REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL M A I R I E 1 place de la Mairie CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr Site internet : L an deux mil dix-sept, le 3 mai, vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.. Date de convocation : le 25 avril 2017 Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mmes FRANCOIS DIT SORTON Natalie, BEDUCHAUD Anne-Marie, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent ( partir du point 2.2.), BONNIN Vincent. Absents excusés : M. MOREAU Mickaël, M. ARCHAMBAULT Christophe Absents non excusés : Pouvoirs : Secrétaire de séance : COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. Approbation du compte rendu du 12 avril 2017 Le compte-rendu est lu et approuvé l unanimité par les membres présents du conseil municipal. 2. Boulangerie : résultats de l appel d offres, budget, emprunt 2.1 Résultats de l appel d offres M. le Maire informe les membres présents du conseil municipal du résultat de la consultation qui été entreprise pour l aménagement de la boulangerie (matériel et installation du matériel). Il explique que cinq entreprises ont été consultées pour établir une offre et quatre ont répondu. Il donne lecture des résultats (tableau ci-dessous) : 1/6

2 M. le Maire propose de retenir la société FROID+, 54 avenue de la Loge MIGNE-AUXANCES (86440), qui est la «moins-disante». Techniquement le matériel convient l entrepreneur Nicolas CHAUVINEAU, de plus de par sa proximité les délais d intervention pourront être rapides. La liste du matériel acheté par la commune sera intégrée en annexe au bail qui sera signé avec Nicolas CHAUVINEAU ou toute personne morale qu il substituera. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l unanimité (10 voix): De retenir la SARL FROID+ pour un montant total de H.T. ( TTC) pour le matériel énoncé ci-dessus, D autoriser M. le Maire passer la commande correspondante et signer tout document relatif ce marché. 2.2 Budget Multi-Commerces DM n 1 - Boulangerie Arrivée de Vincent Vuzé. M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu étant donnés les résultats de l appel d offres pour le matériel nécessaire l aménagement de la boulangerie, une modification du budget multi-commerces est nécessaire. Il convient de rajouter en investissement dépenses et en recettes qui se traduiront par un supplément l emprunt initial de M. le Maire propose la décision modificative suivante : INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2132 (21) : Immeubles de rapport 7 000, (16) : Emprunts en euros 7 000, , ,00 Total dépenses 7 000,00 Total recettes 7 000,00 Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, l unanimité, ces propositions. 2/6

3 2.3 Emprunt M. le Maire rappelle qu en date du 21 février 2017 le conseil municipal l a autorisé lancer la consultation pour l emprunt finançant le projet de boulangerie. Compte-tenu de la modification apportée au budget (voir point 2.2.), elle sera lancée pour un montant de sur 10 ou 15 ans. Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal autorise, l unanimité, M. le Maire consulter les organismes bancaires pour un emprunt de Restaurant L état des lieux doit se faire le vendredi 5 mai h00 avec le gérant de l HORTENSE, M. Halim BOUDERAOUI, puis avec les repreneurs Mme Christine GERBEAU et M. Florent GRIFFON 10h30. Les signatures de la rupture conventionnelle avec le gérant de L Hortense se feront 16h00 et les signatures du bail avec Mme Christine GERBEAU ou toute personne morale qu elle substituera juste après. Si ce bail n était pas signé, ou si ce n était qu une promesse de bail faute d éléments juridiques ou autres, M. Halim BOUDERAOUI, gérant de L Hortense, resterait titulaire du bail actuel. 4. Personnel Le recrutement d un agent en contrat CUI est en cours. 5. Travaux (salles périscolaires, toiture 5 rue de l Eglise) 5.1 Salles périscolaires Le carrelage est posé. Les revêtements de sol sont en cours, il y a des défauts corriger. Nous sommes empêchés pour continuer l installation du plafond tant que la toiture sous les panneaux photovoltaïques n est pas remise en état. Apparemment ce serait la société SUIRE qui n aurait pas respecté les règles d installation sous cette partie. 5.2 Toiture 5 rue de l Eglise Les travaux seront terminés courant mai. 6. Elections 6.1 ielles Deuxième tour : 07 mai 2017 Tranche horaire Permanence Rôle De 7h45 10h30 Claudette BERTHOMME Olivier PIN Nadine ROGEON 3/6

4 De 10h30 13h15 De 13h15 16h00 De 16h00 19h00 Michel RUSSEIL Roseline BLANC Gertrude PETERS Vincent VUZE Nathalie FRANCOIS DIT SORTON Mickaël MOREAU Roseline BLANC Vice Législatives Premier tour : 11 juin 2017 (clôture du bureau 18h00) Tranche horaire Permanence Rôle De 7h45 10h30 De 10h30 13h00 De 13h00 15h30 De 15h30 18h00 Claudette BERTHOMME Nadine ROGEON Olivier PIN Gertrude PETERS Anne-Marie BEDUCHAUD Vincent VUZE Nathalie François DI SORTON Michel RUSSEIL Vincent BONNIN Vice- Deuxième tour : 18 juin 2017 Tranche horaire Permanence Rôle De 7h45 10h30 De 10h30 13h00 De 13h00 15h30 Christophe ARCHAMBAULT Claudette BERTHOMME Michel RUSSEIL Gertrude PETERS Mickael MOREAU Vincent VUZE Nathalie François DI SORTON Vice- 4/6

5 De 15h30 18h00 Vincent BONNIN Nadine ROGEON 7. Vente de propriétés boisées Champagné-Saint-Hilaire M. le Maire fait part d un courrier de M. Jean LEVEQUE représentant les consorts COUTARD- LEVEQUE nous faisant part de la vente de parcelles boisées, cadastrées H29, I82, K79, K110, K151 et K171 (Maunis, La Tuilerie ). En application de l article du code forestier, M. LEVEQUE est tenu d informer les propriétaires possédant une parcelle contigüe aux siennes qui ont un droit de préférence pour l achat de ces parcelles et d aviser la Mairie de cette proposition de vente. Aucun terrain boisé n a d intérêt particulier pour la commune. 8. Divers - Toujours des dégradations dans les toilettes publiques (graffitis). - L électricité la base de loisirs a été réparée mais nous avons constaté que le fil alimentant les projecteurs l entrée de la base de loisirs avait été volé. - La borne de rechargement électrique est opérationnelle. Les consommations pour la recharge sont gratuites jusqu la fin de l année Les cailloux sous les jeux de l école ont été remplacés par du revêtement souple. - Les cheminées du logement 14 rue Etienne Saby seront démolies cette semaine. - Lancement des travaux des 4 pavillons d Habitat de la Vienne partir du 10 mai. 9. Fêtes et événements 04/05/2017 de 15 21h : Don du sang grande salle. 07/05/2017 : 2 ème tour de l élection présidentielle de 8h 19h. 08/05/2017 : Cérémonie commémorative de l Armistice de h30. 13/05/2017 : Troc plantes de 10h 12h sur le terrain de pétanque par Terre, Paille & Compagnie. 13/05/2017 de h : «Vide ta chambre» par l APE la grande salle. 25/05/2017 : Lâcher de truite l étang. 28/05/2017 : Assemblée Générale ACCA la petite salle. 09/06/2017 : Assemblée Générale du foot la petite salle. 10/06/2017 : Pêche au carnassier en float tube sur le grand étang (privé). 10 et 11/06/2017 : Saint Gervais. 11/06/2017 : 1 er tour de l élection législative de 8h 18h. 17/06/2017 : Enduro carpiste l étang. 18/06/2017 : 2 ème tour de l élection législative de 8h 18h. 20/06/2017 : Assemblée Générale du Merveilleux Noël la petite salle (après-midi). 24/06/2017 : Fête de l école. 29/06/2017 : Restitution des TAP. 10. Tour de table - Vincent Vuzé rappelle que de nombreux trous fleurissent sur nos routes. - Anne-Marie Béduchaud signale que plusieurs personnes demandent un plus grand fleurissement du cimetière. La séance est levée 20 h 40. Ont été prises les délibérations suivantes : N 69/2017 : BOULANGERIE RESULTAT DE L APPEL D OFFRES N 70/2017 : BOULANGERIE BUDGET MULTI-COMMERCES DM n 1 5/6

6 N 71/2017 : BOULANGERIE EMPRUNT Signatures NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE BOSSEBOEUF Gilles Maire MOTIF EN CAS D EMPECHEMENT OU REFUS DE SIGNER BERTHOMME Claudette Adjointe RUSSEIL Michel Adjoint PIN Olivier Adjoint FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère MOREAU Mickaël Conseiller absent BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent PETERS Gertrude Conseillère ROGEON Nadine Conseillère BLANC Roseline Conseillère VUZE Vincent Conseiller BONNIN Vincent Conseiller 6/6