DEMANDE DE CHANGEMENT DE DISCIPLINE

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1 14 ANNEXE IV DEMANDE DE CHANGEMENT DE DISCIPLINE Je soussigné (e) (1). épouse Professeur des universités - Praticien hospitalier (2) Maître de conférences des universités - Praticien hospitalier (2) En fonction au CH&U de... U.F.R. de médecine Sur emploi n (3). Actuellement inscrit en Sollicite mon inscription en (4) Fait à, le (Signature) (1) Nom patronymique et prénom, suivi le cas échéant du nom marital (2) Rayer la mention inutile (3) Codification de l emploi occupé (4) Codification de la sous-section de rattachement

2 15 DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE SERVICES POUR UN RECLASSEMENT ANNEXE V Je soussigné (e) (1). Epouse Professeur des universités - Praticien hospitalier (2) Maître de conférences des universités - Praticien hospitalier (2) en fonctions au C.H.&.U de. U.F.R de sollicite la validation des services indiqués sur le tableau ci-joint, en vue d un reclassement (3) : Fait à, le (Signature) (1) nom patronymique et prénom suivi, le cas échéant, du nom marital (2) rayer la mention inutile (3) joindre les pièces justificatives pour chaque période dont la validation est demandée

3 16 DPE B12 ANNEXE V BIS DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE SERVICES POUR UN RECLASSEMENT Concernant Mme ou M. Périodes à valider (Article 5, 6 ou 7) Nature des Fonctions exercées (Traduction du titre étranger si article 5) Etablissement Fait à, le Signature de l intéressé(e)

4 17 DPE B12 MODELE DE PROCES-VERBAL ANNEXE VI EXAMEN DE L AVANCEMENT DE CLASSE AU CHOIX DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS AU TITRE DE L ANNEE 2006 AVANCEMENT AU 2EME ECHELON DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE AVANCEMENT AU 1ER ECHELON DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE AVANCEMENT A LA 1ERE CLASSE EXAMEN DE L AVANCEMENT DE CLASSE AU CHOIX DES MAITRES DE CONFERENCES-PRATICIENS HOSPITALIERS AU TITRE DE L ANNEE 2006 AVANCEMENT A LA HORS CLASSE AVANCEMENT A LA 1ERE CLASSE

5 18 ANNEXE VII CALENDRIER 2005 DES OPERATIONS DE GESTION INSTRUITES DIRECTEMENT PAR L ADMINISTRATION CENTRALE (HORS CNU) NATURE DES DOSSIERS DATE DE RECEPTION A L ADMINISTRATION CENTRALE OBSERVATIONS PROPOSITIONS DE NOMINATION D ASSISTANT OU CHEF DE CLINIQUE ASSOCIÉ SUR LE CONTINGENT NATIONAL DES EMPLOIS RÉSERVÉS À LA COOPÉRATION CULTURELLE. 21 avril 2006 Présentation du dossier selon les modalités fixées dans la circulaire DPESR B5 n 67 du 26 février DEMANDES D ADMISSION À LA RETRAITE, DE PROLONGATION D ACTIVITÉ ET DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ EN SURNOMBRE. 19 mai 2006 La demande devra être accompagnée de l une des fiches dont le modèle est annexé à la présente circulaire (annexe IX pour les MCU- PH et annexe X pour les PU-PH). AVIS SUR LA TITULARISATION DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS - PRATICIENS HOSPITA- LIERS PARVENANT AU TERME DE LEUR STAGE LE 31 AOÛT juin 2006 Les P.V. devront préciser les modalités des votes ayant abouti à l'avis donné sur la titularisation, ou sur l une des autres possibilités limitativement fixées par l article 54 du décret du 24 février 1984 modifié.

6 19 ANNEXE VIII ETATS DE LA ZONE DE SOLIDARITE PRIORITAIRE AFRIQUE DU NORD : Maroc, Algérie, Tunisie. MOYEN-ORIENT : Liban, Territoires palestiniens AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET OCEAN INDIEN : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo, Côte-d Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sao-Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe. ASIE : Cambodge, Vietnam, Laos. PACIFIQUE : Vanuatu. CARAÏBES : Cuba, Haïti, République Dominicaine, Petites Antilles, Surinam.

7 20 ANNEXE IX DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE ET EVENTUELLEMENT DE MAINTIEN EN ACTIVITE POUR UN MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES PRATICIEN HOSPITALIER Je soussigné(e), Nom : Prénom : Epouse : Date de naissance : N INSEE CH et U / UFR d affectation : N d emploi : Grade : - hors classe (1) - 1 ère classe (1) - 2 ème classe (1) (2) demande à être admis(e) à la retraite avant la limite d âge, par anticipation à compter du.. OU appelé(e) à faire valoir mes droits à pension de retraite, par limite d âge, au lendemain de mon soixante-cinquième anniversaire. A- (2) demande à être admis(e) effectivement à la retraite au lendemain de mon soixantecinquième anniversaire. B- (2)(3) demande à bénéficier d une prolongation d activité en application de l article 1 er -1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée à compter de la date à laquelle j atteins mon soixantecinquième anniversaire (Cette prolongation d activité ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire en activité au-delà de la durée des services liquidables au titre de la pension civile.) Nombre de trimestre (s) demandé(s) :, soit du.. au... J ai demandé également à bénéficier d un recul de limite d âge au titre de la loi du 18 août 1936 pour une durée de (2) : 1 an 2 ans 3 ans. (Précision obligatoire à communiquer si vous êtes concerné(e)) Cette demande doit être accompagnée : - d un certificat médical d aptitude physique, - d un décompte des services et bonifications évalués en trimestres à la date de départ à la retraite (application du logiciel «pensions» dans les universités ou rectorats), - d une copie, le cas échéant, de l arrêté accordant un recul de limite d âge. C- (2)(3) demande à être maintenu(e) en fonctions jusqu à la fin de l année universitaire qui suit la date effective de ma retraite, soit jusqu au 31 août Fait à.., le.. Avis et signature du directeur de l UFR de médecine Avis et signature du directeur général du CHU (uniquement pour B et C si B est demandé) (1) Rayer les mentions inutiles (2) Cocher la case correspondante. (3) B et C peuvent se cumuler

8 21 ANNEXE X DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE ET EVENTUELLEMENT DE MAINTIEN EN ACTIVITE POUR UN PROFESSEUR DES UNIVERSITES PRATICIEN HOSPITALIER Je soussigné(e), Nom : Prénom : Epouse : Date de naissance: N INSEE CH et U / UFR d affectation : N d emploi : Grade : - classe exceptionnelle(1) - 1ère classe(1) - 2ème classe(1) (2) demande à être admis(e) à la retraite avant la limite d âge, par anticipation à compter du.. OU appelé(e) à faire valoir mes droits à pension de retraite, par limite d âge, au lendemain de mon soixante-cinquième anniversaire ou après un recul de limite d âge. A- (2) demande à être admis(e) effectivement à la retraite au lendemain de mon soixantecinquième anniversaire. B- (2)(3)(4) demande à bénéficier d une prolongation d activité en application de l article 1er-1 de la loi n du 13 septembre 1984 modifiée à compter de la date à laquelle j atteins mon soixante-cinquième anniversaire. (Cette prolongation d activité ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire en activité au-delà de la durée des services liquidables au titre de la pension civile.) Nombre de trimestre (s) demandé(s) : soit du.. au... J ai demandé également à bénéficier d un recul de limite d âge au titre de la loi du 18 août 1936 pour une durée de (2) : 1 an 2 ans 3 ans. (Précision obligatoire à communiquer si vous êtes concerné(e)) Cette demande doit être accompagnée : - d un certificat médical d aptitude physique, - d un décompte des services et bonifications évalués en trimestres à la date de départ à la retraite (application du logiciel «pensions» dans les universités ou rectorats), - d une copie, le cas échéant, de l arrêté accordant un recul de limite d âge. C- (2)(3) demande à être maintenu(e) en fonctions jusqu à la fin de l année universitaire qui suit la date effective de ma retraite, soit jusqu au 31 août D - (2)(4) demande le bénéfice du maintien en activité en surnombre universitaire en application de l article L du code de l éducation, à compter de la date de limite d âge de mon grade (65 ans) ou à partir de la date limite d âge personnelle (66, 67 ou 68 ans) résultant de l application de la loi du 18 août E- (2) demande également à bénéficier du consultanat hospitalier. Fait à.., le.. Avis et signature du directeur de l UFR de médecine (sauf pour D et E) Avis et signature du directeur général du CHU (uniquement pour B et C si B est demandé) Visa du directeur de l UFR de médecine pour E (transmis pour information) Visa du directeur général du CHU pour E (transmis pour information) (1) Rayer les mentions inutiles (2) Cocher la case correspondante. (3) B et C peuvent se cumuler (4) B et D peuvent se combiner

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