Toulouse, le 14 janvier La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

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1 Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de l éducatin natinale - Pur infrmatin - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Inspecteurs Pédaggiques Réginaux - Pur infrmatin - Mnsieur le Délégué Académique aux Frmatins Prfessinnelles Initiale et Cntinue - Pur infrmatin - Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du secnd degré - Pur attributin - Objet : Ntatin administrative des persnnels enseignants et d éducatin au titre de l année sclaire Dssier suivi par : Rémy BOUYSSOU DPE 1 Tél Françis LAFON DPE 2 Tél Pierre DUPATY DPE 3 Tél Fax Place Saint-Jacques BP Tuluse cedex 7 Je vus demande de bien vulir prcéder à la ntatin administrative des persnnels appartenant aux crps suivants : - agrégés - certifiés - P.L.P. - prfesseurs d EPS et chargés d enseignement d E.P.S. - C.P.E. - P.E.G.C. - adjints d enseignement Cette pératin s effectuera via l applicatin GI-GC Intranet. Vus vudrez bien vus reprter à l aide en ligne qui vus est prpsée pur tut renseignement cncernant le dérulement de cette pératin. I CAMPAGNE DE NOTATION La campagne de ntatin est définie au niveau académique et s effectue par sélectin des grades cncernés dans l applicatin infrmatique et affichage de la ppulatin à nter. Entre le 16 janvier et le 2 mars 2015, vus devrez prcéder à la ntatin de tus les persnnels d enseignement et d éducatin détenteurs des grades cités en intrductin.

2 2/5 II APPRECIATIONS ET PROPOSITIONS DE NOTES La ntatin a pur bjet d apprécier la manière de servir de l intéressé, dans tutes ses dimensins. Vus jugerez les activités et l investissement prfessinnel des persnnels par rapprt au bn fnctinnement et au prjet de vtre établissement, dnt vus êtes le garant. Bien entendu, vtre appréciatin respectera le libre exercice du drit syndical, tel qu il est prévu par les textes, u les absences cuvertes en temps utile par un certificat médical. A ce titre, elle ne devra en aucun cas faire référence à l état de santé de l agent. J insiste sur la nécessaire chérence entre la prpsitin de nte chiffrée, l appréciatin littérale et les différents pavés «pnctualité/assiduité, activité/efficacité, autrité/raynnement». Cette cncrdance est essentielle et fait ntamment l bjet d un examen attentif en cas de cntestatin. En utre, vus veillerez à ne pas justifier vtre ntatin par des cnsidératins qui seraient strictement pédaggiques, celles-ci relevant des crps d inspectin. II 1 ECHELLE DE NOTATION - sur 100 pur les adjints d enseignement - sur 20 pur les PEGC et les C.P.E. - sur 40 pur tus les autres persnnels II 2 NOTATION DES PERSONNELS TITULAIRES Vus veillerez à prcéder à la ntatin de tus les persnnels administrativement rattachés à vtre établissement durant l année sclaire , à titre définitif u prvisire, sur pste fixe u sur pste de titulaire remplaçant. Il cnvient de préciser que tus les persnnels en psitin d activité divent être ntés y cmpris les persnnels en cngé de lngue maladie u en cngé de lngue durée même si vus prpsez une appréciatin et une nte équivalentes à celles de l année précédente. Cnsignes pur la ntatin de certains persnnels Cngé maternité : la ntatin des persnnels bénéficiant u ayant bénéficié d un cngé maternité durant la présente année sclaire ne dit pas faire l bjet d un traitement différencié du fait de leur absence. Si leur manière de servir le justifie, ces enseignantes divent bénéficier d une augmentatin de nte au même titre que les autres persnnels. Temps partiel annualisé : la même vigilance sera apprtée au suivi des persnnels qui bénéficient d un temps partiel annualisé. T.Z.R. : il appartient au Chef de l établissement de rattachement de recueillir l avis du u des Chefs d établissement dans lequel l enseignant assure une suppléance avant de frmuler sa prpsitin de nte et sn appréciatin. Enseignants en service partagé : au même titre que pur les T.Z.R., vus apprterez une attentin particulière à la ntatin des persnnels titulaires en service partagé sur plusieurs établissements de façn à prendre en cmpte cette sujétin particulière.

3 Cnseillers en frmatin cntinue (C.F.C.) : s agissant de la ntatin des persnnels qui ccupent un empli de Cnseiller en Frmatin Cntinue (CFC), les Chefs d établissement cncernés recevrnt par ailleurs des instructins particulières. Respect des grilles de ntatin 3/5 Pur vus guider dans vtre ntatin, des grilles natinales u des myennes académiques figurent en annexe de la présente nte de service (cf. annexes 2 à 7). Elles snt également indiquées sur l écran de saisie des ntes et sur chaque fiche de ntatin prvisire u définitive. Tute la plage de ntatin prévue dans la grille de ntatin dit être utilisée en tenant cmpte de la date d accès à l écheln. Je vus demande instamment de ne pas vus écarter de la grille prévue ; une prpsitin de nte en deçà du minimum u au-delà du maximum prévus ne purra être effectuée qu à titre exceptinnel lrsque la manière de servir et l engagement prfessinnel de l intéressé le justifient expressément. Dans un cas cmme dans l autre, un rapprt circnstancié et mtivé sera établi par vs sins, prté à la cnnaissance de l intéressé qui y appsera sa signature. Ainsi, cmme ce fut le cas les années précédentes, les éventuelles prpsitins de nte au-delà du maximum de la grille de l écheln cnsidéré, nn accmpagnées d un tel rapprt lrs de leur transmissin aux services académiques, ne sernt pas entérinées. La nte sera systématiquement ramenée au maximum de la grille de l écheln cnsidéré. De même, la prgressin d une nte se situant déjà au-delà du maximum de la grille de l écheln devant demeurer l exceptin, vus devez réserver ce type de prpsitin à des enseignants ayant fait preuve d un investissement particulièrement remarquable ; là encre, un rapprt circnstancié et mtivé sera établi par vs sins et transmis à l appui de la fiche de ntatin de l intéressé. A défaut, la nte précédemment détenue sera recnduite. II 3 NOTATION DES PERSONNELS STAGIAIRES (cf. annexe 1) S agissant des persnnels enseignants et d éducatin stagiaires, il vus appartient de prcéder à leur ntatin administrative pur l année sclaire dans le respect des grilles de ntatin figurant en annexe. En utre, les stagiaires qui étaient titulaires dans un autre crps relèvent d une duble ntatin : - dans le crps d rigine, à l aide d une fiche de ntatin manuelle qui vus sera adressée prchainement, - et dans le crps d accueil dans GI-GC. III COMMUNICATION DES NOTES ET APPRECIATIONS AUX PERSONNELS Les fiches de ntatin définitives devrnt être éditées en 3 exemplaires : - un exemplaire est destiné au Rectrat - un exemplaire sera cnservé par l établissement - un exemplaire sera remis à l intéressé(e).

4 4/5 Avant de m être returnées, les fiches définitives de ntatin administrative, cmprtant vs prpsitins de ntes ainsi que vs appréciatins devrnt bligatirement être cmmuniquées aux persnnels cncernés, qui y appsernt leur signature. Il est à nter que le lgiciel mis à vtre dispsitin permet l éditin d une fiche «prjet de ntatin administrative» qui peut favriser l instauratin d un dialgue préalable à la ntatin définitive. Je vus invite à utiliser cette ntatin administrative cmme une ccasin privilégiée de dialgue avec les persnnels cncernés quant à leur façn de servir, ntamment sus la frme d entretiens individuels. IV RETOUR DES FICHES DE NOTATION CLOTURE DE LA CAMPAGNE La clôture de la campagne ne dit s effectuer que lrsque tutes les pératins décrites ci-dessus, y cmpris l éditin des fiches de ntatin définitives, nt été réalisées pur l ensemble des agents à nter. Elle permet le transfert des infrmatins sur la base académique. Dans la mesure ù plusieurs campagnes snt uvertes dans vtre établissement, vus veillerez à prcéder à la clôture de tutes les campagnes. Remarques imprtantes - Je vus rappelle qu il n est plus pssible de saisir une nte u d éditer une fiche de ntatin pur un agent dnné dès lrs que la campagne relative au crps auquel appartient cet agent est clôturée. - En cas de nn-retur de la ntice de ntatin par l enseignant à la date de la clôture de la campagne, il vus est demandé, afin de ne pas blquer inutilement la remntée des infrmatins cncernant les autres enseignants, de saisir la mentin «ntice nn returnée» dans la rubrique «mise à jur des ntices returnées». Les ntices annuelles de ntatin administrative impérativement accmpagnées des requêtes en révisin de nte et de vs rapprts devrnt m être adressées sus le timbre des différents bureaux de gestin : Agrégés et certifiés des grupes de disciplines suivants : - Langues - Lettres - Histire-Gégraphie DPE 1 Agrégés et certifiés des autres disciplines DPE 2 PLP, prfesseurs d EPS et CE d EPS, CPE, PEGC, adjints d enseignement DPE 3 Le retur des fiches de ntatin dit dnner lieu, pur chaque établissement, à un seul envi qui dit intervenir dès la clôture de la campagne et au plus tard le lundi 2 mars 2015.

5 V - DEMANDES DE REVISION DE NOTE 5/5 Les persnnels nt la pssibilité de demander la révisin de leur nte jusqu au 9 mars Ces éventuelles demandes divent être explicitement indiquées dans la rubrique «bservatins» de la ntice annuelle de ntatin administrative (fiche définitive) et éventuellement dévelppées sur une feuille annexe. Il vus appartient de me les transmettre impérativement accmpagnées d un rapprt détaillé cmprtant vtre avis. Ce rapprt devra bligatirement être prté à la cnnaissance de l agent cncerné qui y appsera sa signature. La mentin «cntestatin de nte» devra être saisie sur l écran prévu à cet effet avant la clôture des différentes campagnes. (Accès en cliquant sur la ligne «Mise à jur des ntices returnées» dans le menu permanent de la partie gauche de l écran). V CALENDRIER Vendredi 16 janvier 2015 Ouverture de la campagne de ntatin Lundi 2 mars 2015 Clôture de la campagne de ntatin Envi à la DPE des fiches de ntatin Lundi 9 mars 2015 Envi des cntestatins de nte, accmpagnées des rapprts circnstanciés Je vus remercie vivement par avance du cncurs que vus ne manquerez pas d apprter au bn dérulement de cette pératin. PJ : Grilles de ntatin (annexes 2 à 7)

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