PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AILETTE

Transcription

1 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AILETTE Adopté par le conseil communautaire le 21 juin 2016

2 PRÉAMBULE La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité. Ces actions, qui se situent notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation visent à : réduire les quantités de déchets produits et collectés ; et/ou réduire leur nocivité ; et/ou améliorer leur caractère valorisable, dans une logique de préservation des ressources. Dans un contexte de développement durable, la prévention doit aussi prendre en compte les impacts économiques et sociaux de la gestion des déchets et ne doit pas se faire au détriment d'un autre impact sur l'environnement (eau, air, énergie, sol). La loi Grenelle impose à tout EPCI à compétence déchets la réalisation d un Programme Local de Prévention des Déchets. Le décret du 10 juin 2015 définit le contenu de ces programmes, ainsi que leurs modalités d élaboration. La démarche est la suivante : 1. l établissement d un état des lieux (diagnostic du territoire), 2. la définition d objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) (l objectif minimal, inscrit dans la Loi de Transition Energétique étant «-10% de DMA en 2020 par rapport au niveau de 2010») 3. les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (le programme d actions) 4. l évaluation et le suivi du PLPDMA (pilotage du programme avec indicateurs et bilan annuel) Par délibération du 30 novembre 2015, la communauté de communes du Val de l Ailette, s est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

3 SOMMAIRE PREAMBULE... 2 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE... 6 A) LA PREVENTION DES DECHETS... 7 A.1 - Définition... 7 A.2 - Cadre règlementaire et législatif... 8 A.3 Dispositifs et programmes d actions connexes... 9 B) DESCRIPTIF DU TERRITOIRE DE L EPCI B.1 LE TERRITOIRE B.2 Les données socio-économiques B.2.1. Nombre d habitants B.2.2. Age et composition des foyers (Source Insee 2012) B.2.3. Les Etablissements scolaires B.2.4. Le tissu associatif et culturel local C) L ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS C.1 Compétences exercées C.2 Mode de financement du service C.2.1. Les soutiens des éco-organismes et les recettes de vente des matériaux C.2.2 Le financement par l usager C.3 Gisement de déchets ménagers sur le Val de l Ailette C.3.1 Les tonnages collectés en C.3.2 Devenir des déchets collectés C.4 Bilan D) ETAT INITIAL DE LA PREVENTION DES DECHETS D.1 Actions portées par la collectivité D.1.1 Publications- Journal du Val de l Ailette : «L Ailette» D.1.2. Publications Guide du tri/calendriers de collecte D.1.3. Le site internet D.1.4. L ambassadeur de tri et de prévention D.1.5. Les actions du Val de l Ailette D.1.6. Les évènements du Val de l Ailette D.1.7. L étude de faisabilité de recyclerie D.2 - Actions portées par d autres acteurs du territoire D.3 Relais et Partenaires potentiels du PLPDMA E) BILAN DU DIAGNOSTIC F) OBJECTIFS DE REDUCTION SUR LE VAL DE L AILETTE F.1- Les Objectifs globaux F.2- Le Potentiel d évitement F.2.1 L étude MODECOM Gisement des OMR F.2.2 Evaluation du potentiel d évitement théorique dans l Aisne G) INDICATEURS ET MODALITES D EVALUATION DU PLPDMA LE PROGRAMME D ACTION Axe I : Actions de sensibilisation Axe II Promouvoir les gestes de prévention Axe III Développer l économie circulaire ANNEXES Annexe 1 : Forum Eco tidien- Edition Annexe 2. Etude de faisabilité d une recyclerie Annexe 3. Le Jardin partagé de Familles Rurales Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

4 Annexe 4. Les actions de Perm Api et du LPA d Aumont Annexe 5. Les collégiens préservent la nature Annexe 6. Les artistes au service du réemploi Annexe 7 : Planning prévisionnel de mise en œuvre... Erreur! Signet non défini. Tables et lexiques Liste des Figures Figure 1 : Les grandes étapes de la vie d'un déchet... 7 Figure 2. Les différents niveaux de prévention Figure 3. Situation du Canton et du Val de l'ailette dans l'aisne et dans le Pays Chaunois Figure 4. Répartition de la population, par âge Figure 5. Composition des ménages Figure 6. Nombre d'enfants par foyer Figure 7. Taux de chômage Figure 8. Catégories socio-professionnelle Figure 9. Niveau de formation Figure 10. Occupation et typologie des logements Figure 11. Horaires d'ouverture de la déchèterie Figure 12. Recettes du budget annexe DMA Figure 13. Tonnages de DMA collectés, par flux Figure 14. Répartition par matière des produits valorisés en Figure 15. Evolution des quantités de déchets collectés, par type de déchet Figure 16. Fréquentation de la déchèterie en 2015, par commune Figure 17. Evolution des tonnages de déchèterie Figure 18. Evolution des tonnages de DMA. En kg/hab Figure 19. Devenir des déchets collectés en 2015, sur le territoire du Val de l'ailette Figure 20. Tonnages et destinations des déchets collectés hors déchèterie Figure 21. Tonnages et destinations des déchets apportés en déchèterie Figure 22. Magazine L'Ailette - Octobre Figure 23. Calendrier de collecte Figure 24. Guide du tri Figure 25. Site internet. Guide du réemploi et de la réparation Figure 26. Site internet. Compostage Figure 27. Autocollant Stop-pub Figure 28. Affiches des Forums "Eco'tidien" Figure 29. Objectifs de réduction des tonnages du Val de l'ailette Figure 30. Evolution des tonnages DMA selon les objectifs Figure 31. Objectifs de tonnages détaillés par flux Figure 32. La composition de la poubelle OMr- Source Modecom Figure 33. Calcul du potentiel d'évitement Liste des acronymes ADEME : Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie COTd : Contrat d Objectifs Territorial déchets DASRI : Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux DMA : Déchets Ménagers et Assimilés OMR : Ordures Ménagères Résiduelles OMA : Ordures Ménagères et Assimilées PDPD : Plan Départemental de Prévention des Déchets PPGDND : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PLPD : Programme Local de Prévention des Déchets PNPD : Plan National de Prévention des Déchets TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères TLC : Textiles, Linge, Chaussures Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

5 Glossaire Biodéchets : Fraction fermentescible des ordures ménagères composée des déchets de cuisine et certains déchets verts des ménages ainsi que des papiers et cartons Collecte : Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets Collectes sélectives (CS) : Collectes des déchets ménagers séparés en plusieurs flux différenciés (matériaux secs, fermentescibles, déchets encombrants des ménages, ) Coût aidé : coût résultant pour la collectivité locale = coût net diminué des soutiens et de la revente des matériaux BMPCJ (encore appelés Matériaux secs) : Ensemble des matériaux secs tels que les Briques, Cartons, Métaux, Plastiques et Journaux Encombrants : Déchets volumineux ne pouvant être déposés dans les containers de collecte. Ne sont pas pris en compte: les déchets verts et les déblais et gravats Emballage pour Liquide Alimentaire (ELA) : Communément appelé brique alimentaire (ou Tétra), ce type d emballage recyclable est destiné à contenir des liquides alimentaires (briques pour jus de fruits, laits ou potages). Il est fabriqué à partir de 3 matériaux différents : 75% de carton, 20% de plastique et 5% d aluminium Emballage Ménager Recyclable (EMR) : Aussi appelés cartonnettes, ces emballages sont composés de papier ou de carton et sont recyclables. On y trouve notamment des boîtes en carton plat ou ondulé, des étuis, des sacs et sachets en papier Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : Totalité des déchets des ménages et des activités économiques pris en charge par le service public : > Déchets ménagers : produits par les ménages (ordures ménagères et apports directs en déchetterie) > Déchets assimilés : de même nature que les déchets ménagers et en quantité comparable, mais produits par les professionnels DEEE : Déchets d équipements électriques et électroniques Gisement de déchets : Quantité (avec une répartition par nature) des déchets ménagers ou industriels produits et collectés pour un territoire défini : ville, région, zone industrielle, Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) : DMA moins les apports en déchetteries. Elles sont composées de : > OMR : Ordures Ménagères Résiduelles. Désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives (OMA moins les collectes tri sélectif) > CS : Matériaux secs Collectés Sélectivement (cartons d'emballage, emballages plastiques, verre...) > DVBD : Déchets Verts et Bio-déchets (fraction fermentescible des ordures ménagères). Ne sont pas compris les déchets verts apportés en déchèterie Méthanisation : La méthanisation est un processus biologique de décomposition de la matière organique par des micro-organismes qui aboutit, en l absence d oxygène (processus anaérobie) à la formation de biogaz. Cette décomposition de la matière organique conduit également à la production d un compost et de pressat biologique (engrais liquide) Mono flux : Le mono flux est le mode de tri des emballages et papiers en mélange Responsabilité élargie du producteur (REP) : Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie du producteur, principe qui découle de celui du pollueur-payeur. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

6 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

7 A) LA PRÉVENTION DES DECHETS A.1 - Définition La prévention des déchets peut être définie comme «l'ensemble des mesures et des actions prises en amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) et visant à réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets (notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou la réduction de leur toxicité ou par l'amélioration du caractère valorisable)». Figure 1 : Les grandes étapes de la vie d'un déchet La prévention des déchets concerne l ensemble des actions pouvant être mises en place AVANT que le produit ne soit mis au rebus. Lorsque le déchet est pris en charge par la collectivité, on entre dans le cadre de la gestion des déchets. La prévention et le tri/recyclage sont donc complémentaires mais distincts. Il existe deux grands axes de prévention : Les mesures quantitatives concernent la réduction des quantités de déchets produits : - Sur le produit : - Privilégier l éco-conception des produits ; - Améliorer la durabilité ; - Le développement de pratiques comportementales - Pratiquer le compostage à domicile ; - Acheter des produits peu emballés ; - Prolonger la durée de vie des biens (réemploi, réparation, réutilisation) ; Les mesures qualitatives concernent la réduction de la nocivité et de la dangerosité des déchets produits sur l environnement et la santé : Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

8 - Utiliser des produits moins nocifs pour l environnement ; - Agir pour que le produit soit jusqu'à sa fin de vie biodégradable, aisément démontable, recyclable, réutilisable ou inerte ; - Limiter voir supprimer la dangerosité du déchet. La prévention quantitative se répercute directement sur la balance de notre poubelle, tandis que la prévention qualitative fait intervenir des paramètres plus difficiles à mesurer, comme la sécurité ou dangerosité d un produit (nombre de microgrammes de métaux lourds, équivalent-toxique, radioactivité, leurres hormonaux, etc.) A.2 - Cadre règlementaire et législatif Différents textes, à différentes échelles, régissent la prévention des déchets. La directive n 2008/98/CE dite «directive cadre déchets» de 2008 fixe un objectif global de 50% de réemploi ou recyclage pour les déchets ménagers ou assimilés en Elle oblige également les états membres à se doter d un Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) dans un délai de 5 ans (soit fin 2013) et établit une hiérarchie des priorités en matière de déchets : 1) Prévention de la production de déchets 2) Préparation en vue du réemploi 3) Recyclage 4) Autre valorisation, notamment énergétique 5) Elimination Sur le plan National, la déclinaison de la DCE se traduit par la loi du 3 août 2009 (n ), dite «Grenelle 1», qui fixe des objectifs nationaux et globaux de diminution des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) à 7% pour les 5 prochaines années et propose une réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés partant à l incinération ou à l enfouissement. Elle autorise également les collectivités locales à instaurer, la mise en place d une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d enlèvement des ordures ménagères. A l échelle locale, la loi du 12 juillet 2010 (n ), dite «Grenelle 2», impose aux collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets ménagers indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Le décret d application du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés définit le contenu de ces programmes, ainsi que leurs modalités d élaboration par les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers. La démarche est la suivante : Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

9 1. l établissement d un état des lieux (diagnostic du territoire), 2. la définition d objectifs de réduction des DMA (l objectif minimal «-7% OMA en 5 ans» étant modifié depuis la Loi de Transition Energétique en : «-10% de DMA en 2020 par rapport au niveau de 2010») 3. les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (le programme d actions) 4. l évaluation et le suivi du PLPDMA (pilotage du programme avec bilan annuel/indicateurs) A.3 Dispositifs et programmes d actions connexes Le Département de l Aisne porte la mise en œuvre du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). Ce plan, répondant à la législation en vigueur et rendu opposable aux tiers, vise à organiser la gestion de la filière déchets en : - Identifiant les mesures à prendre pour réduire la quantité de déchets produite et leur nocivité (prévention des déchets) ; - Organisant le transport des déchets ; - Identifiant les moyens de valoriser les déchets et les traiter ; - Assurant l information du public. En complément, le Département a également engagé un Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDPD), en contractualisant avec l Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) pour 5 ans (2012/2016). Ce plan de prévention décline les actions à mettre en œuvre pour réduire de manière durable la quantité de déchets produits et leur nocivité. Le rôle du PDPD est de couvrir 80% de la population par des programmes de prévention. Il a également une vocation à mettre en réseau les différents porteurs de programmes et à aider à la mise en cohérence des PLPDMA avec les autres outils de la planification territoriale. La mise en œuvre de ces Plans est facilitée par l existence d un Syndicat Mixte de Traitement des Déchets couvrant 95% du territoire Axonais : Valor Aisne. Ce syndicat est également engagé, auprès de l ADEME et de la région, dans un Contrat d Objectifs Territorial déchets (COTd), pour une durée de 3 ans (1er année en 2012). Cet outil regroupe des actions dont l objectif commun est d intégrer la politique des déchets aux enjeux du développement local, en fédérant les acteurs directs et indirects du monde des déchets sur le territoire. Six axes opérationnels ont été définis : - Animation de l approche territoriale ; - Réduction de la production de déchets ; - Réduction de la nocivité des déchets ; - Optimisation des services ; - Recherche de solution de valorisation ; - Optimisation des coûts. Le PLPDMA de la Communauté de Communes du Val de l Ailette s inscrit donc dans une politique «prévention des déchets» relayée à différents niveaux. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

10 Figure 2. Les différents niveaux de prévention B) DESCRIPTIF DU TERRITOIRE DE L EPCI B.1 Le territoire La Communauté de Communes du Val de l Ailette (CCVA) est située au centre du département de l Aisne (région Picardie) au sein du canton de Vic sur Aisne. La CCVA est entourée de sept Communautés de Communes : 5 axonaises (Chauny-Tergnier, Villes d Oyse, Vallons d Anizy, Val de l Aisne, Vallée de l Aisne) et 2 isariennes (Pays Noyonnais et Canton d Attichy) et d une Communauté d Agglomération (la Communauté d Agglomération du Soissonnais). Le Val de l'ailette compose le Syndicat Mixte du Pays Chaunois avec la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et la Communauté de Communes des Villes d Oyse. Figure 3. Situation du Canton et du Val de l'ailette dans l'aisne et dans le Pays Chaunois Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

11 Créée le 22 décembre 1997, la Communauté de Communes du Val de l Ailette se localise au centre de quatre pôles urbains principaux : Chauny au Nord, Laon à l Est, Soissons au Sud, et Noyon à l Ouest. Son périmètre s étend sur 222 km 2 et comprend depuis le 1 er janvier communes : Barisis-aux- Bois, Besmé, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château, Crécy-au-Mont, Folembray, Fresnes-sous-Coucy, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Manicamp, Pont-Saint-Mard, Quierzy-sur-Oise, Quincy-Basse, Saint-Aubin, Saint- Paul-aux-Bois, Selens, Septvaux, Trosly-Loire, Verneuil-sous-Coucy. Dans le cadre de l élaboration de son Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), Monsieur le Préfet de l Aisne prévoit la fusion de la CCVA avec la CC des Vallons d Anizy au 1 er janvier 2017, malgré l opposition de la majorité des communes membres des 2 collectivités. Ce PLPDMA pourra être ajusté si le périmètre de la collectivité venait à évoluer. B.2 Les données socio-économiques Le recensement de ces données permettra de mieux cibler les actions à mettre en place. Certaines données ne sont disponibles qu à l échelle du périmètre de 2013 (19 communes, habitants). Le territoire étant cependant homogène, nous pouvons les extrapoler à l ensemble du Val de l Ailette dans ses limites actuelles (26 communes, habitants) B.2.1. Nombre d habitants Les habitants et foyers sont répartis de façon plutôt homogène sur le territoire. La faible densité de population (52 hab/km²) caractérise un territoire rural, propice à la promotion du compostage domestique. Néanmoins, on compte 4 communes de plus de 1000 habitants (Folembray, Blérancourt, Coucy-le- Château et Bichancourt) dans lesquelles des opérations de compostage en pied d immeuble (ou habitat collectif) pourraient être développées. La population du Val de l Ailette augmente légèrement plus que celle du département (taux moyen annuel de +0,4% entre 2011 et 2016 pour un taux moyen de 0.1% pour le département). Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

12 B.2.2. Age et composition des foyers (Source Insee 2012) Les habitudes de consommation diffèrent selon la composition du foyer. Les actions de prévention pourront être ciblées selon les catégories. Comme à l échelle nationale, la population est vieillissante, même si 55% des habitants ont moins de 44 ans. La sousreprésentation de la tranche d âge des ans traduit une migration des jeunes ne trouvant ni formation supérieure ni travail sur le territoire en fin de cycle scolaire. Figure 4. Répartition de la population, par âge Figure 5. Composition des ménages Figure 6. Nombre d'enfants par foyer Les moins de 20 ans, déjà consommateurs, sont les futurs acheteurs et parents de demain. Il est donc important de toucher cette tranche de la population en menant des animations scolaires et extra scolaires et en établissant donc un partenariat solide avec les écoles, collège, lycée et accueils de loisirs. La population âgée de 20 à 74 ans représente les acheteurs actuels. Cette catégorie peut être sensibilisée avec l aide des entreprises et de la moyenne et grande distribution, du territoire ou des territoires voisins. La population plus âgée représente un public non négligeable et surtout, disponible. Il s agit principalement de retraités qui s investissent dans le monde associatif, qui prennent le temps de faire du compostage et qui, souvent, sont déjà sensibilisés aux questions environnementales. Ils seront donc des relais intéressants au travers des associations. Les décès sont souvent associés à une production ponctuelle, mais importante de biens d ameublement. Promouvoir les associations du réemploi permettra de donner une destination autre que la déchèterie à ces déchets. La moitié des foyers comporte au moins 1 enfant, et les enfants de moins de 15 ans représentent 20% de la population. Les ménages avec enfants en bas âge sont de gros producteurs de déchets ménagers (couches, lingettes, ) et d importants consommateurs d articles de puériculture (poussettes, chaiseshautes, ), de vêtements et de jouets, devant être renouvelés régulièrement. Pour autant, ces articles Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

13 sont jetés alors qu ils sont souvent très peu usés. Des actions visant à promouvoir le don, le prêt ou encore l achat d occasion pour ces ménages peuvent être menées. Les célibataires représentant ¼ de la population. Ils seront par exemple concernés par des actions de sensibilisation au suremballage (portions, plats préparés..) Les jeunes actifs ont un niveau d information relativement fragile en matière de prévention des déchets. Cela rend difficile la mise en œuvre de comportements vertueux en matière de déchets (Source : Ademe Enquête IFOP 2009). Ce sont donc des actions qui répondent à la vie quotidienne qui devront être menées pour toucher cette tranche de la population. Figure 8. Catégories socio-professionnelle Figure 7. Taux de chômage La Communauté de Communes du Val de l Ailette enregistre, en 2012, un taux de chômage (13,7%) légèrement supérieur à celui de la France (13,2%), mais inférieur à celui de l Aisne (16,8%). En parallèle, le revenu disponible médian des habitants de la Communauté de Communes du Val de l Ailette ( en 2012) est supérieur à la moyenne départementale ( ). Il existe cependant des écarts importants au sein du territoire (varie entre et ). Figure 9. Niveau de formation Les actifs avec emploi peuvent être sensibilisés sur la composition de leurs repas méridien souvent pris hors domicile, tandis que les personnes sans emploi peuvent être sensibles à l achat d occasion ou la lutte contre le gaspillage alimentaire. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

14 Avec 96% de logements individuels, le Val de l Ailette est un territoire propice au compostage individuel. Figure 10. Occupation et typologie des logements B.2.3. Les Etablissements scolaires - Le Val de l Ailette, compétent en affaires scolaires, gère les 21 sites d enseignement de niveau primaire (écoles maternelles et élémentaires) et 3 restaurants scolaires du territoire. - Le conseil départemental gère le collège de Coucy-le-Château et son restaurant. - La région est responsable du Lycée Professionnel Agricole de Coucy-la-Ville (internat et restaurant). B.2.4. Le tissu associatif et culturel local La CCVA dispose d un riche tissu associatif (plus de 150 associations actives) ainsi que de 2 sites touristiques d importance: Coucy-le-Château et Blérancourt qui reçoivent plus de touristes par an. Des actions de prévention pourraient être adossées aux diverses manifestations. Nombreuses sont celles organisées annuellement et bénéficiant d une logistique «rôdée»! C) L ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS C.1 Compétences exercées La communauté de communes du Val de l Ailette a pris dès sa création (en 1998) la compétence collecte et traitement des ordures ménagères. La collecte est assurée par un prestataire, tandis que la compétence traitement (tri et enfouissement) a été transférée au Syndicat Valor Aisne. Les Ordures ménagères sont collectées toutes les semaines, tandis que la collecte sélective est assurée toutes les 2 semaines, en un seul sac. Le verre est collecté en apport volontaire, sur les 60 bornes réparties sur le territoire. Des bornes d apport du textile (Le Relai) maillent également le territoire. Une déchèterie, située au lieu-dit Les Michettes à Coucy-le-Château, permet de déposer ses déchets via 19 filières différentes. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

15 Les heures d ouverture sont variables selon la saison. Mars-Avril Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h 13h30-18h Mai - Septembre 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-19h 9h-18h Octobre 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h Nov - Déc Janv - Fév 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h 13h30-18h 9h-12h 13h30-17h Figure 11. Horaires d'ouverture de la déchèterie Une opération d extension et de mise aux normes de la déchèterie est en cours. Elle permettra notamment de stocker plus de déchets verts, et de faciliter le broyage des branchages, déjà mis en place depuis C.2 Mode de financement du service C.2.1. Les soutiens des éco-organismes et les recettes de vente des matériaux Pour financer son service, la Communauté de Communes du Val de l Ailette a contractualisé avec des éco-organismes qui lui versent des soutiens et revend la plupart des matériaux triés. Eco Emballages soutient la collectivité en fonction des tonnes d emballages triées et du nombre d ambassadeur du tri. (verre, plastique, carton, métaux) Eco Folio soutient la collectivité en fonction des quantités des différentes catégories de papiers collectés Eco TLC est l éco organisme des textiles, linges et chaussures. Les soutiens versés dépendent du nombre d habitants et du nombre de points de collecte de ces déchets. OCAD3E est l éco organisme des déchets d équipement électrique et électronique et des lampes et verse des soutiens en fonction des tonnages collectés et de la communication réalisée sur le territoire. EcoMobilier, en attendant de prendre à son compte la gestion des déchets d ameublement, verse des soutiens en fonction des tonnages d encombrants et de bois de déchèterie. EcoDDS, en prenant en charge la gestion d une partie des DDS, vient baisser les charges de fonctionnement de la déchèterie. Le produit des ventes et les soutiens des écoorganismes représentent 23% des recettes et ne permet pas à lui seul de financer le service. Figure 12. Recettes du budget annexe DMA Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

16 C.2.2 Le financement par l usager Pour équilibrer le budget, la collectivité, contrairement à beaucoup de voisines, a choisi la redevance et non la taxe. Calcul de la redevance d un foyer en 2015 : - Part fixe par foyer de 94 calculée au prorata des trimestres de présence - Une part variable de 32 par personne, calculée au prorata des trimestres de présence. Ce mode de financement permet de respecter le principe «pollueur-payeur». C.3 Gisement de déchets ménagers sur le Val de l Ailette C.3.1 Les tonnages collectés en 2015 L ensemble des flux collectés sur le territoire de la CCVA en 2015 (année de référence pour le suivi du PLP) sont présentés et comparés aux moyennes départementales (Valor Aisne) dans le tableau suivant : Flux considéré Tonnage collecté CCVA 26 (année 2015) Ratio de collecte CCVA 26 kg/an/hab Ratio de collecte ex- SIEVDM kg/an/hab Aisne (année 2014* ou 2013**) Ecart CCVA / Aisne OMR T * +6% CS 550 T * -8% dont refus de tri 94 T 8 4 7** +12% Verre 466 T ** +7% TOTAL OMA (OMR + Verre T % CS) Encombrants 373 T 32 67** -109% Autres déchets de Déchèterie T ** -51% TOTAL DMA T % Figure 13. Tonnages de DMA collectés, par flux Globalement, les quantités d OMR sont légèrement supérieures à celles du département. Néanmoins, 2 circuits de collecte coexistent au sein de la communauté de communes, faisant suite à l intégration du Syndicat Intercommunal d Exploitation et de Valorisation des Déchets Ménagers (SIEVDM). Sur le périmètre du SIEVDM, les encombrants sont collectés en porte à porte, alors qu ils ne le sont pas sur les 20 autres communes. Sur les 20 communes, un habitant produit 200 kg d OMR par an, pour 395 kg sur le périmètre du SIEVDM. Des actions spécifiques sur une partie du territoire, doivent être envisagées. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

17 L étude MODECOM 2007 montre que 32% des OMR sont des déchets fermentescibles. Le potentiel de réduction est donc très important, si l on s intéresse au compostage domestique ou encore au gaspillage alimentaire. La quantité de déchets recyclables collectés en sacs jaunes est de même légèrement supérieure sur le territoire des 20 communes. Néanmoins, cette collecte stagne depuis quelques années, alors que les performances de tri sont croissantes au niveau départemental et national. Pour la première année, le Val de l Ailette est en-deçà de la performance départementale. Figure 14. Répartition par matière des produits valorisés en 2015 Cette répartition montre que des actions telles que «Stop-pub» et la lutte contre le suremballage seraient efficientes. Les erreurs de tri de 2015 ne sont pas représentatives. En effet, les déchets recyclables des 20 communes ont été triés sur un nouveau centre de tri, en rodage, produisant plus de refus qu en période de croisière. La quantité de verre collectée dans les bornes ne peut être différenciée d un secteur à l autre. Elle est en baisse depuis quelques années, bien qu encore légèrement supérieure à la moyenne départementale. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

18 Figure 15. Evolution des quantités de déchets collectés, par type de déchet La quantité de déchets collectés en déchèterie est très inférieure à la moyenne départementale, notamment pour les encombrants. La collecte sur les autres flux doit continuer à être développée. Elle contribue à limiter la dangerosité des OMR. La fréquentation de la déchèterie n est pas homogène sur le territoire. Sans surprise, les communes les plus proches sont les plus représentées. Des actions de présentation de ce service pourront être ciblées. Figure 16. Fréquentation de la déchèterie en 2015, par commune Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

19 Figure 17. Evolution des tonnages de déchèterie Les déchets verts sont de plus en plus apportés en déchèterie alors qu ils pourraient être compostés. On note une baisse des encombrants, non triés, au profit des nouvelles filières (plâtre notamment). Au total, on note une légère augmentation du tonnage des DMA sur le territoire. Figure 18. Evolution des tonnages de DMA. En kg/hab Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

20 C.3.2 Devenir des déchets collectés Encore 61% des déchets collectés sont enfouis!! (Déchèterie, collecte en porte à porte et bornes) Figure 19. Devenir des déchets collectés en 2015, sur le territoire du Val de l'ailette. Les schémas ci-dessous détaillent les exutoires des différentes filières. Figure 20. Tonnages et destinations des déchets collectés hors déchèterie 2015 Figure 21. Tonnages et destinations des déchets apportés en déchèterie Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

21 C.4 Bilan Le programme local de prévention des déchets a pour ambition de faire changer les habitudes de consommation et de production des déchets des acteurs locaux. Le Val de l Ailette, avec une production globale de DMA assez faible est déjà bon élève. Néanmoins, on note une dégradation des performances de tri (verre et CS), des refus de tri importants et une quantité d OMR encore très importante. Le service de la déchèterie et des nombreuses filières qui y sont proposées est encore sous-utilisé par un certain nombre d habitants. D) ÉTAT INITIAL DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS D.1 Actions portées par la collectivité D.1.1 Publications- Journal du Val de l Ailette : «L Ailette» Depuis l année 2011, le Val de l Ailette diffuse à l ensemble de ses habitants un journal d informations générales sur ses actions. 2 à 3 pages sont chaque fois réservées au service environnement. Fin 2015, 2 pages de ce bulletin d informations ont été consacrées à la promotion du compostage domestique. Figure 22. Magazine L'Ailette - Octobre 2015 D.1.2. Publications Guide du tri/calendriers de collecte Depuis la prise de compétence de gestion des déchets, la collectivité diffuse en parallèle une communication spécifique aux déchets. Axée sur le geste de tri, elle comporte depuis 2013 la promotion du compostage. Figure 24. Guide du tri 2013 Figure 23. Calendrier de collecte 2016 Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

22 D.1.3. Le site internet Le site internet du Val de l Ailette propose en téléchargement - le guide du réemploi et de la réparation du conseil départemental. Figure 25. Site internet. Guide du réemploi et de la réparation - Une page spécifique sur le compostage : Figure 26. Site internet. Compostage Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

23 D.1.4. L ambassadeur de tri et de prévention Depuis 2012, le gardien de déchèterie est aussi ambassadeur du tri. Il est intervenu auprès des enfants lors d un ALSH pour sensibiliser les enfants au tri et à la prévention. Il intervient également en porte à porte, prioritairement là où sont signalés des problèmes ou des erreurs de collecte. Lors de ces interventions, il s agit principalement de sensibiliser les publics au tri des déchets, mais la prévention des déchets prend peu à peu sa place. D.1.5. Les actions du Val de l Ailette D Promotion du compostage Des composteurs à prix réduits sont proposés toute l année depuis Une «opération composteurs» avait déjà été proposée en Une soixantaine de foyers avaient été dotés. Des composteurs ont été donnés et montés dans 4 écoles volontaires du Val de l Ailette. Une réunion d échange sur les pratiques de compostage a été organisée fin 2012, en parallèle de l opération «composteurs à prix réduits». D Stop pub Des autocollants «stop-pub» réalisés par Valor Aisne sont disponibles gratuitement au siège Val de l Ailette. En 2011, une distribution massive a été effectuée : chaque mairie ayant été dotée d un autocollant par foyer. Figure 27. Autocollant Stop-pub D.1.6. Les évènements du Val de l Ailette En 2013 et 2015, le Val de l Ailette a organisé un forum «Eco tidien». Pendant un Week-End, des professionnels et associations ont présenté des pratiques et technologies permettant de réaliser des économies au quotidien. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

24 Les associations Familles Rurales, Perm Api et Au bio panier, ainsi que le Lycée Professionnel Agricole d Aumont et Valor Aisne y ont promu les gestes de tri, de compostage et de réemploi, ainsi que la fabrication des lessives et la consommation de l eau du robinet. (Plus d info en annexe 1) Figure 28. Affiches des Forums "Eco'tidien" D.1.7. L étude de faisabilité de recyclerie Fin 2015, le Val de l Ailette a missionné le bureau d études CAP3C pour la réalisation d une étude de faisabilité, en vue de création d une recyclerie. Les résultats sont attendus en (Voir Annexe 2) D.2 - Actions portées par d autres acteurs du territoire Certains acteurs du territoire sont déjà moteurs en termes de prévention déchets. C est le cas notamment des associations Familles Rurales et Perm Api, du Lycée Professionnel Agricole d Aumont et de certaines écoles qui réalisent au sein de leurs structures des animations, formations, informations promouvant le compostage, le réemploi et les économies diverses. (Voir annexes 3, 4, 5) Certains artistes mettent aussi leur talent au profit du réemploi. (Voir annexe 6). Il existe certainement d autres acteurs déjà actifs en termes de prévention et dont la collectivité n a pas aujourd hui connaissance. Ils pourront être de précieux relais. D.3 Relais et Partenaires potentiels du PLPDMA Liste non exhaustive des acteurs pouvant être associés à la démarche par thématiques: Communes membres Valor Aisne Acteurs Publics Relais de l information et acteurs privilégiés pour la mise en place d actions d écoexemplarité Soutien en ressources humaines ou logistiques lors de manifestations Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

25 Conseil Départemental Conseil Régional Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie Accompagnement des collectivités dans l élaboration du PLP et soutien technique et financier Partenaire identifié dans le cadre d actions envers les entreprises notamment Soutien technique et financier pour la collectivité Artisans Chambres consulaires Agriculteurs Commerces Gites, fermes pédagogiques Ecoles Maternelles et Elémentaires Collège Cantines (écoles et collège) Associations sportives et culturelles ALSH Relai Assistantes Maternelles Acteurs économiques Autres Acteurs Acteurs privilégiés pour la mise en place d actions de prévention des déchets du bâtiment. Partenaires en relation constante avec les habitants. Sources d informations Public cible de la prévention qualitative Acteurs pour la mise en place d actions de sensibilisation. Ces lieux seront à privilégier dans le cadre d actions concernant les habitudes de consommation. Supports de communication et source de partenariats L Education au Développement Durable est devenue un enseignement obligatoire. Relais et acteur de l information auprès des jeunes élèves et de leur famille. Actions pouvant être menées sous forme d expositions, de diffusion de vidéo ou encore de concours de collecte. Opportunité d action (réduction de la fraction fermentescible des OMR notamment) Acteurs privilégiés pour des partenariats lors d évènements ponctuels : Fêtes Brocantes Expositions Festivals Tournois/Compétitions.. Relais de l information auprès des jeunes Sensibilisation des parents et des assistantes maternelles Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

26 E) Bilan du diagnostic On peut synthétiser les forces, faiblesses, opportunités et menaces de la Communauté de Communes du Val de l Ailette ainsi : FORCES - Une légère croissance de la démographie et une population relativement jeune Dynamisme, facilité de mobilisation - Un niveau de vie moyen et un taux de chômage plus faible que la moyenne départementale Climat social propice à une sensibilisation et à la prévention - Territoire résidentiel composé d une forte majorité de logements individuels et occupés par des propriétaires au titre de résidences principales Favorable aux gestes de tri OPPORTUNITES - Présence d acteurs de la prévention sur le territoire (Lycée Professionnel d Aumont, Familles Rurales, Perm Api ) Appui et support de bonnes pratiques - 21 écoles, 1 collège et cantines publiques Support de communication et d opportunités de réduction des déchets organiques - Quelques rendez-vous annuels réguliers (brocantes et autres manifestations) Lieux de rassemblement permettant la sensibilisation FAIBLESSES - Peu d actions de prévention menées dans le passé Public peu sensibilisé - Importants échanges en directions des territoires voisins (travail, consommation, loisirs ) et offre commerciale peu présente Difficulté de mise en œuvre d actions MENACES - Population peu mobile (absence de moyens de transports) du fait de la ruralité, et de l étendue géographique du territoire Mise en adéquation des actions envisagées - Incompréhension du système de paiement «redevance» Confusion possible pour les usagers F) OBJECTIFS DE RÉDUCTION SUR LE VAL DE L AILETTE F.1- Les Objectifs globaux Le plan national de prévention des déchets ménagers, entré en vigueur le 28 aout 2014, prévoit un objectif de diminution de 7% de la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par habitant en 2020 par rapport à Plus récemment, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit d augmenter ce taux à 10%. Ainsi, 2 scenarii sont envisagés correspondant à ces 2 objectifs. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

27 DMA Objectif 7% Objectif 10% Evitement Collecte et bornes Déchèterie Total DMA Tonnes Nbre hab Total DMA kg/hab Figure 29. Objectifs de réduction des tonnages du Val de l'ailette Evitement Pour atteindre l objectif, déjà ambitieux de 7% de réduction, il faut réduire de 10kg/an/hab la production de DMA. Figure 30. Evolution des tonnages DMA selon les objectifs Cet objectif global de -7% peut être atteint en maintenant les objectifs détaillés ci-après. DMA en kg/hab/an Année de référence 2010 Objectif de réduction 2020 OM % 188 Erreurs de tri 12-20% 9 Emb. et papiers Recyclés 43-6% 40 Verre 43-3% 42 Déchèterie 132-3% 128 TOTAL DECHETS 439-7% 408 Figure 31. Objectifs de tonnages détaillés par flux Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

28 F.2- Le Potentiel d évitement F.2.1 L étude MODECOM Gisement des OMR Le Val de l Ailette n ayant pas effectué de campagnes de caractérisation sur son territoire, l étude du contenu des OMR du MODECOM sera prise en compte en référence. Cette étude a été menée en 1993 puis en 2007 sur 100 communes françaises sélectionnées selon une méthodologie garantissant une bonne représentativité. L objectif est de donner une vision de la composition moyenne de la poubelle française. On notera qu entre la campagne de caractérisation de 1993 et celle de 2007, il y a eu une relative stabilité de la composition globale des déchets. Les résultats de l étude MODECOM 2007 sont consignés ci-après : Figure 32. La composition de la poubelle OMr- Source Modecom 2007 Parmi les faits marquants on soulignera notamment les points suivants : 22% des OMR collectées par le service public proviennent des déchets d activités économiques. A l échelle nationale, cela représente 4,4 millions de tonnes en 2007 dont la collecte et l élimination, en l absence de la mise en place d une redevance spéciale, sont financées par les usagers. 39% du gisement OMR (env. 150 kg/hab/an) pourrait faire l objet d opérations de prévention à travers le compostage individuel, le stop pub, des campagnes anti-gaspillage, la limitation des impressions bureautiques ou la collecte sélective des déchets dangereux des ménages. Près d un tiers de la poubelle OMR (32%) est composé de déchets putrescibles qui pourraient faire l objet de compostage individuel. Le gaspillage alimentaire représente 20 kg/hab/an dont 7 kg de produits encore emballés. F.2.2 Evaluation du potentiel d évitement théorique dans l Aisne Des données de référence en termes de potentiel de réduction des déchets existent au niveau du département. Elles restent tirées d un calcul théorique, basé sur de nombreuses hypothèses, mais permettent cependant : - d illustrer les efforts à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs locaux de réduction des déchets - d identifier les actions de prévention dont l impact potentiel est le plus important - de fournir des ordres de grandeur en termes de tonnages globaux Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

29 Actions Flux impacté Potentiel de réduction (kg/hab/an) Source d'estimation Taux de pratique actuel des axonais Déchets organiques Hypothèse de mise en œuvre Potentiel de réduction (kg/hab/an) Objectifs de réduction du Val de l'ailette (kg/hab/an) Promotion du compostage à domicile Lutte contre le gaspillage alimentaire : produits non déballés Lutte contre le gaspillage alimentaire : restes de repas Ordures ménagères Ordures ménagères Ordures ménagères 40 Site "réduisons nos déchets" 7 Site "réduisons nos déchets" 13 50% de la population composte 54% de la population limite le gaspillage alimentaire Site "réduisons nos déchets" Déchets de papiers 45% 25% de la population supplémentaire pratique le compostage de foyers supplémentaires limitent le gaspillage alimentaire Opération stop pub Eco exemplarité des administrations en matière de consommation de papiers Déchets recyclables Déchets recyclables 15 Site "réduisons nos déchets" 13% de la population utilise un stop pub Pas de données à l'échelle du 80 dépt. Données PREDMA d'ile PREDMA IDF à de France ajuster Déchets d'emballages 25% 20% de population supplémentaire utilise un stop pub de réduction des quantités de papiers de bureau 3,75 - Effectuer des achats en minimisant les emballages Déchets recyclables 26 Site "réduisons nos déchets" 40% de la population effectue des achats minimisant les emballages 10% de population supplémentaire effectue les achats minimisant les emballages 2,6 3 Sacs jetables Déchets recyclables 2 Site "réduisons nos déchets" 50% de la population supplémentaire utilise des sacs cabas réutilisables 1 Promotion de l'eau du robinet Déchets recyclables 2 ACR+ 44% de la population boit de l'eau du robinet 40% de la population supplémentaire boit de l'eau du robinet 0,8 Lutte contre les achats superflus (location, achats de seconde main, ) Divers déchets 3 ACR+ Déchets occasionnels 33% de la population favorise le réemploi 25% de la population supplémentaire favorise le réemploi 0,75 Promotion de la réutilisation et du réemploi Bois, Encombrants, DEEE 13 ACR+ 63% de la population favorise la réutilisation 25% de la population supplémentaire favorise la réutilisation 3,25 4 Promotion de la réutilisation des vêtements Textiles 4 ACR+ 89% de la population donne des vêtements 5% de la population supplémentaire donne des vêtements 0,2 Figure 33. Calcul du potentiel d'évitement Quantités évitées kg/hab/an 35 En Tonnes 407 Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

30 G) Indicateurs et modalités d évaluation du PLPDMA Le Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés est basé sur cinq années. La sixième année fera l objet d une évaluation avec l élaboration d un nouveau programme d actions. Un bilan annuel visant à évaluer l impact des mesures mises en œuvre sur l évolution des quantités de déchets produites sera établi et présenté lors des comités de suivi du programme. Ce bilan sera également l occasion d apporter des ajustements en fonction des résultats et d apprécier la cohérence des actions de prévention avec les objectifs de réduction sur les flux prioritaires. Le suivi du programme sera réalisé à travers la réalisation d indicateurs relatifs à la mesure de la mise en œuvre du PLP (moyens techniques, humains et financiers nécessaires) ainsi que des indicateurs relatifs aux quantités de déchets ménagers et assimilés produits. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

31 LE PROGRAMME D ACTION Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

32 Préambule Afin d atteindre les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, la Communauté de Communes du Val de l Ailette se donne un objectif de réduction de 7% de la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par habitant en 2020 par rapport à Cet objectif déjà ambitieux induit une réduction de 10kg/an/hab de la production de DMA. Plusieurs actions sont déjà mises en place sur le territoire, de façon informelle ou non coordonnée. Le Programme d action permettra de dynamiser et coordonner ces actions, et le travail de réflexion mené au cours du diagnostic permet de construire un programme d actions adapté au territoire. Ce plan d action se décline en trois axes principaux : - Axe 1 : Actions de sensibilisation - Axe 2 : Promouvoir les gestes de prévention - Axe 3 : Développer l économie circulaire Les différentes actions proposées ci-dessous ont un impact plus ou moins important en termes de production de déchets et demandent des investissements financiers, matériels et humains différents. Le rôle du Comité de Pilotage sera d arbitrer entre ces différentes actions. Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

33 Axe 1 : Actions de sensibilisation Axe I : Actions de sensibilisation Action 1 : Faire connaître la prévention déchets Lors d évènements organisés sur le territoire, la collectivité est présente sur le site et propose des jeux et autres outils sur le thème de la prévention des déchets Un stand "clé en main" doit être créé, avec des jeux, des plaquettes d'info, un composteur en démonstration, des fiches de vente de composteurs... Indicateur de suivi : Tenir 1 stand sur au moins 4 manifestations par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Action 2 : Bar à eau La collectivité, lors d évènements organisés sur le territoire tient un bar à eau et présente tous les avantages à consommer l eau du robinet, en comparant notamment la composition des eaux minérales et celle de l eau du robinet. Indicateur de suivi : Tenir 1 stand sur au moins 4 manifestations par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Action 3 : Produits ménagers "maison" La collectivité propose, aux membres d une association et lors d évènement, un atelier de fabrication de produits ménagers à moindre coût et plus respectueux de l environnement. Indicateur de suivi : Organiser 2 animations par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Action 4 : Prévention auprès des enfants La collectivité intervient dans les écoles et les centres de loisirs pour sensibiliser les enfants et ados à la prévention des déchets. Indicateur de suivi : Organiser 5 animations par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Action 5 : Prévention par les enfants La collectivité organise un grand concours de dessin sur le thème de la prévention auprès de toutes les écoles du territoire. La classe gagnante verra son dessin publié dans le journal interne à la collectivité. Indicateur de suivi : Organiser 1 concours par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Action 6 : Guides pratiques La collectivité met à disposition lors des manifestations, dans ses locaux et sur son site internet le guide du réemploi et de la réparation et la plaquette sur les déchets dangereux Indicateur de suivi : 20 guides lus/expliqués par an Calendrier prévisionnel : Tout au long du PLPDMA Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

34 Axe 2 : Promouvoir les gestes de prévention Axe II Promouvoir les gestes de prévention Actions visant la diminution des Ordures Ménagères résiduelles (OM et erreurs de tri) 2010 : 231 kg/hab => 2020 : 197 kg/hab Action 7 : Opération de compostage domestique Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Mettre à la disposition des habitants du territoire un composteur à prix réduit et les accompagner dans la fabrication et l utilisation de leur compost Equiper 12% des foyers, soit 585 composteurs (déjà 130 distribués de 2008 à 2015) Tout au long du PLPDMA Action 7 bis : Opération de compostage domestique Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Organiser des réunions publiques et diffuser des outils de communication Organiser 1 manifestation par an pour promouvoir le compostage (en partenariat avec le LPA, Perm'Api, Familles Rurales..) Tout au long du PLPDMA Action 8 : Elargir le réseau des guides composteurs Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Les guides composteurs sont des bénévoles formés par le Conseil Général pour sensibiliser les usagers. Avoir 2 guides composteurs hors agents CCVA sur le territoire en permanence Tout au long du PLPDMA Action 9 : Diffuser les coordonnées des guides composteurs Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Prévoir une diffusion Diffuser les coordonnées des guides composteurs, afin que les habitants puissent annuelle et une mise à les contacter facilement pour obtenir des conseils. jour régulière du site Tout au long du PLPDMA internet Action 10 : Mobiliser les guides composteurs Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Etre facilitateur pour les guides composteurs, afin qu'ils tiennent un stand lors de manifestations sur le territoire. (réservation d'emplacement, installation de composteur et des outils de communication..) cf action 1 Tenir 1 stand sur au moins 4 manifestations par an Tout au long du PLPDMA Action 11 : Mettre à disposition des composteurs dans les établissements scolaires Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Mettre à disposition un composteur pour le jardin, et former les professeurs des 2017 écoles au compostage Equiper chaque école Action 12 : Compostage en pied d'immeuble Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Promouvoir le compostage en pied d'immeuble en accompagnant les foyers volontaires (Folembray, Coucy le Château) Faire vivre un point de compostage en pied d'immeuble 2017 Action 13 : Bornes à textile Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Mettre à disposition des habitants des bornes de collecte de textiles et Une borne pour 500 Selon les opportunités promouvoir leur utilisation habitants Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

35 Axe 3 : Développer l'économie circulaire Axe 2 : Promouvoir les gestes de prévention Actions visant la diminution des déchets recyclables 2010 : 86 kg/hab => 2020 : 82 kg/hab Action 14 : Le sport et l'eau du robinet Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Encourager les associations sportives à inctier leurs adhérents à utiliser une gourde pour boire l'eau du robinet plutôt que de consommer de l'eau en bouteille, en valorisant les associations volontaires Proposer la démarche à l'ensemble des associations sportives 2017 Action 15 : Le Stop-pub Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Promouvoir l'utilisation du stop-pub en multipliant les points de distribution Mise à disposition régulière en mairie (0 rupture) et proposition aux mairie de distribution massive 1 fois/an Tout au long du PLPDMA Action 16 : Moins de papier dans les administrations Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Inciter les administrations à utiliser moins de papiers et autres consommables de bureau. Sensibilisation des agents par un guide de bonnes pratiques Diminution de 20% avant 2020 Tout au long du PLPDMA Actions visant la diminution des déchets apportés en déchèterie 2010 : 132 kg/hab => 2020 : 128 kg/hab Action 17 : Broyat de végétaux Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Broyer les végétaux secs et mettre le broyat à disposition gratuitement Organiser 1 distribution/an Tout au long du PLPDMA Action 18 : Lutter contre les déchets dangereux Indicateur de suivi Calendrier prévisionnel Valoriser les déchets dangerux, informer sur la dangerosité des produits, en partenariat avec les associations et/ou les écoles/alsh Distribution de la plaquette et 1 action tous les 2 ans 2017, 2019, 2021 Axe III Développer l économie circulaire Action 19 : Encourager la seconde vie des déchets Participer de façon active à la création et à la vie d'une recyclerie sur le territoire Indicateur de suivi Création Calendrier prévisionnel Début d'activité en 2017 Action 20 : Favoriser l'éco-responsabilité des évènements Mettre à disposition (conventionnement) des gobelets lavables et autre vaisselle réutilisable, des sacs jaunes sur pied avec des consignes de tri et un bac de récupération des bio-déchets Indicateur de suivi 4 manifestations par an Calendrier prévisionnel Tout au long du PLPDMA Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

36 ANNEXES Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

37 Annexe 1 : Forum Eco tidien- Edition 2015 Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

38 Annexe 2. Etude de faisabilité d une recyclerie Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

39 Annexe 3. Le Jardin partagé de Familles Rurales Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

40 Annexe 4. Les actions de Perm Api et du LPA d Aumont Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA

41 Annexe 5. Les collégiens préservent la nature Annexe 6. Les artistes au service du réemploi Communauté de Communes du Val de l Ailette PLPDMA