Option «Sérénité» CARRÉ 2017 DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM

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1 CARRÉ > Rentabilité : 20% > Dispense d agrément Logement Social Outremer > Article 199 undecies C > Version S2- Option «Sérénité» > Rentabilité : 16% > Garanties DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM CARRE OUTREMER SARL 30 rue Kann Ribanne Fort-de-France

2 SOMMAIRE 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE PRINCIPES, POINTS FORTS & SÉCURITÉ OPTION «SÉRÉNITÉ» EXEMPLE NOUVEAU 2 SOUSCRIPTION DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE STRUCTURE ÉTAPES SUPERVISÉES 3 NICHE FISCALE AVANTAGEUSE 2

3 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE PRINCIPES, POINTS FORTS & SÉCURITÉ OPTION «SÉRÉNITÉ» NOUVEAU EXEMPLE 3

4 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE CARENCE DE LOGEMENT SOCIAUX SOUTIEN FORT DES POUVOIRS PUBLICS Dans un contexte de réduction des niches fiscales, la défiscalisation Logement Social DOM reste préservée par les pouvoirs publics en raison de la carence de logements sociaux en Outre-Mer. La fiabilité de ce produit est renforcée par un soutien fort des pouvoirs publics, qui ne peuvent qu encourager la construction et la réhabilitation de logements sociaux dans les DOM. 86% DE LA POPULATION DES DOM EST ÉLIGIBLE AU LOGEMENT SOCIAL PRODUIT DÉFISCALISANT LE PLUS INTÉRESSANT DU MARCHÉ EN TERME DE RENTABILITÉ En effet, aujourd hui 86% de la population des DOM est éligible au logement social. En Martinique et Guadeloupe, plus de foyers sont en attente d un logement social. En Nouvelle-Calédonie, foyers le sont également. La Défiscalisation LODEOM est le produit défiscalisant le plus intéressant du marché en termes de rentabilité. Le bénéfice de l investissement consiste en une réduction d impôt supérieure au montant de la souscription. 4

5 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM PRINCIPE, POINTS FORTS ET SÉCURITÉ PRINCIPE «ONE SHOT» Réduction d impôt de 120% sur les revenus de l année de souscriptions Apports investisseurs Emprunt bancaire Subventions Société Civile Immobilière POINTS FORTS 1. Réduction d impôt sur les revenus de l année en cours, 2. Rentabilité : 20%, 3. Montant Minimum de souscription : 5000 E. SÉCURITÉ Forte demande locative en logement social dans les DOM-TOM, Gestion et sécurisation des loyers par un organisme de logement social, Contrat d emprunt de la SCI assorti d une clause de non recours et aucune caution solidaire, pour les investisseurs. 5

6 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM L OPTION «SÉRÉNITÉ» L option «Sérénité» permet d investir en toute confiance. Les garanties supplémentaires sont ainsi proposées pour bénéficier de la rentabilité de 16% quoi qu il arrive et couvrir les éventuels risques financiers et fiscaux. MUTUALISATION L apport versé sera divisé puis placé dans trois Sociétés Civiles Immobilières visant à sécuriser cet investissement. En effet, si un événement survient sur une opération seulement 1/3 de l apport sera concerné. FONDS DE GARANTIE Remboursement du montant de la réduction d impôt correspondant à l opération, dans la limite de la disponibilité du fonds de garanties. PRISE EN CHARGE DES FRAIS S il y a des frais de contentieux en cas de litiges, Carré Outremer les prend en charge dans la limite du fonds disponible. Ainsi, il n y a aucun frais annexe à prévoir suite à l investissement. 6

7 1 CARRÉ : DÉFISCALISATION LOGEMENT SOCIAL DOM EXEMPLE Juillet : Mme Durand souscrit à notre produit Carré à hauteur de E. > Deux choix s offrent à elle : Carré et Carré option «Sérénité» CARRÉ CARRÉ OPTION SÉRÉNITÉ RENTABILITÉ 20 % 16 % RÉDUCTION D IMPÔT SUR LES REVENUS E E GAIN E E SÉCURITÉ GARANTIES Forte demande locative DOM-TOM Gestion et sécurisation des loyers par l OLS Clause de non-recours et aucune caution solidaire Mutualisation Fonds de garantie Prise en charge des frais 7

8 2 SOUSCRIPTION DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE STRUCTURE ETAPES SUPERVISÉES 8

9 2 SOUSCRIPTION DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE STRUCTURE L argent investi est versé dans une Société Civile Immobilière qui va gérer la construction et la réhabilitation des logements. OPÉRATION DE RÉHABILITATION Locataires personnes physiques Résidence principale Baux de location loyer aidés ORGANISME DE LOGEMENTS SOCIAUX Loyers du bail d immeuble Contrat de location «bail d immeuble» Achat Bâtiment et marchés de travaux CESSION DU BIEN ou des parts de la SCI après 5 ans de location Emprunt Subventions ANAH. ADEME Apport en capital Investisseurs (personnes physiques à l IR) BANQUE Flux financiers Contrats 9

10 2 SOUSCRIPTION DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ÉTAPES SUPERVISÉES 5 ANS de LOCATION I Souscription au Capital d une SCI à Capital Variable II Gérer des opérations avec dispense d agrément III Financer l opération immobilière IV Louer les bâtiments pendant 5 ans à un Organisme de Logement Social : SOLIHA, Bailleurs sociaux, Association d aide à l insertion de personnes en difficultés. AU BOUT de 5 ANS V Sortie organisée des investisseurs : l Organisme de Logement Social rachète les parts à 1E symbolique. 10

11 3 NICHE FISCALE AVANTAGEUSE 11

12 3 NICHE FISCALE AVANTAGEUSE 30% DU MONTANT DE LA RÉDUCTION OBTENUE PLUS ÉLEVÉE QUE LE PLAFOND DE E La Loi Girardin Social (Article 199 Undecies C du Code Général des Impôts) prévoit que 70% au moins de la réduction d impôt acquise par le contribuable soit rétrocédée au bailleur social sous forme d une diminution des loyers versés et du prix de cession pour un montant symbolique au terme des 5 ans. C est pourquoi seulement 30% du montant de la réduction obtenue par le contribuable seront retenus dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. La réduction d impôt est ainsi en réalité bien plus élevée que le plafond de CALCUL Dans le cas où l investisseur n a pas d autres niches fiscales, le montant du plafond global qui sera pris en compte sera celui de la loi de Finances de l année soit : E / 30% = La réduction d impôt sur le revenu maximum est de E 12

13 QUELQUES RÉALISATIONS BALATA Fort-de-France RÉHABILITATION EN COURS > Résidence sociale > 14 logements > Livraison prévisionnelle : Mars 2018 SYMPHOR Schœlcher PROGRAMME NEUF > Achevée > 4 logements > Exploitant : SM HLM CARAÏBES Fort-de-France RÉHABILITATION > Achevée en Août 2013 > 2 logements > Exploitant : SIRES Martinique ALIKER Fort-de-France RÉHABILITATION > Livraison en Mai 2016 > 16 logements > Exploitant : SM HLM 13

14 CARRÉ Juillet à Décembre : Souscription Augmentation de capital des SCI de confirmation de souscription Accès à votre espace client Suivi de l évolution des opérations Mai 2018 : Envoi des attestations fiscales Mise à disposition des documents relatifs à l investissement : PV Augmentation de capital Eléments pour remplir le document 2042 IOM