Offrir du bonheur au delà de sa vie. Conseils en matière de testaments. Travail en dignité Agir pour le développement

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1 Offrir du bonheur au delà de sa vie Conseils en matière de testaments Travail en dignité Agir pour le développement

2 Le bonheur d offrir Vous aimez faire plaisir à ceux qui vous entourent et aider des personnes qui sont dans le besoin? Vous faites donc partie de ceux qui ont le bonheur de ne pas s attacher aux choses matérielles, de ceux qui savent donner. Cet élan de solidarité ne tient pas compte des frontières géographiques, sociales ou culturelles. Il fera vivre des hommes et des femmes dont l avenir serait sinon compromis et il donne de l espoir pour un monde meilleur. Regarder l avenir avec confiance grâce à votre soutien

3 Chère lectrice, cher lecteur Un jour ou l autre, nous devons céder ce que nous avons acquis. Ce n est pas chose facile. Nous nous attachons aux choses; il faut parfois se faire violence pour s en libérer. Lorsque vous décidez de régler votre succession, vous réfléchissez à qui vous voulez transmettre votre héritage. Qui sont vos héritiers légaux? A qui d autre aimeriez-vous léguer vos biens? Qui aurait besoin de votre aide? Vous avez peut-être toujours fait preuve d une grande générosité, même à l égard de personnes que vous ne connaissez pas mais dont vous savez qu elles ont besoin de soutien. Un legs vous permet de témoigner de votre solidarité avec des gens dans le besoin et d œuvrer au-delà de votre vie. Brücke Le pont aide des personnes défavorisées en Afrique et en Amérique latine à améliorer leur situation par leur propre travail. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur nos projets et de vous expliquer l utilisation des fonds récoltés ainsi que le contrôle des finances. La brochure que vous avez dans les mains vous donne quelques informations générales sur le thème des testaments. N hésitez pas à prendre contact avec nous pour tout complément d information personnalisé. Si vous le souhaitez, nous vous orienterons vers un conseiller juridique. Franziska Theiler Directrice de Brücke Le pont

4 Réserves héréditaires et quotité disponible Le droit de succession réglemente la répartition des biens et définit les réserves héréditaires des membres de la famille du défunt. Il s agit du pourcentage de la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers. En l absence de testament, l héritage est entièrement dévolu au conjoint et aux enfants ainsi qu à leurs descendants. Si le défunt n a pas d enfants, ce sont son conjoint ainsi que ses frères et sœurs qui héritent. S il n y a ni conjoint ni héritiers réservataires, c est à l Etat que revient la totalité du patrimoine. Le testament permet au testateur de disposer librement d une part de son patrimoine la quotité disponible afin d en faire profiter des œuvres d entraide, par exemple. Cette part peut varier en fonction du nombre d héritiers réservataires. Réserves héréditaires quotité disponible Epoux/épouse 1/4, descendants 3/8 3/8 Epoux/épouse 3/8, parents 1/4 3/8 Epoux/épouse 3/8, frères et sœurs 0/4 5/8 Descendants 3/4 1/4 Ni conjoint, ni enfants, parents décédés tout La loi ne considère pas les concubins comme des héritiers. Ils ne peuvent bénéficier d une part d héritage que si celle-ci est définie dans un testament ou un pacte successoral.

5 Les sept étapes de la succession 1. S y prendre assez tôt Pour régler sa succession, il est important de ne pas attendre la dernière minute et de faire les choses dans les règles de l art. Faites en sorte d avoir un aperçu général de votre patrimoine. 2. Définir le cercle des bénéficiaires Réfléchissez aux personnes et aux institutions que vous appréciez et auxquelles vous devez, ou souhaitez, léguer quelque chose. Si vous aimeriez en savoir plus sur une organisation d intérêt général, contactez-la. 3. Répartir son patrimoine Réfléchissez en toute quiétude à vos priorités. Qu est-ce qui vous tient à cœur? Qui sont ceux qui défendent au mieux les valeurs auxquelles vous tenez? Qui a le plus besoin de votre aide? N hésitez pas à contacter des institutions. Brücke Le pont se fera un plaisir de vous donner tous les renseignements requis. 4. Etablir un projet de testament Faites un premier jet et vérifiez que rien ne manque. Laissez passer un peu de temps et relisez votre projet. Procédez aux corrections nécessaires. 5. Respecter les exigences de forme Les legs aux œuvres d entraide peuvent prendre la forme d un montant fixe ou d un pourcentage du patrimoine. 6. Respecter les exigences légales Un testament doit être écrit à la main. Il doit être signé par le testateur avec indication du lieu et de la date de la signature. Dans les cas d héritage complexes, il est recommandé de se faire conseiller par un notaire. 7. Déposer le testament, informer les bénéficiaires Déposez votre testament dans un endroit sûr, éventuellement chez un notaire ou auprès de votre commune de domicile. Communiquez à une personne de confiance l endroit où vous avez déposé votre testament.

6 Exemples de testaments Il n est jamais trop tôt pour rédiger votre testament, même si vous êtes encore jeune! Vous vous assurez ainsi que vos dernières volontés seront respectées et si vous êtes célibataire sans héritiers que votre patrimoine ne sera pas récupéré par l Etat.

7 Réponses aux questions les plus courantes Qui a droit à une réserve héréditaire? Les conjoints ainsi que les enfants ont droit à une réserve héréditaire. Si cette obligation n est pas respectée, les héritiers réservataires peuvent contester le testament. Si le calcul des réserves héréditaires vous semble trop complexe, il est recommandé de s adresser à un spécialiste. Je suis célibataire. Que puis-je faire? Assurez-vous que vous n avez pas d héritier réservataire. En l absence d héritier de ce type, vous pouvez disposer de votre patrimoine comme bon vous semble en le distribuant à des particuliers ou à des œuvres d entraide. Que puis-je léguer à des œuvres d entraide? Vous pouvez léguer aux organisations d intérêt général de l argent mais aussi des biens immobiliers, des titres, des œuvres d art, des objets de valeur ou des prestations d assurance (assurance-vie), sous forme d un montant fixe ou d un pourcentage. Comment puis-je modifier mon testament? Vous pouvez modifier votre testament à tout moment. La meilleure solution consiste à en rédiger un nouveau. Précisez que les nouvelles dispositions remplacent les précédentes. Toute modification ou rectification doit être faite à la main et signée, avec le lieu et la date de la signature. Comment puis-je m assurer que mes dernières volontés seront respectées? Rédigez des «dispositions en cas de décès» dans lesquelles vous précisez vos souhaits concernant votre enterrement ainsi que l endroit où vous avez déposé votre testament. Il est recommandé de déposer ces dispositions auprès de votre commune de domicile.

8 Legs à une œuvre d entraide Un legs à une ou plusieurs œuvres d entraide vous permet de laisser des traces derrière vous. Vous démontrez ainsi que la solidarité avec les personnes qui n ont pas été gâtées par le destin n est pas un vain mot pour vous. Franchissez donc le pas! Si vous avez par exemple à cœur d aider des enfants, sachez que tous les parents préfèreraient avoir les moyens de s occuper eux-mêmes de leurs enfants. C est la raison pour laquelle Brücke Le pont soutient en priorité des parents et des adolescents. La formation professionnelle et les actions dans le domaine du travail permettent d améliorer les conditions de vie de familles entières: les enfants peuvent aller à l école et bénéficient d une alimentation équilibrée, de soins médicaux, etc. Grâce à leur travail décent, les parents sont en mesure de donner le bon exemple à leurs enfants. Les parents préfèrent s occuper eux-mêmes de leurs enfants.

9 Brücke Le pont Par son programme «Travail en dignité» Brücke Le pont soutient en Afrique et en Amérique latine environ 35 projets de développement. Ceux-ci donnent aux plus défavorisés la possibilité d améliorer leur situation professionnelle, afin qu ils puissent vivre décemment de leur travail. Les points forts sont: Création de places de travail et de revenu Formation professionnelle Application des droits du travail Ce sont des organisations partenaires qui réalisent les projets, car elles sont proches de la population cible et connaissent parfaitement les réalités sociales, culturelles et politiques de leur pays: Togo, Bénin, Bolivie, Brésil, Nicaragua et Le Salvador. Les projets favorisent non seulement le développement économique mais aussi l égalité entre hommes et femmes et la participation des populations discriminées à la vie sociale et politique. Ils promeuvent le rôle de la femme dans la famille et la société. Brücke Le pont, l œuvre d entraide de la fédération syndicale Travail.Suisse et du mouvement des ouvriers catholiques KAB, dispose de 50 ans d expérience dans la coopération au développement. Les chargés de programme accompagnent les projets de manière professionnelle et contrôlent systématiquement l usage des fonds. Notre institution est porteuse du label ZEWO.

10 Exemples de projets Formation professionnelle des jeunes Les jeunes des familles pauvres et sans qualification n ont aucun avenir. Formation professionnelle et cours d informatique leur ouvrent les portes du monde du travail. Riches de leurs nouvelles connaissances, ils trouvent un emploi ou une activité indépendante. Création de revenus pour adultes Les places de travail dans les pays en voie de développement sont rares. La plupart des gens travaillent à leur compte. Les participants aux projets apprennent de nouvelles méthodes en agriculture, gestion de petites entreprises, commercialisation commune des produits. Soutien à l agriculture en Afrique Au Togo et au Bénin les populations agricoles sont confrontées à de multiples difficultés: climat peu favorable, sols appauvris et importations de produits à vil prix. De nouvelles techniques de production et de conditionnement des produits amélio rent la qualité et le rendement. Une pro duction ciblée garantit un meilleur revenu. Les droits du travail pour les ouvrières Les conditions de travail sont très dures dans les fabriques de textile au Salvador et les salaires de misère. Les ouvrières apprennent à connaître leurs droits et à se défendre contre les abus. L organisation partenaire surveille de près la mise en œuvre des lois par les autorités.

11 Appelez-nous ou écrivez-nous. Brücke Le pont Rue St-Pierre Fribourg Nous sommes à votre disposition. T info@bruecke-lepont Votre conseiller: Christoph Eichele T christoph.eichele@bruecke-lepont.ch Prière de me contacter. Faites-moi parvenir de la documentation sur Brücke Le Pont. Communication: Prénom / Nom Rue / No. Code postal / Lieu Téléphone / Mail

12 Nous sommes à votre disposition: Pour répondre à vos questions sur la réglementation de votre succession Pour vous donner des informations sur Brücke Le pont et ses projets de développement en Afrique et en Amérique latine Pour vous conseiller un notaire ou un avocat spécialisé en droit de succession Pour discuter d autres sujets qui vous préoccupent Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Geschäftsantwortsendung Invio commerciale-risposta Envoi commercial-réponse Brücke Le pont Rue St-Pierre Fribourg Travail en dignité Agir pour le développement