Composition du Bureau PROJET

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1 PROJET Référence: OBS Réunion: Conseil exécutif Date: 03/11/2017

2 Table de matières 1. Contexte général Discussion et proposition de décision... 2

3 1. Contexte général Comme le prévoit l article 5.2 du Statut de l Observatoire européen de l audiovisuel (document OBS ), «Le Conseil exécutif élit un Bureau, composé du Président du Conseil exécutif et de huit membres au maximum de celui-ci, pour remplir les fonctions que le Conseil lui confiera». L article 15 du Règlement intérieur du Conseil exécutif (document OBS ) précise notamment que : «1. Le Bureau est composé du Président en exercice, du Président sortant et du Président futur du Conseil ainsi que du représentant de la Communauté européenne. 2. Tout autre membre du Conseil peut participer à tout ou partie des réunions du Bureau. 3. S'il estime utile à la réalisation de ses tâches, le Bureau peut également décider d'inviter un ou plusieurs autres membres du Conseil à tout ou partie de ses réunions 4. Le Bureau a pour rôle essentiel de préparer les réunions du Conseil. Il assume toutes tâches que le Conseil juge utile de lui confier». Le Bureau approuve par ailleurs les projets de budgets révisés 1, au besoin par procédure écrite. 2 Le 28 novembre 1994, le Conseil exécutif avait convenu que le mandat des membres élus du Bureau ne devrait pas excéder trois ans et que leur qualité de membre devrait être réexaminée annuellement. Les élections du Bureau se sont tenues en 1996, 1999, 2000, 2003, 2006 et Le nombre de demandes d'adhésion a fortement diminué au cours de ces dernières années et le nombre de membres présents a lui-même été généralement inférieur à celui escompté. 1 Voir le document OBS BU (94) 3 de la réunion du Bureau du 29 septembre 1994 ; repris dans le document OBS (94) 19, article 5, de la 9 e réunion du Conseil exécutif qui s est tenue à Strasbourg le 28 novembre Voir le document OBS sur la «gestion des ressources financières de l'observatoire européen de l'audiovisuel» et le document OBS «Compte rendu de la 19 e réunion du Conseil exécutif du 19 juin 1998». OBS FR Composition of the Bureau.docx Page 1

4 Outre les membres de la Troïka (que forment la Présidence actuelle, sortante et future) et le membre permanent de la Communauté européenne (aujourd hui l Union européenne, représentée par la Commission européenne), les membres élus en 2006 étaient la Bulgarie et le Royaume-Uni. Ce dernier a renoncé à sa qualité de membre en La Roumanie est devenue membre en 2012 et, en 2013, la Bulgarie est devenue membre de la Troïka. Depuis 2004, les réunions du Bureau ont été transférées à Paris, afin de faciliter le déplacement des membres et, de fait, d accroître leur participation. Lors de la 51 e réunion du Conseil exécutif, le 13 juin 2014 à Rome, il a pour la première fois à nouveau depuis 2006 été question du renouvellement de la composition du Bureau avec comme objectif principal le renforcement de l engagement de cet organe. La France, qui a souvent participé aux réunions du Bureau en qualité d'observateur, s est porté candidate en 2014 et a ainsi été élue membre du Bureau. 3 En 2017, le Royaume du Maroc a participé aux deux réunions du Bureau en tant qu observateur et a exprimé son souhait de devenir membre du Bureau. 4 En 2018, la Troika se composera de la France (Présidence), la Pologne (Présidence sortante) et l Italie (Présidence future). 2. Discussion et proposition de décision Les activités du Bureau sont extrêmement importantes pour le Secrétariat, surtout en vue de l élaboration des plans d action annuels et triennaux. Les membres du Bureau font part au Secrétariat de leurs premières observations capitales sur les projets proposés et leurs implications financières. Ils peuvent en outre indiquer au Secrétariat les points qu il importe d aborder lors des réunions du Conseil exécutif et, compte tenu de sa taille, le Bureau est généralement plus en mesure d engager une réflexion sur les orientations générales de l Observatoire. Un Bureau dynamique est indispensable pour que les activités administratives et pratiques de l'observatoire puissent répondre autant que possible aux besoins de ses membres. 3 Voir Projet de compte rendu de la 51 e réunion du Conseil exécutif, OBS , points 45 et Voir Projet de compte rendu de la 60 e réunion du Bureau du Conseil exécutif, Paris, 3 octobre 2017, OBS BU , point 3. OBS FR Composition of the Bureau.docx Page 2

5 Au vu de ce qui précède, il est proposé que le Conseil exécutif, lors de sa 58 e réunion à Strasbourg le 3 novembre 2017 : - se prononce sur l admission du Royaume du Maroc au Bureau du Conseil exécutif par le biais d un vote, - propose des mesures visant à redynamiser le Bureau du Conseil exécutif et, le cas échéant, se prononce sur les autres candidatures au Bureau du Conseil exécutif. Les représentants respectifs des États membres peuvent annoncer le dépôt de leur candidature lors de la réunion. OBS FR Composition of the Bureau.docx Page 3

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