LIEN ENTRE LA STRATÉGIE DE DETTE À MOYEN TERME ET LE PLAN ANNUEL DE FINANCEMENT

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1 LIEN ENTRE LA STRATÉGIE DE DETTE À MOYEN TERME ET LE PLAN ANNUEL DE FINANCEMENT

2 Aperçu de la présentation Rappel des objectifs de la stratégie de dette à moyen terme Lien entre la stratégie de dette et le plan annuel d emprunt Bref aperçu sur la démarche d élaboration du plan annuel d emprunt 1

3 Qu est-ce que la stratégie de dette à moyen terme? La stratégie de dette à moyen terme (SDMT) définit la composition souhaitée du portefeuille de dette et le plan pour atteindre cette composition La SDMT renseigne sur la composition de dette (par type d instrument, par échéance, monnaie, etc.) que le gouvernement aimerait obtenir à moyen terme (ex., dans 3 ans) 2

4 Stratégie de dette à moyen terme Cette composition reflète les préférences de coût-risque des décideurs en matière de gestion de la dette Elle doit également donner des indications sur les titres que le Trésor compte émettre pour atteindre la composition souhaitée 3

5 Rappel du processus de formulation de la SDMT (1/2) 1. Identifier les objectifs pour la gestion de la dette publique et le champ d application de la SDMT 2. Identifier les coûts et risques du portefeuille actuel de la dette 3. Identifier et analyser les sources de financement possibles, y compris les caractéristiques des coûts et les risques qui pourraient résulter des nouveaux financements 4. Identifier les prévisions et risques du scénario de référence (budgétaires, monétaires et de marché): vulnérabilités et risques macroéconomiques qui pourraient influencer la composition du portefeuille de la dette 4

6 Rappel du processus de formulation de la SDMT (2/2) 5. Examiner des principaux facteurs structurels à plus long terme: environnement macroéconomique et du marché 6. Évaluer et classer les stratégies sur la base du compromis coûtrisque 7. Examiner avec les autorités budgétaire et monétaire les implications des différentes stratégies sur les politiques macroéconomique et de développement de marché des capitaux 8. Présenter et obtenir l accord des décideurs sur la SDMT proposée. 5

7 Lien entre le plan annuel de financement et la SDMT Le plan annuel d emprunt décrit la manière dont la SDMT qui a été adoptée sera mise en œuvre au cours de l exercice suivant Le plan indique les montants nominaux qui doivent être empruntés durant l année: Par monnaie Par créancier ou sur les marchés des capitaux intérieurs et/ou internationaux Par catégorie d instrument (ex. prêts concessionnels, semiconcessionnels, bons du Trésor, etc.) 6

8 Plan annuel de financement Les montants indiqués dans le plan doivent être réalistes et tenir compte des contraintes relatives à l accès à ces financements Pour déterminer les montants, il faut déterminer d abord déterminer les besoins de financement Besoins de financement = solde primaire + intérêts sur la dette + amortissement de la dette + autres opérations de trésorerie (ex. recettes de privatisations, prise en charge de passifs, opérations de préfinancement, etc.) 7

9 Calcul des besoins de financement (exemple) 8

10 Plan annuel de financement Une fois les besoins de financement déterminés, il faudra préciser la proportion de ces besoins qui sera couverte par chaque instrument de dette prévue dans la stratégie de dette retenue La proportion est choisie sur la base de la clé de ventilation utilisée dans la stratégie de dette retenue 9

11 Exemple de ventilation par source de financement Instrument Devise Stratégie retenue (%) Prêts hautement concessionnels DTS 14 Prêts concessionnels multilatéraux DTS 5 Prêts bilatéraux USD 4 Prêts non concessionnels USD 4 Chine CNY 4 BOAD FCFA 3 Prêts des banques locales FCFA 7 Bons FCFA 3 Obligations sur 3 ans FCFA 16 Obligations sur 7 ans FCFA 16 Obligations sur 10 ans FCFA 20 Nouveaux prêts commerciaux extérieurs EUR 5 Total sources financement extérieur 35 Total sources financement intérieur

12 Plan annuel de financement L allocation dans chaque catégorie de dette (extérieure et intérieure) devrait dans la mesure du possible refléter la clé de répartition utilisée et les objectifs visés par la stratégie Si on dévie trop de la clé de répartition retenue dans la stratégie, on ne pourra pas atteindre les cibles de composition de dette attendues en fin de période 11

13 Plan annuel de financement Pour des raisons de réduction du nombre d instruments utilisés dans la maquette de la SDMT, certains instruments ont été regroupés dans la SDMT Par exemple, il peut arriver qu on regroupe les obligations à 5 ans et 7 ans en un seul instrument dénommé obligation à 5 ans Lors de l élaboration du plan de financement, cet instrument peut être éclaté en deux instruments distincts OT 5 ans et OT 7 ans si l on compte recourir à ces deux instruments Cependant, on devrait dans la mesure du possible s assurer que la part de ces deux instruments dans le plan ne s écarte pas trop de la part retenue dans la stratégie 12

14 Exemple de plan d emprunt Besoins de financement 100 Concessionnel Financement extérieur IDA 60 Nonconcessionnel BAD 5 IBRD 10 Bilatéral 5 Financement intérieur Marché Bons du Trésor 5 Obligations 3 ans 10 Obligations 7 ans 5 13

15 Mise en œuvre du plan annuel d emprunt Une fois que les montants globaux (par monnaie, créancier et instrument ont été déterminés), il faut déterminer le calendrier des emprunts durant l année Etant donné la saisonnalité des flux de trésorerie de l Etat, le calendrier doit permettre à l Etat d honorer ses engagements sans avoir à rationner la liquidité La qualité du plan annuel d emprunt dépend donc en partie de la capacité à préparer (et à actualiser périodiquement) des prévisions fiables de flux de trésorerie de l État 14

16 Le calendrier sert à opérationnaliser le plan annuel de financement L élaboration du calendrier commence généralement par l analyse des flux de trésorerie qui seront issus de l exécution du budget Le calendrier des décaissements des emprunts de la dette noncontractée sur le marché et le solde initial du compte unique du Trésor constituent le point de départ Ils permettent de déterminer le profil des gaps de financement et le calendrier probable et les montants des opérations de financement sur le marché 15

17 Calendriers distincts pour les emprunts intérieurs et extérieurs Des plans distincts sont établis pour les emprunts de la dette intérieure et de la dette extérieure Pour les emprunts intérieurs, un calendrier d émission de bons et d obligations est établi Plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans l élaboration de ce plan (prochaine présentation) 16

18 Calendriers distincts pour les emprunts intérieurs et extérieurs Difficile d établir un calendrier précis pour les emprunts extérieurs Les dates de décaissement des emprunts extérieurs dépendent le plus souvent de l évolution de l exécution des projets et des créanciers La services de gestion de la dette doivent maintenir un contact avec les agences d exécution des projets pour obtenir des renseignements sur les dates possibles de décaissement Mais le calendrier doit indiquer la date tardive à laquelle les fonds doivent être reçus 17

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION 18