Point sur les emplois aidés

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Yves Leboeuf
il y a 6 ans
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Point sur les emplois aidés Le contexte Cet été le gouvernement a annoncé le gel immédiat et sans critère des contrats aidés CUI-CAE. L impact dans le milieu associatif est sans précédent.

1 Point sur les emplois aidés Le contexte Cet été le gouvernement a annoncé le gel immédiat et sans critère des contrats aidés CUI-CAE. L impact dans le milieu associatif est sans précédent. Cette mesure entraine la suppression de emplois aidés dès 2017 et supplémentaires en Ces contrats, financés en grande partie par l'etat, permettent principalement à des associations et à des collectivités territoriales d'embaucher des personnes éloignées de l'emploi pour des missions d intérêt général : animateur/animatrice socio-culturelle, coordinateur/coordinatrice d'association, formateur/formatrice, auxiliaires de vie scolaires auprès d'élèves en situation de handicap, secrétaire de Mairie, etc. Au de-là d une aide financière pour des structures à but non lucratif, le recours aux contrats aidés s inscrit dans une démarche de formation et de professionnalisation des bénéficiaires afin qu ils puissent accéder à des emplois pérennes. Position du gouvernement La Ministre du Travail a porté le mercredi 6 septembre en Conseil des Ministres une communication sur le sujet des contrats aidés. Les annonces faites ne répondent pas aux inquiétudes des milliers d associations et de collectivités pour le maintien à court terme de leurs activités au service des publics. Le Mouvement Associatif (regroupant associations) dénonce en particulier l incitation faite aux Préfets de recourir au service civique pour compenser la diminution des contrats aidés. C est une confusion inacceptable. Le service civique est destiné à favoriser l engagement des jeunes, et non à pourvoir des emplois qui ne peuvent être financés. La loi le spécifie d ailleurs, en précisant qu une mission de service civique ne peut se substituer à un emploi. Face à la mobilisation grandissante, le gouvernement a rallongé mi-septembre, l enveloppe de contrats aidés supplémentaires, portant le nombre de prescriptions pour l année 2017 à signatures ou renouvellements. Limitées aux activités à destination des publics fragilisés dans les secteurs de l éducation et du médicosocial, cette première ouverture n est pas satisfaisante. De trop nombreux champs d action sont oubliés, tels que la culture, la jeunesse et le sport. Acteurs du développement local (économique, territorial et social), ils sont essentiels à l'éducation, à la santé, à la structuration individuelle, à l insertion et à la citoyenneté. A ce jour, le gouvernement ne propose ni pérennisation, ni perfectionnement du dispositif.

2 Une mobilisation grandissante Début septembre, un recours a été déposé par plusieurs associations auprès au Conseil d État en raison de l atteinte au pouvoir d agir des associations au service de l intérêt général. Vendredi 6 octobre, le Conseil d Etat a rejeté la demande de recours portée par l'association Pouvoir citoyen, l'association des Elus écologistes d'ile-de-france, l'association internationale des soldats de la paix, la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, la commune de Grande Synthe, la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture en Ile-de-France, l'association Collectif des associations citoyennes, l'association Résistance à l'agression publicitaire. Le syndicat Asso (Actions des Salariées du Secteur Associatif) propose une «CartoCrise Emplois-aidés» afin de mesurer et de mettre en lumière l'ampleur de la perte que constitue cette annonce brutale. Plusieurs actions régionales et nationales s organisent. Journal de bord de la mobilisation Jeudi 28 septembre à 18h le Collectif des Associations CitoyenneS (CAC) invite avec le Syndicat ASSO, l ensemble des personnes concernées à une réunion publique à la bourse du travail Mardi 3 octobre à 18h à la bourse du travail, deuxième réunion publique co-organisée par le syndicat ASSO et le CAC Vendredi 6 octobre à 9h15 à Aubervilliers, manifestation d interpellation à l occasion des 40 ans de la Politique de la Ville «inventons les territoires de demain» Lundi 9 octobre, rassemblement devant le Conseil supérieur de l Economie Sociale et Solidaire. Jeudi 12 octobre à 18h, première Assemblée Générale des associations franciliennes «Vent d Asso IdF» Lundi 16 octobre à 14h30, conférence de presse du CAC pour annoncer la journée noire des associations, les mobilisations et revendications Mercredi 18 octobre, «journée noire» des associations en parallèle du 12ème forum national des associations et des fondations avec un rassemblement unitaire à 18h au Panthéon Vendredi 10 novembre, «journée noire» des associations en parallèle du 12ème forum national des associations et des fondations La position de la FFEC En tant qu adhérent au Conseil National des Employeurs d Avenir (CNEA) la FFEC est signataire des différents communiqués rédigés par le CNEA. Elle assure un travail de relais d informations auprès de son réseau via la diffusion des communiqués et mobilisations du CNEA, du CAC et du Mouvement Associatif.

3 Au de-là de ce travail de relai, la FFEC a rédigé un communiqué marquant sa position et son soutien à la mobilisation du milieu associatif. Aux côté des partenaires associatif, la FFEC souhaite l ouverture d une concertation sur les enjeux de financement des activités d utilité sociale et de vie associative. Une proposition de texte à diffuser dans le cadre de la «journée noire des associations» a également été diffusée au sein du réseau. Communiqués

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