PREFET DE LA REGION BRETAGNE

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1 PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE modificatif n 6 portant modification de la composition du conseil d administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Morbihan Le Préfet de la région Bretagne Préfet d Ille-et-Vilaine Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L et les articles D à D ; Vu le décret modifié n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Morbihan ; Vu les arrêtés modificatifs des 23 novembre 2006, 5 mai, 17 juin, 21 octobre 2008, 22 mars et 22 octobre 2010 ; Vu la proposition de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) portant désignation de Monsieur Jean-Claude CERRUTI en qualité de membre titulaire, représentant les travailleurs indépendants ; Vu la démission, en sa qualité de personne qualifiée, de Mme Marie-Hélène MEUNIER ; A R R E T E Article 1 er : Sont nommés membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Morbihan : - En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : - la Confédération générale du travail (CGT) : Monsieur Bernard NAEL 2 rue Corneille Monsieur Jean Pierre FOUQUET Kergourio

2 56700 SAINTE HELENE Monsieur Christian GERARD L Abbaye aux Saloux LA CHAPELLE GACELINE Monsieur Hervé MICHAUD 21 rue de Cambony SAINT DOLAY - la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Monsieur Régis LEBLOND 5 rue Montesquieu PONTIVY Monsieur Pascal LE CADRE 16 impasse de la Forêt COLPO Monsieur Joël LE GUELLEC 7 rue Jean Moulin LANGUIDIC Monsieur Joël LE POGAM 15 rue du Kaolin PLOEMEUR - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Monsieur Gilles LE GAL 14 Allée des Perdrix GESTEL Monsieur Yvan ROBIC 5 rue des Menhirs ERDEVEN Monsieur Patrick NESTOUR 11 rue des Antilles

3 Madame Véronique OSTERMANN 4 rue Ile Piren ARRADON - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Monsieur Alain BRAULT 43 rue Yves Noël RENNES Monsieur Jean Pierre THOUMELIN 13 rue Paul d Holbach LANESTER - la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) : Monsieur Xavier-Pierre BOULANGER Ker Anna 12 Route d Arvor NOYALO Madame Nicole MONNIN 32 rue du Roi Gradlon PLOEMEUR - En tant que représentants des employeurs sur désignation : - du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Monsieur Antoine MARCOT 7 rue de Finlande Monsieur André SYLVESTRE-BARON Kernours BELZ Madame Janick VIGO 19 rue Daniel Gilard

4 Monsieur Armel AUDIC 6 rue Edouard Deperthes SAINT ANNE D AURAY Monsieur Daniel LE MOAL 3 Impasse de Dilliec ST NOLFF Monsieur Marc BACHA 9 Lann Tremeler NEULLIAC - de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) : Monsieur Jacques DEVAUX 7 chemin des Grands Sillons Saint Sterlin KERVIGNAC Monsieur Jean-Yves HAMELIN 4 rue du Professeur Lote QUEVEN - de l Union professionnelle artisanale (UPA) : Madame Jany MATHIEU Saint Cry NIVILLAC Monsieur Jean-Pierre PICOT 5 rue de Kérulvé - En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation de : - l Union professionnelle artisanale (UPA) : Monsieur Olivier LE COUVIOUR Pont-Louis PLOEREN Monsieur Arnauld ROSSIGNOL 3 Allée de l Ile Godec

5 - la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Monsieur Franck NICOLAS 42 rue Iéna PONTIVY Monsieur Antoine PEREZ 91 avenue Général de Gaulle - la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : Monsieur Jean-Claude CERRUTI 10 rue Arthur de la Borderie - En tant que personnes qualifiées sur désignation du Préfet de la région : Madame Andrée CARIO 2 rue de Kermélion LOCMINE Monsieur Philippe JOLIVET 22 rue Saint Anne CAUDAN Monsieur Jean PELTIER 13 rue Hoche Article 2 : Les dispositions de l arrêté du 9 octobre 2006 modifié sont abrogées. Article 3 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Préfet du Morbihan, le Chef de l antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département du Morbihan Fait à Rennes le 25 novembre 2010 Le Préfet de la Région Bretagne Préfet d Ille-et-Vilaine Signé : Michel CADOT