O BJET : Dispositif de fermeture par portes d un hangar VERIFIE PAR : Z. QOCHIH H. M ARTIN

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1 ENTRE : Personne publique: SYDOM du Jura Rue René Maire LONS-LE-SAUNIER représenté par son Président, Guy SAILLARD, dûment habilité par le Comité Syndical du 18 Juin 2014 ET : Raison sociale :. Représentant légal : Adresse :.. Code postal et ville :. N Siret : OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture et pose d un dispositif de fermeture par portes d un hangar au Centre de Stockage du Jura. ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent appel d'offres est lancé selon les procédures adaptées et soumis aux dispositions des articles 28, 40-III-2 et 77 du Code des Marchés Publics du Code des Marchés Publics. 1

2 SOMMAIRE OBJET DE LA CONSULTATION... 1 ETENDUE DE LA CONSULTATION... 1 SOMMAIRE... 2 CHAPITRE 0 REGLEMENT DE CONSULTATION... 3 CHAPITRE I OBJET ET DUREE DU MARCHE... 5 ARTICLE 1.1 OBJET... 5 ARTICLE 1.2 CONTENU DE LA MISSION... 5 ARTICLE 1.3 ETENDUE DE LA CONSULTATION... 5 CHAPITRE II DOCUMENTS CONTRACTUELS... 5 CHAPITRE III DELAI D EXECUTION - FORME DES COMMANDES... 6 CHAPITRE IV CONDITIONS D'EXECUTION... 6 CHAPITRE V OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION... 6 ARTICLE 5.1 VERIFICATIONS... 6 ARTICLE 5.2 ADMISSION... 6 CHAPITRE VI MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX... 6 ARTICLE 6.1 NATURE DU PRIX... 6 ARTICLE 6.2 CARACTERE DU PRIX... 7 ARTICLE 6.3 T.V.A ARTICLE 6.4 DELAIS DE REALISATION CHAPITRE VII PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE... 7 ARTICLE 7.1 MODE DE REGLEMENT... 7 ARTICLE 7.2 PRESENTATION DES DEMA NDES DE PAIEMENT... 7 CHAPITRE VIII PENALITES DE RETARD... 8 CHAPITRE IX REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES... 8 CHAPITRE X ASSURANCE... 8 CHAPITRE XI LOI APPLICABLE... 9 CHAPITRE XII CONTESTATIONS... 9 CHAPITRE XIII EXECUTION DU MARCHE ET DATE DE NOTIFICATION

3 CHAPITRE 0 REGLEMENT DE CONSULTATION. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 (quatre vingt dix) jours à compt er de la date limite fixée pour la réception des propositions. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le présent contrat - cahier des charges Conditions d envois et présentation des propositions : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : POUR LES PIECES CONCERNANT LA CANDID ATURE : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise et la capacité économique et financière de l entreprise. POUR LES PIECES CONCERNANT L O FFRE : Le présent contrat - cahier des charges 3

4 Réception des offres Les offres doivent être réceptionnées et enregistrées à l adresse suivante : SYDOM du Jura C.D.T.O.M. 350 Rue René Maire LONS LE SAUNIER Les propositions doivent être remises avant le : 20 octobre 2014 à 12 h 00 Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1- Capacités techniques 2- Garanties financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci -dessous et pondérés de la manière suivante : Pour tout renseignement : Libellé % Mémoire technique 40 Prix du matériel 50 Délai d intervention 10 - Technique : - Didier Capdeville, responsable du site, csj39@letri.com ( ) - Olivier Guillot, chargé du suivi des travaux : exploitation.csj@letri.com ( ) - Administratif : - Zora Qochih, directrice adjointe, administration@letri.com ( ) 4

5 CHAPITRE I OBJET ET DUREE DU MARCHE ARTICLE 1.1 OBJET La procédure adaptée porte sur la fourniture et la pose d un système de fermeture par portes d un hangar au Centre de Stockage du Jura situé : La Grande Levanchée Les Repôts. ARTICLE 1.2 CONTENU DE LA MISSION Le SYDOM du Jura souhaite fermer à l aide de portes sectionnelles, par rideau métallique ou autre système, un hangar de stockage de matériels. La mission se décline de la façon suivante : Fourniture et pose d un ensemble de 3 portes sectionnelles, de type rideau métallique ou autre système, comprenant les ossatures nécessaires à la pose des portes ainsi que d un bardage de même type que l existant, le tout protégé par une peinture antirouille de même teinte ; Le système de manœuvre des portes sera motorisé, avec possibilité de manœuvre de secours par treuil Mise en service et essais du système Vous voudrez bien préciser vos conditions de garantie et de maintenance du système. Le candidat devra établir un mémoi re technique et financier sur les différentes solutions à envisager. Il devra également s engager sur un délai d intervention en cas de dysfonctionnement. ARTICLE 1.3 ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est lancé dans le cadre des procédures a daptées en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. CHAPITRE II DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué du présent cahier des charges qui vaut pièces contractuelles après signature des deux parties. 5

6 CHAPITRE III DELAI D EXECUTION - FORME DES COMMANDES La prestation devra débuter à compter de la notification du présent cahier des charges. CHAPITRE IV CONDITIONS D'EXECUTION Les lieux d'exécution sont précisés dans le cahier des charges, article 1.2. Un ordre de service interviendra après notification du contrat. CHAPITRE V OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION ARTICLE 5.1 VERIFICATIONS Des interventions pourront être réalisées par un agent du SYDOM dûment accrédité afin de contrôler la bonne exécution de la prestation. ARTICLE 5.2 ADMISSION Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet pourront être prises dans les conditions prévues à l'article 21 du C.C.A.G. par le SYDOM du Jura. CHAPITRE VI MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 6.1 NATURE DU PRIX Le marché est rémunéré de la manière suivante : Description Quantité PU HT Fourniture et pose des ossatures (bardage et rideaux) Fourniture et pose du bardage et encadrement des ouvertures 3 portes sectionnelles manœuvrables électriquement, avec système de secours Délai de réalisation Total HT TVA 20 % Total TTC 6

7 Durée de la garantie Délai d intervention en cas de dysfonctionnement (en heure) La prestation comprendra la fourniture, la livraison, l installation, les essai s jusqu à son bon fonctionnement et la garantie. Les prestations seront facturées après livraison ou service fait. ARTICLE 6.2 CARACTERE DU PRIX Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. ARTICLE 6.3 T.V.A. Le taux de TVA applicable est 20 %. ARTICLE 6.4 DELAIS DE REALISATION. Le délai que devra respecter le titulaire sera indiqué dans l ordre de service. CHAPITRE VII PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE ARTICLE 7.1 MODE DE REGLEMENT Le paiement, par virement administratif, sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à réception de la facture accompagnée des justificatifs correspondants et d un RIB. Le délai court à compter de la réception de toutes les pièces permettan t la vérification et le paiement de la facture. ARTICLE 7.2 PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - le numéro et la date du marché et de chaque avena nt, - la prestation exécutée, - le montant H.T. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour, - le prix des prestations accessoires, 7

8 - le taux et le montant de la T.V.A., - la date. Les factures seront envoyées à l'adresse suivante : Monsieur le Président du SYDOM du Jura C.D.T.O.M. Z.I. 350 Rue René Maire LONS LE SAUNIER CHAPITRE VIII PENALITES DE RETARD Il est rappelé que les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G. s'appliquent. De plus, toute infraction au présent marché donne lieu à l'application d'une pénalité, dont le montant est fixé comme suit : En cas de retard dans la réalisation des travaux ou les demandes d intervention 50 /jour. CHAPITRE IX REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Le jugement instituant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au maître de l'ouvrage. Il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, il peut être donné suite au marché à la condition que le jugement prévoit un délai suffisant dura nt lequel le marché peut être exécuté. En cas de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n du 25 Janvier CHAPITRE X ASSURANCE Le titulaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assur ance individuelle "responsabilité civile" de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité au titre de l'article 1382 et suivants du Code Civil et notamment des conséquences pécuniaires de dommage matériels ou immatériels. La garantie doit être illimitée en ce qui concerne les dommages corporels. 8

9 CHAPITRE XI LOI APPLICABLE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. CHAPITRE XII CONTESTATIONS Avant d'être éventuellement soumises à la juridiction compétente, les contestations qui peuvent naître entre le SYDOM et le prestataire au sujet du présent marché, seront portées par la partie la plus diligente devant l'autorité Administrative supérieure qui s'efforcera de concilier les parties dans un délai d'un mois. CHAPITRE XIII EXECUTION DU MARCHE ET DATE DE NOTIFICATION Le présent marché ne deviendra définitif et notifié à l'entrep rise qu'après son visa par l'autorité de Contrôle Administratif, conformément à l'article R du Code des Communes. Le présent contrat prend effet de la notification jusqu à la fin de la garantie. Fait à Lons le Saunier,. Le Président du SYDOM du Jura Le titulaire Guy SAILLARD 9