LE GARN REUNION PUBLIQUE D INFORMATION. Octobre /10/2016 LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2016

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1 LE GARN REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Octobre /10/ LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2016

2 Point sur la situation financière Un village, 5 budgets Budgets principaux Budget de Fonctionnement Commune Budget d Investissement Commune Total Budgets annexes - Budget d Assainissement Fonctionnement Budget d Assainissement Investissement Total Budget CCAS 617 Totalgénéral : ~

3 Point sur la situation financière Quelques chiffres pour bien comprendre Une charge financière annuelle forte* Commune Assainissement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Total charge financière (*2016) : ~

4 Point sur la situation financière Quelques chiffres pour bien comprendre Les Organismes de regroupement «Syndicats Intercommunaux» SIRP, Ecoles SIGALA, Entretien du village SMEG, Electricité SDIS, Incendie et secours SIVOM, Voirie SIAEP, Eau SIESB, transports scolaires 321 SGGA, 750 SIIG, 530 etc Total charge syndicats : ~

5 Point sur la situation financière Quelques chiffres pour bien comprendre Subvention au budget d assainissement En 2016, exécution budgétaire d une décision prise en 2014 d apurer les années 2012 et 2013 non encore versées à fin mars 2014 Situation du budget assainissement rétablie à fin 2016 : 5 années x = versés du compte de fonctionnement commune au compte fonctionnement de l Assainissement. 5

6 Point sur la situation financière Quelques chiffres pour bien comprendre Total charge financière : ~ Total Organismes de regroupement : ~ Subvention Assainissement : ~ Total ~ Soit +/- 25 % du budget total 6

7 Point sur la situation financière Baisse des recettes en 2016 Dotations de l Etat Subventions diverses (Etat, CD,Agglo ) Recettes propres Appartements Salles 2016, pas de coupe de bois ONF Affouage prolongée d un an Et surtout mévente des parcelles nouvellement constructibles du Flogeas 7

8 2016, année de basculement Conséquence et risques associés Forte probabilité que 2016 soit la dernière année avec un excédent de fonctionnement. Pour combien de temps? Mise sous tutelle? Quid de l impact fiscal? L anticipation d une gestion de type commune nouvelle? Prochaine échéance électorale 2020, lointaine par rapport à la présente situation 8

9 Ressources humaines : l équipe communale Evolution des tâches et des compétences Administration Cantine - Garderie Entretien Secrétaire de mairie Personne en arrêt thérapeutique LD????? Total hebdomadaire 20 h 22 h 37 h Dont 1 Emploi CAE Total Equivalent temps plein 0,57 0,63 1,06 9

10 A3 Ressources humaines : l équipe communale Evolution des tâches et des compétences Tout numérique Changement des outils de gestion comptable Mise à jour des mémoires informatique et comptable Déverminage des écritures informatiques jusqu au 7/04/2016 Saisie des échéances de remboursement des prêts jamais réalisée depuis leur mise en place (fait en mai 2016) Mise à jour des bases de données SIIG (fait en juillet 2016) A2 10

11 Diapositive 10 A2 Admin; 28/09/2016 A3 Déverminage des écritures informatiques jusqu au 7/04/2016 Saisie des échéances de remboursement des prêts jamais réalisée depuis leur mise en place Admin; 28/09/2016

12 Point sur la situation financière les actions entreprises et à entreprendre Sortie du SIVOM votée Solde des comptes et prêts à assumer ; de quelle façon? Trésorerie en charge de cette étude Renégociation des prêts avec le Crédit Agricole pour baisser le poids des intérêts de la dette sur le fonctionnement Communication des tableaux d amortissements en mai 2016 Difficulté de trouver d autres banques malgré notre bon droit Simulations et recherche y compris via un courtier bénévole 11

13 Point sur la situation financière Des gestes de proximité à moindre coût Photocopies Changement de copieur et des tarifs unitaires Eviter les copies couleurs Café Dorénavant en charge des consommateurs Plantations Baisse de la consommation d eau par rapports aux plants déjà mis en place Pas de nouvelle plantations en 2016 Déchets amiantés (incivilités) Si évacuation par nos soins, coût évité d environ euros 01/10/ LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2016

14 Point sur la situation financière Ajustement des projets en faisant preuve de réalisme et d adaptation à nos moyens et aux consignes de la préfecture Réalisations 2015/2016 Travaux prévus non réalisés à ce jour Autres projets Cf. 3 slides suivants 13

15 Réalisés Contributions Mur de soutènement FLOGEAS Mur de soutènement CLUCHIER x Organisme de réinsertion Rénovation logement LA FORGE x Subvention Rénovation salle communale du bas Tranche 1 x x x Organisme de réinsertion Abri cour de garderie x Organisme de réinsertion Toit de l église x Entretien bâtiment école x Chemins et circulation bus Signalétique Fleurissement du village Enfouissement éclairage FONTAINE x x x x x Conseil départemental 14

16 Envisagés, non réalisés à ce jour Objet Contrainte Coût Adaptation potentielle Rénovation salle communale du bas Tranche 2 Extension salle communale du bas Non moyen Faire avec Non élevé Ne pas faire Mise en sécurité rue de la Forge Oui connu. Vendre Extension cimetière Oui moyen Reporter Numérotage maison (repérage satellite) Amélioration des bornes incendies Oui faible NON : OBLIGATOIRE Oui? Quid aujourd hui? Parkings Oui? NON : OBLIGATOIRE +SECURITE 15

17 Autres projets OBJET Contrainte? COUT ADAPTATION POTENTIELLE? NOUVELLE ECOLE OUI TRES ELEVE NON : conserver le SIRP / pôle rural GITES NON ELEVE Réaffecter les logements communaux Quel gain/ locatif annuel? ACCESSIBILITE EGLISE OUI FAIBLE 16

18 Point sur la situation financière Accroissement des recettes Perspectives 2017 Vente de bois communaux en 2017 (une année sur deux) Renouvellement de l Affouage Les trois logements sont loués Vente de biens communaux? Et, période électorale oblige, peut-être une moindre baisse des dotations? 17

19 Point sur la situation financière Accroissement des recettes par l évolution de la fiscalité 2016 Augmentation du taux des ordures ménagères (réversible) Augmentation de la taxe d habitation et de la taxe foncière Convocation de la commission communale des impôts Réflexions en cours Suppression du report de la taxe du foncier bâti à deux ans pour les constructions nouvelles? Modulation de l abattement général à la base de la taxe d habitation? Mise en place d une nouvelle taxe sur les terrains constructibles non bâtis? 18

20 Le tourisme vert, un axe de développement du village Préservation de notre patrimoine Contribution à la notoriété du village Potentialité de création d emplois 19

21 Le tourisme vert, un axe de développement du village Intégration du tourisme dans les missions de développement économique de l Agglomération du Gard Rhodanien et de la grande région Occitanie Porte Nord du tourisme du territoire pour le SCOT Gard Rhodanien Carto-guide de randonnée 2016 élargi avec mention du Garn Liaison randonnée Cèze Ardèche en projet et topo guide local Association des amis de la Maladrerie en projet : accès à la Fondation de France pour le Patrimoine PNR des Garrigues : étude d intégration? LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2015 onobjectifs 01/10/

22 Le tourisme vert, un axe de développement du village Inscription à l inventaire des Monuments Historiques en Août 2015 Partenariat SGGA : convention Maître d œuvre/maîtrise d ouvrage été 2016 Visites techniques de la DRAC Août et Septembre 2016 Rapport de fouilles 2015 fin 2016 Bilan des fouilles : conférence LE GARN en avril 2016 Convention avec le musée d art sacré du Gard validée à mettre en place Dossier technique de conservation en cours Campagnes de conservation en une seule fois Convention avec un étudiant spécialisé pour les recherches complémentaires en vue d une future valorisation LE GARN - REUNION PUBLIQUE /10/

23 Le tourisme vert, un axe de développement du village La Baume d OULLENS Projet de recherche archéologique depuis 2015 Site de référence de la préhistoire des Gorges de l'ardèche et du grand quart Sud-Est de la France Campagne de recherche en cours, objectifs : Mieux documenter les enregistrements archéologiques Comprendre les dynamiques des enregistrements sédimentaires et les remplacer dans leur chronologie Journée patrimoine le 17 septembre 2016 LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2015 onobjectifs 01/10/

24 LE GARN Réunion publique d information Octobre 2016 Merci pour votre attention 01/10/ LE GARN - REUNION PUBLIQUE 2016