Legs de biens personnels par testament

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Legs de biens personnels par testament"

Transcription

1 Legs de biens personnels par testament La Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin (FCMII) se consacre à la découverte d un traitement curatif pour la maladie de Crohn et la colite ulcéreuse. Nous espérons que vous envisagerez d ajouter la FCMII à la liste des bénéficiaires de votre testament après avoir pris soin d y inclure les membres de votre famille et vos proches. Quel que soit le temps qui s écoulera avant la remise de votre don à la FCMII, nous vous assurons qu il sera investi dans la recherche médicale ayant pour objectif de trouver un traitement curatif. Qu est-ce qu un legs? Le legs est un don que vous faites au moyen de votre testament. C est la forme de don patrimonial la plus courante au Canada. Voici quelques exemples de libellés que nous vous suggérons : 1) Don d une somme déterminée : «Je lègue la somme de. $ à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin, pour servir ses intérêts généraux et répondre à ses besoins prioritaires.» 2) Don d un pourcentage de votre succession : «Je lègue. % de mon reliquat à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin, pour servir ses intérêts généraux et répondre à ses besoins prioritaires.» 3) Don assujetti à certaines conditions : «Dans l éventualité où mes frères et sœurs ne me survivraient pas, je lègue la somme de. $ (ou. % de mon reliquat) à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin» 4) Affectation d un don à une fin déterminée : «Je lègue la somme de. $ (ou. % de mon reliquat) à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin pour soutenir la recherche médicale (ou pour toute autre fin).» Quels avantages présente cette forme de don? Le legs de biens personnels par testament vous permet de faire un don substantiel pour une cause qui vous tient à cœur. Il représente souvent le don de bienfaisance le plus important de toute une vie. Les legs de biens personnels se caractérisent par leur souplesse : vous pouvez par exemple donner une somme déterminée ou encore un pourcentage de votre succession. Ils vous permettent de prendre d abord soin des membres de votre famille et de vos proches.

2 Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament en tout temps. Vous choisissez ce qui vous convient le mieux, à vous et à vos proches. Votre succession recevra un reçu d impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur du don. Vous éprouverez immédiatement de la satisfaction en sachant que votre don patrimonial aidera plus tard de nombreuses personnes. Que se passe-t-il si j ai déjà un testament? Il n est jamais trop tard pour inclure un legs dans un testament existant. Pour une modique somme, vous pouvez ajouter un codicille (une modification) à votre testament. Quelles démarches dois-je entreprendre? 1. Communiquez avec votre notaire (au Québec) ou avec votre avocat (dans les autres provinces). Il vous fournira les détails et renseignements nécessaires. 2. Parlez de votre décision avec vos proches et assurez-vous qu ils sauront comment communiquer avec votre notaire (au Québec) ou avec votre avocat (dans les autres provinces) et trouver votre testament. 3. Communiquez avec la FCMII pour l informer de votre don et l aider ainsi à mieux planifier ses investissements dans des projets de recherche médicale de pointe. La Fondation sera également heureuse de vous accueillir au sein du Cercle des bâtisseurs de la FCMII. Renseignements dont votre notaire (au Québec) ou votre avocat (dans les autres provinces) aura besoin : Dénomination sociale : Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance : RR0001 Adresse : St. Clair Avenue East, Toronto (Ontario) M4T 1N5 Téléphone : Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

3 Don d assurance vie Le don d assurance vie vous permet de laisser un généreux don patrimonial à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin en ne payant que de modestes primes sur vos économies et revenus courants. Souvent, les donateurs sont partagés entre le désir de laisser un don à un organisme de bienfaisance et le besoin de préserver leur patrimoine pour leur famille. Le don d assurance vie permet de résoudre ce conflit. Qu est-ce qu un don d assurance vie? Les dons d assurance vie constituent la deuxième forme de don patrimonial la plus courante. Il y a deux façons de faire un don d assurance vie à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin : 1. Désigner la FCMII comme bénéficiaire de votre police existante ou d une nouvelle police. Il s agit d un don révocable, ce qui signifie que vous pouvez en changer le bénéficiaire en tout temps. 2. Céder à la FCMII la propriété d une police existante ou d une nouvelle police et la désigner comme bénéficiaire. Il s agit ici d un don irrévocable. En contrepartie, vous bénéficiez d économies d impôt immédiates auxquelles s ajouteront des économies d impôt échelonnées dans le temps. Quels avantages présente cette forme de don? Vous avez la possibilité de créer un important don à laisser en héritage en ne payant que de modestes primes annuelles : même ceux qui ont peu de moyens peuvent réussir à faire un don appréciable au moyen de l assurance vie. Le produit provenant de la police d assurance vie est versé directement à la FCMII et n est pas assujetti à des frais d homologation et de succession, car votre assurance vie ne fait pas partie du processus de liquidation de la succession. Si vous désignez la FCMII à la fois comme propriétaire et comme bénéficiaire d une police, vous recevrez immédiatement un reçu officiel aux fins de l impôt correspondant à la valeur du don. Souscrire une nouvelle police est une solution idéale pour les donateurs désireux de laisser un don en héritage à un organisme de bienfaisance tout en conservant l intégralité de leurs actifs en vue de les transmettre à leur famille. Le don d une police d assurance vous permet de faire un don substantiel à la FCMII à peu de frais : il suffit de payer les primes d assurance. Entre-temps, la valeur de votre succession demeurera intacte et vous pourrez la transmettre à vos proches.

4 Quelles démarches dois-je entreprendre? 1. Pour désigner la FCMII comme bénéficiaire d une police existante, communiquez avec votre courtier d assurance qui vous fournira un formulaire de changement de bénéficiaire. Remplissez le formulaire et retournez-le à votre compagnie d assurance. 2. Pour transférer la propriété d une police existante à la FCMII, communiquez avec votre agent d assurance pour lui demander de vous envoyer un formulaire de transfert de propriété. Le formulaire doit comporter votre signature ainsi que celle d un représentant officiel de la FCMII. Après le transfert, vous recevrez un reçu d impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur de rachat du contrat d assurance, même si le don est remis à la FCMII plus tard. S il reste des primes annuelles à payer sur la police, elles demeurent votre responsabilité. Vous recevrez cependant des reçus pour toutes les primes que vous paierez au fil des ans. 3. Avant de souscrire une nouvelle police d assurance, communiquez avec votre conseiller financier ou votre courtier d assurance pour déterminer le genre d assurance qui convient le mieux à la situation. 4. Communiquez avec la FCMII pour l informer de votre don et l aider ainsi à mieux planifier ses investissements dans des projets de recherche médicale de pointe. La Fondation sera également heureuse de vous accueillir au sein du Cercle des bâtisseurs de la FCMII. Renseignements dont votre conseiller financier aura besoin Nom de l organisme de bienfaisance : Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin Maison de courtage : RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. (Code CUID : DOMA) No de compte : Coordonnées de la personne-ressource à RBC : Donna Card, associée de la gestion privée, (416) Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

5 Don de titres cotés en bourse Pour des raisons d efficience fiscale, il peut être avantageux de donner directement des actions cotées en bourse ou des fonds communs de placement à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin. Si la valeur de vos actions s est accrue, une portion de 50 % du gain en capital obtenu s ajoutera à votre revenu imposable au moment de leur vente. Cependant, si vous transférez directement les actions à l organisme de bienfaisance, cela ne s applique plus. Qu est-ce qu un don de titres cotés en bourse? Les actions et les fonds communs de placement sont des titres cotés en bourse. À votre demande, votre conseiller financier transférera les titres voulus directement à la FCMII. Vous avez la possibilité de donner des titres cotés en bourse de votre vivant, mais votre succession peut aussi les remettre plus tard à la Fondation, conformément aux instructions que vous aurez laissées dans votre testament. Quels avantages présente cette forme de don? Quand vous donnez directement des titres cotés en bourse à la FCMII, vous éliminez la nécessité de payer de l impôt sur les gains en capital. Vous recevez un reçu d impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur du don : vous aurez ainsi moins d impôt à payer sur votre revenu. Il est facile de prendre des dispositions pour faire un don d actions. Quelles démarches dois-je entreprendre? 1. Procurez-vous un «Formulaire de transfert de titres» auprès de la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin, en envoyant un courriel à l adresse électronique tlong@fcmii.ca, ou en téléchargeant ce formulaire à partir du site de la fondation : 2. Remplissez le formulaire, puis envoyez-le par télécopieur à votre conseiller financier et à la FCMII, ou encore numérisez-le afin de le leur envoyer par courriel. 3. Confirmez les détails de votre don avec votre conseiller financier. 4. La FCMII vous fournira un reçu d impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur de la liquidation des actions le jour du transfert.

6 Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

7 Dons de dotation pour le financement de chaires Destinés au financement à long terme de la recherche et de l enseignement, les dons de dotation à la Fondation des maladies inflammatoires de l intestin (FCMII) constituent une forme de don patrimonial complexe. Qu est-ce qu un don de dotation? Dans le cas d un don de dotation, le capital donné est protégé à perpétuité et chaque année, le revenu qu il générera sera utilisé par la FCMII conformément aux instructions contenues dans l entente de dotation. Les dons de dotation peuvent être effectués soit de votre vivant, soit par testament. Le financement d une dotation nécessite souvent de nombreuses années et met en jeu plusieurs donateurs ou membres de la famille. Ce financement peut se faire au moyen d espèces, de titres cotés en bourse ou de polices d assurance vie. Il importe de noter qu il est possible de nommer une dotation en l honneur d un donateur, d un membre de sa famille ou d un de ses proches. La dotation sert à financer une chaire permettant d inciter un scientifique prestigieux à faire des recherches ou à enseigner dans un milieu hospitalier ou universitaire donné. En travaillant à la création d une telle chaire de concert avec la FCMII, vous vous assurez que la recherche sur les maladies inflammatoires de l intestin continuera de constituer une priorité majeure dans les établissements à l avant-garde de la recherche médicale. Quels avantages présente cette forme de don? Une grande satisfaction et une grande joie de savoir que votre don patrimonial aidera des gens dans le besoin pendant de nombreuses années. La nature prévisible des dotations permet à la FCMII de mieux planifier ses investissements dans des projets de recherche médicale de pointe. Vous, ainsi que votre famille, pourrez faire croître la dotation en faisant des dons supplémentaires tout au long de votre vie ou par testament. Un reçu d impôt pour activités de bienfaisance vous sera remis, à vous ou à votre succession, pour chaque nouveau don ajouté à la dotation.

8 Quelles démarches dois-je entreprendre? 1. Communiquez avec la FCMII pour discuter de l établissement d une dotation. 2. La FCMII collaborera avec vous et vos conseillers en vue de la création d une entente de dotation sur mesure tenant compte de vos besoins. Renseignements dont votre conseiller financier aura besoin Nom de l organisme de bienfaisance : Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin Maison de courtage : RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. (Code CUID : DOMA) No de compte : Coordonnées de la personne-ressource à RBC : Donna Card, associée de la gestion privée, (416) Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

9 Don de REÉR, de FERR ou de rente enregistrée Pour des fins de planification fiscale, les personnes mariées ont avantage à désigner leur conjoint ou leur conjointe comme bénéficiaire de leur REÉR, de leur FERR ou de leur rente enregistrée. Toutefois, les célibataires peuvent très bien désigner la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin comme bénéficiaire de leur régime enregistré, ce qui constitue un moyen simple de faire un généreux don. Qu est-ce qu un don de REÉR, de FERR ou de rente enregistrée? Les REÉR et les FERR peuvent être lourdement grevés par les impôts exigibles à leur échéance. Cependant, si vous nommez la FCMII comme bénéficiaire de ces fonds, votre succession obtiendra un reçu d impôt pour activités de bienfaisance correspondant à leur valeur entière. L impôt relatif à vos actifs enregistrés peut généralement être contrebalancé par un reçu de cette nature. Si vous avez une rente enregistrée comportant une échéance, n hésitez pas à envisager de nommer la FCMII comme bénéficiaire de cette rente. Quels avantages présente cette forme de don? Il est facile et rapide de désigner la FCMII comme bénéficiaire de votre rente. Le reçu d impôt pour activités de bienfaisance délivré à votre succession contribuera à éliminer les impôts exigibles à votre décès. Quelles démarches dois-je entreprendre? 1) Communiquez avec votre conseiller financier et demandez-lui de vous fournir un «Formulaire de changement de bénéficiaire». 2) Remplissez le formulaire et retournez-le à votre institution financière. 3) Communiquez avec la FCMII pour l informer de votre don et l aider ainsi à mieux planifier ses investissements dans des projets de recherche médicale de pointe. La Fondation sera également heureuse de vous accueillir au sein du Cercle des bâtisseurs de la FCMII. Renseignements dont votre conseiller financier aura besoin Nom de l organisme de bienfaisance : Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin Maison de courtage : RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. (Code CUID : DOMA) No de compte : Coordonnées de la personne-ressource à RBC : Donna Card, associée de la gestion privée, (416)

10 Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

11 Rente de bienfaisance La rente de bienfaisance vous permet de faire un don à la Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin à votre décès, tout en profitant de votre vivant d économies d impôt immédiates et en touchant une rente pour le restant de votre vie. Qu est-ce qu une rente de bienfaisance? Quand vous établissez une rente de bienfaisance, l argent que vous donnez est détenu en fiducie jusqu à la fin de vos jours, mais vous continuerez de percevoir le revenu généré par cette fiducie tant que vous vivrez. Quand la fiducie prendra fin, le montant original du don, ou reliquat, sera directement versé à la FCMII. Les honoraires du notaire (au Québec) ou de l avocat (dans les autres provinces) et des conseillers financiers varient selon la complexité de la rente. Il est préférable que la somme mise en fiducie soit supérieure à $ si l on veut que les avantages fiscaux qu on en retire dépassent les coûts d établissement et d administration de la rente. Considérations fiscales dont il faut tenir compte au moment de l établissement d une rente de bienfaisance : Le montant du reçu d impôt pour activités de bienfaisance que vous recevrez correspondra à la valeur en dollars du don que vous faites aujourd hui ajustée en fonction de votre espérance de vie. Le transfert d actions ou de tout autre bien dans une fiducie de bienfaisance entraîne l obligation de payer de l impôt sur les gains en capital si leur valeur s est accrue depuis leur acquisition. Le traitement avantageux réservé aux dons de titres cotés en bourse ne s étend pas encore aux rentes de bienfaisance. Toutefois, le reçu d impôt pour activités de bienfaisance contrebalance souvent les impôts exigibles quand il y a des gains en capital. Quels avantages présente cette forme de don? Vous obtenez dès maintenant un reçu d impôt pour activités de bienfaisance pour un don que la FCMII recevra plus tard. Vous recevrez pendant toute votre vie le revenu généré par la rente de bienfaisance. Il arrive que les successions aient plus de reçus d impôt pour activités de bienfaisance que nécessaire pour la déclaration de revenus finale. La rente de bienfaisance élimine ce problème en vous procurant des avantages fiscaux de votre vivant.

12 Quelles démarches dois-je entreprendre? 1) Communiquez avec la FCMII et/ou avec votre conseiller financier afin de déterminer si la rente de bienfaisance constitue un don patrimonial convenant à votre situation. 2) Puisqu il est nécessaire d établir une fiducie pour assurer la gestion de la rente de bienfaisance, vous devrez obtenir le concours d un notaire (au Québec) ou d un avocat (dans les autres provinces), ainsi que celui d un comptable ou d une société de fiducie. Renseignements dont votre conseiller financier aura besoin Nom de l organisme de bienfaisance : Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin Maison de courtage : RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. (Code CUID : DOMA) No de compte : Coordonnées de la personne-ressource à RBC : Donna Card, associée de la gestion privée, (416) Pour plus d information, veuillez communiquer avec : Edna Mendelson Directrice général, Québec Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l intestin 1980, rue Sherbrooke Ouest, bureau 420 Montréal, Québec H3H 1E3 (514) ou emendelson@ccfc.ca

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Dons de bienfaisance LES FAITS

Dons de bienfaisance LES FAITS Dons de bienfaisance LES FAITS Les dons de bienfaisance font partie de la tradition au Canada. Cependant, les compressions budgétaires de l État ont fait chuter considérablement le montant de financement

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC : LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès.

GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. La vie est plus radieuse sous le soleil Les dons planifiés

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Fondation de dons particuliers

Fondation de dons particuliers Gestion de patrimoine TD Fondation de dons particuliers Un moyen simple et efficace de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur Les dons de charité ouvrent de nouvelles possibilités pour les personnes

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

DONS D'ASSURANCE VIE

DONS D'ASSURANCE VIE DONS D'ASSURANCE VIE Il est intéressant de donner par le biais d une assurance vie car ainsi, pour un coût modeste, on peut faire un don ultérieur substantiel. Plusieurs options sont envisageables : 1

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

LA FONDATION DE L=UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

LA FONDATION DE L=UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE LA FONDATION DE L=UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE POLITIQUE GÉNÉRALE D=ACCEPTATION DES DONS ADOPTÉE PAR : Comité de gestion Résolution : 642.04.2002 ENTÉRINÉE PAR : Conseil d=administration Résolution : CA-449.05.2002

Plus en détail

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Politique d'acceptation des dons Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Mise à jour: Le 6 février 2015 POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS Fondation HEC Montréal

Plus en détail

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Services fiduciaires privés Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Table des matières Des experts dignes de confiance............................ 1 Rôle des spécialistes en matière de succession

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Garantie de revenu viager

Garantie de revenu viager Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital 2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation

Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Fonds distincts Idéal Signature 2.0 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie www.manuvie.ca Table des matières 02 Faites d abord

Plus en détail

dialogue sur l assurance-vie

dialogue sur l assurance-vie dialogue sur l assurance-vie Une protection d assurance-vie appropriée peut avoir un effet considérable sur votre vie et celle des personnes qui vous sont chères. Elle peut faire toute la différence entre

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide de planification testamentaire Table des matières Glossaire... 1 Introduction... 2 Votre patrimoine... 2 Vos légataires Votre conjoint...

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie Foresters pour l assurance vie Guide sur l assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? L assurance vie est un contrat établi entre une personne assurée et un prestataire d assurance vie qui verse un paiement

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail