ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

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1 Distribution limitée IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 17 février 2006 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous (quatrième session) Maison de l UNESCO, Paris, salle XII (bâtiment Fontenoy), mars 2006 Point 8 de l ordre du jour provisoire PRÉPARATION DU PROJET DE STRATÉGIE À MOYEN TERME DE L UNESCO POUR (34 C/4) PRÉSENTATION Le Conseil de l IFAP est invité à définir un certain nombre de principes de base dont il conviendrait de tenir compte lors de la préparation et de la rédaction des parties pertinentes de la Stratégie à moyen terme de l UNESCO pour (34 C/4). Le présent document situe le contexte de ce débat en proposant quelques paramètres tels que le cadre global, les résultats des grandes conférences internationales et les discussions auxquelles cette question a donné lieu pendant la 33 e session de la Conférence générale. Aucune décision n est requise. 1. La Stratégie à moyen terme est le document central de programmation de l UNESCO, qui définit les grandes orientations, une série claire de priorités stratégiques et de résultats escomptés connexes, ainsi que les stratégies et objectifs globaux et transversaux fondés sur le mandat de l Organisation et sur une analyse dynamique de son avantage comparatif qui doivent présider à son action. 2. La Stratégie à moyen terme, qui porte sur une période de six ans, établit un cadre d orientation stratégique pour les documents où sont présentés le programme et le budget biennaux. Sa préparation constitue un processus complexe de consultations et de discussions avec les États membres et avec tous les partenaires de l UNESCO. La résolution 1 adoptée par la Conférence générale à sa 33 e session précise le cadre dans lequel s inscrit la préparation du Projet de stratégie à moyen terme pour (34 C/4) (annexe I). 3. Conformément à la décision 171 EX/30 (II) adoptée par le Conseil exécutif à sa 171 e session, la préparation du document 34 C/4 a commencé pendant la 33 e session de la Conférence générale (3-21 octobre 2005) par un débat sur certains des principes qui devraient régir cette préparation et la rédaction du texte.

2 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 2 4. Comme pour la préparation du précédent Projet de stratégie à moyen terme, toutes les commissions de programme de la 33 e session de la Conférence générale, y compris la Commission V, dont les travaux portent sur la communication et l information, ont débattu de cette question et formulé des recommandations quant à l orientation générale du document 34 C/4. Les grandes lignes du débat consacré à cette question par la Commission V au cours de la 33 e session de la Conférence générale sont présentées dans l annexe I. 5. Le Conseil de l IFAP, conformément à sa fonction consistant à «examiner et évaluer les résultats obtenus et à déterminer les domaines essentiels qui exigent un développement de la coopération internationale» 1 dans le domaine de l information, et compte tenu de sa décision de «faire fonction d organe consultatif sur les orientations futures du grand programme relatif à la communication et à l information» 2, souhaitera peut-être définir un certain nombre de principes de base dont il conviendrait de tenir compte lors de la préparation et de la rédaction des parties pertinentes de la Stratégie à moyen terme. 6. Ce faisant, le Conseil souhaitera peut-être faire des recommandations concernant deux questions distinctes mais interdépendantes : (a) Les priorités et les approches stratégiques que l UNESCO devrait définir pour faire face aux problèmes à résoudre en vue d assurer l accès universel et équitable à l information et au savoir qui détermine de plus en plus les modes de développement humain, y compris une réduction plus efficace de la pauvreté et la préservation de la paix, et qui est de plus en plus indispensable à la réalisation des objectifs de développement convenus au plan international, en particulier ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire et le document connexe sur les Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que dans le document final du Sommet mondial de (b) Le rôle que le Programme Information pour tous et le Conseil intergouvernemental pourraient jouer pendant la période , dans le cadre de leur mandat et de leurs fonctions, en relevant ces défis. 7. En examinant ces questions, le Conseil voudra peut-être prendre en considération les paramètres de base suivants : (a) (b) Ses propres discussions antérieures sur le rôle et l axe d action de l IFAP, notamment celles de sa troisième session qui ont abouti à une décision de centrer ses activités sur la traduction de ses six objectifs en actions concrètes grâce à des stratégies et des politiques nationales mettant en valeur le concept de culture de l information ; l inclusion, entre autres aspects, de l infostructure, de l éducation, des bibliothèques, des archives et du soutien à la science et à la technologie ; la coopération entre les secteurs de l UNESCO, afin d accroître l accès aux TIC et leur utilisation dans les domaines de l éducation, des sciences et de la culture, en tant qu étapes essentielles de la construction de sociétés du savoir ; et la coopération avec les comités nationaux pour l IFAP. Les résultats des deux réunions du Sommet mondial sur la société de l information 3 qui définissent le cadre international général de principes et d action internationale Statuts du Conseil de l IFAP. Troisième session du Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous, Rapport final, p. 11 (IFAP-2004/COUNCIL.III/7).

3 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 3 concernant les questions liées à l information dans lequel la communauté internationale, y compris l'unesco, devrait déterminer ses propres stratégies et actions. (c) Le document final du Sommet mondial de 2005 par lequel les chefs de gouvernement se sont engagés à bâtir une société de l information centrée sur l être humain et ouverte en vue d accroître pour tous les possibilités d utiliser les TIC afin de contribuer à combler le fossé numérique, ainsi qu à mettre le potentiel des technologies de l information et des communications au service du développement et à relever les nouveaux défis que pose la société de l information en mettant en œuvre les textes issus [ ] du Sommet mondial sur la société de l information [ ] Le compte rendu des discussions du Conseil relatives à ce point sera dûment porté à l attention des participants aux diverses consultations qui seront organisées par le Directeur général pour préparer le document 34 C/4. Par conséquent, aucun projet de résolution n est proposé pour examen par le Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous. 4 Résolution A/RES/60/1 adoptée par l Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2005, paragraphe 60 (g).

4 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 4 Annexe I Principes et directives pour la préparation du Projet de stratégie à moyen terme pour La Conférence générale, Rappelant les débats à la 32 e session de la Conférence générale et aux sessions ultérieures du Conseil exécutif sur les priorités de l Organisation, Rappelant la décision 171 EX/30 concernant la préparation de l ordre du jour provisoire de la 33 e session de la Conférence générale, Ayant examiné le document 33 C/6, Soulignant la nécessité pour l UNESCO, en tant qu institution spécialisée du système des Nations Unies, de s efforcer efficacement d atteindre les buts et de s acquitter des fonctions qui lui sont assignés dans son Acte constitutif, et de contribuer efficacement aux objectifs du système multilatéral dans son ensemble, aux activités interinstitutions et à la satisfaction des besoins de développement des États membres dans les domaines de sa compétence, Rappelant le Document final du Sommet mondial de 2005 adopté par l Assemblée générale des Nations Unies, et la Déclaration du Millénaire, Considérant que le Document final du Sommet mondial de 2005 adopté par l Assemblée générale des Nations Unies et la réflexion entreprise en liaison avec le 60 e anniversaire de l UNESCO fournissent au Directeur général une occasion de présenter une vision de l UNESCO ainsi que de la manière dont elle pourrait être gérée en tant qu organisation des Nations Unies moderne et ouverte à l avenir et dotée des structures requises, Considérant aussi le mandat de l UNESCO et l avantage comparatif qu elle possède dans les domaines de sa compétence au sein du système des organisations internationales, Considérant également que la mission de l UNESCO, ancrée dans son Acte constitutif, devrait être définie à la lumière des changements intervenant dans la dynamique du développement mondial, Considérant en outre qu il est essentiel que la Conférence générale donne des directives claires au Secrétariat et au Conseil exécutif pour la préparation du Projet de stratégie à moyen terme, Considérant enfin qu il importe que les programmes de l UNESCO aboutissent à des résultats clairs et concourent à de véritables changements dans le monde, Consciente de la haute qualité de la Stratégie à moyen terme pour et de la contribution importante qu elle a déjà apportée au renforcement de l Organisation, en particulier grâce à son caractère stratégique et à la clarté de son orientation, I 1. Invite le Directeur général à accorder toute l attention voulue, dans la préparation du Projet de stratégie à moyen terme (34 C/4), aux principes et directives ci-après, qui prennent appui sur les méthodes de budgétisation ainsi que de programmation, gestion et suivi axés sur les résultats (RBB et RBM) utilisées au sein du système des Nations Unies : (a) définir la vision de l UNESCO dans un énoncé de mission unique, décrivant en termes actuels la finalité et les objectifs de l Organisation, en remplacement du «thème fédérateur» ; (b) définir un certain nombre d objectifs primordiaux, recouvrant la totalité du mandat de l UNESCO et concrétisant davantage l énoncé de mission, en remplacement des «axes stratégiques» ; (c) affiner les objectifs primordiaux et leur donner un contenu concret dans le cadre d un ensemble limité d objectifs stratégiques de programme, un ou deux pour chacun des quatre programmes, formant à leur tour la base d un nombre limité de priorités biennales sectorielles associées à des objectifs mesurables, des résultats escomptés et des critères de résultats clairs dans les futurs documents C/5 ; (d) fixer des résultats escomptés mesurables en ce qui concerne les objectifs primordiaux et les priorités stratégiques de programme ; (e) prendre pour base la pleine application de la programmation de la gestion et du suivi axés sur les résultats (RBM), avec une orientation stricte vers les résultats et l impact ; (f) inclure dans le document 34 C/5 une feuille de route, accompagnée d un calendrier, visant à la pleine application de la RBM ; (g) structurer la Stratégie à moyen terme de sorte qu elle permette, dans les documents C/5 ultérieurs, la mise en place d un plus grand nombre de programmes intersectoriels ; 1 Résolution adoptée sur les rapports des Commissions I à V, les 20 et 21 octobre 2005.

5 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 5 (h) veiller à ce que toute l attention voulue soit portée à l amélioration de la visibilité de l Organisation ; (i) définir les rôles complémentaires du Siège et des bureaux hors Siège, de façon à permettre de mesurer l impact des activités de l UNESCO à l échelon des pays, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) ; (j) définir la contribution des centres de catégorie 2 à la réalisation des objectifs stratégiques de programme ; (k) axer le rôle général de l UNESCO sur les domaines dans lesquels l Organisation a un mandat fondamental et un avantage comparatif au sein du système des Nations Unies, en veillant à ce que les actions que l UNESCO envisage et celles d autres organisations internationales se situent dans le cadre de leur mission fondamentale respective et ne se chevauchent pas ; (l) faire de la Stratégie à moyen terme un document de référence facile à consulter pour les États membres et le Secrétariat de l UNESCO, ne dépassant pas 30 pages de préférence, et comportant des synthèses détaillées, selon que de besoin ; 2. Invite en outre le Directeur général à tenir compte des orientations proposées par la Conférence générale à sa 33 e session dans la préparation de la Stratégie à moyen terme ; 3. Encourage le Directeur général à procéder aux changements organisationnels appropriés en vue de la pleine exécution de la Stratégie à moyen terme, y compris la mise en place de structures facilitant une plus grande intersectorialité ; II 4. Prie le Directeur général, au cours du processus de consultation des États membres et des commissions nationales qui fait partie intégrante de la préparation du Projet de stratégie à moyen terme : (a) de tenir compte du contenu de la présente résolution dans le questionnaire à adresser aux États membres et aux commissions nationales, ainsi que pendant le processus de consultation régionale de ces commissions ; (b) de créer des conditions propres à assurer un taux élevé de réponses au questionnaire, notamment en réduisant considérablement le nombre de questions y figurant ; (c) de présenter au Conseil exécutif, outre l analyse programmatique des réponses des États membres et des commissions nationales au questionnaire, une analyse quantitative de ces réponses, pour permettre au Conseil d évaluer l ampleur du soutien apporté à des programmes et initiatives précis ; 5. Prie également le Directeur général de veiller à ce que les vues partagées par une majorité d États membres soient toutes prises en considération dans le processus de préparation de la Stratégie à moyen terme ; 6. Prie en outre le Directeur général de présenter des rapports d étape au Conseil exécutif à ses 174 e et 175 e sessions ; 7. Prie enfin le Directeur général, lors de la préparation de la Stratégie à moyen terme, de tenir dûment compte des recommandations et des orientations formulées par les vérificateurs internes, le Commissaire aux comptes et le Corps commun d inspection, ainsi que, le cas échéant, des orientations émanant d autres examens stratégiques ou d évaluations internes ou externes ; III 8. Prie les États membres de l UNESCO et les commissions nationales pour l UNESCO de tenir compte de la présente résolution lors du processus de consultation en vue de la préparation du Projet de stratégie à moyen terme ; 9. Prie le Conseil exécutif de veiller à ce que les principes et directives susmentionnés soient pris en considération dans la préparation du Projet de stratégie à moyen terme ; 10. Décide que le Projet de stratégie à moyen terme (34 C/4) sera présenté à la Conférence générale, à sa 34 e session.

6 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 6 Annexe II 33 e session de la Conférence générale - Commission V Résumé du débat sur le point 3.2 «Préparation du Projet de stratégie à moyen terme pour (34 C/4)» 1. M. Hans d Orville, directeur du Bureau de la planification stratégique, a présenté le point et le document d information publié sous la cote 33 C/48 ainsi que les parties pertinentes du document 33 C/6. Il a mis en relief plusieurs questions sur lesquelles les États membres étaient invités à formuler des avis et à proposer des orientations, notamment la portée de l action future de l UNESCO ; la mission et les fonctions de l UNESCO ; le choix des objectifs stratégiques pour chacun des quatre programmes de l Organisation ; la sélection des thèmes transversaux ; l approche axée sur les résultats, qui se traduit par la formulation de «résultats escomptés» pour chacun des objectifs stratégiques. M. d Orville a également souligné qu il importait que l UNESCO définisse clairement le rôle qui lui revenait au sein d un système des Nations Unies en cours de réforme, notamment les contributions à apporter au niveau des pays dans le contexte d une réponse unifiée des Nations Unies visant à accroître l efficience et l efficacité de l aide. Il a relevé l importance cruciale que revêt la contribution de l UNESCO à l élaboration de volets communication et information s intégrant à des plans nationaux de développement cohérents - préconisée dans le Document final du Sommet mondial de ainsi que la prépondérance accordée dans ce document à l EPT et à la contribution spécifique que les technologies de la communication et de l information peuvent apporter à la réalisation des objectifs de Dakar en matière d EPT. Il a également noté que les observations formulées par les délégations enrichiraient le processus de consultation sur la préparation du document 34 C/4, qui devrait commencer au premier semestre de Plusieurs représentants ont estimé que les résultats du Sommet mondial sur la société de l information (SMSI) - tant la phase I (Genève, 2003) que la phase II (Tunis, 2005) - devraient constituer une base solide pour la préparation de la nouvelle Stratégie à moyen terme. Certains étaient d avis que l ordre du jour du SMSI offrait un nouveau moyen d articuler les documents C/4 et C/5. Comme l ont fait remarquer certains représentants, les quatre principes soustendant la notion de sociétés du savoir - la liberté d expression, l accès universel à l information et à la connaissance, l égalité d accès à une éducation de qualité et la promotion de la diversité culturelle - devraient continuer d inspirer et de guider l élaboration du C/4, et devraient conduire à la formulation de programmes et d activités intersectoriels en collaboration avec les autres programmes. Selon d autres orateurs, la réduction de la fracture numérique resterait un problème crucial auquel il faudrait s atteler après le Sommet de Tunis. 3. De nombreux délégués ont estimé que les TIC étaient au cœur même de toutes les sociétés et continueraient de l être au cours des prochaines années, en jouant un rôle clé dans l édification de sociétés plus égalitaires. Les délégués ont souligné à l unanimité l importance cruciale des TIC dans l ensemble des domaines de compétence de l UNESCO - l éducation, les sciences, la culture et la communication. Dans ce contexte, l accent a été mis sur l importance des TIC pour la poursuite de l objectif d élimination de la pauvreté et pour le programme relatif à l EPT. L unanimité s est faite sur la nécessité d une approche intersectorielle renforcée et d une intégration des TIC dans tous les domaines de l Organisation. Un certain nombre de délégués ont aussi fait valoir que le 34 C/4 coïnciderait avec une période cruciale pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement qui sont censés être atteints en Plusieurs délégations ont proposé de continuer d accorder une attention prioritaire à la priorité principale retenue dans le document 33 C/5 pour la communication et l information, à savoir «[l ]autonomisation des populations par l accès à l information et au savoir, l accent étant mis sur la liberté d expression». Il a été estimé que la liberté d expression, le pluralisme des médias et l accès à l information et au savoir constituaient une plate-forme essentielle pour l action de l UNESCO visant à édifier des sociétés du savoir. On a considéré que la constitution de sociétés du savoir intégratrices et pluralistes était l un des principaux défis de l humanité. De nombreux délégués ont exprimé l opinion qu une importance accrue devrait être accordée dans le C/4 aux problèmes et répercussions éthiques, juridiques et sociétaux du développement des TIC ainsi qu à l impact de la mondialisation sur les sociétés de l information et du savoir. La nécessité d encourager l élaboration de contenus locaux multilingues et diversifiés a été reconnue par de nombreux orateurs. Un délégué a estimé que les trois dimensions de la création de sociétés numériques et formées à la maîtrise de l information - les «3 C» : contenu, capacité et connectivité - devraient être complétées dans les préoccupations de l UNESCO par un quatrième «C», le coût. 5. Plusieurs délégués ont souligné la très grande importance des activités de l UNESCO en vue de promouvoir d une part l accès universel à l information et aux connaissances et de l autre la liberté d expression. Plusieurs délégués, évoquant les menaces qui pèsent sur la liberté d expression, ont exhorté l UNESCO à poursuivre son action dans le domaine de la promotion de médias indépendants et pluralistes et de la mise en place de législations sur la liberté de l information, à continuer d encourager les initiatives visant à renforcer la liberté de la presse et à soutenir les campagnes des associations professionnelles concernant la sécurité des journalistes. La nécessité d encourager les

7 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page 7 médias de service public dans un environnement de commercialisation accrue a également été soulignée. Quelques délégués ont estimé qu une attention particulière devrait être accordée à la contribution de la communication et de l information aux efforts d instauration de la paix et de médiation dans les situations de conflit, et au renforcement de la tolérance, du dialogue et de la réconciliation dans les situations d après-conflit. 6. Il y a eu un très large soutien à la poursuite du renforcement des capacités dans le domaine de la communication et de l information, à titre prioritaire. Les domaines ci-après ont été identifiés à cet égard : formation des enseignants à l utilisation des TIC, éducation aux médias, y compris analyse critique des contenus de l information, et formation des professionnels, y compris des journalistes et des professionnels des médias, des archivistes, des bibliothécaires et autres spécialistes de l information. 7. On a largement reconnu que les médias traditionnels allaient rester une source majeure d information dans de nombreux pays, car une grande part de la population mondiale est loin d avoir accès aux TIC, par manque d infrastructures ou de moyens économiques. Il est par conséquent crucial d offrir l accès à l information par l intermédiaire d une variété de sources, y compris les médias traditionnels, les bibliothèques et les archives. On a relevé l importance particulière des radios communautaires et des centres multimédias communautaires comme points d accès à l information et comme outils de création des connaissances dans de nombreuses régions du monde. L UNESCO a été invitée à continuer à soutenir leur développement. Un délégué, se référant au rôle clé que les TIC et les médias communautaires pourraient jouer dans l élimination de la pauvreté, a exhorté l Organisation à continuer à encourager la collecte et l utilisation des connaissances locales et traditionnelles existantes au niveau local dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté. Par ailleurs, l UNESCO devrait jouer un rôle dans la mobilisation des connaissances locales et traditionnelles au service du développement durable et encourager la diffusion d initiatives réussies. 8. La préservation de l information a été considérée comme une condition préalable indispensable pour l accès à l information et devrait également figurer de façon bien visible dans le document 34 C/4. Un certain nombre de délégués ont souligné l importance d une sensibilisation accrue dans ce domaine, en encourageant la préservation numérique à faible coût, en particulier des productions audiovisuelles. À cet égard, plusieurs délégués ont rappelé le rôle clé du programme Mémoire du monde dans la préservation du patrimoine documentaire. L importance des logiciels libres et gratuits pour faciliter l accès aux informations éducatives et scientifiques devrait également être mise en évidence dans le prochain C/4. 9. En outre, il faudrait accorder une attention particulière à la sensibilisation aux médias et à l initiation à l information. Plusieurs délégations ont appelé l attention sur les besoins des femmes et ont souligné le rôle que jouent les TIC comme outil d intégration sociale, économique et politique de ces dernières. Globalement, on a fortement placé l accent sur le traitement de questions transversales telles que les TIC et les droits de l homme, l utilisation des TIC dans la cybergouvernance, les TIC et la citoyenneté et les activités intéressant et associant les jeunes. Plusieurs délégués ont mis en avant et soutenu les initiatives proposées dans le Rapport du Forum des jeunes de l UNESCO 2005, en particulier celles relatives à l élaboration de contenus médiatiques adaptés aux jeunes et à la participation des jeunes à la production de médias. 10. De nombreuses délégations ont jugé essentiel d instaurer des partenariats et une coopération ainsi que des consultations étroites avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et avec les secteurs public et privé. Le 34 C/4 devrait également donner un nouvel élan à la création de partenariats touchant toutes les priorités de l UNESCO en évitant les chevauchements, en exploitant les complémentarités et en partageant les ressources. Un délégué a appelé à créer un réseau mondial de coopération dans le domaine des TIC. 11. Certaines délégations ont également proposé que l Organisation conserve ses cinq fonctions énoncées dans le 31 C/4 : laboratoire d idées, organisme normatif, centre d échange d information, organisme de développement des capacités des États membres et catalyseur pour la coopération internationale. 12. Les délégations sont convenues que le 34 C/4 devrait inclure, pour permettre une mesure et un suivi appropriés, des objectifs et des indicateurs de performance non seulement spécifiques, mesurables, réalisables et transparents, mais aussi réalistes et à échéance déterminée. De nombreux délégués ont souligné qu il était nécessaire de continuer à affiner l approche de programmation fondée sur les résultats, y compris la définition d indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs permettant de mesurer les progrès. Il faudrait accorder davantage d importance aux résultats qualitatifs.

8 IFAP-2006/COUNCIL.IV/5 - page Plusieurs délégations ont estimé que l évaluation formait la base de toute action future et était un moyen d améliorer l efficacité et la transparence. Certains délégués ont évoqué la nécessité de fixer un nombre limité de priorités clairement définies dans des domaines où l Organisation possède un avantage comparatif réel. Certains ont également souligné la nécessité d assurer une meilleure complémentarité des mesures qui seront mises en œuvre conjointement par le Siège et les bureaux hors Siège. D autres, enfin, ont appelé à redoubler d efforts pour améliorer la visibilité de l Organisation.