Emissions de gaz à effets de serre

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1 Emissions de gaz à effets de serre ème Bilan GES art 75 CREDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de Siège social : 18 rue de la République LYON RCS LYON 29/12/15 1/6

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L'EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EQUIVALENT CO LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES LES ELEMENTS D'APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES LES MOTIVATIONS POUR L'EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D'EMISSIONS DE GES LORS DE L'EVALUATION DES EMISSIONS DE GES DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D'EMISSIONS ET LES PRG UTILISES SELON LES FORMATS A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L'EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L'ANNEE DE REFERENCE ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D'EMISSIONS DE GES INFORMATIONS OPTIONNELLES /12/15 2/6

3 1. Description de la personne morale Raison sociale : Crédit Lyonnais - LCL Code NAF : 651C Code SIREN : Adresse : 18 rue de la république, Lyon Nombre de salariés : ETP Description sommaire de l'activité : Banque Description des périmètres organisationnels retenus (catégories / postes / sources) : Le bilan a été réalisé sur le périmètre suivant pour les scopes 1 et 2 Energie des bâtiments opérés Electricité Chauffage Groupes froids Réseau de chaleur Fluides frigorigènes des installations de climatisation et de froid Périmètre d'étude Flux annuels entrants et/ou sortants Déplacements de personnes véhicules opérés Fret véhicules opérés Schéma des périmètres de la personne morale retenue : - sites centraux : m 2 - réseau d agences : m 2 En 2015, les agences mixtes (agence + bureaux) sont regroupés avec les sites centraux (immeubles de bureaux) pour répondre à la classification de l audit énergétique. 2. Année de reporting de l'exercice et année de référence Année de reporting : 2015 Année de référence : données collectées de janvier 2014 à décembre 2014 Explication : dernier bilan GES en décembre 2012, référence année 2011 En 2015, pas de séparation entre agences et services centraux car relevés des consommations d énergie complet sur l ensemble des sites de LCL, immeubles et agences. 29/12/15 3/6

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 : téqco2 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Scope 1 = combustions Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : téqco2 Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Scope 2 = consommations d énergie 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer : téqco2 Catégories d'émissions Autres émissions indirectes de GES Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Scope 3 = périmètre élargi du bilan carbone La ligne 8 a été calculée à partir des données de consommations LCL utilisées pour les tableaux 3 et 4. LCL n a pas choisi de réaliser un bilan carbone en 2015, les autres lignes n ont pas été évaluées en De façon optionnelle, les émissions évitées : N/A 7. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes : Voir dans les tableaux cidessus 8. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES: Un bilan carbone a été effectué en L étude 2015 a été réalisée sur le périmètre réglementaire (scope 1 et 2 pour les sources opérées). 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ciaprès: N/A 1 29/12/15 4/6

5 1 Il est à noter que chaque facteur d émissions (FE) est décomposé suivant les gaz à effet de serre rejetés. La décomposition de ces émissions est reprise dans les colonnes «CO2», «CH4», «N2O» et «Autres gaz» (qui sont en particulier les gaz fluorés). La décomposition par GES de certains FE liés à des émissions indirectes n est pas toujours connue. Dans ce cas, la valeur totale des émissions est reportée dans la colonne «Total». Cela explique le fait que les émissions de la colonne «Total» ne soient pas égales à la somme des émissions par gaz. Cette répartition et ce mode de calculs sont ainsi donnés par les tableurs Bilan Carbone de l Association Bilan Carbone. 10. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence Aucun recalcul n a été réalisé 11. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES Site internet institutionnel de LCL : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d'émissions de GES : Responsable du suivi : Christian BOUVET Fonction : Secrétaire général Adresse : 20 avenue de Paris Villejuif Cedex. France Tel : Mail : christian.bouvet@lcl.fr 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d'évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Un bilan d'émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, en décembre 2012 Si oui, avec quelle méthode? Avec la méthode Bilan Carbone qui est celle qui a été utilisée dans le cadre de cette étude. Description des politiques / stratégies / programmes GES? Poste Energie : Sensibiliser les collaborateurs par la définition de règles d utilisation des appareils. Cette action porte tant sur les équipements de chauffage et de ventilation individuels, que sur postes informatiques, les appareils de cuisine. Prévoir un diagnostic de la vétusté et de l'émission des chaudières (principalement fuel) lors de travaux ou de panne et statuer sur leur remplacement par un mode de chauffage moins émissif. Poursuivre la maintenance des locaux techniques (nettoyage des ailettes et grilles de ventilation, maintenance des équipements ) 29/12/15 5/6

6 Optimiser les vitrages lors de leur renouvellement (système double vitrage, mise en place de casquettes plutôt que de films opaques ) Approfondir la connaissance des sites les plus consommateurs, afin de cibler les actions d amélioration de la performance énergétique. Passer des contrats d électricité verte Poste Hors Energie : Mettre en place une cartographie et un suivi du respect des contrôles réglementaires inhérents aux systèmes de climatisation et de froid. Poste Déplacements : Appliquer la grille de véhicules Groupe Crédit Agricole sélectionnés pour leur émission de taux de CO2 limité Rationnaliser la flotte de véhicules de service Favoriser les échanges sans déplacement Expérimenter les véhicules électriques Ce bilan d'émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l'entreprise ou par un bureau d'études? Par un bureau externe Temps passé (en jours.homme) : Coût de l'étude : Interne (en jours.homme) : 6 jours.homme Externe (en ) : HT Durée de l'étude : 4 mois Emissions de GES désagrégées par établissement? Non 29/12/15 6/6