Aperçu des recommandations concernant le service dentaire scolaire avant sa communalisation

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1 Aperçu des recommandations concernant le service dentaire scolaire avant sa communalisation Les conditions-cadres régissant le service dentaire scolaire avant sa communalisation (le 1 er janvier 2002), conformément au décret, à l ordonnance et aux recommandations, sont résumées ci-dessous pour répondre à la demande de nombreuses communes. Il convient toutefois de souligner que le recueil des directives n a pas valeur de recommandation pour les communes, mais qu il peut leur servir d information, pour autant qu elles en aient besoin. La législation cantonale n est plus en vigueur et les communes sont libres dans l organisation et la mise en œuvre du service dentaire scolaire dans les limites fixées par l article 60 révisé de la loi sur l école obligatoire (LEO). Les principales nouveautés par rapport à l ancien système sont exposées dans les recommandations de la Direction de l instruction publique (y compris contrats-types pour les dentistes scolaires et les spécialistes des soins dentaires). 1. But Le service dentaire scolaire a pour but de préserver la santé de l appareil masticateur et des dents chez les enfants et les adolescents ainsi que leur traitement à des tarifs avantageux. 2. Moyen Pour tous les enfants de la commune du jardin d enfants à la fin de l école obligatoire : - mise en place d un service dentaire scolaire, - possibilité d être soignés à des tarifs avantageux. 3. Autorités responsables La mise en place, l organisation, la réalisation et le financement du service dentaire scolaire incombent aux communes, aux communautés scolaires et aux syndicats de communes scolaires. Le canton est organe d information, de contrôle et de recours. 4. Tâches Le service dentaire scolaire est chargé - de nommer les dentistes scolaires, - d organiser et de réaliser le contrôle annuel auprès de tous les enfants du jardin d enfants et de tous les degrés de l école obligatoire, - d informer les enseignants, enseignantes et parents ainsi que les élèves des jardins d enfants et des degrés de l école obligatoire sur l hygiène bucco-dentaire et les mesures de prévention efficaces de même que les dommages que leur dentition peut subir, - de mettre en pratique régulièrement des mesures de prévention (application au fluorure tous les deux mois) avec l accord des parents et en faisant appel à des spécialistes des soins dentaires, - de permettre le traitement, à peu de frais, des dentures malades ou anormales, conformément au tarif des soins dentaires scolaires. 5. Organisation - désignation de l autorité communale compétente pour le service dentaire scolaire des écoles publiques et privées (commission du service dentaire scolaire, commission du jardin d enfants, commission scolaire ou autre autorité centrale), - mise en place et surveillance du service dentaire scolaire par l autorité communale. 6. Détail de la répartition des tâches - Direction de l instruction publique 6.1 Tâches du canton, représenté par la Direction de l instruction publique Les tâches précédées d un * sont supprimées totalement ou partiellement avec la communalisation du service dentaire scolaire et incombent aux communes, conformément à l article 60 de la loi sur l école obligatoire. Le canton : *- élaborait les dispositions légales régissant le service dentaire scolaire, *- fixait l application d une valeur réduite des points de tarification (liée à la garantie des honoraires), *- engageait des spécialistes des soins dentaires (assistantes du service dentaire

2 scolaire) pour mettre en place des mesures préventives et garantissait une formation continue régulière à ces spécialistes, *- nommait un ou une dentiste-conseil chargée d expertiser les plans de traitement en matière d orthodontie et les demandes de subventions conformément à la liste estimative de la gravité des cas (voir ci-dessous), *- nommait la commission du service dentaire scolaire et fixait les tâches de celleci, - fournit des renseignements aux autorités communales, aux chefs et cheffes des services dentaires scolaires et aux autres personnes concernées, - actualise les formulaires usuels tels que la carte de soins dentaires scolaires (dans les langues les plus courantes), les factures et les demandes de subventions pour les ESB, - a la fonction d autorité de surveillance et de recours. - Autorité communale - Cheffes et chefs de service 6.2 L autorité communale - nomme, pour chaque jardin d enfants et chaque école, un chef ou une cheffe du service dentaire scolaire pour la mise en place de celui-ci, - nomme au moins un ou une dentiste scolaire (en possession de l autorisation d exercer délivrée par le canton de Berne), - charge les dentistes scolaires de contrôler une fois par année la dentition des enfants, puis, si nécessaire, de les traiter, avec l accord de leurs parents, - assure aux élèves qui ont des parents de condition modeste la possibilité de suivre des traitements conservateurs et d orthopédie maxillaire, s ils sont nécessaires, statue sur les demandes de subventions et, le cas échéant, prend ces traitements en charge, conformément à la loi sur l aide sociale (LASoc) ou au schéma concernant l admission des frais (voir ci-dessous), - veille à ce que le service dentaire scolaire exécute ses tâches. 6.3 Les cheffes et les chefs de service - sont responsables de la mise en place du service dentaire scolaire, - organisent et supervisent le contrôle annuel obligatoire, - remplissent pour chaque enfant une carte de soins dentaires (ESB), - fournissent des formulaires (dans toutes les langues disponibles demandées) ainsi que le matériel d information requis, - arantissent une information adaptée à l âge et au niveau de connaissances des enfants en collaborant avec les spécialistes des soins dentaires, - garantissent l information aux parents en collaboration avec les dentistes scolaires, - fournissent des informations aux parents sur le service dentaire scolaire, leurs droits en tant que parents (libre choix du ou de la dentiste, éventuel refus d applications au fluor, demande auprès de la commune de subventions pour les traitements dentaires), leurs devoirs (attestation de contrôle annuel), leurs tâches (laisser le ou la dentiste effectuer les traitements nécessaires), les frais (éventuels frais supplémentaires si l enfant est pris en charge par des dentistes privés), et les dentistes scolaires qui ont été nommés (liste d adresses), - demandent aux parents quel dentiste ils souhaitent consulter pour effectuer le contrôle et, si nécessaire, traiter leur enfant, - déposent les demandes de subventions auprès de l autorité communale compétente de la commune de domicile afin qu elle puisse se prononcer, contrôlent la facturation des traitements par les dentistes scolaires en cas de participation financière de la commune, - organisent, en classe, en collaboration avec les enseignants, enseignantes et les spécialistes, tous les deux mois, un brossage avec une solution au fluor (application au fluorure) ou, au jardin d enfants, avec un dentifrice au fluor, après avoir obtenu l accord des parents, - organisent, en collaboration avec les enseignants et les enseignantes, les visites des spécialistes des soins dentaires, - commandent, en collaboration avec les spécialistes des soins dentaires, le matériel nécessaire au brossage des dents (solution au fluor et serviettes) suffisamment tôt et en fonction des besoins, en veillant à ce que la date de péremption ne soit pas dépassée, - contrôlent, chaque année, les applications bimensuelles au fluor dans toutes les classes et informent la direction de l école.

3 - Dentistes scolaires 6.4 Les dentistes scolaires - s engagent à informer et initier les enseignants et enseignantes en collaboration avec les spécialistes des soins dentaires, - renseignent les parents et les enfants sur les dommages que la dentition peut subir et leur donnent des conseils en matière de prévention, - font, à la demande des parents, venir les élèves dans leur cabinet dentaire pour y effectuer le contrôle annuel en collaborant avec le chef ou la cheffe du service, - effectuent le contrôle obligatoire en respectant les prescriptions de la section bernoise de la Société suisse d odonto-stomatologie (SSO) et informent les parents des résultats, - font un devis écrit pour les traitements dentaires conservateurs ou des mesures d orthopédie maxillaire nécessaires conformément à la liste estimative de la gravité des cas (voir ci-dessous); donnent aux parents des informations sur les conditions à remplir pour obtenir des subventions communales et, le cas échéant, sur la manière de formuler la demande au moyen du formulaire officiel (ESB) qu ils ou elles leur fournissent, - remplissent la carte de soins dentaires (date du contrôle et, le cas échéant, devis et date de la fin du traitement), - effectuent, avec l accord des parents, les traitements nécessaires dans un délai raisonnable et en respectant le devis, - transmettent le cas à un ou une orthodontiste en cas de nécessité et avec l accord des parents, - établissent les factures à l aide du formulaire officiel des ESB, conformément au tarif dentaire de la SSO, - ne s opposent à un traitement que pour des motifs graves touchant à l enfant (danger pour la santé, enfant récalcitrant etc.), - annoncent les cas de négligence grave dans les soins dentaires au chef ou à la cheffe du service dentaire scolaire et, le cas échéant, à l attention de l autorité de tutelle, - peuvent provenir d un canton voisin et être élus dans une commune limitrophe (pour autant que la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne leur en ait donné l autorisation). - Orthodontistes 6.5 Les orthodontistes - examinent l utilité d un traitement en tenant compte de l entretien et de l état de santé de la dentition, en se demandant si le traitement permettrait une amélioration durable, - font un devis écrit et se renseignent sur l institution susceptible de prendre les frais en charge (caisse-maladie, AI) ; informent les parents sur les conditions d obtention de subventions communales et demandent, le cas échéant, une expertise à un ou une dentiste-conseil avec un formulaire officiel à commander auprès des ESB, - effectuent, avec l accord des parents, les traitements requis dans un délai raisonnable et en respectant le devis. - Dentisteconseil - Assistants et assistantes du service dentaire scolaire 6.6 Le ou la dentiste-conseil - émet son avis sur les demandes et les plans de traitement des orthodontistes sur mandat des communes et à charge de celles-ci en se basant sur la liste estimative de la gravité des cas (voir ci-dessous), - évalue, en se basant sur son expertise, la nécessité d un traitement, complète le formulaire officiel en conséquence et le fait parvenir à l autorité communale compétente, - surveille le traitement recommandé et, le cas échéant, fait modifier le plan de traitement ou interrompre ce dernier si aucune amélioration ne peut être attendue, - évalue les demandes complémentaires de subventions lors de dépassements de devis de plus d un tiers. (Le docteur Urs Gebauer, Neuengasse 7, 3011 Berne, dentiste-conseil cantonal jusqu à présent, continuera, sur demande, à exercer cette fonction au tarif actuel). 6.7 Les spécialistes des soins dentaires (assistantes du service dentaire scolaire) - aident les enseignants et les enseignantes dans leur travail et les initient à la mise en pratique de mesures de prévention et les applications de solutions au fluor en particulier, - rendent visite aux classes de la scolarité obligatoire,

4 - réalisent les applications au fluor chez les enfants du cycle primaire ; ils ou elles dispensent un enseignement sur les soins dentaires adapté à l âge et au niveau de connaissances des élèves, - apprennent aux élèves du cycle secondaire I à se servir du fil dentaire; leur enseignent l hygiène bucco-dentaire d une façon adaptée à leur âge et à leur niveau de connaissances et de telle sorte qu ils puissent prendre soin de leurs dents de manière autonome, - consultent les dossiers dans lesquels les enseignants et enseignantes consignent les applications bimensuelles obligatoires au fluor, signalent au chef ou à la cheffe du service dentaire scolaire si des applications au fluor ont été mal ou pas du tout réalisées, - mettent leurs connaissances à jour en suivant régulièrement une formation continue et étoffent leur documentation avec le matériel pédagogique d organisations spécialisées et des ESB, - attestent de leur activité auprès de leur employeur (jusqu à présent avec un rapport annuel et en étant représentés au sein de la commission du service dentaire scolaire). - Commission du service dentaire scolaire - Enseignants et enseignantes 6.8 La commission du service dentaire scolaire - est composée de représentants et de représentantes du corps médical dentaire, de l école, des spécialistes des soins dentaires et des autorités, - est organe consultatif avec fonction de surveillance, - se charge des tâches suivantes : - fixer une conception uniforme de l enseignement de l hygiène dentaire par exemple la méthode de brossage des dents, - garantir des formations de base et continue de qualité aux spécialistes des soins dentaires, - fournir des informations aux écoles et aux personnes concernées, - intervenir dans les écoles et auprès des autres personnes concernées si les tâches ont été exécutées de manière insatisfaisante et, le cas échéant, en informe l instance supérieure, - traiter d autres affaires sur mandat. 6.9 Les enseignants et enseignantes de tous les degrés - enseignent l hygiène bucco-dentaire ainsi que les causes de détérioration de la dentition aux enfants de tous les degrés, dans le cadre de l éducation à la santé, - procèdent à l application bimensuelle obligatoire de fluorure dans leur classe en se conformant aux instructions du chef ou de la cheffe du service dentaire scolaire ou aux indications des spécialistes des soins dentaires, - gardent une trace écrite de ces applications et la mettent à la disposition du chef ou de la cheffe du service dentaire scolaire, - acceptent que le contrôle annuel et un éventuel traitement des élèves soient effectués pendant les heures de cours. - Parents 6.10 Les parents - encouragent leurs enfants à avoir une bonne hygiène bucco-dentaire, veillent à l entretien quotidien de leur dentition et se renseignent au besoin auprès des spécialistes des soins dentaires, - indiquent sur la carte de soins dentaires scolaires quel dentiste ils souhaitent consulter pour effectuer le contrôle ou en cas de traitement nécessaire pour leur enfant, - envoient leurs enfants aux consultations comme il a été convenu et à l heure fixée, - s ils envoient leurs enfants consulter un ou une dentiste privée, ils attestent par écrit sur la carte officielle de soins dentaires scolaires que le contrôle annuel obligatoire a été effectué. Financement - Canton 7. Dispositions financières Le financement est assuré par : 7.1 le canton ( Les tâches précédées d un * sont supprimées compte tenu de la communalisation des services dentaires scolaires)

5 *- pour les spécialistes des soins dentaires, la commission du service dentaire scolaire et le ou la dentiste-conseil, *- pour les examens et les subventions aux frais de traitement dans la répartition des charges, - pour les dépenses dans le cadre de sa fonction en tant qu autorité de surveillance, instance de recours et organe d information, - pour les chefs et les cheffes du service dentaire scolaire engagés conformément à la LSE (réserve de ressources destinées à l administration de l école) dans le cadre de la répartition des charges. - Autorités responsables - Dentistes scolaires - Parents - Orthodontistes et dentistes-conseils 7.2 les autorités responsables du service dentaire scolaire - pour les chefs et les cheffes du service dentaire scolaire qui n ont pas été engagés en vertu de la LSE ou engagés en vertu de la LSE dans le cadre de la répartition des charges, - pour tous les contrôles annuels obligatoires jusqu à concurrence du montant fixé par la tarification des soins dentaires établie par la SSO et pour la facture établie par le ou la dentiste traitante par jardin d enfants ou par école, - pour les moyens d enseignement des enseignants et des enseignantes, - pour des contributions à des traitements nécessaires, (de conservation ou d orthopédie maxillaire) en appliquant la valeur du point valable, - pour les traitements effectués par le ou la dentiste scolaire et restés impayés après le deuxième rappel, dans le cadre de la garantie des honoraires. 7.3 les dentistes scolaires pour toutes les dépenses faites dans le cadre de leur activité indépendante comme la facturation (les formulaires officiels peuvent être commandés aux ESB), les tâches administratives, les contributions AVS en qualité d employeur et d employé. 7.4 les parents - pour les frais supplémentaires d examens effectués par des dentistes privés, - pour les frais occasionnés par les traitements dans la limite de l acceptable et du raisonnable, - lorsque leurs enfants sont absents des consultations sans s être excusés. 7.5 les orthodontistes et les dentistes-conseils pour toutes les dépenses et les risques dans le cadre de leur activité en qualité d indépendants.

6 Schéma concernant l admission des frais de traitement des élèves de condition modeste Evaluation de la gravité des anomalies dento-faciales d après les symptômes diagnostiques Nombre Ressources jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. jusqu'à Fr. d'enfants imposables 15`000 22`000 29`000 36`000 43`000 50`000 57`000 1 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % 20% 80% 60% 40% 90% 10% % % % - 2 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % 10% 90% 50% 50% 80% 20% % % % - 3 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % 40% 60% 70% 30% % % % - 4 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % 30% 70% 60% 40% 90% 10% % % - 5 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % 20% 80% 50% 50% 80% 20% % % - 6 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % 10% 90% 40% 60% 70% 30% 80% 20% % - 7 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % % 30% 70% 60% 40% 70% 30% 90% 10% 8 Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Parent Commune Part % % % 20% 80% 50% 50% 60% 40% 80% 20% 1. L articulé croisé frontal d au moins trois dents permanentes antérieures ou de toutes les dents de lait antérieures (les canines sont considérées comme des dents antérieures). 2. La déviation fonctionnelle latérale provoquée par des dents permanentes, et associée à une déviation d au moins 1 mm entre les positions de RC et de IM (OC) et à un articulé croisé unilatéral. 3. Nonocclusion sévère affectant au moins deux paires de dents permanentes antagonistes sur le même côté. 4. Béance occlusale verticale prononcée (au moins six paires de dents antagonistes n étant pas en contact). 5. Supraclusie avec impression et inflammation évidentes de la gencive palatine ou avec rétraction gingivale, liée à l occlusion, au niveau des incisives inférieures. 6. Distocclusion accompagnée d un overjet supérieur à 8 mm. 7. Anodontie partielle: agénésie d une canine ou d une incisive centrale supérieure ou de deux dents adjacentes par quadrant (à l exclusion des dents de sagesse). 8. Encombrement dentaire grave: - en denture mixte: trois points de contact proximaux brisés entre les incisives permanentes supérieures avec chevauchement important de dents adjacentes et un manque de place de 3 mm au moins au niveau de chaque canine permanente; - en denture permanente: cinq points de contact proximaux brisés entre les dents antérieures supérieures avec chevauchement important de dents adjacentes et un manque de place de 3 mm au moins au niveau des canines. 9. Rétention d une incisive centrale ou d une canine. INS/OPPS August 2002, MMY/DBE