Police d assurance voyage soins médicaux à l extérieur de la province PrimeLink et PrimeLink Plus

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1 M C A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X M C C E V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X M C V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X Police d assurance voyage soins médicaux à l extérieur de la province PrimeLink et PrimeLink Plus A S S U R A N C E V O Y A G E S O Octobre 2009 A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N S M C C E V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X A S S U R A N C E V O Y A G E S O Lisez votre police attentivement. Certaines conditions et restrictions s y appliquent. M C V O Y A G E S O I N S M É D I C A U X A S S U R A N C E V O Y A G E S O I N S M

2 AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT Le but de l assurance voyage est de couvrir les sinistres qui surviennent dans des circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et que vous compreniez votre police avant d entreprendre votre voyage, étant donné que votre couverture peut faire l objet de certaines exclusions ou restrictions. Des exclusions peuvent s appliquer aux problèmes de santé ou aux symptômes qui existaient avant votre voyage. Vérifiez de quelle façon ces exclusions s appliquent à votre police et l importance que peuvent avoir à cet égard votre date de départ ou la date d achat ou d effet de la police. Advenant un accident, une blessure ou une maladie, vos antécédents médicaux pourraient être examinés dans le cadre d une demande de règlement. Votre police prévoit une assistance voyage. Si une urgence médicale survient, vous devez sans tarder en informer notre Centre d assistance. Si vous omettez de communiquer avec notre Centre d assistance, les prestations payables au titre de votre police peuvent être limitées. VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT AVANT D ENTREPRENDRE VOTRE VOYAGE. EN CAS D URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT ACM AU : (sans frais, du Canada et des États-Unis) ou (à frais virés, à partir de tout autre pays) Veuillez noter que si vous n appelez pas ACM lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous paierions normalement au titre de la présente police (quote-part de 25 %). S il vous est impossible du point de vue médical d appeler au moment de l urgence, la quote-part de 25 % ne s applique pas. Dans un tel cas, nous vous demandons d appeler dès que vous êtes en état de le faire, sinon de demander à quelqu un de le faire à votre place. Ne présumez pas qu une personne communiquera avec ACM à votre place. Il vous incombe de vous assurer qu ACM a été contacté. ACM est à votre service tous les jours, 24 heures sur 24.

3 ASSURANCE VOYAGE PRIMELINK Table des matières Coup d œil sur les régimes...2 Conditions d admissibilité...2 Introduction...2 Période de couverture...3 Régimes annuels Voyages multiples...3 Assurance complémentaire...3 Régimes Voyage unique...3 Modification de la date de départ...4 Modification de la date de retour...4 Prolongation d office...4 Remboursements...4 Assurance Soins médicaux d urgence...5 Garantie...5 Exclusions et restrictions...8 Assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage...10 Garantie de l assurance Annulation de voyage...10 Garantie de l assurance Interruption de voyage...10 Exclusions et restrictions...11 Assurance Bagages perdus, endommagés et retardés...12 Garantie...12 Exclusions et restrictions...12 Protection contre les actes terroristes...13 Garantie...13 Exclusions et restrictions...13 Dispositions générales...14 Assistance en cas d urgence médicale...16 Présentation d une demande de règlement...17 Définitions...18 Avis sur la vie privée...22 Nous avons mis certains mots en italique afin d attirer votre attention sur leur sens. Vous trouverez la définition de ces termes à la rubrique «Définitions» de la présente police. La présente police est établie par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Financière Manuvie») et La Nord-américaine, première compagnie d assurance (filiale en propriété exclusive de la Financière Manuvie). Veuillez noter que les risques identifiés dans ce document par le symbole sont couverts par La Nord-américaine, première compagnie d assurance. L administration des propositions et des demandes d adhésion ainsi que le service à la clientèle sont assurés par l Agence d assurances de risques spéciaux CanAm Ltée («Assurance CanAm») et/ou votre courtier autorisé. Les services d assistance et de règlement sont fournis par Active Care Management Inc. («ACM»). Le service StandbyMD est offert par Healthcare Concierge Services, Inc. et coordonné par Assurance CanAm. La Financière Manuvie et ses agents ne sont pas responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des services offerts par StandbyMD. 1

4 Coup d œil sur les régimes Garanties Âge limite Urgence médicale Annulation de voyage et interruption de voyage Bagages perdus, retardés et endommagés RÉGIMES VOYAGE UNIQUE Soins médicaux d urgence Aucune limite Soins médicaux d urgence Voyage au Canada Aucune limite Tous risques Aucune limite Soins médicaux d urgence Aucune limite RÉGIMES VOYAGES MULTIPLES Caractéristiques et options Assurance complémentaire Franchises permettant de réduire la prime Couverture familiale* * La couverture familiale est offerte uniquement aux voyageurs âgés de moins de 55 ans. Conditions d admissibilité Pour souscrire toute couverture d assurance au titre de la présente police, vous devez : résider au Canada; remplir les conditions d admissibilité stipulées dans la proposition; être couvert par un régime public d assurance maladie d une province ou d un territoire du Canada pendant toute la durée de votre voyage. Si vous avez besoin d une couverture Annulation de voyage supplémentaire, vous devez souscrire une assurance complémentaire dans les 7 jours suivant la réservation de votre voyage ou avant que des pénalités ne soient exigibles pour l annulation du voyage. Introduction En contrepartie de la proposition d assurance et du paiement de la prime requise, nous paierons, à concurrence du plafond prévu, les frais couverts qui sont engagés à la suite d une urgence ou de tout autre sinistre couvert survenant au cours de la période de couverture, sous réserve des conditions, des restrictions et des exclusions de la présente police. Le paiement se limite aux garanties choisies après application, s il y a lieu, du montant de la franchise prévue. Les frais qui ne sont pas couverts au titre de la police sont à votre charge. Il se peut que des services d assistance prévus dans la présente police soient restreints ou ne soient pas offerts dans certains pays ou certaines régions en raison d une guerre, d agitation civile, d instabilité politique ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté et de celle d ACM. La présente police d assurance est en vigueur seulement si Assurance CanAm et/ou votre courtier autorisé a reçu un paiement valide et a émis à votre intention une police ainsi qu un avis de confirmation. Si vous n avez pas reçu d avis de confirmation portant votre nom et le numéro de votre contrat, vous n êtes pas assuré. 2

5 Période de couverture Régime annuel Voyages multiples Le régime annuel Voyages multiples vous procure une couverture pour plusieurs voyages entrepris au cours de la période de couverture, pourvu que la durée de chaque voyage effectué n excède pas le nombre maximum de jours indiqué dans votre avis de confirmation, à moins qu une assurance complémentaire n ait été souscrite pour votre voyage. Veuillez vous reporter à la rubrique «Assurance complémentaire» pour en savoir davantage. Votre période de couverture débute : (a) à 00 h 01 à la date d effet indiquée dans votre avis de confirmation; et après cette date, (b) à la date à laquelle vous quittez votre lieu de résidence. Votre période de couverture prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : (a) date de votre retour à votre lieu de résidence pour quelque raison que ce soit; (b) date à laquelle votre voyage atteint la durée maximale par voyage indiquée dans votre avis de confirmation; ou (c) 23 h 59 à la date d expiration de l assurance indiquée dans votre avis de confirmation. Tous les régimes annuels Voyages multiples vous procurent une assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. PrimeLink Plus : Tous les régimes annuels Voyages multiples vous procurent une couverture pour un nombre illimité de voyages effectués au Canada, mais à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Si vous présentez une demande de règlement, vous devrez fournir une preuve attestant votre date de départ et votre date de retour. Il peut s agir de votre billet d avion, billet de train, passeport estampillé, et/ou relevé de carte de crédit ou relevé bancaire précisant les achats que vous avez faits au Canada juste avant votre date de départ. REMARQUE : Si un voyage doit se poursuivre au-delà de la date d expiration de la police, vous pouvez souscrire : une assurance complémentaire pour les jours de voyage se situant au-delà de la date aad expiration; ou un nouveau régime pour la période de 365 jours qui suit, à condition que la durée totale du voyage n excède pas la durée de voyage maximale que vous avez choisie. Assurance complémentaire Cette assurance permet d ajouter des journées de couverture supplémentaires à un régime annuel. Vérifiez si votre couverture actuelle permet l ajout d une assurance complémentaire. Pour souscrire une assurance complémentaire, composez le ou appelez votre courtier autorisé. Si la durée totale de votre voyage dépasse 183 jours (212 jours si vous résidez en Ontario), il vous incombe de veiller à ce que vous soyez toujours couvert par votre régime public d assurance maladie. Il est possible que vous deviez répondre à des questions médicales qui serviront à déterminer votre assurabilité et à calculer la prime de l assurance complémentaire. Si vous souscrivez une couverture complémentaire auprès d une autre compagnie, vous ne serez couvert pour aucune partie de votre voyage au titre de la présente police. Régime Voyage unique Le régime Voyage unique vous procure une couverture pour un seul voyage. La période de couverture débute à la plus éloignée des dates suivantes : (a) la date d effet de l assurance indiquée dans votre avis de confirmation; ou (b) la date à laquelle vous quittez votre lieu de résidence. La garantie Annulation de voyage, qui est incluse dans le régime Tous risques, débute à la date à laquelle vous payez la prime y afférente, aussi appelée «date d achat» dans votre avis de confirmation. 3

6 La période de couverture prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : (a) 23 h 59 à la date d expiration indiquée dans votre avis de confirmation; ou (b) la date de votre retour à votre lieu de résidence pour quelque raison que ce soit. La garantie Annulation de voyage incluse dans le régime Tous risques prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous quittez votre lieu de résidence; ou (b) la date à laquelle vous annulez votre voyage. Remarque : La période de couverture ne peut être modifiée que conformément aux dispositions des rubriques «Modification de la date de départ» ou «Modification de la date de retour» de la présente police. Modification de la date de départ En cas de changement de la date d effet, vous devez en aviser Assurance CanAm avant la date à laquelle vous quittez votre lieu de résidence et avant la date d effet figurant dans votre avis de confirmation. Vous devrez fournir la preuve de votre date de départ si vous soumettez une demande de règlement. Modification de la date de retour Si vous avez déjà commencé votre voyage et avez besoin d une prolongation de couverture, vous devez être en bonne santé et vous ne devez avoir aucun problème de santé pour lequel une intervention chirurgicale, une hospitalisation ou un changement de traitement est prévu. Les prolongations de couverture ne sont pas garanties. Aucune prolongation de couverture ne peut être accordée sans l approbation d ACM si vous avez déjà présenté une demande de règlement. Les prolongations de couverture ne procurent aucune couverture, aucun service ni aucune indemnité pour les frais découlant de façon directe ou indirecte d une maladie ou d une blessure qui s est manifestée, a été diagnostiquée ou a été traitée pour la première fois après la date d effet de l assurance ou la date de départ en voyage et avant la date à laquelle votre demande de prolongation de la période de couverture au titre de la présente assurance a été approuvée. Pour demander une prolongation de couverture, composez le ou appelez votre courtier autorisé. Pour les retours anticipés, consultez la rubrique «Remboursements». Prolongation d office La présente police prévoit la prolongation d office de la couverture, sans frais supplémentaires, dans les cas suivants : 1. si vous êtes hospitalisé à la date prévue de votre retour et êtes incapable de retourner dans votre province ou votre territoire de résidence principale au Canada, la période de couverture se poursuit pendant la durée de votre hospitalisation en plus de la période de 72 heures qui suivent votre sortie de l hôpital, sous réserve d une période maximale de 12 mois suivant la date à laquelle les premiers frais couverts ont été engagés; 2. si votre retour est retardé au-delà de votre date de retour prévue, en raison du retard d un transporteur public à bord duquel vous deviez voyager ou en raison d un accident ou de problèmes mécaniques si vous voyagez en automobile, la période de couverture est prolongée de 72 heures. Remboursements Il est possible de demander un remboursement intégral avant la date d effet de l assurance. Vous pouvez demander un remboursement partiel si vous avez souscrit notre régime Voyage unique ou notre assurance complémentaire, pourvu que vous retourniez à votre lieu de résidence avant la date d expiration indiquée dans votre avis de confirmation. Les remboursements partiels sont calculés au prorata et des frais de service de 25 $ par assuré sont déduits. 4

7 Toutes les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à partir du Canada et envoyées à : Assurance CanAm P.O. Box 62, Stn A, Windsor (Ontario) N9A 6J5 Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants : 1. une déclaration de votre part attestant qu aucune demande de règlement n a été ou ne sera présentée au titre de la présente police; et 2. une preuve de la date à laquelle vous êtes effectivement retourné à votre lieu de résidence. Remarques Aucun remboursement n est consenti si une demande de règlement a été ou sera présentée. Pour que le remboursement puisse être accordé, tous les voyageurs assurés au titre de la même police doivent revenir ensemble. Le régime Tous risques et le régime annuel Voyages multiples ne prévoient aucun remboursement ni aucune annulation. Assurance Soins médicaux d urgence Garantie L assurance Soins médicaux d urgence couvre, jusqu à concurrence de $ dans le cas de PrimeLink et de $ dans le cas de PrimeLink Plus (par assuré et par police), les frais couverts que vous engagez pour recevoir un traitement dont vous avez besoin durant votre voyage si, après avoir quitté votre lieu de résidence, une urgence survient de façon imprévue, à condition toutefois que ces frais excèdent tout montant couvert par votre régime public d assurance maladie ou tout autre régime d assurance. Les soins médicaux doivent être nécessaires dans le cadre de votre traitement d urgence et demandés par un médecin (ou un dentiste, s il s agit d un traitement dentaire.) En cas d urgence, communiquez immédiatement avec ACM : (sans frais, du Canada et des États-Unis), ou (à frais virés, à partir de tout autre pays) Veuillez noter que si vous n appelez pas ACM lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous paierions normalement au titre de la présente police (quote-part de 25 %). S il vous est impossible du point de vue médical d appeler au moment de l urgence, la quote-part de 25 % ne s applique pas. Dans un tel cas, nous vous demandons d appeler dès que vous êtes en état de le faire, sinon de demander à quelqu un de le faire à votre place. Ne présumez pas qu une personne communiquera avec ACM à votre place. Il vous incombe de vous assurer qu ACM a été contacté. Nous ne couvrirons les frais indiqués aux points 5 à 14 que s ils ont été autorisés au préalable par ACM et les frais indiqués aux points 9, 10 et 13 que s ils ont été coordonnés par ACM. Les frais couverts et les prestations sont soumis aux plafonds, exclusions et restrictions stipulés dans la police, ainsi qu au montant de votre franchise. Vous devez payer la franchise, s il y a lieu, avant que nous payions les prestations à l égard des frais couverts. Voici la liste des frais couverts admissibles, par assuré et par voyage : 1. Soins médicaux d urgence Soins médicaux donnés par un médecin dans un hôpital ou à l extérieur d un hôpital (y compris une visite de suivi), coût d une chambre à deux lits dans un hôpital (ou une unité de soins intensifs ou coronariens, si cela s avère nécessaire du point de vue médical), location ou achat (s il est moins coûteux) d un lit d hôpital, d un fauteuil roulant, de béquilles, d appareils orthopédiques et d autres appareils médicaux, tests effectués afin de diagnostiquer ou de préciser votre problème de santé, et médicaments qui vous sont prescrits et sont délivrés uniquement sur ordonnance d un médecin ou d un dentiste (sous réserve d une provision maximale de 30 jours). 5

8 2. Services paramédicaux - Soinsdonnésparunchiropraticien,un ostéopathe,unphysiothérapeute,unpodologueouunpodiatreautorisés, jusqu à concurrencede350$parprofession. 3. Transport en ambulance Fraispourletransportlocalparambulance autoriséeà destinationdufournisseurdesoinsmé dicaux approprié le plusproche. 4. Traitement dentaire d urgence Si vous avez besoin d un traitement dentaire d urgence, nous payons : jusqu à concurrence de 200 $ pour le soulagement de douleurs dentaires; et/ou jusqu à concurrence de $ pour la restauration ou le remplacement de vos dents naturelles ou prothèses fixes permanentes, si vous recevez un coup accidentel à la bouche. Vous devez recevoir le traitement dentaire d urgence avant le retour dans votre province ou territoire de résidence principale. 5. Transport d une personne devant rester à votre chevet Si vous voyagez seul et êtes hospitalisé pendant une période de trois (3) jours ou plus en raison d une urgence médicale, nous payons jusqu à $ pour le coût d un billet d avion aller-retour en classe économique, par l itinéraire le plus économique, de la personne qui doit rester auprès de vous. Nous payons également ses frais d hôtel et de repas, à raison de 150 $ par jour, sous réserve d un maximum de 750 $. Cette personne est également couverte par l assurance Soins médicaux d urgence aux termes des mêmes conditions et restrictions que celles énoncées dans la présente police, jusqu à ce que vous soyez, du point de vue médical, en état de retourner à votre lieu de résidence. Dans le cas d un enfant à charge assuré au titre de cette police, la couverture est offerte dès son admission à l hôpital. 6. Frais supplémentaires pour les repas, l hôtel, les appels téléphoniques et les taxis Si une urgence médicale vous empêche, vous ou votre compagnon de voyage, de retourner à votre lieu de résidence comme cela était initialement prévu, ou si votre traitement d urgence ou celui de votre compagnon de voyage exige votre transfert dans un lieu différent de votre destination initiale, nous vous remboursons, jusqu à concurrence de 150 $ par jour sous réserve d un plafond de $, vos frais supplémentaires d hôtel et de repas, ainsi que vos frais d appels téléphoniques et de taxi indispensables. Nous ne remboursons que les frais que vous avez effectivement engagés. 7. Retour du compagnon de voyage et/ou des enfants à charge Nous couvrons les frais d un aller simple par avion en classe économique, jusqu au point de départ, pour le retour de votre compagnon de voyage et/ou de vos enfants à charge qui voyagent avec vous et qui sont assurés au titre de notre régime d assurance voyage, si vous revenez dans votre province ou territoire de résidence principale au Canada aux termes de la garantie n o 9 ou advenant votre décès. La prestation maximale est de $. 8. Retour d un petit animal domestique - Nous couvrons le coût du retour jusqu au point de départ de votre petit animal domestique (chien ou chat domestiques seulement), à concurrence de 300 $, si vous revenez dans votre province ou territoire de résidence principale au Canada aux termes de la garantie n o 9 ou advenant votre décès. 9. Rapatriement jusqu à votre lieu de résidence Si votre médecin traitant vous recommande de retourner à votre lieu de résidence en raison d une urgence ou si ACM vous recommande de retourner à votre lieu de résidence après votre urgence, nous couvrons les frais engagés dans un ou plusieurs des cas suivants, jusqu à concurrence de $ : le coût supplémentaire d un billet d avion en classe économique, par l itinéraire T le plus économique, le coût d un billet d avion avec civière à bord d un vol commercial, par l itinéraire le plus économique, si la civière est nécessaire du point de vue médical; le coût d un billet d avion en classe économique, par l itinéraire le plus économique, d un aide médical qualifié qui vous accompagne, ainsi que les honoraires et frais raisonnables que celui-ci exige, si sa présence est nécessaire du point de vue médical ou exigée par la compagnie aérienne; et/ou le coût du transport par ambulance aérienne, si c est nécessaire du point de vue médical. 6

9 10. Soins infirmiers privés ou services d un aide médical qualifié Nous couvrons, jusqu à concurrence de $, les services professionnels d un infirmier autorisé privé ou d un aide médical qualifié pour les soins de santé fournis à l extérieur de l hôpital, uniquement s ils sont nécessaires du point de vue médical pour remplacer une hospitalisation et s ils sont recommandés par le médecin traitant. 11. Services d un accompagnateur qualifié pour les enfants -Si vous êtes hospitalisé, nous couvrons, pendant un maximum de 3 jours et jusqu à concurrence de 500 $, les frais usuels et raisonnables pour les services d un accompagnateur chargé de prendre soin de vos enfants à charge âgés de moins de 16 ans qui voyagent avec vous, pourvu qu aucune autre personne voyageant avec vous ou qu aucun membre de votre famille immédiate ne soit en mesure de s occuper d eux. 12. Frais consécutifs à votre décès Si vous décédez durant votre voyage des suites d un problème de santé couvert par la présente assurance, nous remboursons à vos ayants droit les frais de préparation et de transport (dans un conteneur de transport ordinaire, le coût d'un cercueil et d une urne étant exclus) de votre dépouille jusqu à votre point de départ au Canada. Le montant maximum payable pour la préparation et le rapatriement de la dépouille est de $; dans le cas d une incinération, le maximum payable est de $. De plus, si quelqu un est légalement tenu d identifier votre dépouille et doit se rendre sur place, nous couvrons le coût d un billet d avion aller-retour en classe économique, par l itinéraire le plus économique, et, jusqu à concurrence de 300 $, les frais d hôtel et de repas engagés par cette personne. Cette personne est également couverte par l assurance Soins médicaux d urgence aux termes des mêmes conditions et restrictions que celles énoncées dans la présente police, et ce, pour une durée maximale de soixante-douze (72) heures. 13. Évacuation pour raison non médicale - Nous couvrons le coût des services d évacuation professionnels si vous devez être évacué d un point isolé en montagne, en mer ou ailleurs, jusqu au point accessible le plus proche. La prestation maximale est de $. 14. Frais de transport de votre véhicule jusqu à votre lieu de résidence Si, par suite d une urgence médicale, vous ou votre compagnon de voyage êtes dans l incapacité de conduire jusqu à votre lieu de résidence le véhicule que vous avez utilisé durant votre voyage, nous couvrons, à concurrence de $, les frais raisonnables exigés par une agence commerciale pour ramener votre véhicule à votre lieu de résidence. Si vous avez loué un véhicule durant votre voyage, nous couvrons les frais de retour à l agence de location appropriée la plus proche. En outre, le service STANDBYMD est inclus dans toutes les polices PrimeLink Plus. Ce service prévoit ce qui suit : Consultation médicale téléphonique à toute heure du jour et de la nuit (médecin qualifié) Coordination et livraison le même jour, à toute heure du jour et de la nuit, des médicaments, lunettes, verres de contact et fournitures médicales prescrits, s ils ont été perdus ou oubliés Recommandation, à toute heure du jour et de la nuit, de médecins spécialistes, de chiropraticiens, de dentistes, de cliniques sans rendez-vous, de centres de soins d urgence ou d hôpitaux, aux fins d évaluation et de traitement Consultation médicale à domicile, à toute heure du jour et de la nuit, dans certains endroits Coordination médicale vers une salle d urgence, au besoin Accélération de la procédure en salle d urgence par le médecin-conseil, dans certains endroits Le service StandbyMD est offert par Healthcare Concierge Services, Inc. et coordonné par Assurance CanAm. La Financière Manuvie et ses agents ne sont pas responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des services offerts par StandbyMD. Pour avoir accès à ce service, appelez simplement ACM aux numéros de téléphone indiqués sur la carte fournie avec votre avis de confirmation. NOTA : NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLICE, LES TRAITEMENTS AINSI QUE LES SERVICES OU FOURNITURES NE FIGURANT PAS 7

10 EXPRESSÉMENT DANS LA LISTE DE LA PRÉSENTE RUBRIQUE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE POLICE. Exclusions et restrictions La présente assurance ne couvre pas les urgences médicales, les maladies, les blessures et les frais liés directement ou indirectement à ce qui suit : 1. Un problème de santé préexistant qui n était pas stable pendant la période qui s applique dans votre cas avant la date d effet de votre assurance, à savoir : 60 jours si vous avez moins de 55 ans 60 jours dans le cas de Prime 1 90 jours dans le cas de Prime jours dans le cas de Prime 3 2. Les frais couverts qui excèdent 75 % de ceux que nous paierions normalement au titre de cette assurance, si vous ne communiquez pas avec ACM au moment où survient l urgence, sauf si, en raison de votre problème de santé, il vous est impossible de téléphoner (dans ce cas, la quote-part de 25 % ne s applique pas). 3. Tout sinistre attribuable à une urgence si, avant la date de votre départ, vous ne répondiez pas à toutes les conditions d admissibilité ou n aviez pas répondu de façon honnête et exacte à toutes les questions de la proposition (le cas échéant). 4. Les frais couverts en excédent des frais usuels et raisonnables là où l urgence médicale survient. 5. Toute urgence médicale survenue après votre date de départ mais avant la date d effet de la présente assurance si vous avez souscrit cette police pour compléter la police d assurance d un autre assureur. 6. Tout problème de santé : si vous saviez avant de quitter votre lieu de résidence ou avant la date d effet de l assurance, que vous auriez besoin d un traitement ou devriez demander un traitement pour ce problème; et/ou pour lequel il était raisonnable de prévoir avant que vous quittiez votre lieu de résidence que vous auriez besoin d un traitement au cours de votre voyage; et/ou pour lequel, avant votre période de couverture, des tests exploratoires ou traitements médicaux (sauf un suivi de routine) avaient été prévus ou recommandés; et/ou qui provoquait des symptômes qui auraient amené une personne raisonnablement prudente à suivre un traitement avant de quitter son lieu de résidence; et/ou à cause duquel votre médecin vous avait recommandé de ne pas voyager. 7. Tout traitement qui n est pas requis en raison d une urgence. 8. Tout problème médical dont vous souffrez ou que vous contractez dans un pays, une région ou une ville à l égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a émis avant la date de votre départ un avertissement officiel conseillant aux Canadiens de ne pas s y rendre, que le voyage soit nécessaire ou non. Au titre de la présente exclusion, «problème médical» désigne uniquement la raison pour laquelle l avertissement officiel a été émis et comprend les complications découlant de ce problème. 9. Tous services ou toutes fournitures qui sont fournis par vous ou par un membre de votre famille immédiate. 10. Toute urgence qui se produit pour la première fois ou qui se produit à nouveau après qu ACM vous recommande de retourner à votre lieu de résidence une fois que vous avez reçu un traitement d urgence, si vous choisissez de ne pas tenir compte de cette recommandation. 11. Tout sinistre attribuable à un fait de guerre ou un acte terroriste si, avant la date de votre départ, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a émis un avertissement écrit officiel conseillant aux Canadiens d éviter tout voyage, nécessaire ou non, dans le pays, la région ou la ville concernés. 8

11 12. Un fait de guerre ou un acte terroriste. Une couverture restreinte s applique aux actes terroristes. Voir la clause «Protection contre les actes terroristes». 13. Suicide, tentative de suicide ou blessure que vous vous infligez, que vous soyez sain d esprit ou non. 14. Les soins prénatals courants que vous recevez, votre grossesse ou accouchement, des complications de votre grossesse ou de votre accouchement lorsqu elles surviennent dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement; ou la naissance de votre enfant au cours de votre voyage. 15. Tout service qui doit être organisé et/ou approuvé au préalable par ACM, si ACM n a ni organisé ni préalablement approuvé le service. 16. Les traitements, services ou fournitures qui ne sont pas nécessaires du point de vue médical ou tout acte et/ou examen médical (y compris examen tomodensitométrique, angiographie ou cathétérisme cardiaque, IRM ou TOUTE chirurgie) qui n est pas effectué au moment où survient l urgence initiale ou qui n est pas préautorisé par ACM, sauf dans les cas extrêmes où l intervention chirurgicale est effectuée d urgence immédiatement après l admission dans un hôpital. 17. La perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel. 18. Après que l urgence médicale a pris fin selon ACM et le médecin traitant, les frais de réadaptation, de traitement continu ou d une complication du problème de santé qui a causé l urgence médicale. 19. Tout service pour lequel aucuns frais n auraient été normalement facturés en l absence d assurance. 20. Maladie, trouble, état ou symptôme d ordre affectif, psychologique ou mental. 21. Voyage entrepris dans le but de subir une intervention chirurgicale ou de recevoir un traitement. 22. Les dommages ou la perte des prothèses auditives, lunettes, lunettes de soleil, lentilles cornéennes, prothèses dentaires ou membres artificiels et toute ordonnance s y rapportant. 23. Traitements ou soins normaux d une affection existant avant votre période de couverture ou tous les frais liés aux examens visant à déterminer l état de santé général ou aux bilans de santé périodiques. 24. Le VIH, le sida ou le para-sida. 25. Une greffe du cœur, d un poumon, du foie, du rein, du pancréas ou de la mœlle osseuse. 26. Refus de suivre la thérapie ou le traitement recommandés ou prescrits. 27. Urgence résultant de la pratique du deltaplane, de l escalade de rocher, de l alpinisme, du saut en parachute ou du parachutisme sportif, de la participation à une course de vitesse d engins motorisés ou de la pratique professionnelle d un sport, du snorkeling ou de la plongée autonome s il s agit de votre emploi principal rémunéré. 28. Sinistre, blessure ou décès attribuable au mauvais usage, à l abus ou à la surdose d alcool, de drogues, de médicaments ou d autres substances intoxicantes, ou à une chimiodépendance à ceux-ci, que vous soyez sain d esprit ou non. 29. Tout traitement qui fait suite à une urgence, une maladie ou une blessure, à moins qu un médecin traitant ne vous déclare incapable de retourner dans votre province ou territoire de résidence principale au Canada. 30. Pour les enfants assurés de moins de deux ans, tout problème de santé lié à une anomalie congénitale. 31. Tout sinistre, si vous avez reçu un diagnostic de maladie en phase terminale réduisant votre espérance de vie à deux ans ou moins, ou si vous voyagez contre l avis de votre médecin. 9

12 Assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage Cette assurance est incluse dans le régime Voyage unique Tous risques. Garantie Ce qui est couvert par l assurance Annulation de voyage Si l une des situations couvertes énumérées ci-après survient avant que vous quittiez votre lieu de résidence et vous empêche de voyager, nous payons, jusqu à concurrence du montant couvert, la portion prépayée mais non utilisée de votre voyage qui n est ni remboursable ni transférable à une autre date de voyage. De plus, si votre compagnon de voyage doit annuler son voyage à cause d une situation couverte et que vous décidez de partir comme prévu, nous payons votre nouveau tarif d occupation jusqu à concurrence du montant couvert. Pour annuler un voyage avant votre date de départ prévue, vous devez communiquer avec votre agent de voyage et en informer ACM immédiatement ou au plus tard le jour ouvrable qui suit l événement qui a occasionné l annulation du voyage. Seules les sommes qui ne sont ni remboursables ni transférables à la date à laquelle le risque assuré est survenu sont prises en compte dans le règlement. Si vous tardez à informer ACM de la situation, votre prestation est limitée au montant non remboursable qui aurait été versé à la date à laquelle l événement à l origine de la demande de règlement s est produit. Garantie Ce qui est couvert par l assurance Interruption de voyage Si l une des situations couvertes énumérées ci-après survient le jour même où vous avez prévu de quitter votre lieu de résidence ou par la suite et vous oblige à interrompre votre voyage, nous payons, jusqu à concurrence du montant couvert, la portion prépayée de votre voyage qui n est ni remboursable ni transférable à une autre date de voyage, sauf la portion prépayée mais non utilisée de votre transport à votre lieu de résidence. De plus, nous payons vos frais additionnels et imprévus d hôtel et de repas, vos appels téléphoniques et frais de taxi indispensables, jusqu à concurrence de 300 $ par jour pour une durée maximale de deux (2) jours, lorsque des arrangements ne peuvent être pris pour que le transport s effectue plus tôt; et/ou nous payons votre billet d avion aller simple en classe économique, par l itinéraire le plus économique, pour vous rendre à la destination suivante ou pour retourner à votre lieu de résidence. Nous payons les frais exigés par la compagnie aérienne pour changer votre réservation si vous manquez votre correspondance, si cette option est offerte, ou jusqu à $ pour le coût d un billet aller simple en classe économique pour vous rendre à la destination suivante. Le montant combiné maximum total payable au titre de l assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage est de $ par assuré et par voyage pour le régime Tous risques. Les prestations payables au titre de l assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage sont soumises aux plafonds, exclusions et restrictions stipulés dans la police. Ces prestations sont payables dans les situations suivantes : 1. Votre décès ou celui de votre compagnon de voyage ou encore urgence médicale vous touchant vous ou votre compagnon de voyage. 2. Décès d un membre de votre famille immédiate, d un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage ou de votre personne clé ou urgence médicale touchant l une de ces personnes ; ou décès ou admission d urgence à l hôpital de la personne dont vous serez l invité durant votre voyage. 3. Vous ou votre conjointe : a) tombez enceinte après avoir réservé votre voyage et la date de départ se situe dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement, ou b) adoptez légalement un enfant et l avis de garde est reçu après la date d effet de l assurance et la date de la garde de l enfant est prévue dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date de départ. 4. Votre visa ou celui de votre compagnon de voyage n est pas délivré pour une raison indépendante de votre volonté ou de celle de votre compagnon de voyage. 5. Durant votre voyage, vous ou votre conjoint êtes appelés à servir comme réservistes, pompiers, militaires, membres des forces policières, jurés ou défendeurs dans le cadre d une poursuite civile, ou êtes assignés à témoigner. 6. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint êtes mis en quarantaine ou victimes d un détournement. 7. Vous ou votre compagnon de voyage êtes incapables d habiter vos résidences principales respectives ou d exploiter vos établissements commerciaux respectifs en raison d une catastrophe naturelle. 10

13 8. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint : a) perdez un emploi permanent à la suite d une mise à pied ou d un congédiement sans motif valable; ou b) êtes mutés par vos employeurs respectifs; ou c) devez changer de résidence principale. 9. Vous ou votre compagnon de voyage êtes mutés par l employeur auprès duquel vous ou votre compagnon de voyage étiez employés au moment de la soumission de la proposition d assurance, et vous ou votre compagnon de voyage devez changer de résidence principale. 10 Annulation pour une raison indépendante de votre volonté ou de celle de votre employeur d une réunion d affaires qui est la raison principale de votre voyage et qui était prévue avant que vous, ou vous et votre compagnon de voyage, souscriviez cette assurance ; cette réunion regroupe des sociétés sans lien de propriété. Les prestations ne sont payables qu à vous, ou à vous et à votre compagnon de voyage (une seule personne) qui avez souscrit notre assurance, si vous êtes la personne ayant planifié d assister à cette réunion d affaires. 11. Après la date d effet de l assurance, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada publie un avertissement officiel écrit conseillant aux Canadiens d éviter tout voyage, nécessaire ou non, dans une destination comprise dans votre voyage. Cette clause ne s applique qu aux citoyens canadiens. 12. De mauvaises conditions météorologiques retardent au moins 30 % de votre voyage et vous décidez de ne pas voyager. 13. Vous manquez une correspondance ou devez interrompre votre voyage par suite du retard du véhicule privé ou du transporteur public assurant votre correspondance, lorsque le retard est causé par une panne mécanique du véhicule privé ou du transporteur public, un accident de la route, un barrage routier ordonné d urgence par la police ou le mauvais temps. L arrivée du véhicule privé ou du transporteur public assurant votre correspondance à votre point d embarquement doit être prévue au moins 2 heures avant l heure prévue du départ. 14. L avion à bord duquel vous devez voyager part plus tôt ou plus tard que prévu. Cette situation n est pas couverte au titre de l assurance Interruption de voyage. Exclusions et restrictions Ce qui n est pas couvert par l assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage Au titre de l assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage, nous ne payons ni les frais ni les prestations ayant un lien avec les situations suivantes : 1. Tout problème de santé que vous ou votre conjoint pouvez avoir si ce problème n était pas stable dans les trois (3) mois précédant la date d effet de votre assurance. 2. Une situation dont vous étiez au courant à la date d effet de l assurance, alors que vous saviez qu elle pourrait vous empêcher d entreprendre ou de terminer votre voyage comme prévu au moment où vous avez faits vos réservations. 3. Les troubles, maladies, affections ou symptômes d ordre affectif, psychologique ou mental. 4. Les pertes, blessures ou décès liés au mauvais usage, à l usage abusif ou à une surdose de médicaments, de drogues, d alcool ou d autres substances intoxicantes, ou à la chimiodépendance à ceux-ci, que vous soyez sain d esprit ou non. 5. Le problème de santé ou le décès d une personne malade lorsque le but de votre voyage est de rendre visite à cette personne. 6. La perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel. 7. Le fait de ne pas suivre la thérapie ou le traitement prescrits. 8. Un suicide, une tentative de suicide ou une automutilation volontaire, que vous soyez sain d esprit ou non. 9. La naissance d un enfant après que vous avez quitté votre lieu de résidence; des soins prénatals courants; une grossesse ou un accouchement; ou des complications de votre grossesse ou de votre accouchement dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement. 11

14 10. Un problème de santé : lorsque vous saviez ou lorsqu il était raisonnable d escompter, avant la date d effet de votre assurance, que vous auriez besoin d un traitement ou devriez vous faire soigner pour ce problème; que vous aviez prévu, avant de quitter votre lieu de résidence, de faire ultérieurement évaluer ou traiter; causant des symptômes qui auraient amené toute personne normalement prudente à se faire soigner dans les trois (3) mois précédant la date du départ du lieu de résidence; ou qui avait amené un médecin à vous déconseiller de voyager. 11. Le refus de délivrer un visa de voyage en raison de la présentation tardive de la demande. 12. Un fait de guerre ou un acte terroriste. Dans le cas d un acte terroriste, certaines limites s appliquent à la couverture (reportez-vous à la clause «Protection contre les actes terroristes»). 13. Le défaut de tout fournisseur de services de voyage, notamment un agent de voyage, une agence de voyage ou un courtier en voyages, à vous procurer les services qu il s est engagé par contrat à vous fournir. 14. Tout sinistre découlant d un fait de guerre ou d un acte terroriste si, avant la date d effet de votre assurance, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a publié un avertissement officiel conseillant aux Canadiens d éviter tout voyage, nécessaire ou non, dans le pays, la région ou la ville concernés. 15. Tout problème de santé dont vous souffrez ou que vous contractez dans un pays, une région ou une ville à l égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a publié, avant la date d effet de votre assurance, un avertissement officiel conseillant aux Canadiens d éviter tout voyage, nécessaire ou non, dans ce pays, cette région ou cette ville. Dans cette exclusion, «problème de santé» s applique uniquement à la raison pour laquelle l avertissement officiel a été publié et comprend les complications découlant d un tel problème. Assurance Bagages perdus, endommagés et retardés Cette assurance est incluse dans les régimes Voyage unique Tous risques. Garantie Ce qui est couvert par l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés L assurance Bagages perdus, endommagés et retardés couvre la perte, la détérioration et le retard des bagages et effets personnels que vous utilisez durant votre voyage. Plus précisément, nous vous remboursons au titre de cette assurance les frais suivants : 1. Une somme pouvant aller jusqu à 100 $ au total par voyage pour le remplacement d un passeport, permis de conduire, certificat de naissance ou visa de voyage perdu ou volé. 2. Une somme pouvant aller jusqu à 500 $ au total par voyage pour les articles de toilette et vêtements nécessaires lorsque vos bagages enregistrés sont retardés par le transporteur public pendant au moins dix (10) heures alors que vous êtes en route. Le montant maximum payable est de $ par police. 3. Une somme pouvant aller jusqu à 300 $ par voyage pour tout article ou ensemble d articles perdu ou endommagé durant votre voyage, sous réserve d un plafond de $. Les bijoux ou appareils photo (y compris le matériel photographique) sont considérés comme étant un seul article. Exclusions et restrictions Ce qui n est pas couvert par l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés Au titre de l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés, nous ne payons ni les frais ni les prestations pour ce qui suit : 1. Les animaux, les denrées périssables, les bicyclettes non enregistrées comme bagages auprès du transporteur public, les articles ménagers et les meubles, les prothèses dentaires et les membres artificiels, les appareils auditifs, les lunettes de quelque sorte que ce soit, les verres de contact, l argent, les billets, les valeurs 12

15 mobilières, les documents, les articles reliés à votre profession, les antiquités et les articles de collection, ainsi que les articles fragiles et les biens illégalement acquis ou les articles assurés sur une base de valeur agréée par un autre assureur. 2. Les pertes ou dommages attribuables à l usure normale, à la détérioration, aux défauts, aux pannes mécaniques, ou à une imprudence ou omission de votre part. 3. Les bagages qui ne vous accompagnent pas, les biens personnels laissés dans un véhicule sans surveillance ou dans un coffre arrière déverrouillé, et tout bijou ou appareil photo placé sous la garde d un transporteur public. 4. En cas de vol, les sinistres non déclarés aux autorités. 5. Tout sinistre découlant d un fait de guerre ou d un acte terroriste qui survient au cours d un voyage dans une destination à l égard de laquelle, avant la date de votre départ, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a publié un avertissement officiel écrit conseillant aux Canadiens d éviter tout voyage, nécessaire ou non, dans le pays, la région ou la ville concernés, à tout moment durant la période de votre couverture. Veuillez vous reporter aux autres conditions sous la rubrique «Présentation d une demande de règlement». Protection contre les actes terroristes Lorsqu un acte terroriste entraîne pour vous, directement ou indirectement, un sinistre pour lequel des prestations seraient autrement payables conformément aux dispositions de la présente police, cette assurance vous offre la couverture suivante : Nous payons vos frais couverts au titre de l assurance Soins médicaux d urgence et de l assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage, sous réserve des maximums établis au titre de la présente disposition; Les prestations payables décrites ci-dessus sont en excédent de toute autre source éventuelle de recouvrement, y compris les options de rechange ou de remplacement offertes par les compagnies aériennes, les voyagistes, les croisiéristes, les autres fournisseurs de services de voyage et tout autre régime d assurance (même si cette couverture est décrite comme étant excédentaire) et elles ne sont versées qu une fois que vous avez épuisé toutes les autres sources de recouvrement à votre disposition. Toute prestation payable au titre de notre assurance Soins médicaux d urgence et assurance Annulation de voyage et Interruption de voyage est soumise à un maximum global payable pour l ensemble des polices d assurance voyage en vigueur que nous avons établies, y compris la présente police. Si le montant total des demandes de règlement autrement payables pour un type de couverture au titre de toutes les polices d assurance voyage que nous avons établies et découlant d un ou de plusieurs actes terroristes survenant au cours d une période applicable excède ce maximum global, le montant payé pour chaque demande de règlement est réduit au prorata afin que le montant total payé relativement à l ensemble de ces demandes de règlement corresponde au maximum global payable. Cette protection n est offerte que pour un maximum de deux actes terroristes par année civile. Voici le montant maximum global payable pour chaque acte terroriste : Type de couverture Maximum global payable par acte terroriste ($CA) Soins médicaux d urgence $ Annulation de voyage et Interruption de voyage $ Si nous jugeons que le montant total de toutes les demandes de règlement payables à la suite d un ou de plusieurs actes terroristes excède le maximum applicable, votre prestation calculée au prorata peut vous être versée après la fin de l année civile au cours de laquelle vous avez droit aux prestations. Exclusion relative à la disposition «Protection contre les actes terroristes» Nonobstant toute disposition contraire dans la présente police ou dans tout avenant y afférent, la présente police ne couvre pas les responsabilités, sinistres, coûts ou frais de quelque nature que ce soit qui, directement ou indirectement, sont causés par, découlent de, surviennent par suite de ou sont en rapport avec tout acte terroriste perpétré ou commis par des moyens biologiques, chimiques, nucléaires ou radioactifs, même si une autre cause contribue concurremment ou dans toute autre séquence aux responsabilités, aux sinistres, aux coûts ou aux frais. 13

16 Dispositions générales 1. Nous et nos représentants ne pouvons pas être tenus responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout traitement ou de tout transport, ni du défaut de l assuré d obtenir un traitement. 2. Nous nous réservons le droit de demander votre retour au Canada ou votre transfert à un fournisseur de soins de santé de notre choix pour que vous receviez un traitement. Si vous refusez de vous conformer à la demande de transfert ou de retour au Canada, votre couverture au titre de la présente police prend fin. 3. La prime requise est exigible à la date d achat et sera calculée selon le barème de taux alors en vigueur. Les taux de prime et les conditions contractuelles peuvent être modifiés sans préavis. Une fois les primes payées, le présent document devient un contrat exécutoire, à condition qu il soit accompagné d un avis de confirmation sur lequel figure un numéro de contrat. Aucune couverture d assurance n est consentie si la prime n est pas reçue par Assurance CanAm en raison d un chèque sans provision ou si les frais portés à une carte de crédit ne sont pas acceptés ou qu il n existe aucune preuve de paiement de la prime. 4. Tout recours et toute poursuite en justice doivent être intentés dans la province ou dans le territoire du Canada où vous résidez en permanence, et ils ne pourront être entamés plus d un an (trois ans au Québec) après la date à laquelle la prestation d assurance devient payable ou serait devenue payable si la demande de règlement avait été valide. 5. En aucun cas une demande de règlement ne sera acceptée si elle est soumise plus d un an après la date du sinistre. 6. Toute fraude, tentative de fraude, déclaration inexacte ou omission d un fait important ayant trait à la présente assurance ou à une demande de règlement au titre de la présente police rend cette dernière nulle et non avenue. Si l âge que vous avez déclaré est inexact et qu une telle déclaration erronée a pour conséquence le paiement d une prime moins élevée que la prime exigée, la présente police couvrira uniquement les frais couverts en proportion de la prime payée par rapport à la prime exigée. Si vous avez répondu de façon inexacte à une question de la proposition d assurance au titre de la présente police, la police est nulle et non avenue et votre prime vous est remboursée. 7. Nous sommes en droit de revendiquer la totalité des prestations que nous vous versons ou que nous versons en votre nom au titre de la présente police et qui représentent les frais couverts que vous avez engagés par la faute d une tierce personne. Vous devez entreprendre toutes les démarches raisonnables pour nous protéger et faire progresser notre cas contre ladite tierce personne. Vous devez, entre autres, nous tenir informés de toutes les poursuites judiciaires et négociations d indemnisation avec ladite tierce personne, faire une demande de règlement en notre nom lors desdites poursuites judiciaires et négociations, et n accepter aucun règlement sans d abord nous donner la possibilité de commencer ou de continuer un procès en votre nom contre ladite tierce personne, en vue de récupérer les prestations que nous avons versées ou que nous verserons. Le montant de tout règlement doit d abord s appliquer aux frais que nous avons engagés en votre nom. 8. Lorsque nous avons préalablement réglé en votre nom des frais pour des soins médicaux ou hospitaliers, vous devez signer un formulaire d autorisation nous permettant de récupérer ces sommes auprès de votre régime public d assurance maladie, d autres régimes d assurance maladie et d autres assureurs. Vous devez nous aider à recouvrer les frais en question payables au titre de ces différents régimes et assureurs. Si nous avons déjà acquitté des frais qui ne sont pas couverts par la présente police, vous êtes tenu de nous rembourser. Si vous avez engagé des frais couverts que nous n avons pas payés directement, vous devez vous procurer un document auprès du médecin traitant ou de l hôpital indiquant le diagnostic, le traitement reçu ainsi que toutes sommes payées ou dues. 9. Toutes les prestations au titre de la présente police sont versées en dollar canadien. Si vous avez acquitté des frais couverts dans une autre monnaie que le dollar canadien, tout remboursement s effectue en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour où le service a été dispensé. Aucune somme payable au titre de la présente assurance ne porte intérêt. 10. La présente assurance est une assurance maladie complémentaire. Les prestations totales qui vous sont versées par l ensemble des assureurs ne peuvent dépasser les frais que vous avez effectivement engagés. Nous appliquons la coordination des 14

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