ASSOCIATION COOPÉRATIVE SPORTS ET PLEIN AIR DES MILLE-ÎLES ÉTATS FINANCIERS 30 SEPTEMBRE 2009

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Nathalie Bastien
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1 ASSOCIATION COOPÉRATIVE SPORTS ET PLEIN AIR DES MILLE-ÎLES ÉTATS FINANCIERS

2 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution de l'avoir de la coopérative 3 Bilan 4 Notes complémentaires 5

3 RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de : ASSOCIATION COOPÉRATIVE SPORTS ET PLEIN AIR DES MILLE- ÎLES Nous avons procédé à l'examen du bilan de l Association Coopérative Sports et Plein Air des Mille-Îles au 30 septembre 2009 ainsi que des états des résultats et de l évolution de l avoir de la coopérative de l'exercice terminé à cette date. Notre examen a été effectué conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur les renseignements qui nous ont été fournis par la société. Un examen ne constitue pas une vérification et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion de vérificateur sur ces états financiers. Comme l indique la note 2, l Association présente l avoir des membres dans l avoir de l'association au lieu d'être présenté à titre d'élément de passif. À cet égard, les états financiers ne sont pas conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Si l avoir des membres avait été présenté à titre d élément de passif, celui-ci aurait été plus élevé d une somme de $ et l avoir de la coopérative plus basse du même montant. À l exception des effets de la comptabilisation inadéquate de l avoir des membres mentionnés au paragraphe précédent, nous n'avons rien relevé, au cours de notre examen, qui nous porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, à tous les égards importants, aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Lévesque, CA Compagnie d'expertise comptable Blainville, le 10 novembre Comptable agréé auditeur permis n 21486

4 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE PRODUITS Cotisations administratives $ $ Locations Refacturation des taxes foncières Temps facturé aux membres (note 2) Intérêts Activités sociales et autres revenus CHARGES Taxes et permis Entretien et réparation Salaires et charges sociales Activités sociales Déplacements Assurances Honoraires professionnels Amortissements Papeterie et dépenses de bureau Électricité Télécommunications Intérêts et frais bancaires EXCÉDENT (DÉFICIT) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (10 669) $ $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 ÉVOLUTION DE L'AVOIR DE LA COOPÉRATIVE EXERCICE TERMINÉ LE TROP PERÇU AU DÉBUT $ $ EXCÉDENT (DÉFICIT) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (10 669) TROP PERÇU À LA FIN $ $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 # BILAN AU ACTIF COURT TERME Dépôts à terme, 0,3 % à 3,375 % $ $ Débiteurs IMMOBILISATIONS (note 3) $ $ PASSIF COURT TERME Découvert bancaire $ $ Comptes fournisseurs et frais courus (note 4) AVOIR DES MEMBRES Capital social (note 5) Contributions aux réseaux d'égout, d'électricité et dépôts de clés AVOIR DE LA COOPÉRATIVE Trop perçu $ $ AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Administrateur Administrateur Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 #REF! NOTES COMPLÉMENTAIRES 5 1-STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS L'Association est constituée en vertu de la Loi sur les associations coopératives du Québec. Elle offre à ses membres des services sportifs, récréatifs, sociaux et éducatifs. L'Association est exempt d'impôt. 2-PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES MODE DE PRÉSENTATION Les états financiers de l'association sont établis conformément aux exigences de la Loi sur les coopératives et de son Règlement d'application, ils s'écartent des principes comptables généralement reconnus du Canada pour la raison suivante: Avoir des membres L'avoir des membres est présenté à l'avoir de l'association au lieu d'être présenté à titre d'élément de passif. UTILISATION D ESTIMATIONS La préparation d états financiers selon les PCGR du Canada requiert l utilisation de certaines estimations ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la présentation des éventualités en date du bilan ainsi que sur les postes de revenus et de charges pour les exercices présentés. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Les estimations sont revues de façon périodique et si des ajustements sont nécessaires, ils sont portés aux résultats lorsqu ils sont connus. CONSTATATION DES PRODUITS L'Association utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés, s'il y a lieu, sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les revenus de placement non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont gagnés.

8 #REF! NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 2-PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) APPORTS REÇUS Chaque membre doit consacrer un minimum de 10 heures par année pour aider l'association à tenir ses activités. Lorsque le membre ne conscacre pas ce minimum d'heures, les heures non travaillées lui sont facturées au taux horaire de 16 $ l'heure. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus en services, ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers. DÉPÔTS À TERME Les dépôts à terme sont classés comme actifs financiers disponible à la vente et, à ce titre, doivent être évalués à leur juste valeur. La juste valeur des dépôts à terme correspond au cours du marché en date des états financiers. IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont comptabilisées au coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes suivantes: Méthode Taux Bâtiments Dégressif 10% Équipement et outillage Dégressif 20% Équipement de loisirs Dégressif 20% Mobilier de bureau Dégressif 20% Réseau téléphonique et système de caméra de surveillance Dégressif 10% Les réseaux d'égout et d'électricité ne sont pas amortis, car ils sont sous la responsabilité de chaque membre. NOUVELLES NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES Au cours de l'exercice, l'association a appliqué les nouvelles recommandations de l Institut Canadien des Comptables Agréés quant aux informations à fournir concernant le capital suite à la publication du chapitre Ces recommandations n impliquent que des informations additionnelles à fournir et n ont aucun effet sur les montants présentés aux états financiers.

9 #REF! NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 3-IMMOBILISATIONS Valeur Valeur Amortissement nette nette Coût cumulé Terrains $ $ $ $ Réseau d'égout Réseau d'électricité Bâtiments Équipement et outillage Équipement de loisirs Mobilier de bureau Réseau téléphonique et système de ca $ $ $ $ 4-COMPTES FOURNISSEURS ET FRAIS COURUS Fournisseurs et frais courus $ $ Salaires et remises gouvernementales $ $ 5-CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ L'avoir des membres de l'association est composé de parts sociales. L'Association peut émettre un nombre maximal de 250 parts sociales d'une valeur nominale de 400 $, remboursable en conformité avec les dispositions prévues par la loi. Chaque membre doit détenir 1 part sociale et n'a qu'un seul droit de vote. La part sociale peut être payée en 2 versements annuels.

10 #REF! NOTES COMPLÉMENTAIRES 8 5-CAPITAL SOCIAL (SUITE) ÉMIS ET PAYÉ Parts sociales souscrites $ $ Moins: Souscriptions à recevoir (5 400) $ $ Les parts sociales souscrites proviennent de 247 membres en règle au 30 septembre 2009 (247 membres en 2008). En date du 30 septembre 2009, il n'y avait aucun solde à rembourser aux membres démissionnaires. 6-OPÉRATIONS AVEC LES MEMBRES L'Association effectue principalement ses opérations avec ses membres. 7-INSTRUMENTS FINANCIERS (a) Risque de crédit L'Association consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Elle effectue de façon périodique des évaluations de crédit de ses clients et maintient des provisions pour pertes potentielles sur créance en conséquence. L'Association minimise son risque de crédit en concluant des opérations avec un grand nombre de clients et membres. (b) Juste valeur L'Association évalue la juste valeur marchande de ses instruments financiers en se basant sur les taux d intérêt actuels, la valeur au marché et le prix actuel d un instrument financier assorti de conditions comparables. À moins d indication contraire, la valeur comptable de ces instruments financiers, en particulier ceux à court terme tels l'encaisse (découvert bancaire), les dépôts à terme, les débiteurs et les comptes fournisseurs et frais courus, se rapproche de leur juste valeur marchande.

11 #REF! NOTES COMPLÉMENTAIRES 9 7-INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) (c) Risque de taux d'intérêt L'Association gère son portefeuille de placements en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d'intérêts. Les placements temporaires sont constitués dépôts à terme portant intérêt à des taux fixes. Par conséquent, une variation du taux d intérêt du marché aura une incidence sur la juste valeur des placements. 8- INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL L objectif de l'association en matière de gestion du capital consiste à disposer de liquidités suffisantes lui permettant de poursuivre ses activités et de rencontrer ses obligations d'exploitation. Le capital de l'association se compose de l'avoir des membres et de l'avoir de la coopérative. 9-ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Les administrateurs ont décidé de ne pas présenter l'état du flux de trésorerie étant donné que les informations devant y être contenues sont disponibles à même les états financiers et les notes afférentes. 10- ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS Les chiffres de l'exercice 2008 ont été examinés par un autre expert-comptable. Certains chiffres du 30 septembre 2008 ont été retraités pour faciliter la comparaison avec la présentation adoptée au 30 septembre 2009.

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