DE L UNION EUROPÉENNE

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1 L EXCEPTION EN DROIT DE L UNION EUROPÉENNE Sous la direction scientifique de : Eric Carpano et Gaëlle Marti 12 ET 13 OCTOBRE 2017 Amphithéâtre Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard Lyon 7 e

2 L EXCEPTION EN DROIT DE L UNION EUROPÉNNE Jeudi 12 octobre h - 15h Introduction «La règle et l exception en philosophie du droit» Charles VALIDATION Girard, Maître AU TITRE de conférences DE LA de philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3 FORMATION CONTINUE «L exception DES AVOCATS en droit public» Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille Céline Gueydan, Doctorante, Université Aix-Marseille «Les figures de l exception en droit de l Union» Eric Carpano, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h - 18h Panel n 1 «Marché et exception» sous la présidence d Eric Carpano «Les exceptions à la libre circulation dans le marché intérieur» Valérie Michel, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille «Les exceptions à la libre concurrence» Michaël Karpenschif, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception sociale?» Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID Université Lyon 2 Pause café «L auto-évaluation dans l application des exceptions en droit économique de l UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques?» Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur de droit européen, Université de Liège «Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d un régime d exception politique» Fabrice Bin, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole Débats avec la participation de : Efthymia Lekkou, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Mathieu Combet, Maître de conférences de droit public, Université Saint-Etienne Fabrice Jury, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3

3 Vendredi 13 octobre h - 10h30 Panel n 2 «Union de droit et exception», sous la présidence de Jean-Christophe Barbato «"Circonstances exceptionnelles" et confiance mutuelle entre les Etats membres de l UE» Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille 2 «Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l exception» Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception à l incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC» Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université Rennes 1 «Les questions entre juges dans l ordre juridique de l UE : entre procédures d exception et procédures exceptionnelles» Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Débat avec la participation de : Georges Tirel, Doctorant de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Pause café 11h - 12h30 Panel n 3 : «Exception et spécificité de l UE», sous la présidence d Isabelle Bosse-Platière «Le droit de l UE : un droit d exception? (Le regard de l internationaliste)» Kiara Néri, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 «L exception culturelle» Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université de Nantes «L exception fondée sur l identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l UE» Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

4 Débats avec la participation de : Loïc Robert, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Marylou Françoise, Doctorante de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Déjeuner 14h - 17h Panel n 4 «L exception entre intégration, différenciation et désintégration» sous la présidence de Gaëlle Marti «Les incidences institutionnelles des dispositifs d exception visés dans le droit primaire de l UE» Frédérique Michéa, Maître de conférences de droit public, Université Rennes 1 «L UE et ses Outre-mer : quand l exception devient commune» Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion «Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d exception(s) multiscalaire au service d une intégration différenciée?» François-Vivien Guiot, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole «Droits fondamentaux et exception en droit de l UE : dialectique entre intégration et désintégration» Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes Débats avec la participation de : Yassine Chattout et Rajendra Loljeeh, Doctorants de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Conclusion Marianne Dony, Professeur de droit européen, Université Libre de Bruxelles

5 Validation au titre de la formation continue des avocats (10h) INSCRIPTION Gratuite Inscription obligatoire CONTACT Équipe de droit international européen et comparé - CEE cee@univ-lyon3.fr

6 A TRAMWAY MÉTRO D Hôtel de ville 1 B PART-DIEU SNCF Saône PERRACHE SNCF Bellecour Quai Claude Bernard Rhône 2 C Centre Berthelot A D E B Rue de l Université F Guillotière - Gabriel Péri Jean Macé Avenue Berthelot Saxe-Gambetta Cours A. Thomas Cours Gambetta 4 Manufacture - Montluc 1 Lycée Colbert Sans Souci D JEAN MACÉ SNCF 2 1 CAMPUS DE LA MANUFACTURE 2 CAMPUS DES QUAIS Lyon 7 e DES TABACS Lyon 8 e 6 cours Albert Thomas 6 rue Pr. Rollet 1 avenue des Frères Lumière A PALAIS DE L UNIVERSITÉ 15 quai Claude Bernard ATHÉNA DUGAS IUT JEAN MOULIN C D E 7 rue Chevreul B 88 rue Pasteur BÂTIMENT NEW DEAL 25 rue de l Université MILC 35 rue Raulin F CENTRE DE LA RECHERCHE EUGÈNE CHEVREUL 18 rue Chevreul D INFOS FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR Manufacture des Tabacs Campus des Quais Campus de Bourg-en-Bresse