Compte rendu sommaire

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1 Strasbourg Réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2010 à 15 heures en la salle des Conseils du Centre Administratif Compte rendu sommaire Secrétariat des Assemblées Gérard KOCH Direction Générale des Services 1/26

2 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 Passation d'avenants et attributions de marchés. Il est demandé au Conseil d autoriser l attribution de marchés : Travaux d'aménagement de bureaux au 4, rue Brûlée à Strasbourg. Attribution d un marché de maîtrise d œuvre Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de la nouvelle annexe du centre socio culturel du Neudorf sur le site du Landsberg à Strasbourg Neudorf Il est demandé au Conseil d approuver l attribution de passation d avenants. Avenant à un marché de maîtrise d œuvre Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Grand Rue et de la place Saint Pierre le Vieux à Strasbourg. 2 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services. Ont été attribués et notifiés dans la période comprise entre le 21 avril 2010 et le 26 mai 2010 différents marchés, dont le montant total s'élève à ,27 HT ( HT pour les marchés à bons de commande et ,27 HT pour les marchés ordinaires), étant précisé que les marchés à bons de commande exprimés en quantité ou passés sans maximum ne sont pas compris dans les montants. Communiqué 3 Attribution de subventions aux établissements cultuels strasbourgeois et aux associations. Il est demandé au Conseil d approuver le versement de subventions aux organismes suivants : 1 Bâtiments propriété de la paroisse Paroisses catholiques St Amand St Antoine Secrétariat des Assemblées 2/26

3 St Bernard St Jean Bosco Ste Jeanne d Arc Très Sainte Trinité Paroisses protestantes Cronenbourg-Cité St Paul Réformée St Paul Réformée St Pierre le Jeune protestant St Thomas Bâtiments propriété de la ville de Strasbourg Paroisses catholiques St Florent 844 Ste Madeleine Subventions pour des associations cultuelles Groupe Interreligieux de Hautepierre (GIR) Prise en charge de loyer CRCM Prise en charge des frais liés au Ramadan St Jean Bosco Association des Français Rapatriés d Origine Nord Africaine en Allemagne et en France (AFRONAAA) Grande Mosquée de Strasbourg URBANISME, AMÉNAGEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS 4 Vente d'une parcelle, propriété de la Ville de Strasbourg, dite 'Impasse du Glaive', au profit de l'eurl PRIMO. Le Conseil est appelé à approuver la vente de la parcelle dite «Impasse du Glaive», cadastrée : Commune de Strasbourg - Lieudit place des Bateliers, section 23 n 92 de 00 a 62 ca au profit de l EURL PRIMO, représentée par M. Gérard KADOUCH au prix de Secrétariat des Assemblées 3/26

4 (ONZE MILLE CINQ CENT EUROS) hors frais et taxes. Il est également demandé au Conseil de décider de l inscription au livre foncier des servitudes suivantes : 1. Le propriétaire de la parcelle cadastrée Commune de Strasbourg, section 23 n 92, fonds servant, constitue, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle cadastrée Commune de Geispolsheim, section 39 n 470/279 de 00 are 95 ca, fonds dominant, une servitude de passage de conduites de gaz et leurs accessoires techniques, que la propriété soit close ou non. Les conduites de gaz et leurs accessoires techniques restent l entière propriété de la société RESEAU GDS 2. le propriétaire de la parcelle cadastrée section 23 n 92, fonds servant, constitue, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle cadastrée Commune de Strasbourg-Neuhof section IY n 92 de 71 ares 73 ca, fonds dominant, une servitude de passage et d intervention sur le réseau d eau potable et leurs accessoires techniques, que la propriété soit close ou non. Les canalisations d eau et leurs accessoires techniques restent l entière propriété de leur exploitant. Les présentes servitudes étant constituées et consenties à titre gratuit et sans aucune stipulation d indemnité par les propriétaires du fonds dominant au profit des propriétaires du fonds servant. Le Conseil est en outre appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les acte(s) emportant constitution de servitudes, ainsi que l acte de vente à venir ainsi que tout acte et document complémentaire ou rectificatif concourant à l exécution de la présente délibération. 5 Plan patrimoine de la Ville de Strasbourg : vente d'immeubles et de lots de copropriété auprès du secteur privé. Le Conseil est appelé à approuver : 1. dans la copropriété sise 8 place Kléber à Strasbourg, cadastrée Commune de Strasbourg lieudit 8 place Kléber section 60 n 129 de 3a 68ca - la vente des lots n 8 (local professionnel) et n 18 (cave), ainsi que les tantièmes des parties communes correspondants, propriétés de la Ville de Strasbourg, moyennant le prix de hors frais et taxes au profit du Docteur Michel METZ, ou toute autre personne morale qui s y substituerait ; Secrétariat des Assemblées 4/26

5 - la vente du lot 9 (local d habitation) et du lot n 20 (cave) ainsi que les tantièmes des parties communes correspondants, propriétés de la Ville de Strasbourg, moyennant un prix de hors frais et taxes au profit de Monsieur Romain GULDMANN, ou toute autre personne morale qui s y substituerait. 2. la vente de l immeuble sis 3 rue de la Division Leclerc/25 rue des Serruriers à Strasbourg, cadastré : Commune de Strasbourg lieudit rue de la Division Leclerc, n 3 rue des Serruriers, n 25 section 13 n 11 de 7a 79 ca moyennant le prix de hors frais et taxes, au profit de la Société Foncière Austerlitz représentée par Monsieur Roland CHAPUY, ou toute autre personne morale qui s y substituerait. 3. pour l immeuble sis 6 rue des Moulins à Strasbourg, a. la division en volumes droits de superficie perpétuels - de l ensemble immobilier cadastré : Commune de Strasbourg Lieudit 6 rue des Moulins Section 2 n 81/42 de 3a 19ca parcelle qui constitue l assiette de 2 volumes à savoir : le volume AA, d une surface au sol de 292 m², correspondant à l immeuble 6 rue des Moulins proprement dit, le volume AB d une surface au sol de 27 m², correspondant au passage public, b. la vente du volume AA ci-dessus désigné, correspondant à l immeuble 6 rue des Moulins à Strasbourg proprement dit au profit de M. Jean-Pascal SCHARF ou toute autre personne morale qui s y substituerait dans le cadre du projet de réhabilitation décrit ci-dessous, moyennant un prix de hors frais et taxes. c. l insertion dans la promesse de vente consentie à Monsieur Jean-Pascal SCHARF des conditions suspensives suivantes : - l obtention par l acquéreur d un permis de construire, purgé du recours des tiers et du retrait administratif, pour la création d un hôtel ou d une résidence de tourisme ; - l obtention par l acquéreur d un arrêté municipal permettant le changement d usage Secrétariat des Assemblées 5/26

6 de l immeuble ; - que l immeuble vendu soit libéré de toute occupation ou location au jour de la signature de l acte authentique à l exception : du bail à usage d habitation existant au profit du locataire du 2 ème étage gauche ; du bail commercial en date du 30 octobre 2008 bénéficiant à la SARL Salon Gourmet. d. l insertion dans les avants contrats et l acte de vente à intervenir des obligations suivantes : - une obligation réelle d affecter l immeuble à usage d hôtel ou de résidence de tourisme, à l exception de l appartement occupé par le locataire du 2 ème étage gauche. Tout changement d affection sera soumis à l approbation préalable du Conseil municipal de la Ville de Strasbourg. Cette obligation réelle aura une durée de validité de 15 ans à partir de la signature de l acte de vente. Elle sera garantie par un droit à la résolution de la vente au profit de la Ville de Strasbourg inscrit au Livre Foncier ; - une obligation de démarrage effectif des travaux dans les deux ans à compter de la signature de l acte de vente, sauf contentieux et procédures liés à l occupation par le locataire du 2 ème étage gauche et difficultés à obtenir la libération desdits locaux. Une clause pénale d un montant forfaitaire de 300 dus par jour de retard dans le démarrage effectif des travaux est prévue à l effet de garantir cette obligation. Il est en outre demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en volume ci-dessus décrite ainsi que les avant-contrats, les actes de ventes et de manière générale tous les actes et documents concourant à l exécution de la présente délibération. 6 Plan patrimoine de la Ville de Strasbourg : vente d'immeubles aux bailleurs sociaux. Le Conseil est appelé à approuver la vente des immeubles ci-dessous désignés, propriété de la Ville de Strasbourg : l ensemble immobilier sis 13/16a quai des Bateliers à Strasbourg, cadastré Commune de Strasbourg section 17 n 13 de 11a 24ca au profit du Groupement d Intérêt Economique (GIE) DOMIAL ou toute personne morale qu il désignera à cet effet moyennant un prix de hors frais et taxes à la charge de l acquéreur ; Secrétariat des Assemblées 6/26

7 l immeuble sis 15 quai des Bateliers à Strasbourg, cadastré Commune de Strasbourg section 17 n 10 de 7a 40ca au profit de la SAEML HABITATION MODERNE moyennant un prix de hors frais et taxes à la charge de l acquéreur ; l immeuble sis 54 rue Saint Aloïse à Strasbourg-Neudorf, cadastré Commune de Strasbourg-Neudorf section EH n 276 de 1a 69ca au profit du Groupement d Intérêt Economique (GIE) DOMIAL ou toute personne morale qu il désignera à cet effet moyennant un prix de hors frais et taxes à la charge de l acquéreur. Le Conseil est également appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes de ventes et de manière générale tous les actes concourant à l exécution de la présente délibération. 7 Travaux d'éclairage public et de de voirie : conclusion de marchés annuels à bons de commande pour l'exécution de travaux pendant l'année 2011 éventuellement reconductibles trois fois. Le Conseil est appelé à approuver la passation après mise en concurrence des marchés annuels 2011 (éventuellement reconductibles 3 fois) énumérés ci-après : - travaux d entretien des espaces publics de la Ville de Strasbourg (places, espaces naturels, cimetières, cours d écoles ) pour un montant annuel minimum de HT et maximum de HT pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser la date du 31 décembre 2014, - travaux de transformation, d extension ou d amélioration de l éclairage public et des illuminations, pour un montant annuel minimum de HT et maximum de HT pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser la date du 31 décembre 2014, - travaux de contrôle de résistance et de stabilité des mâts d éclairage, pour un montant annuel minimum de HT et maximum de HT pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser la date du 31 décembre 2014, - travaux d application de revêtement anticorrosion sur des candélabres d éclairage public, pour un montant annuel minimum de HT et maximum de HT pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans dépasser la date du 31 décembre Secrétariat des Assemblées 7/26

8 En outre, le Conseil est appelé à autoriser le Maire ou son représentant à mettre en concurrence les travaux ainsi qu à signer les marchés y afférents conformément au Code des marchés publics. 8 Communication sur les projets d'aménagement sur l'espace public. Aménagement de la percée Jules Verne à Strasbourg - Cronenbourg. Cette communication concerne un avis consultatif rendu par le Conseil de Quartier de Cronenbourg Hautepierre - Poteries pour le projet d aménagement de la percée de la rue Jules Verne à Strasbourg-Cronenbourg. Cet avis est favorable assorti de propositions. Il est demandé au Conseil de prendre acte de cette communication. Communiqué 9 Procédure de location de la chasse dans les forêts périurbaines de la Ville de Strasbourg : délimitation des lots de chasse, choix du mode de location, contrat de location. Il est demandé au Conseil d approuver : - la remise en location de la chasse sur son ban communal, - la délimitation des deux lots de chasse, - le contrat de location. Le Conseil est également appelé à décider : - de procéder à la location de la chasse à Strasbourg au 1 er novembre 2010 à 11 h 00, - de procéder par appel d offres pour cette remise en location de la chasse, - de procéder s il s avère nécessaire à la régulation d espèces classées nuisibles. En outre il est demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant : - à lancer l appel d offre et à choisir les locataires de chasse sur les deux lots désignés, - à signer le contrat de location, - à demander à l autorité administrative compétente l assermentation de deux agents au titre de la police de la chasse. Secrétariat des Assemblées 8/26

9 10 Organisation des Rencontres Nationales d'arboriculture (y compris convention de mandat Ville de Strasbourg/Communauté urbaine). Le Conseil est appelé à approuver le projet d organisation des Rencontres Nationales d Arboriculture en septembre 2010 à Strasbourg, Il est également demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant à signer : - la convention relative à l organisation de la manifestation, - la convention de mandat avec la Communauté urbaine de Strasbourg, - à solliciter les autres collectivités (CG67, Région) pour soutenir l organisation de cette manifestation. 11 Bilan d'activité 2009 de l'ile du Rohrschollen. Le Conseil est appelé à approuver pour la réserve naturelle du Rohschollen le bilan d activité et le compte de résultats de l année 2009, ainsi que le budget prévisionnel de l année Il est également demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions financières portant l attribution de subvention pour la gestion de cette même réserve. 12 Installation classée pour la protection de l'environnement : Demande d autorisation présentée par la Société TRANSGENE pour exploiter à Illkirch Graffenstaden une installation où sont mis en œuvre dans un processus de fabrication industrielle des organismes génétiquement modifiés du groupe II. Le Conseil est appelé à émettre un avis favorable à la demande d autorisation présentée par la Société TRANSGENE pour exploiter à Illkirch Graffenstaden une installation où sont mis en œuvre dans un processus de fabrication industrielle des organismes génétiquement modifiés du groupe II sous les réserves suivantes : - la mise en conformité des bâtiments existants TUP et TUR face au risque foudre sera assurée dans un délai d un an ; - le plan de remplacement du fluide frigorigène R22 par un hydrofluorocarbure moins nocif pour la couche d ozone sera mené à terme pour fin 2012 ; - la convention de rejet des eaux usées du site dans le réseau d assainissement de la Secrétariat des Assemblées 9/26

10 Communauté urbaine sera mise à jour avant l entrée en service du nouveau bâtiment TUP2 ; - la vérification de l étanchéité de l ensemble des réseaux d assainissement doit être réalisée préalablement à tous travaux, car l assainissement des eaux pluviales et des eaux sanitaires du futur bâtiment TUP2 réutiliseront en partie les réseaux existants ; - l entreprise remettra un projet d assainissement avec le plan d assainissement général du site, relativement à la gestion des eaux usées et pluviales du site au service Assainissement de la Communauté urbaine de Strasbourg pour approbation et autorisation avant le commencement des travaux ; - la Ville de Strasbourg et le service départemental d incendies et de secours seront systématiquement et immédiatement informés de tout incident survenant sur le site et des mesures prises pour y remédier et en éviter le renouvellement. ECONOMIE ATTRACTIVITÉ ET RAYONNEMENT 13 3ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales - 26 et 27 novembre Il est demandé au Conseil d autoriser le Maire à solliciter la subvention de du Ministère Français des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) auprès de la Préfecture de Région. 14 Subvention aux ateliers et chantiers d'insertion. Le Conseil est appelé à décider d attribuer les subventions suivantes : Humanis Les 7 pains Orientation Prévention Insertion - OPI Horizon Amitié Solibat «CUS» et STI» Total Secrétariat des Assemblées 10/26

11 SOLIDARITÉ EDUCATION ENFANCE 15 Programmation 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le Conseil est appelé à décider : - d attribuer au titre de la Direction de l Animation Urbaine, Service Evénements, la subvention suivante : Association du Centre Socio Culturel de Neudorf «Terrasses d été» (n 129) - d attribuer au titre de la Direction de l Animation Urbaine, service du Contrat Urbain de Cohésion Social, les subventions suivantes : Association régionale de lutte contre les discriminations et pour l égalité des droits (ALDA) «Coordination de lutte contre les discriminations -Hautepierre» (n 50) Association CLAPEST «Intervention auprès des enfants sur le thème de la lutte contre les préjugés» (n 194) Association ZémZém «Les arts pour la paix» (n 193) Association Bien Vivre Ensemble «Accueil et animation pour lutter contre l isolement» (n 152) Association Humeur Aqueuse «Un tour du Monde en 180 jours» (n 200) Centre Socio Culturel de Cronenbourg Victor Schoelcher «Ensemble pour notre quartier» (n 182) Association Joie et Santé «Jardins pédagogiques Jardins d éco-aventuriers» (n 28) Association Contact et Promotion «Action de socialisation et d éducation à l environnement» (n 177) Association Horizon Amitié 500 «Les rencontres de la solidarité» (n 269) Association Savoirs Partagés «Ateliers des savoirs faire» (n 75) Collège Sophie Germain «Faire entrer les parents dans l école, un tremplin vers la socialisation» (n 4) «Apprendre la citoyenneté à travers la démarche de critique littéraire» (n 7) 800 Collège Erasme «Développer le goût de lire en participant aux prix littéraire des incorruptibles» (n 72).900 «Découvrir, comparer, jardiner pour favoriser l éducation à l environnement» (n 73) Collège TRUFFAULT 600 «Le prix des incorruptibles, un outil pour Dire, Lire, Écrire» (n 83) Secrétariat des Assemblées 11/26

12 Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville - ORIV L Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) est un centre de ressources intervenant sur les questions de l intégration des populations immigrées, de prévention des discriminations et de cohésion sociale et territoriale. Il intervient sur différents projets sur des thématiques comme le Projet Urbain de Cohésion Social, la prévention des discriminations, la place des étrangers ainsi que l amélioration de la qualité de vie dans les quartiers. À ce titre il apporte un soutien méthodologique et documentaire. - d attribuer au titre de la Direction de l Animation Urbaine, service Relations aux associations, les subventions suivantes : Centre Socio Culturel de Cronenbourg Victor Schoelcher «Musculation remise en forme» (n 183) «Ensemble pour notre quartier» (n 182) Association Pour l Animation du Neuhof - APAN «Les mercredis récréatifs» (n 243) - d attribuer au titre du Projet de Rénovation Urbaine du Neuhof, les subventions suivantes : Association Humeur Aqueuse «Un tour du Monde en 180 jours» (n 200) Centre Socio Culturel du Neuhof «Projets d accompagnement du théâtre amateur» (n 148) «École de musique du CSC Neuhof : accompagnement des familles pour une meilleure intégration à l offre culturelle» (n 185) d attribuer au titre de la Direction de la Culture, la subvention suivante : Centre Socio Culturel du Neuhof «Projets d accompagnement du théâtre amateur» (n 148) - d attribuer au titre de la Direction des Sports, la subvention suivante : Association du Centre Socio Culturel de Hautepierre «Gestion des gymnases de Hautepierre dans le cadre d une occupation libre encadrée» (n 248) - d attribuer au titre de la Direction du développement économique et de l attractivité, Service Emploi Économie Solidaire, la subvention suivante : Association Le Parcours «Favoriser la mise en confiance» (n 19) Secrétariat des Assemblées 12/26

13 16 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds Local d Animation des Quartiers (FLAQ). Il est demandé au Conseil de décider l attribution, par la Direction de l Animation Urbaine au titre du Fonds Local d Animation des Quartiers, les subventions suivantes : Centre Culturel et Social de Rotterdam «Brocante des XV»» (n F26). 500 «Les pieds dans l herbe 1 ère édition»» (n F36) ARP Association des Résidents des Poteries 300 «Stop aux crottes»» (n F27) Association Palestre EPPM Sports pour tous 800 «Fête du sport le 11 septembre 2010» (n F30) Office des sports de la Ville de Strasbourg 800 «Fête du sport en famille»» (n F34) Centre Social et Culturel du Fossé des treize 1000 «Ballade contée à travers les cours du quartier»» (n F35) Association Porte Ouverte 500 «Sport Evènement» (n F19) 17 Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'intégration. Le Conseil est appelé à décider d attribuer, par la Direction de l animation urbaine, au titre de l intégration, la subvention de à l Association Coordination Alsacienne de l Immigration Maghrébine CALIMA. 18 Attribution de subventions au titre de la prévention. Il est demandé au Conseil de décider l'attribution de subventions aux associations suivantes : Demain Ensemble sur les Chemins de la Liberté et de la Citoyenneté PARENTHESE Secrétariat des Assemblées 13/26

14 19 Allocation de subventions à des associations socio-éducatives. Le Conseil est appelé à approuver : 1. l allocation des subventions de fonctionnement suivantes : A. Centres socioculturels : Association du centre socioculturel de Neudorf Association de la maison de quartier du Ziegelwasser Association du centre socioculturel de Cronenbourg Association du centre socioculturel de Hautepierre Association du centre socioculturel de la Montagne verte Association du centre socioculturel de l Elsau Association des résidents de l Esplanade Association du centre socioculturel de la Robertsau Association du centre socioculturel du Fossé des Treize Association du centre socioculturel de la Krutenau Association du centre socioculturel de la Meinau Association Joie et Santé Koenigshoffen Association du centre socioculturel du Neuhof Dont correspondant à la participation de la Caisse d Allocations Familiales aux activités petite enfance menées rue de Hautefort et qui sera remboursée à la Ville dans le cadre du Contrat Enfance. B. Associations socio-éducatives : Association du centre social et culturel Rotterdam Association les Bateliers Association de gestion de la maison des associations Association d éducation populaire Saint Ignace Organisation d Activités de Loisirs Association Au délà des Ponts Secrétariat des Assemblées 14/26

15 2. l allocation des subventions suivantes dans le cadre du Contrat enfance jeunesse : Association du centre socioculturel de la Meinau Association du centre socioculturel de la Krutenau Conseil départemental des associations laïques l allocation d une subvention d équipement : Association Zoom Alsace (Strastv.com) Il est demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions et à solliciter la participation de la Caisse d allocations familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. 20 Convention entre la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg pour la vente de la carte 'Atout Voir' à la Boutique Culture pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août Il est demandé au Conseil d autoriser : - la Boutique Culture à assurer la vente de la carte «Atout Voir» pour le compte de la Communauté urbaine de Strasbourg pendant la période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2013, - le reversement de l intégralité des recettes correspondantes à la CUS, - le Maire ou son représentant à signer la convention de fonctionnement ainsi que tous les avenants qui pourraient s y référer. 21 Restructuration-extension de l'école élémentaire Brigitte à Hautepierre. Désignation. Le Conseil est appelé à approuver le projet de restructuration de l école élémentaire Brigitte pour un montant estimatif de Il est en outre demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant : - à mettre en concurrence les marchés d'études, de travaux et de fournitures, conformément au Code des marchés publics et à signer tous les actes en résultant ; - à signer les dossiers de demande de permis de démolir et de construire ; - à solliciter auprès du Département du Bas-Rhin, de la Région Alsace, de l ANRU, et Secrétariat des Assemblées 15/26

16 des autres financeurs les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant ; Le Conseil est également appelé à désigner : - en application des articles 24 du Code des marchés publics, les membres du jury du marché négocié à l opération de restructuration de l école élémentaire Brigitte : - 1 président (M le Maire ou son représentant) - 5 élus titulaires et 5 suppléants : Titulaires Suppléants M. Serge OEHLER M. Luc GILLMANN Mme Nicole DREYER Mme Mine GUNBAY Mme Françoise BEY M. Michaël SCHMIDT M Mostapha EL HAMDANI Mme Marie Dominique DREYSSE Mme Huguette DREIKAUS Mme Bornia TARALL Les membres non élus du jury seront désignés par arrêté du Président du jury conformément à l article 24 du Code des marchés publics. CULTURE ET SPORT 22 Convention transactionnelle Cité de la Musique et de la Danse - Mission Acoustique Othon Schneider. Le Conseil est appelé à approuver : - le principe de la conclusion d une convention transactionnelle entre la Ville de Strasbourg et M. Schneider, sis 9, rue Emile Ehrhardt SCHILTIGHEIM au moyen d une convention transactionnelle portant règlement financier ; - la conclusion d une convention transactionnelle avec M. Schneider selon le projet joint en annexe de la présente délibération dont les stipulations essentielles sont que la Ville verse à M. Schneider une somme de (quarante mille euros) au titre des prestations réalisées et utiles, - M. Schneider renonce au surplus de sa réclamation, et notamment aux frais financiers, - les deux parties renoncent à tout recours ultérieur sur les faits entrant dans le champ de la présente convention transactionnelle jointe en annexe de la présente délibération, Il est en outre demandé au Conseil d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention transactionnelle jointe en annexe et à mettre en paiement par mandatement administratif la somme de pour solde de tout compte. Secrétariat des Assemblées 16/26

17 23 Attribution de subventions pour des projets culturels. Le Conseil est appelé à approuver l attribution des subventions ci-après : Association As Art Association Jean Hans Arp Association En attendant l éclipse Association Point d art Association : Société pour la diffusion de l utile ignorance Alsace Bande Dessinée Les Amis du Vieux Strasbourg Les Zygomaniacs Déclic Production Mémoires Vives Graine de Cirque Convention pluriannuelle Etat - Ville de Strasbourg - Ensemble 'Accroche Note'. Le Conseil est appelé à approuver la signature d'une convention de partenariat avec l'etat et l association Accroche Note. 25 Convention pluriannuelle Etat - Ville de Strasbourg - Ensemble 'La Chapelle Rhénane'. Il est demandé au Conseil d approuver la signature d'une convention de partenariat avec l'etat et l association «Les Amis de la Chapelle Rhénane». 26 Attribution de subventions à divers organisateurs de manifestations à Strasbourg. Le Conseil est appelé à approuver le versement des subventions suivantes en faveur de : Centre Social et Culturel de la Montagne Verte Secrétariat des Assemblées 17/26

18 Association Quartier Ouest : Les Talents Association Animation «Vies de Quartiers» Paroisse Protestante Saint-Pierre le Jeune Association de Défense des Intérêts des Quartiers Centre-Est de Strasbourg ADIQ Association «Lavez Maria» Association Initiative Montagne Verte Association «La Chambre» Centre Social et Culturel de la Meinau Centre Social et Culturel de la Robertsau Orchestre d Harmonie Caecilia 1880 Robertsau Institut National des Etudes Territoriales - INET Relations financières entre la Ville et la SASP Racing Club de Strasbourg. Il est demandé au Conseil d approuver : - le versement de , en faveur de la SASP Racing Club de Strasbourg, pour la réalisation de l'opération "Eté foot des quartiers 2010" ; - l'achat de prestations de services pour un montant de ; ces prestations feront l objet d un rapport remis par la SASP Racing Club de Strasbourg. Le Conseil est en outre appelé à autoriser le Maire à engager les négociations avec la SASP Racing Club de Strasbourg concernant l'ensemble de ces opérations. 28 Versement d'acomptes de subventions aux clubs de haut niveau amateur. Il est demandé au Conseil d approuver le versement d'acomptes de subventions dans le cadre des activités de haut niveau amateur pour un montant total de , au titre de la saison sportive , aux associations sportives suivantes : SPORTS COLLECTIFS : - Etoile Noire de Strasbourg (soutien aux activités de hockey sur glace => Ligue Magnus - ASL Robertsau (soutien aux activités de handball => N Secrétariat des Assemblées 18/26

19 - Racing Club de Strasbourg Omnisports (soutien aux activités de rugby => DF2 : ) (soutien aux activités de volley-ball masculin => N2 : ) - AS Pierrots Vauban (soutien aux activités de football => CFA 2) SPORTS INDIVIDUELS PAR EQUIPE : - A.S. Strasbourg Eaux Vives (soutien aux activités de canoë-kayak => N1) - Strasbourg GRS (soutien aux activités de gymnastique rythmique => N1) - Association Strasbourg Handisport Passion Aventure. (soutien aux activités de tennis - basket - haltérophilie => N1) - Strasbourg Université Club (soutien aux activités d'escrime => N1 / ) (soutien aux activités de gym artistique masculine => N1 : ) - A.S.P.T.T. (soutien aux activités de badminton => N1) - Ballet Nautique de Strasbourg (soutien aux activités de natation synchronisée => N1) - Strasbourg Agglomération Athlétisme (soutien aux activités d'athlétisme => N1) Le Conseil est également appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions financières et autres documents relatifs à ces opérations. 29 Versement de subventions à diverses associations sportives. Il est demandé au Conseil d approuver l allocation de subventions pour un montant total de réparti comme suit : CS Meinau (frais de déplacement de jeunes filles du quartier de la Meinau au championnat de France FSCF de gymnastique) Polygone 67 (Organisation de la 8 e édition des journées Ailes du Sourire permettant d offrir un baptême de l air à des enfants handicapés) Strasbourg Eaux Vives (acquisition de canoës kayaks) Secrétariat des Assemblées 19/26

20 Club sportif et artistique de la Garnison de Strasbourg (CSAGS) (travaux de réhabilitation de deux courts de tennis couverts) 1 ère Compagnie d Arc (Acquisition de supports de cibles de tir à l arc) Le Conseil est en outre appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions financières et autres documents relatifs à ces opérations. Interpellations 30 Interpellation de M. Jean-Charles Quintiliani relative à un déplacement à Bamako. Monsieur le Maire, Dans un article paru dans les DNA du 20 juin "Un tramway à Bamako" - il est fait état d'un voyage effectué en février 2010 par vous-même, accompagné de votre épouse, de M. PINCET et de son épouse, Roland BOEHLER, patron de la société ATHEO, de Jean-Jacques GSELL, adjoint au maire chargé du tourisme et du directeur de l'office du tourisme M. GENY. Compte tenu des efforts que les pouvoirs publics sont obligés de demander à la population pour surmonter la crise et réduire les déficits, et le souhait de l'opinion publique d'une plus grand sobriété des élus dans l'exercice de leur mandat, je vous prie de bien vouloir m'indiquer, dans un soucis de transparence : - la liste exhaustive des personnes ayant participé à ce voyage à Bamako, - l'identité de l'organisme (collectivité, société etc.) qui a financé ce voyage, - le montant total des frais correspondants. Avec tout mes remerciements. Réponse à l interpellation de M. Jean-Charles QUINTILIANI Monsieur le Conseiller municipal, Vous nous interpellez sur la base d un article paru dans les DNA du 20 juin 2010 au sujet d un voyage qu auraient effectué au mois de février 2010, le Maire de Strasbourg, M. Patrick PINCET et leurs épouses respectives ainsi que M. BOEHLER, M. GSELL et le directeur de l Office du Tourisme M. GENY. Je pourrais me contenter, en guise de réponse, de vous rétorquer qu aucun déplacement à Bamako n a été effectué au mois de février 2010 par le Maire et son épouse et de vous renvoyer au correctif apporté par le quotidien à l article que vous citez et que visiblement vous n avez pas pris le temps de lire. Secrétariat des Assemblées 20/26

21 Mais je ne saurais m en tenir là car votre interpellation, M. Quintiliani, sous entend par sa formulation, une prétendue dilapidation des deniers publics par des élus et est proprement scandaleuse, diffamatoire, et dégage un relent celui de la démagogie et du populisme et c est d autant plus détestable que le procédé émane d un élu lui-même ancien adjoint. Vous savez parfaitement comment fonctionnent les déplacements dans cette collectivité. Il est d ailleurs symptomatique que votre interpellation fasse l impasse sur la seule question de fond qui présente un intérêt, celle qui porte sur les politiques de coopération internationale que la majorité porte au service des Strasbourgeois et de notre ville et notamment la coopération de Strasbourg avec le Mali et le district de Bamako. Ceci étant dit, je vous confirme que le Maire et les autres personnes que vous citez sont bel et bien partis à Bamako mais pas tous à la date que vous indiquez. Mais, pour en revenir à l essentiel et éclairer nos concitoyens sur le fond du dossier et tout d abord sur les raisons de ce déplacement qui n a rien d un voyage d agrément, un rappel des faits s impose. Je rappelle en effet que le Président de la République du Mali, au cours de sa visite à Strasbourg en novembre 2008 dans le cadre des journées européennes du développement, s est particulièrement intéressé au tramway de notre ville. A l issue d une présentation du Translohr, par l intermédiaire de Roland BOEHLER, représentant le Mali à Strasbourg et conseil de Robert LOHR, il a exprimé le souhait que nous étudions la faisabilité d une implantation équivalente à Bamako. Strasbourg n est dont intervenue dans ce projet de coopération qu à la suite d une demande émanant de la plus haute autorité du pays, élu démocratiquement. Celle-ci a fait appel à l expertise de Strasbourg, dont la réputation d excellence dans ce domaine n est plus à faire et vous devriez, M. QUINTILIANI, je pense en tout Strasbourgeois que vous êtes, vous en réjouir. Alors, il est vrai, comme certains ont pu le laisser entendre, qu un tel projet peut surprendre dans un pays aussi pauvre que le Mali et que l idée d y implanter un tramway ne semble pas être, à première vue, un enjeu prioritaire. Mais c est là, méconnaître la réalité d une ville peuplée de deux millions d habitants, au trafic saturé, à la pollution importante, qui connaît un développement anarchique, meurtrie quotidiennement par de nombreux accidents provoqués par l utilisation massive de la motocyclette. Ce choix de coopération dans le développement du transport en commun répond par conséquent à une nécessité économique, sociale et sanitaire urgente et essentielle pour les habitants de Bamako. Secrétariat des Assemblées 21/26

22 Votre conception du co-développement n est visiblement pas la nôtre. Bamako, je l estime, a le droit d avoir son tramway. Mais je ne m étendrai pas plus longtemps sur l opportunité et la légitimité de cette coopération car, dois-je le rappeler, cette question a été examinée par le Conseil municipal du 6 avril 2009 et fait l objet d une communication suivie d un débat au Conseil du mois de février dernier. L assemblée dans son ensemble est donc non seulement parfaitement au courant de ce dossier, mais en a approuvé le principe et les modalités. La délibération d avril 2009 a autorisé le Maire à signer la convention cadre qui y était jointe. C est le motif du premier déplacement du Maire et de son Directeur de cabinet effectué à Bamako le 14 avril 2009, sur l invitation du Président du Mali qui a abouti à la signature de cette convention entre la Ville de Strasbourg et la Ville de Bamako. Un second déplacement du Maire et du directeur de cabinet à Bamako a eu lieu les 14 et 15 novembre 2009, ayant pour objet la restitution de l étude de faisabilité au Président du Mali ainsi qu une longue séance de travail en présence de l ensemble des autorités maliennes concernées. Le voyage auquel vous faites référence dans votre interpellation, M. le Conseiller municipal, est celui effectué à l occasion du premier forum de développement urbain de Bamako en février A cette occasion, étaient également présentes d autres villes françaises partenaires du Mali : Bordeaux, Lyon, Angers et Paris. Le Directeur de cabinet s y est rendu seul à la demande du Maire, d une part pour coanimer l atelier sur les mobilités urbaines, d autre part pour présenter en séance plénière l étude de faisabilité du tramway de Bamako. Des comptes-rendus de ce premier forum de développement urbain de Bamako ont été évidemment établis et sont accessibles sur internet. Sur la question de ces voyages et de leur financement, une mise au point s impose. Lors de ces déplacements d avril et novembre 2009, seuls le Maire et de le Directeur de cabinet ont été pris en charge par la collectivité. Et encore, ne s agissait-il que des billets de voyage, les frais de séjour ont été pris en charge par les autorités locales. En ce qui concerne les déplacements de M. Jean-Jacques GSELL et de M. GENY, ils ont été effectués en février 2010 dans le cadre de l Office de tourisme. L objet de leur déplacement étant de mettre en place un projet de tourisme solidaire au Mali permettant de procurer des revenus à plus de 100 familles. Leur déplacement est donc sans rapport avec celui de M. Patrick PINCET, lequel par ailleurs était déjà parti quand M. GSELL et M. GENY sont arrivés à Bamako. Secrétariat des Assemblées 22/26

23 A aucun moment dans ce dossier et je l affirme avec force, une personne étrangère à la municipalité n a été prise en charge par la collectivité, qu il s agisse de frais de déplacement ou de séjour. Et à cet égard, M. le Conseiller municipal, vos sous-entendus visant dans votre interpellation personnellement l épouse du Maire portent atteinte de façon inadmissible à son honneur, sa probité et son intégrité morale. Sachez que Mme RIES sait parfaitement faire la distinction entre deniers publics et privés et qu elle a pris en charge personnellement ses frais de voyage et de séjour à Bamako. Ca faisant vous vous complaisez dans la petite polémique démagogique d autant plus déplacée, vous qui rappelez le contexte national actuel, qu elle intervient à l heure où les membres du gouvernement issus de la majorité politique à laquelle vous appartenez, M. QUINTILIANI, ne montrent par le meilleur exemple. Votre seule intention dans votre interpellation est d alimenter la petite rumeur. Visiblement, peu vous importent les enjeux de la politique en matière de coopération décentralisée de la Ville de Strasbourg, qui je vous le rappelle, n est pas seulement une capitale régionale, mais aussi et surtout, une capitale européenne dont le statut implique une présence et une visibilité du Maire à l international de tous les instants. Ces déplacements constituent un devoir essentiel afin d assurer à notre ville son rayonnement international, un devoir auquel le Maire ne se soustraira pas, soyez-en certain M. QUINTILIANI, et votre interpellation qui s inscrit dans une stratégie consistant à stigmatiser chacun des déplacements du Maire à l étranger ne le détournera pas de cette mission, ne le détournera pas de cette responsabilité. 31 Interpellation de M. Pascal Mangin concernant l'association Forum européen de la bioéthique. Monsieur le Sénateur-Maire, En moins de 10 mois, l'association, et par le biais de trois délibérations du conseil municipal de Strasbourg, l association «Forum européen pour la bioéthique» a bénéficié d un montant total de subvention de Dans le même temps, il a été suggéré que la communauté urbaine s engage pour ce qui porterait le montant total du soutien public, dans cette période, au bénéfice de cette association à C'est une somme importante. Elle doit être mise en regard d une ambition claire et de projets précis. Personne ne peut penser, Monsieur le Sénateur-Maire, que vous ayez souhaité engager de l argent public sans qu'un programme détaillé, un cahier des Secrétariat des Assemblées 23/26

24 charges clair et bien évidemment un budget prévisionnel sincère ne vous aient été préalablement communiqués. Néanmoins, la dernière délibération, à l instar des précédentes, soumise à votre conseil ne présentait aucun élément de cet ordre. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir répondre aux requêtes suivantes : D'abord, nous souhaiterions que soit communiqué l ensemble des documents qui vous ont amené à proposer à votre conseil d allouer de subventions au bénéfice de cette association. Je pense en particulier au programme d'actions et aux budgets prévisionnels, et bien évidemment aux rapports d activité et aux comptes de résultat des exercices précédents. Ensuite, nous souhaitons que vous nous fassiez part des procédures de vérification qui ont été mises en œuvre pour s assurer du parfait usage de l argent public, vous voudrez bien, à cet égard, nous indiquer si une convention a été signée et dans ce cas, en communiquer un exemplaire pour les membres de votre conseil. Parallèlement, lors du conseil municipal du 7 juin 2010, vous aviez motivé l'attribution d'une subvention de au titre de l exercice 2009, pour 3 réunions autour du thème de la bioéthique. Nous souhaiterions disposer d un compte-rendu de ces rencontres qui nous donne a minima, une idée du nombre de participants et de la manière dont a été utilisée cette somme. En effet, un calcul sommaire laisse à penser que chacune de ces rencontres a bénéficié d une subvention de plus de Enfin, vous voudrez bien nous indiquer la dénomination exacte, la composition du bureau et du conseil d administration de l association bénéficiaire de ces subventions. Je vous suis très reconnaissant, Monsieur le Sénateur-Maire, dans l esprit de la démocratie participative et transparente que vous appelez de vos vœux, de bien vouloir répondre à ces demandes qui s inscrivent pleinement et uniquement dans cet objectif. Réponse à l interpellation de M. Pascal MANGIN Monsieur le conseiller municipal, Vous avez fait un certain nombre de demandes de précisions au sujet du Forum européen de Bioéthique. Vous trouverez, ainsi que l ensemble des Conseillers municipaux, des éléments d information dans les documents qui vont être distribués sur table : convention financière, composition du conseil scientifique, liste des actions réalisées et programme des réunions à venir. Sur le fond de votre interpellation, Monsieur le Conseiller, je souhaite exprimer la position qui est la notre en ce domaine. Comme vous le savez sans doute, la feuille de route Strasbourg Eco 2020, dont s est dotée la Communauté urbaine de Strasbourg en matière de développement économique, est structurée autour des cinq E : Européenne, Secrétariat des Assemblées 24/26

25 Entreprenante, Expérimentale, Ecologique et Ethique. Or, c est au titre de cette dimension philosophique, faite de tolérance et de dialogue entre les religions existantes sur son territoire, que l association Forum européen de bioéthique a été fondée en mai Présidée par l éminent généticien, membre du collège de France, Jean-Louis MANDEL, l association entend ainsi favoriser le débat public en organisant des rencontres publiques, sur les progrès de la science et leur impact sociétal, en lien avec le rôle historique et pionnier du Conseil de l Europe. Elle s adosse à un Conseil scientifique de très haut niveau, réunissant un aréopage de personnalités issues des milieux universitaires, hospitaliers, confessionnels et de la société civile. Elle bénéficie par ailleurs du haut patronage du Conseil de l Europe. Je crois que chacun, dans nos rangs, partage cette vision et cette ambition pour la Ville. Je crois me souvenir, par ailleurs, d une initiative similaire de Mme Keller, sous le nom de Bioéthica, dont le projet n a malheureusement pas perduré. A propos du financement du Forum proprement dit, je souhaite vous dire simplement, Monsieur le conseiller municipal que vous vous trompez. Il s agit non de mais de qui ont été alloués au total. Je vous rappelle que la Communauté urbaine de Strasbourg avait alloué, fin 2009, une subvention d amorce de , complétée par une autre subvention de au mois de mai La Ville de Strasbourg, pour sa part, a également contribué, à hauteur de Ces chiffres sont publics et je m étonne qu en tant que conseiller municipal et communautaire, vous n en soyez pas informé. De la même manière, je souhaite vous rappeler que la Région Alsace, par un courrier de son Président de février dernier, a apporté son soutien à ce projet de même que le Département du Bas-Rhin. C est une marque de confiance et d encouragements qui atteste bien de l intérêt de ce projet. Motion 32 Motion sur le classement en Réserve Naturelle Nationale de la forêt de la Robertsau. Le 25 janvier 2010 le Conseil municipal de Strasbourg s'est prononcé en faveur de la mise en adjudication de la chasse dans les forêts périurbaines de Strasbourg. Cette décision était devenue inévitable de par un jugement de dernière instance qui imposait à la collectivité de se mettre en conformité avec la Loi. Le classement en Réserves Naturelles Nationales des forêts périurbaines de Strasbourg est aujourd'hui le seul moyen juridique à notre disposition pour soustraire l ensemble de ces massifs à l obligation d adjudiquer la chasse aux portes de Strasbourg. Le Conseil municipal entend aujourd'hui poursuivre et appuyer avec force les démarches engagées par la Ville de Strasbourg depuis plus de vingt ans. Secrétariat des Assemblées 25/26

26 Le 25 janvier 1988, le conseil municipal de Strasbourg adoptait à l unanimité, sous la mandature de Marcel RUDLOFF, le principe du classement des forêts de la Robertsau et du Neuhof en réserves naturelles. Cette demande a été confirmée le 13 mai 1991 sous la première mandature de Catherine TRAUTMANN. Cette délibération, prise à l unanimité, autorisait le maire à introduire la demande de classement en Réserves Naturelles des forêts périurbaines de Strasbourg. Cette demande a été formalisée auprès du Préfet en septembre Le dossier administratif finalisé a été transmis aux services de l Etat en décembre 2001 sous la mandature de Fabienne KELLER, qui par courrier du 8 octobre 2001 sollicitait la présentation du dossier à l enquête publique. Le dossier de réserve naturelle de la Forêt de Neuhof-Illkirch a été instruit et le classement de cette forêt devrait intervenir en cette année 2010, proclamée par l ONU année internationale de la biodiversité. Par contre, la demande de classement en réserve naturelle nationale de la forêt de la Robertsau n a, à ce jour, pas avancé! Ces forêts alluviales, quasiment uniques en Europe, ont au-delà de leurs fonctions et vocations biologique, scientifique et éducative, un rôle social et d accueil qui fait que la pratique de la chasse y est difficilement compatible avec les exigences de tranquillité et de sécurité. Le Conseil Municipal de Strasbourg réaffirme donc solennellement sa volonté de voir aboutir rapidement le classement en Réserve Naturelle Nationale de la forêt de la Robertsau et ce sur la base de la demande formelle de septembre 1992 et du dossier finalisé de décembre Le Conseil Municipal de Strasbourg demande au représentant de l'etat de prendre les mesures idoines pour faire aboutir cette demande au plus vite. LE MAIRE, ROLAND RIES Secrétariat des Assemblées 26/26