Plans de Redressement : Aspects opérationnels

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1 Washingtn, DC Atlanta Brussels Denver Dubai Hng Kng Lndn Madrid Milan New Yrk Paris San Francisc Singapre Sydney Tky Trnt Plans de Redressement : Aspects pératinnels Paris 13 Mai 2014 Cnférence EIFR

2 1. Revue stratégique de prtefeuille d activités JURIDIQUE 1 ECONOMIQUE Fnctin Ecnmique 1 : Crédit Fnctin Ecnmique 2 : Banque d investissement Fnctin Ecnmique 3 : Paiement /règlement. 4 2 Fnctins/Activités hautement stratégiques Entité juridique Stratégique Activités de la banque Entité juridique 3 Fnctins/Activités «stratégiques» Fnctins/Activité «nn stratégiques» systémique Critique Entité juridique SYSTEMIQUE STRATEGIQUE

3 2. Analyse des interdépendances financières Le plan de redressement dit inclure une analyse détaillée des arrangements financiers avec les cntreparties externes et avec les autres membres du grupe. Pur les entités juridiques et les métiers dnt les fnctins snt jugées critiques, cette analyse dit inclure l infrmatin sur les actifs, passifs, revenus d explitatin, interdépendances financières, surces de financement internes, liquidités, éléments hrs-bilan, pratiques cmptables, garanties financières, cntreparties, fnds prpres, prduits dérivés et «hedging» Entité juridique #1 Sciété Mère Filiale principale #1 Entité juridique #2 Financement de $500mm Filiale principale # 2 Excédents de liquidités Filiale principale # 3 Entité juridique #3 (Surce de financement) Ligne de crédit cmmise furnie par la Banque ABC ($600mm) Banque ABC Supprt de liquidités par vie de lignes de crédits cmmises Véhicule de titrisatin Véhicule de titrisatin Self-funded

4 3. Analyse de «débranchement» des fnctins critiques Les défis psés par la séparatin des entités juridiques et des métiers cnsidérés critiques pur fins de redressement u de réslutin prviennent de certaines interdépendances telles que: Systèmes de cntrôles internes Guvernance Aspects légaux et réglementaires Relatins cntractuelles internes et externes Capital Gestin des liquidités et du financement Pratiques cmptables Structure fiscale Garanties intra-grupe nantissements Le graphique ici-bas illustre les étapes critiques dans l analyse de «débranchement» et certains exemples de facteurs à cnsidérer pur chacune des étapes: Système d infrmatique et gestin des dnnées Ressurces humaines et plans de retraite Services de paiements et de cmpensatin Gestin des garanties et Opératinnelles Financières Cmmerciales Relatins existantes Obstacles au débranchement Dépendances critiques Furnisseur de services clés Impact ptentiel sur la valeur cmmerciale Nuveaux furnisseurs de services Nuvelles structures de guvernance Stratégies de débranchement Réductin des bstacles Surces alternatives de financement Cntrats Ex-ante avec sciétés affiliées et furnisseurs

5 4. Analyse des effets de crise L enjeu pur les établissements est de dispser d une meilleure cnnaissance de leur prtefeuille d activités en se psant la questin de la résilience de l activité en cas de crise, mais aussi de sa «réslvabilité» Des plans d actin divent être identifiés et exécutés avant l atteinte du seuil de déclenchement pur accritre la «réslvabilité» u faciliter l exécutin du plan de réslutin Des méthdes d évaluatin divent être élabrées pur les prtefeuilles d activités, les métiers et les entités juridiques et les ptins de «débranchements» analysées Les surces de financement et de capital divent être identifiées au seuil de déclanchement du plan de réslutin La capacité de rétablir les liens avec les infrastructures des marchés financiers dit être identifiée Les pératins de «stress testing» et de «reverse stress testing» devrnt être utilisées pur déterminer les vulnérabilités et le pint de nn-viabilité en utilisant des tests sur les risques idisyncratiques et systémiques Tutefis, les plans de réslutin ne peuvent être dépendants d ptins u de chix spécifiques

6 Régulateur Management 5. Évaluatin de la gestin du système d infrmatin Afin de représenter l infrmatin nécessaire pur l élabratin d un plan de réslutin, il est utile de décrire le cycle des infrmatins requises pur l équipe de directin et pur les régulateurs en partant de la situatin nrmale vers la situatin de crise (spécifique puis systémique), et jusqu à la réslutin. Un inventaire des besins en infrmatin dit être élabré et des plans de crrectin dévelppés Rapprts réguliers sur l activité de l entreprise: Dnnées statistiques Mesures du risque financier Bilan et Cmpte de résultat Rapprts d audits interne et externe et rapprts de guvernance Infrmatin de marché Infrmatin pnctuelle Dnnées pur rendre pssible une évaluatin en temps réel de la situatin pur faciliter la prise de décisin quant à la catégrisatin/ vente/fermeture d une activité u des actifs tels que: Liquidité dispnible/liquidité gelée Valeur des actifs / infrastructure Cllatéral/ expsitins et bligatins vis-à-vis des cntreparties Cntrats ressurces humaines Accrds avec des parties tierces Dépôts et garanties Capacité à vendre / clôturer Dnnées similaires à celles de la situatin de crise, mais plus larges et prtant sur tus les dmaines pur rendre pssible la prise de cntrôle de tutes les entités et à assurer une capacité à maintenir certaines pératins critiques y cmpris: Persnnel clé Architecture SI et prcessus clés Cntrats RH Accrds de relatins externes (externalisatin, vendeurs) Obligatins vis-à-vis des cntreparties Interdépendances avec les entités légales REGIME NORMAL CRISE FINANCIERE DEMANTELEMENT ET/OU NOUVEL ACTIONNAIRE Infrmatin statique Rapprt prudentiels par ex: Dnnées statistiques Ratis de risques et financiers Rapprt d assurance interne Audit péridique Études requises Prcessus du plan d affaires Infrmatins spécifiques et en temps réel Identique aux besins du management (vir ci-dessus) infrmatin pur préparer le scénari catastrphe Entité- Spécifique Systémique Dnnées histriques et actuelles pur gérer et/u fermer les dmaines d activités et/u les entités légales Seln la Directin Besins émergents à définir Expsitins et dépendances intragrupe by dmaine d activité et entité légale Base gégraphique du cntrôle Paiements et systèmes IT Les dnnées divent être cnsidérées cmme un élément critique pur les régulateurs qui divent s effrcer de dispser de dnnées chérentes dispnibles à tut mment

7 6. Analyse des ptins de redressement/retur à la viabilité L bjectif de l analyse de retur à la viabilité est d identifier un «menu» d ptins de surces de financement, d injectin de capital, et de réductin des risques qui purraient faciliter le redressement de l institutin, incluant l analyse d évaluatin et cessin des actifs L analyse de retur a la viabilité dit démntrer un redressement de l institutin sus des scenaris spécifiques Les ptins de redressement divent être dévelppées sur une base itérative, tenant cmpte de leur efficacité et de leur faisabilité seln les scenaris envisagés, les ptins chisies et le calendrier d exécutin Un tableau smmaire illustrant l analyse des ptins de redressement et leurs impacts ce truve ici-bas: Optins Impact Liquidité Capital Impact (Bâle II) Rentabilité Immédiat Facilité d'exeécutin Temps Minimum d'exécutin Entity A 1 Optin 1 2 Optin 2 3 Optin 3 4 Optin 4 Entity B 1 Optin 1 Entity D 1 Optin 1 Entity C 1 Optin 1 2 Optin 2 3 Optin 3 Légende : Imprtant : Mdéré : Minime

8 7. Plan d actin, guvernance et cnfidentialité Le dévelppement d un plan d actin pur éliminer les bstacles, faciliter la réslvabilité et amélirer l infrmatin est une cmpsante imprtante d un plan de redressement La déterminatin d une structure de guvernance en cas de crise, la définitin des rôles et respnsabilités, des seuils de déclenchement et la stratégie de cmmunicatin, snt également des éléments clés pur le régulateur La viabilité du plan de redressement requiert des plitiques et prcédures qui divent être mises à jur sur une base péridique et un prcessus de révisin qui assure sa pertinence façe à des mdèles d affaires et des prérgatives stratégiques et cmmerciales en évlutin Le plan de redressement est assujetti à différents critères de cnfidentialité et restrictins de distributin Une préparatin détaillée est requise pur assurer une interactin fluide avec les régulateurs, être prêt pur les examens de supervisin et répndre aux exigences d infrmatins et de clarificatin prvenant des fnctins règlementaires