURS REPRENEURS NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE LA TRANSMISSION LA CROISSANCE LA CRÉATION LA CRÉATION CREATION D ENTREPRISE

CRÉATEURS REPRENEURS NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE LA TRANSMISSION LA CROISSANCE LA CRÉATION LA CRÉATION CREATION D ENTREPRISE CRÉATEURS REPRENEURS NOS SOLUTIONS POUR ENTREPRENDRE RCYCLE DE VIE DE VOTRE ENT RCYCLE DE VIE DE VOTRE ENT RCYCLE DE VIE DE VOTRE ENT 1 LA CRÉATION EPRISE 2 EPRISE LA CROISSANCE 3 EPRISE LA TRANSMISSION

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.! CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION L innovation est une des composantes majeures de la performance. Elle nécessite de recourir à des investisseurs, de solliciter des financements,

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL

INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL À VOS CÔTÉS AVEC DES OFFRES DÉDIÉES ÉTUDES INSTALLATION DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ RETRAITE Vous avez choisi de dédier votre vie professionnelle à la santé des autres,

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 «Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne. UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE www.ca-alpesprovence.fr

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises. Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1 Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR

LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR Mis en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n osent pas le concrétiser de se lancer. L autoentrepreneur

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif : EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles

Plus en détail

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d

Plus en détail

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Pour la première fois en association avec le ministère du Redressement productif, des établissements bancaires associés, le DEFI (comité

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR

LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR lancé le J ai 1er janvier 2009 le régime de l auto-entrepreneur pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais n osaient pas le concrétiser d enfin se lancer.

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez. PLAN D AFFAIRES www.albertvilletarentaisexp.com AVANT PROPOS Agence de développement économique local sur l'arrondissement d'albertville, partenaire des entreprises et des collectivités, Albertville Tarentaise

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

SOMMAIRE. Qui peut devenir auto-entrepreneur? PAGE 2. Qu apporte le régime de l auto-entrepreneur? PAGE 4

SOMMAIRE. Qui peut devenir auto-entrepreneur? PAGE 2. Qu apporte le régime de l auto-entrepreneur? PAGE 4 SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur? PAGE 2 Qu apporte le régime de l auto-entrepreneur? PAGE 4 Quels sont les autres avantages dont bénéficie l auto-entrepreneur? PAGE 14 Changer de régime PAGE

Plus en détail

Choix du statut de l entrepreneur individuel

Choix du statut de l entrepreneur individuel Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur

Plus en détail

l Auto- Entrepreneur

l Auto- Entrepreneur Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer

Plus en détail

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux

2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR? Professionnels de l expertise comptable

Plus en détail

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial OSEZ L ENTREPRISE SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

L EIRL. Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur. Avril 2012

L EIRL. Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur. Avril 2012 L EIRL Un nouveau statut juridique et fiscal pour l entrepreneur Avril 2012 1 Un nouveau statut : l EIRL Présentation de l EIRL Pourquoi? Pour qui? Comment? Quand? Le contexte d adoption Les caractéristiques

Plus en détail

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 CHAPITRE 1 ÉTUDIER LA CLIENTÈLE. 21 1.1 Une phase indispensable...24 1.2 Comment s y prendre?...26 1.3 Exploitez vos résultats....32 CHAPITRE

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant

Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR CREER SON ENTREPRISE

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR CREER SON ENTREPRISE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR CREER SON ENTREPRISE Une fois le projet validé, le créateur doit satisfaire à un certain nombre d obligations, essentiellement administratives. Les démarches communes

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N Professionnels P R E PA R E R VOT R E B U S I N E S S P L A N Mon business plan Le «Business plan» ou «Plan d'affaires» est l instrument indispensable pour formaliser votre projet d entreprise. C est le

Plus en détail

10 Clés pour réussir sa création d entreprise

10 Clés pour réussir sa création d entreprise 10 Clés pour réussir sa création d entreprise Compétences Marché Financer Conditions d accès Protection sociale Statuts Réseaux Obligations Notre ambition : vous aider à réussir Une idée, même excellente,

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection

Plus en détail

ATHLETE ET STATUT SOCIAL

ATHLETE ET STATUT SOCIAL L activité sportive est caractérisée par la diversité des situations juridiques des sportifs, et de leurs sources de revenus et par la variété des organismes pour le compte desquels ils interviennent.

Plus en détail

ARTISANS DU BÂTIMENT NOS SOLUTIONS DÉDIÉES PRÉPARER SA RETRAITE ET CÉDER SON ENTREPRISE DÉVELOPPER SON AFFAIRE S INSTALLER

ARTISANS DU BÂTIMENT NOS SOLUTIONS DÉDIÉES PRÉPARER SA RETRAITE ET CÉDER SON ENTREPRISE DÉVELOPPER SON AFFAIRE S INSTALLER ARTISANS DU BÂTIMENT NOS SOLUTIONS DÉDIÉES S INSTALLER DÉVELOPPER SON AFFAIRE PRÉPARER SA RETRAITE ET CÉDER SON ENTREPRISE ARTISANS DU BÂTIMENT NOS SOLUTIONS DÉDIÉES Les informations à caractère juridique

Plus en détail

Le créateur. Types de projets concernés

Le créateur. Types de projets concernés Mémofiches Comparatif des structures unipersonnelles Vous entreprenez seul, sans associé, et souhaitez le rester? Vous avez le choix entre : vous installer en entreprise individuelle : classique, auto-entrepreneur

Plus en détail

Créer. son entreprise

Créer. son entreprise Créer son entreprise Édition 2014-2015 Édito Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise. Pour vous accompagner dans ce projet et en favoriser la réussite, les CCI de Bretagne ont créé ce guide

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ...

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ... Mon Business Plan Nature de votre projet : création / reprise Nom du créateur, repreneur :... Mon projet d entreprise Le Crédit Agricole vous accompagne tout au long de votre projet et vous aide à réaliser

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail