ACTION SOCIALE. -Bernard GUILLO. Président Délégué Action Sociale. Jeudi 10 octobre

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Denis Eloi Labelle
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1 ACTION SOCIALE -Bernard GUILLO Président Délégué Action Sociale Jeudi 10 octobre

2 Commission Plan de travail Droits de la famille Assurances et couverture sociale Le handicap

3 Commission Séminaire Social 70 départements représentés Qualités des documents présentés et des échanges Un plus : la présence des Assistantes sociales Note de la journée : 8/10 Satisfaction De nombreux thèmes proposés pour 2014

échanges Un plus : la présence des Assistantes sociales

4 dossiers écoute médiateur désintéressé SOLIDARITE du Réseau Associatif Bouée de sauvetage présence bénévolat

5 ACTION SOCIALE -ACTIONS SOL EN FA- Bernard FRANOZ 1 er Vice-Président de l ODP

6 ACTION SOCIALE DROITS de la FAMILLE Pascal CHRISTOPHE Jeudi 10 octobre

7 GROUPE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE QUI SOMMES NOUS? Bernard FRANOZ Hubert DEGREMONT Richard VERGUET Marc FRIEDRICH Thierry LUSSIAUD Jean Luc GOULET Pascal CHRISTOPHE

8 Le Droit de la famille Avant propos Définition Logigramme

9 AVANT- PROPOS Les défis de la vie à deux sont ceux que le couple se lance pour réussir sa propre évolution. Accepter de poursuivre sa route à deux, c est accepter un défi permanent semé de bonheur, de joies partagées mais aussi malheureusement d embûches que l on n avait pas prévues.

Accepter de poursuivre sa route à deux, c est accepter un défi

10 DEFINITION Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n'existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue cela n empêche pas de faire l'objet de plusieurs conventions internationales dont principalement la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'onu en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Il n'existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue cela n empêche pas de faire l'objet de plusieurs

11 Principaux thèmes Le mariage entre deux personnes; Le PASC, le concubinage; Les modes de fin ou d aménagement du mariage: principalement divorce ou séparation de corps; La filiation: par mariage (filiation légitime), hors mariage (filiation naturelle) ou par adoption (filiation adoptive);

principalement divorce ou séparation de corps; La filiation: par mariage

12 Lien entre parents et enfants La transmission du nom; Le choix du prénom; L autorité parentale; La transmission du patrimoine.

13 Notaire Le Droit de la Famille ( Définition ) Avocat Statut époux Statut partenaire ( PACS ) Statut concubin Statut célibataire Définition Définition Définition Définition Fiscal Fiscal Fiscal Fiscal Filiation Filiation Filiation Filiation Succession Succession Succession Succession Testament assurance vie Testament assurance vie Testament assurance vie Testament assurance vie Service Commandé Hors Service Commandé Service Commandé Hors Service Commandé Service Commandé Hors Service Commandé Service Commandé Hors Service Commandé SPP SPV SPP SPV SPP SPV SPP SPV SPP SPV SPP SPV SPP SPV SPP SPV PFR PFR PFR PFR PFR PFR PFR PFR AV AV AV AV AV AV AV AV

assurance vie Testament assurance vie Testament assurance vie Service Commandé Hors Service Commandé Service Commandé Hors Service Commandé Service Commandé Hors

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION vos questions.

15 ACTION SOCIALE Complémentaire Santé Jacques BEUNARDEAU Jeudi 10 octobre

16 GROUPE DE TRAVAIL «Assurances et complémentaires santé» A. HUBERT S. LALOUETTE QUI SOMMES NOUS? B. GUILLO G. TESTIER M.P. GEVAUDAN R. LAURENT J. BEUNARDEAU M.R. CAREME Outre-Mer J.J. MORERA

17 «Assurances et complementaire santé» I. Objectifs du groupe Propositions concrètes sur l amélioration des assurances et de la complémentaire santé des sapeurs-pompiers de France II. III. Choix du groupe 2013, cible : la complémentaire santé Méthode retenue Réalisation d un état des lieux Questionnaire concernant chaque adhérent de la F.N.S.P.F via les unions départementale : - SPP - SPV - PATS - Retraités

santé des sapeurs-pompiers de France II. III.

18 «Assurances et complementaire santé» IV. Calendrier Mars 2013 : réalisation et validation du questionnaire Avril 2013 : envoi aux unions départementales Juin 2013 : retour des questionnaires Août 2013 : dépouillement des questionnaires V. Résultats 101 unions départementales 27 unions départementales ont répondu (27 %) adhérents : réponses validées soit 2.7 % des adhérents

départementales Juin 2013 : retour des questionnaires Août 2013 : dépouillement des

19 «Assurances et complementaire santé» VI. Exploitation des réponses SPV SPV : réponses tous âges confondus SPV déjà couverts par une complémentaire : 96 % SPV bénéficiant d une participation (SDIS, employeurs, UD, amicale) : 40 % SPV âgés de 25 ans représentent 43 % des non-couverts SPV souhaitant une information sur la complémentaire : 28 %

couverts par une complémentaire : 96 % SPV bénéficiant d une participation (SDIS,

20 «Assurances et complementaire santé» VII. Exploitation des réponses SPP SPP : réponses tous âges confondus SPP déjà couverts par une complémentaire : 90 % SPP bénéficiant d une participation (SDIS) : 80 % SPP souhaitant une information sur la complémentaire : 20 %

confondus SPP déjà couverts par une complémentaire : 90 % SPP

21 «Assurances et complementaire santé» VIII. Exploitation des réponses PATS PATS : 367 réponses PATS déjà couverts par une complémentaire : 89 % PATS bénéficiant d une participation de l employeur : 63 % PATS souhaitant une information sur la complémentaire : 63 %

22 «Assurances et complementaire santé» IX. Exploitation des réponses Retraités Retraités : 381 réponses Retraités déjà couverts par une complémentaire : 98 % Retraités bénéficiant d une participation de l employeur : 11 % Retraités souhaitant une information sur la complémentaire : 12 %

23 «Assurances et complémentaire santé» X. Souhait en matière de participation financière à la complémentaire santé SPV : 76 % PATS : 6 % SPP : 16 % Retraités : 2 %

24 «Assurances et complémentaire santé» XI. Connaissance des structures participant à la gestion du social Délégué social départemental : 20 % avec une très forte connaissance chez les SPV Assistante sociale : 22 % Délégué social régional : 4 % ODP / FNSP : 22 % MNSP : 25 % Dispositif SOLENFA : 2 %

25 «Assurances et complementaire santé» XII. Etudes préconisées par le groupe Uniformisation de la participation dédiée aux SPP / PATS vers les SPV Prospectives sur des solutions financièrement et juridiquement acceptables Prospectives sur la participation financière du réseau associatif (amicale, UD, UR) Proposition de contrat collectif à la MNSP

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION vos questions.

27 ACTION SOCIALE Le Handicap Marylène ZAVATTIERO LAFONT Jeudi 10 octobre

28 GROUPE SUR LE THEME DU HANDICAP QUI SOMMES NOUS? Bruno OUVRARD Thierry LAUNAY François ROLLIN Alain TICHIT Dany DUCCOUSSO Marylène ZAVATTIERO

29 Le groupe de travail Le groupe de travail

30 Groupe 3 : le handicap

31 LE HANDICAP C EST QUOI? toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive. LOI DU 11 Février 2005

32 LES ENJEUX Assurer une aide tant matérielle que psychologique pour un sapeur pompier professionnel, volontaire, un PATS, un JSP victime d un handicap que ce soit lors d un accident en service commandé, hors service ou de la vie courante

33 LE ROLE DES SDIS Recensement des postes susceptibles à accueillir un sapeur pompier handicapé Réserver des emplois Recrutement de personnes handicapées

34 LES SDIS se doivent d avoir une OBLIGATION MORALE pour la RECONNAISSANCE MORALE DE NOS SAPEURS POMPIERS

35 RECONNAITRE LE SAPEUR POMPIER HANDICAPE AVOIR UNE COMPLEMENTARITE ENTRE LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DES SDIS ET LE MEDECIN CHEF PRENDRE EN COMPTE QU IL N Y A PAS DE RISQUE PARTICULIER POUR LE SDIS OU UN EMPLOYEUR PUBLIC OU PRIVE D EMPLOYER UN SAPEUR POMPIER HANDICAPE PROPOSER DES SOLUTIONS : EMBAUCHE RECLASSEMENT

36 LA NECESSITE DE NOMMER UN REFERENT HANDICAP AU NIVEAU DES UNIONS REGIONALES

37 MISE EN PLACE D ACTIONS POUR AMELIORER LE DISPOSITIF DES ACTIONS DE TRAVAIL EN COLLABORATION AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR ASSEOIR ENSEMBLE LA PRISE EN CHARGE DU SAPEUR POMPIER HANDICAPE LUI FACILITER L ACCES AUX DROITS NECESSAIRES FAIRE EVOLUER LES TEXTES EN VIGUEUR ET NOTAMMENT LA LOI MOREL A LHUISSSIER RELATIVE A L ENGAGEMENT DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE

38 D AUTRES PROPOSITIONS SONT EN COURS DE REFELEXIONS

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION vos questions.

40 ACTION SOCIALE Eric FAURE Président de la Fédération nationale Des sapeurs pompiers de france Jeudi 10 octobre

41 ABONNEZ-VOUS! Retrouvez votre rubrique tous les mois avec la Mutuelle et l ODP Offre spéciale Congrès : rdv sur le stand!

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