Sommaire. Caractéristiques administratives des Accueils Collectifs de Mineurs en milieu rural... page 3

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1 PROJET D ETABLISSEMENT ET REGLEMENT INTERIEUR Accueils collectifs de Mineurs communautaires Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière Validé par délibération du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2014 et du 19 Mai 2015

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3 Sommaire Caractéristiques administratives des Accueils Collectifs de Mineurs en milieu rural... page 3 Cadre de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs en milieu rural... page 4 Le projet éducatif... page 6 Le règlement de fonctionnement... page 8 Annexe 1 Grilles des tarifs : - Pour les familles résidant sur le territoire communautaire... page 18 - Pour les familles résidant HORS territoire communautaire... page 19 page 3

4 CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS COMMUNAUTAIRES Gestionnaire des Accueil de Mineurs : Nature juridique : Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière Adresse : 5 rue Albert Leroy - BP Gisors Téléphone : Fax : Référent légal des Accueils Collectifs de Mineurs : Monsieur Blouin, Président de la Communauté de communes Territoire de projet couvert par l ACM: Les 16 communes de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière. Existence d un Contrat enfance jeunesse sur ce territoire : A compter de janvier 2015 jusqu en janvier 2018 Noms et coordonnées des Accueils Collectifs de Mineurs: ACM Bazincourt-sur-Epte Adresse : 2 sentes des écoliers Bazincourt-sur-Epte Téléphone : ACM Bézu-Saint-Eloi ACM Vesly Adresse : 100 route de Gisors Bézu-Saint-Eloi Téléphone :. Adresse : Groupe scolaire place du Carrouge Vesly Téléphone : Noms des responsables des structures : Collin Christophe : Coordinateur des 3 Accueils Collectifs de Mineurs et Directeur de Vesly Glezgo Geoffrey : Directeur de l Accueil Collectif de Mineur de Bazincourt-sur-Epte Poulain Christelle : Directrice de l Accueil Collectif de Mineur de Bézu Saint-Eloi page 4

5 CADRE DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Nature de l accueil proposé : Les Accueils Collectifs de Mineurs fonctionnent : - Durant toutes les vacances scolaires de la zone B. De 1 à 3 Accueils Collectifs de Mineurs seront ouverts en fonction des périodes pour les enfants scolarisés à compter de 3 ans jusqu à 15 ans révolus. - Les ACM sont ouverts de 7h à 19h du lundi au vendredi Description des locaux : Bazincourt-sur-Epte - 3 salles d activités - 1 salle dortoir ou activité calme - 1 bureau avec régie matériel - Sanitaires - Aire de jeux extérieurs - Mini stade - Espace vert - Restauration scolaire dans la salle des fêtes (idem temps scolaire et périscolaire) Bézu-Saint-Eloi - 5 salles d activités - 1 dortoir - Toilettes petits - Toilettes grands - Salle de motricité - Local de rangement matériel - Gymnase - Salle des associations Vesly - 1 Restaurant scolaire (idem temps scolaire et périscolaire) - 1 salle activité - 1 salle des fêtes (avec salle de repas pour les Ados) - 1 classe pour activité et dortoir durant les petites vacances scolaires - 1 dortoir durant les vacances d été - 1 cour avec espace de jeux - un mini stade - des espaces extérieurs Implantation des établissements : Les 3 ACM sont répartis sur le territoire afin de facilité l accès aux familles. Les 3 ACM sont implanté dans les locaux scolaires des communes page 5

6 Amplitude d ouverture : 7h-19 h Il peut être prévu d aller au-delà de 19h occasionnellement pour des soirées spécifiques pour tous (spectacle avec parents, fêtes, sorties avec retour tardif) ou sorties ados Amplitude journalière : 12 heures Amplitude hebdomadaire : 60 heures Condition d accueil : Age des enfants : de la scolarisation jusqu au dernier jour de leur 15 ans, les enfants âgé de -3 ans scolarisés en septembre peuvent prétendre à l accueil dès l été. Origine géographique : Communautés de communes Gisors-Epte-Lévrière et «extérieurs» en fonction des places disponibles. Agrément DDCS Bazincourt-sur-Epte : Bézu-Saint-Eloi : Vesly : Nombre de places ddcs: 60 Nombre de places conventionnées caf ( ) : 35 Nombre de places ddcs: 96 Nombre de places conventionnées caf ( ) : 35 Nombre de places ddcs: 75 Nombre de places conventionnées caf ( ) : 45 Les chiffres étant donné à titre informatif sur la base de l ancien contrat enfance jeunesse, ils peuvent être modifiés en fonction de la signature du nouveau contrat qui sera finalisé fin Affichage Chaque Accueil collectif de mineurs est tenu d afficher dans un lieu visible des familles, le nom du responsable de la structure avec ses coordonnées, la déclaration d ouverture de l accueil pour la période concernée, le programme des activités, les menus, les informations relatives aux sorties. page 6

7 LE PROJET EDUCATIF Zone d influence des ACM : La Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière créée en janvier 2004, regroupe 16 communes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Dangu, Gisors, Guerny, Hébécourt, Mainneville, Mesnil-sous-Vienne, Neaufles-Saint-Martin, Noyers, Sancourt, Saint-Denis Le Ferment et Vesly ainsi que les enfants d autres communes en fonction des places disponibles. La Communauté de communes a opté pour la prise de la compétence avec gestion directe Enfance- Jeunesse à compter de janvier Objectifs : Objectifs éducatifs : - Assurer la sécurité affective, psychologique et physique de l enfant - Favoriser son éveil et sa socialisation - Offrir une qualité d accueil aux familles grâce aux savoir-faire des professionnels Les objectifs : - Mettre en place un fonctionnement adapté aux besoins des enfants par la mise en place d accueil de loisirs par groupe d âgés (repères spatio-temporels et humains) - Accueillir l enfant et sa famille dans une ambiance chaleureuse et dynamique - Répondre aux besoins fondamentaux de l enfant assuré sa sécurité affective et morale. - Proposer des activités diversifiées et adaptées aux besoins et aux capacités de l'enfant avec un souci d'ouverture vers le monde extérieur. La mise en œuvre des objectifs - Mettre en place un fonctionnement adapté aux besoins des enfants par la mise en place d accueil de loisirs par groupe d âgés (repères spatio-temporels et humains) La mise en place d accueil des enfants pas groupe d âge va nous permettre de proposer des activités en lien avec les demandes et les capacités de chacun des enfants. Les aménagements pourront être adaptés à la tranche d âge avec la mise en place de repères au sein des locaux, de la journée ou la mise en place de projet d enfants. La journée type sera différente sur chaque accueil : les besoins d un enfant de 3 ans sont différents de celui de 10 ans (heures de repas, sieste, attractivité de l activité temps d attention ). page 7

8 Accueillir l enfant et sa famille dans une ambiance chaleureuse et dynamique L Accueil Collectif de Mineur est avant tout un lieu de loisirs au sein duquel les enfants viennent pour passer un temps de leurs vacances. L équipe se doit d avoir le sourire matin et soir pour accueillir les enfants et les familles. L équipe d animation doit rassurer les familles en mettant en avant leur dynamisme et leur envie de faire ce métier. Un bonjour et une minute d attention vaut tous les déguisements du monde l animateur n est pas seulement un amuseur d enfant mais bien la personne à qui l on va confier une vie. Répondre aux besoins fondamentaux de l enfant assuré sa sécurité affective et morale Chaque enfant est différent et demande une attention particulière, l équipe devra intégrer la notion d individualité dans toute activités collectives. Les adultes se devront de respecter chaque enfant et vice versa. Aucun jugement ne pourra être toléré. Le respect des différences passera par la mise en place de repas de substitution, sur demande écrite des parents exclusivement dans le cadre de sensibilité religieuse spécifique, et sur possibilité de proposition du prestataire de repas/goûters. - Proposer des activités diversifiées et adaptées aux besoins et aux capacités de l'enfant avec un souci d'ouverture vers le monde extérieur. - Dans la projection des programmes l équipe sera vigilante à la notion de besoins des différents groupe d âges mais aussi à la particularité de ceux-ci (petit groupe, groupe mixte, ) - Les activités proposées pourront revenir sur plusieurs sessions car les enfants ne sont pas toujours les mêmes, une même activité est amenée à vivre et à évoluer. - L équipe proposera de nouvelles activités tout au long des sessions en s appuyant sur des échanges avec les animateurs des différents centres ou par des recherches personnelles - Les richesses de notre territoire seront exploitées en travaillant avec les structures les plus proches de l accueil page 8

9 LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PREAMBULE L accueil collectif de mineurs, géré par la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière, assure un accueil régulier pour les enfants scolarisé jusqu à 15 ans révolus. Les structures sont situées sur les communes de Bazincourt, Bézu-Saint-Eloi et Vesly. Elle fonctionne conformément : - Aux directives de la réglementation de la Direction départemental de Cohésion social (DDCS) - Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, - Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. C est un lieu de loisirs qui favorise l épanouissement de l enfant et du jeune, tout en respectant ses besoins fondamentaux dans un climat chaleureux et sécurisant. Il a pour mission d accueillir les enfants au quotidien pour permettre aux parents d avoir une vie professionnelle et sociale mais aussi de permettre aux enfants d accéder à des loisirs peut ou pas connu. LE GESTIONNAIRE Dénomination : Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière Adresse : 5 rue Albert Leroy-BP Gisors Tél : Fax : Site internet : Président de la Communauté de communes : M. Blouin Contrats d assurance : La Communauté de communes a souscrit un contrat d assurance «responsabilité civile et individuelle accidents LES STRUCTURES Identité : Accueil Collectif de Mineurs de Bazincourt-sur-Epte 2 sentes des écoliers Bazincourt-sur-Epte Accueil Collectif de Mineurs de Bézu-Saint-Eloi 100 route de Gisors Bézu-Saint-Eloi page 9

10 Accueil Collectif de Mineurs de Vesly Place Carrouge Vesly Tel : Fax : Courriel : christophe.collin@ccgisors-epte-levriere.fr Les capacités et son type d accueil : Les structures ont des agréments différents ainsi que des aménagements adaptés à leurs tranches d âges. Bazincourt-sur-Epte : - 3 salles d activités - 1 salle dortoir ou activité calme - 1 bureau avec régie matériel - Sanitaires - Aire de jeux extérieurs - Mini stade - Espace vert - Restauration scolaire dans la salle des fêtes (idem temps scolaire et périscolaire) Bézu-Saint-Eloi : - 5 salles d activités - 1 dortoir - Toilettes petits - Toilettes grands - Salle de motricité - Local de rangement matériel - Gymnase - Salle des associations Vesly : - 1 Restaurant scolaire (idem temps scolaire et périscolaire) - 1 salle activité - 1 salle des fêtes (avec salle de repas pour les Ados) - 1 classe pour activité et dortoir durant les petites vacances scolaires - 1 dortoir durant les vacances d été - 1 cour avec espace de jeux - un mini stade - des espaces extérieurs L accueil collectif de mineurs propose 2 types d accueil : - L accueil pour les enfants de la scolarisation à 10 ans révolus : C est un accueil à la journée avec une arrivée : - entre 7h et 8h40 pour l accueil de Bazincourt-sur-Epte, - entre 7h et 8h55 pour l accueil de Bézu-Saint-Eloi, - entre 7h et 9h10 pour l accueil de Vesly page 10

11 Les enfants ne prenant pas la navette peuvent arriver entre 7h et 9 h30. Le départ étant à partir de 16h30h pour l accueil de Bazincourt-sur-Epte, 16h45 pour l accueil de Bézu-Saint-Eloi et 17h sur l accueil de Vesly. Les parents peuvent déposer leur enfants sur l Accueil Collectif de Mineurs le plus proche de leur domicile ou sur l accueil de référence d âge, un transport est mis en place matin et soir, ce choix doit être notifié lors de l inscription - L accueil pour les jeunes de 11 ans à 15 ans révolus : C est un accueil à la journée avec possibilité de transport depuis les 2 Accueils Collectifs de Mineurs pour se rendre sur celui de Vesly. Possibilité d un accueil à la demi-journée avec repas du midi obligatoire, arrivé à 12h ou départ à 14h avec accord écrit des parents pas de transport pour la formule à la demi-journée. Jours et heures d ouverture : Les Accueils Collectifs de Mineurs sont ouvert durant toutes les vacances scolaires de la zone B. Les horaires d ouvertures sont de 7h à 19h avec quelques spécificités sur les temps d accueil et de départ selon les structures cela étant dû à la navette du matin et du soir. Il est souhaitable que les parents puissent arriver à 18h55 afin d avoir un moment d échange avec l équipe afin que le dernier départ ce fasse à 19h (heure de fermeture de la structure), passé cet horaire il sera facturé une pénalité et l autorité légale pourrait être la gendarmerie. Aucune arrivé et/ou départ ne peut être possible en dehors des horaires de fonctionnement sauf avis médicale. Durant les petites vacances d hiver, de printemps et d automne les 3 Accueils Collectifs de Mineurs sont susceptibles d être ouverts sauf cas exceptionnels : manque d effectif enfants, travaux ou autres cas ne permettant pas d accueillir les enfants en toute sécurité. Durant l été : - Juillet (et 1ère semaine d août en cours) les 3 Accueils Collectifs de Mineurs seront ouverts. - Août : seul l accueil de loisirs de Vesly sera ouvert et il n y aura pas de navette de mise en place. Durant les vacances de Noël, seul l Accueil Collectif de Mineurs de Bézu-Saint-Eloi sera ouvert. Il n y aura pas de navettes. En cas de besoin (travaux ), un autre accueil pourra être ouvert en substitution. Les enfants sont accueillis par : LE PERSONNEL - Un directeur ou une directrice diplômé(e) sur chaque structure - Une équipe d animateurs (ices) en fonction de la réglementation en vigueur - Du personnel de service page 11

12 LES CONDITIONS D INSCRIPTION ET D ACCUEIL DE L ENFANT ET DU JEUNE Pour toute première inscription, il est obligatoire de se déplacer dans les locaux de la Communauté de communes 5 rue Albert Leroy Gisors ou de se rendre à une permanence d inscription sur l un des 3 Accueils Collectifs de Mineurs. Les périodes d inscriptions sont communiquées dans toutes les écoles rurales de la Communauté de communes, par voie de presse, sur le site de la Communauté de communes : 3 semaines avant le début des petites vacances scolaires et début juin pour les vacances d été. Pour participer à une ou plusieurs journées les familles doivent remplir une fiche d inscription qui vaut un engagement avec le lieu d arrivée de l enfant. Le site d arrivée et de départ devra être identique. La priorité est donnée aux enfants domiciliés sur l une des 16 communes du territoire. Toutefois dans la mesure de places disponibles, les enfants, domiciliés hors Communauté de communes, peuvent être acceptés. Participation financière : Le montant de la participation financière familiale est calculé en fonction des revenus imposables et du nombre d enfants à charge au sens des prestations familiales. Des pièces justificatives sont demandées une fois par an (numéro de caf/msa ou feuille d imposition de l année N-2 Les tarifs sont fixés et modifiés par délibération du Conseil communautaire.(annexe 1) Le tarif est à l heure : s y rajoute le prix du repas et les sorties. Par ailleurs, en cas de mise en place de PAI concernant les repas/goûters, le tarif sera dégrevé de 50 % par rapport au prix unitaire journalier TTC voté en conseil communautaire. Pour un enfant placé en famille d accueil, le tarif appliqué est la tranche maximum. Chaque famille se verra expliquer le mode de calcul le jour de la première inscription et dans la mesure du possible, le coût horaire lui sera communiqué (si le dossier est complet). Il peut être envisagé une période d adaptation pour les futurs scolarisés sur la période de l été sur la base d une demi-journée avec repas. Pièces administratives à fournir lors de l inscription : - une photocopie de l avis d imposition du foyer de l année précédente, uniquement dans le cas où les ressources de la famille ne sont pas consultables sur CAFPRO (site agréer par la CAF permettant de consulter les données des ressources) ; - une photocopie de la carte d allocataire CAF (le numéro d allocataire) ; - la fiche sanitaire et de renseignement de la famille et de l enfant ; - la fiche d inscription de la période. Les fiches de renseignements doivent être mises à jour impérativement dès qu un changement intervient. L accueil ne peut débuter que si le dossier administratif est complet. page 12

13 Les absences : Dès lors que la fiche d inscription a été retournée la présence est enregistrée, toutefois vous avez la possibilité d annuler une ou plusieurs journées 7 jours avant par écrit obligatoirement. Dans le cas d une absence lié à une maladie le certificat médical est à fournir dans les 48 h 00 et de prévenir la structure le jour même. ACCUEIL ET VIE QUOTIDIENNE Le projet d établissement est élaboré par la direction et le personnel. Il précise les orientations du projet social et du projet éducatif pour l accueil, le soin, le développement, l éveil, et le bien-être des enfants (page 1 à 7 du présent document) La journée type est liée au groupe d âge dans lequel l enfant est inscrit Les horaires d ouverture et fermeture sont identiques sur les 3 accueils collectifs (7h à 19h) seul le déroulement de la journée diffère de par la spécificité des navettes et des tranches d âges. En fonction de l accueil ou vous déposez votre enfant les horaires d accueil sont légèrement différents. Liaison avec les familles : Tout le personnel est tenu à la discrétion professionnelle. Bazincourt-sur-Epte : Journée Type Pour les enfants prenant la navette : Arrivée entre 7h00 et 8h40 Bézu-Saint-Eloi : Pour les enfants prenant la navette : Arrivée entre 7h00 et 8h55 Pour les enfants des 3 accueils ne fréquentant pas la navette les horaires sont de 7h00 à 9h30. Déroulement de la navette du matin : 8h45 Départ de Bazincourt-sur-Epte avec : - Dans le bus enfants devant ce rendre sur Bézu-Saint-Eloi et Vesly 8h55 Arrivé du bus sur Bézu-Saint-Eloi - Dépose des enfants venant de Bazincourt-sur-Epte et restant sur Bézu-Saint-Eloi 9h00 Départ de la navette de Bézu-Saint-Eloi avec : - Dans le bus enfants de Bézu-Saint-Eloi et Bazincourt-sur-Epte se rendant sur Vesly 9h10 Arrivé du bus sur Vesly - Dépose des enfants venant de Bazincourt-sur-Epte et Bézu-Saint-Eloi 9h15 Départ de Vesly - Dans le bus enfants de Vesly se rendant sur Bézu-Saint-Eloi ou Bazincourt-sur-Epte 9h25 Arrivé du bus sur Bézu-Saint-Eloi page 13

14 - Dépose des enfants venant de Vesly 9h30 Départ de Bézu-Saint-Eloi - Dans le bus enfants de Bézu-Saint-Eloi et Vesly se rendant sur Bazincourt-sur-Epte 9h40 Arrivé à Bazincourt-sur-Epte avec les derniers enfants. Dans les 3 Accueils Collectifs de Mineurs dès 9h30 l accueil se termine. De 9h30 à 12h30 : Déroulement des activités et/ou des sorties. Les plus jeunes passeront à table à partir de 11h30 et les autres groupe d âges pourront débuter les repas dès 12h00 (en fonction des projets). Entre 12h30 et 14h30 : Déroulement du repas avec les enfants. Mise en place des temps calmes. Mise en place de la sieste. A partir de 14h30 : Sieste pour les plus petits. Activités et/ou sorties pour les autres enfants. Accueil et fin de journée : En fonction de la navette, le déroulement du goûter sera lui aussi différent : 16h00 : début du goûter sur Bazincourt-sur-Epte 16h15 : début du goûter sur Bézu-Saint-Eloi 16h30 : début du goûter sur Vesly Les horaires sont donnés à titre indicatif car ce qui est important est d être prêt pour le départ de la navette. Le gouter est avant tout une collation permettant à l enfant de faire la transition entre le repas du midi et celui du soir sa durée est bien souvent de 15 à 20 minutes. Déroulement de la navette du soir : 16h30 Départ de Bazincourt-sur-Epte avec : - Les enfants se rendant sur Bézu-Saint-Eloi et Vesly 16h40 Arrivé du bus sur Bézu-Saint-Eloi - Dépose des enfants venant de Bazincourt-sur-Epte 16h45 Départ de Bézu-Saint-Eloi - Dans le bus les enfants de Bézu-Saint-Eloi et Bazincourt-sur-Epte se rendant sur Vesly 16h55 Arrivé sur Vesly - Dépose des enfants venant de Bézu-Saint-Eloi et Bazincourt-sur-Epte 17h00 Départ de Vesly - Dans le bus les enfants de Vesly se rendant à Bézu-Saint-Eloi et Bazincourt-sur-Epte 17h10 Arrivé du bus sur Bézu-Saint-Eloi - Dépose des enfants venant de Vesly 17h15 Départ du bus de Bézu-Saint-Eloi page 14

15 - Dans le bus les enfants de Vesly et Bézu-Saint-Eloi se rendant à Bazincourt-sur-Epte 17h25 Arrivé à Bazincourt-sur-Epte avec les derniers enfants. L accueil des parents se déroulera de 17h à 19h avec une exception pour les enfants de la navette qui arrivent sur Bézu-Saint-Eloi à 17h10 et Bazincourt-sur-Epte à 17h25. Les enfants sont remis aux parents, ou à une personne préalablement et dûment annoncée et désignée par écrit par les parents (munie d une pièce d identité). Les personnes mineures ne sont pas habilitées à venir chercher l enfant. En cas de retard ou d'empêchement exceptionnel des parents, il est demandé : - de téléphoner au moins une demi-heure avant la fermeture du site - de donner à la direction le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de quelqu'un pouvant récupérer l'enfant à l Accueil Collectif de Mineurs. Cette personne devra se présenter avec une pièce d'identité. - Les parents sont responsables de leur(s) enfant(s), à l intérieur de la structure, tant qu ils ne l ont pas confié à la personne qui l accueille. Ils doivent rester vigilants quant à la sécurité de leur enfant. Les règles générales : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Les enfants doivent arriver avec des tenus adaptées à l activité et/ou à la saison. Les enfants doivent avoir pris leur petit déjeuner car il n est pas prévu de mise en place de collation. Toutefois à titre exceptionnel un enfant qui n aurait pas eu le temps de déjeuner, peut le faire sur la structure sous condition (amené tous le nécessaire et aucun stockage ne pourra être fait sur la structure). Il est demandé de marquer tous les manteaux, accessoires (écharpes, casquettes ) et chaussures de son enfant. Si l enfant présente des pathologies nécessitant un régime très spécial (ex : intolérance alimentaire, allergie alimentaire vérifiée), un protocole d accueil individuel (PAI) pourra être établi avec le médecin de l établissement (ou le médecin de la famille). Aucune préparation culinaire des parents n est acceptée. Dans le cas de fêtes ou de goûter d anniversaire, l Accueil Collectif de Mineurs n accepte que les produits achetés dans le commerce (gâteaux, jus de fruits). Les accueils collectifs de mineurs dégagent toute responsabilité pour la perte, vol, dégradations d objets de valeur apportés par les enfants (portable, console de jeux, vêtements de marque, jouets.) Les autorisations : Pour qu une personne soit autorisée à venir chercher leur enfant, les parents (ou autre personne ayant l exercice de l autorité parentale) doivent adresser une lettre écrite à la direction (courrier type donné au moment de l inscription). Cette personne devra être munie d une carte d identité. Des photographies (voire des vidéos) sont prises dans le cadre des activités des Accueils Collectifs de Mineurs. Aussi, les photos prises peuvent être affichées au sein de l établissement, elles pourraient également être transmises à la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière en vue d illustrer leur journal et/ou leur site internet ou encore être prises par un photographe afin d illustrer un article. page 15

16 Traitement médical et Autorisation : Aucun médicament, quel qu'il soit, ne sera administré à l enfant, les parents devront avertir le médecin traitant de leur enfant, de la nécessité d'établir, des ordonnances avec prise des médicaments les matins et soirs au domicile. Si votre enfant a des problèmes de santé qui nécessite des soins ou des traitements en collectivité, un PAI pourra être mis en place. C est un protocole établi par écrit entre les parents, la collectivité, le médecin traitant, le spécialiste voire d autres partenaires extérieurs. Ce PAI va lui permettre d être accueilli en collectivité, de bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, d assurer sa sécurité et de compenser les inconvénients liés à son état de santé Par ailleurs, en cas de mise en place de PAI concernant les repas/goûters, le tarif sera dégrevé de 50 % par rapport au prix unitaire journalier TTC voté en conseil communautaire. En cas d accident ou de maladie grave, il sera fait appel aux services d urgence compétents. Les parents seront bien sûr immédiatement avertis. Si l état de l enfant nécessite une hospitalisation, le transport sera fait par les services d urgence. Les numéros de téléphone d urgence sont affichés dans le bureau, à côté du téléphone (pompiers, samu, police, centre anti poison, médecins). En signant ce règlement : - Vous vous engagez à nous transmettre les informations médicales nécessaires à un accueil en toute sécurité de votre enfant. - Vous nous autorisez à dispenser les gestes d urgences nécessaires et à faire appel aux services compétents pour la prise en charge et le transfert vers l établissement de soins le plus adapté à la prise en charge de votre enfant en cas d urgences. FACTURATION /ANNULATION Les factures sont envoyées aux parents la semaine suivante le dernier jour de la période, sauf pour l été ou celle-ci sera envoyée début septembre regroupant les 2 mois estivaux (notamment pour l accueil de Vesly). Le paiement peut s effectuer : - Par chèque emploi service universel (CESU) - Par chèque bancaire ou postal libellé au nom du «Trésor Public» - Par espèces - Par Chèque Vacances À l attention du Trésor Public (par envoi postal : 5 rue Albert Leroy - BP Gisors, dans la boîte aux lettres ou aux heures d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h30/13h30-17h30 sauf Mercredi 16 h30.) A la demande, un justificatif de paiement peut être délivré. Toutes les périodes d inscription prévues et non annulées seront facturées. Les annulations non communiquées par écrit 7 jours avant le premier jour d accueil de l enfant sera facturé au tarif maximum, sur la base d un enfant à charge et sur la base de 12 heures d accueil. S y ajouteront le prix du repas. page 16

17 Toute absence relevant d un motif médical sera déduite sur présentation d un justificatif médical dans les 48 heures précisant les journées d absence. Par ailleurs, en cas de mise en place de PAI concernant les repas/goûters, le tarif sera dégrevé de 50 % par rapport au prix unitaire journalier TTC voté en conseil communautaire. Motifs de radiation : - Non-paiement avant la date d échéance notifiée sur la facture - Le non-respect du règlement de fonctionnement - Toute conduite irrespectueuse des familles à l égard des enfants, du personnel et autres parents - Toute déclaration inexacte concernant l autorité parentale et la situation de ressources - En cas de retard répété après l heure de fermeture Le Président James BLOUIN Date d application de ce présent règlement : Janvier 2015 page 17

18 ANNEXE 1 TARIFS HORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS COMMUNAUTAIRES APPLICABLES A COMPTER DE FEVRIER 2015 votés en Conseil communautaire le 14 Octobre 2014 Ressources mensuelles imposables (Ressources annuelles/12) 1 enfant Nombre d enfants à charge 2 enfants (- 10 %) 3 enfants et + (- 15 %) - de ,34 0,30 0, ,40 0,36 0, ,49 0,44 0, ,58 0,53 0, ,64 0,58 0, ,70 0,62 0, ,77 0,68 0,65 + de ,88 0,78 0,74 Repas 3,60 Sorties Habitants hors CdC Minimum 5 euros Tarif unique : 16,20 euros page 18

19 ANNEXE 2 TARIFS HORAIRES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS POUR LES FAMILLES HABITANT HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE Votés en Conseil communautaire le 19 mai 2015 Applicables à partir de juillet 2015 Ressources mensuelles imposables (Ressources annuelles/12) 1 enfant Nombre d enfants à charge 2 enfants (- 10 %) 3 enfants et + (- 15 %) - de ,44 0,40 0, ,50 0,46 0, ,59 0,54 0, ,68 0,63 0, ,74 0,68 0, ,80 0,72 0, ,87 0,78 0,75 + de ,98 0,88 0,84 Repas 3,60 Sorties Minimum 5 euros page 19

20 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Accueil Collectif de Mineurs communautaires Je soussigné(e). déclare avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs communautaires et m engage à me conformer à ce présent règlement. Fait à Le Signature des parents : (Précédée de la mention «lu et approuvé») page 20