Cochez la case souhaitée: (base de calcul : 8 demi-journées travaillées = 100% de service soit 24 heures de service)
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- Jeanne Leduc
- il y a 6 ans
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1 Annexe 2 Demande de temps partiel Rentrée scolaire 2011 Instituteurs et Professeurs des écoles 1 exemplaire sera conservé par l Inspecteur de l éducation nationale de circonscription Je soussigné(e) NOM PRENOM FONCTION... P.E INSTIT TEL. DOMICILE.... PORTABLE.... AFFECTATION (ECOLE-VILLE)..... NUMEN.. TEL. ECOLE..... sollicite pour la rentrée scolaire : une 1 ère Demande un renouvellement 1) UN TEMPS PARTIEL DE DROIT : pour élever un enfant de moins de 3 ans (date de naissance de l enfant :.) * pour donner des soins à conjoint, enfant ou ascendant malade ou dépendant *(demande soumise à l avis du Médecin de Prévention) * dans les deux cas, joindre les pièces justificatives Cochez la case souhaitée: (base de calcul : 8 demi-journées travaillées = 100% de service soit 24 heures de service) 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journées 62,50 % Service hebdomadaire : 5 1/2 journées 75 % Service hebdomadaire : 6 1/2 journées 2) UN TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journées 75% Service hebdomadaire : 6 1/2 journées (J attire votre attention sur le fait que le temps partiel sur autorisation est, par définition, soumis à l appréciation de l inspecteur d académie avec un justificatif à joindre obligatoirement.) 3) UN TEMPS PARTIEL ANNUALISE : de droit sur autorisation 50 % Je choisis de travailler : pendant la 1 ère période de l année scolaire pendant la 2 ème période de l année scolaire (Les dates seront précisées sur l arrêté d autorisation de temps partiel, en fonction du calendrier scolaire.) Si le choix de la période ne peut être respecté, je désire : reporter mon choix sur l autre période annuler ma demande de temps partiel (joindre une lettre manuscrite) annuler ma demande d annualisation et bénéficier d un temps partiel hebdomadaire En cas d avis défavorable, je sollicite : une reprise à temps complet une mise en disponibilité DEMANDE DE SURCOTISATION : oui (joindre la fiche annexe 4) non Cf. modalités de décompte : circulaire n du 16 février Paragraphe VI-BO n 9 du 26 fév rier Je prends note que cette demande est formulée pour une année scolaire et qu aucune modification ou annulation ne sera admise, sauf circonstances graves et non prévisibles dont l administration appréciera le bien fondé. Visa obligatoire de l I.E.N. Signature de l intéressé(e) Fait à le.../.../....
2 Annexe 2 bis CONDITIONS D ATTRIBUTION DU TEMPS PARTIEL ET DE SON ANNUALISATION EMPLOIS NATURE DU TEMPS PARTIEL QUOTITE AUTORISEE POSSIBILITE D ANNUALISATION OBSERVATIONS ZIL*, BFC*, BDASH*. Adjoin élém., mater., langue Animateur de soutien DMA, CLIN Postes de l ASH options A B C D E F G Maison d arrêt Classes hôpital Psychologue CPC, IMF Référent Animateur TICE Enseignant en mission de droit sur autorisation 50%, 62,50%, 75% 50% seulement pour 50% sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité OUI, sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité 75% NON * double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel Direction mat et élém* Dir 3 cl ASH* DEA* Dir CMPP-IMP* Stagiaires ASH Directeur de SEGPA EXCLUSION FONCTIONNELLE NON * pour les temps partiels de droit : double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel
3 Annexe 3 DEMANDE DE REINTEGRATION A TEMPS COMPLET RENTREE SCOLAIRE 2011 Je soussigné(e) NOM.... PRENOM... NUMEN.... Instituteur (trice) Professeur des écoles AFFECTATION (ECOLE-VILLE) : sollicite, pour la rentrée scolaire 2011/2012, ma réintégration à temps complet, dans mes fonctions. Fait à le.../.../.... Visa obligatoire de l I.E.N. Signature :
4 Annexe 4 DEMANDE DE SURCOTISATION * TEMPS PARTIEL DE DROIT (POUR SOIN) OU SUR AUTORISATION RENTREE SCOLAIRE 2011 Je soussigné(e) NOM.... PRENOM... NUMEN.... Instituteur (trice) Professeur des écoles AFFECTATION (ECOLE-VILLE) : exerçant mes fonctions à temps partiel sur autorisation à.% demande à surcotiser pendant l année scolaire 20../20..., sur la base d un temps plein pour la liquidation de la retraite. * une estimation du montant et de la durée de la surcotisation est fournie sur l annexe 4 bis. Fait à le.../.../.... Signature :
5 Annexe 4 bis ESTIMATION DES SURCOTISATIONS DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION OU POUR DONNER DES SOINS AU 01/01/2011 GRADE /INDICE DE PAYE QUOTITE DE TRAVAIL DUREE DE SURCOTISATION MAXIMALE POUR LE RACHAT DES 4 TRIMESTRES (RACHAT LIMITE A UNE ANNEE A 100%, SOIT 4 TRIMESTRES MAXIMUM) TAUX DE SURCOTISATION COMPLEMENT MENSUEL DURANT LA SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION PENSION SANS SURCOTISATION SURCOUT MENSUEL DE LA SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION (TOTAL AVEC SURCOTISATION) INSTITUTEUR/420 50,00% 2 ans 18,23% 77,94 272,01 349,95 INSTITUTEUR/420 75,00% 4 ans 13,17% 116,91 135,91 252,82 INSTITUTEUR/420 80,00% 5 ans 12,16% 133,59 99,84 233,43 INSTITUTEUR/441 50,00% 2 ans 18,23% 83,51 283,94 367,45 INSTITUTEUR/441 75,00% 4 ans 13,17% 122,75 142,71 265,46 INSTITUTEUR/441 80,00% 5 ans 12,16% 140,27 104,83 245,10 INSTITUTEUR/469 50,00% 2 ans 18,23% 87,03 303,75 390,78 INSTITUTEUR/469 75,00% 4 ans 13,17% 130,55 151,77 282,32 INSTITUTEUR/469 80,00% 5 ans 12,16% 149,17 111,49 260,66 INSTITUTEUR/515 50,00% 2 ans 18,23% 95,57 333,54 429,11 INSTITUTEUR/515 75,00% 4 ans 13,17% 143,35 166,65 310,00 INSTITUTEUR/515 80,00% 5 ans 12,16% 163,80 122,43 286,23 PE/ ,00% 2 ans 18,23% 76,08 253,04 329,12 PE /410 75,00% 4 ans 13,17% 114,12 123,65 237,77 PE /410 80,00% 5 ans 12,16% 130,41 89,13 219,54 PE/431 50,00% 2 ans 18,23% 79,98 266,64 346,62 PE/431 75,00% 4 ans 13,17% 119,97 130,44 250,41 PE/431 80,00% 5 ans 12,16% 137,08 94,13 231,21 PE/ ,00% 2 ans 18,23% 84,06 281,73 365,79 PE/ ,00% 4ans 13,17% 126,09 138,17 264,26 PE/ ,00% 5 ans 12,16% 144,08 99,91 243,99 PE/467 50,00% 2 ans 18,23% 86,66 302,46 389,12 PE/467 75,00% 4 ans 13,17% 129,99 151,12 281,11 PE/467 80,00% 5 ans 12,16% 148,54 111,01 259,55 PE/495 50,00% 2 ans 18,23% 91,86 320,59 412,45 PE/495 75,00% 4 ans 13,17% 137,78 160,19 297,97 PE/495 80,00% 5 ans 12,16% 157,44 117,68 275,12 PE/531 50,00% 2 ans 18,23% 98,54 343,90 442,44 PE/531 75,00% 4 ans 13,17% 147,80 171,84 319,64 PE/531 80,00% 5 ans 12,16% 168,89 126,23 295,12 PE/567 50,00% 2 ans 18,23% 05,22 367,22 472,44 PE/567 75,00% 4 ans 13,17% 157,83 183,48 341,31 PE/567 80,00% 5 ans 12,16% 180,34 134,79 315,13 PE/612 50,00% 2 ans 18,23% 113,57 396,36 509,93 PE/612 75,00% 4 ans 13,17% 170,35 198,04 368,39 PE/612 80,00% 5 ans 12,16% 194,65 145,49 340,14 PE/658 50,00% 2 ans 18,23% 122,10 426,16 548,26 PE/658 75,00% 4 ans 13,17% 183,15 212,93 396,08 PE/658 80,00% 5 ans 12,16% 209,29 156,42 365,71
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