L importance de posséder un testament

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1 17 L importance de posséder un testament Il importe de savoir que le testament est le seul document légal qui vous permet de choisir de votre vivant à qui et de quelle façon seront répartis vos biens à votre décès. À défaut d en posséder un, ce sont alors les lois en vigueur dans votre province de résidence qui détermineront leur répartition. Et il n est pas dit que ceux-ci seront répartis comme vous l auriez souhaité. Au Québec, la loi reconnaît trois types de testament : le testament notarié, le testament olographe (rédigé de la main du testateur) et le testament devant témoins. En Ontario, où la profession de notaire n existe pas, seuls le testament olographe et le testament devant témoins sont reconnus par la loi. Si ce n est le fait que vous aurez à débourser certains frais, le testament notarié (au Québec) ou le testament devant témoins fait par un avocat (en Ontario) est certes celui qui offre les plus grands avantages pour de multiples raisons, dont ceux de prendre effet dès votre décès et d être plus difficile à contester. De plus, comme votre notaire conserve l original de votre testament et l inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, il risque moins d être perdu, détruit ou abîmé. Et c est sensiblement la même situation qui prévaut en ce qui concerne les avocats du côté de l Ontario. Le testament olographe et le testament devant témoins doivent pour leur part faire l objet de certaines vérifications exigées par la loi, ce qui entraîne des frais et des délais pour la succession. En rédigeant vous-même votre testament, vous ne bénéficiez également pas des conseils d un juriste pour éliminer le plus possible tout problème d interprétation qui pourrait survenir et pour vous faire penser à des situations auxquelles vous n auriez pas pensé. Peu importe le type de testament, ceux-ci auront néanmoins la même valeur en ce qui concerne le respect de vos volontés si, évidemment, les conditions de validité sont respectées. COÛT Tout dépendant de votre situation personnelle, il faut généralement prévoir débourser entre 200 et 300 $ (ou plus selon votre situation) pour la rédaction, la signature, la conservation de l original, la remise d une copie conforme et l enregistrement d un testament notarié ou fait par un avocat. Si vous rédigez un testament olographe ou un devant témoins, cela pourrait ne rien vous coûter. Certains commerces et sites web vendent néanmoins, à peu de frais, une trousse testamentaire qui peut vous aider. Il faut cependant considérer que, Peu importe votre état civil, votre état de santé ou l importance des biens dont vous disposez, dès que vous avez 18 ans, vous devriez vous empresser de rédiger un testament en bonne et due forme. comme ces deux types de testaments doivent être vérifiés à la suite de votre décès, vos héritiers pourraient avoir à débourser des frais d environ 1500 $ à même votre succession. ENFANTS Peu importe votre type de testament, il est important de retenir que celui-ci ne sert pas uniquement à déterminer la répartition de vos biens à la suite de votre décès. Il sert aussi à désigner la personne qui sera responsable de liquider de votre succession de même que son remplaçant, de lui attribuer plus de pouvoirs que ceux prévus par les lois et de prévoir la façon dont il sera rémunéré, s il y a lieu. Il peut aussi servir à préciser les âges auxquels vos enfants mineurs hériteront de vos biens, le cas échéant, à indiquer qui s occupera d eux si vous et votre conjoint décédiez en même temps et à faire épargner de l impôt à vos héritiers, ce qui est loin d être négligeable. Avec les chicanes à n en plus finir qui font occasionnellement les manchettes des médias à la suite du décès d une personne, on ne répètera jamais assez l importance de posséder un testament. Peu importe votre état civil, votre état de santé ou l importance des biens dont vous disposez, dès que vous avez 18 ans, vous devriez vous empresser de rédiger un testament en bonne et due forme.

2 18 Les démarches à entreprendre à la suite d un décès Le décès d un proche parent, en plus de la peine profonde qu il suscite, entraîne inévitablement plusieurs démarches. Si certaines personnes sont bien préparées et ont planifié leur succession, d autres sont souvent prises au dépourvu. Peu importe à quel camp vous appartenez, voici une liste de démarches à effectuer au moment d un décès. ARRANGEMENTS FUNÉRAIRES La première décision à prendre à la suite du décès d un proche concerne évidemment les arrangements funéraires. La personne désignée à cette fin doit s adresser à un thanatologue pour déterminer le genre de funérailles souhaité ou s en remettre aux arrangements funéraires préalables pris par le défunt, s il y a lieu. Selon les circonstances, certains décès peuvent nécessiter l intervention d un coroner. Si vous avez des doutes dans pareil cas, il est plutôt recommandé de communiquer avec un policier ou avec le Bureau du coroner. CONSTAT ET DÉCLARATION DE DÉCÈS Il revient aux proches du défunt de déclarer son décès au directeur de l état civil. Après le décès, la mort est constatée par un médecin qui produit, en deux exemplaires, un constat de décès. Une copie de ce constat est remise au thanatologue et la seconde à un proche du défunt qui sera nommé le déclarant. Ce dernier doit produire une déclaration de décès qu il remettra, ainsi que le constat de décès, au directeur de l état civil. À partir de la déclaration de décès et du constat de décès, le directeur de l état civil dresse l acte de décès. Cette procédure a pour but de s assurer de l identité du défunt. Une fois finalisé, l acte de décès est inscrit au registre de l état civil sous un numéro unique. PREUVE DE DÉCÈS À diverses reprises, une preuve de décès vous sera demandée. Sachez qu il en existe trois espèces : la copie de l acte de décès (copie conforme à l acte de décès), le certificat (comprenant le nom et le sexe du défunt ainsi que la date, l heure et le lieu du décès) et l attestation (mentionnant la présence ou l absence d un acte ou d une mention apportée à l acte de décès). RECHERCHE DU TESTAMENT L une des démarches les plus importantes à la suite du décès d une personne est certes la recherche d un testament. À moins que celle-ci vous ait déjà indiqué où il se trou- vait, vous devrez tenter de le chercher dans ses effets personnels, vérifier si elle possédait un coffret de sûreté ou communiquer avec des personnes ou des organismes susceptibles d en connaître l existence ou de le détenir. Une recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec et les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec pourra également vous aider. PENSIONS ET PRESTATIONS Vous devrez entreprendre des démarches auprès des divers paliers gouvernement pour faire annuler les pensions et prestations du défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes dans le cas du Québec, l assurance-emploi et les paiements relatifs aux impôts. PIÈCES D IDENTITÉ Vous devrez aussi annuler les pièces d identité, d immatriculations et autres documents officiels émis au nom de la personne décédée. PRESTATIONS QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR Certaines prestations peuvent vous être versées après un décès. Il vous faudra vous renseigner auprès des divers paliers de gouvernements si avez droit à ces prestations. FINANCES PERSONNELLES Si vous vous occupez des finances personnelles du défunt, plusieurs points sont à considérer. On a qu à penser aux immobilisations qu elle pouvait détenir, ses épargnes, ses investissements, ses dettes et ses assurances. Il s agit là d autant de démarches auprès de différentes institutions. LAISSEZ UN HÉRITAGE À L HÔPITAL MONTFORT PAR L ENTREMISE D UN DON PLANIFIÉ Un don planifié à la Fondation de l Hôpital Montfort permet de garantir la pérennité et la poursuite de la mission de l Hôpital Montfort. Laisser un héritage à l Hôpital Montfort sous la forme qui répond le mieux à vos besoins tels une police d assurance vie, un legs testamentaire, un don en nature (valeurs mobilières, obligations, immobilier), une rente viagère de bienfaisance, un fonds de dotations, des intérêts résiduels, un don de régime enregistré d épargne retraite (REER), un don de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un don par fiducie est une excellente façon de donner, tout en maximisant vos avantages fiscaux et ceux de votre famille. Vous songez à faire un don planifié, communiquez avec nous ou avec votre conseiller financier. Vous pourrez, après discussion, choisir le type de don qui s adapte le plus à votre vie. Votre don planifié, c est un héritage à partager. Fondation de l Hôpital Montfort 713, chemin Montréal Ottawa (Ontario) K1K 0T2 Numéro de téléphone : , poste 2011 Numéro d enregistrement de: RR 0001 Adresse électronique : fondation@montfort.on.ca

3 19 Planifier sa succession, un acte d amour envers nos proches Planifier sa succession n est sûrement pas la tâche la plus agréable qui soit. Après tout, ne s agit-il pas là de prévoir ce qui surviendra à la suite de notre décès? Aussi rebutant puisse-t-il paraître, cet exercice a tout de même le net avantage de vous permettre de partir l esprit en paix et d éventuellement faciliter la tâche à ceux qui vous subsisteront. Planifier sa succession exige non seulement de rédiger un testament, mais d aussi prévoir ce qui pourrait survenir en cas d inaptitude, de préciser vos directives de soins en fin de vie et de don de vos organes. Il vous permet de plus de faire le point sur votre situation financière et de prendre les actions nécessaires pour faire fructifier votre patrimoine et en faire bénéficier vos héritiers. Il n est jamais trop tôt pour planifier votre succession, car vous pourrez en tirer des avantages de votre vivant et éventuellement réduire l impôt payable sur vos biens à votre décès. PAR OÙ COMMENCER? Pour entreprendre l exercice de planifier votre succession, vous devez tout d abord rassembler l ensemble de vos documents officiels tels votre contrat de mariage, le jugement prononcé lors de votre divorce ou de séparation de corps, s il y a lieu, vos polices d assurance-vie, vos déclarations de revenus, vos comptes bancaires et relevés de placements et les états financiers de votre entreprise et votre convention d associés ou d actionnaires, le cas échéant. Ces documents serviront notamment à déterminer l en- Cet exercice a tout de même le net avantage de vous permettre de partir l esprit en paix et d éventuellement faciliter la tâche à ceux qui vous subsisteront. semble de vos actifs et de votre passif et, du même coup, à dresser votre bilan patrimonial. Le fait d avoir un bon aperçu de votre situation financière vous aidera de plus à déterminer vos objectifs et à faciliter le travail de la personne que vous désignerez à titre de liquidateur au moment de votre décès. FISCALITÉ Une bonne planification successorale a non seulement l avantage d assurer le plus possible la sécurité financière de vos proches à la suite de votre décès, mais aussi de vous faire bénéficier de réductions d impôt de votre vivant et d en faire bénéficier vos héritiers. Chaque situation étant unique, et certaines plus complexes que d autres, il est judicieux de demander conseil à des professionnels compétents tels un notaire, un avocat ou un planificateur financier, pour ce faire. Il va sans dire qu une bonne planification successorale inclut une assurance vie. Le montant versé par votre compagnie d assurance à vos héritiers sera en effet exempt d impôt et pourra leur servir à payer de l impôt sur un bien que vous leur aurez légué, par exemple. Si vous désignez une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires du montant d assurance, le chèque leur sera directement remis par la compagnie d assurance sur preuve de votre décès, et ce, sans égard aux biens et aux dettes de votre succession. L assurance peut donc être distincte de votre succession. Pour vos proches, il ne fait aucun doute qu une bonne planification successorale constitue déjà un bel héritage. Les Jardins du Souvenir C est beaucoup plus qu une maison funéraire C est aussi six cimetières fort bien aménagés Qui le fera pour vous? Votre fille? Pour une gamme complète de services funéraires et cimetières, lors d un décès ou pour vos pré-arrangements, faites confiance à une équipe compréhensive et hautement qualifiée qui vous guidera dans le plus grand respect de vos traditions, tout en tenant compte de votre budget, afin que vos choix correspondent à vos dernières volontés. Depuis 2 ans, un autre choix s offre à vous à moindre coût Rendez-vous en tout temps Lundi au vendredi : 8 h à 20 h Samedi et dimanche : 8 h à 16 h info@lesjardinsdusouvenir.com 75, boulevard Fournier, Gatineau HULL. GATINEAU. BUCKINGHAM. THURSO. ST-ANDRÉ-AVELLIN. LA PÊCHE cfo.coop Le magnifique Jardin d Eau au cimetière Notre-Dame

4 20 Arrangements funéraires préalables : une formule avantageuse Depuis quelques années déjà, les arrangements funéraires préalables ont gagné de nombreux adeptes et, avec le vieillissement de la population, force est de croire que le phénomène n est pas près de s atténuer. Évidemment, vivre un deuil n est jamais facile pour quiconque et c est certes là l une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes optent pour cette formule. Non seulement offre-t-elle l avantage d épargner aux membres de votre famille les nombreuses formalités et démarches qu un décès nécessite, mais elle vous permet entre autres de décider à l avance du type de funérailles que vous souhaitez. Ce sont chacune des provinces et des territoires qui sont responsables de réglementer l industrie des funérailles et de Le second prévoit pour sa part l achat ou l entretien de l endroit destiné à vous accueillir, que ce soit un cimetière, un columbarium ou un mausolée, pour ne nommer que ces lieux. CONTRATS Un des avantages des arrangements funéraires préalables est de payer le coût de vos funérailles au tarif d aujourd hui, ce qui vous met à l abri de l inflation si votre décès survient plusieurs années plus tard. protégé en cas de fermeture de l entreprise ou de faillite du vendeur. Dans le cas d un contrat d achat préalable de sépulture, c est la totalité du montant qui doit être versée en fidéicommis. La somme versée à la signature du contrat est protégée en majeure partie. La maison funéraire ne retient en effet que 10 % du montant exigé afin de couvrir ses frais de vente et d administration. Le reste doit nécessairement être placé en fidéicommis par la maison funéraire, ce qui fait que votre argent est Un autre avantage est le fait que votre contrat peut être modifié ou annulé en tout temps. En cas d annulation, les sommes versées en fidéicommis, de même que les intérêts équivalant à l indice du cout de la vie, vous seront remboursées conformément à la loi en vigueur. Dans pareil cas, il faudra néanmoins vous Il importe de savoir que les arrangements funéraires préalables se composent de deux contrats. Le contrat pour les arrangements funéraires préalables comme tel et le contrat d achat préalable de sépulture. Le premier prévoit les services qui seront fournis à la suite de votre décès. Il peut s agir de l achat de biens comme un cercueil, une urne ou un monument ou de l utilisation de services comme l embaumement, la crémation, une cérémonie religieuse, etc. Un des avantages des arrangements funéraires préalables est de payer le coût de vos funérailles au tarif d aujourd hui. l inhumation. Au Québec, les arrangements préalables sont régis par la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture qui est appliquée par l Office de la protection du consommateur. attendre à payer une pénalité. Au Québec, la loi ne permet qu aux titulaires d un permis de directeur de funérailles délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux de conclure un contrat d arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Avant de signer un contrat, il est préférable de vous renseigner et de poser des questions. Plusieurs sites Web sont d excellentes sources de référence à cet effet. Un jour ou l autre... Nos derniers préparatifs: Nous devons tous y faire face tôt ou tard,même si la plupart d entre nous ne préfèrent pas y penser. Si vous planifier dès maintenant, vous pouvez économiser de l argent, réduire vos taxes et protéger votre patrimoine. Mais surtout, vous pouvez réduire le stress et la confusion que votre famille peut ndurer lors de ce moment difficile. Visitez ou contactez l une de nos succursales et nous vous guiderons à travers les différentes étapes sans aucune obligation de votre part. Nous servons fièrement la Région de la Capitale Nationale depuis Hulse, Playfair & McGarry Funeral & Cremation Services / Services funéraires et de crémation SERVICES FUNERAIRES ET CREMATOIRES COLUMBARIUMS PREARRANGEMENT PROGRAMME DE SOINS CONTINUES SERVICE DE RECEPTION BIBLIOTHEQUE DE PRET SUR LE DEUIL Chapelle St-Laurent 1200, ch. Ogilvie Chapelle du Centre 315, rue McLeod Le Plan SimplicitéMD Ottawa Chapelle de l Ouest 150, av. Woodroffe Chapelle Brown 805, rue Prescott, Kemptville Chapelle Purcell 11, rue Centre, Spencerville Chapelle et Crématorium McGarry Wakefield

5 En reconnaissance du don de la foi L Église Catholique est au cœur des événements marquants de nos vies :l accueil d un nouveau-né dans la famille chrétienne, l union de notre vie àunêtre aimé, le réconfort dans la maladie, l accompagnement et les prières lors de la perte d un proche. Au quotidien, l Église offre de l accompagnement et le soutien dans le cheminement de foi, des fêtes liturgiques significatives, des rencontres «transformantes». Et encore plus! Sans les ressources financières, nous ne pourrions poursuivre ce ministère pour vous et pour les générations futures. Avec le Programme de dons planifiés, vous pouvez donner àcequi vous tient le plus àcœur et aux besoins les plus urgents. Découvrez une mine de renseignements utiles à ce sujet dans la section «Dons planifiés» du site Internet Pour obtenir plus de renseignements ou offrir un don : Bureau de développement , poste 235 dev@archottawa.ca Les cimetières catholiques d Ottawa répondent aux besoins des individus, des familles et des paroisses de l archidiocèse d Ottawa au moment du décès d un être cher ou pour effectuer les arrangements préalables pour soi-même ou un parent. Le Cimetière Notre-Dame et le Cimetière de l Espoir offrent une panoplie de services tels : lots-terrains, niches intérieures et extérieures, mausolées et columbarium privés, crémation, urnes, monuments, funérailles catholiques dans notre chapelle, service religieux et/ou commémoratif à l endroit même de l inhumation, location de tentes et de chaises, service d inscription, voûtes, etc. Nos conseillers sont sur place pour vous guider dans votre choix afin de vous assurer une paix d esprit. Vous pouvez communiquer avec nous au : Cimetière Notre-Dame Cimetière de l Espoir