table des matières Préface Les testaments Les formes Le regard du Juge La rédaction du testament éléments pratiques

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1 Table des matières Préface 5 Les testaments Les formes Le regard du Juge 7 Philippe De Page I. Introduction 8 II. Le testament authentique 9 III. Le testament olographe 11 IV. Le testament international 17 V. La sanction du vice de forme 17 VI. Réflexions finales 18 La rédaction du testament éléments pratiques 21 Isabelle De Stefani I. Introduction 21 II. La capacité du testateur 22 III. Les témoins 39 IV. Le contenu du testament La technique rédactionnelle 41 A. Les objectifs du testateur, leurs limites civiles et leur impact fiscal B. Les funérailles et la sépulture C. La révocation des dispositions antérieures D. Le statut de donations antérieures E. Les légataires F. Les dispositions précatives G. L objet du legs V. Quelques éléments spécifiques au testament olographe 55 VI. Conclusions 56

2 260 Table des matières Rédaction de dispositions à cause de mort dans un contexte international 57 Hélène Rosoux Patrick Wautelet I. En guise d introduction 57 II. La détermination de la résidence habituelle 60 III. Validité formelle des dispositions à cause de mort 68 A. Le régime de droit commun : la Convention de La Haye de B. Régimes particuliers IV. Validité au fond des dispositions à cause de mort 84 A. La situation sous l empire du Code de droit international privé B. Le (futur) droit européen des successions V. Contenu des dispositions à cause de mort 102 A. La liberté du disposant B. Professio iuris Le testament, acteur nécessaire de la planification successorale 139 Emmanuel de Wilde d Estmael Bérénice Delahaye I. Introduction 139 II. Testament et abus fiscal 140 III. Place du testament dans la programmation successorale 141 A. Par rapport à la donation B. Par rapport à l assurance-vie C. Par rapport au contrat de mariage et à l institution contractuelle D. Par rapport à la loi applicable à la succession IV. Testament et dispositions extra-patrimoniales 143 A. Représentation d un enfant et jouissance légale B. Dispositions concernant les funérailles C. Exécuteur testamentaire D. Souhaits E. Concernant la protection d autres personnes V. Testament et dispositions patrimoniales 146 A. Legs de dévolution B. Legs de partage C. Legs en duo D. Legs en duo inversé E. Legs de residuo F. Legs concernant l immeuble familial G. Legs permettant la conversion de l usufruit ou prévoyant déjà la conversion

3 Table des matières 261 H. Legs à la génération suivante I. Legs en présence d un ayant droit handicapé VI. Testament : parfois une solution d attente avant de réaliser une autre opération 165 VII. Testament et finalisation de la programmation successorale 167 A. Clauses de rapport ou de préciput et hors part B. Sanctions C. Paiement des droits de succession VIII. Conclusion 172 Les testaments. Les obligations du notaire au moment du décès 173 Élodie Weling-Lilien Jean-François Taymans I. Le notaire est dépositaire d un testament : obligation d avertir le(s) bénéficiaire(s) du testament 173 A. Le notaire dépositaire du testament a-t-il une obligation de vigilance quant à la survenance du décès? B. Fondement de l obligation du notaire dépositaire d avertir les personnes intéressées par le testament C. Qui avertir de l existence du testament? D. Cas des personnes intéressées au testament qui sont introuvables II. Un tiers présente un testament olographe au notaire après le décès du testateur 179 A. Obligations du tiers qui détient ou découvre un testament olographe B. Obligations du notaire à qui le testament est présenté III. Le procès-verbal d ouverture et d état du testament olographe et du testament international 181 A. Questions de fond B. Questions de forme le procès-verbal d ouverture et d état C. Quid si le notaire est dépositaire d un testament dont personne ne requiert le dépôt? IV. L obligation de présenter le testament à l enregistrement et l inscription au CRT 197 A. Enregistrement des dispositions de dernières volontés postérieurement au décès B. L inscription au CRT postérieurement au décès V. Qui a droit à une copie du testament? 200 A. Rappel des principes généraux B. La communication d un testament révoqué

4 262 Table des matières C. Articles 23 de la loi de ventôse et articles 877 et 1372 du Code judiciaire versus secret professionnel D. Article 23 de la loi de ventôse versus devoir de discrétion L interprétation des testaments : à la recherche de l équilibre entre la lettre et l intention 209 Charlotte Aughuet I. Introduction 209 II. Les difficultés relatives à l identification d un légataire 213 A. Principes L annulation des dispositions testamentaires faites en faveur de personnes indéterminées et indéterminables B. Illustration n 1 Les legs en faveur d œuvres sociales ou humanitaires C. Illustration n 2 Les legs en faveur de la recherche médicale D. Illustration n 3 Le legs en faveur de la protection des animaux E. Illustration n 4 Le legs dont le bénéficiaire est laissé à l appréciation d un tiers F. Illustration n 5 Le legs dont le bénéficiaire est désigné de manière ambiguë G. Illustration n 6 Legs consenti à telle personne «ou» à telle (autre) personne III. Les difficultés liées au prédécès ou à la renonciation d un légataire 221 A. L absence de substitution successorale en matière testamentaire Principes B. L absence de substitution successorale en matière testamentaire Illustrations C. La désignation d un légataire universel subsidiaire Principes D. La désignation d un légataire universel subsidiaire Illustration IV. Les difficultés liées à la détermination de l objet d un legs 228 A. Le legs portant sur «mon argent», «mes comptes bancaires» ou «mes liquidités» B. Le legs portant sur «mes biens meubles», «mon mobilier» ou «mon bien mobilier» C. Le legs portant sur un immeuble «et son contenu» D. Le legs portant sur un bien aliéné postérieurement à l établissement du testament

5 Table des matières 263 V. Les difficultés liées à la détermination de la portée de certaines dispositions testamentaires 241 A. L incertitude quant à la qualification de certains legs Principes B. L incertitude quant à la qualification de certains legs Illustrations C. L incertitude quant au caractère rapportable des legs particuliers consentis aux héritiers légaux Principes D. L incertitude quant au caractère rapportable des legs particuliers consentis aux héritiers légaux Illustrations E. L incertitude quant à l effet de la désignation d un légataire universel sur la vocation successorale du conjoint survivant Principes F. L incertitude quant à l effet de la désignation d un légataire universel sur la vocation successorale du conjoint survivant Illustration G. L incertitude quant à la prise en charge des droits de succession afférents à un legs Principes H. L incertitude quant à la prise en charge des droits de succession afférents à un legs Illustration VI. Les difficultés liées à l existence de plusieurs testaments successifs 252 A. L hypothèse de la désignation de deux légataires universels distincts aux termes de deux testaments successifs Principes (article 1036 du Code civil) B. Illustration C. Les effets de la clause révoquant le premier testament contenue dans un second testament en cas de renonciation du légataire universel désigné aux termes du second testament Principes (article 1037 du Code civil) D. Illustration E. Les révocations successives de testaments Table des matières 259