Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété

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1 Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété 1

2 Actualités réglementaires et financières Rôle et positionnement de l'asder 1ères réflexions des copropriétaires Phase d'audit Phase d'etude de Maîtrise d œuvre Phase de travaux 2

3 Parc de logements Avant Après 1975 Sources : RRA :Mener Energie demain 2011 à bien son projet demodèle rénovationenerterweb thermique en copropriété France : ANAH 2007 RhôneAlpes France 0 % 0 % 1 % 3 % 8 % 19 % 23 % 31 % 31 % 22 % 20 % 9 % 17 % 15 % 3

4 Parc d'habitat collectif Consommation énergétique moyenne : Parc public social : 220 kwhep/m²/an Propriétaire unique Copropriétés : 260 kwhep/m²/an Propriétaires multiples (bailleurs/occupants) État du par plus dégradé Poids ces charges énergétiques peut réduire la capacité de financement de rénovation 4

5 Un enjeu politique Objectifs du Grenelle Environnement : - réduire de 38% les consos des bâtiments d'ici rénovation de lgts/an dès lgts sociaux les plus consommateurs d'ici 2020 Conférence environnementale pour la transition écologique : Rénovation énergétique de 1 million de logements/an à terme dont 400 à constructions neuves 5

6 Ce que demande la Loi Grenelle II 'engagement national pour l'environnement' Affichage DPE (1/01/11) Audit énergétique (>50lots ch. coll., déc. 27/01/12, ar. 28/02/13) DPE collectif (<50lots chauffage collectif) Contrat de Performance Energétique (CPE) ou Plan de travaux (décret 3/12/12) > Possibilité vote des travaux sur parties privatives d'intérêt collectif Modification des règles de majorité pour vote en AG Individualisation des frais de chauffage (décret 23/04/12) 6

7 Aides financières 2014 Taux réduit de TVA Crédit d impôts 5,5% 15 % 1 lot travaux, en fonction des revenus 25% 2 lots ou plus, sans condition Eco-prêt individuel et collectif à taux zéro jusqu à Prime de rénovation énergétique 1350 Appel à projet régional RA 25 à 35% des travaux Conseil général de la Savoie (>6 logts) OPAH volets copropriétés Certificat d économie d énergie non cumulable avec autres aides 7

8 Etapes clés de l'idée au projet Accompagnement Asder 1ère sensibilisation Convention phase audit (participation financière) Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Convention phase projet (participation financière) Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS AG AG Présentation Vote des Décision Audit travaux d audit Décision MOE Mener à bien son projet Etudes de rénovation thermique en copropriété Réception Suivi d exploitation des travaux AG 8

9 Rôle et positionnement de l'asder Copropriétaires Décideurs Information Bureaux d'études Conseil syndical Réunion d'avancement Moteur du projet du projet Visites de chantier Syndic Accompagne «Rencontres articule le projet Techniques» Maîtres d œuvres Entreprises 9

10 Pas à pas... AG copropriétaires 1ère sensibilisation : préparer le projet Information 1 an Vote de lancement audit énergétique Accompagnement 1 à 2 ans Vote d'une mission de maîtrise d œuvre 1 à 2 ans Accompagnement Vote de lancement des travaux Suivi Suivi des consommations 10

11 1 ers questionnement : 1 ère sensibilisation Visite de la copropriété, questionnaire préalable Compte-rendu : État des lieux qualitatif et analyse des consommations énergétiques Préconisations d amélioration énergétique par poste Intérêt de faire réaliser un audit et/ou les travaux information sur les aides mobilisables Présentation en Assemblée générale 11

12 Etapes clés 1ère sensibilisation Accompagnement Asder Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS Réception Suivi d exploitation des travaux 12

13 Bilan Initial de la Copropriété Une démarche pour les copropriétaires et une méthode innovante qui permet : de mieux connaître la copropriété pour mieux préparer l avenir de dialoguer et travailler plus efficacement avec les techniciens et/ou architectes Un questionnaire pour mieux comprendre sa copropriété: 1/ Fiche d identité du bâtiment 6/ Etudes éventuellement déjà engagées 2/ Fonctionnement de la copropriété 7/ Les archives de la copropriété 3/ Finance et montant des charges 8/ Les points forts et faibles de la copropriété 4/ Energie & Environnement 5/ Travaux faits et à faire 13

14 Etapes clés Accompagnement Asder 1ère sensibilisation Convention phase audit (participation financière) Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS Réception Suivi d exploitation des travaux AG Décision d audit 14

15 DPE Décret du 3/12/12 15

16 Audit Arrêté du 28/02/13 Modélisation du bâtiment État des Lieux Visite de la copropriété Enquête Descriptif des parties communes et privatives Classements énergétiques 3 scénarios Simulation thermique -20 % -38 % Préconisations hiérarchisées Niveau répondant au label «Haute Performance énergétique en rénovation» 16

17 Synthèse des points importants Audit énergétique Bien définir le cahier des charges (type d audit visé) et les critères de choix des prestataires Points d étapes importants : L enquête et son traitement La visite préparée et le regard «élargi» (au-delà de la thermique) Des préconisations et chiffrages cohérents (réglementation, travaux induits) Une restitution à la copropriété par le prestataire Une synthèse claire et accessible, pour bien cerner les enjeux 17

18 Stratégies de travaux 3 démarches possibles RENOVATION PAR OPPORTUNITE Occasion des gros travaux d'entretien Mutualisation de coûts fixes de chantier RENOVATION GLOBALE Meilleure coordination des travaux (ponts thermiques, étanchéité à l'air Economie d'échelle sur les coûts Aides plus conséquentes en général RENOVATION PAR ETAPE Tranches de travaux mais avec une réflexion initiale globale du projet Etale les investissements dans le temps 18

19 L Audit Global Partagé 1 : Envoi des documents nécessaires à l audit (attention particulière aux plans) 2 : Démarrage avec points de cadrage 3 : Réalisation de l enquête auprès des occupants et des bailleurs (rôle CS) 4 : Visites techniques et analyse des données 5 : Rédaction intermédiaire du rapport 6 : Réunion intermédiaire 7 : Réalisation de la première ébauche de plan de financement (accompagnateur) 8 : Communication avec les occupants et bailleurs (CS, syndic) 9 : Finalisation du rapport (prestataire) 10 : Organisation des réunions de restitution de l audit (prestataire, CS, syndic) 2014 Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété 11 :18février Préparation de l assemblée générale des copropriétaires 19

20 Etapes clés Accompagnement Asder 1ère sensibilisation Convention phase audit (participation financière) Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Convention phase projet (participation financière) Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS AG Présentation Décision Audit d audit Décision Etudes MOE Mener à bien son projet de rénovation thermique en copropriété Réception Suivi d exploitation des travaux AG 20

21 Etudes de Maîtrise d œuvre 1- Phase avant projet (TRANCHE FERME) Objectif : arrêter définitivement le programme de rénovation et les choix d'équipements État des lieux de l'existant : relevés, diagnostic Vérification / établissement des plans de l existant Récolement des données, vérification des contraintes réglementaires Recherche et étude de solutions techniques Estimation du coût prévisionnel des travaux Consultation préalable des Services de l'urbanisme Détermination du délai global de réalisation de l'ouvrage Présentation de l'avant projet en réunion de Conseil syndical, pour validation du cahier des charges 21

22 Etudes de Maîtrise d œuvre 2- Phase projet détaillé (TRANCHE FERME) Objectif : obtenir des coûts réels sur devis Élaboration du DCE (Dossier de Consultations des Entreprises) à minima : CCTP, DPGF et plans Consultation des entreprises Analyse des offres et rapport Présentation lors d'une réunion d'information auprès des copropriétaires, préalablement à l AG 22

23 Synthèse des points importants pour la Maîtrise d œuvre Bien définir le contenu de la consultation de Maîtrise d Œuvre : programme, échéancier, budget, type de mission Critères de choix des prestataires : compétences, références, moyens, méthodologie, adéquation prix/contenu de mission 23

24 Etapes clés Accompagnement Asder 1ère sensibilisation Convention phase audit (participation financière) Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Convention phase projet (participation financière) Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS AG AG Présentation Vote des Décision Audit travaux d audit Décision MOE Mener à bien son projet Etudes de rénovation thermique en copropriété Réception Suivi d exploitation des travaux AG 24

25 Maîtrise d œuvre suivi des travaux 3- Phase travaux (TRANCHE CONDITIONNELLE) validation préalable en AG dans le cadre d'un vote de travaux Dossiers de demande d'autorisation de travaux Préparation des marchés de travaux Visa Plans d'exécution/préparation du chantier Conduite de chantier et accompagnement Réception, contrôle et vérification des travaux (DOE) Vérification (ventilation chauffage) après 1 saison de chauffe 25

26 Etapes clés Accompagnement Asder 1ère sensibilisation Convention phase audit (participation financière) Audit ou DPE Idée Bilan Initial Suivi des consommations énergétiques Convention phase projet (participation financière) Maîtrise d œuvre avant travaux Travaux Rendu de l'audit au syndic + CS AG AG Présentation Vote des Décision Audit travaux d audit Décision MOE Mener à bien son projet Etudes de rénovation thermique en copropriété Réception Suivi d exploitation des travaux AG 26

27 De nombreuses raisons d'intervenir Améliorer le confort des occupants Entretenir et valoriser son patrimoine Appréhender les hausses du coût de l'énergie Réduire les charges tout en diminuant l'impact environnemental de la copropriété Souvent peu d'investissement réalisés depuis la construction Profiter d'opportunités de travaux : entretien et amélioration Avantage du nombre : économie d échelle 27

28 Exemples de réalisations 28

29 Le Savoy - Tignes Avant travaux Après travaux Photos : ENEOS Traitement de l'ensemble des parois et de la ventilation. Bouquet de 5 travaux. 8 lots de travaux, 8 entreprises Coût des travaux : Maîtrise d'oeuvre, syndic, bureau de contrôle, assurance : Aide financière sous forme de certificat d'économie d'énergie :

30 Le Savoy - Tignes Façades par l'extérieur Plancher bas Menuiseries Ventilation Toiture terrasse Photos : ENEOS 30

31 Le Lelia - Cognin Avant travaux Après travaux Traitement de l'ensemble des parois et de la ventilation. Bouquet de 3 travaux. 3 lots de travaux, 2 entreprises Coût des travaux : Maîtrise d'oeuvre, syndic, bureau de contrôle, assurance : Aides financières dans le cadre de l'opah de Chambéry Métropole :

32 Le Bellevue - Chambéry 2010 : Sensibilisation de 1er niveau : Accompagnement Étude : Accompagnement Réalisation de travaux d'études d'assurance DO Isolation des façades par l'extérieur Remplacement de l'isolation des toitures Renforcement de l'isolation des planchers Réfection de la ventilation 32

33 33

34 34

35 Merci de votre attention 35

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