SUD éducation. Mouvement intra-académique Ordre du jour :

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1 SUD éducation. Mouvement intra-académique Compte-rendu du groupe de travail du jeudi 16 janvier 2014 : Guide, règles du mouvement. Ordre du jour : Barème fixe inter académique pour l ancienneté de service, agrégés hors classe au 6 ème échelon. Années de séparation. Bonification et décompte des années. Bénéficiaires de l obligation à l emploi. Bonification/Type de vœu? Bonifications familiales : distance «plancher» de 30 km? Situation des personnels en détachement et issus des listes d aptitude. Vœux GEO : Communes pivot des groupements ordonnés. Jours de décharges selon un calendrier. Les différents points à l ordre du jour sont liés aux orientations de la note ministérielle, hormis des choix d académie, et hormis le dernier point (lequel concerne les décharges octroyées aux organisations syndicales dans notre académie, concernant les travaux FPMA). * Concernant les orientations de la note ministérielle, Voir-Relire : compte-rendu que Gilles Hargous nous a envoyé. En préambule du GT, M. Vauléon a abordé différents points de travail de la DPE, de façon brève : - Problématique des DPE des académies à forte croissance démographique. - Affectation des stagiaires , stagiaires L administration n a aucun élément pour l instant, aucun document. Les stagiaires resteront dans l académie. - Communication des projets de mutation : Pas d avis sur cette question pour le moment, en attente de validation de la décision que prendra le nouveau secrétaire général de l académie de Rennes. - Dates du CTA et de la fermeture de SIAM. Remarque du snes : le CTA aura lieu le 1 er avril et la fermeture de SIAM le 3 avril. CTA tardif. - Groupe de travail STI DD : pas de date arrêtée. Barème fixe inter académique pour l ancienneté de service, agrégés hors classe, 6 ème échelon. La note ministérielle 2014 précise que les agrégés hors classe, au 6 ème échelon, avec 2 ans d ancienneté dans l échelon, auront une bonification. Cette bonification au mouvement inter est reconduite au mouvement intra. Années de séparation de conjoints. Barème augmentée à l inter. Points attribués sur les vœux larges. Proposition de la DPE, pour être en accord avec la note ministérielle, à l intra : 1 an = 100 points (au lieu de 50 points attribués au mouvement 2013). 2 ans = 200 points (150 en 2013). 3 ans = 300 points (200 en 2013). 4 ans et plus = 400 points (au lieu de 300 en 2013). Décompte des années : Prise en compte de demi-années. (Ce qui sera ajouté au guide intra 2014). - Moitié des points.

2 Demande de rapprochement, académies limitrophes? Demande CGT, SNES, OK pour SGEN et SUD éducation : Question déjà abordée en 2013 = Attribuer les points non seulement sur le département de rapprochement, mais aussi quand le conjoint est dans une académie limitrophe, département non limitrophe. Ex : Cas en 2013 : Pas de points attribués à un collègue en demande de rapprochement de conjoint. Collègue qui demandait Redon et le 35 pour se rapprocher de son conjoint. Un collègue souhaite se rapprocher de l académie de Nantes, car son conjoint a son affectation dans l académie de Nantes, mais pas dans le DPT 44, donc pas dans le département limitrophe de l académie de Rennes, = attribuer tout de même des points de rapprochement de conjoints pour le vœu DPT 35. Confirmation de demande de mutation. Enfant-Grossesse. Demande SUD éduc : Certificat de grossesse : Proposition = Que la date limite de la prise en compte soit la date (veille) du GT Barèmes et vœux intra. Administration : non, règle de la note ministérielle, c est-à-dire prise en compte de la constatation de grossesse au 01/01/2014. Le SNES semble également en dessaccord avec cette date du 01/01/2014. Enfant handicapé. Proposition SUD éduc : pas de limite d âge. Prise en compte jusqu à 18 ans pour l instant SNES et CGT d accord avec notre proposition (et avec rétablissement de prose en compte de la situation sociale). GT «Priorité au titre du handicap». Situation sociale. Proposition SUD éduc : Prendre en compte les dossiers des collègues pour les collatéraux et ascendants. Pièce justificative : Justificatif de tutelle délivré par le juge. Harmoniser les critères entre les académies. Rétablir la prise en compte de la situation sociale, avec bonification des dossiers retenus. Réponse de l administration : Une attention sera portée aux dossiers lors des GT «Priorité au titre du handicap» pour les dossiers-situations difficiles (dépendance adulte handicapé, des cas d ascendants ou collatéraux sous tutelle. Dans certains cas cela pourra donner lieu à bonification, mais caractère «exceptionnel» pour ne pas déséquilibrer le mouvement. Harmonisation : toujours pas de critères harmonisés entre académies. Académie de Rennes restreint les critères pour rendre le mouvement plus «fluide». Selon la DPE, problème des conséquences sur le mouvement pour les personnels. Bonifications familiales et distance limitée à 30 km. Proposition de l administration : Comme dans les académies de Nantes et de Lyon = pas de bonification famililaes lorsqu il y a rapprochement à une distance de 30 km. Affectation à + de 30 km : donne droit à bonification de 30,2 points. Affectation à de 30 km : donne droit à bonification familiale de 30,2 points. Discussion : Une bonification sur vœu COM lorsque la-e collègue est déjà

3 Modification au mouvement rapproché, en poste sur la commune, est-ce à maintenir?. Ex : Rennes. Position des syndicats : CGT, SGEN, SNES et SUD éduc = Pas de limitation de distance 30km. Concernant les 30,2 points de bonification familiale du vœu COMmune, lorsque l on est déjà en poste dans la commune = CGT, SNES, SGEN, FO et SUD éduc = pas nécessité de maintenir les 30,2 dans ce cas-là. Bénéficiaires de l obligation à l emploi. Bonification/Type de vœu. Concerne les personnels RQTH. 100 points, automatiquement, sur les voeux larges : DPT, GEO, COM, ZRD, ZR. 100 points en plus des 1000 points éventuellement du GT «priorité handicap. Détachement, Liste d aptitude. Bonification de 1000 points. Pour le moment, 1000 points sont attribués sur le vœu DPT. Pour le mouvement 2015 : modifications. Pas de bonification de 1000 points. Remarque FO : Vérifier les conséquences, cas des PLP sur liste d aptitude du corps des certifiés. Reconversion Question SUD éduc : Cas de collègues, comme Mathilde Lopez, Anglais à arts plastiques. Pas de poste dans le 29, affectation dans le 22. Conserve-t-elle ses 1000 points sur le vœu DPT 29 jusqu à obtention? Réponse de l administration : non Question CGT : Cas des TZR points sur la ZRD de la nouvelle discipline? Sur poste fixe? SNES opposé à 1000 pts sur poste fixe DPT. Administration : Besoin de rééquilibrage entre collègues. Donc pas 1000 points sur voeu DPT postes fixes. TZR Bonifications intra. Proposition de FO : Bonification annuelle et pas après une durée de 4 ans. Demande de bonification chaque année. OK pour les autres syndicats. APV Bonification durée d exercice en poste APV. Bonification à l inter, 150 points. Bonification à l intra Rennes : 75 points. Vœu GEO : Communes pivot des groupements ordonnés. La DPE pose la question : de ne pas ordonner le groupe de communes tel que fait jusqu à présent. Ex : GEO Vannes, Vannes est la première commune étudiée au sein du vœu GEO. Décision après discussion : Garder l ordonnancement GEO comme avant. MAIS attention partiulière pour les collègues dont le dossier «priorité handicap» sera pris en compte, avec bonification de 1000 points.

4 Jours de décharges selon un calendrier. L administration a souhaité mettre à l ordre du jour ce sujet car en 2013 des commissaires paritaires auraient pris des décharges «en excès» (pour «embêter un principal»? Difficultés de remplacements ) Des commissaires en lycée Bref, l administration n a pas dit qui était concerné, mais a transmis son souhait de mieux gérer le calendrier de nos décharges. Objet de crispation en fin de GT. (Remarque de SUD éduc : les calendriers et dates de l administration n étaient pas fixes l an passé, changeaient parfois à 3 jours du GT, par conséquent un peu difficile de s organiser dans un établissement, pour par exemple prévenir les élèves). Le off : à la sortie = la CGT dit que c est une allusion à leur situation en juin dernier, SNES peut-être aussi (car ces syndicats sont en décharge à partir de fin mai!?). Problèmes avec la DEXACO pour des surveillances d examens bac. Bref, cela va revenir sur le tapis, mais alors je n ai pas tout saisi, qui a fait quoi... 2,5 ce n est pas bien..? Cela avait l air d étonner que nous retournions au boulot entre chaque GT. Euh, je crois que nous ne sommes pas visés sur ce coup-là par la DPE. Cependant, pour tous, le ton de la DPE n était ni aimable, ni assuré. A suivre La CGT parlait d éventuelle intersyndicale en fonction de la suite (proposition de modalités d organisation des décharges qui nous sera communiquée par la DPE prochainement) ; le SNES parlait de réglementation (c est un arrangement d avoir 2 salles lors des FPMA d affectation mais pas légal, c est pour que l administration gagne du temps, alors, et que mi-juillet on est en GT de phase d ajustement alors qu il n y a pas cours ) Voilà pour ce compte-rendu! Karine.

5 Notes, remarques et propositions à l issue du mouvement intra 2013 (Juillet Elodie et Karine.). Stagiaires Guide intra L algorithme Communication des résultats : Proposition : Prévoir pour eux une page spéciale en annexe du guide intraacadémie de Rennes, en insistant sur le fait qu il est possible de formuler 20 vœux et en explicitant les principes de l extension. Problème des règles qui peuvent changer en cours de route, durant le mouvement, comme ce fut le cas en Opposition à ce que l administration communique les résultats aux collègues avant la commission, mais d accord pour qu elle le fasse à l issue de la commission. Confirmation de demande de mutation. Enfant-Grossesse. Rapprochement de conjoint-enfant. Certificat de grossesse : Proposition = Que la date limite de la prise en compte soit la date (veille) du GT Barèmes et vœux intra. Rapprochement de conjoint : Sur la résidence familiale, sans étude de «priorité» pour les collègues propriétaires. Le certificat de propriété ne doit pas être une pièce départageant des collègues. Pour les personnels sans rapprochement de conjoint, avec enfant à charge : Proposition : Prendre en compte la résidence du parent de l enfant à charge. Pièces justificatives : Déclaration impôts, pages du livret de famille. Rapprochement de conjoints 1 er dégré-2 nd degré : Problème de concordance des calendriers. Vœux inter 2 nd degré formulés avant les résultats du 1 er degré. Proposition : Pour corriger les effets l année suivante, reprendre le barème à l arrivée dans l académie + 1 an de séparation le cas échéant. Enfant handicapé. Années de séparation Proposition : pas de limite d âge. (prise en compte jusqu à 18 ans pour l instant ). Proposition? : Si plus de 6 mois (6 mois et 1 jour), considérer 1 an. Si moins de 6 mois, pas de bonification. Si 6 mois de dispo pour suivre son cojoint ou congé parental = Entre 6 mois et 1 an : Considérer 1 demi-année de séparation. 2 ans : 1 an de séparation. Vœu préférentiel. Proposition : Accorder plus de points. GT «Priorité au titre du handicap». Proposition : Prendre en compte les dossiers des collègues pour les collatéraux et ascendants. Pièce justificative : Justificatif de tutelle délivré par le juge.

6 Harmoniser les critères entre les académies. Favoriser la continuité du suivi médical. Situation sociale. Formulation des voeux Rétablir la prise en compte de la situation sociale, avec bonification. Quelle serait la conséquence de l augmentation du nombre de vœux (par exemple passer de 20 à 30)?. Vœu GEO Groupe de communes : Suppression des voeux GEO à condition d augmenter le nombre de vœux possibles (de 20 à 30 par exemple). Problème de la «tête» du vœu GEO : Résidence parfois entre 2 groupes de communes. Vœu «DPT Tout poste 56» : Affectation possible à Belle-Ile. Préciser dans le guide ou revoir le cas des affectations sur vœux «insulaires» (en poste spécifique» Mesure de carte scolaire 1500 points. Qu en est-il des MCS sur ZR? Si pas cas de MCS sur ZR, enlever lignes à ce sujet dans le guide. MCS et SPEA CS. Question du collègue touché par une MCS au sein d un établissement : même principes qu une MCS classique, sur critère d ancienneté. Réintégration Proposition : Même principe que la MCS, Sur 1000 points de réintégration, sur le vœu DPT actuellement, Réattribuer 1000 points lors des mouvements suivants, en partant du poste anciennement occupé points sur le vœu DPT (ancien DPT) tant qu il n est pas obtenu. Bonification pour conditions d exercice? Proposition : Bonifier les sorties de postes «ECLAIR» (problèmes des différentes appellations des établissements Surfouf St Malo et Le Coutaller Lorient, Poste partagé : SPEA CS ou poste partagé hors étiquette SPEA CS, sur justificatif d exercice sur 2 établissements. Poste partagé en tant tant que TZR : Additionner les bonifications, car 2 types de conditions d excercice.